Quelles sont les dynamiques à l œuvre dans l économie et leur impact pour le secteur du logement et du logement social? Eric Heyer Oui au logement social BNF Paris observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr 14 mars 2017 eric.heyer@ofce.sciences-po.fr 01 44 18 54 40
Plan de la présentation 1- Quelles perspectives économiques pour le prochain quinquennat? Quelle la croissance potentielle de l économie française? Va-t-on résorber le chômage de masse? A quel niveau de précarité? S engage-t-on vers une réduction de la dette publique ou une dérive? Quelle est l efficacité des dépenses publiques 2- Les questions que cela doit poser aux acteurs du marché immobilier Un marché trop rigide? Un marché trop couteux pour les ménages ( ou tout au moins pour certains )? Un marché trop couteux pour les finances publiques? Un marché mal régulé, trop éparpillé et qui se prête mal au pilotage des grandes politiques d aménagement du territoire et de développement durable
1- Quelles perspectives économiques pour le prochain quinquennat? observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr
Quelle croissance spontanée en France? 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2800 2600 En milliards d euros constants Rythme annuel potentiel : 2,5 % Rythme annuel potentiel : 2,2 % Rythme annuel potentiel : 1,8 % 2400 2200 2000 1,8 % par an 1,3 % par an 2,7 pts 1,7 % par an 1800 1,5 1600 1400 1200 1000 1,0 0,5 0,0-0,5 Output gap Croissance potentielle -1,0-1,5-2,0-2,5-3,0 Commission Européenne OCDE FMI OFCE Source : INSEE
Taux de croissance annuel du PIB Note de lecture : Pour les années 2018-2022, nous associons à notre projection un intervalle de confiance simulée à l aide de la méthode de Monte- Carlo. Le premier intervalle est à 75 %, le deuxième à 90 % et le troisième à 95 %. 4,0 En % 3,0 2,0 1,0 0,0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022-1,0-2,0-3,0 Sources : INSEE, prévisions OFCE
Note de lecture : Pour les années 2018-2022, nous associons à notre projection un intervalle de confiance simulée à l aide de la méthode de Monte- Carlo. Le premier intervalle est à 75 %, le deuxième à 90 % et le troisième à 95 %. Taux d inflation, prix à la consommation 3,0 En % 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022-0,5-1,0-1,5-2,0 Sources : INSEE, prévisions OFCE
Dépense publique Note de lecture : Pour les années 2018-2022, nous associons à notre projection un intervalle de confiance simulée à l aide de la méthode de Monte- Carlo. Le premier intervalle est à 75 %, le deuxième à 90 % et le troisième à 95 %. 58,0 En % du PIB 57,0 56,0 55,0 54,0 53,0 52,0 51,0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Sources : INSEE, prévisions OFCE
Taux d intérêt apparent sur la dette publique française Note de lecture : Pour les années 2018-2022, nous associons à notre projection un intervalle de confiance simulée à l aide de la méthode de Monte- Carlo. Le premier intervalle est à 75 %, le deuxième à 90 % et le troisième à 95 %. 6,0 En % 5,5 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Sources : INSEE, prévisions OFCE
Solde public Note de lecture : Pour les années 2018-2022, nous associons à notre projection un intervalle de confiance simulée à l aide de la méthode de Monte- Carlo. Le premier intervalle est à 75 %, le deuxième à 90 % et le troisième à 95 %. 0,0 En % du PIB 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022-1,0-2,0-3,0-4,0-5,0-6,0-7,0-8,0 Sources : INSEE, prévisions OFCE
Dette des APU Note de lecture : Pour les années 2018-2022, nous associons à notre projection un intervalle de confiance simulée à l aide de la méthode de Monte- Carlo. Le premier intervalle est à 75 %, le deuxième à 90 % et le troisième à 95 %. 100,0 En % du PIB 95,0 90,0 85,0 80,0 75,0 70,0 65,0 60,0 55,0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Sources : INSEE, prévisions OFCE
Taux de chômage, au sens du BIT Note de lecture : Pour les années 2018-2022, nous associons à notre projection un intervalle de confiance simulée à l aide de la méthode de Monte- Carlo. Le premier intervalle est à 75 %, le deuxième à 90 % et le troisième à 95 %. 10,5 En % de la population active 10,0 9,5 9,0 8,5 8,0 7,5 7,0 6,5 6,0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Sources : INSEE, prévisions OFCE
Nombre d embauches par type de contrat par trimestre Sources : ACOSS, calculs OFCE
Taux de pauvreté 50 % du revenu médian Taux de pauvreté (50 % du revenu médian) Taux de pauvreté selon le contrat de travail en France En % En % ISR 14 TUR EST 12 GRC LVA 10 ITA POL 8 2004 2010 2015 BEL DEU 6 IRL CHE 4 FRA NOR 2 CZE ISL 0 0 5 10 15 20 Emploi permament Emploi temporaire Sources : OCDE, Eurostat
2- Les questions que cela doit poser aux acteurs du marché immobilier? observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr
2.1- Un marché trop rigide? observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr
Une mobilité résidentielle de plus en plus faibles 80 Proportion des ménages ayant changé de logement au cours des 4 dernières années par âge 70 60 50 40 30 20 10 0 Moins de 30 ans De 30 à 39 ans De 40 à 49 ans De 50 à 64 ans 65 ans et plus 2001 2006 2013 Source : Enquêtes Logement, INSEE
Une mobilité résidentielle de plus en plus faibles 50 45 Proportion des ménages ayant changé de logement au cours des 4 dernières années par statut 1. Divergence des loyers des parcs privé et social ; 2. Production insuffisante de logements HLM 3. Différences de loyers importantes entre les locataires présents depuis longtemps dans leur logement et les ménages mobiles -3 pts 40 35 30 25 20 15 Sur le marché de l accession, 1. la hausse des prix immobilier 2. fiscalité immobilière assise pour un tiers sur les mutations et l investissement, le coût de la mobilité est important notamment pour les ménages venant d accéder à la propriété. -10 pts 10 5 0 Propriétaire non accédant Accédant à la propriété Locataire du secteur social Locataire du secteur libre Source : Enquêtes Logement, INSEE 2001 2006 2013
