VILLE DE MARLY LE ROI BUDGET PRIMITIF 2015

VILLE DE MARLY LE ROI BUDGET PRIMITIF 2015

MARLY LE ROI - VILLE MARLY LE ROI - Exercice : 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus MARLY LE ROI Numéro SIRET : 217 803 725 0019 POSTE COMPTABLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : VILLE MARLY LE ROI ANNEE 2015

S O M M A I R E Pages I - Informations d'ordre général 2 A - Informations statistiques, fiscales et financières 3 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 4 - Vue d'ensemble - Sections 5 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres 7 B1- Balance générale du budget - Dépenses 8 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 9 12 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 15 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 18 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses 19-22 B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles - ANNEXES Joint. Ss Obj Pages A - Eléments du bilan X 23-47 - Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X 48-70 - Présentation croisée par fonction (investissement) X A2- Etat de la dette X 71 2.1- Détail des crédits de trésorerie X 72 73 2.2- Répartition par nature de dette X 74 2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 75 2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 76 77 2.5- Détail des opérations de couverture X 78 2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 79 2.7- Autres dettes X 80 A3- Méthode utilisée pour les amortissements X 80 A4- Etat des provisions X 80 A5- Etalement des provisions X 81 83 A6- Equilibre des opérations financières X A7- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement X 1.1- Fonctionnement X 1.2- Investissement X 84 85 A7.2- Etat de la répartition de la TEOM X 86 A8- Etat des charges transférées X 86 A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X Pages B - Engagements hors bilan X B1- Etat des engagements donnés et reçus X 87 90 1.1- Etat des emprunts garantis X 1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X 1.3- Etat des contrats de crédit - bail X 1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X 1.5- Etat des autres engagements donnés X 1.6- Etat des engagements reçus X 91 1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X 92 B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement X B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X Pages C - Autres éléments d'information X 93 95 C1- Etat du personnel X 96 C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X 97 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X 97 C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés X 97 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X Pages D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures X 98 D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 98 D2- Arrêté et signatures X

78372 VILLE MARLY LE ROI 2015 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 17109 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 509 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par fiscal financier (population DGF) habitants de la strate Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 377.00 1 108.00 2 Produit des impositions directes / population 651.40 519.00 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 409.93 1 358.00 4 Dépenses d'équipement brut / population 287.22 329.00 5 Encours de dette / population 195.02 949.00 6 DGF / population 244.38 248.00 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 40.02 % 56.40 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 71.00 % 76.40 % 8bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 9 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital 99.64 % 88.40 % / recettes réelles de fonctionnement 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 21.18 % 24.20 % 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 14.42 % 69.90 % Page 2

I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - avec reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page 3

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 31 781 180.02 24 219 530.00 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 561 650.02 = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 31 781 180.02 31 781 180.02 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 5 583 120.00 12 796 937.07 + + + REPORTS RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 1 307 724.88 393 347.27 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 746 177.44 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 8 637 022.32 13 190 284.34 TOTAL TOTAL DU BUDGET 40 418 202.34 44 971 464.36 Page 4

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 191 953.51 7 428 478.00 7 428 478.00 7 428 478.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 577 075.00 9 389 642.00 9 389 642.00 9 389 642.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 956 258.00 2 175 157.00 2 175 157.00 2 175 157.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 237 169.00 4 453 364.00 4 453 364.00 4 453 364.00 Total des dépenses de gestion courante 23 962 455.51 23 446 641.00 23 446 641.00 23 446 641.00 66 CHARGES FINANCIERES 107 630.00 92 665.00 92 665.00 92 665.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 34 000.00 20 000.00 20 000.00 20 000.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 24 104 085.51 23 559 306.00 23 559 306.00 23 559 306.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 846 350.10 7 251 587.02 7 251 587.02 7 251 587.02 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI ONS 994 087.00 970 287.00 970 287.00 970 287.00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 9 840 437.10 8 221 874.02 8 221 874.02 8 221 874.02 TOTAL 33 944 522.61 31 781 180.02 31 781 180.02 31 781 180.02 + D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 31 781 180.02 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 146 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERS 3 004 590.00 2 950 683.00 2 950 683.00 2 950 683.00 73 ES IMPOTS ET TAXES 15 966 268.93 17 747 624.00 17 747 624.00 17 747 624.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 445 300.00 2 897 019.00 2 897 019.00 2 897 019.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 349 041.00 391 204.00 391 204.00 391 204.00 Total des recettes de gestion courante 24 911 199.93 24 086 530.00 24 086 530.00 24 086 530.00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 45 000.00 41 000.00 41 000.00 41 000.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 24 956 199.93 24 127 530.00 24 127 530.00 24 127 530.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI ONS 60 000.00 92 000.00 92 000.00 92 000.00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 60 000.00 92 000.00 92 000.00 92 000.00 TOTAL 25 016 199.93 24 219 530.00 24 219 530.00 24 219 530.00 + R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 7 561 650.02 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 31 781 180.02 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 129 874.02 Page 5

