PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATAPÉDIA MUNICIPALITÉ DE SAINT-VIANNEY A la séance régulière du conseil municipal tenue le 4 mai 2015 à l heure ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Georges Guénard, maire, sont présent(e)s les conseiller(e)s suivants : messieurs Jean-Philippe Gagnon, Robert Charest, Serge Côté et mesdames Valérie Jean, Reine-Aimée Thibault, et Huguette Blanchette. La secrétaire-trésorière et directrice-générale, madame Roselle Caron est présente. 70-2015 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Jean-Philippe Gagnon et résolu que l assemblée soit déclarée ouverte. Adoptée. 71-2015 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Robert Charest résolu que l ordre du jour soit adopté en laissant ouvert à d autres discussions l item autre sujet. Adoptée. 72-2015 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par Reine-Aimée Thibault et résolu que le procès-verbal de la dernière réunion soit adopté tel que rédigé et d en dispenser la lecture, considérant que chaque membre du conseil en a reçu une copie dans le délai prescrit. Adoptée. RESPONSABILITÉS DES CONSEILLERS Voirie été et hiver Serge Côté Travaux public bâtisse et Jean-Philippe Gagnon Valérie Jean terrain Urbanisme Jean-Philippe Gagnon Développement Robert Charest Huguette Blanchette Loisirs et culture Huguette Blanchette Valérie Jean Hygiène du milieu Robert Charest Valérie jean Sécurité civile Robert Charest Valérie Jean Employés Reine-Aimée Thibault Jean-Philippe Gagnon Vérification du fonctionnement Reine-Aimée Thibault municipal Activités culturelles Reine-Aimée Thibault Huguette Blanchette Responsable des communications Serge Côté À noter que le maire doit participer comme personne-ressource sur tous les comités.
73-2015 ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE L ANNÉE 2014 Il est proposé par Huguette Blanchette et résolu que la municipalité adopte les états financiers de l Office Municipal d Habitation de Saint-Vianney au 31 décembre 2014. L année financière de l O.M.H. se termine avec un déficit de 70 481 $. La participation financière de la SHQ est de 63 433 $ et celle de la municipalité est de 7 048 $. Adoptée. 74-2015 ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS DE LA MUNICIPALITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2014 Il est proposé par Robert Charest et résolu que le conseil adopte les états financiers de la municipalité au 31 décembre 2014. Nous finissons l année avec un surplus de 85 648 $ et un surplus accumulé de 229 710 $. Adoptée. 75-2015 PROJET DE RÉNOVATION CENTRE COMMUNAUTAIRE Considérant que la demande de subvention auprès du PIQM (VOLET 3) pour la rénovation du Centre communautaire n a pas été acceptée pour cette année, mais que nous pouvons reporter notre demande pour l an prochain; Considérant que la Caisse Desjardins accorde le montant de 5 000,00 $ dans le cadre du FADM (Fonds d aide au développement du milieu); Considérant que le projet du fédéral PIIL (Programme d initiative d investissement local) accorde un montant de 9 896,00 $ conditionnellement à la participation financière de la municipalité ainsi que d autres partenaires; Il est proposé par Reine-Aimée Thibault et résolu que les rénovations du Centre communautaire soient effectuées en deux phases, c est-à-dire que la phase 1 sera le toit, la galerie et les portes de secours, afin de recevoir ces aides financières ces travaux devront être terminés en septembre 2015. Pour ce qui est de la phase 2 qui sera le recouvrement extérieur ce sera en 2016, selon l aide accordée du PIQM. Adoptée. 76-2015 AJOUT D ÉQUIPEMENTS POUR LA MISE AUX NORMES D EAU POTABLE Considérant que conditionnellement à la stratégie d économie d eau potable, la municipalité doit ajouter des équipements pour la mise aux normes d eau potable avant septembre 2015; Considérant que la compagnie Automation d Amours Inc. est la seule entreprise de la région pouvant offrir le service et l installation de ces équipements; Il est proposé par Huguette Blanchette et résolu d accepter la soumission de Automation d Amours Inc. pour l ajout d équipements pour l alimentation d eau potable au montant de 19 100,00 $. plus taxes, tel que décrit dans la présentation de la soumission. Adoptée. 77-2015 RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR LE PROJET D AMÉLIORATON D EAU POTABLE Considérant que les travaux d amélioration d eau potable ont été financés à même le remboursement de la taxe d accise, il est proposé par Valérie Jean et résolu d annuler la demande de règlement d emprunt qui avait été fait concernant ces travaux. Adoptée.
