14. RÉSEAU DES JEUNES FONCTIONNAIRES FÉDÉRAUX DU QUÉBEC

RÉUNION DE L EXÉCUTIF DU CONSEIL RÉGIONAL DU QUÉBEC LE 28 JANVIER 2013 À 9 H HÔTEL ESTÉREL 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE ASSEMBLÉE 4. POINTS DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL 5. TRÉSORERIE ET RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES 6. RAPPORTS DES COMITÉS RÉGIONAUX ET NATIONAUX 7. MISE À JOUR DES DOSSIERS PAR LES RESPONSABLES 8. CDS-RQ 2013 9. CONSEIL RÉGIONAL : GROUPE DE TRAVAIL SUR LES STATUTS 10. CALENDRIER DES ACTIVITÉS SUR LE SITE DE L'INSTITUT 11. AGA DE 2013 12. FORMATION SUR LES MÉDIAS 13. CONTRIBUTION ACTIVITÉ DU PAM À ASC 14. RÉSEAU DES JEUNES FONCTIONNAIRES FÉDÉRAUX DU QUÉBEC 15. RENCONTRE AVEC LA FTQ 16. VARIA 17. TOUR DE TABLE 18. PROCHAINE RÉUNION ET LEVÉE DE LA SÉANCE 1

RÉUNION DE L'EXÉCUTIF DU CONSEIL RÉGIONAL DU QUÉBEC Procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2013 1- Ouverture de la réunion (1 re de l année) : La réunion est ouverte à 9 h par Yvon, qui présidera la réunion. Étaient présents : Guy Abel, Yvon Brodeur, Benoît Guay, Martine Lacroix, Lyne Larocque, Sylvie Mercier, Réjean Michaud, Steve Parent, Benoît Pelletier et Robert Tellier. Absence : Guy Veillette. Invité (pour un suivi au point n o 4) : Bernard Dussault. 2- Lecture et adoption de l'ordre du jour : Aucun point n est ajouté à l ordre du jour. Proposé par Steve et appuyé par Benoît G. Adopté à l unanimité. 3- Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière assemblée : Étant donné que tous les membres de l Exécutif ont reçu préalablement le procès-verbal de la dernière rencontre, la lecture de ce dernier n est pas effectuée et il est adopté à l unanimité. 4- Points de suivi découlant du procès-verbal antérieur : Procès-verbal du 6 décembre 2012 : - Point n o 4 (par Yvon, Guy A. et Robert) : Colloque du CFQTI Nous devrions revenir à la charge pour obtenir un siège permanent au Comité, car la majorité des membres sont des CS de l Institut : aucun développement pour le moment. Suivi : Yvon, Guy A. et Robert - Point n o 4 (Martine) : Chapitre des Services correctionnels du Canada, Montréal et Rive-Nord : Martine a envoyé une invitation à tous ses membres et aucun n a répondu. Après une relance, 2 membres ont répondu à Martine. L AGA pourrait avoir lieu au début de janvier 2013 à l établissement Leclerc : finalement, il n y a pas d AGA prévue. Un exécutif provisoire composé de Martine, Éric Massé et Richard Doyle, sera formé entretemps. 2

