ANNEXE 1 AMBITIONS 2020 BASSIN DE VIE DE CHARTRES Octobre 2014 PRÉAMBULE Le SRADDT «Ambitions 2020» pour la région Centre adopté en décembre 2011 a mis en exergue les défis majeurs à relever au regard des évolutions sociétales à l œuvre et des priorités stratégiques que se donne la Région pour son territoire : - une société de la connaissance porteuse d emplois ; - des territoires attractifs organisés en réseau ; - une mobilité et une accessibilité favorisées. Fruit d un travail participatif tout au long de son élaboration, il reflète la vision partagée par l ensemble des acteurs du territoire de l avenir de la région Centre. Lors de sa séance plénière des 24 et 25 octobre 2012 (DAP n 12.05.07), l Assemblée régionale a adopté le rapport concernant, d une part la mise en œuvre d Ambition 2020 à l échelle de chaque bassin de vie, et d autre part l approbation d un nouveau cadre contractuel territorial : les contrats régionaux de solidarité territoriale. A) Les Bassins de vie 8 agglomérations et 16 pôles de centralité ont été identifiés pour constituer les points d ancrage du développement économique et social des territoires, par les fonctions principales liées à l emploi et aux services qu elles assurent. Ces 24 pôles animent 23 Bassins de vie, espaces de dialogue correspondent aux «espaces vécus» des habitants, et sont adaptés à la définition des grands enjeux impactant le développement économique, social et environnemental d un territoire (emploi, habitat, déplacements, services ), ainsi qu à la définition d objectifs stratégiques. C est à cette échelle que la Région anime et organise le débat avec l ensemble des acteurs pour partager les enjeux et l avenir du territoire. B) Ambitions 2020 «Ambitions 2020 pour le bassin de vie» présente les grands enjeux de développement et d aménagement et les priorités d actions à poursuivre ou à mettre en 1
œuvre. Il exprime l ambition commune de tous, notamment l Etat et les collectivités territoriales, et sa mise en œuvre est de la responsabilité de l ensemble des partenaires au regard de leur compétence. S agissant de la Région, il sera décliné dans l ensemble des politiques régionales, que ce soit dans le cadre de ses politiques propres (économie, formation, TER) ou dans le cadre de ses politiques partenariales avec l Etat, le Conseil Général, l agglomération, les communautés de communes, les Pays, les associations Ambition 2020 a été défini sur la base du diagnostic territorial partagé. Ce document est le fruit d une démarche participative organisée et animée par la Région avec : - les acteurs locaux au sein d un Comité de Pilotage Territorial composé de 89 membres représentant les acteurs du territoire (Communautés de communes, Syndicats de Pays, Etat, Département, acteurs économiques et associatifs, CESER et Conseils de développement, Chambres consulaires ) - la population au travers d un forum. Après l adoption d «Ambitions 2020 du bassin de vie de Chartres», le Comité de pilotage territorial poursuivra le dialogue local en se réunissant a minima une fois par an. Il peut également se réunir en formation thématique autour d un enjeu spécifique autant que de besoin. C) Contrat Régional de Solidarité Territoriale Le préalable à la contractualisation régionale avec un territoire est la définition de priorités d actions à l échelle du ou des Bassins de Vie concerné(s), permettant de tracer un avenir commun pour ce territoire à l horizon 2020, faisant consensus entre les différents acteurs locaux. En particulier, les financements régionaux au titre du ou des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale signés sur le périmètre du Bassin de Vie seront en cohérence avec les orientations dégagées dans le cadre d Ambitions 2020, dans le respect des compétences régionales et du cadre d intervention des Contrats de Solidarité. «Ambitions 2020 pour le bassin de vie de Chartres est le fruit de deux réunions du Comité de Pilotage Territorial du 5 mai et 4 juin 2014, et d un forum qui s est tenu le 10 juillet et a accueilli plus de 160 personnes. «Ambitions 2020 pour le bassin de vie de Chartres» définit 28 enjeux et les priorités d actions afférentes qui traduisent la volonté partagée des acteurs locaux, et leur mise en œuvre est placée sous la responsabilité de tous, chacun au regard de ses compétences. 2
ENJEUX ET PRIORITES D ACTIONS I. UNE SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE PORTEUSE D EMPLOIS A. Le renforcement du dynamisme économique et l accompagnement des mutations économiques Enjeu 1 : La consolidation des filières industrielles d excellence : parfumerie, cosmétique, pharmacie et de la sous traitance 1.1 Aider les entreprises à anticiper les évolutions structurelles des marchés et à adapter leur offre dans un contexte international concurrentiel Il est nécessaire que les entreprises soient en mesure d anticiper, selon les branches d activités, les mutations potentielles identifiées. A ce titre, la Région pourra intervenir au travers des études sectorielles réalisées par Centreco. De plus, les dispositifs Régionaux CAP (Contrats d Appui aux Projets) pourront soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de leurs programmes de développement dans les domaines de la R&D, l innovation, la formation, l emploi, l investissement et l international. Par ailleurs, la Région favorisera des actions collectives réalisées par les partenaires pour développer des synergies inter-entreprises. Enjeu 2 : L amplification des synergies entre les entreprises à travers des dynamiques de réseaux et de coopération, notamment en matière d innovation Priorité d action sur le territoire 2.1 Stimuler les mises en réseaux d entreprises et la coopération avec les centres de recherche et d innovation, les acteurs de la formation et de l emploi Le soutien au développement économique et des entreprises est une priorité régionale. Aussi, la Région : - poursuivra l animation des pôles et des clusters. Elle sera particulièrement vigilante pour continuer à accompagner financièrement ces structures au premier rang desquelles, la Cosmétic Valley dont le berceau historique se situe à Chartres ; - encouragera l innovation, la recherche, le développement de l emploi et des compétences à travers l animation de groupes de travail, la mise en place de manifestations thématiques en s appuyant sur les compétences locales et régionales (pôles de compétitivité Cosmetic Valley, Polepharma ; clusters Valbiom Centre, Agrodynamic) ; - sensibilisera et renforcera l accompagnement des entreprises à l innovation avec l appui de l ARITT, le Réseau Centre Innovation, le Centre Européen d Entreprise et d Innovation de Chartres fortement orienté vers les secteurs de la cosmétique et des agromatériaux et de la valorisation non alimentaire de la biomasse. A cet effet, le Réseau Centre Innovation doit être pérennisé. La meilleure articulation des deux CEEI régionaux sera également recherchée ; 3
