CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 16 JUILLET 2009 A LA SALLE POLYVALENTE D'AMMEVILLE PROCÈS-VERBAL _ SOMMAIRE I. IMPLANTATION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE LA SALLE INFORMATIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN DENIS DANS UN BATIMENT MODULAIRE A AMMEVILLE II. TRANSPORTS SCOLAIRES : recrutement d'un chauffeur remplacant III. INFORMATION DU PRESIDENT : SUR LES DOSSIERS EN COURS IV. QUESTIONS DIVERSES 1
EXTRAIT de PROCÈS VERBAL du 16 juiilet 2009 L'an deux mille neuf, le seize du mois de Juillet, à vingt heures, les élus du Conseil Communautaire (66) légalement convoqués le 7 juillet 2009, se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Michel DAIGREMONT à la Salle Polyvalente d'ammeville. Étaient présents : 39 Votants : 54 Étaient absents : 27 "dont" Pouvoirs : 15 Saint Pierre sur Dives M. THÉZARD Jack M. BELLAIS J-Louis M. COUTURIER H. Mme FRANÇOISE Odile M. HERBETH Alain Mme DEMETZ Christine, pvr à Mme FERRAND Brigitte M. CHAMBRUN Élie Mme DUBOIS Monique, pvr à M. CHAMBRUN Elie Mme HORNEBECQ Catherine M. CASTEL José Mme FERRAND Brigitte M. BÉQUART J-Luc, pvr à M. MARIE Alain M. MARIE Alain Mme GASTOU Gabrielle, pvr à Mme BESNIER Sandrine M. PICOT Dominique Mme BESNIER Sandrine M. PICOT Nicolas L Oudon M. MOREL Emmanuel Mme CAIGNON Fabienne M. BLAISE Gérard M. LEJEUNE Paul Mme DIAS Joëlle, pvr à Mme CAIGNON Fabienne M. GUAIS Alfred M. HOSTE J.-Pierre M.PINEL Jean-Jacques M. LAIGRE Jacky, pvr à M. LE RETIF Luc M. PICQUE Claude Mme CAUCHY Maryline M. LE RÉTIF Luc M. ROBILLARD Jean M. BÉNARD Michel Boissey Mme MABILLE Françoise M. DESFORGES Philippe Bretteville sur Dives M. ROUGET Daniel, pvr à M. BLAISE Gérard M. BUFFET François, pvr à M. HOSTE Jean-Pierre Courcy Mme THORETTON Thérèse, pvr à M. BERHAULT Didier M. BERHAULT Didier Hiéville M. PASQUET François, pvr à Mme CANCHEL Delphine M. DESCHAMPS Charles, pvr à M. DAIGREMONT Michel Jort M. GUILLEMOT J-François Mme NION Marielle Louvagny Mme BOSSUYT Geneviève Mme AGIN Monique Mittois M. DUBOIS Denis M. ANDRÉ Sylvain Montviette Mme DORLÉANS Christiane M. LIARD Marcel Ouville la Bien Tournée M. BUQUET Daniel M. LEVIENNOIS Guy St Georges en Auge Mme FOURNIER Martine, pvr à Mme VERSAVEL Léa Mme VERSAVEL Léa Ste Marguerite de Viette M. GASNIER Bernard M. PIRONIN Bertrand, pvr à M. GASNIER Bernard Thiéville M. DAIGREMONT P. M. DAIGREMONT Michel Vaudeloges Mme CANCHEL Delphine Mme MAYMAUD Véronique Vendeuvre M. HAGHEBAERT Daniel Mme SOREL Sylvie, M. PATÉ André Mme GUÉRARD Monique Mme FOSSARD Roselyne, pvr à M. HAGHEBAERT Daniel Vicques M. LUCAS Bernard, Mme LEFORT Jacqueline Vieux Pont en Auge M. RADÉ Pierre M. RAYON Christophe, pvr à M. RADE Pierre 2
Le Président M. DAIGREMONT ouvre la séance et indique les pouvoirs remis par les conseillers absents. Mme MAYMAUD est nommée secrétaire de séance. I. IMPLANTATION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE LA SALLE INFORMATIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN DENIS A AMMEVILLE M. DAIGREMONT donne la parole à Mme CANCHEL au sujet de l implantation d une bibliothèque et d une salle informatique au groupe scolaire Jean Denis à Ammeville. Historique : Courant mars 2009 : rendez-vous avec l inspecteur de l éducation nationale pour l ouverture de classe. 1 ère solution : Mise en place de la bibliothèque et de la salle informatique dans la salle polyvalente d Ammeville - cette solution n a pas été adoptée. 2 ème solution : Récupération d un modulaire au Collège Ste Thérèse - le coût du démontage et du montage de ce modulaire était hors budget. 3 ème solution : Création d un modulaire neuf : la Commune de l Oudon est revenue vers la Communauté de Communes afin de mettre en place ce projet. TOTAL des aménagements 32 161,00 HT = 38 465,00 TTC L Oudon participe à hauteur de 35 % S/HT 11 256,35 HT Reste à financer par la CdC 20 904,65 HT M. DAIGREMONT demande au Conseil Communautaire son accord sur ce dossier. M. RADE : Pourquoi ce dossier n a pas été transmis à la Sous Préfecture pour obtenir des subventions DGE? Mme CANCHEL : "La situation a trainé un peu, la Commune de l Oudon pensait mettre en place ce projet seule, sans l aide de la Communauté de Communes". M. MOREL poursuit : La Commune de l Oudon ne peut pas financer entièrement le projet car c est un projet communautaire. C est donc à la Communauté de Communes de porter la majorité du projet. Mme CANCHEL ajoute : Si les délais avaient été plus raisonnables, nous aurions pu faire appel aux subventions DGE. M. HERBERTH : Je suis favorable à ce projet mais je n aime pas non plus perdre de l argent, comme M. RADE Estce possible qu une fois cette délibération prise, on se tourne vers l Etat pour obtenir une subvention DGE? M. DAIGREMONT : Il n est pas possible de représenter un dossier, ils ne peuvent pas revenir en arrière, les dossiers