COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 L an deux mil quinze, le mardi treize janvier à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni salle de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence du Maire, Nicole COULANGE. Nombre de conseillers en exercice : 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 08 janvier 2015 Présents : Mmes Nicole COULANGE, Paulette JONON, Florence CHONIER, Sandra SZYPULA, Annie BOULIGNAT, MM. Alain BELOT, André BARRET, Xavier MAUPAIN, Patrick RIGOLET, Patrick MARTIN. Absent excusé : M. Jean FRADIN. Secrétaire de séance : M. Alain BELOT. ***************** Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion qui est approuvé à l unanimité des membres présents ou représentés. n 1/6 Délibération concernant une demande de subvention au titre du volet «gros équipements des communes» du Conseil Général de l'allier : Madame le Maire expose que le projet «travaux aux bâtiments scolaires» dont le coût prévisionnel s'élève à 80 398,57 H.T. soit 96 478,28 T.T.C. est susceptible de bénéficier d'une subvention du Conseil Général de l'allier au titre du fonds 2, volet «gros équipements des communes». En effet, ces travaux pourraient bénéficier d'une subvention à hauteur de 30% du coût HT du projet. Il s'agit d'une réfection globale des bâtiments (toiture, crépis façade et murs d'enceinte, changement des fenêtres et portes, dallages extérieurs, petite extension appentis pour rangement) et de la mise aux normes du dispositif d'assainissement non collectif. Ces investissements se chiffreraient, d'après les devis joints, à 80 398,57 H.T. Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant : coût total : 80 398,57 HT DETR : 20 544,69 Département : 24 119,57 Subvention exceptionnelle (Ministère de l'intérieur) : 7 000 Autofinancement : 28 734,31 HT
Madame le Maire précise que le dossier de demande de subvention comporte les éléments suivants : un descriptif de l'opération, la fiche verte, la présente délibération, le plan de financement prévisionnel, les devis descriptifs détaillés. d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus, d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2015, de solliciter une subvention du Conseil Général de l'allier la plus élevée possible dans le cadre du fonds 2, demandée au titre du volet «gros équipements des communes», n 2/6 Délibération concernant une demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : Vu l'article 179 de la loi n 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ; Vu le budget communal ; Madame le Maire expose que le projet «travaux aux bâtiments scolaires» dont le coût prévisionnel s'élève à 68 482,30 H.T. soit 82 178,76 T.T.C. est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la DETR volet «gros entretien des équipements existants». En effet, ces travaux pourraient bénéficier d'une subvention à hauteur de 30% du coût HT du projet. Il s'agit d'une réfection globale des bâtiments (toiture, crépis façade et murs d'enceinte, changement des fenêtres et portes, dallages extérieurs, petite extension appentis pour rangement). Ces investissements se chiffreraient, d'après les devis joints, à 68 482,30 H.T. La mise aux normes du dispositif d'assainissement non collectif d'un montant prévisionnel de 11 916,27 HT n'entre pas dans le cadre des dépenses subventionnables par le biais de la DETR. Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant : coût total : 68 482,30 HT DETR : 20 544,69 Département : 20 544,69 Subvention exceptionnelle (Ministère de l'intérieur) : 7 000 Autofinancement : 20 392,92 HT Madame le Maire précise que le dossier de demande de subvention comporte les éléments suivants : une note explicative, la présente délibération, le plan de financement prévisionnel, les devis descriptifs détaillés, attestation de non commencement et document certifiant de l'appartenance du terrain et immeuble à la commune.
