CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES POUR LES PROFESSIONNELS JANVIER 2014 bnpparibas.gp
Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle, de négoce ou de services ou président d une association de proximité, cette brochure vous est particulièrement destinée...
PROFESSIONNELS Outre un descriptif de notre offre de services, vous y trouverez les conditions applicables aux principales opérations bancaires initiées dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces conditions et tarifs sont susceptibles d être modifiés à tout moment, notamment pour répondre à des obligations réglementaires. Certains de nos frais et commissions ne sont pas soumis à la TVA. Ceux qui le sont partiellement (cas des offres de services groupés) ou totalement, sont exprimés HT ; la TVA calculée au taux en vigueur à la date de l opération sera ajoutée à ce montant. Nous tenons également à votre disposition une brochure reprenant les tarifs de notre offre de produits et de services pour vos opérations privées. Votre chargé d affaires BNP Paribas est à votre écoute pour vous apporter conseils et informations complémentaires. N hésitez pas à le contacter.
Sommaire P. 05 à 06 LA GESTION DU COMPTE ET LA BANQUE A DISTANCE Les principales dates de valeur Le fonctionnement de votre compte P. 06 à 09 LES MOYENS DE PAIEMENT Chéquiers Cartes bancaires Virements Prélèvements Effets de commerce P. 09 à 10 LES IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Votre compte enregistre un incident de fonctionnement P. 10 VOS ASSURANCES P. 10 à 11 LES AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES P. 11 à 14 L ÉPARGNE ET LES PLACEMENTS Les opérations de bourse Les autres services P. 14 LES FINANCEMENTS ET CRÉDITS Les prêts Placements financiers P. 15 RÉSOUDRE UN LITIGE
BNP Paribas vous informe des évolutions tarifaires des produits et services pour l'année 2014. Cet engagement répond à notre souci permanent de clarté vis-à-vis de nos clients. Ainsi, vous trouverez ci-après les principales conditions tarifaires applicables à compter du 1er janvier 2014. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et ne concernent que les opérations initiées dans le cadre de votre activité professionnelle LA GESTION DU COMPTE ET LA BANQUE A DISTANCE LES PRINCIPALES DATES DE VALEUR Opérations au crédit Versement d'espèces Remise de chèque Remise d'effet de commerce à l'encaissement Remise d'avis de prélèvement Remise de factures cartes Virement reçu Jour de l opération Jour de comptabilisation + 1jour ouvré Jour du règlement + 6 jours calendaires Jour du règlement Date de remise + 2 jours ouvrés Jour de l opération Opérations au débit Retrait d'espèces Chèque émis Effets de commerce Prélèvement Virement émis Jour de l opération Jour de comptabilisation - 1 jour ouvré Jour du règlement - 1 jour calendaire Jour de l opération Jour de l opération LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE Vous faites fonctionner votre compte HT TTC Ouverture de compte gratuit gratuit Relevé d'identité bancaire gratuit gratuit Transfert de compte vers BNP Paribas gratuit gratuit Commission de compte sur les opératrions débitrices de 0,05 à 0,20 % Le + Un prix fixe, attractif et connu à l avance, des services utilisables à volonté. 5 Commission de découvert - S'applique sur le plus fort découvert en valeur du mois, limitée à la moitié des intérêts débiteurs Frais de gestion et tenue de compte Professionnel (minimum par trimestre) de 53,00 à 191,71 ( tarif personnalisé en fonction de la charge et de la complexité du suivi ) Vous gérez vos comptes 24h/24, 7j/7 avec l'offre Multimédia Par Internet avec bnpparibas.gp (abonnement mensuel) Vous profitez des avantages de la Convention ESPRIT LIBRE PRO 0,07 % de 57,51 à 208,00 11,80 12,80 Esprit Libre Pro vous fait profiter des avantages des services bancaires nécessaires à votre activité professionnelle : la tenue de votre compte, l accès à votre banque 24h/24, vos moyens de paiement et une facilité de caisse