- renforcera le capital humain dédié à l innovation au sein des entreprises par la formation. A cet effet, les CAP R&D, innovation et formation ainsi qu ARDAN innovation seront des outils à privilégier ; - encouragera la création des synergies locales dans l économie sociale et solidaire. La Région étudiera au titre de ses politiques toutes les initiatives de nature à développer l économie circulaire, porteuse d emplois. La Région mobilisera ses outils pour initier et développer des coopérations entre acteurs sur les territoires (projets locaux de filières locales de gestion de déchets, d éco-matériaux, circuits courts ). La valorisation, le réemploi de déchets, la symbiose entre entreprises et acteurs pour développer cette économie durable et porteuse de richesses est à rechercher. La Région encouragera les innovations technologiques, les initiatives d éco conception permettant de soutenir le développement de filières. L appel à projets de l économie circulaire est une action répondant à cet objectif. Lors de la concertation, le financement participatif «crowdfunding» aux projets d entreprises est apparu comme un moyen nécessitant d être encouragé. Soucieuse de favoriser le dialogue social, la Région participera, aux côtés des collectivités, à la création d une bourse du travail départementale à Chartres destiné aux syndicats sous réserve qu un projet global et viable soit élaboré. 2.2 Susciter le développement des entreprises à l international Cette action prioritaire s inscrit dans le cadre stratégique du Plan Régional d Internationalisation des Entreprises (PRIE) dont la Région est chef de file. Ce plan comporte un volet opérationnel et vise en 1er lieu les entreprises régionales des 6 filières prioritaires : Vins et spiritueux, Produits gourmets - IAA, Aéronautique / spatial, Dispositifs médicaux, Produits de la Décoration - Art de Vivre - Aménagement de magasins, Environnement (eauair-énergies-déchets). Pour accélérer la diffusion de la «culture de l export» au sein des entreprises mais également mettre en œuvre ce volet opérationnel, la Région : - mobilisera prioritairement le réseau des conseillers consulaires export regroupés au sein de la structure CCI Centre International en continuant à privilégier le montage par le réseau des CCI des CAP PRIMO exportateur et à participer aux journées à l international.. - s appuiera sur les partenaires «traditionnels» de l Export que sont UBIFRANCE (l'agence française pour le développement international des entreprises) et la COFACE (compagnie d assurance spécialisée dans l assurance-crédit à l exportation). Les outils mis en œuvre par la Région pour accompagner le développement international des entreprises sont principalement : - les aides financières directes (dispositifs CAP - Contrats d Appui aux Projets); - le soutien financier aux actions pilotées par l agence régionale CENTRECO CENTREXPORT (organisation de stands collectifs régionaux sur les grands salons internationaux, généralistes ou sectoriels). 4
Enjeu 3 : Le développement d activités tertiaires à forte valeur ajoutée Priorité d action sur le territoire 3. 1 Favoriser l émergence de nouvelles activités tertiaires à forte valeur ajoutée et créatrices d emploi La proximité du bassin de vie de Chartres avec les pôles d enseignement supérieur et de recherche de la Région (universités d Orléans et de Tours en particulier), mais aussi des territoires limitrophes (Saclay, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) peut constituer une opportunité d implantation de nouvelles activités tertiaires à forte valeur ajoutée et créatrices d emploi. La Région sera attentive à l égard de l émergence de toute initiative contribuant à cet objectif. S agissant de l offre en immobilier d entreprise destinée à favoriser l implantation de nouvelles activités sur le territoire, la Région accompagnera la création d une offre en immobilier d entreprises comprenant une pépinière et un hôtel d entreprise sur le parc d activités du Jardin d Entreprises à Chartres. Cette opération structurante pour l agglomération de Chartres accueillera un Centre Européen d Entreprise et d Innovation (CEEI), permettra de capter, d accompagner et d essaimer sur le territoire des projets de développements et de création d entreprises à forte valeur ajoutée, de renforcer les filières d excellence, et d inscrire le territoire dans la dynamique des filières émergentes. Par ailleurs, dans le cadre du projet d aménagement du quartier de la gare de Chartres, un ensemble de locaux destinés aux activités de services est envisagé. Les projets d entreprise du secteur tertiaire à forte valeur ajoutée et notamment les services aux entreprises feront m objet d une attention toute particulière. Enjeu 4 : L organisation du développement d une offre foncière maîtrisée et immobilière de qualité Priorité d action sur le territoire 4. 1 Structurer une offre territoriale raisonnée en matière de foncier et d immobilier d entreprises Une offre foncière et immobilière est un critère déterminant dans les décisions d implantation ou de maintien des entreprises sur un territoire. Dans cette perspective, la Région, soutiendra l engagement de stratégies économiques permettant d approfondir les objectifs des SCOT et de disposer d une vision prospective, partagée et rationnalisée du foncier affecté à des projets et permettant : - d analyser finement les filières économiques existantes et définir des objectifs spécifiques, selon les besoins propres à chacune d entre elles, - d établir un diagnostic précis quant à l état de l offre foncière et immobilière au regard de la demande : étude de marché, zones préférentielles, complémentarité et vocation des ZA, audit des zones existantes et besoins de requalification, disponibilité des locaux, possibilité de densification, - de définir une vision stratégique à moyen terme pour développer une offre foncière et immobilière adaptée aux enjeux (cohérence dans la répartition des zones d activités, desserte de certaines zones par une liaison ferroviaire fret, valorisation de certaines filières locales, etc.) et les actions de promotion et d animation (mutualiser la gestion, la promotion des zones d activités et des locaux d entreprises ). - d identifier les besoins des entreprises en termes de services (crèche pour garde d enfants, restauration, etc.) Par ailleurs, la Région soutiendra les initiatives pour : 5
