S (Stratégie tratégie de transfert d'actif pour particuliers faisant appel à l'assurance-vie entière avec participation) Page 1 de 5 03/02/2014
Table des matières 1 À propos de l'exposé Page 2 2 Description sommaire Page 3 3 Registre sommaire Page 4 4 Analyse détaillée Page 5 Stratégie de transfert d'actif pour particuliers Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec moi. Téléphone : Télécopieur : Cellulaire : À propos de l'exposé : Cet exposé ne doit être utilisé qu'à titre informatif. Il ne constitue ni un contrat d'assurance ni une offre d'assurance. Il ne fait pas partie d'un contrat qui pourrait être établi ultérieurement et son objet n'est pas de fournir ni de remplacer les conseils juridiques ou fiscaux d'un professionnel. Votre conseiller juridique ou fiscal saura vous renseigner sur votre situation personnelle. Mise en garde sur les valeurs et les garanties: Le présent document contient des données tirées de l aperçu l'aperçu de du contrat Vie Universelle Capitalisation Protection primes limitées Sun Sun Life Sun Life Sun MAX qui Life avec Life l accompagne avec qui participation qui participation l accompagne et qui porte qui et l'accompagne et qui qui la porte même la la et même date. qui l'accompagne porte Il date. est la incomplet Il même est qui incomplet date. porte sans Il est la l aperçu sans même incomplet l aperçu date. on sans doit Il et est consulter l'aperçu incomplet doit consulter les sans deux doit les l'aperçu consulter documents deux et documents on les ensemble. doit deux consulter ensemble. documents Par exemple, les Par deux ensemble. exemple, documents les valeurs À les titre valeurs ensemble. du d'exemple, contrat du contrat À indiquées les titre valeurs indiquées dans de d'exemple, contrat l aperçu dans indiquées les ont valeurs l aperçu été dans calculées de ont contrat l'aperçu été en calculées indiquées fonction ont été en calculées de dans fonction plusieurs l'aperçu en de fonction hypothèses plusieurs ont été de calculées hypothèses plus en ce d'un qui en scénario a fonction en trait ce qui aux de de a taux barème trait plus d intérêt. aux d'un de taux scénario participations. d intérêt. Ces hypothèses de barème Ces L'illustration hypothèses de démontrent de démontrent comment participations. scénarios même multiples comment L'illustration un petit permet même changement de de un montrer scénarios petit changement du à taux quel multiples d intérêt point du permet un taux peut changement d intérêt de donner montrer peut lieu minime à à donner quel une dans point réduction lieu les un à hypothèses une changement considérable réduction de minime barème considérable des valeurs dans de participations les du des hypothèses contrat. valeurs De peut du de tels donne contrat. changements lieu barème à une de De réduction participations tels auraient changements considérable un peut effet auraient donner semblable des valeurs lieu un effet sur à une les du semblable réduction données contrat. De sur figurant considérable tels les données changements dans le des figurant présent valeurs auraient document. dans du contrat. le un présent effet De semblable document. tels changements sur les données auraient figurant un effet dans le semblable présent document. sur les données figurant dans le présent document. À moins d indication contraire, les valeurs indiquées dans le présent document ne sont pas garanties. Elles sont fondées sur des hypothèses À moins d indication qui changeront contraire, assurément les valeurs et ne constituent figurant dans ni une cet estimation