COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS Conseil Communautaire 6 juillet 2012

Budget principal 2011 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2011 1

Budget principal 2011 Compte Administratif I - Informations d'ordre général p.3 A - Informations statistiques, fiscales et financières p.4 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget SOMMAIRE p.5 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p.9 B2 - Balance générale du budget - Recettes p.10-14 p.15-17 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p.18-20 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.21-23 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes p. B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.25-112 A1 - Présentation croisée par fonction (1) X p.113 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteurs X p.113 A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X p. A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X p.114-115 A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X p.116-117 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X p.118 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X p.119 A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier X p.119 A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X p.121 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X p.122 A4 - Etat des provisions X p.122 A5 - Etalement des provisions X p.123 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.124-125 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X p. A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X p. A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X p.126 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) X p.127 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) X p. A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) X p. A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) X p.128 A8 - Etat des charges transférées X p.128 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.129-159 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X p.129-159 A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X p.160-171 Acquisitions immobilières de l'exercice X p.172-175 Cessions immobilières de l'exercice X p. A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X p. A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan p. B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X p. B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X p. B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X p. B1.4 - Etat des autres engagements donnés X p. B1.5 - Etat des engagements reçus X p.176-216 B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X p.238-244 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X p. B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X p.245-253 Liste des opérations en AP cloturées X p.254 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations p.255-259 C1.1 - Etat du personnel X p.260 C1.2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.261-263 C2 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X p.264 C3.1 - Liste des établissements publics créés X p.264 C3.2 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.264 C3.3 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X p.265-267 C3.4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.268 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.268 D2 - Arrêté et signatures X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus 2

Budget principal 2011 Compte Administratif Commune BUDGET 2011 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) fiche DGF 2011 596 640,00 Nombre de résidences secondaires (article R.2113-1 in fine) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère Informations fiscales (N-2) (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par habitant Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 3 Taxes... Taxe professionnelle 4 Taxes... 330 666 349 550.26 565,12 Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 734,27 781 2 Produit des impositions directes/population 334,67 414 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 970,27 940 4 Dépenses d'équipement brut/population 275,46 234 5 Encours de dette/population 1185,07 n.d. 6 DGF/population 227,93 234 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 19,39 % 24,45 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 43,53 % n.d. 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) n.d. 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 93,94 % 90.64 % 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 28,39 % 24,89 % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) n.d. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L.2313-2, R2313-1, R2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publiqe). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. Source des infprmations : http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/workspaces/members/desl/documents/finances/groupement/cagrp2008/les_finances_des_gro (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 3

Budget principal 2011 Compte Administratif I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. POUR MEMOIRE - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) à compter du 26 juin 2010 4

Budget principal 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 497 265 601,16 G 585 863 128,64 (mandats et titres) Section d'investissement B 349 554 877,35 H 343 157 924,27 + + N-1 Report en section d'investissement (001) D 58 477 705,20 J = = TOTAL (réalisations + reports) =A+B+C +D 905 298 183,71 =G+H+I +J 929 021 052,91 REPORTER EN N + 1 (1) Section d'investissement F 207 000,00 L TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 207 000,00 =K+L RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 497 265 601,16 =G+I+K 585 863 128,64 CUMULE Section d'investissement =B+D+F 408 239 582,55 =H+J+L 343 157 924,27 TOTAL CUMULE = A+B+C +D+E+ F 905 505 183,71 = G+H+I+ J+K+L 929 021 052,91 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées Libellé Titres restant à émettre / art non mandatées TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 207 000,00 L 26 Participations et créances rattachées à des participations 207 000,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). 5

