COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 17 décembre 2010 Délibération n 2010/269 OFFICE DE TOURISME - BUDGET 2010 et 2011 MM., Le conseil a autorisé en 2009 la création d un nouvel office de tourisme sous la forme d un EPIC regroupant trois anciennes associations touristiques. A noter, le transfert de compétence permettant la création de cet EPIC s est fait à périmètre constant. Les missions de l office (accueil, information, promotion) restent en conséquence inchangées. Le conseil de CUC a approuvé le budget de l EPIC le 26 mars dernier. Le budget 2010 est de 571 900 tous mouvements confondus, soit 534 700 en mouvement réel. La Communauté urbaine fournit près des deux tiers des recettes via une dotation de 210 000 et le produit de la taxe de séjour (160 000 ), les autres recettes provenant de la CCI, de la Région, du Département, du Syndicat mixte touristique Hague-Pieux et de partenariats privés. Le budget prévisionnel, qui a été voté par le comité de direction de l EPIC le 25 janvier 2010, était équilibré et permettait d assurer le fonctionnement de la structure tout en finançant quelques nouvelles actions, comme la réalisation d un site Internet modernisé. L année 2010 s avère être la première de plein exercice de l EPIC. Il ressort que les contraintes inhérentes à l harmonisation des structures imposées par la création de la nouvelle entité, ainsi que le désengagement de plusieurs partenaires qui finançaient spécifiquement l une ou l autre des anciennes associations, ne permettent pas à l EPIC de clore son exercice budgétaire en équilibre. La situation financière de l office doit en conséquence être examinée pour l exercice en cours 2010 ainsi que celui à venir, 2011. 1. Budget 2010 : L office de tourisme accuse une perte de recettes de 57 000 en 2010 liée à l arrêt des subventions du SM Hague-Pieux (35 000 ) et de divers partenaires privés (6 000 ), ainsi qu à la diminution de la subvention de la Région (10 000 au lieu de 36 000 ). Suite à ces multiples désengagements, l EPIC ne dispose plus des ressources nécessaires pour faire face à ses contraintes de fonctionnement. En effet, l office de tourisme, qui assure une mission de service public en application de l article L133-3 du code du tourisme, doit assumer un certain nombre de contraintes liées à l intégration de trois anciennes associations (Maison du Tourisme, Club Croisières, Station Nautique) au sein d un même établissement public. Ces contraintes lui ont été imposées lors de sa constitution par délibération du conseil communautaire du 27 mars 2009. Il s agit de : l harmonisation des salaires (et prestations sociales comme les mutuelles), la mise en place d un logiciel comptable spécifique, la mise en réseau des sites, la mise à jour du matériel informatique, l augmentation des heures d ouverture.
Malgré une restriction du plan d actions 2010 (en particulier sur le nautisme) et la mutualisation de certaines dépenses (participation aux salons touristiques), la perte de recettes évoquée ci-dessus empêche l office de couvrir l ensemble des dépenses liées à ses contraintes particulières de fonctionnement. L Office de Tourisme a en conséquence saisi la CUC en faisant état d un besoin de financement de 34 400 pour son exercice budgétaire 2010. La Communauté urbaine s'était engagée, au moment de la création de l'epic, à prendre en charge les frais (bail, loyer, aménagement des locaux) liés au déplacement dans un nouveau local. Après une recherche de plusieurs mois, l'office a saisi la Communauté urbaine par courrier du 21 octobre sur son déménagement dans un nouveau bâtiment, situé 14 quai Alexandre III (à l'emplacement d'un ancien magasin de jouet). L'office occupe à l'heure actuelle les locaux des anciennes associations «Maison du Tourisme» et «Station Nautique», qui appartiennent à la ville de Cherbourg. Si le local «Station Nautique» est adéquat pour les bureaux du personnel, le bâtiment de l'ancienne «Maison du Tourisme», est devenu trop exigu et inconfortable pour assurer efficacement l'accueil des touristes. Il ne répond plus par ailleurs aux normes de sécurité. L'office souhaite donc installer un nouvel accueil pour les touristes dans le local de l'ancien magasin de jouet. Cette installation entraînera les frais suivants, que l EPIC n est pas en mesure de payer : droit d entrée : 25 000, loyer du 1 er trimestre : 4500, charges, assurance, et impôt foncier* : 2 500, soit un total de 32 000. * à la charge du locataire suivant stipulation du bail Ainsi, en comptant ces dépenses de nature immobilière, l'office de tourisme de Cherbourg a besoin de 66 400 pour rétablir son équilibre budgétaire pour l'exercice 2010. Le CGCT (article L2224-2) autorise le conseil municipal, et par extension communautaire, à prendre en charge le déficit d un SPIC lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement. Les désengagements financiers ne permettant plus à l EPIC d assumer ses contraintes de fonctionnement, il est proposé, sur la base de l article précité, de prendre en charge le déficit de l EPIC via le versement d une dotation complémentaire de 66 400 pour l exercice 2010, dont 32 000 pour le nouveau local. 