Le Conseil Municipal,

MF/EG SEANCE DU 2 JUILLET 2012 2012/4622 - REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT UN GROUPE SCOLAIRE, UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE ET UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET ACHAT DE MOBILIER AU SEIN DE LA ZAC CONFLUENCE ANGLE DES RUES CASIMIR PERIER ET DENUZIERE PROLONGEES A LYON 2E - OPERATIONS N 02231004 ET 02231005 - ADAPTATION DES CREDITS - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON - MODIFICATION DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC SPLA LYON CONFLUENCE (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 14 juin 2012 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «Par délibération n 2003/2323 du 17 mars 2003, vous avez approuvé le programme des équipements publics de la ZAC Lyon Confluence. Par délibération n 2004/4315 du 11 octobre 2004, vous avez approuvé la modification n 1 du programme des équipements publics de la ZAC Lyon Confluence. La participation financière de la Ville de Lyon au bilan de l'opération a été augmentée pour intégrer le changement de la nature du revêtement du futur stade, faisant partie des équipements publics de la ZAC (Zone d Aménagement Concertée). Par délibération n 2006/6965 du 18 septembre 2006, vous avez approuvé la modification n 2 du programme des équipements publics de la ZAC Lyon Confluence relative à l'intégration urbaine et à l'optimisation du foncier, à la maîtrise d'ouvrage confiée au Grand Lyon, à la nécessité d'une convention de participation financière entre la Ville et la SPLA Lyon Confluence (Société Publique Locale d Aménagement), et au principe d'abandon d'échange de terrain. Par délibération n 2006/6989 du 18 septembre 2006, vous avez approuvé l'opération de construction d'un équipement petite enfance et d'un centre de loisirs sans hébergement, l'acquisition du mobilier du groupe scolaire, le montant prévisionnel de l'autorisation de programme, les conventions établies, entre La ville de Lyon et la Communauté urbaine de Lyon d'une part, et entre la Ville de Lyon et la SPLA Lyon Confluence d'autre part. Par délibération n 2008/1026 du 22 décembre 2008, vous avez approuvé le plan d équipement pluriannuel de la Ville de Lyon qui comprend le projet de «Réalisation d'un équipement petite enfance et d'un centre de loisirs sans hébergement au sein de la ZAC Confluence». Par délibération n 2012/4526 du 14 mai 2012, vous avez approuvé l actualisation à mi-mandat des autorisations de programme dans le cadre de la

2012/4622 2 gestion financière du plan d équipement pluriannuel de la Ville dont celle d «Aménagement et réhabilitation groupes scolaires». I - Adaptation des crédits de l opération financés sur l autorisation de programme Ville de Lyon (CLSH, RAM, Crèche et mobiliers) L opération comprend : La construction du clos et du couvert d un centre d un Centre de Loisirs Sans Hébergement à charge de la ZAC, pour un montant de 130 000 HT, soit 155 480 TTC valeur avril 2003. Les travaux d aménagement intérieur dudit CLSH, à charge de la Ville de Lyon, pour un montant de 70 000 HT, soit 83 720 TTC valeur avril 2003. L achat du mobilier pour le groupe scolaire à charge de la Ville de Lyon, pour un montant de 170 000 HT, soit 203 320 TTC, valeur avril 2003. La construction du clos et du couvert d une crèche et d un Relais d Assistantes Maternelles, à charge de la Ville de Lyon, pour un montant de 705 000 HT, soit 843 180 TTC valeur avril 2003. Les travaux d aménagement intérieurs de la crèche et du RAM, à charge de la Ville de Lyon, pour un montant de 1 062 274 HT, soit 1 270 480 TTC valeur avril 2003. L achat du mobilier pour la crèche et le RAM, à charge de la Ville de Lyon, pour un montant de 96 154 HT, soit 115 000 TTC valeur avril 2003. Le montant total de l opération à la charge de la Ville de Lyon s élève à 2 103 428 HT, soit 2 515 700 TTC valeur avril 2003. Les montants initiaux vous sont présentés dans le tableau ci-dessous. Lors de la Commission d'appel d'offres de septembre 2010, la Communauté Urbaine de Lyon, maître d'ouvrage du projet, a constaté des écarts importants entre les offres et les estimations. Certains lots dont les montants restent inférieurs aux estimations initiales, ont été attribués pour permettre le démarrage des travaux et respecter la date de livraison des équipements. Afin d'améliorer l'économie du projet, certaines prestations des lots déclarés infructueux ont été adaptées sans pour autant modifier les surfaces du programme en accord avec les services de la Ville de Lyon, pour permettre de relancer les appels d'offres. Le résultat du deuxième appel d'offres n a pas permis de respecter l'enveloppe initiale estimée par le maître d'œuvre. D une part, il convient d actualiser le montant de l'opération fixé initialement à 2 515 700 TTC (valeur avril 2003) dont 318 320 TTC pour le