- Point n o 4 (Yvon) : Politique sur les services de représentation à l effet que l Institut n offrira plus de service de représentation en ce qui concerne l assurance-emploi, la réglementation professionnelle et l assurance contre les accidents du travail : Yvon nous apprend que lors du C.A. de décembre, l Institut a décidé de réviser sa position et offrira de nouveau ces services de représentation. - Point n o 4 (Yvon et les autres) : création de nouveaux chapitres (Montréal Longue-Pointe et Ouest du Grand Montréal) : il est proposé par Lyne et appuyé par Guy A. que : «Considérant les problèmes de gouvernance allégués au chapitre de Montréal-Centre, il est proposé que l exécutif de la Région du Québec ne recommande pas la création de nouveaux chapitres sur le présent territoire du chapitre de Montréal-Centre, tant que les problèmes de gouvernance allégués n auront pas été abordés par l exécutif de la Région du Québec.» Adoptée à la majorité. Dans la foulée de la motion adoptée précédemment, nous donnons le mandat à Steve et Guy A. d examiner les livres et les procès-verbaux du Chapitre de Montréal-Centre, pour l année 2011 et la partie écoulée de 2012 jusqu à maintenant, afin de faire la lumière sur certains faits allégués. Guy V. précise qu il serait important de bien définir les allégations retenues contre le chapitre de Montréal-Centre afin de faciliter et bien orienter le travail à effectuer par Steve et Guy A. Ces derniers seront accompagnés de Denis Bourguignon, chef des Finances de l Institut, et ils feront rapport à l Exécutif des résultats de leur analyse avant que des actions soient posées. Il est résolu par l Exécutif que les recommandations qui pourraient résulter de l analyse de Steve et Guy A. devraient s appliquer à tous les chapitres du Québec et être présentées aux présidents de chapitre lors de leur prochaine réunion. Suivi : Denis Bourguignon a envoyé un courriel à Yvon lui disant que les livres et justificatifs seront à son bureau d ici le 8 février et que l analyse de Guy A. et Steve pourra débuter. Un rapport devrait être émis d ici la fin de mars 2013. Autre point : création éventuelle d un chapitre à l Ouest de Montréal (territoire situé à l ouest de l autoroute 15, regroupant environ 400 membres de différents groupes répartis dans 5 ministères). L exécutif de la Région devra décider s il recommande ou non la création de ce nouveau chapitre, compte tenu de la motion adoptée le 20 septembre dernier. Suite à un tour de table, la motion suivante est adoptée : «Nonobstant la motion adoptée le 20 septembre 2012, après avoir rencontré l exécutif provisoire d un futur chapitre à l Ouest de Montréal (le 6 décembre 2012), l exécutif de la Région du Québec recommande la création de ce nouveau chapitre». (Le territoire reste à confirmer.) Adopté à la majorité. Suivi : Yvon et les autres Point n o 9 - Projet IRIS (Yvon) : Étude sur notre fonds de pension : l étude sera menée par le groupe IRIS (institut de recherche indépendant), qui devrait nous donner les résultats à la fin du mois de mars 2013. Yvon a des problèmes à communiquer avec les gens d IRIS et il doit obtenir certaines informations de leur part avant de présenter la demande officielle au C.A. Les renseignements ont été obtenus d IRIS et la demande de financement est sur le bureau de Gary Corbett. Étant donné que la sortie du rapport est attendue à la fin mars ou au début avril, et que le tout se fera dans le cadre d une importante conférence de presse, il serait bon, question de visibilité, que l Institut soit associé à ce sujet. Suivi : Yvon 3

Puisqu il est question de fonds de pensions, nous accueillons Bernard Dussault, qui nous fait une présentation sur notre fonds de pension et autres avantages sociaux. Il nous renseigne notamment sur les changements apportés par le gouvernement lors de son dernier budget. Une copie de sa présentation nous sera envoyée par courriel. Point n o 10 - billets d avion - Terre-Neuve (Yvon) : Suite au déplacement de l AGA 2012 de Terre- Neuve à Ottawa, l Institut se retrouve avec une quantité importante de billets d avion, non transférables entre délégués, qui devront être utilisés dans la prochaine année. Yvon vérifiera auprès du CA, lors de sa réunion des 10 et 11 décembre, la possibilité d utiliser les billets pour autre chose, si ces derniers deviennent échus à l été 2013. L Institut a réussi à négocier avec Air Canada pour que le report puisse se prolonger jusqu à la prochaine AGA, en novembre 2013. Ceux qui ne peuvent être présents à la prochaine AGA devront utiliser leur billet dans le cadre d une autre activité syndicale. Point n o 16 - Dépenses(Yvon) : Yvon demande qu un budget d environ 2 000 $ soit accordé afin d acquérir un appareil photo et des affiches rétractables au nom de l Institut. Accepté à l unanimité : l appareil photo a été acheté au coût d environ 425 $ chez Tanguay et l achat des affiches est à venir. Cependant, 2 drapeaux (avec mât) ont été achetés. Suivi : Yvon 5- Trésorerie et rapport du Comité des finances : Robert nous présente un rapport révisé de trésorerie de la Région, avec annexes, en date du 31 décembre 2012. Les dépenses effectuées respectent le budget de l année 2012 et nous terminons l année avec un excédent. Ce sont ces états financiers qui seront présentés au Conseil régional au mois de mai prochain. 6- Rapports des comités régionaux et nationaux : a) Formation et services aux membres : Sylvie nous informe qu elle, Yvon et Benoît G. se sont réunis le 10 janvier afin d établir la sélection des participants pour l école de 2013. 61 demandes ont été reçues et plus d une quarantaine ont été retenues selon certains critères. Yvon sera le prochain président du Comité des services aux membres. Nous discutons de l aide qu Anne Renaud peut nous apporter lors de nos conseils et Yvon en parlera avec Pierrette. Suivi : Yvon Les comités n ont pas encore été formés pour l année 2013, mais les présidents de comité ont été désignés. b) Droits de la personne et Statuts et règlement : Pierre-Jacques Ferdinand et Robert Tellier sont nos représentants recommandés sur ces comités. c) Reconnaissance professionnelle : Les activités de ce comité reprendront en février de cette année. 4

