PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1570 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue ce lundi 20 janvier 2014 à 20 h 30, à la Chapelle du Vieux-Couvent située au 7, rue du Docteur-Wilfrid- Locat Nord à Saint-Roch-de-l Achigan. Les membres du conseil suivant sont présents : M. Georges Locas maire M. Alain Lafortune conseiller M. Luc Hamelin conseiller M. Normand Lecavalier conseiller Mme Carole Brisebois Vendette conseillère M. Normand Renaud conseiller M. Serge Villemaire conseiller Ainsi que Mme Mélody Boudreault directrice générale adjointe 2504-2014 OUVERTURE DE LA SÉANCE Après avoir dûment constaté le quorum, M. le maire déclare la présente séance ouverte à 20 h 35. 2505-2014 PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire invite les citoyens à formuler leurs questions sur l ordre du jour prévu pour la présente séance. 2506-2014 AJOUT À l ORDRE DU JOUR Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan ajoute un nouveau point à l ordre du jour, soit : -Résolution décrétant le niveau de service de premiers répondants 6824
2507-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Période de questions 3. Adoption de l ordre du jour 4. Adoption du règlement numéro 229-12-2014 concernant la race canine 5. Résolution nommant les représentants du conseil municipal au comité de la Fête des bénévoles 2014 6. Résolution autorisant l achat de matériel informatique 7. Octroi du contrat des téléavertisseurs pour les premiers répondants 8. Résolution modifiant le nom d un acheteur d un terrain dans le parc industriel 9. Octroi du contrat de l artiste lors du spectacle de l évènement «Saint-Rochde-l Achigan en Fête 2014» 10. -Résolution décrétant le niveau de service de premiers répondants 11. Période de questions 12. Levée de la séance Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte l ordre du jour décrit ci-dessus. 2508-2014 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 229-12-2014 CONCERNANT LA RACE CANINE Il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Lecavalier que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan adopte le règlement numéro 229-12-2014 modifiant le règlement 229-1984 relativement à la race canine et plus précisément en ce qui a trait à divers tarifs. PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L'ACHIGAN RÈGLEMENT NUMÉRO 229-12-2014 Règlement modifiant le règlement numéro 229-1984 ATTENDU QUE le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan a adopté son règlement concernant les chiens 229-1984 en date du 3 décembre 1984; ATTENDU QU il y a lieu de modifier les tarifs pour l'émission des licences de chien prévus à l'article 3 du règlement numéro 229-1984; ATTENDU QU il y a lieu de modifier les tarifs journaliers pour la pension et la garde de chien prévus à l'article 9 et 18 du règlement numéro 229-1984; 6825
ATTENDU QU il y a lieu de modifier les tarifs pour l'émission des licences de chenil prévus à l'article 19 du règlement numéro 229-1984; ATTENDU QU avis de motion a été donné à une séance ordinaire tenue le 13 janvier 2014; POUR CES MOTIFS, il est résolu unanimement que le présent règlement portant le numéro 229-12-2014 soit et est adopté pour valoir à toute fin que de droit et qu'il soit en conséquence décrété, statué et ordonné ce qui suit: ARTICLE 1 Le préambule précité fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 L article 3 du règlement numéro 229-1984 est abrogé et remplacé par le suivant : «Toute personne qui est propriétaire, possesseur ou gardien d'un chien dans les limites de la Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan, doit chaque année, payer pour sa licence la somme de 25 $ pour le premier chien et de 25 $, par chien additionnel qu elle a en sa possession. De plus, il ne sera accordé aucun remboursement ou remise à la suite de la perte d un chien au cours de l année. Nonobstant ce qui précède, la licence annuelle pour chien-guide au service de non-voyant est émise sans frais.» ARTICLE 3 L article no. 18 du règlement 229-1984 est abrogé à toute fin que de droit et remplacé par le suivant : «Tout propriétaire, possesseur ou gardien d un chien mis en fourrière, est autorisé à le reprendre sur paiement de la somme de 20,00$, plus taxes applicables, pour chaque chien, par jour, et du coût de la licence pour un chien, le cas échéant, le tout suivant les formalités de l article 14. S il n est pas réclamé dans les cinq (5) jours après avoir été mis en fourrière, le chien peut être vendu ou disposé au choix du contrôleur canin.» ARTICLE 4 L article no.5 du règlement 229-11-2013 qui modifiait l article no 2 du règlement 229-10-2012 qui modifiait l article no. 4 du règlement 229-8-2011 qui modifiait l article 2 du règlement 229-3-1989 modifiant l article no. 3 du règlement no. 229-2-1988 ainsi que l article 19 du règlement no. 229-1984 est abrogé à toute fin que de droit et remplacé par le suivant : «Sur tout le territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan, une personne qui habite dans une résidence unifamiliale, incluant l ensemble du terrain et ses dépendances, aura le droit de garder ou avoir en sa possession un 6826