2012/4622 3 mobilier (soit 203 320 TTC pour le groupe scolaire, et 115 000 TTC pour l équipement petite enfance). Cette actualisation s entend entre la date de création du programme des équipements publics (avril 2003) et la date d'attribution des premiers marchés de travaux (septembre 2010). D autre part, il convient de prendre en compte la réévaluation des montants concernant les dépenses de mobilier. En effet, le mobilier correspondant au groupe scolaire n'intégrait pas l'équipement de base informatique et le mobilier correspondant à l'équipement petite enfance n'intégrait pas le mobilier du relais d'assistantes maternelles. En conséquence, un complément de 136 680 TTC a été intégré dans le nouveau montant de l opération. Par ailleurs, pour ce qui relève des travaux d'aménagement intérieur du centre de loisirs sans hébergement, et pour tenir compte des mêmes actualisations, il convient d actualiser leur montant prévisionnel qui passe ainsi de 83 720 TTC à 127 599 TTC. Enfin, le montant prévisionnel des travaux d'aménagement intérieur de l'équipement petite enfance, d'un montant de 1 270 480 TTC, actualisé des évolutions ci-dessus, s'élève à 1 811 401 TTC pour les travaux et 140 000 TTC pour le mobilier. Le nouveau montant de l autorisation de programme s élève à 3 496 036 TTC (valeur septembre 2010), dont 455 000 TTC pour le mobilier (soit 315 000 TTC pour le groupe scolaire, et 140 000 TTC pour la crèche et le relais d assistantes maternelles). Construction du GS CASIMIR PERIER - Evolution de l'ap Délibération VDL n 2004 / 4315 Délibération VDL n 2006 / 6989 Mobiliers valeur septembre 2010 Actualisation des marchés de travaux par le Gd Lyon valeur septembre 2010 Participation complémentaire VDL Actualisation du mobilier par la VDL Totaux actualisés (juin 2012) Valeurs avril 2003 Construction du CSLH à charge de la ZAC 130 000 155 480 HT TTC TTC TTC TTC TTC TTC TTC CSLH à charge de la VDL 70 000 83 720 83 720 121 239 6 360 127 599 Travaux d'aménagement intérieur Mobilier du Groupe Scolaire à charge de la VDL 170 000 203 320 203 320 203 320 111 680 315 000 Crèche RAM Clos couvert à charge de la SPLA 705 000 843 180 843 180 1 102 036 1 102 036 Crèche RAM à charge de la VDL 1 062 274 1 270 480 1 270 480 1 658 761 152 640 1 811 401 Travaux d'aménagement intérieur Mobilier Crèche et RAM à charge de la VDL 96 154 115 000 115 000 115 000 25 000 140 000 TOTAUX 2 103 428 2 515 700 2 515 700 318 320 2 882 036 159 000 136 680 3 496 036 II - Modification de la convention financière avec SPLA Lyon Confluence (pour le financement du clos et du couvert du CLSH, de la crèche et du RAM) Conformément aux termes de la convention signée entre la Ville de Lyon et SPLA Lyon Confluence, le montant de la participation financière de cette dernière doit être réévalué à la phase projet de l opération. Ainsi, et

