Travaux pratiques : La 2035 de Véronique «les bonnes options» Patrice MARIE À travers l histoire de Véronique, nous allons voir comment il convient de gérer un cabinet médical : 3 e partie : La déclaration 2035 Les bonnes options
L histoire de Véronique Véronique est mariée et n a pas d enfant. Son mari est ingénieur. Elle a acheté le 1/04/02 son cabinet. Elle l'a affecté au patrimoine professionnel. Elle a payé ce local: 106714. Elle a financé cet achat grâce à un prêt bancaire. Elle l'a amorti sur 30 ans (ci-joint le tableau d'amortissement : Annexe 1). Elle a acquis le 30/07/2003 une voiture en LOA (sur 4 ans). Cette voiture était à usage mixte (50% professionnel -50% privé). Ce véhicule neuf valait 7927. Elle a payé 48 mensualités de 201 jusqu'en juillet 2004 Pour cette voiture en 2004 elle a dépensé : - 7 mensualités soit : 1407 - Entretien ; garage et essence : 726 - Assurance : 244 Elle a racheté cette voiture le 30/07/2007 Elle l a rachetée 3049 Elle l a faite passée dans le patrimoine privé. Actuellement c'est son mari qui l'utilise. Elle a remplacé les 8 chaises de sa salle d attente le 25/03/2005 Chaque chaise coûte 76. (ci-joint le tableau d'amortissement : Annexe 2). Elle a acheté un ordinateur neuf le 16/09/2006 Elle a affecté cet ordinateur au patrimoine professionnel. Elle a payé cet appareil 2744. Il est à usage uniquement professionnel. (ci-joint le tableau d'amortissement : Annexe 3). Elle a acheté un logiciel de gestion de patients le 16/09/2006 Elle a payé ce logiciel 1220. (ci-joint le tableau d'amortissement : Annexe 4).
Elle a acheté un électrocardiographe le 11/01/2007 Elle a payé cet appareil 1800. (ci-joint le tableau d'amortissement : Annexe 5). Elle a acheté le 30/07/2007 une voiture neuve Elle a affecté ce véhicule au patrimoine professionnel. Elle a payé cette voiture 13570. Elle a financé cet achat grâce à un prêt bancaire. Elle a immobilisé la voiture sur 5 ans (ci-joint le tableau d'amortissement : Annexe 6). Cette voiture est également à usage mixte (50% professionnel -50% privé). Pour cette voiture en 2007 elle a dépensé : - Entretien ; garage et essence : 610. - Assurance : 267. - Intérêt des emprunts : 305. Elle emploie une femme de ménage à temps partiel qu elle utilise uniquement à des fins professionnelles. Elle a adhéré à un centre de gestion agréé. Vous trouverez en annexe les dernières pages récapitulatives de son livre-journal : Annexe 7 : tableau récapitulatif de fin d année du journal des recettes Annexe 8 : tableau récapitulatif de fin d année du journal des dépenses Comment établissez-vous sa déclaration 2035?