- optimiser le foncier économique existant dans les zones d activités économiques, en requalifiant certaines zones pour accompagner leur montée en gamme par des aménagements qualitatifs et le développement de services offerts aux entreprises et à leurs salariés (point de restauration, crèches d entreprises, etc...). - créer de nouvelles surfaces sur les secteurs les mieux situés en terme de desserte et de services, en articulation avec l offre existante et au regard des stratégies économiques territoriales, - développer une offre d immobilier d entreprises (site du CM 101 ) adaptés permettant d offrir un parcours de développement aux entreprises de la création (incubateurs, pépinières d entreprises) à leur développement (hôtels d entreprises ), en offrant une gamme de services variés (gestion de l immobilier, mutualisation de services de base, services de conseils stratégiques et d assistance ). En complément, la Région pourra appuyer au travers de sa politique CAP industrie et artisanat les projets d implantation et de développement d entreprises. Enjeu 5 : La stimulation de l entrepreneuriat et le développement de l économie résidentielle Priorité d action sur le territoire 5. 1 Maintenir un tissu artisanal et commercial de proximité Le renforcement du maillage de commerces alimentaires de proximité (marchés, multiservices, points de vente, tournées alimentaires ) en zone périurbaine et rurale notamment à l ouest et sud du bassin de vie est apparu comme une priorité lors de la concertation. Les initiatives concourant à cet objectif seront accompagnées par la Région. Par ailleurs, la Région continuera à soutenir la création, la reprise et le développement des entreprises artisanales de proximité en mobilisant les outils du CAP Artisanat. 5. 2 Favoriser un développement adapté et équilibré des activités de services aux personnes L économie sociale et solidaire est souvent mal identifiée alors qu elle regroupe des secteurs d activités variés et créateurs d emplois difficilement délocalisables de par la forme juridique des entreprises créées (associations, coopératives, mutuelles ) et offre un panel de biens et de services aux personnes renforçant le lien social (lien intergénérationnel, interculturel ). La Région pourra participer à la création d un Pôle de Ressources et de Coopération ESS qui pourrait se réunir sous forme de groupes de travail. L objectif est, sur la base d un diagnostic de territoire partagé: - de créer un espace de dialogue territorial entre les acteurs représentatifs de l ESS et les collectivités, propice aux coopérations et au développement d innovations sociales, - d engager des réflexions collectives en vue de faire émerger des réponses nouvelles aux enjeux du territoire, - de définir une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation, au service de projets économiques de développement local, - d accompagner l émergence de projets collectifs en favorisant les liens entre les différents acteurs économiques, territoriaux et les réseaux d accompagnement, et de projets associatifs (insertion par l activité économique ) 6
- de renforcer les pratiques des entreprises de l ESS Cette animation territoriale permettrait de mettre en œuvre des partenariats dans différents secteurs identifiés par la CRESS avec les acteurs du bassin de vie : - la santé et la cohésion sociale et territoriale en déclinaison du projet territorial de santé. Une réflexion serait à engager sur le développement de services de soins et d accompagnement mutualiste face à l augmentation des personnes en situation précaire ne pouvant plus se permettre d avoir une mutuelle santé, l isolement des personnes notamment âgées ; - l agriculture avec des actions visant à développer la coopération de production (CUMA), l emploi salarié dans les exploitations agricoles (Groupements d employeurs), la production d énergie renouvelable valorisant la biomasse, les circuits courts d approvisionnement ; - l insertion par l activité économique par un soutien à l emploi (via CAP Asso) et le recours aux clauses d insertion dans les marchés publics ; - la transmission-reprise d entreprises par un soutien aux Sociétés Coopératives Participatives (SCOP) et aux Sociétés Coopératives d Intérêt Collectif (SCIC). B. Le renforcement de la formation initiale et continue Enjeu 6 : Une plus forte adéquation de l offre de formation professionnelle et continue aux besoins des entreprises 6.1 Poursuivre la concertation entre acteurs sur la carte des formations initiales et continues L objectif de la Région est d adapter l offre de formation, quantitativement et qualitativement, tant au travers de la formation initiale (formation sous statut scolaire et apprentissage) que de la formation continue des actifs (demandeurs d emploi et salariés), dans une logique de formation tout au long de la vie. Cette démarche s inscrit, conformément aux priorités définies dans le CPRDFP (Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles), dans une logique d élévation des niveaux de qualification, de mise en place de filières de formation et de mutualisation des plateaux techniques entre les établissements de formation. Pour ce faire et dans le cadre des travaux d élaboration de la carte des formations initiales professionnelles, la Région a mis en place une politique concertée entre institutionnels, branches professionnelles et les acteurs locaux, en associant activement les partenaires économiques et sociaux. De plus, grâce à la forte mobilisation des acteurs de la carte des formations initiales, l Observatoire Régional Formation Emploi a mis en place l outil ORIOM, innovant, qui permet de disposer d éléments statistiques au niveau local, sur le champ de l emploi, de la formation et du marché du travail. Cet outil améliore ainsi le processus de décision sur la carte des formations tout au long de la vie et permet, au-delà, à tout acteur local de disposer d indicateurs sur son territoire d intervention. Par ailleurs, la Région sera attentive à des démarches de diagnostic partagé emploi-formation pouvant s inscrire dans des GPEC sur des secteurs d activités clés à investiguer et pouvant affiner les analyses territoriales. 6.2 Accroître la diversité de l'offre de formation 7