d) Bourses d études : Rien à dire pour le moment. e) Sciences : Nous n avons toujours rien reçu. f) Comité des élections : En ce qui concerne les élections nationales, il n y a que le poste de président en jeu cette année. Les présidents des comités nationaux seront pour cette année : Statuts et règlement : Finances : Élections : Sciences : Droits de la personne : Services aux membres : Sean O Reilly Del Dickson Mark Munch Kofi Crentsil Bonnie Pratt Yvon Brodeur 7- Mise à jour des dossiers par les responsables : a) Liaison auprès des chapitres : Benoît P. nous informe qu il n y a pas eu de conférence téléphonique depuis leur dernière réunion. Il tentera d en organiser un, d ici les prochaines semaines. b) Liaison auprès des sous-groupes : Guy V. est absent, mais nous décidons que la Région n a pas à s occuper des affaires des sous-groupes, organismes sous l autorité des groupes. c) Réservations des hôtels : Benoît G. nous dit que tous les contrats sont signés pour 2014. Il a amorcé des démarches pour 2015. d) Articles promotionnels : Guy A. nous fera suivre, dans les prochaines semaines, des suggestions d articles pour cette année. Il a notamment pensé à un calendrier. e) Page Web du Québec : la page Web du Québec sera définitivement fermée et un renvoi sera fait afin d aiguiller les gens vers le site de l Institut. À moins d avis contraire, Anne Renaud sera responsable de transmettre les documents de la Région au site national. Il serait bon de connaître la personne responsable du site à Ottawa. f) CFQ (CCTC) : dans l optique des autres compressions à venir, Yvon aimerait qu un comité conjoint regroupant l employeur et les syndicats soit formé afin de mieux gérer les impacts. 8- CDS-RQ 2013 : Yvon nous apprend que nous avons un problème de budget avec Ottawa présentement. Il aimerait que l on invite Louise St-Arnaud, à titre de conférencière, dans le contexte que les 5

coupures actuelles et futures causeront bien des problèmes psychologiques aux gens. Il suggère également que nous invitions un conférencier relativement au projet du gouvernement d abolir la formule Rand. De son côté, Lyne indique que nous pourrons inviter Magalie Picard si nous ne pouvons pas l accueillir au Conseil régional. 9- Conseil régional Groupe de travail sur les statuts : Yvon suggère de former un groupe de travail qui serait chargé de la mise à jour de nos statuts et de formuler des résolutions à présenter au prochain CR. Les candidats ciblés sont : Lyne Larocque, Guy Abel, Robert Tellier et Yvon Brodeur. Dans un deuxième temps, Yvon nous présente un ordre du jour provisoire pour le prochain CR. Il nous le fera suivre par courriel. Il serait bon d insérer à l ordre du jour une présentation de Magalie Picard, si elle est disponible. Le point de chute pour la réception des motions sera Lyne. Les inscriptions seront envoyées demain à Ottawa et devraient être expédiées aux membres dans les prochaines semaines. 10- Calendrier des activités sur le site de l'institut : Il serait bon que les activités suivantes figurent sur le site de l Institut : - Conseil Régional : 10 et 11 mai; - Conseil des délégués syndicaux : 20 et 21 septembre; - Portes ouvertes : 5 décembre. Une réunion d exécutif précédera chacun de ces événements. Nous tenterons de tenir notre deuxième réunion d exécutif à la fin du mois de mars et une autre à la fin d octobre afin de nous préparer à l AGA nationale. Cette rencontre pourrait coïncider avec une AGA de chapitre. 11- AGA de 2013 : L AGA nationale aura lieu à St-John s (T.N.) les 22 et 23 novembre. Nous nous réunirons jeudi le 21 novembre afin de discuter des motions présentées à l AGA. 12- Formation sur les médias : Yvon nous enverra, par courriel, la présentation sur la formation sur les médias. Après en avoir pris connaissance, les membres de l Exécutif indiqueront à Yvon s ils préfèrent suivre cette formation au printemps ou à l automne. Les journées précédant nos rencontres d exécutif au CR et au CDS (soit les 8 mai et 18 septembre) sont ciblées. Levée de la séance. 6