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 769 847.73 204 207.84 320 500.00 320 500.00 524 707.84 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 545 000.00 300 000.00 300 000.00 300 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 572 002.06 1 103 517.04 3 096 100.00 3 096 100.00 4 199 617.04 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 760 682.66 1 198 000.00 1 198 000.00 1 198 000.00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 7 647 532.45 1 307 724.88 4 914 600.00 4 914 600.00 6 222 324.88 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 851.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 681 958.00 572 520.00 572 520.00 572 520.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 000.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00 Total des dépenses financières 698 809.00 576 520.00 576 520.00 576 520.00 45x1 Total des opérations pour compte de tiers 36 717.47 Total des dépenses réelles d'investissement 8 383 058.92 1 307 724.88 5 491 120.00 5 491 120.00 6 798 844.88 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 60 000.00 92 000.00 92 000.00 92 000.00 041 ONS OPERATIONS PATRIMONIALES 63 000.00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 123 000.00 92 000.00 92 000.00 92 000.00 TOTAL 8 506 058.92 1 307 724.88 5 583 120.00 5 583 120.00 6 890 844.88 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 746 177.44 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 8 637 022.32 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138 16 ) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 228 584.23 393 347.27 356 000.00 356 000.00 749 347.27 Total des recettes d'équipement 1 228 584.23 393 347.27 356 000.00 356 000.00 749 347.27 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 1 461 613.00 697 508.00 697 508.00 697 508.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 846 269.78 2 660 555.05 2 660 555.05 2 660 555.05 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 000.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 137 164.00 854 000.00 854 000.00 854 000.00 Total des recettes financières 3 452 046.78 4 219 063.05 4 219 063.05 4 219 063.05 45x2 Total des opérations pour compte de tiers 36 717.46 Total des recettes réelles d'investissement 4 717 348.47 393 347.27 4 575 063.05 4 575 063.05 4 968 410.32 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 846 350.10 7 251 587.02 7 251 587.02 7 251 587.02 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 994 087.00 970 287.00 970 287.00 970 287.00 041 ONS OPERATIONS PATRIMONIALES 63 000.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 9 903 437.10 8 221 874.02 8 221 874.02 8 221 874.02 TOTAL 14 620 785.57 393 347.27 12 796 937.07 12 796 937.07 13 190 284.34 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 13 190 284.34 II A3 + = + = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 129 874.02 Page 6

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 428 478.00 7 428 478.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 389 642.00 9 389 642.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 175 157.00 2 175 157.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 453 364.00 4 453 364.00 66 CHARGES FINANCIERES 92 665.00 92 665.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 20 000.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 970 287.00 970 287.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 251 587.02 7 251 587.02 Dépenses de fonctionnement - Total 23 559 306.00 8 221 874.02 31 781 180.02 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 781 180.02 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 572 520.00 572 520.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 524 707.84 524 707.84 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 300 000.00 300 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 4 199 617.04 60 000.00 4 259 617.04 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 198 000.00 1 198 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 000.00 4 000.00 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 481 32 000.00 32 000.00 Dépenses d'investissement - Total 6 798 844.88 92 000.00 6 890 844.88 + D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 746 177.44 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 637 022.32 = Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000.00 100 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 2 950 683.00 2 950 683.00 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 60 000.00 60 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 17 747 624.00 17 747 624.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 897 019.00 2 897 019.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 391 204.00 391 204.00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 41 000.00 41 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES 32 000.00 32 000.00 Recettes de fonctionnement - Total 24 127 530.00 92 000.00 24 219 530.00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 561 650.02 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 781 180.02 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 697 508.00 697 508.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 749 347.27 749 347.27 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 000.00 3 000.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 000.00 4 000.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 923 000.00 923 000.00 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 481 47 287.00 47 287.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 251 587.02 7 251 587.02 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 854 000.00 854 000.00 Recettes d'investissement - Total 1 453 855.27 9 075 874.02 10 529 729.29 + R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE + AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 660 555.05 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 13 190 284.34 Page 8