exposé ne ni sont une pas garantie garanties. du rendement Elles sont ultérieur. fondées Les sur valeurs des hypothèses varieront à qui la changeront hausse ou à assurément la baisse et et même ne constituent un changement ni une mineur estimation peut ni avoir une une garantie influence du rendement défavorable ultérieur. considérable Les valeurs sur les varieront valeurs non à la hausse garanties ou à la baisse indiquées et même dans un le changement présent document. mineur peut avoir des répercussions défavorables considérables sur les valeurs non garanties indiquées dans le présent document. Le traitement fiscal dont il est question dans le présent concept tient compte des dispositions actuelles des lois canadiennes fédérales et Le provinciales traitement fiscal en matière dont il d impôt est question sur le dans revenu. le présent Étant donné concept que tient les compte lois fiscales des dispositions peuvent changer, actuelles le traitement des lois canadiennes fiscal et les fédérales chiffres et indiqués provinciales et provinciales ne sont en en matière pas matière garantis. d'impôt d'impôt sur sur le le revenu. revenu. Étant Étant donné donné que que les les lois lois fiscales fiscales peuvent peuvent changer, changer, le le traitement traitement fiscal fiscal et les et les chiffres chiffres indiqués ne sont pas garantis. Ce concept montre la valeur totale de l'actif dont vous pourriez disposer si vous cédiez le contrat d'assurance-vie en garantie à un établissement de prêt. La valeur totale de l'actif correspond à la valeur de rachat du contrat d'assurance-vie multipliée par le pourcentage choisi pour la cession en garantie, plus le solde du portefeuille, déduction faite de la prime d'assurance-vie. Le concept ne montre pas les répercussions sur les valeurs si le contrat est cédé en garantie d'un prêt ou d'une avance. Page 2 of 5 03/02/2014
Stratégie de transfert d'actif pour particuliers La situation: Vous détenez un actif considérable dans des placements à revenu fixe non enregistrés, lesquels sont imposables. Vos objectifs: Vous voulez optimiser la valeur de votre patrimoine. Vous voulez réduire au minimum le fardeau fiscal lié à vos placements imposables. Vous voulez maintenir un certain niveau de liquidité dans votre portefeuille de placements. Le problème: Selon vous, votre portefeuille actuel pourrait ne pas répondre à vos objectifs à long terme. Vous cherchez à diversifier votre actif tout en réduisant le risque. Nos recommandations: Une façon plus efficace d'atteindre vos objectifs consiste à mettre en oeuvre la Stratégie du transfert d'actif pour particuliers. Cette stratégie pourrait vous aider à atteindre vos objectifs à long terme tout en diversifiant votre actif et en réduisant le risque. Dans le cadre de la Stratégie de transfert d'actif pour particuliers, un contrat d'assurance-vie entière avec participation est utilisé pour constituer un capital de façon fiscalement avantageuse du vivant de la personne assurée; les sommes dues au décès sont versées en franchise d'impôt : Vous souscrivez un contrat d'assurance-vie entière avec participation. Vous effectuez des versements au contrat d'assurance en y transférant de l'actif de vos placements à revenu fixe non enregistrés. La valeur de rachat et le capital-décès du contrat profitent d'une croissance fiscalement avantageuse. Plus tard, si vous avez besoin d'accéder à la valeur de rachat du contrat, vous pouvez céder le contrat en garantie à un établissement de prêt ou demander une avance sur contrat. Au décès, le capital-décès est versé libre d'impôt. (en milliers de dollars) 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 Comparaison des valeurs 51 55 59 63 67 71 75 79 83 87 91 95 99 Âge Valeur de l'autre placement STAP: Valeur totale de l'actif Autre placement au décès STAP: Solde net au décès Page 3 de 5 03/02/2014
