sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/01 FINANCES / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) : Vote les comptes administratifs suivants : Commune Fonctionnement Commune Investissement Dépenses 903 977.97 Dépenses 1 128 886.55 Recettes 1 177 749.17 Recettes 731 662.13 Excédent 273 771.20 Déficit - 397 224.42 Assainissement Fonctionnement Assainissement Investissement Dépenses 77 785.78 Dépenses 28 573.32 Recettes 159 501.61 Recettes 373 015.28 Excédent 81 715.83 Excédent 344 441.96 Lotissement Fonctionnement Lotissement Investissement communal communal Dépenses 427 176.14 Dépenses 401 046.96 Recettes 427 176.14 Recettes 401 046.96 Excédent 0 Déficit 0 ZA Fonctionnement ZA Investissement Dépenses 361 489.14 Dépenses 465 236.88 Recettes 427 180.54 Recettes 236 274.86 Excédent 65 691.40 Déficit -228 962.02 SPANC Fonctionnement SPANC Investissement Dépenses 3 397.95 Dépenses 0 Recettes 14 251.67 Recettes 0 Excédent 10 853.72
sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/02 FINANCES / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Approuve les comptes de gestion 2014 du Receveur Municipal concernant le : Budget de la commune Budget d assainissement Budget lotissement communal Budget ZA Budget SPANC
sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/03A BUDGET DE LA COMMUNE Après avoir entendu le compte administratif de l exercice 2014, le Conseil Municipal, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, est amené à constater que le compte administratif présente : A la clôture de l exercice 2014 : 1) En section de fonctionnement : Le total des recettes de l année s élève à : 1 177 749.17 Le total des dépenses de l année s élève à : 903 977.97 Le résultat de clôture, en fonctionnement, s élève donc à 273 771.20 2) En section d investissement : Le total des recettes de l exercice atteint : 731 662.13 (A) Le total des dépenses de l exercice atteint : 1 128 886.55 (B) soit un solde négatif d exécution de la section d investissement de : (A-B) : - 397 224.42 duquel il convient d ajouter le solde des restes à réaliser 2014 (C) : - 1 089 599.00 Restes à réaliser dépenses : 1 333 799 Restes à réaliser recettes : 244 200 Solde restes à réaliser (C) 1 089 599 Le besoin total de financement de l investissement 2014 ressort donc à : (A B + C) : - 1 486 823.42 3) En rapprochant les deux sections à la clôture de l exercice 2014, on constate : Un excédent de clôture en fonctionnement pour : 273 771.20 ; Un besoin de financement de l investissement pour : 1 486 823.42 dont la différence dégage un solde négatif de : 1 213 052.22
Commune de Saint Sulpice la Forêt Séance du 4 mars 2015 Considérant le besoin de financement d investissement, je vous propose d affecter l excédent de fonctionnement de 273 771.20 conformément au tableau de reprise des résultats ci-après : Décide d affecter le résultat comme suit : 273 771.20 Récapitulatif général - compte administratif 2014 - affectation du résultat - budget principal Résultat d investissement 2014 - Solde d exécution d investissement 2014 sur compte 001 (A-B) - 397 224.42 - Solde des restes à réaliser investissement (C) Besoin de financement de l investissement 2014-1 089 599.00-1 486 823.42 Résultat de fonctionnement 2014 - Résultat de l exercice 2014 - Résultat antérieur reporté Résultat à affecter AFFECTATION - En réserve sur le compte 1068 - Report en section de fonctionnement sur le compte 002 133 771.20 140 000.00 273 771.20 273 771.20 0
sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/03B BUDGET ASSAINISSEMENT Après avoir entendu le compte administratif 2014, le Conseil Municipal, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, est amené à constater que le compte administratif présente : Un excédent d exploitation 2014 de 17 373.19 Un excédent antérieur reporté de 64 342.64 L excédent global d exploitation 2014 est de 81 715.83 Un excédent d investissement 2014 de 344 441.96 Décide le maintien des résultats 2014 tels qu ils se présentent. Ce budget est transféré à Rennes Métropole à compter du 1 er janvier 2015.
sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/03C BUDGET SPANC Après avoir entendu le compte administratif 2014 le Conseil Municipal, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, est amené à constater que le compte administratif présente : Un excédent d exploitation 2014 de 932.65 Un excédent antérieur reporté de 9 921.07 L excédent global d exploitation 2014 est de 10 853.72 Un excédent d investissement 2014 de Néant Décide le maintien des résultats 2014 tels qu ils se présentent. Ce budget est transféré à Rennes Métropole à compter du 1 er janvier 2015.
sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/03D BUDGET ZA Après avoir entendu le compte administratif 2014 le Conseil Municipal, statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2014, est amené à constater que le compte administratif présente : Un excédent d exploitation 2014 de 33 932.63 Un excédent antérieur reporté de 31 758.77 L excédent global d exploitation 2014 est de 65 691.40 Un déficit d investissement 2014 de 228 962.02 Décide le maintien des résultats 2014 tels qu ils se présentent.