2016-2017 Le RSA et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du Revenu de solidarité active www.hauts-de-seine.fr
Le RSA? Le RSA a été créé pour vous aider en privilégiant votre maintien en activité ou votre retour à l emploi. Il complète les revenus des personnes qui travaillent mais dont les ressources sont limitées. Il encourage l activité en garantissant que tout accès ou retour à l emploi se traduira dans la durée par plus de revenus. Il assure un revenu à ceux qui ne travaillent pas. Il propose un accompagnement social et professionnel. Il simplifie les minima sociaux : le RSA a remplacé plusieurs aides, allocation de parent isolé, RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d activité. Vous recevez une seule et même aide qui demeure stable si votre situation ne change pas.
Le revenu de solidarité active facilite votre retour à l emploi et vous assure un revenu minimum. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine a rassemblé tous les acteurs concernés pour vous garantir un accompagnement efficace. En particulier, l État, le Conseil départemental, la Caisse d allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, Pôle Emploi, les Communes, la Région, la Caisse primaire d assurance maladie se sont engagés à mettre leurs ressources au service de votre situation sociale ou professionnelle. Cet engagement nommé «Pacte territorial d insertion» se traduit par des mesures concrètes : opérations vers les entreprises pour favoriser le recrutement des bénéficiaires du RSA, adaptation des offres de formation, accès sans délai à une couverture maladie complète, accès aux modes d accueil des jeunes enfants. Patrick Devedjian Député et Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Article L.262-27 de la loi du 1 er décembre 2008 «Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique» Votre accompagnement Vous avez demandé le RSA et reçu un courrier de la Caisse d allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) d Île-de-France vous informant du montant de l allocation : dès lors, vous êtes bénéficiaire du RSA. Votre orientation Dans les Hauts-de-Seine, lors de votre demande de RSA, vous avez rempli un questionnaire socioprofessionnel. Vos réponses à ce questionnaire et la nature de vos difficultés détermineront votre accompagnement. Si vous êtes sans activité ou si vos ressources sont modestes (individuellement, moins de 500 nets par mois), l accompagnement est obligatoire. Les Espaces insertion réunissent en un seul site toutes les compétences dans le domaine de l insertion sociale et professionnelle au niveau d une ou plusieurs communes (travailleurs sociaux, conseillers pour l emploi et la formation). Il existe actuellement 11 Espaces insertion couvrant 25 communes. Ce questionnaire sera complété par un rendezvous avec un professionnel de l insertion et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine vous orientera alors vers la structure ou l organisme adapté à votre situation : un Espace insertion ou un Espace départemental d actions sociales (EDAS) de votre commune pour un accompagnement social et professionnel (informations sur les Espaces insertion et les EDAS sur le site internet du Conseil départemental : www.hauts-de-seine.fr ; la CAF pour un accompagnement spécifique si vous êtes seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge (famille monoparentale). Pour plus d information sur la CAF : www.caf.fr Pôle Emploi pour un accompagnement professionnel si vous ne rencontrez pas de difficultés sociales susceptibles de freiner votre retour à l emploi. Pour plus d information sur Pôle Emploi : www. pole-emploi.fr
CD92/Jean-Luc Dolmaire Formation d un bénéficiaire du RSA Quelle que soit votre situation, un référent unique vous sera désigné Il vous accompagnera jusqu à votre retour à l emploi ; il établira avec vous les étapes pour améliorer votre situation ; il signera avec vous un contrat ; il sélectionnera pour vous des actions d insertion (formations, ateliers, stages) ; il vous rencontrera régulièrement ; il effectuera périodiquement un bilan avec vous. Votre contrat Votre référent vous proposera la signature d un contrat : un «contrat d engagements réciproques» si vous avez été orienté vers un Espace insertion, un Espace départemental d actions sociales ou la CAF ; un «projet personnalisé d accès à l emploi» si vous avez été orienté vers Pôle Emploi. Les missions des équipes pluridisciplinaires dans les Hauts-de-Seine Étudier périodiquement la situation de toutes les personnes dont les difficultés sociales freinent ou paralysent l engagement dans une démarche de recherche d emploi. Réorienter si nécessaire le bénéficiaire vers un nouveau référent. Prendre les décisions qui s imposent lorsque le bénéficiaire du RSA ne respecte pas ses obligations.
Article 262-28 de la loi du 1 er décembre 2008. «Le bénéficiaire du RSA est tenu de rechercher un emploi, d entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d entreprendre les démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale.» Vos droits Vous percevez l allocation du RSA. Si vous vous posez des questions sur le calcul ou le montant de votre allocation, adressez-vous à la CAF ou à la MSA à partir des renseignements de votre notification d ouverture de droit au RSA. Vous êtes accompagné par un référent unique. Vous pouvez accéder aux prestations du Pôle Emploi (offres d emploi, ateliers, formations ) à condition de vous inscrire comme demandeur d emploi. Vous pouvez accéder à des actions d insertion dans les Hauts-de-Seine qui sont définies dans le programme départemental d insertion et de retour à l emploi (PDI-RE). Vos devoirs Vous devez vous soumettre aux formalités et aux contrôles de la Caisse d allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole. Tous les trois mois, vous recevez une déclaration trimestrielle de ressources. Vous devez la renvoyer à la CAF en respectant les délais. Vous devez signaler immédiatement à la CAF tous les changements dans votre situation personnelle, familiale ou professionnelle (sans attendre la prochaine déclaration trimestrielle de ressources). À défaut, le versement de la prestation est suspendu par la CAF, qui vous demandera de rembourser les sommes que vous avez reçues sans y avoir droit. Vous devez répondre aux convocations de votre référent. Vous devez conclure dans les délais, avec votre référent, votre contrat d engagement réciproques. Vous devez respecter les engagements indiqués dans votre «contrat». Si vous ne vous conformez pas à ces obligations, le versement de votre allocation pourra être suspendu. En cas de fraude, vous pouvez être radié du dispositif et poursuivi en justice.
Le programme départemental d insertion et de retour à l emploi (PDI-RE) CD92/Olivier Ravoire Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine finance un ensemble d actions (accompagnements individuels et spécialisés, ateliers, stages, formations) à la disposition des bénéficiaires du RSA. Elles sont animées par des associations ou des entreprises privées sur tout le territoire du département.
Les principaux acteurs du RSA L État L État pilote la politique de l emploi sur le territoire national. Il finance la partie de l allocation qui est destinée à compléter les revenus professionnels limités des personnes bénéficiant du RSA. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine Le Conseil départemental est en charge de la politique d insertion dans les Hauts-de-Seine. Il coordonne la mise en œuvre du RSA. Il assure l orientation des bénéficiaires et l accompagnement social. Il finance l allocation correspondant au revenu garanti par le RSA. La CAF (caisse d allocations familiales) la MSA (mutualité sociale agricole) La CAF des Hauts-de-Seine et la MSA d Île-de-France calculent vos droits et vous versent l allocation pour le compte du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ou de l État. La CAF accompagne les familles monoparentales Pôle Emploi Pôle Emploi assure l accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA demandeurs d emploi. Les Communes Les communes et les communautés de communes des Hauts-de-Seine participent au financement et à l activité des Espaces insertion. Pour tout renseignement sur le RSA Le site du Conseil départemental des Hauts-de-Seine www.hauts-de-seine.fr Le site de la CAF www.caf.fr Le site de Pôle emploi www.pole-emploi.fr Conseil départemental des Hauts-de-Seine - Pôle Communication - ER - Photo couverture : ThinkstockPhotos - Janvier 2016 www.hauts-de-seine.fr 2-16, bd Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél. : 01 47 29 30 31