d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus, d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2015, de solliciter une subvention de l État la plus élevée possible dans le cadre de la DETR, demandée au titre du volet «gros entretien des équipements existants», n 3/6 Délibération concernant une demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l'intérieur au titre du projet «travaux aux bâtiments scolaires» : Madame le Maire expose que le projet «travaux aux bâtiments scolaires» dont le coût prévisionnel s'élève à 80 398,57 H.T. soit 96 478,28 T.T.C. est susceptible de bénéficier d'une subvention exceptionnelle du Ministère de l'intérieur par l'intermédiaire de Monsieur le Député, Gérard CHARASSE. Ces travaux 2015 aux bâtiments scolaires concernent une réfection globale des bâtiments (toiture, crépis façade et murs d'enceinte, changement des fenêtres et portes, dallages extérieurs, petite extension appentis pour rangement) et la mise aux normes du dispositif d'assainissement non collectif. Le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant : coût total : 80 398,57 HT DETR : 20 544,69 Département : 24 119,57 Subvention exceptionnelle (Ministère de l'intérieur) : 7 000 Autofinancement : 28 734,31 HT Madame le Maire précise que le dossier de demande de subvention comporte les éléments suivants : la présente délibération, le plan de financement prévisionnel, les devis descriptifs détaillés, une attestation de non commencement des travaux. d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus, d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2015, de solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l'intérieur la plus élevée possible,
n 4/6 Délibération concernant une demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l'intérieur par le biais du Sénateur Claude MALHURET au titre du projet «travaux aux bâtiments scolaires» : Madame le Maire expose que le projet «travaux aux bâtiments scolaires» concerne une réfection globale des bâtiments (toiture, crépis façade et murs d'enceinte, changement des fenêtres et portes, dallages extérieurs, petite extension appentis pour rangement) et la mise aux normes du dispositif d'assainissement non collectif. Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 80 398,57 H.T. soit 96 478,28 T.T.C. et fait l'objet d'une demande de subvention auprès de l'etat dans le cadre de la DETR (hors mise aux normes de l'assainissement non collectif évalué à 11 916,27 HT), d'une demande de subvention auprès du Conseil Général de l'allier et d'une demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l'intérieur par le biais de Monsieur le Député, Gérard CHARASSE. Dans la mesure où la dépense concernant le dispositif d'assainissement non collectif n'est que partiellement pris en compte par le biais des subventions traditionnelles, Madame le Maire propose de solliciter une subvention exceptionnelle auprès de Claude MALHURET. Au vu de ces éléments ; Vu le budget communal ; de solliciter une subvention exceptionnelle la plus élevée possible auprès du Ministère de l'intérieur par l'intermédiaire du Sénateur, Claude MALHURET, pour le projet de mise aux normes de l'assainissement non collectif de l'ensemble scolaire, n 5/6 Délibération approuvant les statuts modifiés le 08/12/2014 par l'assemblée Générale Extraordinaire de l'agence Technique Départementale de l'allier (ATDA) : Madame le Maire rappelle que l Agence Départementale de l Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d apporter une assistance d ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes. Ainsi, l ATDA propose à ses membres : Au titre des missions de base : Une assistance informatique, Une assistance en matière de développement local, Une assistance à maîtrise d ouvrage, Une assistance financière.
Au titre du service optionnel : Une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d art, bâtiments) ; Une assistance au suivi des ouvrages d art, Une assistance à la gestion de la voirie, Un appui à la rédaction des actes du domaine public. Lors de sa réunion du 8 décembre 2014, l Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de compléter ces différentes prestations en proposant un service urbanisme. Ce service optionnel comprend : Une animation du réseau des services instructeurs : formation, réunion d information, veille juridique et jurisprudentielle, assistance juridique, assistance pour l instruction de dossiers complexes. Une assistance pour l application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI compétents. Les collectivités bénéficient dans le cadre de ce service, des prestations énoncées ci-après : Formations et journées d actualité, Veille juridique et jurisprudentielle, Instruction des autorisations d urbanisme, Contrôle de l achèvement et de la réalisation des travaux, Constatation des infractions pénales et police de l urbanisme : préparation des projets d arrêté interruptif de travaux, Assistance en matière de recours gracieux, Assistance à maîtrise d ouvrage en matière de recours contentieux. Une assistance en matière d urbanisme réglementaire : Conduite d étude pour l élaboration, la modification et la révision d un document d urbanisme, Préparation des dossiers de modifications simplifiées et de révisions simplifiées des documents d urbanisme, Assistance en matière de recours gracieux, Assistance à maîtrise d ouvrage en matière de recours contentieux, Assistance pour les questions connexes au document d urbanisme. Une assistance pour les outils d aménagement sous forme notamment de conduite d étude. Une assistance pour la mise en œuvre des outils d action foncière. d'approuver les statuts de l ATDA modifiés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 2014. n 6/6 Délibération concernant l'achat de matériel d'occasion : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la fermeture de son salon de thé, Carine MOUTET, agent en charge de la restauration scolaire, se propose de revendre d'occasion à la commune de LA CHAPELLE une chambre froide et une vitrine réfrigérée. de racheter à Madame Carine MOUTET une chambre froide et une vitrine réfrigérée pour un montant de 400 l'unité soit 800 pour les deux appareils.
Informations et questions diverses : Projets d'investissement 2015 : Monsieur Patrick MARTIN, Adjoint responsable de la voirie, a réalisé une visite sur le terrain en compagnie de M. CHOMET et de M. SUREAU de l'uts du Conseil Général de l'allier. Un état des lieux des chemins communaux a été dressé par ordre de priorité ainsi qu'une estimation financière. Par ailleurs, dans la continuité des travaux du Contrat Communal d'aménagement de Bourg, Madame le Maire a reçu plusieurs entreprises afin de chiffrer les travaux aux bâtiments scolaires : réfection de la toiture, agrandissement du local de rangement, crépi de la façade du bâtiment périscolaire, création d'une dalle sous le préau, changement des fenêtres des locaux scolaires, etc. Des demandes de subventions vont être adressées dans les jours à venir aux partenaires (État, Conseil Général, Ministère de l'intérieur). La séance est levée à minuit (00h00). Pour copie conforme, Fait à La Chapelle, le 29 janvier 2015 Le Maire, Nicole COULANGE