2.2- Un marché trop coûteux pour les ménages? observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr
Des taux d efforts en hausse Dépenses et taux d'effort en logement 3 500 Revenu mensuel net du ménage Loyer ou remboursement d'emprunt mensuel 16% Charges mensuelles y compris dépenses en eau et énergie Montant mensuel moyen de la taxe foncière 3 000 Montant mensuel moyen de la taxe d'habitation Taux d'effort net moyen (en %) Montant mensuel des aides au logement 16% 2 500 2 000 15% 1 500 15% 1 000 500 14% 0 14% -500-1 000 1992 1996 2001 2006 2013 Source : Enquêtes Logement, INSEE 13%
Des taux d efforts en hausse quelque soit le statut d occupation 35 Taux d'effort nets moyens par statut d occupation 30 25 4,8 pts 3,3 pts 3,9 pts 20 15 10 5 0 Locataire du secteur libre Locataire du secteur social Accédants à la propriété Propriétaires non accédants Source : Enquêtes Logement, INSEE 2001 2006 2013
Des taux d efforts en hausse quelque soit le niveau de revenu 35 Taux d'effort nets moyens par niveau de revenu 30 6,4 pts 25 3,5 pts 20 2,1 pts 15 1,3 pt 10 5 0 1er quartile de revenu par uc 2ème quartile de revenu par uc 3er quartile de revenu par uc 4eme quartile de revenu par uc Source : Enquêtes Logement, INSEE 2001 2006 2013
2.3- Un marché trop coûteux pour les finances publiques? observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr
Des dépenses publiques maitrisées 2,50 2,00 Aides publiques au logement (en pts de PIB) Effet inflationniste des aides à la personne mais : 1- prestations redistibutives (20 % du RdB du 1 er quintile, baisse de 3 pts du taux de pauvreté, et baisse du taux d effort de 4 pts) 2- quid d une baisse? 3- sous indexation des loyers plafonds 4- encadrement des loyers dans les zones les plus tendues 5- pas d opposition avec les aides à la pierre 6- besoin de 400 000 logements neufs par an (hors prise en compte du mal logement) 1,50 72 % aides à la pierre 40 % aides à la pierre 1,00 0,50 28 % aides à la personne 60 % aides à la personne 50 % 0,00 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 Aides à la personne Subventions d'exploitation Subventions d'investissement Avantages fiscaux Avantages de taux Source : Comptes du logement
La fiscalité du logement 3,0 Prélèvements relatifs au logement par type (en points de PIB) 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0,0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : Comptes du logement
2.4- Une politique du logement inefficiente? observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr
2.4.1- Des zonages mal définis observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr
Des zonages de la politique du logement éloignés des réalités Zonage Aides à la personne (APL) Source : Ministère du logement
Des zonages de la politique du logement éloignés des réalités Zonage Aides la pierre Source : Ministère du logement
Des zonages de la politique du logement éloignés des réalités Prix immobiliers par zone d emploi Source : Base Notaire, MeilleursAgents.com
Des zonages de la politique du logement éloignés des réalités Attractivité Source : INSEE, Base de données Filosofi
Des zonages de la politique du logement éloignés des réalités Part des ménages ayant emménagé il y a moins de 2 ans Source : INSEE, Base de données Filosofi
2.4.2- Des aides personnelles de moins en moins efficaces observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr
Les aides personnelles au logement 3,4 Part des aides à la personne dans l'ensemble des prestations sociales et dans la dépense courante en logement (en %) 7,0 3,2 6,8 6,6 3,0 6,4 2,8 6,2 2,6 2,4 Part dans l'ensemble des prestations sociales Part dans la dépense courante (éch. Droite) 6,0 5,8 5,6 2,2 5,4 5,2 2,0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 5,0 Source : Comptes du logement
2.4.3- Des aides à la pierre peu lisibles observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr
Les aides à pierre Principales aides à la pierre par type (en milliard d'euros) 22 000 20 000 18 000 16 000 14 000 Avantage de taux sur les Prêt à taux zéro (PTZ) Avantage de taux sur les prêts au logement locatif social (18) Avantages fiscaux sur les revenus fonciers, hors travaux (16) Dispositifs fiscaux de soutien aux travaux d'entretien-amélioration (14) PLA fiscal (13) Exonérations de taxe foncière Dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement locatif privé (11) Intérêts des emprunts pour l'acquisition de résidence principale Taux de TVA réduit pour travaux (9) Subventions des collectivités locales pour les opérations conventionnées LLS 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : Comptes du logement
2.4.4- Une fiscalité immobilière mal pilotée observatoire français des conjonctures économiques centre de recherche en économie de Sciences Po www.ofce.sciences-po.fr
La fiscalité du logement 3,0 Prélèvements relatifs au logement par type (en points de PIB) 2,5 sur les mutations et l investissement 2,0 1,5 1,0 sur la détention 0,5 0,0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Prélèvements sur la consommation associée au service de logement Prélèvements sur les producteurs de service de logement Prélèvements sur l'investissement en logement Prélèvements sur les mutations Source : Comptes du logement