Annexe 1 Année CABINET Date de l achat : 01/04/2002 Durée d amortissement : 30 ans soit 3,33% Prix d achat : 106714 Linéaire / dégressif : Amortissement antérieur Règle du prorata temporis Linéaire Amortissement de l année Reste à amortir 2002 0 275/365 ème 2677 104037 2003 2677 365/365 ème 3554 100483 2004 6231 365/365 ème 3554 96929 2005 9785 365/365 ème 3554 93375 2006 13339 365/365 ème 3554 89821 2007 16893 365/365 ème 3554 86267 2032 105837 90/365 ème 877 0
Annexe 2 Année CHAISES SALLE ATTENTE Date de l achat : 25/03/2005 Durée d amortissement : 10 ans soit 10% Prix d achat : 608 Linéaire / dégressif : Amortissement antérieur Règle du prorata temporis Linéaire Amortissement de l année Reste à amortir 2005 0 282/365ème 47 561 2006 47 365/365ème 61 500 2007 108 365/365ème 61 439 2015 594 83/365ème 14 0
Annexe 3 Année ORDINATEUR Date de l achat : 16/09/2006 Durée d amortissement : 3 ans soit 33.33% Prix d achat : 2744 Linéaire / dégressif : Amortissement antérieur Règle du prorata temporis Dégressif Amortissement de l année Reste à amortir 2006 0 4/12ème 381 2363 2007 381 12/12ème 1182 1181 2008 1563 Reliquat 1181 0 Annexe 4 Année LOGICIEL Date de l achat : 16/09/2006 Durée d amortissement : 1 an Prix d achat : 1220 Linéaire / dégressif : Amortissement antérieur Règle du prorata temporis Linéaire Amortissement de l année Reste à amortir 2006 0 107/365 ème 358 862 2007 358 258/365 ème 862 0
Annexe 5 Année ELECTROCARDIOGRAPHE Date de l achat : 11/01/2007 Durée d amortissement : 5 ans soit 20% Prix d achat : 1800 + Linéaire / dégressif : Amortissement antérieur Règle du prorata temporis Linéaire Amortissement de l année Reste à amortir 2007 0 354/365ème 349 1451 2008 349 365/365ème 360 1091 2009 709 365/365ème 360 731 2010 1069 365/365ème 360 371 2011 1429 365/365ème 360 11 2012 1789 11/365ème 11 0
Annexe 6 Année VOITURE Date de l achat : 30/07/2007 Durée d amortissement 5 ans Prix d achat : 13570 Linéaire / dégressif : Linéaire Amortissement antérieur Règle du prorata temporis Amortissement de l année Reste à amortir A réintégrer 2007 0 154/365 ème 1145 12425 573 2008 1145 365/365ème 2714 9711 1357 2009 3859 365/365ème 2714 6997 1357 2010 6573 365/365ème 2714 4283 1357 2011 9287 365/365ème 2714 1569 1357 2012 12001 211/365ème 1569 0 784
Annexe 7 TABLEAU RECAPITULATIF ANNUEL DES RECETTES Mois Honoraires Gains divers Recettes non imposables Espèces Banque Espèces Banque Espèces Banque JANVIER 1933.82 5532.37 152.45 1800.00 FEVRIER 1179.96 3584.08 MARS 1268.38 3714.42 AVRIL 947.47 3416.99 MAI 849.90 3725.09 JUIN 764.53 3032.21 JUILLET 706.60 2790.43 13570.00 AOUT 125.77 3162.55 SEPTEMBRE 1167.00 3539.71 OCTOBRE 1174.62 3572.19 NOVEMBRE 968.05 2711.92 762.25 DECEMBRE 1631.97 3908.03 TOTAL 12718.06 42689.99 914.70 15370.00 55408.05 914.70 15370.00 A reporter sur la ligne AA de la 2035 A reporter sur la ligne AF de la 2035
Annexe 8 JOURNAL DES DÉPENSES TABLEAU RECAPITULATIF FIN D'ANNEE Frais de personnel Impôts et taxes Travaux, fournitures et services extérieurs Honoraires rétrocédés Poste 3 1914.76 Achats Poste 8 210.38 Salaires nets Poste 9 5927.22 Charges sociales Poste 10 1401.31 Taxe professionnelle Poste 12 792.73 Autres impôts Poste 13 987.12 CSG déductible Poste 14 995.78 Entretien ; réparation Poste 17 237.82 Petit outillage Poste 19 127.45 Chauffage ; eau ; EDF GDF Poste 20 1166.54 Honoraires non rétrocédés Poste 21 178.37 Assurances Poste 22 960.43 Transports et Frais de voiture Poste 23 2744.08 déplacements Autres frais de déplacement Poste 24 82.32 Charges sociales personnelles Poste 25 8842.04 Frais de représentation Poste 26 179.58 Frais divers de gestion Fournitures de bureau - PTT Poste 27 739.38 Cotisations syndicales et prof. Poste 29 596.84 Autres frais de gestion Poste 30 195.74 Frais financiers Poste 31 7927.35 Pertes diverses Poste 32 35.06
