Rapprochement du programme hôpital numérique et de la certification des établissements de santé François Bérard, chef du service certification des établissements de santé, Haute Autorité de Santé Michelle Rustichelli, Expert-visiteur, Haute Autorité de Santé
1. Système d info et certification des ES 2. Le SI dans la V2010 3. Perspectives : intégration indicateurs Hôpital Numérique
01 Système d information et Certification des ES
La place du SI dans la démarche qualité Les apports du système d information en établissement de santé sont importants et reconnus tant en ce qui concerne la qualité du fonctionnement des établissements que la qualité et la sécurité des prises en charge. Pour ces raisons, le système d information est une thématique de la certification depuis la version 1 (1999). Toutefois, le positionnement de la certification sur cette thématique prend en compte les limites de l effet levier possible de la certification sur le développement des systèmes d information hospitaliers.
Les apports du SI à la qualité des établissements L effet levier du SI en termes d amélioration est présent dans de multiples domaines : Pilotage : suivi des performances Gestion, administration : GRH, facturation, RDV, gestion des lits, service des urgences, planning bloc opératoire/ radiothérapie transfert de données personnelles de santé ou de données d activité, GDR. Production de soins : o o o o o Organisation de la prise en charge et partage de l information en temps réel : continuité et coordination, sécurité et efficience Banques de connaissances : outils d aide à la décision clinique Dossier du patient, accès à l imagerie et aux résultats d examens de laboratoire, extension aux réseaux, aux autres établissements de santé, à la ville (médecins, officines de pharmacie..) Sécurisation des soins (Exemple : logiciels de prescription de médicaments intégrant des alarmes automatisées) Optimisation de l utilisation des ressources par le développement de la télémédecine
Les risques spécifiques de l informatisation Assurer la confidentialité et la sécurité des données Il existe en effet un potentiel important d utilisation des données personnelles des patients Anticiper les défaillances du système d information Les soins sont de plus en plus dépendants du système d information ; Nécessité de mettre en place des mesures préventives et correctives (fonctionnement en mode dégradé, plan de reprise)
Un déploiement progressif En V1, la thématique «système d information» a fait l objet d un groupe de travail permettant d aboutir à la rédaction d un des 10 chapitres du manuel V1 consacré à la gestion du système d information. Pour la V2/V2007, le sujet a fait l objet principalement d un approfondissement via un travail en partenariat avec le GMSIH : Simplification des exigences par la HAS pour mieux correspondre au niveau de développement des établissements sur le sujet Développement d éléments de vérification en complément des critères comme pour l ensemble du manuel.
02 Le système d information dans Ia certification V2010
Un déploiement progressif Objectifs retenus en V2010 : En dehors de la gestion du dossier du patient (critère 14a) et de l identification du patient (critère 15a), le système d information n a pas été retenu dans les priorités de développement de la V2010 et n a pas fait l objet d un groupe de travail. Les exigences issues des travaux réalisés en V2 ont été actualisées sur la base d un échange entre la HAS et la MISS N étant pas une PEP, la référence système d information n a pas fait l objet de développement d éléments de vérification. o Les éléments d appréciation de la V2007 ont été repris dans le guide de visite des EV.
2 critères spécifiquement dédiés au SI
Autres références V2010 en lien avec le SI Critère 14.a. : Gestion du dossier du patient Critère 15.a. : Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge. PEP Organisation et moyens permettant de fiabiliser l identification du patient, à toutes les étapes de sa prise en charge sont définis.» : cellule identitovigilance opérationnelle, personnel formé aux procédures Critère 20.a : Management de la prise en charge médicamenteuse du patient Définition d une projet d informatisation de la prise en charge médicamenteuse complet, intégré au système d information hospitalier Mise à disposition des professionnels d outils d aide, actualisés et validés Engagement de l informatisation de la prise en charge médicamenteuse : Taux de lits et places avec prescription complète informatisée et saisie systématique dans les services de soins (rapport d étape annuel ou final CBUM) Organisation de la continuité du traitement médicamenteux
Autres références V2010 en lien avec le SI Critère 26a : Intégration du système d information du bloc opératoire au système d information hospitalier Critère 26b : Intégration du système d information des autres activités à risque (radiothérapie, médecine nucléaire, endoscopie) au système d information hospitalier
Eléments de guidance des EV en V2010 Schéma directeur du SI Fiche de poste du responsable de la sécurité des SI Procédures et chartes d utilisation des ressources informatiques Procédure de gestion des sauvegardes, de destruction des données personnelles (remplacements de disques durs, etc.), etc. Responsable sécurité Plan d actions sécurité État des déclarations à la CNIL Livret d accueil du patient, documents d information du patient
03 Les perspectives : le lien avec le programme Hôpital Numérique
Programme hôpital numérique 1. Politique nationale relative aux SIH 2. Plan d actions à 6 ans (2012 2017) 3. Objectif : Amener l ensemble des établissements de santé à un niveau de maturité de leurs systèmes d information, pour une amélioration significative de la qualité et de la sécurité des soins».