HT TTC Le prix d'esprit Libre Pro varie selon les options choisies (tarifs mensuels) Esprit Libre Pro - PROS Entrepreneurs 37,33 39,80 Esprit Libre Pro - Professions Libérales 35,56 37,80 Esprit Libre Pro - Professions Libérales de Santé 33,71 35,79 Vous disposez de relevés de compte Relevés standard gratuit gratuit Edition relevé de compte au guichet gratuit gratuit LES MOYENS DE PAIEMENT Vous déposez des espèces Versement d'espèces gratuit gratuit Dépôt permanent, par an 61,75 67,00 Frais de comptage des espèces (ramassage par prestataire) Vous utilisez un chéquier Coût prestataire à la charge du client Renouvellement de chéquier gratuit gratuit Paiement par chèque gratuit gratuit Chèque de Banque Chèque en euros 18,89 20,50 Chèque en devises 23,59 25,60 Envoi de chéquier Envoi en recommandé 8,20 8,90 Vous utilisez une carte bancaire Cotisation annuelle Carte BUSINESS Débit immédiat 57,00 Débit différé 57,00 Carte SILVER BUSINESS Débit immédiat 67,00 Débit différé 67,00 Paiements par carte bancaire (montant de la commission) Pays de la zone euro gratuit gratuit Autres pays, par opération 2,90 % +0,80 La conversion en euros est effectuée par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit à ce centre et aux conditions de change du réseau Visa majorées de la commission indiquée ci-dessus. 6
HT TTC Opposition sur carte bancaire Opposition pour perte ou vol gratuit gratuit Autres prestations carte Réedition code secret 8,48 9,20 Recherche de documents, demande de facturette carte ou de justificatif de retrait 15,58 16,90 Envoi carte à domicile en courrier recommandé (Hors frais recommandé et affranchissement) 5,94 6,45 Réfection pour motif autre que vol ou perte 11,89 12,90 Changement de plafond de paiement ou de retrait de la carte 3,41 3,70 Remises cartes La fixation du tarif pour les remises cartes relève d'une approche sur mesure Sur mesure Si vous avez besoin d'un TPE, n'hésitez pas à consulter votre Chargé d'affaires Vous effectuez des retraits d espèces Retraits par carte bancaire dans la zone euro Aux distributeurs automatiques BNP Paribas et des Banques Partenaires Global Alliance Aux distributeurs de la concurrence Carte BUSINESS et SILVER BUSINESS gratuit gratuit Retraits par carte bancaire hors zone euro Aux distributeurs automatiques du Groupe BNP Paribas et des Banques Partenaires Global Alliance GAB (6 retraits gratuits, au delà) 0,92 1,00 Guichet hors BNP Paribas 4,61 5,00 gratuit Aux distributeurs des autres Banques, par retrait 2,90% + 5 Retraits aux guichets des agences hors BNP PARIBAS, par retrait 2,90% + 3 Virements (hors opérations avec l étranger) Virement unitaires émis gratuit Virement par Internet vers les comptes consultables sur votre service bnpparibas.gp Autre virement par Internet, vers BNP Paribas ou autre établissement bancaire Virement unitaire à l agence : gratuit gratuit gratuit gratuit - compte à compte gratuit gratuit - avec RIB 4,70 5,10 7 Nous créditons l établissement du bénéficiaire dans un délai maximum de trois jours ouvrés bancaires après la date d acceptation* du virement. * La date d acceptation est la date de réalisation de toutes les conditions exigées par la Banque pour exécuter l ordre de virement : existence d une couverture financière préalable, disponible et suffisante, et détention des informations nécessaires à l exécution de l ordre.