Stratégie de transfert d'actif pour particuliers Couverture : Vie Capitalisation SL avec participation Montant du transfert annuel : Barème de participations : Actuel moins 1 % Valeur de l'actif au départ : Montant d'assurance : 1 145 642 $ Rendement de l'autre placement : Taux marginal d'imposition : 45.00 % Pourcentage de l'assurance pour cession en garantie : 50 000 $ 1 000 000 $ 5.00 % 90.00 % Autre placement Transfert d'actif pour payer le contrat avec participation Solde Transfert Montant Capitalactuel du annuel au Reste du pouvant être Valeur totale décès du Solde net au An. Âge portefeuille contrat portefeuille cédé en garantie de l'actif contrat décès 1 51 1 027 500 50 000 976 125 23 302 999 427 1 189 785 2 165 910 2 52 1 055 756 50 000 951 593 57 088 1 008 681 1 236 309 2 187 902 3 53 1 084 790 50 000 926 387 97 366 1 023 753 1 285 087 2 211 474 4 54 1 114 621 50 000 900 488 145 805 1 046 292 1 336 068 2 236 556 5 55 1 145 273 50 000 873 876 195 179 1 069 055 1 389 170 2 263 046 6 56 1 176 768 50 000 846 533 242 899 1 089 432 1 444 707 2 291 240 7 57 1 209 129 50 000 818 438 293 891 1 112 328 1 502 684 2 321 122 8 58 1 242 381 50 000 789 570 346 059 1 135 629 1 556 487 2 346 057 9 59 1 276 546 50 000 759 908 399 800 1 159 708 1 607 401 2 367 309 10 60 1 311 651 50 000 729 430 455 758 1 185 189 1 657 357 2 386 787 11 61 1 347 721 50 000 698 115 512 000 1 210 115 1 701 135 2 399 250 12 62 1 384 784 50 000 665 938 571 613 1 237 551 1 747 157 2 413 095 13 63 1 422 865 50 000 632 876 632 208 1 265 084 1 789 252 2 422 128 14 64 1 461 994 50 000 598 905 695 453 1 294 359 1 831 741 2 430 646 15 65 1 502 199 50 000 564 000 761 398 1 325 398 1 874 524 2 438 524 16 66 1 543 509 0 579 510 781 518 1 361 028 1 815 128 2 394 638 17 67 1 585 956 0 595 447 803 163 1 398 609 1 759 402 2 354 849 18 68 1 629 570 0 611 821 826 449 1 438 271 1 706 902 2 318 723 19 69 1 674 383 0 628 647 851 504 1 480 150 1 657 252 2 285 899 20 70 1 720 428 0 645 934 878 472 1 524 406 1 610 156 2 256 090 21 71 1 767 740 0 663 698 919 292 1 582 989 1 646 418 2 310 116 22 72 1 816 353 0 681 949 961 250 1 643 199 1 683 078 2 365 027 23 73 1 866 303 0 700 703 1 004 325 1 705 028 1 720 134 2 420 837 24 74 1 917 626 0 719 972 1 048 459 1 768 431 1 757 496 2 477 468 25 75 1 970 361 0 739 771 1 093 623 1 833 395 1 795 035 2 534 806 26 76 2 024 546 0 760 115 1 139 773 1 899 888 1 832 590 2 592 705 27 77 2 080 221 0 781 018 1 186 844 1 967 863 1 870 100 2 651 118 28 78 2 137 427 0 802 496 1 234 784 2 037 280 1 907 620 2 710 116 29 79 2 196 206 0 824 565 1 283 529 2 108 094 1 945 221 2 769 786 30 80 2 256 602 0 847 240 1 333 041 2 180 282 1 982 987 2 830 227 31 81 2 318 658 0 870 540 1 383 323 2 253 862 2 020 980 2 891 520 32 82 2 382 421 0 894 479 1 434 388 2 328 867 2 059 272 2 953 751 33 83 2 447 938 0 919 078 1 486 241 2 405 319 2 097 917 3 016 995 34 84 2 515 256 0 944 352 1 538 915 2 483 267 2 137 018 3 081 370 35 85 2 584 426 0 970 322 1 592 412 2 562 734 2 176 569 3 146 891 36 86 2 655 498 0 997 006 1 642 254 2 639 260 2 216 465 3 213 471 37 87 2 728 524 0 1 024 423 1 692 640 2 717 063 2 256 548 3 280 971 38 88 2 803 558 0 1 052 595 1 743 363 2 795 958 2 296 591 3 349 186 39 89 2 880 656 0 1 081 541 1 794 141 2 875 682 2 336 300 3 417 841 40 90 2 959 874 