Reprise, mardi le 29 janvier à 9 h. 13- Contribution activité du PAM à ASC : Une quarantaine de sessions d information dans le cadre du PAM (programme d apprentissage mixte) seront données à l ASC (Agence spatiale canadienne) au cours des 2 prochaines années. Étant donné que ces activités sont financées entièrement par l employeur et l Alliance de la fonction publique, Richère Martel, membre de l Institut, a pensé que nous pourrions offrir le café lors des pauses. Il en coûterait environ 3 000 $ au total, somme que nous pourrions diviser avec 2 autres organismes constituants. Yvon nous demande si nous acceptons d investir 1 000 $ dans ce projet. Adopté à l unanimité. 14- Réseau des jeunes fonctionnaires fédéraux du Québec : Yvon rencontrera, le 30 janvier, Richard Gagnon, responsable du CFQ, à titre d agent de liaison. Il suggérera la candidature de David Campanozzi comme membre représentant l Institut. 15- Rencontre avec la FTQ : Lyne et Yvon ont rencontré Daniel Voyer, secrétaire de la FTQ, relativement au fait qu il n y a pas d organisme du CTC au Québec; c est la FTQ qui est l intermédiaire au Québec. Cependant, afin de recevoir des services d eux, il faudrait payer une contribution. Robert suggère donc, que l on prépare une motion pour l AGA nationale, faisant état du fait qu au Québec nous n avons pas de service du CTC et qu il faudrait contribuer aux fonds de la FTQ. 16- Varia : a) Courriel d un membre à l Institut : Martine nous fait part d un courriel adressé à l Institut par un membre, maintenant exclu, suite à une promotion à un poste de gestion. Ce membre fait état du peu d appui reçu de l Institut durant son mandat de président de comité. Également, Martine souligne qu il n y a pas eu de processus d élections pour la remplacer et de plus, la vice-présidente de ce comité a quitté ses fonctions. Yvon nous informe que la nouvelle vice-présidente à temps partiel, Shirley Friesen, s occupera de ce dossier en attendant que de nouveaux joueurs soient en place. 17- Tour de table : Benoît G. mentionne qu il serait préférable que la disposition des tables, au prochain C.R., soit effectuée dans le format «école», plutôt que le traditionnel «U», étant donné le trop grand nombre de participants au C.R. 7

Steve nous fait part qu il a reçu une réprimande verbale pour avoir consulté un livre des sorties d une section de travail de son bureau. Bien que la sanction soit légère, Steve considère que la direction s est accrochée à un incident banal, et il a fait part qu il ne négocierait plus aucun dossier avec la direction locale étant donné que le lien de confiance n existe plus. Sylvie nous dit qu aucun transfert (du fédéral au provincial) ne s effectuera prochainement à l hôpital Ste-Anne-de-Bellevue. Cependant, la fermeture de plusieurs lits dans les derniers mois entraînera la fermeture d une unité. Benoît P. a assisté à la présentation de Magalie Picard, VPER à l Alliance, et l a trouvée excellente. Il retient que des actions politiques sont nécessaires et que l on doit sensibiliser les contribuables aux services qui s effritent, par des exemples qui les choqueront. Robert demande si nous pensons préparer quelque chose de spécial pour la journée du 1 er mai (fête du Travail). Yvon suggère d organiser un 5 à 7 à Montréal, qui pourrait être animé par le groupe de Lise Desgagnés et Claude Lord. Les gens qui seront dans la région de Montréal seront invités à participer à l événement. Lyne suggère, suite à son expérience vécue dans les dernières négociations collectives, que des tables communes (regroupant plus d un groupe) soient envisagées afin d obtenir un meilleur rapport de force contre l employeur. Finalement, Réjean souligne qu il est déçu des leaders VFS suite à la dernière convention collective signée. Plusieurs amendements à la nouvelle entente ont été libellés de façon non précise et donnent lieu à des divergences d opinion entre les gestionnaires et les employés. Des négociations après-coup sont nécessaires entre la haute direction et nos élus syndicaux et un manque de transparence donne lieu à plusieurs spéculations. 18- Prochaine réunion et levée de la séance : La prochaine rencontre des membres de l exécutif de la Région devrait avoir lieu à Brossard (Quartier Dix30), lundi le 25 mars 2013. Arrivée, dimanche, le 24 mars. Vu que l ordre du jour est épuisé, il est proposé par Sylvie et appuyé par Benoît G. de lever la séance. Adopté à l unanimité. 8