HT TTC Remise de virements Par télétransmission Par remise gratuit gratuit + par virement 0,37 0,40 Virements permanents émis À la création du dossier gratuit gratuit Par virement compte à compte gratuit gratuit Par virement en faveur d un tiers ou vers une autre banque 0,99 1,07 Virement reçu Virement reçu gratuit gratuit Prélèvements Prélèvements européens SEPA Vous encaissez des prélèvements Par télétransmission Par remise gratuit gratuit + par prélèvement 0,38 0,41 Vous effectuez des réglements par avis de prélèvement Mise en place gratuit gratuit Par prélèvement gratuit gratuit Opposition sur prélèvement 11,52 12,50 Effets de commerce Vous réglez vos fournisseurs par effets de commerce Par échéance avisée gratuit gratuit Fourniture de LCR/BOR à payer Par relevé papier 7,51 8,15 Par télétransmission (par ligne) 0,05 Vous remettez des effets de commerce à l'encaissement Sur support papier Par remise 9,08 9,85 + par effet 4,06 4,41 Par télétransmission Par remise gratuit gratuit + par effet 0,65 0,71 Opérations diverses sur effets Demande de restitution 16,59 18,00 8
HT TTC Avis de sort (plus éventuels frais de télex, téléphone ) 26,18 28,41 Autres (réclamation, prorogation, changement de domiciliation ) 19,91 21,60 Minimum d'agios (effets escomptés) 8,29 8,99 LES IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS VOTRE COMPTE ENREGISTRE UN INCIDENT DE FONCTIONNEMENT Les incidents sur vos opérations de versements et d'encaissements Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuels) 23,59 25,60 Demande de certificat de non-paiement 27,65 30,00 Effet de commerce remis à l'encaissement et revenu impayé 23,41 25,40 (hors frais de protêt éventuels) Prélèvement émis et revenu impayé 12,72 13,80 Les incidents sur vos opérations de paiements et de réglements Incident sur chèque émis Forfaits de rejet de chèques sans provision : Chèque émis sans provision d un montant inférieur ou égal à 50 27,65 30,00 Chèque émis sans provision d un montant supérieur à 50 46,08 50,00 Ces forfaits comprennent les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d'information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de provision sur chèque impayé, l établissement du certificat de nonpaiement et la déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d'interdiction bancaire, la commission d'intervention perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d'envoi en recommandé. Opposition sur chèque à ordre 19,26 20,90 Incident sur effet de commerce domicilié Effet rejeté pour défaut ou insuffisance de provision, par effet 18,43 20,00 Incident sur prélèvement Prélèvement rejeté pour défaut ou insuffisance de provision, par impayé 18,89 20,50 Opposition sur prélèvement 10,88 11,80 Incident sur virement émis Virement permanent non exécuté pour défaut de provision (si > 20 sinon gratuit) Incident sur Carte Business Opposition sur carte pour usage abusif et déclaration à l'iedom d une décision de retrait de carte bancaire 18,43 20,00 46,08 50,00 Autres prestations liées au traitement des incidents sur votre compte Saisie sur compte 9 Saisie conservatoire, saisie attribution ou avis à tiers détenteur 129,03 140,00
HT TTC Opposition administrative. 10% du montant dû au Trésor Public, maximum : 147,47 160,00. Pour les montants d'opposition administrative strictement inférieurs à 50 gratuit gratuit Commission d'intervention Frais pour traitement des opérations ne pouvant être comptabilisées automatiquement au compte du client : remises de chèque erronée, position débitrice irrégulière, absence de signature, écriture présentée sur un compte faisant l'objet d'une saisie conservatoire, saisie attribution ou d'un avis à tiers détenteur par opération (dans la limite d'un plafond de 3 opérations par jour) 15,21 16,50 Suivi des comptes débiteurs Lettre d information préalable pour chèque non provisionné, non rejeté 14,19 15,40 Surveillance des comptes débiteurs en durée et information du client (première lettre sans frais) Notification d une interdiction bancaire par la Banque de France (suite à interdiction d'un autre établissement bancaire) 27,19 29,50 30,88 33,50 Lettre de clôture juridique 39,63 43,00 Échéance de prêt impayée 37,79 41,00 Prise en charge agence négociation amiable Lettre de prise en charge 52,53 57,00 Mise en place d'un plan d'amortissement VOS ASSURANCES BNP Paribas Sécurité Pro Frais de dossier (en fonction du montant du plan) 0,69% 0,75% Montant maximum 92,17 100,00 Par an 43,00 LES AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Location de coffre Frais variables selon le volume. Petit format 100,46 109,00. Moyen format 275,58 299,00. Grand format 459,91 499,00 Télétransmission Frais d inscription 82,03 89,00 Abonnement mensuel (par service) 24,52 26,60 Net Cash Plate-forme WEB multi-bancaire de gestion des paiements, reporting, gestion de trésorerie et rapprochement bancaire. L'abonnement de base inclut :. L'exploitation des relevés bancaires. La saisie et l'envoi des instructions. La gestion des protocoles de communication. Le support, la maintenance et les mises à jour régulières. Trois formules sont disponibles : Simplicité, Performance et Amplitude. Fomule Simplicité - A partir de (par mois) 48,20 52,30 10