Budget principal 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 57 524 927,48 52 488 700,73 572 798,68 4 463 428,07 012 Charges de personnel et frais assimilés 85 511 000,00 84 964 457,39 546 542,61 014 Atténuations de produits 119 769 722,00 119 723 817,69 45 904,31 65 Autres charges de gestion courante 149 687 495,24 146 770 334,07 2 917 161,17 656 Frais de fonct. des groupes d'élus 450 000,00 439 056,98 10 943,02 Total des dépenses de gestion courante 412 943 144,72 404 386 366,86 572 798,68 7 983 979,18 66 Charges financières 29 630 581,00 13 718 810,01 7 083 385,06 8 828 385,93 67 Charges exceptionnelles 6 084 355,32 5 937 750,39 146 604,93 68 Dotations aux provisions (1) 6 393 421,00 6 393 421,00 022 Dépenses imprévues 1 569 930,32 Total des dépenses réelles de fonctionnement 456 621 432,36 430 436 348,26 7 656 183,74 16 958 970,04 023 Virement à la section d'investissement (2) 61 848 196,47 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 59 393 533,86 59 173 069,16 220 464,70 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 121 241 730,33 59 173 069,16 220 464,70 TOTAL 577 863 162,69 489 609 417,42 7 656 183,74 17 179 434,74 Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 186 000,00 232 322,54-46 322,54 70 Produits des services, du domaine et ventes... 30 135 427,00 29 352 535,47 451 228,62 331 662,91 73 Impôts et taxes 343 042 072,00 355 477 118,26-12 435 046,26 74 Dotations et participations 170 283 328,53 167 483 242,34 2 800 086,19 75 Autres produits de gestion courante 15 435 167,21 14 020 114,27 1 415 052,94 Total des recettes de gestion courante 559 081 994,74 566 565 332,88 451 228,62-7 934 566,76 76 Produits financiers 35 000,00 39 505,95-4 505,95 77 Produits exceptionnels 11 443 826,02 11 520 075,06-76 249,04 78 Reprises sur provisions (1) 327 115,00 327 115,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 570 887 935,76 578 452 028,89 451 228,62-8 015 321,75 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 6 975 226,93 6 959 871,13 15 355,80 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6 975 226,93 6 959 871,13 15 355,80 TOTAL 577 863 162,69 585 411 900,02 451 228,62-7 999 965,95 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) D023 = R021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'anulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article de chapitre 10. 6

Budget principal 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 5 271 244,75 3 937 543,17 1 333 701,58 204 Subventions d'équipements versées 46 801 770,82 39 151 575,03 7 650 195,79 21 Immobilisations corporelles 17 039 650,19 14 284 900,16 2 754 750,03 23 Immobilisations en cours 122 874 615,34 110 912 703,36 11 961 911,98 Total des dépenses d'équipement 191 987 281,10 168 286 721,72 23 700 559,38 10 Dotations, fonds divers et réserves 17 600,00 17 593,91 6,09 13 Subventions d'investissement 218 565,81 182 749,53 35 816,28 16 Emprunts et dettes assimilées 105 809 751,00 105 734 788,95 74 962,05 26 Particip. créances rattachées à des particip. 1 930 028,00 1 373 778,00 207 000,00 349 250,00 27 Autres immobilisations financières 18 174 898,00 17 271 862,11 903 035,89 Total des dépenses financières 126 150 842,81 124 580 772,50 207 000,00 1 363 070,31 45...1 Total des opér. pour compte de tiers (7) 330 000,00 12 403,07 317 596,93 Total des dépenses réelles d'investissement 318 468 123,91 292 879 897,29 207 000,00 25 381 226,62 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 6 975 226,93 6 959 871,13 15 355,80 041 Opérations patrimoniales (2) 71 185 611,00 49 715 108,93 21 470 502,07 Total des dépenses d'ordre d'investissement 78 160 837,93 56 674 980,06 21 485 857,87 TOTAL 396 628 961,84 349 554 877,35 207 000,00 46 867 084,49 Pour information (3) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 58 477 705,20 Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 39 684 162,06 29 762 074,50 9 922 087,56 16 Emprunts et dettes assimilées 110 157 257,03 95 460 732,74 14 696 524,29 204 Subventions d'équipements versées 752 311,32 1 034 989,22-282 677,90 21 Immobilisations corporelles 539,40-539,40 23 Immobilisations en cours 559 569,97 444 249,98 115 319,99 Total des recettes d'équipement 151 153 300,38 126 702 585,84 24 450 714,54 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 24 675 937,00 24 717 834,75-41 897,75 1068 Excédents de fonct. capitalisés (8) 79 877 805,49 79 877 805,49 27 Autres immobilisations financières 5 843 758,24 2 971 520,10 2 872 238,14 024 Produits des cessions d'immobilisations 483 920,77 483 920,77 Total des recettes financières 110 881 421,50 107 567 160,34 3 314 261,16 45...2 Total des opér. pour compte de tiers (7) 644 603,83 644 603,83 Total des recettes réelles d'investissement 262 679 325,71 234 269 746,18 28 409 579,53 021 Virement de la section de fonctionnement (2) 61 848 196,47 61 848 196,47 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 59 393 533,86 59 173 069,16 220 464,70 041 Opérations patrimoniales (2) 71 185 611,00 49 715 108,93 21 470 502,07 Total des recettes d'ordre d'investissement 192 427 341,33 108 888 178,09 83 539 163,24 TOTAL 455 106 667,04 343 157 924,27 111 948 742,77 Pour information (3) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 7

