Ensemble, améliorons la qualité en santé

Plénière 2 Sécurité du patient, des enjeux à partager Président de séance Jacques Saury, Président, CISS Aquitaine Modérateur Jean-François Thébaut, Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Ensemble, améliorons la qualité en santé 2

Les intervenants Michel LAFORCADE - Directeur général, ARS Aquitaine Carmen ROCA-GUIMARD - Réanimateur, coordonnateur des risques associés aux soins, CH de Libourne Bertrice LOULIERE - Pharmacien-Coordonnateur OMEDIT, ARS Aquitaine Philippe MICHEL - Directeur médical, CCECQA Sécurité du patient, des enjeux à partager 3

Philippe MICHEL Directeur, CCECQA Vice-président, Commission sécurité des patients, HCSP Ensemble, améliorons la qualité en santé 5

Commission Sécurité des patients Haut Conseil de la Santé Publique

Constat actuel Efforts importants et continus pour prévenir les événements indésirables dans les établissements Reproduction de crises Intolérance croissante des patients et des usagers Perception plus claire des dégâts provoqués sur la santé de la population Difficultés rencontrés par les professionnels des établissements pour réduire ces risques Démarche balbutiante en extra-hospitalier Prise de conscience au plan international avec des solutions diverses 7

Obstacles à la sécurité des patients L'organisation des soins expose les patients à des risques La sécurité des patients est encore mal ancrée dans le système de soins, son management et ses pratiques ; elle est peu enseignée et peu transparente La gestion de la sécurité des patients en France ne répond pas aux attentes Des politiques de sécurité sectorielles et en réaction à des crises 8

Deux principes Principe 1 : Gérer les risques liés aux soins de façon globale et graduée Reconnaitre la prééminence des facteurs systémiques dans la sécurité des patients Proposer une réponse d'ensemble Privilégier les réponses locales : principe de subsidiarité Principe 2 : Atteindre un engagement individuel et collectif Amener chaque professionnel à exercer sa responsabilité propre comme acteur de la sécurité Positionner les patients comme co-acteurs de leur sécurité 9

Cinq préconisations Élaborer et piloter une politique nationale globale et intégrée en matière de sécurité des patients Fonder cette politique sur une organisation coordonnée, intégrée et graduée de la gestion des risques Ancrer la sécurité dans l organisation du système de soins S appuyer fortement sur les patients et les usagers Enseignement et recherche 10

Préconisation 2 Fonder cette politique sur une organisation coordonnée, intégrée et graduée de la gestion des risques Subsidiarité et apprentissage local Organisation en région séparation des missions d accompagnement et d appui de celles de décision, contrôle et inspection Coordination des trajectoires au niveau territorial Organisation en établissements de santé Positionnement et formation du coordonateur des risques Evaluer l impact des changements organisationnels en termes de qualité de vie au travail des professionnels et de risques pour les patients Pratiques «evidence-based» et coopérations 11

Bertrice LOULIERE Pharmacien-Coordonnateur OMEDIT, ARS Aquitaine Sécurité du patient, des enjeux à partager 12

Politique générale de la qualité et de la sécurité des patients au niveau régional ARS CPOM ARS - Etat Projet régional de santé Contrôles / Inspection Professionnels de santé Rôle essentiel de chacun Patients Priorités de l ARS et de l ensemble des acteurs pour la sécurité des patients Contractualisation Indicateurs CPOM CBUMPP Structures Régionales d Appui : CCLIN/OMEDIT/CCECQA Formation EPP/ DPC Accompagnement Parcours de soins du patient Qualité Absence de ruptures Confiance Cohérence Transparence Sécurité Efficience Ecoute active du patient Et renforcer son rôle Sécurité du patient, des enjeux à partager 13

Sécurité du médicament, axe constant de la prise en charge du patient Autres établissements Sécurité du patient, des enjeux à partager 14

Carmen ROCA-GUIMARD Réanimateur, coordonnateur des risques associés aux soins, CH de Libourne Sécurité du patient, des enjeux à partager 15

01 Retour d expérience Sécurité du patient, des enjeux à partager 16

CHG Libourne : Présentation Hôpital général installé sur deux sites comprenant MCO : 563 lits PSY : 216 lits SSR : 113 lits EHPAD : 340 lits Spécialités Cardiologie, USIC, cardiologie interventionnelle Réanimation polyvalente Chirurgie et spécialités Gynécologie-obstétrique Hépato-gastro-entérologie Médecine et spécialités Oncologie, radiothérapie Médecine physique et réadaptation Néonatologie Ophtalmo et ORL Pédiatrie Pneumologie Psychiatrie Entrées réalisées en 2011 28 613 Journées réalisées 376 712 Passages aux urgences 56 487 Origine de la population Gironde : 76% Dordogne : 15% Charente maritime : 5% Autres : 4% Institut de Formation en Soins Infirmiers Sécurité du patient, des enjeux à partager 17

Cadre réglementaire Loi HPST juillet 2009 : Exigences renforcées en matière de qualité et sécurité des soins Rôle accru de la Commission Médicale d Etablissement (CME) et de son Président Décret du 30 avril 2010 relatif à Commission Médicale d Etablissement dans les établissements de santé publics Décret du 5 novembre 2010 relatif à la Conférence Médicale d Etablissement des établissements de santé privés Décret du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (EIAS) dans les établissements arrête : L organisation de la lutte contre les événements indésirables Les conditions de la désignation d un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins Circulaire d application du 18 novembre 2011 Accompagne la mise en œuvre du décret Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les obligations d assurance qualité en radiothérapie Arrête du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments Sécurité du patient, des enjeux à partager 18