doivent être déposés à une certaine date et une fois la date passée aucun dossier ne peut être accepté. Mme CANCHEL ajoute que le dossier a été présenté à la Communauté de Communes courant mars 2009 et les dossiers de demande de subventions devaient être déposés avant le 15 février 2009. M. DAIGREMONT propose de prendre une délibération et de régler par la suite les problèmes restants. M. PINEL : Il faut savoir que tout le matériel informatique se trouve en classe mais le reste du matériel est sous le préau. Il y a un réel manque de place. Mme CANCHEL : C est une situation d urgence. Le problème de manque de place va se poser aussi pour l école de Ste Marguerite de Viette. M. DUBOIS demande où en est le projet pour l école de Ste Marguerite de Viette. Mme CANCHEL répond : On y travaille avec M. GASNIER. M. DAIGREMONT ajoute que lors des prochaines réunions, une visite de l école de Ste Marguerite de Viette sera organisée. 3
Le Conseil Communautaire adopte, à la majorité absolue, l implantation de la bibliothèque et de la salle informatique du Groupe scolaire Jean Denis à Ammeville dans un bâtiment modulaire moyennant une participation (fonds de concours) de L'Oudon à hauteur de 35 % sur le coût H.T. de l'opération. Contre : Abstention : M. RADE et M. RAYON (pouvoir à M. RADE) Mme BESNIER et Mme GASTOU (pouvoir à Mme BESNIER) 4
II. TRANSPORTS SCOLAIRES : Recrutement d'un chauffeur remplaçant Mme CANCHEL expose le sujet : Mme PINEL part en retraite le 6 février 2010, elle doit subir une opération qui nécessite un arrêt de travail de 3 mois. Cet arrêt va l amener jusqu à sa retraite. Il faut un remplaçant. Or, Mme BEAUMESNIL effectue déjà des remplacements. Si Mme BEAUMESNIL reprend le poste de Mme PINEL, il faut un remplaçant pour effectuer le travail de Mme BEAUMESNIL. Un recrutement est nécessaire. M. DAIGREMONT ajoute que la Commission des Ressources Humaines recevra les candidats en entretien pour ce poste. Rémunération des 2 postes : actuellement à prévoir à compter du 1er novembre 2009 Mme BEAUMESNIL 3,92 / 35 ème remplaçant à recruter Mme PINEL 17,5 / 35 ème Mme BEAUMESNIL (Mme PINEL, en maladie novembre, décembre, janvier). M. MOREL demande s il y a déjà des candidats. Il faut savoir que l ANPE peut prendre en charge la totalité du coût du permis à condition que la Communauté de Communes s engage à embaucher le candidat. Le Conseil Communautaire autorise son Président à recevoir des candidats en entretien pour le poste de remplaçant. III. INFORMATION DU PRESIDENT : sur les dossiers en cours Bâtiments Mondial Déco M. DAIGREMONT donne la parole à Mme MABILLE concernant la location du bâtiment à l entreprise Mondial Déco. L entreprise devait régler les loyers d Octobre, Novembre et Décembre 2008. Or, elle a quitté les lieux en Octobre. Le Conseil Communautaire accepte de ne pas facturer les mois de Novembre et de Décembre 2008 à l entreprise Mondial Déco. Fiscalité M. DAIGREMONT annonce que courant Octobre, il sera présenté au Conseil Communautaire une projection sur 5 ans avec les emprunts, par rapport à nos besoins pour assurer le financement de tous les dossiers. La Communauté de Communes devra se décider : - soit la mise en place de la taxe additionnelle avant le 31 Décembre 2009 - soit un changement des attributions de compensation avant le 15 Février 2010 Les taux sont à décider en mars 2010. IV. QUESTIONS DIVERSES Mme FERRAND : "En ce qui concerne l appel d offre pour la maîtrise d œuvre de l école de St Pierre sur Dives, nous n avons pas acté la construction de l école?" M. DAIGREMONT : C est le financement que nous n avons pas acté. Mme FERRAND : Il y a déjà eu un montage financier. M. DAIGREMONT : Nous sommes obligés de passer par un appel d offre pour l'a.m.o., mais le financement n'est pas établi". Mme FERRAND souhaite voter les décisions à prendre sur des écrits lors des Conseils Communautaires et non plus sur des paroles. M. DAIGREMONT : Nous retenons la remarque. M. BELLAIS souhaite des précisions sur les subventions DGE pour la voirie. M. DAIGREMONT a eu Monsieur le Sous-préfet au téléphone, les subventions sont toujours accordées à la Communauté de Communes et au même montant. M. MOREL demande si le compte rendu fiscalité va être distribué à tous les conseillers. M. DAIGREMONT : Nous avons désigné des délégués pour cette Commission afin qu ils puissent servir de porte-parole auprès de leur secteur. Des erreurs sont survenues dans le compte-rendu Fiscalité. M. HERBERTH ajoute qu il serait plus judicieux d avoir le même document pour tout le monde. M. DAIGREMONT : C est aux délégués de transmettre les informations de la Commission à leur secteur. Les erreurs commises dans le compte-rendu seront rectifiées. 5
La séance étant levée, le Maire de la Commune de l Oudon, M. MOREL, invite le Conseil Communautaire à partager le verre de l amitié. 6