maximum de deux chiens de façon à assurer une tranquillité aux citoyens environnants; Sur tout le territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan, une personne qui habite dans un immeuble multifamiliale aura le droit de garder ou avoir en sa possession qu un seul chien par logement incluant l ensemble du terrain et ses dépendances, de façon à assurer une tranquillité aux citoyens environnants; Nonobstant ce qui précède, les personnes possédant déjà un animal détenant sa licence en règle et dûment enregistré à la date d entrée en vigueur du règlement numéro 229-8-2011 et faisant en sorte de dépasser le nombre de chiens permis pourront le ou les garder jusqu au décès sans toutefois pouvoir le substituer par aucun autre animal de race canine, et ce, dans aucun cas; Lorsque dans les établissements autorisés en vertu du règlement de zonage, il y aura quatre (4) chiens ou plus, cela sera considéré comme un chenil, et le tarif est fixé à 220$. ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À UNE SÉANCE DU CONSEIL TENUE CE 20E JOUR DU MOIS DE JANVIER 2014. Mélody Boudreault Directrice générale adjointe Georges Locas Maire 2509-2014 RÉSOLUTION NOMMANT LES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ DE LA FÊTE DES BÉNÉVOLES 2014 Il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan nomme Messieurs Luc Hamelin et Normand Renaud pour agir à titre de représentants du conseil municipal au sein du comité de la Fête des bénévoles 2014. 2510-2014 RÉSOLUTION AUTORISANT L ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE Afin d optimiser la tâche du personnel d inspection, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Luc Hamelin que le conseil municipal de Saint-Roch-del Achigan autorise l achat de matériel informatique chez Future Shop, et plus 6827
précisément, d un IPAD air, 32 GO, WIFI, de marque Apple, au montant de 621.64 $, ainsi qu un clavier avec étui au montant de 51.24 $, pour un total de 672.88 $, taxes en sus. 2511-2014 OCTROI DU CONTRAT DES TÉLÉAVERTISSEURS POUR LES PREMIERS RÉPONDANTS Considérant que l entente relativement à la location des téléavertisseurs pour les premiers répondants est échue, en conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Normand Renaud que le conseil municipal de Saint-Roch-del Achigan accepte l entente avec l entreprise Le Réseau Mobilité Plus pour la location de 15 téléavertisseurs alphanumériques pour une durée de 36 mois à compter du 1 er janvier 2014, au prix mensuel de 5.95 $ par appareil, taxes en sus, le tout selon les conditions stipulées à ladite entente. Que la Municipalité se réserve également le droit de mettre un terme en tout temps à la présente entente advenant le cas où le service de premier répondant était aboli, et ce, sans pénalités. Que le maire et la directrice générale adjointe soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité le contrat à intervenir entre les parties. 2512-2014 RÉSOLUTION MODIFIANT LE NOM D UN ACHETEUR D UN TERRAIN DANS LE PARC INDUSTRIEL Considérant qu une offre d achat de terrains industriels a été acceptée au nom de l entreprise 9252-2366 Québec Inc., représentée par Monsieur Martin Perreault, par la résolution 1875-2012 le 9 octobre 2012; Considérant qu à la demande du représentant de ladite entreprise, une résolution acceptant le changement de nom de propriétaire a été adoptée par la résolution 2318-2013 le 26 août 2013; Considérant que pour des raisons administratives, le représentant de ladite entreprise, nous demande à nouveau un changement de nom; En conséquence, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan accepte de modifier le nom de l acheteur apparaissant à la résolution 2318-2013 de la façon suivante : 6828
- Le lot 4 621 785 sera vendu à l organisme à but non lucratif connu sous le nom de «Complexe sportif, scientifique et éducatif de Montcalm Inc.»; - Les lots 4 657 520 et 4 657 521 seront vendus à l entreprise 9252-2366 Québec Inc. représentée par Monsieur Martin Perreault. 2513-2014 OCTROI DU CONTRAT DE L ARTISTE LORS DU SPECTACLE DE L ÉVÈNEMENT «SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN EN FÊTE 2014» Il est résolu sur proposition de Mme la conseillère Carole Brisebois Vendette que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan octroie le contrat de services à l artiste retenu par le comité Saint-Roch-de-l Achigan en Fête selon la soumission déposée en date du 17 janvier 2014 par l entreprise Productions Pelletier au montant de 9 000 $, taxes en sus. Que le maire et la directrice générale adjointe soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité le contrat à intervenir entre les parties. 2514-2014 RÉSOLUTION DÉCRÉTANT LE NIVEAU DE SERVICE DE PREMIERS RÉPONDANTS Considérant que la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan a établi un Service de premiers répondants le 30 avril 1995 pour améliorer l aide aux personnes en détresse sur notre territoire en attendant les services ambulanciers; Considérant qu un Service d urgence médicale de premier répondant de niveau 1 est de plus en plus répandu dans les municipalités du Québec; Considérant que le territoire de la municipalité est desservi par un Service ambulancier et que les délais d intervention se sont grandement améliorés au fil des années; Considérant que le conseil municipal réitère son désir d offrir un Service de premiers répondants correspondant aux besoins d urgence médicale majeure; En conséquence de ce qui précède et pour ces motifs, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Alain Lafortune que le conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan décrète un Service des premiers répondants de niveau 1 sur le territoire de la municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan, le tout effectif dès le 1 er février 2014. Il est également résolu que le maire et le directeur général soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, le protocole à intervenir entre la Municipalité de Saint-Roch-de-l Achigan, le Centre de communication santé 6829
Laurentides-Lanaudière et l Agence de la Santé et des Services Sociaux Laurentides-Lanaudière. En cas d absence de l un ou l autre des représentants municipaux, que le pro-maire et/ou la directrice générale adjointe soient autorisés à signer ledit protocole. 2515-2014 PÉRIODE DE QUESTIONS M. le maire invite l assistance à formuler ses questions au conseil municipal. 2516-2014 LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 h 45 heures, il est résolu sur proposition de M. le conseiller Serge Villemaire que la présente séance soit levée. Mélody Boudreault Directrice générale adjointe Georges Locas Maire 6830