2. Budget 2011 : Outre les contraintes financières exposées ci-dessous, l'office aura à prendre en charge en 2011 les dépenses afférentes au local situé 14 quai Alexandre III soit environ 18 000 de loyer auquel viendra s ajouter le ré agencement de l accueil. Cette dernière opération n est pas encore chiffrée et pourra faire l objet d une dotation complémentaire en 2011. Afin de stabiliser pour l'avenir la dotation à l'office du tourisme, il est proposé d'inscrire au budget primitif 2011 une somme de 270 000. De cette manière, la Communauté urbaine répondra pleinement à ses engagements en prenant en charge les loyers de l office (18 000 ), et en se substituant aux anciens partenaires financiers (déficit de 34 400 pour 2010). Cette dotation pourra être versée en totalité dès le mois de janvier afin d'assurer un confort de trésorerie à l'organisme. Il est également à signaler que la Communauté urbaine a approuvé, afin de mieux répartir l'effort financier, une hausse des tarifs de la taxe de séjour de 22 %. Ceux-ci n avaient pas été augmentés depuis l instauration de la taxe de séjour en 2005. Grâce à ces nouveaux tarifs, le produit attendu de la taxe de séjour en 2011 est de 196 000. Ce produit supplémentaire de 36 000 doit permettre de consolider le budget de l office tout en lui laissant une marge de manœuvre pour conduire de nouvelles actions.
Le budget prévisionnel 2011 de l office est de 602 800. Il conduira l EPIC à répondre au souhait de la Communauté urbaine ainsi que des professionnels du tourisme de doter l agglomération d une entité rénovée disposant de moyens suffisants et de locaux adaptés pour assurer ses missions de développement touristique. Le plan d actions de l office pour l année 2011 prévoit ainsi de maintenir les actions de promotion habituelles (dépliants, accueil des croisiéristes ), d intensifier les voyages de presse et eductours, de mettre en place une borne interactive ainsi qu un pass tourisme, de développer la boutique et la billetterie Le bureau ayant émis un avis favorable, le Conseil est invité à : autoriser le versement d'une dotation complémentaire de 66 400 pour l'exercice 2010, décider de l'inscription d'une dotation de 270 000 au budget primitif 2011, la dépense en résultant sera imputée au titre de l'année 2010 sur les lignes de crédits imputation 67444 95 I005 n 16755 et 20417 95 I005 n 18230 ; au titre de l'année 2011 sur la ligne de crédits imputation 67444 95 I005 n 16755. Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 1ère commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Le Président Bernard CAZENEUVE Pièce(s) jointe(s) : - tableaux de bord décembre 2010 - projet de budget 2011
Conseil de communauté Séance du 17 décembre 2010 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice... 50 Nombre de conseillers présents à la séance... 39 Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre... 10 décembre 2010 Date de l'affichage du procès-verbal... 24 décembre 2010 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil dix, le dix-sept décembre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - M. ROUXEL - Mme LECRES - MM. CAUVIN - LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE (arrivé à 16h20) - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND - MAGHE, Vice-Président(e)s - MM. BIGOT - CATHERINE - CORBIN - DOUILLOT - DUPONT Y. - EUGENE - Mme GOSSELIN (arrivée à 16h10) - MM. GOUREMAN - HARANT - Mme HELIE (départ à 18h13) - M. HUBERT - MM. LELOY - LERECULEY (arrivé 16h26) - Mmes LERENARD - LOISEL - MM. MAGALHAES - NOLLEAU - Mme PICOT - MM. PINEL - ROUSSEL - ROUXEL J.P. - Mmes THEVENY - VAYER, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : Mme GESNOUIN (mandataire : M. HARANT) - Mme GODEFROY - Mme GODIN (mandataire : Mme GOSSELIN) - Mme HARDY (mandataire : Mme PICOT) - Mme HERY (mandataire : M. DOUILLOT) - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : M. CIVILISE) - Mme LETOURNEUR (mandataire : M. GOUREMAN)- M. LEVALLOIS - M. LOUISET (mandataire : Mme LERENARD) - M. POUTAS (mandataire : M. CHENINA) - M. VIGNET (mandataire : Mme VAYER) - La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.