Articulation entre certification des ES et programme hôpital numérique Synergie des deux dispositifs qui visent l amélioration de l organisation des soins Opportunité pour la certification de prendre appui sur les indicateurs HN Application à tous les établissements de santé : tout statut, toutes activités, toute taille Pas de surcroit de travail pour les établissements de santé, les indicateurs HN faisant déjà l objet d une remontée annuelle via les CPOM
Articulation entre certification des ES et programme hôpital numérique 1 ère étape 2 ème étape 3 ème étape A procédure et manuel constants V2010, permettre la mobilisation des indicateurs HN dans l'évaluation de plusieurs critères de certification portant ou en lien avec le SI En 2014, mieux prendre en compte les indicateurs du programme HN dans le cadre de la préparation des visites V2014 et l'identification d'objectifs personnalisés en lien avec le SI Autour de 2014, mieux appréhender la dimension SI dans les visites de certification V2014 avec l'appui du programme HN et faire évoluer à terme les critères du manuel de certification sur le champ des SI
Modalités d utilisation des indicateurs HN Indicateurs HN = 1. Eléments utilisés dans la préparation des visites 2. Eléments d éclairage sur la réponse de l établissement à l élément d appréciation concerné, sans lien d automaticité 3. Actions à valoriser en cas d articulation à un élément d appréciation de la colonne E3 (évaluation, amélioration)
Quels indicateurs? Concernant l étape 1, les travaux d intégration des indicateurs HN dans la certification ont abouti à l intégration de 27 indicateurs HN répartis dans les 12 critères de certification HAS suivants : Pré-requis Critères 5a et 5b relatifs au SI Critère 10c (respect de la confidentialité des informations relatives au patient) Critère 15a (Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge) Critère 16a (Dispositif d'accueil du patient) Domaines prioritaires Critère 2e (Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l'es) Critère 4b (Amélioration de l'efficience) Critère 14a (Gestion du dossier patient) ou 18a (Continuité et coordination de la prise en charge des patients) Critère 17a (Evaluation initiale et continue de l'état de santé du patient et projet de soins personnalisé) Critère 20a (Management prise en charge médicamenteuse du patient) Critère 21a (Prescription d'examens de laboratoire, prélèvements, conditions de transport et transmission des résultats) Critère 22a (Demande d'examen et transmission des résultats) Critère 26a ( Organisation du bloc opératoire)
Modalités d intégration A. Pour les critères de certification 5.b, 20.a et 26.a, les résultats des indicateurs rendront plus objective la réponse à l EA avec un poids important mais pas exclusif du résultat de l indicateur HN dans la réponse à l EA. Critère 5.b - Sécurité du SI / E2. Plan de reprise d activité du SI Critère 20.a - Management de la prise en charge médicamenteuse / E2. EA2. L informatisation de la prise en charge médicamenteuse est engagée Critère 26.a - Organisation du bloc opératoire. E1/ EA5. Le système d information est intégré au SIH P1.2 «Existence d un Plan de Reprise d Activité du SI» D3.1 «Taux de séjours disposant de prescriptions de médicaments informatisées» D4.2 «Taux d interventions au bloc opératoire planifiées à l aide d un outil de planification partagé ou d un outil de programmation» B. Pour les autres critères de certification concernés, en fonction des résultats des indicateurs HN, impact éventuel sur le niveau de réponse à l EA corrélé à l indicateur.
Une montée en charge progressive A. D avril à juillet 2013 Inscription systématique des critères 5a et 5b au périmètre des visites de certification de la HAS, quelle que soit la cotation de ces critères dans l auto évaluation ; Intégration des indicateurs HN comme des éléments de l investigation des experts-visiteurs, sans impact sur les réponses aux éléments d appréciation à l exception des résultats des indicateurs liés aux indicateurs 5.b, 20.a et 26.a. B. A partir de Septembre 2013 (soit après un an de recueil des indicateurs) En fonction des résultats, impact éventuel sur le niveau de réponse à l'élément d'appréciation des étapes 1 et 2 selon des seuils minimaux inférieurs aux seuils d éligibilité et cibles du programme Hôpital numérique ; En cas d absence de recueil de l indicateur HN, incidence sur les éléments d'appréciation de l'étape 3 des critères concernés Modalités de transmission des indicateurs Via l osis (observatoire des systèmes d information de santé) en même temps que l A/E
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