LE GUIDE DE L ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE
CALCUL DE LA PLUS-VALUE Plus-value = Prix de vente de la voiture Valeur nette comptable Valeur nette comptable = Prix d achat de la voiture Amortissements 7927 Prix d achat - - 7927 Amortissements pratiqués = = Prix de cession 3049-0 Valeur nette comptable = 3049 Plus ou moins-value Si < 0 Si > 0 Moins-value à court terme Plus-value 3049 Si Prix de cession > Prix d achat Si Prix de cession < Prix d achat Durée de détention du bien supérieure à 2 ans Durée de détention du bien inférieure à 2 ans Plus-value à court terme = Prix d achat - Valeur nette comptable + Plus-value à long terme = Prix de cession - Prix d achat Plus-value à court terme Plus-value à court terme Il convient donc d indiquer à la ligne 35 «Plus-value à court terme» de la 2035 : 3049 Et à la ligne 43 «divers à déduire» de la 2035 : 1524 (montant de la part privée : 3049 x 0.50%)
ANNEXE À LA DECLARATION 2035 VALANT "MENTION EXPRESSE" INTITULE FRAIS & BIENS MIXTES Montant porté en charges sur 2035 % part privée Part privée A réintégrer Part prof. FRAIS OU AMORTISSEMENTS MIXTES Employé de maison Foncier Impôts divers Taxe salaire Enregistrements Loyers et charges Entretien et réparations Chauffage EDF GDF Assurances Téléphone Frais financiers Amortissements FRAIS VOITURE(S) : FRAIS REELS Voiture 1 Part des loyers non déductibles Crédit bail 1407 50 % 703 704 Entretien, essence garage 726 50 % 363 363 assurance 244 50% 122 122 Frais financiers s/voiture Voiture 2 Part des loyers non déductibles Crédit bail Entretien, essence garage 610 50 % 305 305 assurance 267 50 % 133 134 Frais financiers s/voiture 305 50 % 152 153 AMORTISSEMENT VOITURE(S) A/ réintégration fiscale Voiture 1 Voiture 2 B/ réintégration pour usage privé Voiture 1 Voiture 2 1145 50 % 572 573 TOTAL ligne CC (Divers à réintégrer) 2350
À votre avis a-t-elle bien fait d adhérer à une A.G.A.? Il faut voir le problème sous 2 aspects : 1. Tout d abord, l intérêt financier : Il faut savoir que plus vos recettes brutes sont importantes et plus vos frais sont faibles, plus l adhésion à une A.G.A. est intéressante. En fonction de votre situation conventionnelle, du chiffre de vos recettes et du pourcentage de vos frais, l adhésion à une A.G.A. n est pas financièrement toujours intéressante. L option frais du groupe III, abattements de 2% et 3% est parfois plus avantageuse. Le tableau ci-dessous vous donne une idée approximative de l option la plus intéressante. Recettes brutes % frais 30000 200000F 38000 250000F 45000 300000F 53000 350000F 60000 400000F 76000 500000F 90000 600000F 106000 700000F 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50% 3. 55% 60% 65% 2. Enfin, vous devez prévoir votre avenir car la première adhésion à une A.G.A doit se faire avant le 31 mai. Dans le cas présent : Si Véronique n avait pas adhéré à une A.G.A. elle aurait eu le choix entre 2 autres solutions : Soit être tout simplement au réel : solution pratiquement jamais avantageuse. Soit utiliser : Les frais du groupe III : déduction d une somme forfaitaire déterminée en fonction de la spécialité et du montant des recettes conventionnelles (ce qui exclut les dépassements, les honoraires reçus de confrères et les gains divers) ;