Les missions actuelles? Chaque établissement doit définir l organisation la mieux adaptée à ses activités, à l état d avancement de sa démarche de gestion des risques associés aux soins et autres, et à ses objectifs spécifiques Politique institutionnelle Programme d actions évolutif selon les risques spécifiques de l établissement et les priorités retenues S inscrire dans une approche : Non sanctionnante de l erreur Pluriprofessionnelle, transversale et pluridisciplinaire Cohérente Globale et systémique Sécurité du patient, des enjeux à partager 19

Organisation actuelle au CH de Libourne Direction qualité gestion des risques Département Santé Publique : 50% ETP de médecin gestionnaire de risques associés aux soins en 2009 ( CPOM) Cellule opérationnelle de gestion des risques depuis 2005: Réunions mensuelles Evolutions : Outil de signalement d EI CREX, analyses à postériori, groupes de travail Responsable du système de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments Réactivation de la commission EPP depuis 2010 : Règlement intérieur Fonctionnement par pôles avec référents Qualité Déploiement RMM Formation CCECQA Sécurité du patient, des enjeux à partager 20

Organisation actuelle au CH de Libourne Quelques chiffres 21

Organisation actuelle au CH de Libourne Quelques chiffres 22

Points forts Points à améliorer Dimension stratégique Implication managériale Allocation de ressources Coordonateur Gestion des risques associés aux soins intégré à certaines instances Participe à la Certification Charte du signalement EI Commission EPP Dimension culturelle Communication : Certaines instances Bulletins internes CSIRMT Réunions de cadres Formation «culture sécurité» débutée en 2012 IFSI Dimension structurelle Structure de pilotage Cellule opérationnelle Service Qualité Gestion des Risques Dimension technique Outil de signalement Formalisation des méthodes d analyses CREX Bilan avancement EPP Suivi d indicateurs Dimension stratégique Absence de formalisation : Politique Fiches de poste et missions Modalités de travail Rôle de la CME? Cohérence des actions engagées Absence de référents Cartographie des risques à priori Dimension culturelle Plan de communication (communication partielle) Plan de formation continue en matière de culture de sécurité Implication des participants à la démarche d amélioration des pratiques professionnelle Freins au signalement Dimension structurelle Evaluation des ressources allouées Dimension technique Evaluation de la coordination Centralisation des suivis Sécurité du patient, des enjeux à partager 23

Les axes d améliorations PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL : les acteurs Le Directeur de l établissement, en concertation avec le Président de la CME Définit la politique d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins Après consultation de la CSIRMT Soumise à l avis du conseil de surveillance Formalisée dans un document validé, actualisé et diffusé Arrête l organisation de la lutte contre les événements indésirables Contribue au déploiement et au renforcement d une culture de sécurité Désigne un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins (fonction innovante) Rôle de la CME Propose un programme d actions En concertation avec la CRUQPEC et la CSIRMT En articulation avec Projet de soins, Projet médical, Projet social En cohérence avec les démarches institutionnelles Mise en place du suivi ( mission nouvelle des CME) Sécurité du patient, des enjeux à partager 24

Les axes d améliorations Mission du coordonnateur de la gestion de risques associés aux soins Veiller à la mise en œuvre du programme d actions défini par l établissement Apporter un appui stratégique au président de CME Apporter conseil et expertise méthodologique Assurer la cohérence des actions engagées dans l établissement Qualité Évaluation des pratiques,dpc Certification de l établissement S assurer de la coopération des experts et personnes ressources Contribuer à la lisibilité du PA et favoriser son appropriation par les acteurs directs Formaliser les modalités de travail avec les différents professionnels Sécurité du patient, des enjeux à partager 25

Les leviers Rôle de la CME Organisation Formaliser la stratégie opérationnelle et la faire connaître Cohérence et implication Programme actions Appropriation des décrets et des guides Plan de communication Institutionnel Opérationnel Plan de formation continue Démarche collective, progressive Leviers : Certification Semaine sécurité patients Evaluations internes (Qualité, EPP,DPC ) Structures d appui DEVELOPPER la culture de sécurité pour en faire une démarche collective Améliorer la qualité et la sécurité des soins Sécurité du patient, des enjeux à partager 26

Rôle des structures d appui HAS Accompagnement par Guides et référentiels Certification (formation des experts visiteurs) Actions nationales ARS Contrôles et inspections Visites de conformité pour autorisation d activité Accompagnement dans les démarches OMEDIT PRAGE CCLIN Sud ouest Accompagnement dans les évaluations de pratiques Mise à disposition d outils Interventions locales Référent CCECQA Accompagnement de la CME dans le domaine d amélioration de la politique continue de la qualité et de la sécurité des soins Elaboration de projets régionaux et nationaux, outils d évaluations des pratiques Formations Sécurité du patient, des enjeux à partager 27

Jean-François THÉBAUT Philippe MICHEL Membre du Collège, Haute Autorité de Santé Directeur médical, CCECQA Sécurité du patient, des enjeux à partager en région 28

Jacques SAURY Président, CISS Aquitaine Sécurité du patient, des enjeux à partager en région 29

Chacun des intervenants a déclaré ses liens d intérêt avec les industries de santé en rapport avec le thème de la présentation (loi du 4 mars 2002) Retrouvez ces déclarations sur le site Internet de la HAS, espace Rencontres régionales www.has-sante.fr Ensemble, améliorons la qualité en santé 31

La Haute Autorité de Santé vous remercie d avoir participé à cette séance www.has-sante.fr Ensemble, améliorons la qualité en santé 32