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 191 953.51 7 428 478.00 7 428 478.00-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 250 896.95 2 093 490.00 2 093 490.00 6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 392 563.38 375 000.00 375 000.00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 305 000.00 225 000.00 225 000.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 935 000.00 955 000.00 955 000.00 60621 COMBUSTIBLES 41 000.00 40 000.00 40 000.00 60622 CARBURANTS 60 000.00 55 000.00 55 000.00 60623 ALIMENTATION 34 980.00 31 830.00 31 830.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 20 723.34 20 900.00 20 900.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 50 901.50 49 700.00 49 700.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 118 224.66 97 780.00 97 780.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 20 000.00 15 000.00 15 000.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 35 089.00 25 550.00 25 550.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATES 23 800.00 23 500.00 23 500.00 6065 LRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 16 756.52 14 760.00 14 760.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 50 340.00 50 070.00 50 070.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 146 518.55 114 400.00 114 400.00-61 - SERVICES EXTERIEURS 2 861 787.53 2 838 462.00 2 838 462.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 305 085.00 1 333 740.00 1 333 740.00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 54 105.29 54 964.00 54 964.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 154 857.86 161 395.00 161 395.00 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 28 740.00 28 000.00 28 000.00 61521 TERRAINS 129 721.45 136 140.00 136 140.00 61522 BATIMENTS 66 846.00 80 000.00 80 000.00 61523 VOIES ET RESEAUX 224 000.00 172 800.00 172 800.00 61551 MATERIEL ROULANT 74 500.00 64 500.00 64 500.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 122 048.50 110 550.00 110 550.00 6156 MAINTENANCE 356 891.14 333 612.00 333 612.00 616 PRIMES D'ASSURANCE 82 700.00 114 750.00 114 750.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 33 840.99 31 000.00 31 000.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 19 400.00 24 000.00 24 000.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 58 318.08 60 000.00 60 000.00 6188 AUTRES FRAIS DERS 150 733.22 133 011.00 133 011.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 034 656.78 2 449 966.00 2 449 966.00 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 7 000.00 6 000.00 6 000.00 6226 HONORAIRES 37 376.13 35 800.00 35 800.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 000.00 4 000.00 4 000.00 6228 DERS 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 26 817.93 24 700.00 24 700.00 6232 FETES ET CEREMONIES 221 033.00 179 000.00 179 000.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 15 791.40 20 570.00 20 570.00 6237 PUBLICATIONS 71 500.00 73 500.00 73 500.00 6238 DERS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 6248 DERS 432 946.09 35 500.00 35 500.00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 17 010.75 15 941.00 15 941.00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 44 000.00 50 000.00 50 000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 101 200.00 84 330.00 84 330.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 500.00 2 515.00 2 515.00 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS...) 20 155.48 21 430.00 21 430.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 352 000.00 300 000.00 300 000.00 62873 AU C.C.A.S. 773 000.00 748 300.00 748 300.00 62874 A LA CAISSE DES ECOLES 744 000.00 760 700.00 760 700.00 6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 159 326.00 87 680.00 87 680.00-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 44 612.25 46 560.00 46 560.00 63512 TAXES FONCIERES 38 000.00 40 030.00 40 030.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 2 000.00 2 000.00 2 000.00 Page 9