L abattement de 3% : il s agit d un avantage fiscal pour les médecins conventionnés dans le secteur I. Cet abattement spécial avait initialement été créé pour remplacer les avantages du groupe II (qui n existe plus). Il est calculé sur la même assiette que l abattement du groupe III, c est à dire sur les recettes conventionnelles (ce qui exclut les dépassements, les honoraires reçus de confrères et les gains divers) ; L abattement de 2% : il s agit d un avantage fiscal pour les médecins conventionnés dans le secteur I. Ils ont la possibilité de choisir entre la comptabilisation des frais réels et la forfaitisation (2% des recettes brutes y compris les dépassements et avant la déduction des honoraires rétrocédés mais hors honoraires d expertise ou de formation) de certains frais. Il s agit des frais de représentation, de réception, de prospection, des cadeaux professionnels, des frais de petits déplacements (parcmètres, taxi, transport en commun), ainsi que les frais occasionnés par des travaux de recherche et de documentation, des séminaires et des frais de blanchissage. Si Véronique avait utilisé cette dernière solution, elle aurait eu pour les mêmes recettes et les mêmes frais (hormis la cotisation de 178 à l A.G.A.) un revenu imposable de : 10540 au lieu de 13700 avec l A.G.A.. Avec option 2% ; 3% ; groupe III, le couple Paul-Véronique aurait fait une économie d environ 1000! Suite de l histoire de Véronique Véronique s est mariée en 2001, sans faire de contrat de mariage ni de donation entre époux. Actuellement, elle n a pas d enfant mais elle est enceinte et doit accoucher en avril 2008. Son mari, Paul, est ingénieur et a un revenu imposable de 27441 en 2007. Son changement de voiture en juillet 2007 était-il judicieux? En cédant sa voiture en LOA, Véronique est imposable au titre des plus-values professionnelles. Il existe deux conditions pour être exonéré de la taxe sur les plus-values : avoir moins de 90000 de chiffre d affaire, un mécanisme d exonération partielle et dégressive a été institué entre 90000 et 126000 ; avoir été exercé pendant au moins cinq ans. Elle a effectivement moins de 900000 de chiffre d affaire mais elle a exercée moins de moins de 5 ans. En changeant de voiture 6 mois plus tard elle aurait économisé environ 600 d impôt puisqu elle n aurait pas été imposée sur les plus-values professionnelles.
L histoire de Véronique, suite et fin Paul a monté une entreprise d informatique en 2003. Paul a fait faillite et a déposé le bilan fin 2007 avec un passif de 400000. Paul a trouvé un repreneur pour 150000, mais il doit encore 250000. Véronique exerce dans un appartement estimé à 150000, mais elle doit encore un capital de 30000 à la banque. Véronique est propriétaire d un studio que ses parents lui ont donné d une valeur de 60000. Le couple a quelques économies pour un montant de 20000. Que pensez-vous de la situation de Véronique en fonction des différentes solutions de protection qu elle aurait pu prendre? Dans tous les cas le studio reste la propriété de Véronique, car la communauté est réduite aux acquêts Sans contrat de mariage Le couple est solidaire des dettes de 250000 Le fond de roulement de 15000 est saisi Les placements de 20000 sont saisis L appartement où exerce Véronique est vendu aux enchères et elle n aura plus de lieu d exercice Si la somme de 150000 est atteinte, elle devra rembourser les 30000 dus à la banque Avec contrat de mariage Seul Paul assume les 250000 de dettes Les 15000 de fond de roulement sont saisis à moitié soit 7500 Les 20000 d économies sont saisis à moitié soit 10000 Véronique garde son appartement professionnel Paul doit trouver 232500 pour son propre compte Avec contrat de mariage ET compte professionnel au nom de Véronique Seul Paul assume les 250000 de dettes Seuls les 20000 d économies sont saisis à moitié soit 10000 Véronique garde son appartement professionnel Paul doit trouver 240000 pour son propre compte.