Prévoyance COIFFURE OFFRE RÉSERVÉE aux entreprise relevant de la convention collective de la Coiffure (9602A). Un partenaire de proximité pour vos salariés IDCC 2596 - Brochure 3159 www.previfrance.fr
Vos obligations en Prévoyance Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont négocié un régime de Prévoyance au bénéfice de l ensemble des salariés. Ces obligations concernent toutes les entreprises dont l activité est comprise dans le champ d application de la Convention collective de la Coiffure (9602A). Vos obligations I Bénéficiaires L ensemble des salariés, sans condition d ancienneté. A savoir : Vous êtes libre de souscrire avec l organisme de votre choix. I Garanties Vos obligations conventionnelles minimales sont couvertes par nos offres (voir tableaux ci-joint). I Prise en charge L employeur doit prendre en charge au minimum 50% de la cotisation totale. Notre offre dédiée Le régime de prévoyance de la Mutuelle Prévifrance prévoit les garanties indispensables pour répondre à vos obligations légales émanant de l accord professionnel. Elle couvre vos salariés en cas d incapacité de travail, d invalidité ou de décès. n Base de l assurance : le salaire annuel brut TA (Tranche A) : jusqu à 1 plafond annuel de la Sécurité Sociale TB (Tranche B) : de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS 2017 : 3 269 ). PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS 2017 : 39 228 ). n Cotisations Taux de cotisation Non Cadres : 1,20 % TA + 1,20 % TB Taux de cotisation Cadres : 1,50 % TA + 2,47 % TB n Remarques Ces taux de cotisation sont applicables pour un effectif maximum de 50 salariés. Lorsque l effectif à assurer comprend 1 à 5 salariés, la demande d adhésion est soumise à questionnaire médical. Les tarifs Incapacité et Invalidité s entendent hors reprise des sinistres en cours, hors reprise des revalorisations futures et hors maintien de la garantie décès des salariés en arrêt de travail à la mise en place du contrat. Ces garanties pourront être tarifées au cas par cas en fonction d informations précises sur les salariés concernés.
PRÉVOYANCE / OFFRE COIFFURE CADRES Garanties en vigueur au 01/01/2017 Garantie exprimée sur la base du salaire annuel brut TA - TB Garanties CADRES DÉCÈS / PTIA TOUTES CAUSES Célibataire, veuf, divorcé sans personne à charge Marié (concubin ou pacsé) sans personne à charge Majoration par personne à charge Décès par accident Double effet Frais d obsèques (en cas de décès du membre participant/conjoint/enfant à charge) Rente éducation (par enfant à charge jusqu au 26 e anniversaire si poursuite d études) Rente orphelin de père et de mère INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Franchise jours continus Niveau de prestations OFFRE 300 % TA-TB 360 % TA-TB 80 % TA-TB 100 % du capital décès toutes causes Doublement du capital décès toutes causes 100 % du PMSS 10 % du salaire brut Majoration de 50 % de la rente éducation 90 jours 80 % TA-TB* 1 ère, 2 e et 3 e catégorie 80 % TA-TB* INCAPACITÉ PERMANENTE Si N (taux d incapacité) compris entre 33 % et 65 % 80 % x 3/2N Si N (taux d incapacité) égal ou supérieur à 66 % Cotisations * L indemnité journalière et la rente d invalidité sont versées sous déduction des prestations de la Sécurité Sociale (SS) - net de CSG - CRDS. R = rente d invalidité versée en cas d invalidité 2 e catégorie N = taux d incapacité 80 % du salaire de référence 1,50% TA + 2,47% TB Sébastien, cadre, divorcé, rémunération annuelle brute de 36 000 SALAIRE Brut ANNUEL 36 K DÉCÈS / P.T.I.A TOUTES CAUSES INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL Sur la base du salaire MENSUEL MENSUEL 3 K MONTANT VERSÉ : 36 000 x 300 % = 108 000 TA x 80 % 3 000 x 80 % = 2 400 /mois SALAIRE ANNUEL BRUT DE 36 000 RENTE ÉDUCATION Jusqu au 26 e anniversaire (si poursuite d études) : 36 000 x 10 % = 3 600 /an Si orphelin, rente majorée de 50 % soit 5 400 /an 1 er, 2 e et 3 e CATÉGORIE : TA x 80 % 36 000 x 80 % = 28 800 SALAIRE MENSUEL BRUT DE 3 000 COTISATION 48,00 / mois
PRÉVOYANCE / OFFRE COIFFURE NON CADRES Garanties en vigueur au 01/01/2017 Garantie exprimée sur la base du salaire annuel brut TA - TB Garanties NON CADRES DÉCÈS / PTIA TOUTES CAUSES Célibataire, veuf, divorcé sans personne à charge Marié (concubin ou pacsé) sans personne à charge Majoration par personne à charge Décès par accident Double effet Frais d obsèques (en cas de décès du membre participant/conjoint/enfant à charge) Rente éducation (par enfant à charge jusqu au 26 e anniversaire si poursuite d études) Rente orphelin de père et de mère Rente du conjoint - rente viagère réversible - rente temporaire relais Rente substitutive à la garantie rente du conjoint (célibataire, veuf ou divorcé) INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL Franchise jours continus Niveau de prestations OFFRE 230 % TA-TB 360 % TA-TB 80 % TA-TB 100 % du capital décès toutes causes Doublement du capital décès toutes causes 100 % du PMSS 12 % du salaire brut Majoration de 50 % de la rente éducation 0,50 % du salaire brut x nombre d années restant à courir entre l âge au décès et le 60 e anniversaire de naissance du salarié (minimum 5 ans) 0,375 % du salaire brut x nombre d années écoulées entre le 25 e anniversaire de naissance du salarié et l âge du décès 100 % du salaire brut x n (taux d infirmité) 90 jours 80 % TA-TB* 1 ère catégorie 60 % du salaire brut mensuel 2 e et 3 e catégorie 80 % du salaire brut mensuel INCAPACITÉ PERMANENTE Si N (taux d incapacité) compris entre 33 % et 65 % Si N (taux d incapacité) égal ou supérieur à 66 % Cotisations * L indemnité journalière et la rente d invalidité sont versées sous déduction des prestations de la Sécurité Sociale (SS) - net de CSG - CRDS. R = rente d invalidité versée en cas d invalidité 2 e catégorie N = taux d incapacité n = taux d infirmité 15% 80 % x 3/2N TA - TB 80 % du salaire de référence TA - TB 1,20 % TA + 1,20 % TB Léa, non cadre, mariée, rémunération annuelle brute de 24 000 SALAIRE Brut ANNUEL 24 K MENSUEL 2 K SALAIRE ANNUEL BRUT DE 24 000 SALAIRE MENSUEL BRUT DE 2 000 DÉCÈS / P.T.I.A TOUTES CAUSES MONTANT VERSÉ : 24 000 x 360 % = 86 400 RENTE ÉDUCATION Jusqu au 26 e anniversaire (si poursuite d études) : 24 000 x 12 % = 2 880 /an Si orphelin, rente majorée de 50 % soit 4 320 /an COTISATION 46,00 / mois INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL 2 000 x 80 % = 1 600 /mois 1 ère CATÉGORIE : 60 % du salaire brut mensuel 2 e et 3 e CATÉGORIE : 80 % du salaire brut mensuel Sur la base du salaire MENSUEL Sur la base du salaire BRUT MENSUEL 2 000 x 60 % = 1 200 2 000 x 80 % = 1 600
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