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 300.00 350.00 350.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 4 312.25 4 180.00 4 180.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 577 075.00 9 389 642.00 9 389 642.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 231 000.00 130 000.00 130 000.00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 231 000.00 130 000.00 130 000.00-63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 212 560.00 221 720.00 221 720.00 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 80 614.00 89 175.00 89 175.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 26 007.00 26 228.00 26 228.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 90 360.00 90 683.00 90 683.00 6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 15 579.00 15 634.00 15 634.00-64 - CHARGES DE PERSONNEL 9 133 515.00 9 037 922.00 9 037 922.00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 3 795 516.00 3 785 777.00 3 785 777.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 212 435.00 202 825.00 202 825.00 64118 AUTRES INDEMNITES 926 740.00 928 400.00 928 400.00 64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1 152 332.80 1 181 220.00 1 181 220.00 64138 AUTRES INDEMNITES 289 105.00 261 962.00 261 962.00 64161 EMPLOIS JEUNES 64162 EMPLOIS D'AVENIR 17 403.00 17 947.00 17 947.00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 19 143.00 17 344.00 17 344.00 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 10 469.00 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 054 734.20 1 052 257.00 1 052 257.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 294 108.00 1 271 726.00 1 271 726.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 2 204.00 2 220.00 2 220.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 281 325.00 224 044.00 224 044.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 18 000.00 18 000.00 18 000.00 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 64731 VERSEES DIRECTEMENT 30 000.00 49 200.00 49 200.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 30 000.00 25 000.00 25 000.00 64832 CONTRIB. FONDS COMPENS. CESS. PROGRESSE ACT. 6488 AUTRES CHARGES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 956 258.00 2 175 157.00 2 175 157.00-73 - IMPOTS ET TAXES 1 956 258.00 2 175 157.00 2 175 157.00 739115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 55 LOI SRU 10 000.00 10 000.00 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 16 899.00 16 899.00 73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 1 425 702.00 1 425 702.00 1 425 702.00 73925 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO 530 556.00 722 556.00 722 556.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 237 169.00 4 453 364.00 4 453 364.00-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 237 169.00 4 453 364.00 4 453 364.00 6531 IMDEMNITES 181 407.00 160 537.00 160 537.00 6532 FRAIS DE MISSION 6 800.00 6 800.00 6 800.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 9 860.00 8 417.00 8 417.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 10 928.00 10 928.00 6535 FORMATION 4 000.00 4 000.00 4 000.00 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 4 000.00 4 000.00 4 000.00 6553 SERVICE D'INCENDIE 574 605.00 569 862.00 569 862.00 6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 425 799.00 695 600.00 695 600.00 6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS 1 392.00 1 392.00 1 392.00 6557 CONTRIBUTIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITA 1 200.00 1 200.00 1 200.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 75 917.00 89 917.00 89 917.00 657361 CAISSE DES ECOLES 420 000.00 450 000.00 450 000.00 657362 CCAS 1 650 000.00 1 650 000.00 1 650 000.00 65737 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 1 200.00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 880 989.00 800 711.00 800 711.00 Page 10

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 658 CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 23 962 455.51 23 446 641.00 23 446 641.00 (a)=011+012+014+65+656 66 CHARGES FINANCIERES 107 630.00 92 665.00 92 665.00 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 110 000.00 95 000.00 95 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -2 370.00-2 335.00-2 335.00 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 34 000.00 20 000.00 20 000.00-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 34 000.00 20 000.00 20 000.00 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 2 000.00 6714 BOURSES ET PRIX 3 000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 25 000.00 20 000.00 20 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 24 104 085.51 23 559 306.00 23 559 306.00 (r)=(a)+66 Page 11

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 846 350.10 7 251 587.02 7 251 587.02 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 846 350.10 7 251 587.02 7 251 587.02 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 994 087.00 970 287.00 970 287.00-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST. - 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 994 087.00 970 287.00 970 287.00 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 950 000.00 923 000.00 923 000.00 6812 DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR 7 087.00 10 287.00 10 287.00 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 37 000.00 37 000.00 37 000.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 9 840 437.10 8 221 874.02 8 221 874.02 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 840 437.10 8 221 874.02 8 221 874.02 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réell es + ordres) 33 944 522.61 31 781 180.02 31 781 180.02 PE Résultat) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+ Détail du calcul des ICNE au compte 66112 31 781 180.02 Montant des ICNE de l'exercice 12 636.00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 14 971.00 = Différence ICNE N - ICNE N-1-2 335.00 Page 12