A partir des concertations conduites sur le territoire et au niveau régional, la Région et ses partenaires veilleront à adapter l offre de formation au plus près des besoins. Elle mobilisera l'ensemble des dispositifs régionaux (le Programme Régional de Formation pour les demandeurs d emploi et le Fonds REactif pour la Formation) et utilisera au mieux l ensemble des dispositifs existants des autres partenaires pour les demandeurs d emploi et salariés. Sur le bassin de vie de Chartres, une formation «titre professionnel plaquiste poseur en isolation intérieur» pourrait être mise en œuvre en 2015, et ce suite à un travail avec la maison de l emploi de Chartres. De plus, la Région et ses partenaires étudieront les opportunités de développer des formations par la voie scolaire ou par l apprentissage, et notamment : - un BTS Fluides Energie Domotique, option efficacité énergétique au CFA du BTP, - un baccalauréat professionnel «technicien études du bâtiment en organisation et gros œuvre» par apprentissage, au sein du Lycée Philibert de l Orme. Concernant les formations du secteur social, la Région s attachera, en lien avec les employeurs du secteur social et médico-social et les écoles sociales d Olivet et de Tours (ERTS et ITS), à maintenir et conforter l offre de formation par apprentissage pour les formations d aide-médico psychologique, moniteur éducateur et éducateur spécialisé, qui reste en soi une particularité de l offre de formation régionale. Par ailleurs, un appel à projet national «Campus des métiers», visant à rassembler les acteurs de l enseignement professionnel et supérieur et les entreprises locales, sur des filières locales identifiées a été lancé. Dans ce cadre, pour le bassin de vie de Chartres, un projet autour de la filière industrielle «cosmétique et pharmaceutique» a été déposé par le Rectorat et la Région auprès du Ministère de l éducation nationale. La création de ce «Campus des métiers» a pour objectifs d élever les niveaux de qualification, de faciliter l insertion des jeunes dans l emploi et d irriguer l ensemble de la région Centre. Enjeu 7 : Le renforcement du dynamisme de l enseignement supérieur et de la vie étudiante Priorités d actions pour le territoire 7.1. Dynamiser la vie étudiante autour du pôle universitaire d Eure et Loir Le Pôle Universitaire d Eure-et-Loir implanté à Chartres offre des possibilités d accueil de nouvelles formations et constitue un atout important pour le bassin de vie. La proximité avec les zones fortement urbanisées du sud de l Ile-de-France peut favoriser ce développement en attirant des étudiants grâce à une offre de formation de qualité combinée à un environnement très favorable (plus faibles coûts pour le logement étudiant en particulier). La dynamisation de la vie étudiante nécessite concertation et coopération entre les différents établissements du site de Chartres (Lycées, Université et ses différentes composantes : UFR, Polytech, Ecole supérieure du professorat et de l'éducation, etc.), ainsi qu avec les collectivités locales. La mise en place du Comité Territorial d Eure-et-Loir dans la cadre du Schéma Régional de l Enseignement Supérieur et de la Vie Etudiante (SRESVE) facilitera cet indispensable travail collectif, autour d actions de communication par exemple. 7.2. Assurer le développement de Polytech et sa promotion 8
L Université d Orléans et son école d ingénieur Polytech Orléans préparent la création, à la rentrée universitaire 2015, d une nouvelle spécialité, localisée à Chartres, dans le domaine du Génie Industriel appliqué à la pharmacie et à la cosmétique. Pour assurer le développement de cette spécialité, une convention cadre a été signée par l Université d Orléans, la Région, le Département, l Agglomération, la CCI d Eure et Loir, la Cosmétic Valley et Polepharma. L objectif est d atteindre un effectif d environ 100 élèves à l horizon 2020. Par ailleurs, lors de la concertation, des acteurs ont attiré l attention sur le devenir de l Ecole supérieure du professorat et de l'éducation pour y développer la formation initiale et continue des professionnels de l éducation. Enjeu 8 : L amélioration des conditions de formation et l information notamment auprès des jeunes 8.1 Mettre en place le Service public Régional de l Orientation L orientation est un droit et un enjeu majeur pour chaque personne tout au long de la vie. Une orientation efficace et choisie permettra de concilier à la fois, les besoins légitimes de chacun et l objectif de développement social et économique des territoires. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale instaure un nouveau service public régional d orientation (SPRO) et consacre la Région comme pilote central. La Région, organise le SPRO tout au long de la vie et coordonne les actions des organismes structurés en réseau, en direction des publics jeunes et adultes. A ce titre, pour le bassin de Chartres, la Région mettra en place un plan d actions à destination de l ensemble des acteurs locaux (opérateurs du SPRO et acteurs économiques notamment) visant : - le respect du cahier des charges du Service Public Régional de l Orientation par l ensemble des opérateurs, - le développement d actions communes répondant tant aux besoins des personnes que du développement économique et social du territoire (promotion des métiers et des formations en alternance par exemple), - la mise en œuvre d actions d accompagnement des acteurs du SPRO (formation à l outil régional d observation des données socio-économiques ORIOM, appui à la construction de projets de territoires et d outils en fonction des besoins locaux, etc.) - la mise en œuvre d actions de communication pour assurer une meilleure visibilité de l offre de services en orientation disponible localement pour les habitants du bassin de vie de Chartres. L objectif est d organiser un service qui tienne compte des évolutions du contexte économique et social, des usages, des comportements et des besoins des personnes, ainsi que des objectifs de développement des territoires qui la composent. Intégré au SPRO, le Conseil en Evolution professionnelle est un nouveau service mis à disposition de tout actif pour favoriser l évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Concrètement, il s agit de mettre en place un service de proximité pour des prestations individualisées. Sur le bassin de vie de Chartres, les opérateurs concernés sont : Pôle Emploi ; Cap Emploi PHARE 28 et la Mission Locale, ainsi que les OPACIF qui ont une permanence sur le bassin de Chartres. 9
La Région coordonnera la mise en œuvre de ce nouveau service dans le cadre du projet du SPRO et facilitera la lisibilité de l offre pour les actifs et les entreprises du bassin. La mise en place du SPRO sera concrétisé en 2015. 8.2 Poursuivre l amélioration des conditions d enseignement La Région réalisera : - l achèvement des opérations engagées pour l optimisation du fonctionnement en réseau des établissements pour les questions d hébergement des publics scolarisés en lycées. - des opérations portant sur l efficacité énergétique des bâtiments, la maintenance et le cadre de vie ainsi que la mise en accessibilité seront également conduites dans plusieurs lycées du bassin de vie de Chartres. La Région conduira, par ailleurs, des opérations d adaptation des locaux et des équipements aux évolutions des pratiques pédagogiques. Ces investissements permettront d améliorer les services apportés aux lycéens et aux apprentis et contribueront à rendre l offre locale plus attractive. Deux opérations majeures seront conduites : - la restructuration et l extension des ateliers pédagogiques du lycée Jehan de Beauce à Chartres, - la restructuration de l atelier automobile du CFA Interprofessionnel de Chartres. S agissant des conditions de vie des étudiants, la réflexion au sein du Comité Territorial d Eure-et-Loir, associant la Région, et en lien avec le CROUS sera poursuivie. 