0 1 111 284 1 844 626 2 955 909 2 375 374 3 486 658 41 91 3 041 271 0 1 141 844 1 894 498 3 036 342 2 413 571 3 555 415 42 92 3 124 905 0 1 173 245 1 943 533 3 116 778 2 450 643 3 623 888 43 93 3 210 840 0 1 205 509 1 991 686 3 197 195 2 486 456 3 691 965 44 94 3 299 138 0 1 238 661 2 039 188 3 277 848 2 520 934 3 759 595 45 95 3 389 865 0 1 272 724 2 086 632 3 359 356 2 554 180 3 826 904 46 96 3 483 086 0 1 307 724 2 135 177 3 442 901 2 586 388 3 894 112 47 97 3 578 871 0 1 343 686 2 187 070 3 530 756 2 617 789 3 961 475 48 98 3 677 290 0 1 380 637 2 246 576 3 627 213 2 648 521 4 029 158 49 99 3 778 415 0 1 418 605 2 322 447 3 741 052 2 678 185 4 096 790 50 100 3 882 322 0 1 457 617 2 434 294 3 891 911 2 704 771 4 162 388 Incomplet sans l'aperçu de produit qui accompagne le présent document. Page 4 de 5 03/02/2014
Stratégie de transfert d'actif pour particuliers Couverture : Vie Capitalisation SL avec participation Montant du transfert annuel : 50 000 $ Barème de participations : Actuel moins 1 % Valeur de l'actif au départ : 1 000 000 $ Montant d'assurance : 1 145 642 $ Rendement de l'autre placement : 5.00 % Taux marginal d'imposition : 45.00 % Pourcentage de l'assurance pour cession en garantie : 90.00 % Placements imposables Transfert d'actif pour payer le contrat avec participation Revenu Impôt sur le Solde Transfert Valeur Montant Revenu Impôt sur Valeur Capital- Solde d'intérêt solde des actuel du annuel au de rachat pouvant être d'intérêt le revenu de Reste du totale de décès du net au An. Âge annuel placements portefeuille contrat du contrat cédé en garantie annuel placement portefeuille l'actif contrat décès 1 51 50 000 22 500 1 027 500 50 000 25 891 23 302 47 500 21 375 976 125 999 427 1 189 785 2 165 910 2 52 51 375 23 119 1 055 756 50 000 63 431 57 088 46 306 20 838 951 593 1 008 681 1 236 309 2 187 902 3 53 52 788 23 755 1 084 790 50 000 108 184 97 366 45 080 20 286 926 387 1 023 753 1 285 087 2 211 474 4 54 54 239 24 408 1 114 621 50 000 162 005 145 805 43 819 19 719 900 488 1 046 292 1 336 068 2 236 556 5 55 55 731 25 079 1 145 273 50 000 216 865 195 179 42 524 19 136 873 876 1 069 055 1 389 170 2 263 046 6 56 57 264 25 769 1 176 768 50 000 269 888 242 899 41 194 18 537 846 533 1 089 432 1 444 707 2 291 240 7 57 58 838 26 477 1 209 129 50 000 326 545 293 891 39 827 17 922 818 438 1 112 328 1 502 684 2 321 122 8 58 60 456 27 205 1 242 381 50 000 384 510 346 059 38 422 17 290 789 570 1 135 629 1 556 487 2 346 057 9 59 62 119 27 954 1 276 546 50 000 444 222 399 800 36 978 16 640 759 908 1 159 708 1 607 401 2 367 309 10 60 63 827 28 722 1 311 651 50 000 506 398 455 758 35 495 15 973 729 430 1 185 189 1 657 357 2 386 787 11 61 65 583 29 512 1 347 721 50 000 568 889 512 000 33 972 15 287 698 115 1 210 115 1 701 135 2 399 250 12 62 67 386 30 324 1 384 784 50 000 635 126 571 613 32 406 14 583 665 938 1 237 551 1 747 157 2 413 095 13 63 69 239 31 158 1 422 865 50 000 702 453 632 208 30 797 13 859 632 876 1 265 084 1 789 252 2 422 128 14 64 71 143 32 014 1 461 994 50 000 772 726 695 453 29 144 13 115 598 905 1 294 359 1 831 741 2 430 646 15 65 73 100 32 895 1 502 199 50 000 845 998 761 398 27 445 12 350 564 000 1 325 398 1 874 524 2 438 524 16 66 75 110 33 799 1 543 509 0 868 353 781 518 28 200 12 690 579 510 1 361 028 1 815 128 2 394 638 17 67 77 175 34 729 1 585 956 0 892 403 803 163 28 976 13 039 595 447 1 398 609 1 759 402 2 354 849 18 68 79 298 35 684 1 629 570 0 918 277 826 449 29 772 13 398 611 821 1 438 271 1 706 902 2 318 723 19 69 81 478 36 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