DEMANDE DE SUBVENTION Cadre réservé à l Administration Date d enregistrement : N de dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Première demande Renouvellement de demande Ce dossier contient l ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l appel à projet de la Communauté de Communes et pour effectuer votre demande de subvention : - La liste des pièces à joindre à votre demande (page 1) - Le dossier de candidature (page 2, 3 et 4) - Le glossaire (page 5 et 6) Liste des pièces à fournir : Courrier de demande de subvention adressé au président de la Communauté de Communes du Grand Couronné et signé par le président de l association Statuts de l association (si besoin, voir règlement) Rapport d activité de l année précédente Un Relevé d Identité Bancaire ou Postal de l association Ce dossier complété ( dont le budget prévisionnel du projet) 1
Fiche 1 PRESENTATION DE L ASSOCIATION Identification de l association Nom et sigle de l association :... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie :... Courriel :... Site Internet :... Numéro SIRET :... Numéro de récépissé en préfecture :... Identification du Président de l association et de la personne chargée du dossier Le Président : Nom :... Prénom :... Téléphone :... Télécopie :... Courriel :...... Responsable du projet : Nom :... Prénom :... Téléphone :... Télécopie :... Courriel :...... Autres information relatives à votre association que vous souhaitez indiquer 2
DESCRIPTION DE L ACTION Fiche 2 Personne chargée de l action Nom :... Prénom : Téléphone :... Courriel :... Présentation de l action Objectifs de l action : Contenu : Publics ciblés : Date de mise en œuvre : Informations complémentaires.................. 3
Fiche 3 BUDGET PREVISIONNEL DE L ACTION POUR LAQUELLE LA SUBVENTION EST DEMANDEE Période du... au... Charges (Dépenses) Montant en * Produits (Recettes) 1) CHARGES D EXPLOITATION 1) PRODUITS D EXPLOITATION Fournitures administratives Fournitures alimentaires Vêtements Produits pharmaceutiques Energie, chauffage Petit matériel et équipement Fournitures diverses Locations diverses Achats Prestations de services Maintenance et réparation Assurances Publicité, annonces, médias Transport et déplacements Télécommunications Divers Impôts et taxes Salaires et traitements Charges sociales Cotisations, droits et participations divers Charges diverses Dotations aux amortissements Cotisations propres Cotisations reversées Cotisations Subventions de fonctionnement Commune Département Région Etat Union Européenne Communauté de communes Autres organismes Mécénat, dons, sponsoring Produits d activités annexes Ventes de marchandises Production vendues Ventes de billets 2) CHARGES FINANCIERES 2) PRODUITS FINANCIERS Charges d intérêts Autres produits Valeurs mobilières de placements Autres produits financiers 3) CHARGES EXEPTIONNELLES 3) PRODUITS EXEPTIONNELS Autres produits TOTAL DES CHARGES 1+2+3 TOTAL DES PRODUITS 1+2+3 4) RESULTAT 4) RESULTAT TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL Montant en * 4
GLOSSAIRE Annexe Achats Fournitures administratives Fournitures alimentaires Vêtements Produits pharmaceutiques Energies, chauffage Petit matériel et équipements Fournitures diverses Prestations de services Locations diverses Maintenances et réparations Assurances Publicité et annonces Transport et déplacement Télécommunications Divers Impôts et taxes Impôts Taxes, droits divers Charges sociales Autres Charges d intérêts Frais financiers CHARGES D EXPLOITATION Papier, crayons, papeterie, etc Boissons Equipements, uniformes, blouses, costumes Médicaments etc Fioul, essences, électricité, eau Matériels de faible valeur unitaire ne constituant pas de l investissement (ex : matériel de bureau : machine à calculer ; outils : tournevis ; matériels spécifiques : ballons, raquettes ) Locations de salles, terrains, véhicules Assurances habitations, responsabilité civile Affiches, annonces radios et télévision Bus, chauffeur, Téléphonie, fax Impôts locaux, fonciers, diverses taxes SACEM URSAFF CHARGES FINANCIERES Intérêts = annuité - amortissement Frais de découvert, de remboursement de la dette CHARGES EXCEPTIONNELLES Pénalités autres que financières 5
GLOSSAIRE (suite) Cotisations PRODUITS D EXPLOITATION Cotisations propres Cotisations versées par les sociétaires pour le fonctionnement propres de l association Cotisations reversées Subventions de fonctionnement Dons, mécénat, parrainage Produits des activités annexes Autres produits Valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Cession des éléments d actif Cotisations versées par les sociétaires et reversées à une fédération ou autres organismes pour des raisons d affiliation Subventions versées ayant pour objet le financement des charges de fonctionnement de l association. Dons en numéraires de particuliers ou de personnes morales (sociétés ) Recettes procurées par les activités qui n entrent pas dans l objet de l association : - ventes de marchandises diverses achetées et non transformées (nourriture, boissons, stylos, ) - ventes de fournitures diverses (vêtements) - ventes de produits transformés ou fabriqués par l association (peintures, cartes de veux ) - recettes des prestations de services (représentations de spectacles) Produits non classables dans les autres catégories PRODUITS FINANCIERES Produits issus de la rémunération de SICAV, FCP Intérêts des comptes (Livret A, LDD) PRODUITS EXCEPTIONNELLES Cession de biens mobiliers, immobiliers, financiers 6