Opérations diverses HT TTC Changement d adresse gratuit gratuit Fourniture d'attestation simple (type attestation de domiciliation bancaire) 17,51 19,00 Fourniture d'attestation complexe (type attestation fiscale nécessitant des recherches approfondies) 35,02 38,00 Renseignement sur le fonctionnement d'un compte (ex. : audit comptable) 152,07 165,00 Retour de courrier non délivré 28,57 31,00 Recherche de documents Relevé de compte 11,89 12,90 Autres documents (hors recherches relatives aux cartes bancaires) : - de moins d un an 14,01 15,20 - de plus d un an 30,41 33,00 - photocopie supplémentaire (l unité) 0,78 0,85 L EPARGNE ET LES PLACEMENTS LES OPERATIONS DE BOURSE La facturation de votre ordre de Bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission. Les tarifs standard ci-après s appliquent aux transactions sur les valeurs négociées sur les marchés financiers. VALEURS COTÉES SUR EURONEXT PARIS - AMSTERDAM - BRUXELLES Vous passez un ordre dans votre agence Frais fixes 3,69 4,00 Commission BNP Paribas sur le montant de la transaction Jusqu à 8 000 1,36% 1,36% De 8 000 à 50 000 1,10% 1,10% L ensemble, frais fixes plus commission, est soumis à un minimum par ordre de 11,06 12,00 VALEURS COTÉES À L ÉTRANGER Voir conditions et tarifs en agence. LA CONSERVATION DE VOTRE PORTEFEUILLE TITRES Gratuité : les droits de garde sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant l'offre de titres et ouvrant droit à attribution gratuite. Conditions standard : les droits de garde sont perçus d'avance (en février) au titre de l'année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille de l'année précédente, référence au 31 décembre. Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute année commencée. Les frais fixes sont calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans votre portefeuille titres à cette date. La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des commissions proportionnelles établies à la fin de chaque trimestre civil. 11 Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables applicable par tranche de montant de portefeuille : - jusqu'à 50 000 0,280% - de plus de 50 000 à 100 000 0,230%
HT TTC - de plus de 100 000 à 150 000 0,170% - plus de 150 000 0,090% Commission fixe par ligne de portefeuille : - valeurs au porteur 4,38 4,75 - valeurs nominatives 11,06 12,00 - valeurs en dépôt à l'étranger 12,90 14,00 Forfait minimum par compte quelle que soit la valeur des titres 27,19 29,50 OPCVM France : SICAV et FCP OPCVM-Actions* OPCVM-Obligations* et autres titres de créances Droits d entrée max 0,50 % à 2,40 % (dégressif) 0,25 % à 2 % (dégressif) Frais de gestion directs max TTC** Frais de gestion indirects max TTC** 0,30 % à 1,90 % 0 % à 1,80 % 0,96 % à 1,20 % gratuit OPCVM-Monétaires* gratuit 0,50 % à 0,96 % 0,04 % OPCVM-Profiléa* 1 % à 2 % (dégressif) 1 % à 1,75 % 0,70 % à 1,25 % OPCVM Confrères : droits d entrée et frais de gestion appliqués par le confrère auxquels s ajoutent une commission par ordre de 23,92 * Hors gamme Banque Privée France et offre retraite. ** BNP Paribas vous informe qu une part comprise entre 28 % et 65 % des frais de fonctionnement et de gestion peut lui être versée au titre de son activité de conseil et de placement. LES AUTRES SERVICES Services Plus-Values - Attestation annuelle de cessions et de plus ou moins-values à joindre à la déclaration d'impôt 69,12 75,00 Transferts de titres hors BNP Paribas Frais fixe par ligne - titres en dépôt en France 5,53 6,00 - titres en dépôt à l'étranger 36,87 40,00 OPERATIONS AVEC L ÉTRANGER Vos paiements Vous émettez un virement pour un bénéficiaire à l étranger Virement européen < ou égal à 50.000 / Virements SEPA 4,75 5,15 En euros vers l un des 29 autres pays de l Espace Economique Européen (EEE) avec toutes les données obligatoires (y compris IBAN et BIC) 12
