Mise en sécurité d un immeuble communal «Rue de La République» BELGENTIER (83) Pro. - D.C.E. Indice 0 18/02/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtrise d ouvrage : MAIRIE DE BELGENTIER Avenue du 8 mai 1945 83210 BELGENTIER Téléphone : 04.94.33.13.00 Télécopie : 04.94.48.94.37 mairie.belgentier@wanadoo.fr Maîtrise d'œuvre : Architecte D.P.L.G.: Laurence ZOLEMIAN WILMART 11, Rue du Portail 83330 LE CASTELLET Téléphone : 09.75.37.25.15 Télécopie : 04.94.32.75.74 laurence.zolemian@wanadoo.fr Economie de la construction : SNAPSE Roger BLANC Rue du Mas de Fustier 83390 PUGET VILLE Téléphone : 04.94.28.28.28 Télécopie : 04.94.13.86.30 snapse.roger@wanadoo.fr Bureau de contrôle : QUALICONSULT David GAIDRY Parc tertiaire Valgora Bâtiment A 83160 LA VALETTE DU VAR Téléphone : 04.94.08.01.29 Télécopie : 04.94.21.75.27 toulon.qc@qualiconcult.fr Bureaux d études : Structure : SNAPSE STRUCTURE Michaël AIRAL Rue du Mas de Fustier 83390 PUGET VILLE Téléphone : 04.94.28.28.28 Télécopie : 04.94.13.86.30 snapsestructure.michael@orange.fr Plomberie Sanitaire - VMC Electricité CFO CFA : ATHEDIA Anto KRITC 183, Chemin des Négadoux ZAC des Playes 83140 SIX FOURS LES PLAGES Téléphone : 04.94.06.09.49 Télécopie : 04.94.06.11.25 bet@athedia.fr Coordonnateur Sécurité et protection de la Santé : BECS Christian PILI ZAC des Bousquets 126, Rue de l Evolution 83390 CUERS Téléphone : 04.94.08.38.06 Télécopie : 04.94.36.07.99 christian.pili@becs.fr
REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D'OUVRAGE : MAIRIE DE BELGENTIER ETABLISSEMENT : Avenue du 8 mai 1945 83210 BELGENTIER Téléphone : 04.94.33.13.00 Télécopie : 04.94.48.94.37 mairie.belgentier@wanadoo.fr MAITRE D'ŒUVRE : Architecte D.P.L.G.: 11, Rue du Portail 83330 LE CASTELLET Téléphone : 09.75.37.25.15 Télécopie : 04.94.32.75.74 laurence.zolemian@wanadoo.fr Economie de la construction : SNAPSE Rue du Mas de Fustier 83390 PUGET VILLE Téléphone : 04.94.28.28.28 Télécopie : 04.94.13.86.30 snapse.roger@wanadoo.fr Bureaux d études : Structure : SNAPSE STRUCTURE Rue du Mas de Fustier 83390 PUGET VILLE Téléphone : 04.94.28.28.28 Télécopie : 04.94.13.86.30 snapsestructure.michael@orange.fr SNAPSE Economie de la construction Puget Ville (83) 2
Plomberie Sanitaire - VMC Electricité CFO CFA : ATHEDIA 183, Chemin des Négadoux ZAC des Playes 83140 SIX FOURS LES PLAGES Téléphone : 04.94.06.09.49 Télécopie : 04.94.06.11.25 bet@athedia.fr CONTROLE TECHNIQUE : QUALICONSULT Parc tertiaire Valgora Bâtiment A 83160 LA VALETTE DU VAR Téléphone : 04.94.08.01.29 Télécopie : 04.94.21.75.27 toulon.qc@qualiconcult.fr COORDINATION SECURITE/SANTE : BECS ZAC des Bousquets 126, Rue de l Evolution 83390 CUERS Téléphone : 04.94.08.38.06 Télécopie : 04.94.36.07.99 christian.pili@becs.fr Règlement de Consultation PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L ARTICLE 109 du CODE des MARCHES PUBLICS : Monsieur le Maire de BELGENTIER COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Monsieur le percepteur principal de SOLLIES PONT SNAPSE Economie de la construction Puget Ville (83) 3
CARACTERISTIQUES PREVISIONNELLES DE L'OPERATION Les travaux de l'opération : Mise en sécurité d un immeuble communal «Rue de La République» BELGENTIER (83) feront l'objet d un marché de travaux. Les travaux se définissent en UNE Tranche FERME et UNE Tranche CONDITIONNELLE Les travaux débuteront courant Septembre 2015 MARCHE PASSE SUR PROCEDURE ADAPTEE M.A.P.A. passé selon l article 28-I du Code des Marchés Publics SNAPSE Economie de la construction Puget Ville (83) 4
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s adresser : Renseignements d ordre technique : Par écrit + délai de réponse de 6 à 10 jours Cabinet SNAPSE, BET 04-94-28-28-28 Fax 04-94-13-86-30 Renseignements d ordre administratif : MAIRIE DE BELGENTIER Avenue du 8 mai 1945 83210 BELGENTIER Téléphone : 04.94.33.13.00 Télécopie : 04.94.48.94.37 mairie.belgentier@wanadoo.fr Horaires d ouverture : du lundi au vendredi 10 h 00 à 12 h 00 / 15 h 00 à 16 h 30 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Lundi 15 juin 2015 avant 12 H 00 DELAI DE VALIDITE DE L'OFFRE Le délai de validité de l'offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. SNAPSE Economie de la construction Puget Ville (83) 5
REGLEMENT DE CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 2 CONDITIONS Conditions communes à tous les appels d'offres de l'opération 1. Etendue de la consultation 2. Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 3. Modifications de détail au dossier de consultation 4. Propriété intellectuelle des projets 5. Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité du travail ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 5 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES SNAPSE Economie de la construction Puget Ville (83) 6
