Conférence annuelle «Une région en transition, l Etat en mutation : quelles approches, quels outils? Quelle place pour la réforme?» La modernisation de l Etat et l accompagnement de la réforme budgétaire Frank MORDACQ Tunis, 9 octobre 2012 1
L esprit des réformes de modernisation de l Etat et des réformes budgétaires Démocratie financière : la transparence budgétaire et comptable pour une meilleure gouvernance financière (program budgeting accrual accounting) Mesure de la performance des services publics pour un meilleur service à l usager (results oriented budget) Plus grande liberté de gestion pour mieux responsabiliser les gestionnaires publics (new public management accountability) 2
La nature des changements L expérience française de la LOLF Une nouvelle nomenclature budgétaire dans la discussion, le vote et l exécution des lois de finances pour présenter les finalités de la dépense en missions et programmes Un budget orienté vers les résultats avec des objectifs et des indicateurs de performance pour une permettre une nouvelle gestion publique Des comptes plus transparents et plus précis basés sur la comptabilité en droits constatés («accrual») et l'analyse des coûts, donnant aux gestionnaires de nouveaux outils pour gérer leurs dépenses Un nouveau système de gouvernance budgétaire et de procédure budgétaire avec un rôle plus actif du Parlement dans l autorisation et le contrôle des dépenses 3
Les effets sur la gestion publique Allègement des contrôles financiers Refonte des systèmes d information Plus grande déconcentration de la gestion Les restructurations d administrations L adaptation de la gestion des RH Développement du contrôle interne et de l audit interne La certification des comptes 4
L expérience tunisienne 5 GBO : «la gestion budgétaire par objectifs» «Gouvernance et transparence» Les chantiers ouverts : Nomenclature Contrôle Cadre législatif et réglementaire Comptabilité Performance Système d information Communication et formation Expérimentations GBO 5
La communication Communication institutionnelle Le Parlement La Cour des Comptes / auditeur externe Les ministères gestionnaires Les corps de contrôle et d inspection Communication externe Usagers Entreprises Communication interne Les cadres L ensemble des agents 6
Les moyens de communication Les publications Résultats des expérimentations La lettre de la réforme budgétaire Les guides pratiques de la LOLF Le rapport 2004 des expérimentations Un film des expérimentations en DVD et VHS 7 Sites internet de la réforme http://www.minefi.gouv.fr/lolf/ http://www.performance-publiques.gouv.fr 10.000 fonctionnaires ont participé aux réunions régionales (information, retour d expérience) 7
Les besoins de formation La nature des formations Formation des managers Formation généraliste Formation métiers Formation outils Les modes de formation Formation des formateurs Guides pratiques E-learning Écoles de formation L Ecole de la LOLF 8
Guides pratiques Guides pratiques Guides pour les formateurs Un guide méthodologique sur la démarche de performance Un guide pratique pour le pilotage de la masse salariale Un guide pour les dépenses de personnel Un mémento sur les mouvements de crédits en régime LOLF et la délégation de gestion Un manuel 2006 pour la gestion 9 budgétaire Un guide Un guide de formation La brochure pour les méthodologique sur la démarche pour les «ambassadeurs» formateurs de performance Publications majeures (préalables pour Accord LOLF, NDL et India) Mouvements de crédits et délégation de gestion Budgets opérationnels de programme (BOP) Comptabilité Opérateurs Performance L école de la LOLF Dépenses de personnel et masse salariale Glossaire de la réforme budgétaire E-learning 1 Sept kits par domaine
L accompagnement du changement Les «résistances» au changement et l évolution «culturelle» Les enseignements des expérimentations Les partages d expérience et la diffusion des bonnes pratiques (clubs d utilisateurs) Nouveaux concepts / nouveaux métiers / nouveaux outils L école de la transformation Le recours aux cabinets de conseil 10
L expérience tunisienne Formation générale Formations spécifiques Espace privé du site web : www.gbo.tn (en français et en arabe) Projet de newsletter et retour d expérience Groupe communication / formation 11
Quelques retours d expérience (France) Les enseignements de la mise en œuvre La nécessité d une implication au plus haut niveau (soutien politique) tout au long de la réforme La formation des managers publics à la culture de responsabilité Une formation indispensable dans les ministères pour tous les agents quelque soit leur niveau (formation de formateurs) Le recours a des expérimentations pour s approprier la réforme Une communication externe et interne La nécessité d une mise sous tension par le calendrier Le temps long de la réforme 12
Des résultats encourageants La naissance d une nouvelle forme de responsabilité, encourageant les ministères à redéfinir leurs objectifs En déléguant les responsabilités, le nouveau système encourage l amélioration de la qualité du service public et une meilleure utilisation des ressources publiques. Un décloisonnement des services entre les opérationnels, les financiers et les ressources humaines. Un enrichissement réel du dialogue de gestion mais une déclinaison de la performance à améliorer 13
Malgré des débuts difficiles Une phase d apprentissage : nouveaux standards, nouveaux outils, nouveau calendrier Des marges de manœuvre encore faibles : des faibles redéploiements, des fléchages de crédits par les administrations centrales Une charge de travail plus complexe et plus grande (plus d'informations, de procédures d'engagement de dépense, etc.). Des soucis concernant la disponibilité et l'exactitude de certains outils, notamment les systèmes intégrés de gestion Un débat non tranché sur le partage des gains de productivité 14
Les défis de long terme Un défi politique : la réalité du rôle du Parlement Un défi administratif : La cohérence entre les périmètres des programmes importants (100) et les compétences des administrations centrales (200 directions) Les relations entre administrations centrales et services déconcentrés Les relations entre les acteurs : ministère des finances / ministères gestionnaires ; responsables de programmes / directions support Un défi culturel : le passage d une culture de moyens et de régularité à une culture de résultats Un défi technique : améliorer les systèmes d'information pour la qualité et la fiabilité des données. 15