8.3 Etudier les besoins de la population lycéenne des franges franciliennes pour envisager l adaptation ou la création d un nouveau lycée Lors de la concertation, les acteurs locaux ont attiré l attention de la Région sur les besoins de la population lycéenne dans le secteur des franges francilienne dépourvu en lycée public. La Région pourrait conduire une étude en 2015 pour évaluer les conséquences de l évolution démographique de la population lycéenne prévue à horizon 2025 pour lesquels une hausse de 8.8% des effectifs est attendue à Dreux) et 4.8% (à Chartres) au regard de l offre en lycées sur les bassins de vie de Dreux et Chartres et de mesurer les impacts prévus sur les capacités d accueil des lycées actuellement présents (capacité d absorption ; création de lycée supplémentaires nécessaire et de quel type LEGT ou LP; places supplémentaires d internat à créer ). 8.4 Lutter contre le décrochage scolaire La Région est fortement mobilisée pour aider les jeunes à finaliser leur formation et obtenir une qualification. Pour ce faire, plusieurs dispositifs sont mis en place : - «Assure ta Rentrée» : chaque rentrée, entre les mois de septembre et novembre, la Région et l Etat coordonnent un dispositif destiné aux jeunes sans solution de 10
formation et qui permet de leur proposer un retour en lycée ou en CFA du bassin de vie, selon leurs souhaits et selon les places disponibles dans les établissements de formation. Les partenaires mobilisés pour accueillir et prendre en charge les jeunes sans solution de formation sont : CIO, Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire, Mission locale, Centre d aide à la décision de la Chambre des Métiers et de l Artisanat, Point A de la Chambre de Commerce et d Industrie, Lycées, Centres de formations d apprentis, Organismes de formation (GRETA, AFPA, etc.), Fédérations de Parents d élèves, Pôle Emploi, Service Social en faveur des élèves, -«Assure ton Avenir» : un projet mis en œuvre par l Etat et la Région pour lutter contre le décrochage scolaire tout au long de l année et qui comprend plusieurs volets : un volet coordination : L appui au fonctionnement de la plateforme de décrochage qui a pour mission de repérer, contacter les jeunes et leur proposer une solution de retour en formation qualifiante (voie scolaire, apprentissage, formation continue) ou d insertion professionnelle. Sur le bassin de vie de Chartres, le CIO coordonne la plateforme autour des établissements d origines des jeunes, la mission de lutte contre le décrochage de l Education nationale, la mission locale, etc. un volet action «Assure ton Année!» : Pour remettre en selle ces jeunes sans solution ou qui décrochent en cours d année scolaire, la Région finance des parcours d accompagnement et de remise à niveau. Il s agit de parcours disponibles sur tout le territoire régional et actuellement organisés par le GRETA d Eure-et-Loir, au sein du Lycée Jehan de Beauce. Les jeunes inscrits conservent leur statut scolaire et, à l issue de leur parcours «Assure ton Année!», ont la possibilité d intégrer une formation qualifiante en voie scolaire, apprentissage ou formation continue. 8.5 Développer des solutions et les services pour faciliter l'accès à la formation La Région promeut le développement des formations ouvertes et à distance en mobilisant l offre des visas «libres savoirs». De plus, la Région soutient le développement des formations individualisées et modularisées, afin de proposer la formation qui soit en adéquation avec le profil du candidat et qui réponde à ses besoins en terme de qualification (à la fois en termes d heures et de contenus). 8.6 Proposer des solutions en matière de transport et de logements Afin d aider les jeunes, en particulier les stagiaires et les apprentis engagés dans des parcours de formation qui sont confrontés aux frais inhérents à une double voire une triple résidence et aux déplacements, la Région intervient pour soutenir : - le développement du «e-logement des apprenants», service dématérialisé qui doit recenser l'ensemble de l'offre de logements et d'hébergements mobilisable sur le territoire en séjours courts et fractionnés (en internat de lycée ou de CFA, en résidence universitaire, en foyer de Jeunes travailleurs, etc.) et ainsi permettre aux apprenants de se loger pendant toute la durée de leur formation. - la mobilité des apprenants via les trajets en TER : Dans le cadre du plan régional Avenir Jeunes. La Région apporte une aide financière accrue à la mobilité intrarégionale des étudiants, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle, par une tarification revue des transports. Par ailleurs, afin de favoriser la mobilité qui s impose aux apprenants, la Région soutient un ensemble de dispositifs en faveur du développement de l offre en logements temporaires : 11
l intermédiation locative, l offre en logements meublés développés par les collectivités locales, une aide au dépôt de garantie C. Une activité agricole à conforter tout en respectant l environnement Enjeu 9 : La pérennisation des systèmes de productions 9.1 Soutenir l adaptation de la filière en grandes cultures (innovation, qualité, pratiques ) La diversification des assolements est un enjeu important dans les systèmes céréaliers. La Région incitera les professionnels à s inscrire dans les démarches proposées dans le cadre du projet de filière Grandes cultures (CAP Grandes cultures) concernant l allongement des rotations, l introduction des cultures riches en protéines. La Région pourra soutenir les projets innovants et démonstrateurs permettant la complémentarité entre filières animales et végétales. 9.2 Maintenir des exploitations polyculture élevage Le maintien des exploitations polyculture élevage nécessite une maîtrise accrue des coûts production liés notamment aux intrants. Dans ce cadre, la Région soutient le programme régional herbe et fourrages dont l objectif est entre autres d accompagner les éleveurs à améliorer la gestion de l herbe, donc à favoriser leur autonomie alimentaire. Il est important d inciter les éleveurs à intégrer la démarche pilotée dans le département par la Chambre d agriculture. Un soutien est également apporté dans les investissements limitant la pénibilité des éleveurs via les contrats d appui aux projets. 9.3 Favoriser le développement d activités de transformation des productions agricoles sur le territoire et notamment de 1ère transformation Le territoire est riche de la présence de nombreux opérateurs économiques qui valorisent la production du territoire (coopérative agricole, sucrerie, usine de déshydratation de luzerne, malterie, biscuiterie ). La Région pourra soutenir la mise en place de projets issus de ces opérateurs et permettant la création de valeur ajoutée sur le territoire sous réserve que ce projet intègre une dimension innovation et/ou formation et soit réalisé en association avec d autres partenaires du territoire. 9.4 Diversifier l agriculture Le maintien d une agriculture diversifiée peut passer par la présence d ateliers complémentaires aux grandes cultures sur des exploitations à dominante céréalière. Dans ce contexte, la Région soutiendra : 12