ARTICLE PREMIER Le présent règlement est applicable au marché dont l'objet est défini ci-avant ARTICLE 2 CONDITIONS CONDITIONS DU MARCHE DE L'OPERATION 1. Etendue de la consultation Marché passé en procédure adaptée. 2. Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Les candidats n'ont pas à apporter de complément au CCTP. 3. Décomposition en tranches Tranche ferme : Désamiantage - Confortement des planchers sur tous les niveaux Aménagement du RDC Electricité Plomberie Tranche conditionnelle : Aménagement des plateaux R+1 et R+2 4. Décomposition en lots L'ensemble des travaux de la présente opération est divisé en lots numérotés de 1 à 3, à savoir : - Lot 1 : Travaux préparatoires Maçonnerie Second œuvre - Lot 2 : Electricité Courants forts Courants faibles Chauffage électrique - Lot 3 : Plomberie Sanitaire VMC Chaque lot fera l objet d un marché séparé. Les entreprises (individuelles ou en groupement) peuvent soumissionner pour plusieurs lots mais avec obligatoirement un seul acte d engagement par lot. Dans le cas où apparaîtrait, dans le dossier de consultation, des contradictions ou incohérences entre les descriptions ou spécifications exprimées dans les différents lots, il appartiendra aux entreprises soumissionnaires d attirer l attention du maître d œuvre, de façon à préciser ce qu il convient de prendre en compte. Le cas échéant, la clause la plus avantageuse pour le maître d ouvrage sera appliquée. SNAPSE Economie de la construction Puget Ville (83) 7
5. Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard, 15 jours avant la date limite de la remise des offres, des modifications de détail au dossier de la consultation ; les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Contenu du dossier de la consultation : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques communes à tous les lots (C.C.T.C.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) Le plan général de coordination SPS Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. 6. Propriété intellectuelle des projets Dans le cas où le marché est lancé avec variante ou avec concours, les variantes et les propositions techniques présentées par les entreprises demeurent leur propriété intellectuelle. 7. Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité du travail Se reporter au C.C.A.P. du marché, à la notice de sécurité et au plan général de coordination (PGCSPS) SNAPSE Economie de la construction Puget Ville (83) 8
ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre par les candidats comprendra, à l'exclusion de tous autres documents publicitaires : 1. Un dossier de candidature comprenant : a - Lettre de candidature modèle DC1 b - Déclaration du candidat DC2 c - Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas énumérés à l article 43 d - Déclarations, attestations et certificats fiscaux et parafiscaux visés aux articles 46 du Code des Marchés Publics ou certificat des états annuels (imprimé DC7) e - Une attestation de non interdiction de concourir à un marché public f - Une attestation de non emploi de salariés clandestins g - Qualifications ou références 2. Un projet de marché Le représentant du pouvoir adjudicataire se réserve la possibilité de négocier les offres. Il pourra procéder par élimination successive des auteurs des offres les plus éloignées de son objectif d achat (en notation globale pondérée) Le représentant du pouvoir adjudicateur peut, à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. Comprenant (datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants, dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs, les pièces ORIGINALES constitutives du marché), à savoir : a- l'acte d'engagement. b- le C.C.A.P c- le C.C.T.P et son descriptif des prestations d- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) e- le mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux avec un PLANNING des travaux A ce mémoire justificatif devront être joints des documents explicatifs de nature à préciser l'offre, comme indiqué dans le CCTP : -des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagée, et mode opératoire par phase de travaux, les moyens humains et matériels affectés au chantier. -un programme d'exécution des ouvrages indiquant exprimé en jours ouvrés -des indications concernant les moyens mis en œuvre pour assurer la propreté du chantier SNAPSE Economie de la construction Puget Ville (83) 9
-des indications concernant les moyens mis en œuvre pour assurer l hygiène et la sécurité sur le chantier. ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 du Code des Marchés Publics (C.M.P.) 2006-975, du 6 Août 2006. Critères de sélection : A Prix des prestations avec pondération à 70 %. B Valeur technique des prestations avec pondération à 30 %. La valeur technique des prestations sera appréciée à la vue du mémoire justificatif. En cas de discordance constatée dans l offre, les indications portées en lettres sur l acte d engagement et le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l offre. L analyse portera, sur les offres conformes au dossier de base suivant le mode défini ci-après : 1. Méthode générale : Chaque critère (A, B) sera noté sur 10 Les critères seront éventuellement déclinés en sous-critères auxquels on a attribué une note, le total des notes des sous-critères étant égal à 100. A la note obtenue sera appliqué un coefficient de pondération (K) selon la formule : Exemple : si le critère B est divisé en 4 sous-critères Critère B = sous-critère 1 + sous-critère 2 + sous-critère 3 + sous-critère 4 Note pondérée B de chaque = Critère B x K Les notes pondérées de chaque offre seront ensuite additionnées pour obtenir une note globale par offre, selon la formule : Exemple : on a 2 critères A et B. NOTE GLOBALE DE L OFFRE = NOTE PONDEREE A + NOTE PONDEREE B SNAPSE Economie de la construction Puget Ville (83) 10
