Exemple Trousse de renseignements FISCAUX 2012 Gestion de patrimoine professionnelle depuis 1901
Trousse des documents fiscaux T5 Lettre d accompagnement : énumère les documents que la trousse envoyée au client pourrait contenir. Feuillet T5 : Des feuillets d impôt distincts pour chaque devise de placement facilitent le regroupement des placements nationaux et des placements étrangers. 2
Sommaire des revenus et dépenses de placement : énumère tous les revenus de placements touchés durant l année fiscale en provenance de sources autres que les fonds communs de placement ou toute autre forme de fiducie. Il est ventilé par devise des placements, s il y a lieu. Le relevé n inclut pas les frais sur comptes mais détaille les frais liés aux placements (p. ex. frais d intérêt sur marge, intérêts courus) dans la colonne «Vous avez payé». De plus, les diverses sources de revenus et les retenues d impôt sont ventilées et totalisées pour faciliter la déclaration de revenu. Totaux pour chaque type de revenu touché ou d impôt versé 3
Liste de vérification des documents fiscaux non encore disponibles : Étant donné que nous expédions notre trousse de documents fiscaux T5 avant que les données requises pour la trousse des documents fiscaux T3 ne soient disponibles, nous avons créé une liste de vérification personnalisée afin de permettre à nos clients de faire le suivi des feuillets d impôt et renseignements fiscaux liés à leurs placements en fiducies de revenu ou en fonds communs. Cette liste énumère les documents qui seront envoyés au client, évitant ainsi à ce dernier de produire sa déclaration de revenus avant d avoir reçu tous ses renseignements fiscaux. Titres pour lesquels un feuillet T3 pourrait être émis Sommaire des dispositions de titres : En plus des renseignements du feuillet T5008, notre Sommaire des dispositions de titres fournit la valeur comptable et les montants des gains/pertes pour faciliter le rapprochement des données et la déclaration des gains ou pertes en capital. De plus, le Sommaire des revenus et dépenses de placement vous procure un total pour chaque catégorie, les montants de la disposition, la valeur aux livres ainsi que le gain ou la perte en plus de convertir les positions en devises à leur équivalent canadien. 4
Sommaire des frais : Une liste détaillée des honoraires de gestion de compte est fournie aux clients des programmes Compte-conseil et GPP. Guide de déclaration de revenus à l intention des clients : Nos clients titulaires de comptes gérés reçoivent un guide expliquant, en termes faciles à comprendre, chaque feuillet et traitant de situations fiscales courantes. Ce guide contient également d importants renseignements pour la déclaration de revenus, notamment les taux de change moyens relatifs à plusieurs devises fournis par la Banque du Canada. 5
Feuille de travail des gains/pertes disposition de fiducie de revenu : Une feuille de travail est fournie aux clients qui ont vendu des parts de fiducie de revenu durant l année d imposition, pour leur permettre de calculer les gains/pertes découlant de la disposition. Lorsqu utilisée conjointement avec le feuillet T3, la feuille de travail permet de calculer précisément les gains ou pertes découlant de la disposition. Ce renseignement figure sur le feuillet T3 6
Feuillet R3 : Les clients qui résident au Québec reçoivent le Relevé 3, qui est l équivalent du feuillet T5. Feuillet NR4 : Nos clients qui ne résident pas au Canada et qui ont touché un revenu de source canadienne reçoivent le feuillet NR4 : État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada. 7
Trousse des documents fiscaux T3 Lettre d accompagnement : énumère les documents que la trousse envoyée au client pourrait contenir. État des revenus de fiducie répartis et attribués : énumère tous les revenus versés par les fiducies de revenu durant l année d imposition. Les distributions sont ventilées par date et classées par catégorie de revenu imposable. Distributions classées par catégories de revenu imposable 8
Feuillet T3 : indique les revenus versés par les fiducies de revenus pendant l année d imposition. Feuillet R16 : Les clients qui résident au Québec reçoivent le Relevé 16, qui est l équivalent du feuillet T3. 9
Trousse des documents fiscaux T5013 Feuillet T5013/T5013A : contient les revenus et les crédits d impôt liés aux sociétés en commandite (T5013) ou aux actions accréditives (T5013A). 10
Feuillet R15 : Les clients qui résident au Québec reçoivent le Relevé 15, qui est l équivalent du feuillet T5013. 11 RBC Dominion valeurs mobilières Inc.* et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. *Membre-Fonds canadien de protection des épargnants. RBC Dominion valeurs mobilières Inc. est une société membre de RBC Gestion de patrimoine, unité d exploitation de la Banque Royale du Canada. Marques déposées de la Banque Royale du Canada, utilisées sous licence. Banque Royale du Canada, 2012. Tous droits réservés. (12/2012)