- les activités de transformation, via la création de petits ateliers de transformation ou la vente directe à la ferme par la mise en place de locaux de vente ou sur les marchés de produits connexes à la production de l exploitation ; - le développement des produits biologiques et locaux et les démarches structurantes d approvisionnement de la restauration collective s inscrivant dans le cadre de la SCIC SelfBio Centre et dans celui de la démarche de valorisation des produits de la région rassemblés dans la signature «C du Centre» qui peut concourir à la notoriété de la marque Terres d Eure et Loir. 9.5 Valoriser la filière semence L introduction dans l assolement de cultures à forte valeur ajoutée (production légumière ou de semences) est également une opportunité pour le territoire. Pour la production de semence, afin de sécuriser les nouveaux producteurs, la Région incite les professionnels à recourir à l accompagnement personnalisé mobilisable au titre du CAP SEMENCE. De même les investissements nécessaires à cette nouvelle production pourront être accompagnés soit à titre individuel (CAP semence), soit à titre collectif (CUMA). Enjeu 10 : La préservation du foncier agricole assurant un rôle économique et paysager 10.1 Accompagner le développement d une agriculture de proximité Pour favoriser l installation, il est nécessaire de mobiliser et de préserver le foncier à destination agricole. L élaboration d une stratégie foncière agricole volontariste au niveau régional et la spatialisation des secteurs agricoles à préserver, en lien avec les différents opérateurs, vont aider au maintien de ces espaces agricoles. Cette stratégie va se traduire par la mise en place de partenariats (avec la SAFER par exemple) intégrant les priorités agricoles régionales. 10.2 Encourager le développement de l agriculture biologique en particulier dans les zones de captage Afin de sécuriser les projets de conversion ou d installation en agriculture biologique, la Région incite les professionnels à mobiliser un accompagnement personnalisé (CAP conversion). Concernant l approvisionnement de la restauration collective, les producteurs et les transformateurs du territoire sont encouragés à intégrer la plateforme régionale SelBio-Centre pour mieux organiser les approvisionnements de la restauration collective en produits issus de l agriculture biologique. 10.3 Soutenir le développement des circuits alimentaires de proximité et en restauration collective Afin d obtenir une meilleure adéquation entre productions et besoins des consommateurs, il conviendra de favoriser le développement d outil de transformation adaptés aux circuits de commercialisation (particuliers, professionnels, restauration collective). 13
La Région pourra soutenir les investissements liés à la production, la transformation, la commercialisation et notamment la création de points de vente collectif, permettant de valoriser la production régionale sur le bassin de consommation. 10.4 Valoriser les produits et les acteurs de la filière alimentaires Il convient d engager les professionnels à adhérer à la signature «C du Centre» afin de profiter de la mise en synergie des d initiatives locales mais surtout de bénéficier d une dynamique de communication et de valorisation à l échelle du territoire régional. Une attention particulière sera apportée à l articulation avec les démarches territoriales établie comme la démarche «Terre d Eure et Loir». D. Une meilleure valorisation des potentiels touristiques Enjeu 11 : La valorisation touristique du patrimoine en lien avec l itinérance douce 11.1 Accompagner l itinérance douce touristique et développer les services associés Le développement de la pratique des itinérances douces constitue un axe majeur pour le développement touristique du bassin de vie de Chartres. La Région contribuera à la promotion des deux véloroutes traversant le bassin de vie : «Véloscénie» (Paris Le Mont-Saint-Michel) et «Saint-Jacques à vélo» (voie de Chartres), ce dernier itinéraire étant également emprunté par les randonneurs à pied (sentier de Grande Randonnée GR 655). La Région favorisera la création d hébergements adaptés à l accueil des randonneurs et notamment des cyclotouristes. Les hébergeurs en particulier (soutenus par la Région via le Contrat d Appui au Projet CAP Hébergements touristiques) et l ensemble des prestataires touristiques concernés (loueurs-réparateurs de vélos, sites de visite, Offices de Tourisme) seront incités à se doter d équipements et de services leur permettant d être labellisés «Accueil Vélo», afin de répondre à la demande de la clientèle itinérante (transport de bagages, locations-réparations, paniers pique-nique, informations sur les sites de visite ). En lien avec le développement prévisible de la fréquentation des véloroutes, de nouvelles capacités ou formes d hébergement pourraient également être proposées : gîtes d étapes ou de groupes, hébergements légers de loisirs, hôtellerie de plein air Enjeu 12 : Le développement du tourisme d affaire 12.1 Développer le tourisme d affaires 14
La présence d un tissu artisanal et industriel (travail traditionnel du vitrail à Chartres, implantation de grandes entreprises du secteur parfumerie-cosmétologie de la «Cosmetic Valley» constitue une offre de visite et d animation complémentaire aux manifestations (Les Artisanales de Chartres) et aux équipements structurants (Chartrexpo) pour développer le tourisme d affaires (expositions, congrès, séminaires d entreprises ) De même, une animation touristique particulière et renouvelée (Chartres en lumières, Chartres en parfums ) contribue à l allongement des séjours et au renforcement de l intérêt des manifestations professionnelles. Avec l appui du réseau «Destination Séminaires», qui comprend, dans le bassin de vie, des hôtels de grande capacité, des établissements prestigieux (Le Grand Monarque, à Chartes, le château d Esclimont, à Saint-Symphorien-le-Château) et la Cité des entrepreneurs, animé par le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire, le développement des séminaires d entreprises sera encouragé. Enjeu 13 : L élaboration et la promotion de courts séjours 13.1 Développer le tourisme de courts séjours L assemblage de produits touristiques (hébergement et visites par exemple), notamment sur le thème des itinérances douces, permettra de développer une offre de courts séjours, combinant la découverte du patrimoine culturel (château de Maintenon, cathédrale