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 146 000.00 100 000.00 100 000.00-64 - CHARGES DE PERSONNEL 146 000.00 100 000.00 100 000.00 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 146 000.00 100 000.00 100 000.00 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 3 004 590.00 2 950 683.00 2 950 683.00-70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DERSES 3 004 590.00 2 950 683.00 2 950 683.00 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 15 000.00 15 000.00 15 000.00 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 2 500.00 14 500.00 14 500.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 8 000.00 7 700.00 7 700.00 70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 704 TRAVAUX 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 115 500.00 136 800.00 136 800.00 70631 A CARACTERE SPORTIF 328 000.00 320 000.00 320 000.00 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 773 000.00 754 800.00 754 800.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 1 603 950.00 1 591 700.00 1 591 700.00 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 72 200.00 64 000.00 64 000.00 7083 LOCATIONS DERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 1 843.00 1 843.00 70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 27 440.00 27 440.00 27 440.00 70873 PAR LES CCAS 70874 PAR LES CAISSES DES ECOLES 46 000.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 13 000.00 16 900.00 16 900.00 73 IMPOTS ET TAXES 15 966 268.93 17 747 624.00 17 747 624.00-73 - IMPOTS ET TAXES 15 966 268.93 17 747 624.00 17 747 624.00 CONTRIBUTIONS DIRECTES 7311 CONTRIBUTIONS DIRECTES 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 12 303 534.00 11 137 478.00 11 137 478.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 1 249 079.00 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 31 882.00 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 16 316.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 4 207 297.00 4 207 297.00 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 1 412 716.00 1 448 496.00 1 448 496.00 7336 DROITS DE PLACE 74 000.00 83 200.00 83 200.00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 36 000.00 28 500.00 28 500.00 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 240 000.00 240 000.00 240 000.00 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2 741.93 2 653.00 2 653.00 7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 600 000.00 600 000.00 600 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 445 300.00 2 897 019.00 2 897 019.00-74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 445 300.00 2 897 019.00 2 897 019.00 7411 DOTATION FORFAITAIRE 4 808 045.00 2 400 000.00 2 400 000.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 15 000.00 15 000.00 15 000.00 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 74718 AUTRES 23 000.00 10 000.00 10 000.00 7473 DEPARTEMENTS 46 962.00 42 890.00 42 890.00 74748 AUTRES COMMUNES 23 820.00 22 909.00 22 909.00 74758 AUTRES GROUPEMENTS 3 000.00 3 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 284 965.00 265 000.00 265 000.00 7481 ATTRIB. SR VERS. REPRESENTATIF D'IMPOT SR SPECTACL 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE 740.00 740.00 748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 97 189.00 74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 417.00 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 12 536.00 8 770.00 8 770.00 Page 13

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 129 666.00 125 000.00 125 000.00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 3 700.00 3 710.00 3 710.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 349 041.00 391 204.00 391 204.00-75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 349 041.00 391 204.00 391 204.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 316 991.00 318 304.00 318 304.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 6 000.00 6 000.00 6 000.00 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE 26 050.00 66 900.00 66 900.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 24 911 199.93 24 086 530.00 24 086 530.00 (a)=70+73+74+75+013 76 PRODUITS FINANCIERS - 76 - PRODUITS FINANCIERS 7621 PROD. DES AUTR. IMMO FINANC. - ENCAISSEES A ECHEAN 764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 45 000.00 41 000.00 41 000.00-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 45 000.00 41 000.00 41 000.00 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 7713 LIBERALITES RECUES 40 000.00 35 000.00 35 000.00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 7751 PRODUITS DE CESSION D IMMOBILISATIONS (HORS ASA) 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS 5 000.00 6 000.00 6 000.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 24 956 199.93 24 127 530.00 24 127 530.00 (r)=(a)+76 Page 14

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000.00 92 000.00 92 000.00-72 - TRAVAUX EN REGIE 60 000.00 60 000.00 60 000.00 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 000.00 60 000.00 60 000.00-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATE) - 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 7875 REPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. - 79 - TRANSFERTS DE CHARGES 32 000.00 32 000.00 791 TRANSFERT DE CHARGES DE GESTION COURANTE 32 000.00 32 000.00 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 60 000.00 92 000.00 92 000.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réell 25 016 199.93 24 219 530.00 24 219 530.00 RESTES A REALISER N-1 PE Résultat) R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+ Détail du calcul des ICNE au compte 7622 7 561 650.02 31 781 180.02 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Page 15

SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 769 847.73 320 500.00 320 500.00-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 769 847.73 320 500.00 320 500.00 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 75 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 587 944.07 247 000.00 247 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION 10 000.00 4 000.00 4 000.00 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 96 903.66 69 500.00 69 500.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 545 000.00 300 000.00 300 000.00-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 545 000.00 300 000.00 300 000.00 +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 545 000.00 300 000.00 300 000.00 +2042 SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE 545 000.00 300 000.00 300 000.00 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 545 000.00 300 000.00 300 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 572 002.06 3 096 100.00 3 096 100.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 572 002.06 3 096 100.00 3 096 100.00 2111 TERRAINS NUS 2112 TERRAINS DE VOIRIE 45 449.99 14 000.00 14 000.00 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 403 602.97 411 000.00 411 000.00 21311 HOTEL DE VILLE 92 018.00 80 000.00 80 000.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 406 926.47 150 000.00 150 000.00 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 56 718.00 80 000.00 80 000.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 750 658.86 745 000.00 745 000.00 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 42 918.29 30 000.00 30 000.00 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 33 654.69 45 000.00 45 000.00 2151 RESEAUX DE VOIRIE 650 102.31 750 000.00 750 000.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 448 413.03 488 000.00 488 000.00 21533 RESEAUX CABLES 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 40 454.78 21538 AUTRES RESEAUX 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CILE 19 554.56 12 000.00 12 000.00 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 50 000.00 25 000.00 25 000.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 70 844.46 36 000.00 36 000.00 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 26 647.02 3 000.00 3 000.00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 73 661.04 15 000.00 15 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 78 701.08 66 000.00 66 000.00 2184 MOBILIER 32 600.62 23 500.00 23 500.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 249 075.89 122 600.00 122 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 760 682.66 1 198 000.00 1 198 000.00-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 760 682.66 1 198 000.00 1 198 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 2 760 682.66 1 198 000.00 1 198 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 7 647 532.45 4 914 600.00 4 914 600.00 Page 16

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 851.00-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 12 851.00 1335 PARTICIP. POUR NON REALISATION AIRES STATIONNEMENT 12 851.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 681 958.00 572 520.00 572 520.00-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 681 958.00 572 520.00 572 520.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 671 643.00 561 986.00 561 986.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.00 3 000.00 3 000.00 16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 7 315.00 7 534.00 7 534.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 000.00 4 000.00 4 000.00-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 000.00 4 000.00 4 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 4 000.00 4 000.00 4 000.00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 698 809.00 576 520.00 576 520.00 4581 DEPENSES (A SUBDISER PAR MANDAT) 4581 DEPENSES (A SUBDISER PAR MANDAT) 36 717.47 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 346 341.45 5 491 120.00 5 491 120.00 Page 17

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000.00 92 000.00 92 000.00 Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées 60 000.00 92 000.00 92 000.00-21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 000.00 60 000.00 60 000.00 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 21311 HOTEL DE VILLE 60 000.00 60 000.00 60 000.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 21538 AUTRES RESEAUX 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 48 - COMPTES DE REGULARISATION 32 000.00 32 000.00 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 32 000.00 32 000.00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 63 000.00-20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES +204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES +2042 SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRE 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS - 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 63 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 63 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 159 717.47 92 000.00 92 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT + ordres) DE L'EXERCICE (=total réelles 8 506 058.92 5 583 120.00 5 583 120.00 RESTES A REALISER N-1 1 307 724.88 PE sultat) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI CUMULEES (Total+RaR+Ré 1 746 177.44 8 637 022.32 Page 18

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 228 584.23 356 000.00 356 000.00-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 228 584.23 356 000.00 356 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 218 400.00 301 000.00 301 000.00 1322 REGIONS 502 905.23 1323 DEPARTEMENTS 471 228.00 35 000.00 35 000.00 13258 AUTRES REGROUPEMENTS 1328 AUTRES 1 000.00 1335 PARTICIP. POUR NON REALISATION AIRES STATIONNEMENT 1342 AMENDES DE POLICE 22 200.00 20 000.00 20 000.00 1345 PARTICIP. POUR NON REALISATION AIRES STATIONNEMENT 12 851.00 1348 AUTRES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES - 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1641 EMPRUNTS EN EUROS 23 IMMOBILISATIONS EN COURS - 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 228 584.23 356 000.00 356 000.00 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 3 307 882.78 3 358 063.05 3 358 063.05-10 - DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 3 307 882.78 3 358 063.05 3 358 063.05 10222 F.C.T.V.A. 1 400 000.00 630 440.00 630 440.00 10223 T.L.E. 7 050.00 10226 TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 54 563.00 67 068.00 67 068.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 846 269.78 2 660 555.05 2 660 555.05 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000.00 3 000.00 3 000.00-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 000.00 3 000.00 3 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.00 3 000.00 3 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 000.00 4 000.00 4 000.00-27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 000.00 4 000.00 4 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 4 000.00 4 000.00 4 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 137 164.00 854 000.00 854 000.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 137 164.00 854 000.00 854 000.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 3 314 882.78 3 365 063.05 3 365 063.05 4582 RECETTES (A SUBDISER PAR MANDAT) 36 717.46 Page 19

