20 rue Joséphine 27000 EVREUX MARCHE D EXPLOITATION des installations de chauffage et d eau chaude collective secondaires Zup de la MADELEINE EVREUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres : vendredi 6 juin 2008 à 17heures délai de rigueur
Page 2/6 SOMMAIRE 1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES...3 2. CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES...3 2.1. MODE D APPEL D OFFRES... 3 2.2. DECOMPOSITION EN LOTS... 3 2.3. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION... 4 2.4. DELAIS DE VALIDITE DE L OFFRE... 4 2.5. VISITE DES INSTALLATIONS... 4 2.6. VARIANTE... 4 3. PRESENTATION DES OFFRES...4 4. CONDITIONS D ENVOI ou de remise DES OFFRES...6 5. JUGEMENT DES OFFRES...6 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...6
Page 3/6 1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent marché a pour objet les prestations d exploitation des installations de chauffage et d eau chaude sanitaire secondaires à assurer par l Exploitant dans les bâtiments suivants de la SECOMILE de la Zup de la Madeleine à EVREUX : Bâtiments raccordés à la sous-station M3 situés entre la rue de Russelsheim et la rue Joliot Curie: Chauffage et eau chaude des bâtiments fusain, orme, peuplier, lierre, chêne, mélèze, charme et sapin, totalisant 310 logements. Bâtiments raccordés à la sous-station M4 situés entre les rues Michelet et Rabelais : Chauffage et eau chaude des bâtiments, thuya, tremble, bouleau, Saule et Argousier totalisant 138 logements. Bâtiments raccordés à la sous-station M5 situés entre les rues Michelet et Diderot : Chauffage et eau chaude des bâtiments pin et sycomore totalisant 74 logements. Bâtiments raccordés à la sous-station D7/D8 situés rue Voltaire : Chauffage et eau chaude des bâtiments Marronnier et Platane totalisant 96 logements. Les prestations à assurer sont : La conduite et l entretien courant Poste P2, Le renouvellement et la garantie totale des matériels Poste P3. Le CCTP et le CCAP donnent les précisions relatives à ces prestations. 2. CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES 2.1. MODE D APPEL D OFFRES Le présent appel d offres est ouvert. Il est passé en application du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. 2.2. DECOMPOSITION EN LOTS Les prestations font l objet d un lot unique.
Page 4/6 2.3. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION La SECOMILE se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élevé aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.4. DELAIS DE VALIDITE DE L OFFRE Le délai de validité des offres est fixé à soixante (6O) jours, à compter de la date limite de remise des offres. 2.5. VISITE DES INSTALLATIONS Les candidats pourront effectuer une visite des installations à une date fixée avec le Maître d Ouvrage en prenant rendez-vous avec : Agence d EVREUX Madame LESBATS Tour Sapin tel :02 32 28 31 31 1 rue PASCAL EVREUX 2.6. VARIANTE Les variantes ne seront prises en considération que si les avantages techniques ou économiques qui en découlent sont justifiés.les variantes que pourraient proposer les Entreprises seront chiffrées séparément et décomptées suivant le principe du cadre du bordereau. 3. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement aux entreprises soumissionnant. Chaque candidat aura à produire un dossier complet en trois exemplaires (dont un original), daté et signé, et comprenant les pièces suivantes :
Page 5/6 La première enveloppe intérieure contient : 1. La déclaration d intention de soumissionner (imprimé DC4), 2. La déclaration du candidat (imprimé MCL/DC/3/94/Exp ou DC5F/DC5E, imprimé DC6), dûment remplie, signée et accompagnée des justificatifs qui y sont mentionnés : la copie du ou des jugements prononcés dans le cas où la société est en redressement judiciaire, le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés. 3. L état annuel des certificats fiscaux et sociaux (imprimé DC7) ou les documents, certificats, attestations et déclarations tels que prévus aux articles 50 et 55 du Code des Marchés Publics, accompagnés d un document attestant le pouvoir détenu par le signataire de cette déclaration (extrait des statuts ou K bis, délégation de pouvoir, le cas échéant, certificats des administrations fiscales - liasse 3666), 4. Les attestations d assurance en cours de validité (c est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), 5. La déclaration sur l honneur relative au travail clandestin (Décret 92.508 du 11/06/92), 6. Un document de présentation de l entreprise,ses moyens, ses références avec au moins cinq (5) références similaires de moins de cinq (5) ans comprenant pour chacune d elles l objet et la durée de la mission, le lieu, le nom de l interlocuteur, son numéro de téléphone... 7. Le certificat justifiant d une qualification minimale de l entreprise de type QUALIBAT 5543 ou équivalente. La seconde enveloppe intérieure contient l ensemble des pièces suivantes : L'Acte d'engagement (A.E.) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché (cadre joint à compléter), Le bordereau de Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F.), Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), à accepter sans modification, daté et signé par le représentant de l'entreprise, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, à accepter sans modification, daté et signé par le représentant de l'entreprise, L Acte d Engagement, le C.C.A.P. et le C.C.T.P. devront être paraphés par le candidat sur chaque page. Tous les documents fournis par le candidat seront rédigés en Français.
Page 6/6 4. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant l indication : «OFFRE POUR L EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA MADELEINE NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER» Les plis contenant les offres devront être transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal ou remis contre récépissé à l adresse indiquée ci-dessous et être reçus impérativement avant la date mentionnée en première page du présent document. SECOMILE 20 rue Joséphine BP 584 27005 EVREUX CEDEX 5. JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres et les pondérations de la notation seront les suivants: Les références en matière de conduite et d entretien d installations, notamment de réseaux de chauffage urbain. Notées sur 2 la capacité technique et financière de l entreprise et les moyens prévus pour la réalisation du marché. Notés sur 2 les prix proposés. Notés sur 6 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec : Mme ALLAIRE : 02 32 38 85 76 (SECOMILE) M.Jean LECLERC consultant ; Jean.Leclerc6wanadoo.fr ; 01 53 26 98 28 Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.