de Chartres, Centre International du Vitrail, Ateliers Loire, Conservatoire du Machinisme et des Pratiques Agricoles, à Mainvilliers, Musée Marcel Proust à Illiers- Combray, site gallo romain de Saint Martin au Val ) et naturel (Vallée de l Eure, Perche pour la section de la Véloscénie à l ouest du bassin de vie). Cette offre sera structurée et coordonnée, par la mutualisation des actions de promotion entre les Offices de Tourisme concernés (autour de l Office de tourisme majeur de Chartres), en lien avec le Comité Départemental du Tourisme d Eure-et- Loir (passerelles à établir entre les destinations «Chartres et Pays Chartrain», «Vallée royale de l Eure», «Haute vallée du Loir», «Perche», la «Route du Blé en Beauce», «Val de Loire» ). Enfin, la Région sera attentive au développement de l offre d accueil et d aires de stationnement pour cars de touristes et camping-cars, en tenant compte des lieux de fréquentation touristique principaux, en vue d un maillage cohérent de ces équipements de service sur le territoire du bassin de vie. 15
II. DES TERRITOIRES ATTRACTIFS ORGANISÉS EN RÉSEAU A. L affirmation de l agglomération chartraine comme pôle structurant, d appui de la dynamique régionale et d interface avec l Ile de France, la Normandie et le Grand Ouest Enjeu 14 : Le renforcement des fonctions urbaines du pôle de Chartres 14.1 Développer l attractivité du pôle de Chartres De par ses fonctions, l agglomération de Chartres rayonne au-delà de son bassin vie et joue un rôle majeur dans le nord régional. Elle entend renforcer les équipements de niveau métropolitain. Aussi, les projets de pôle gare, de salle multifonctionnelle, de réouverture de la ligne Orléans-Chartres aux voyageurs, de création d une pépinière d entreprises au sein de la zone d activités du Jardin d Entreprises sont de nature à contribuer au renforcement du pôle de Chartres dans le réseau urbain régional et dans son rôle d interface avec la région Île-de-France. La Région contribuera au développement des fonctions urbaines de l agglomération pour amplifier son rôle d appui de la dynamique régionale. Enjeu 15 : L inscription de Chartres dans des dynamiques de coopérations 15.1 Identifier les axes et le périmètre des coopérations possibles Lors de la concertation, le développement de la coopération entre pôles urbains de taille similaires, situées dans l aire d influence parisienne et confrontés aux mêmes enjeux, a été évoqué. Les enjeux et les thématiques communes à dégager ainsi que les conditions dans lesquelles cette coopération pourrait s organiser nécessitent d être approfondies par les collectivités concernées. La Région sera attentive à l égard de l émergence de toute initiative contribuant à cet objectif. 16
B. Une organisation territoriale autour du pôle de Chartres complétée par un réseau équilibré de pôles d appui maillant l ensemble du territoire Enjeu 16 : La présence d un socle d équipements, de commerces, de services adaptés sur l ensemble du bassin de vie 16.1 Maintenir une offre commerciale de proximité Le renforcement ou le développement du commerce de proximité en particulier dans les secteurs périurbains et les plus ruraux du bassin de vie, permettant de maintenir une offre de proximité pour des personnes peu mobiles, est une priorité. Aussi, afin d anticiper le vieillissement des professionnels et maintenir les entreprises artisanales de proximité et les commerces de 1 ère nécessité, la Région soutiendra : - la création, la reprise et le développement des entreprises artisanales et des commerces, y compris les tournées alimentaires ; - d autres formes de vente comme les marchés hebdomadaires, les commerces «multiservices» ou les points de vente directe chez les producteurs locaux Par ailleurs, la Région encourage des actions : - permettant de conforter le maintien ou le renouvellement des commerces dans les quartiers afin de favoriser une mixité fonctionnelle dans les quartiers d habitat social et l accès aux commerces - collectives visant à renforcer les fonctions de centralité des pôles relais maillant le territoire : Nogent le Roi, Epernon, Maintenon, Gallardon, Auneau, Voves, Illiers-Combray et Courville-sur-Eure irriguant l ensemble du territoire. 16.2 Améliorer l offre de services à l enfance et à la jeunesse Le desserrement des familles d actifs depuis l agglomération parisienne et de Chartres vers les communes où le foncier est plus attractif génère des besoins en termes d offre d accueil pour la petite enfance notamment en horaires atypique. La Région accompagnera le développement de l offre de garde collective et itinérante sur les secteurs les plus déficitaires. 16.3 Anticiper les besoins pour les personnes âgées Le bassin de vie de Chartres est relativement bien doté en matière d hébergements et de services aux personnes âgées mais les besoins vont se développer dans les années à venir en raison du vieillissement de la population. Ainsi, la Région favorisera le développement des services contribuant au maintien à domicile des personnes âgées comme par exemple les services à domicile, en partenariat avec les maisons de retraite, l hôpital local de Chartres et en lien avec les acteurs 17
16.4 Soutenir la constitution d un maillage cohérent d équipements sportifs et culturels En matière culturel, le bassin de vie dispose d une offre plutôt centrée sur l agglomération de Chartres : médiathèque, cinéma, Notre-Dame de Chartres, musées des Beaux Arts, du Conservatoire de l Agriculture, centre culturel à Lucé, manifestations culturelles «Chartres en Lumière», soirées Estivales. Aussi pour renforcer l attractivité culturelle de Chartres, la Région encourage : - la mise en réseau de l offre culturelle sur Chartres avec les autres sites du territoire (château de Maintenon, musées Marcel Proust à Illiers Combray). Cette offre doit s inscrire davantage au sein des réseaux régionaux ; - le développement de partenariats, notamment avec les structures culturelles labellisées du territoire régional. - la diversification de l offre culturelle dans les champs du spectacle vivant et des arts plastiques Par ailleurs, la Région accompagnera : - le développement de l offre culturelle sur l ensemble du bassin de vie, notamment au travers des PACT (projets artistiques et culturels de territoire), - la création d un nouvel équipement multifonctionnelle dans le cadre du projet du pôle gare de Chartres afin d accueillir des spectacles, des événements culturels et sportifs d envergure. Des acteurs, lors de la concertation, ont attiré l attention de l Etat sur les modalités d accueil d une école d archéologie en lien avec le site cultuel d'époque gallo-romaine Saint Martin Au Val à Chartres. Concernant les équipements sportifs, le bassin de vie de Chartres semble relativement bien pourvu mais avec des équipements sportifs un peu moins diversifié et une