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 36 717.46 TOTAL DES RECETTES REELLES 4 580 184.47 3 721 063.05 3 721 063.05 Page 20

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 846 350.10 7 251 587.02 7 251 587.02 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 8 846 350.10 7 251 587.02 7 251 587.02 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 994 087.00 970 287.00 970 287.00 192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION - 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2111 TERRAINS NUS 2112 TERRAINS DE VOIRIE 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 2182 MATERIEL DE TRANSPORT - 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 950 000.00 923 000.00 923 000.00 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 28031 FRAIS D'ETUDES 28033 FRAIS D'INSERTION 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 168 975.00 245 000.00 245 000.00 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 70 908.00 60 000.00 60 000.00 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 54 425.00 60 000.00 60 000.00 281311 HOTEL DE VILLE 281312 BATIMENTS SCOLAIRES 281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 6 955.00 7 200.00 7 200.00 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 770.00 3 250.00 3 250.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 32 471.00 33 000.00 33 000.00 28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 2 502.00 3 800.00 3 800.00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 28151 RESEAUX DE VOIRIE 12 985.00 13 600.00 13 600.00 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 127 092.00 40 602.00 40 602.00 281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 281533 RESEAUX CABLES 2 695.00 2 700.00 2 700.00 281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 68.00 68.00 68.00 281538 AUTRES RESEAUX 281561 MATERIEL ROULANT 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CILE 5 699.00 6 000.00 6 000.00 281571 MATERIEL ROULANT 12 841.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 11 800.00 13 200.00 13 200.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 32 568.00 41 800.00 41 800.00 28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 70 392.00 68 700.00 68 700.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 101 687.00 82 180.00 82 180.00 28184 MOBILIER 54 070.00 44 800.00 44 800.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 179 097.00 197 100.00 197 100.00-48 - COMPTES DE REGULARISATION 44 087.00 47 287.00 47 287.00 4812 FRAIS D'ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS 7 087.00 10 287.00 10 287.00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 37 000.00 37 000.00 37 000.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME NT 9 977 601.10 9 075 874.02 9 075 874.02 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 63 000.00-23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 63 000.00 Page 21

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budget Propositions Vote précédent nouvelles 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 63 000.00-45 - COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 4582 RECETTES (A SUBDISER PAR MANDAT) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 040 601.10 9 075 874.02 9 075 874.02 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles 14 620 785.57 12 796 937.07 12 796 937.07 RESTES A REALISER N-1 393 347.27 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Ré 13 190 284.34 Page 22

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT 0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES DEPENSES Total dépenses de l'exercice 24 529 593.00 1 135 881.00 7 062 356.00 823 340.00 3 277 551.00 2 028 604.00 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses 24 529 593.00 1 135 881.00 7 062 356.00 823 340.00 3 277 551.00 2 028 604.00 RECETTES Total recettes de l'exercice 24 219 530.00 14 554 341.00 4 476 907.00 28 500.00 937 419.00 216 363.00 RAR N-1 et reports 7 561 650.02 7 561 650.02 Total cumulé recettes 31 781 180.02 22 115 991.02 4 476 907.00 28 500.00 937 419.00 216 363.00 Page 23

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT 4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES Total dépenses de l'exercice 3 433 854.00 1 769 545.00 832 055.00 127 213.00 3 905 479.00 133 715.00 RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses 3 433 854.00 1 769 545.00 832 055.00 127 213.00 3 905 479.00 133 715.00 RECETTES Total recettes de l'exercice 1 023 443.00 80 820.00 748 300.00 326 484.00 1 724 653.00 102 300.00 RAR N-1 et reports Total cumulé recettes 1 023 443.00 80 820.00 748 300.00 326 484.00 1 724 653.00 102 300.00 Page 24