78-2015 DEMANDE D AUGMENTATION DE LA MARGE DE CRÉDIT OPÉRATION Considérant que la municipalité doit assumé les coûts des travaux prévus au cours de l année avant la rentrée d argent, tel que la taxe d accise sur l essence ainsi que les subventions accordées pour différents projets, il est proposé par Serge Côté et résolu de faire une demande auprès de la Caisse Desjardins Vallée de la Matapédia pour augmenter la marge de crédit opération de 75 000 $ à 150 000 $. Adoptée. 79-2015 DOSSIER ÉRIC BEAULIEU Il est proposé par Jean-Philippe Gagnon et résolu de refuser la demande de délai de monsieur Éric Beaulieu jusqu au 30 septembre 2015 pour la démolition de sa propriété située au 1195 route 195 à Saint-Vianney et d en informer Me Jean-Pierre Chamberland, avocat, que nous maintenons la date proposée qui est le 15 juillet 2015. Adoptée. 80-2015 NIVELEUSE VOIRIE Il est proposé par Reine-Aimée Thibault et résolu de demander aux Entreprises L. Michaud Inc. que lorsqu ils viendront refaire le nivelage et le compactage des chemins pour la finition du rechargement en gravier qu ils passent la niveleuse au complet des rangs pour le 1 er tour. Adoptée. 81-2015 ACHAT DE CHLORURE DE CALCIUM Considérant que nous avons reçu deux soumissions pour l achat de chlorure de calcium, soit de Sel Warwick au montant de 591,00$ la tonne et celle de Somavrac à 595,00$ la tonne, il est proposé par Huguette Blanchette et résolu de commander 5 tonnes de chlorure de calcium au plus bas soumissionnaire, c est-à-dire Sel Warwick. Adoptée. 82-2015 DEMANDE DE L O.P.P. Il est proposé par Jean-Philippe Gagnon et résolu d accepter la demande de l O.P.P. (Organisme de participation des parents) pour le prêt de la grande salle lors de l organisation d un party de fin d année qui aura lieu le 23 juin prochain pour les élèves du primaire et de profiter de l occasion pour remettre les bourses aux finissants de l école St-Vianney/St- Tharcisius. Adoptée. 83-2015 COLLECTE DE GROS REBUTS Il est proposé par Robert Charest et résolu de demander à la Conciergerie d Amqui pour effectuer la collecte de gros rebuts, de déterminer une date pour cette collecte avec le contracteur afin de pouvoir en informer les contribuables avant la fin du mois de mai. Adoptée. 84-2015 DEMANDES DE COMMANDITES Il est proposé par Valérie Jean et résolu d accepter les demandes de commandites du Camp Sable Chaud et de la Course à relais pour la fondation Opération Enfant Soleil et d accorder la somme de 25,00 $ à chacun en don. Adoptée.
85-2015 RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION ANNUELLE DE LA TVC Il est proposé par Serge Côté et résolu de renouveler l adhésion annuelle à la TVC de la Matapédia au montant de 50,00 $. Adoptée. 86-2015 COMPTES A PAYER Il est proposé par Robert Charest et résolu que le conseil municipal approuve les comptes à payer tel que soumis pour le mois au montant de 28 383,17 $ et qu ils soient acceptés et payés. Adoptée. 87-2015 MONITRICE DU TERRAIN DE JEUX ÉTÉ 2015 Il est proposé par Robert Charest et résolu de participer à 50% avec le Comité de Développement pour le salaire d une 2 e monitrice du terrain de jeux de l été 2015 sur une période de six semaines, et de prêter les locaux habituels pour cette période. Adoptée. 88-2015 DEMANDE DE LISETTE KENNEY Il est proposé par Huguette Blanchette et résolu d accepter la demande de madame Lisette Kenney pour le prêt du kiosque touristique durant la fin de semaine du 16 et 17 mai prochain pour une vente de garage au profit du terrain de jeu. Adoptée. 89-2015 NOMINATION DE LA SALLE MUNICIPALE En hommage à monsieur Adrien Beaupré qui a été secrétaire-trésorier de la municipalité durant 42 ans, il est proposé par Huguette Blanchette et résolu de nommer la salle municipale en son nom et d en faire l inauguration lors de la fête qui se tiendra au début septembre. Adoptée. MENTION DE FÉLICITATIONS À MÉSALIE GUIMOND Le maire propose une mention de félicitations à Mésalie Guimond qui participera à l écriture d un livre qui sera lancé lors du prochain Salon des Mots qui a lieu à Sayabec.. 90-2015 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par et résolu que l'assemblée soit levée. Adoptée. Secrétaire-trésorière Maire La présente signature vaut pour chacune des résolutions qui y apparaissent Maire