part plus faible en équipements structurants qu au niveau régional. Aussi, la Région soutiendra un maillage cohérent du territoire d installations sportives de proximité et diversifiée en termes de réhabilitation/rénovation/extension. La création de nouveaux équipements pourra être envisagée sur des secteurs où l offre en équipement est carencée et en fonction du type d équipement. Enjeu 17 : Le maintien de la présence médicale et l organisation de l offre de soins 17.1 Favoriser l émergence de projets locaux de santé Même si l offre de soin s est récemment améliorée à l échelle du territoire (MSP à Bailleau l Evêque, Sours, Coulombs, en cours à Maintenon), le maillage en structures d exercices regroupés sur les secteurs les plus carencés l Ouest (canton de Courville-Eure) à l Est (canton d Auneau), au sein du pôle de Chartres (canton de Lucé et au Sud de Chartres) doit être complété. Ainsi, l élaboration d un ou de plusieurs projets territoriaux de santé permettrait d organiser un meilleur maillage de l offre de soins, s appuyant sur les structures d exercice médical existantes (centres hospitalier de Chartres, Cliniques, MSP ). Les coopérations et liens entre territoires dans ce domaine seront encouragés afin d adopter une démarche coordonnée entre les différents bassins de patientèle. 18
La Région pourra soutenir : - une animation territoriale portée par une ou plusieurs collectivités concernées pour élaborer un diagnostic territorial, accompagner l émergence de projets collectifs et aider l ensemble des professionnels de santé (y compris les associations du secteur médico-social) à élaborer leur projet médical ; - les projets de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles harmonieusement reparties localisées sur les secteurs les plus carencés tels que Courville su Eure, Auneau et Lucé et au Sud de Chartres - la création d autres structures d exercice regroupé, comme les pôles paramédicaux et les cabinets satellites de MSP, ou encore le projet de mise en place d une consultation avancée d un généraliste du centre hospitalier. - le développement de services de garde dans des lieux d exercice regroupé permettrait, par ailleurs, de désengorger les services des urgences souvent mobilisés pour des pathologies peu graves - au cas par cas, les initiatives innovantes visant à développer l usage de la télémédecine. La Région sera attentive à l accès aux soins dans les quartiers d habitat social, notamment pour les personnes les plus démunies qui en sont souvent éloignées. C. La mise en œuvre d un urbanisme durable Enjeu 18 : La maîtrise et l organisation de l urbanisation liée au desserrement du pôle de Chartres à l Ouest et au Sud ; et à la proximité de l Ile-de-France en franges franciliennes 18.1 Achever l élaboration des SCOT et garantir leur traduction dans les documents d urbanisme Au vu de l organisation territoriale du bassin de vie et de sa proximité avec l Ile de France, il est opportun de développer des stratégies répondant aux enjeux de développement et de maitrise du foncier. Au-delà de l évolution du périmètre institutionnel de l Agglomération de Chartres qui a nécessité de réviser le SCOT, ce sera l occasion d intégrer de nouveaux objectifs à prendre en compte, en particulier ceux liés à la consommation maîtrisée de l espace, la lutte contre le changement climatique ou l amélioration de la performance énergétique, conformément au Grenelle de l Environnement. La Région invite le Pays de Beauce, les Syndicats mixtes (canton de Maintenon, des Pays de Combray et Courvillois) à achever leur projet de SCOT et à engager leur mise en œuvre. A ce sujet, la Région sera attentive à l élargissement du SCOT de Maintenon à la Communauté de Communes des Quatre Vallée autour de Nogent le Roi intégrée au bassin de vie de Chartres. Une attention particulière pour accompagner l intégration des prescriptions et recommandations dans les documents d urbanisme doit être portée. Aussi, la Région pourra soutenir les moyens spécifiques qui seraient mis à disposition des collectivités compétentes pour atteindre cet objectif. 19
18.2 Susciter une réflexion inter-scot pour garantir une vision concertée et cohérente de l organisation spatiale du bassin de vie Les structures porteuses de SCOT (Agglomérations Chartraine et de Dreux, Pays de Beauce, Syndicat Mixte d étude et de programmation de Maintenon, Syndicat Mixte d Etude Territoriale des Pays de Combray et Courvillois) sont encouragées à définir des modalités de dialogue entre elles pour garantir une vision concertée et cohérente de l organisation spatiale du bassin de vie et faciliter les transferts d expérience. 18.3 Accompagner une urbanisation favorisant la mixité sociale et fonctionnelle sur les pôles Promouvoir un développement urbain plus économe en foncier La mobilisation du bâti existant est à privilégier ainsi que l identification et la conquête du foncier disponible dans les dents creuses. La reconversion de friches urbaines et industrielles notamment sur l unité urbaine de Chartres est à encourager. L urbanisation doit en effet être prioritairement fixée en proximité des équipements, services et dessertes en transports collectifs. Renforcer des stratégie(s) foncière(s) en cohérence avec les objectifs des SCOT Afin de permettre la mise en œuvre d une urbanisation sur des pôles majeurs et selon une localisation préférentielle, les collectivités doivent être encouragées, à l instar de l initiative de l Agglomération Chartraine, à renforcer leurs outils d intervention foncière. Développer les quartiers d habitat durable Les opérations d aménagement de quartiers durables, accueillant du logement social et s implantant sur une friche, ou en proximité d une gare ou en dent creuse, peuvent faire l objet d un soutien régional. Le soutien régional doit favoriser le recours adapté à une ingénierie renforcée en capacité d intégrer les différentes composantes d un urbanisme durable : qualité urbaine, mixité sociale et fonctionnelle, performances environnementales, concertation adaptée, Enjeu 19 : Le développement de parcours résidentiels au sein des pôles urbains et notamment celui de Chartres 19.1 Accompagner la production de logements sociaux et très sociaux en particulier sur l'agglomération ainsi que sur les franges franciliennes Les tensions observées sur le logement social, en particulier sur l'agglomération ainsi que sur les franges franciliennes, doivent encourager les collectivités à accompagner la production de logements sociaux et très sociaux. Aussi, la Région soutiendra le développement de l offre nouvelle. L attention accrue aux critères de localisation (proximité commerces et services ) est d autant plus nécessaire s agissant du parc social compte tenu de la fragilité économique et des freins à la mobilité des ménages locataires. 19.2 Diversifier l'offre en logements 20