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT 0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION LOCALES Total dépenses 24 529 593.00 1 135 881.00 7 062 356.00 823 340.00 3 277 551.00 2 028 604.00 Dépenses réelles 23 559 306.00 165 594.00 7 062 356.00 823 340.00 3 277 551.00 2 028 604.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 428 478.00 42 030.00 1 382 377.00 22 067.00 895 348.00 460 301.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 389 642.00 3 260 285.00 231 411.00 1 865 222.00 1 278 678.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 175 157.00 26 899.00 2 148 258.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 453 364.00 4 000.00 271 436.00 569 862.00 516 981.00 289 625.00 66 CHARGES FINANCIERES 92 665.00 92 665.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 Dépenses d'ordre 970 287.00 970 287.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 970 287.00 970 287.00 Total recettes 24 219 530.00 14 554 341.00 4 476 907.00 28 500.00 937 419.00 216 363.00 Recettes réelles 24 127 530.00 14 522 341.00 4 416 907.00 28 500.00 937 419.00 216 363.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 7 661 650.02 7 561 650.02 100 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 2 950 683.00 7 700.00 89 900.00 891 000.00 145 300.00 73 IMPOTS ET TAXES 17 747 624.00 11 980 131.00 4 207 297.00 28 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 897 019.00 2 534 510.00 13 710.00 46 419.00 12 063.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 391 204.00 24 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 41 000.00 6 000.00 35 000.00 Recettes d'ordre 92 000.00 32 000.00 60 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 92 000.00 32 000.00 60 000.00 Page 25

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT 4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT Total dépenses 3 433 854.00 1 769 545.00 832 055.00 127 213.00 3 905 479.00 133 715.00 Dépenses réelles 3 433 854.00 1 769 545.00 832 055.00 127 213.00 3 905 479.00 133 715.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 543 296.00 1 484.00 826 955.00 127 163.00 2 080 742.00 46 715.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 241 615.00 114 761.00 50.00 1 337 620.00 60 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 628 943.00 1 653 300.00 5 100.00 487 117.00 27 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 Dépenses d'ordre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE Total recettes 1 023 443.00 80 820.00 748 300.00 326 484.00 1 724 653.00 102 300.00 Recettes réelles 1 023 443.00 80 820.00 748 300.00 326 484.00 1 724 653.00 102 300.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 1 022 543.00 748 300.00 45 940.00 73 IMPOTS ET TAXES 1 465 396.00 66 300.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 77 000.00 213 317.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 900.00 3 820.00 326 484.00 36 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'ordre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE Page 26

Fonction 0 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 01 02 04 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION COOPERATION VENTILABLES GENERALE DECENTRALISEE, ACTIONS EURO. ET I DEPENSES 8 198 237.00 1 135 881.00 7 048 380.00 13 976.00 Dépenses de l'exercice 8 198 237.00 1 135 881.00 7 048 380.00 13 976.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 424 407.00 42 030.00 1 375 362.00 7 015.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 260 285.00 3 260 285.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 175 157.00 26 899.00 2 148 258.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 275 436.00 4 000.00 264 475.00 6 961.00 66 CHARGES FINANCIERES 92 665.00 92 665.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 970 287.00 970 287.00 RECETTES 19 031 248.00 14 554 341.00 4 476 907.00 Recettes de l'exercice 19 031 248.00 14 554 341.00 4 476 907.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 100 000.00 100 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 97 600.00 7 700.00 89 900.00 73 IMPOTS ET TAXES 16 187 428.00 11 980 131.00 4 207 297.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 548 220.00 2 534 510.00 13 710.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 000.00 6 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 92 000.00 32 000.00 60 000.00 SOLDE 10 833 011.00 13 418 460.00-2 571 473.00-13 976.00 Page 27

Fonction 1 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 11 No LIBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE DEPENSES 823 340.00 823 340.00 Dépenses de l'exercice 823 340.00 823 340.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 067.00 22 067.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 231 411.00 231 411.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 569 862.00 569 862.00 RECETTES 28 500.00 28 500.00 Recettes de l'exercice 28 500.00 28 500.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 73 IMPOTS ET TAXES 28 500.00 28 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS SOLDE -794 840.00-794 840.00 Page 28

Fonction 2 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT ENSEIGNEMENT - FORMATION (DETAIL DES SOUS-FONCTIONS) 20 21 22 25 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DEUXIEME DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT DEPENSES 3 277 551.00 518 721.00 1 264 597.00 1 068.00 1 493 165.00 Dépenses de l'exercice 3 277 551.00 518 721.00 1 264 597.00 1 068.00 1 493 165.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 895 348.00 3 700.00 323 308.00 500.00 567 840.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 865 222.00 941 289.00 923 933.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 516 981.00 515 021.00 568.00 1 392.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES RECETTES 937 419.00 37 909.00 2 510.00 897 000.00 Recettes de l'exercice 937 419.00 37 909.00 2 510.00 897 000.00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE 891 000.00 891 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 46 419.00 37 909.00 2 510.00 6 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS SOLDE -2 340 132.00-480 812.00-1 262 087.00-1 068.00-596 165.00 Page 29