2012/4622 4 compte tenu des évolutions ci-dessus, le montant prévisionnel de 843 180 TTC correspondant à la participation financière de la SPLA Lyon Confluence pour la construction du clos et couvert de l équipement petite enfance, doit être actualisé à 1 102 036 TTC, ce montant constituant une recette pour la Ville de Lyon. Cette modification fait l objet d un avenant qui vous est soumis pour approbation. III - Modification de la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Communauté urbaine de Lyon Dans le cadre de cette convention de maîtrise d'ouvrage unique, signée entre la Ville de Lyon et la Communauté Urbaine de Lyon, le montant total de l opération a évolué comme suit : Par délibérations du Conseil communautaire : - n 2005-2723 du 21 juin 2005, il a été porté à 4 903 600 TTC valeur avril 2003 ; - n 2006-3640 du 10 octobre 2006, il a été porté à 7 256 460 TTC valeur avril 2003 ; - n 2010-1508 du 31 mai 2010, il a été porté à 10 760 000 TTC valeur juin 2012 ; - n 2010/1947 du 16 décembre 2010, il a été porté à 11 720 000 TTC valeur juin 2012. Par délibération du 11 juin 2012, le Conseil communautaire a modifié les conditions de remise de l ouvrage à la Ville de Lyon. Par ailleurs, conformément aux arrêtés préfectoraux du 7 décembre 2004 et du 20 décembre 2005, la compétence de gestion du groupe scolaire, initialement confiée au Grand Lyon par l article 16 de la Convention de maîtrise d ouvrage unique, est transférée à la Ville de Lyon dès la remise de l ouvrage. Ces modifications font l objet d un avenant qui vous est soumis pour approbation». Vu les délibérations du Conseil municipal n 2003/2323 du 17 mars 2003, n 2004/4315 du 11 octobre 2004, n 2006/6965 du 18 septembre 2006, n 2006/6989 du 18 septembre 2006, n 2008/1026 du 22 décembre 2008 et n 2012/4526 du 14 mai 2012 ; Vu les délibérations du Conseil communautaire n 2005-2723 du 21 juin 2005, n 2006-3640 du 10 octobre 2006, n 2010-1508 du 31 mai 2010 et n 2010/1947 du 16 décembre 2010 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu lesdits avenants ;

2012/4622 5 Vu l avis émis par le Conseil du 2 e arrondissement ; Ouï l avis de sa Commission Immobilier Bâtiments ; D E L I B E R E 1. L avenant à la convention de maîtrise d ouvrage unique susvisé, établi entre la Ville de Lyon et la Communauté Urbaine de Lyon est approuvé. 2. L avenant à la convention financière susvisé, établi entre la Ville de Lyon et SPLA Lyon Confluence est approuvé. 3. M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents. 4. Le nouveau montant de l Autorisation de programme 2011-1 programmes 00002 destiné au financement des locaux EAJE, RAM et centre de loisirs est porté à 3 181 036. Le mobilier du Groupe Scolaire sera pour sa part financé par affectation d une partie de l AP 2009-2 programme 00006. 5. Conformément aux dispositions arrêtées au plan d équipement pluriannuel, la dépense, soit 3 496 036 TTC en résultant, sera financée à partir des crédits de paiements inscrits ou à inscrire au budget de la Ville de Lyon : - Opération n 02231005 «Construction EAJE RAM et CLSH» - pour le clos et le couvert de l'équipement petite enfance de 45 places et les travaux d'aménagement intérieur, pour un montant de 3 053 437 TTC dont 140 000 TTC de mobilier. A cette dépense sont ajoutés les travaux d'aménagement intérieur du CLSH, fixés à un montant de 127 599 TTC, AP n 2011-1, programme n 00002 Enfance et imputées aux natures 238, 2313, 2184, 2188 et autres, fonctions 63, 64 et 421, selon la décomposition de l échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas pouvant survenir :. déjà réalisé : 2 297 581,00 TTC. 2012 : 883 455 TTC dont 140 000 pour le mobilier. - Opération n 02231004 pour le mobilier du groupe scolaire pour un montant de 315 000 TTC, AP n 2009-2 programme 00006 et imputées aux natures 2184, 2188, 2183 et autres, fonctions 20 et 251, selon la décomposition de l échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations :. 2012 : 315 000 TTC. 6. Les recettes d un montant de 1 102 036 TTC escomptées au titre des subventions et/ou participations de la SPLA Lyon Confluence, seront imputées à la nature 1328, fonction 64, programme 00002 Enfance, opération n 02231005.

2012/4622 6 7. M. le Maire est autorisé à solliciter toutes les participations potentielles, en particulier toutes les subventions, y compris le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), le FSE (Fonds Social Européen) ou tout autre fonds européen, pour la mise en œuvre de cette opération auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout document afférent à l attribution et à l encaissement des crédits. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjointe déléguée, N. GAY