HT TTC Virement européen > 50.000 14,19 15,40 En euros vers l un des 29 autres pays de l Espace Economique Européen (EEE) avec toutes les données obligatoires (y compris IBAN et BIC) Virement international Vers un pays hors de l EEE ou libellé en devises vers un pays de l EEE Ordre < ou égal à 7.500 0,20% 0,20% Ordre > 7.500, pour la tranche au-delà de 7.500 0,10% 0,10% Montant minimum 16,50 17,90 Frais de Swift 19,26 20,90 Frais de port 4,24 4,60 Commission de change à ajouter pour les devises Informations nécessaires absentes ou erronnées Frais de saisie complémentaire prélevés en l absence de code BIC 10,41 11,30 Frais de saisie complémentaire prélevés lorsque l IBAN est incomplet ou erroné 16,96 18,40 Vous réglez par chèque émis en faveur de l étranger Chéque en euros ou en devises sans change 0,10% 0,10% Minimum 23,96 26,00 Maximum 231,34 251,00 Chéque en euros ou en devises avec change 0,15% 0,15% Minimum 45,16 49,00 Maximum 231,34 251,00 Vos encaissements Vous recevez un virement de l étranger Virement européen < ou égal à 50.000 Sans frais Sans frais Virement européen > 50.000 14,10 15,30 Virement international < ou égal à 150 8,76 9,50 Virement international > 150 et < ou égal à 7.500 16,50 17,90 Virement international > 7.500 32,26 35,00 Frais de port 4,15 4,50 Commission de change à ajouter pour les devises Vous encaissez un chèque payable à l étranger Chéque émis dans la monnaie du pays sur lequel il est tiré 0,10% 0,10% 13 Minimum 15,67 17,00
HT TTC Maximum 51,80 56,20 Chéque en euros ou en devises avec change 0,10% 0,10% Minimum 15,58 16,90 Maximum 94,84 102,90 Commission de change à ajouter pour les devises Commission de change Opération < ou égal à 75.000 0,10% 0,10% Opération > 75.000, pour la tranche au-delà de 75.000 0,05% 0,05% Montant minimum 15,25 16,55 LES FINANCEMENTS ET CRÉDITS LES PRÊTS (Conditions variables en fonction de l opération financée) Facilité de caisse ou découvert Frais de dossier lors de la mise en place et au renouvellement annuel 1,00% Maximum 78,34 85,00 Ligne de cession de créances DAILLY Par marché cédé, minimum par trimestre en fonction de la difficulté du dossier 66,36 72,00 Par notification 24,61 26,70 Réédition d'un bordereau de décompte des commissions 2,40 2,60 Crédit d'investissement Frais de dossier sur crédit d'investissement ou contrat de crédi-bail 1,00% Montant minimum 152,07 165,00 Cautionnement Frais liés à l'établissement : d'un acte simple (+ frais de timbres fiscaux) 51,15 55,50 d'un acte complexe (+ frais de timbres fiscaux) 101,38 110,00 d'un avenant (modification apportée à l'acte d'origine) 51,15 55,50 d'une mainlevée à la demande du client 50,88 55,20 Prestations diverses liées à la gestion des dossiers de financements Actualisation annuelle administrative et juridique du dossier (minimum) 36,87 40,00 Réédition de tableau d'amortissement 29,49 32,00 Information des cautions (par an et par dossier) 52,07 56,50 14
RÉSOUDRE UN LITIGE BNP Paribas a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l utilisation des services mis à votre disposition. L agence : votre premier interlocuteur Contactez tout d abord votre conseiller ou le directeur de votre agence, pour lui faire part de vos interrogations ou de votre mécontentement au cours d un entretien à l agence, par téléphone ou par courrier. Si vous rencontrez des difficultés financières liées à une diminution sensible de vos ressources, une solution personnalisée peut vous être proposée. Le Responsable Relations Clients à votre écoute Si aucune solution n a pu être trouvée, vous avez la possibilité de vous adresser au Responsable Relations Clients dont dépend votre agence. Dans les 10 jours maximum à compter de la réception de votre réclamation par BNP Paribas, vous recevrez la confirmation de sa prise en charge. Si des recherches devaient être nécessaires, vous recevrez la réponse définitive dans un délai de 2 mois maximum. Trois glossaires des principaux termes utilisés dans le secteur de la banque et de l assurance ont été établis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Ces documents sont consultables sur notre site internet bnpparibas.gp ou en agence. 15
Une information? Un conseil? BNP Paribas est toujours à votre disposition : Votre conseiller Votre Centre de Relations Clients 0590 90 58 58 (appel non surtaxé) bnpparibas.gp BNP PARIBAS GUADELOUPE, SA au capital de 6.440.000 euros - Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS Immatriculée sous le numéro : 395 059 447 RCS PARIS SIRET 395 059 447 00015 APE 6419Z - Identifiant européen : FR 52 395 059 447 Orias n 07025194 Tarifs en vigueur au 1er janvier 2014 modifiables à tout moment.