TABLEAU DE BORD DECEMBRE 2010 CHARGES A CARACTERE GENERAL 75 232 Frais d affranchissement 800 Frais de télécommunication 950 Fournitures non stockable (eau électricité - gaz) 1500 Fournitures administratives 1000 Achat de marchandise 2200 Maintenance informatique (sinopea/locam) 746 Crédit Bail 1605 Nettoyage locaux 561 Création Site Internet 25000 Frais de déplacement 3000 Honoraires 120 Local + charges 32000 Divers 1000 Cotentin Tourisme réceptif 3750 Action promotion cotentin 1000 SALAIRES ET CHARGES 48 112 Salaires 16750 Charges Mensuelles (Taxe sur les salaires + Ircantec) 2500 Autres charges salariales 23200 Malakoff Médéric (Participation mutuelles) 882 Ag2r prévoyance 2009 680 Ag2r prévoyance 2010 4100 TOTAL DEPENSES 123 344 Andra 6200 Subvention CUC Local 32000 Subvention CUC excep. 34400 CRBN 10000 Recettes billetteries et boutique 150 Recettes Insertions 2385 TOTAL RECETTES 85 135 Compte Trésor Public 36 915 Recettes 85 135 Dépenses 123 344 SOLDE DEBITEUR - 1 294 Office de Tourisme Cherbourg-Cotentin 2, Quai Alexandre III 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Tél. : +33 (0)2 33 93 52 02 Fax : +33 (0)2 33 53 66 97 tourisme@ot-cherbourg-cotentin.fr N Siret : 51496705800017
BUDGET PREVISIONNEL ANALYTIQUE 2011 EPIC OTCC COMPTES RECETTES INTITULES EPIC Sous total subventions d'expoitation 501000 501000 74 CUC 270000 758 taxe de séjour 196000 74 CCICC 30000 74 CRT 5000 sous total activités commerciales 86 800 86800 706 insertions guides et brochures et insertions publicitaires 50 000 706003 billetterie 31 500 707 boutique 5 300 sous total partenariats privés 15 000 15000 7713 AREVA 7 500 7713 ANDRA 7500 Montant total des recettes 602800
COMPTES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INTITULES EPIC charges de personnel et frais assimilés 302700 6411 salaires nets 8 employés directeur compris 166000 6411 salaire 1 saisonnier 3 mois 6600 6228 Gratification de stages 1000 6453 Ircantec 10700 6452 Malakoff Médéric 3600 6451 Urssaf 80700 6452 AG2R 4200 6454 Pôle Emploi 13100 6311 Taxe sur les salaires 13500 6475 Médecine du travail 1300 6313 Agefos PME + coûts formations 2000 charges à caractère général 91 000 6261 frais d'affranchissement 13 000 6283 agent de nettoyage 6 800 6061 fournitures non stockables, eau, edf, gaz... 8 000 6226 honoraires Progema Gestion 1 600 6226 Honoraires Progema Informatique 200 6064 fournitures administratives (consommables, enveloppes ) 6 500 6063 Fournitures d'entretien et petit équipement (aspirateur ) 500 6068 Autres matières et fournitures (cablage ) 4 000 6156 maintenance (sinopea, xerox, locam, neopost, imediascom) 7 000 6161 assurances multirisques 1 400 6168 Autres assurances 2 000 618 Divers 1 000 6238 documentation abonnements 500 6288 Autres divers 1 000 6262 frais de telecommunication 10 000 6122 credit bail matériel informatique 9 500 6132 Charges Local (Loyer ) 18000 sous total I des dépenses fonctionnement 393 700 393700
COMPTES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INTITULES EPIC charges liées à l'activité 192100 6238 accueil croisière 31 escales 31300 6238 promotion croisière 1000 6231 Insertion, com et pub pages jaunes, mise à jour FAP 1 600 6236 Sacs promotion 1 000 6226 missions photos pour constituer la photothèque 2 500 6236 éditions 2011 (sans brochure été) 45 300 6236 Guide Itinéraire 2 200 6236 affichage Gare SNCF 2000 6231 Insertions publicataires (OF et PM supplément été) 3000 6238 Pass Tourisme 3000 6238 Fête Z'escale x2 (911-2011) 10000 6287 Plan action cotentin (stand, roll-up, web et salons) 2000 6281 cotisation Cruise Europe 1500 6281 cotisation Atlantic Alliance 2500 6281 Cotisation FROTSI 300 6281 cotisation FNOTSI 800 6281 cotisation UDOTSI 800 6233 AGM (cruise Europe) 500 6233 Salon Hambourg 3300 6233 Salon Miami Seatrade 3500 6238 Eductour, Voyages de Presse 4000 6257 Réception 500 6238 Greeters création, flyer et produit dérivé 1000 607 Billetterie 30000 607 achats produits dérivés / boutique 5 000 6256 frais de mission 16 000 6287 partenariat réceptif pour commercialisation 15 000 6238 divers 1 500 6226 sorties ANDRA 500 6226 sorties AREVA 500 INVESTISSEMENT Investissement 17 000 2183 Matériel bureau et informatique 7 000 (portable, caisse enregistreuse, imprimante, terminal TPE, téléphone Gare Maritime) 205 Borne Interactive 10 000 sous total II 209 100 sous total II des dépenses fonctionnement/investissement 209 100 total général des dépenses fonctionnement / Investissement 602 800