Les offres seront classées par ordre décroissant de notes globales. 2. Tableau de notation des critères du présent appel d offres : ORDRE CRITERE Sous-Critère Note Coefficient de pondération A B Prix des prestations Valeur Technique Indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagée, et mode opératoire par phase de travaux, les moyens humains et matériels affectés au chantier. 100 70 % 50 Programme d'exécution des ouvrages indiquant exprimé en jours ouvrés Indications concernant les moyens mis en œuvre pour assurer la propreté du chantier 20 15 30 % Indications concernant les moyens mis en œuvre pour assurer l hygiène et la sécurité sur le chantier 15 A / Pour le critère valeur technique sur le sous-critère 1 : - information complète, détaillée et exhaustive : 50 points, - information complète, et détaillée : 35 points, - information complète mais succincte : 15 points, - information incomplète : 5 points, - sous critère non renseigné : pas de point. SNAPSE Economie de la construction Puget Ville (83) 11
sur le sous-critère 2 : - information complète, détaillée et exhaustive : 20 points, - information complète et détaillée : 10 points, - information complète mais succincte : 5 points, - information incomplète : 2 points, - sous critère non renseigné : pas de point. sur les sous-critères 3 et 4 : - information complète, détaillée et exhaustive : 15 points, - information complète et détaillée : 8 points, - information complète mais succincte : 4 points, - information incomplète : 1 point, - sous critère non renseigné : pas de point. B/ Pour le critère prix Pour les offres non jugées anormalement basses ou incohérentes, Le critère " Prix " sera apprécié sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) confirmé par l Acte d Engagement. Le critère " Prix " sera noté sur 100 avant pondération selon la formule suivante : 100 x offre la moins disante offre analysée Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le DPGF ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ce DPGF ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. SNAPSE Economie de la construction Puget Ville (83) 12
ARTICLE 5 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les plis contenant les offres devront être envoyés par la poste, en recommandé avec avis de réception postale ou être déposés à : - SOIT PAR VOIE POSTALE EN RECOMMANDE AVEC A.R à l adresse suivante Monsieur le Maire de la Commune de BELGENTIER Hôtel de ville Avenue du 8 mai 1945 83210 BELGENTIER - SOIT PAR CHRONOPOST OU COURSIER OU OPERATEUR POSTAL à l adresse suivante Monsieur le Maire de la Commune de BELGENTIER Hôtel de ville Avenue du 8 mai 1945 83210 BELGENTIER Horaires d ouverture : du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 / 15h00 à 16h30 - SOIT PAR REMISE DIRECTE CONTRE RECEPISSE à l adresse suivante Hôtel de ville Avenue du 8 mai 1945 83210 BELGENTIER Horaires d ouverture : du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 / 15h00 à 16h30 Les offres seront placées sous double enveloppes cachetées. L enveloppe d expédition portera mention : - de l adresse citée ci-dessus - de l annotation Marché Public ne pas ouvrir - de l intitulé de l opération Cette enveloppe contiendra une enveloppe contenant le dossier de candidature et le projet de marché. L enveloppe intérieure portera l intitulé de l opération. Les plis devront parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées ci avant du présent règlement de consultation. Les dossiers qui seront remis ou parvenus après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur. SNAPSE Economie de la construction Puget Ville (83) 13
- SOIT PAR VOIE ELECTRONIQUE à mairie.belgentier@wanadoo.fr ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 6.1 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Mairie de BELGENTIER Avenue du 8 mai 1945 83210 BELGENTIER Téléphone : 04.94.33.13.00 Télécopie : 04.94.48.94.37 mairie.belgentier@wanadoo.fr Renseignement(s) technique(s) : Cabinet SNAPSE 140 Rue du mas de fustier 83390 PUGET VILLE BLANC Roger Tél : 04 94 28 28 28 Fax : 04 94 13 86 30 Email : snapse.roger@wanadoo.fr Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 6.2 DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES Sans objet. 6.3 VISITES SUR SITE La visite des lieux est obligatoire. Date d envoi de l avis à la publication : 20 Mai 2015 SNAPSE Economie de la construction Puget Ville (83) 14