Budget principal 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 53 061 499,41 53 061 499,41 012 Charges de personnel et frais assimilés 84 964 457,39 84 964 457,39 014 Atténuation de produits 119 723 817,69 119 723 817,69 65 Autres charges de gestion courante 146 770 334,07 146 770 334,07 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 439 056,98 439 056,98 66 Charges financières 20 802 195,07 20 802 195,07 67 Charges exceptionnelles 5 937 750,39 12 377 903,86 18 315 654,25 68 Dotations aux amortissements et provisions 6 393 421,00 46 795 165,30 53 188 586,30 Dépenses de fonctionnement - Total 438 092 532,00 59 173 069,16 497 265 601,16 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 17 593,91 1 050 494,60 1 068 088,51 13 Subventions d'investissement 182 749,53 5 763 597,56 5 946 347,09 16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 105 734 788,95 105 734 788,95 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 1 196 226,93 1 196 226,93 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 3 937 543,17 429 251,68 4 366 794,85 204 Subventions d'équipement versées 39 151 575,03 13 163,60 39 164 738,63 21 Immobilisations corporelles (6) 14 284 900,16 32 626 207,46 46 911 107,62 23 Immobilisations en cours (6) 110 912 703,36 13 439 232,37 124 351 935,73 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 1 373 778,00 1 373 778,00 27 Autres immobilisations financières 17 271 862,11 1 772 336,05 19 044 198,16 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 46,64 46,64 45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 12 403,07 384 423,17 396 826,24 Dépenses d'investissement - Total 292 879 897,29 56 674 980,06 349 554 877,35 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 58 477 705,20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 8

Budget principal 2011 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 232 322,54 232 322,54 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 29 803 764,09 29 803 764,09 73 Impôts et taxes 355 477 118,26 355 477 118,26 74 Dotations et participations 167 483 242,34 167 483 242,34 75 Autres produits de gestion courante 14 020 114,27 14 020 114,27 76 Produits financiers 39 505,95 39 505,95 77 Produits exceptionnels 11 520 075,06 6 959 824,49 18 479 899,55 78 Reprises sur amortissements et provisions 327 115,00 46,64 327 161,64 Recettes de fonctionnement - Total 578 903 257,51 6 959 871,13 585 863 128,64 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 24 717 834,75 174 760,18 24 892 594,93 13 Subventions d'investissement 29 762 074,50 29 762 074,50 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 95 460 732,74 95 460 732,74 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 371 168,98 371 168,98 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 764 051,89 2 764 051,89 204 Subventions d'équipement versées 1 034 989,22 384 423,17 1 419 412,39 21 Immobilisations corporelles 539,40 15 007 312,48 15 007 851,88 23 Immobilisations en cours 444 249,98 20 877 481,14 21 321 731,12 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 51 420,00 51 420,00 27 Autres immobilisations financières 2 971 520,10 22 462 394,95 25 433 915,05 28 Amortissements des immobilisations 46 795 165,30 46 795 165,30 Recettes d'investissement - Total 154 391 940,69 108 888 178,09 263 280 118,78 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 9

Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) 57 524 927,48 52 488 700,73 572 798,68 4 463 428,07 6042 Achats de prestations de services 385 121,38 337 889,66 47 231,72 60611 Eau et assainissement 217 672,00 217 357,53 314,47 60612 Energie - electricité 7 126 816,00 7 007 979,05 118 836,95 60613 Chauffage urbain 70 000,00 40 375,59 16 808,74 12 815,67 60621 Combustibles 5 571,00 4 661,46 909,54 60622 Carburants 3 232 000,00 3 087 872,84 144 127,16 60623 Alimentation 33 606,14 27 666,42 5 939,72 60624 Fournitures non stockées - produits de traitement 16 475,00 6 168,44 10 306,56 60628 Autres fournitures non stockées 17 000,00 12 879,41 4 120,59 60631 Fournitures d'entretien 269 207,88 269 117,50 90,38 60632 Fournitures de petit équipement 1 271 784,14 1 271 524,92 259,22 60633 Fournitures de voirie 2 646 712,24 2 644 596,32 2 115,92 60636 Vêtements de travail 367 000,00 346 305,91 20 694,09 6064 Fournitures administratives 407 223,49 356 163,94 51 059,55 6068 Autres matières et fournitures 1 956 514,25 1 800 786,01 155 728,24 6078 Libellé non trouvé 79 905,00 72 546,27 7 358,73 611 Contrats prestations de services avec des entreprises 4 960 172,60 4 257 228,30 36 802,89 666 141,41 6132 Locations immobilières 3 314 572,64 3 199 029,15 10 900,00 104 643,49 6135 Locations mobilières 383 017,87 371 496,17 11 521,70 614 Charges locatives et de copropriété 2 361 866,65 2 067 799,80 293 000,00 1 066,85 61521 Entretien et réparations - terrains 144 683,42 92 181,83 52 501,59 61522 Entretien et réparations - bâtiments 790 800,00 750 702,51 40 097,49 61523 Entretien et réparations - voies et réseaux 4 989 516,54 4 456 784,88 51 285,60 481 446,06 61551 Entretien et réparations - matériel roulant 1 427 950,00 1 291 157,88 136 792,12 61558 Entretien et réparations - autres biens mobiliers 250 935,14 191 756,87 59 178,27 6156 Maintenance 4 261 631,44 4 228 828,60 19 219,72 13 583,12 616 Primes d'assurances 996 000,00 995 634,67 365,33 617 Etudes et recherches 1 460 572,60 901 689,69 558 882,91 6182 Documentation générale et technique 192 145,00 176 746,06 15 398,94 6184 Versements à des organismes de formation 609 180,00 443 814,30 15 753,00 149 612,70 6185 Frais de colloques et séminaires 391 637,75 390 798,27 839,48 6188 Autres frais divers 881 871,16 763 718,21 118 152,95 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 15 000,00 12 989,09 2 010,91 6226 Honoraires 1 221 648,11 959 520,90 262 127,21 10

Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6227 Frais d'actes et de contentieux 171 675,00 146 664,11 25 010,89 6228 Divers - rémunérations interméd.& honoraires 508 943,40 434 759,53 74 183,87 6231 Annonces et insertions 375 579,28 339 035,83 36 543,45 6232 Fêtes et cérémonies 286 173,47 150 087,62 136 085,85 6233 Foires et expositions 166 455,00 103 773,21 62 681,79 6236 Catalogues et imprimés 532 765,41 401 572,06 131 193,35 6237 Publications 127 232,93 125 817,08 1 415,85 6238 Autres - relations publiques 737 890,70 684 706,18 53 184,52 6241 Transport de biens 82 133,26 67 318,43 14 814,83 6244 Transports administratifs 8 200,00 8 169,56 30,44 6247 Transports collectifs 37 900,81 35 227,67 2 673,14 6248 Divers transports 55,00 55,00 6251 Voyages et déplacements 279 818,60 246 249,79 33 568,81 6255 Frais de déménagement 10 000,00 8 639,16 1 360,84 6256 Missions 120 045,00 107 578,45 12 466,55 6257 Réceptions 468 611,98 374 056,92 94 555,06 6261 Frais d'affranchissements 208 000,00 187 765,77 18 600,00 1 634,23 6262 Frais de télécommunications 1 021 948,59 1 018 798,86 3 149,73 627 Services bancaires et assimilés 34 812,71 31 902,36 2 910,35 6281 Concours divers (cotisations) 544 139,58 495 453,35 15 000,00 33 686,23 6282 Frais de gardiennage 638 264,11 515 613,60 49 629,17 73 021,34 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 122 272,22 1 023 816,26 45 799,56 52 656,40 62848 Redevances pour autres prestations de service 34 200,00 34 181,49 18,51 62875 Remboursement de frais aux communes membres du gfp 70 000,00 69 917,50 82,50 62878 Remboursement de frais à d'autres organismes 64 100,00 63 998,13 101,87 6288 Autres services extérieurs 1 461 820,36 1 415 265,92 46 554,44 63512 Taxes foncières 1 550 035,98 1 247 395,01 302 640,97 63513 Autres impôts locaux 15 698,65 7 735,00 7 963,65 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 32 200,00 32 134,43 65,57 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 58 146,00 55 244,00 2 902,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 85 511 000,00 84 964 457,39 546 542,61 6217 Personnel affecté par la commune membre du gfp 361 000,00 356 969,69 4 030,31 6218 Autre personnel extérieur 138 065,00 95 670,89 42 394,11 6331 Versement de transport 873 481,00 873 071,20 409,80 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 229 567,00 229 261,68 305,32 11

Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6336 Cotisations fonction publique territoriale 458 223,00 457 788,82 434,18 64111 Rémunération personnel titulaire 38 588 621,00 38 570 842,43 17 778,57 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 1 797 190,00 1 747 594,92 49 595,08 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 11 927 305,00 11 918 489,20 8 815,80 64131 Rémunérations personnel non titulaire 5 806 494,00 5 785 997,70 20 496,30 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 1 452 689,00 1 452 276,81 412,19 6417 Rémunération des apprentis 137 107,00 113 067,24 24 039,76 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 8 644 496,00 8 643 942,36 553,64 6453 Cotisations aux caisses de retraite 11 681 248,00 11 633 832,44 47 415,56 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 406 218,00 405 982,96 235,04 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 5 669,00 3 395,60 2 273,40 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 330 928,00 330 573,48 354,52 64731 Allocations de chômage versées directement 27 100,00 22 422,62 4 677,38 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 27 000,00 26 088,63 911,37 6475 Médecine du travail - pharmacie 111 000,00 64 811,77 46 188,23 6478 Autres charges sociales diverses 369 674,00 288 612,05 81 061,95 64832 C.p.a - fonds de compensation 193 816,00 193 816,00 6488 Autres charges 1 944 109,00 1 943 764,90 344,10 014 Atténuation de produits 119 769 722,00 119 723 817,69 45 904,31 739111 Attribution de compensation (reversement) 88 201 731,00 88 201 731,00 739112 Dotation de solidarité communautaire (reversement) 29 866 788,00 29 866 778,00 10,00 739115 Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU 451 203,00 451 202,98 0,02 73942 Reversement sur taxe de versement de transport 1 250 000,00 1 204 105,71 45 894,29 65 Autres charges de gestion courantes 149 687 495,24 146 770 334,07 2 917 161,17 651 Redevances pour concessions, brevets, licences 3 310,00 3 219,55 90,45 6531 Indemnités des élus 1 807 000,00 1 766 401,88 40 598,12 6532 Frais de mission des élus 97 890,00 95 320,39 2 569,61 6533 Cotisations de retraite des élus 143 200,00 133 428,70 9 771,30 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 000,00 4 807,92 1 192,08 6535 Formation 6 800,00 6 672,25 127,75 65372 Cotisations au fonds financement de l'allocation fin mandat 3 000,00 3 000,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 50 000,00 50 000,00 6553 Contingents et part. obligatoires service incendie 24 149 741,00 24 149 741,00 6554 Contributions aux organismes de regroupement 4 420 299,00 4 405 905,42 14 393,58 12

Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6558 Autres contributions obligatoires 7 739 963,92 5 777 148,19 1 962 815,73 65732 Subvention fonct aux régions 708 129,00 705 286,28 2 842,72 65733 Subventions fonct aux départements 1 152 870,00 1 112 955,64 39 914,36 657341 Subventions fonctionnement communes membres du gfp 1 074 999,00 1 074 999,00 657358 Subv.fonctionnement aux autres groupements de collectivites 5 000,00 5 000,00 65738 Subventions fonct autres organismes publ. 863 954,00 838 949,65 25 004,35 6574 Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé 107 059 833,32 106 309 301,46 750 531,86 658 Charges diverses de la gestion courante 395 506,00 386 196,74 9 309,26 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 450 000,00 439 056,98 10 943,02 6561 Frais de fonctionnement des groupes d'élus - personnel 450 000,00 439 056,98 10 943,02 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 412 943 144,72 404 386 366,86 572 798,68 7 983 979,18 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012. Chap/ art. (1) Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 66 Charges financières (b) 29 630 581,00 13 718 810,01 7 083 385,06 8 828 385,93 66111 Intérêts réglés à l'échéance 26 560 200,00 18 378 840,83 8 181 359,17 661131 Remb d'intérêts d'empr. transf aux communes membres du gfp 2 250 000,00 2 249 813,45 186,55 6615 Intérêts comptes courants dépôts créditeurs 300 000,00 30 881,54 269 118,46 666 Pertes de change 2 000,00 2 000,00 668 Autres charges financières 13 000,00 4 305,79 7 972,06 722,15 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 505 381,00-6 945 031,60 7 075 413,00 374 999,60 Calcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 67 Charges exceptionnelles (c) 6 084 355,32 5 937 750,39 146 604,93 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 64 000,00 44 328,24 19 671,76 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 5 717,00 4 224,89 1 492,11 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 752 136,00 679 814,26 72 321,74 6743 Subventions de fonctionnement 487 694,96 487 694,02 0,94 67443 Subventions aux s.p.i.c. 4 670 807,36 4 670 807,36 678 Autres charges exceptionnelles 104 000,00 50 881,62 53 118,38 68 Dotations aux provisions (d) (3) 6 393 421,00 6 393 421,00 6815 Dotations aux prov. pour risques & charges de fonct 293 421,00 293 421,00 6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 6 100 000,00 6 100 000,00 13

Budget principal 2011 Compte Administratif Chap/ art. (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Crédits ouverts Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis 022 Dépenses imprévues (e) 1 569 930,32 Crédits employés (ou restant à employer) Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 III A1 Crédits annulés TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 456 621 432,36 430 436 348,26 7 656 183,74 16 958 970,04 023 Virement à la section d'investissement 61 848 196,47 61 848 196,47 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 59 393 533,86 59 173 069,16 220 464,70 675 Valeurs comptables des immobilisations cedees 12 006 734,88 12 006 734,88 676 Differences/realisations (+) transf en investisst 371 168,98 371 168,98 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 47 015 630,00 46 795 165,30 220 464,70 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 121 241 730,33 59 173 069,16 62 068 661,17 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 121 241 730,33 59 173 069,16 62 068 661,17 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 577 863 162,69 489 609 417,42 7 656 183,74 79 027 631,21 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 14

Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 186 000,00 232 322,54-46 322,54 619 Rabais, ristournes, remises obtenues sur services extérieurs 26 000,00 37 965,78-11 965,78 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 117 000,00 112 391,51 4 608,49 6459 Remboursements charges sécurité sociale-prévoyance 40 000,00 80 190,98-40 190,98 6479 Remboursements sur autres charges sociales 3 000,00 542,45 2 457,55 6489 Rembts au titre du fonds de compensation de cpa 1 231,82-1 231,82 70 Produits des services, du domaine... 30 135 427,00 29 352 535,47 451 228,62 331 662,91 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 10 000,00 4 235,00 5 765,00 70312 Redevances et taxes funéraires 36 000,00 36 000,00 70323 Redevances d'occupation domaine public communal 1 791 122,00 1 743 295,37 47 826,63 70328 Autres droits de stationnement et de location 288 290,00 297 834,07-9 544,07 7033 Redevances appareils distributeur d'essence 1 001,00 1 001,20-0,20 70388 Autres redevances et recettes diverses 36 000,00 33 409,40 2 590,60 704 Travaux 2 301 089,00 2 444 540,19 229 706,72-373 157,91 70688 Autres prestations de services 59 790,00 23 071,57 36 718,43 7078 Ventes autres marchandises 19 063,61-19 063,61 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 135 000,00 218 557,51-83 557,51 70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes 808 000,00 799 813,00 8 187,00 70845 Mise à disposition de personnel facturée aux communesmembres du g.f.p. 11 535 230,00 11 577 647,94-42 417,94 70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes 131 021,03-131 021,03 70872 Remboursements de frais / budgets annexes 1 652 845,00 988 435,94 221 521,90 442 887,16 70875 Remboursements de frais / par les communes membres du gfp 5 713 595,00 5 056 746,37 656 848,63 70878 Remboursements de frais / autres redevables 5 698 465,00 5 945 670,24-247 205,24 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 69 000,00 68 193,03 806,97 73 Impôts et taxes 343 042 072,00 355 477 118,26-12 435 046,26 7311 Contributions directes 189 721 573,00 199 675 461,00-9 953 888,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 706 013,00-1 706 013,00 7321 Attribution de compensation 1 156 558,00 1 156 558,00 7323 Fonds national de garantie individuelle de ressources 31 369 703,00 32 189 620,00-819 917,00 7328 Autres reversements de fiscalité 973 428,00 973 427,15 0,85 7342 Versement transport 118 670 810,00 118 621 433,18 49 376,82 7362 Taxes de séjour 1 150 000,00 1 154 605,93-4 605,93 74 Dotations et participations 170 283 328,53 167 483 242,34 2 800 086,19 74124 Dotation d'intercommunalité 42 796 274,00 42 796 273,00 1,00 15

Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 74126 Dotation de compensation des groupements de communes 93 194 384,00 93 194 384,00 746 Dotation générale de décentralisation 3 196 607,00 3 196 607,00 74718 Autres participations etat 229 833,33 218 221,00 11 612,33 7472 Participations de la région 582 086,13 663 685,43-81 599,30 7473 Participations du département 2 118 420,00 2 095 308,18 23 111,82 74741 Participations des communes membres du gfp 134 729,26 189 729,26-55 000,00 74758 Participations autres groupements de collectivités 9 005,00 76 899,06-67 894,06 7477 Participations budgets communautaires 1 200 656,12 1 198 699,51 1 956,61 7478 Participations d'autres organismes 235 277,69 175 201,50 60 076,19 748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle 2 577 378,00 2 577 378,00 748313 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 21 457 606,00 18 549 784,00 2 907 822,00 74832 Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle 33 316,00 33 316,40-0,40 74835 État compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 2 517 756,00 2 517 756,00 75 Autres produits de gestion courante 15 435 167,21 14 020 114,27 1 415 052,94 752 Revenus des immeubles 1 459 235,00 910 074,13 549 160,87 7551 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 6 000 000,00 6 000 000,00 757 Redevances versées par fermiers & concessionnaires 2 285 393,21 1 465 516,67 819 876,54 758 Produits divers de gestion courante 5 690 539,00 5 644 523,47 46 015,53 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 559 081 994,74 566 565 332,88 451 228,62-7 934 566,76 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 76 Produits financiers (b) 35 000,00 39 505,95-4 505,95 761 Produits de participations 6 161,97-6 161,97 Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 768 Autres produits financiers 35 000,00 33 343,98 1 656,02 77 Produits exceptionnels (c) 11 443 826,02 11 520 075,06-76 249,04 7711 Dédits et pénalités perçus 21 640,81-21 640,81 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 29 820,00 77 345,82-47 525,82 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 848,55-848,55 774 Subventions exceptionnelles 25 000,00 25 000,00 16

Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 775 Produits des cessions d'immobilisations 11 181 676,93 11 181 676,93 7788 Autres produits exceptionnels 207 329,09 238 562,95-31 233,86 78 Reprises sur provisions (d) (2) 327 115,00 327 115,00 7815 Reprises sur provisions pour et risques et charges de fonctionnement cour 327 115,00 327 115,00 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 570 887 935,76 578 452 028,89 451 228,62 0,00-8 015 321,75 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 6 975 226,93 6 959 871,13 15 355,80 776 Différences/réalisations(+)reprises cpte résultat 1 196 226,93 1 196 226,93 777 Quote-part des subventions d'investissement transférées aucompte de réé 5 763 853,00 5 763 597,56 255,44 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporel 15 100,00 46,64 15 053,36 7815 Reprises sur provisions pour et risques et charges de fonctionnement cour 47,00 47,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 975 226,93 6 959 871,13 15 355,80 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 577 863 162,69 585 411 900,02 451 228,62 0,00-7 999 965,95 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 17

Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 271 244,75 3 937 543,17 1 333 701,58 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastr 83 870,85 62 759,51 21 111,34 2031 Frais d'études 3 005 392,91 1 992 232,22 1 013 160,69 2033 Frais d'insertion 123 026,07 40 937,33 82 088,74 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences 2 058 954,92 1 841 614,11 217 340,81 204 Subventions d'équipements versées (sauf opérations) 46 801 770,82 39 151 575,03 7 650 195,79 20411 Subventions d'équipement versées à l'état 1 337 937,00 1 005 500,00 332 437,00 20412 Subventions d'équipement versées à la région 115 800,00 115 800,00 204141 Subventions d'équipement versées aux communes membres du gfp 750 746,00 694 484,50 56 261,50 20417 Subventions d'équipement aux établissements publics locaux 5 439 778,70 4 047 889,09 1 391 889,61 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 6 217 641,35 5 772 744,21 444 897,14 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 32 939 867,77 27 515 157,23 5 424 710,54 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 17 039 650,19 14 284 900,16 2 754 750,03 2111 Terrains nus 3 807 692,90 3 667 591,97 140 100,93 2112 Terrains de voirie 2 362 729,73 1 265 186,01 1 097 543,72 2115 Terrains bâtis 4 062 551,19 3 089 814,49 972 736,70 2117 Bois et forêts 20 689,00 9 604,97 11 084,03 21318 Autres bâtiments publics 1 075 995,04 1 049 075,26 26 919,78 2135 Installations générales aménagements des constructions 90 115,41 90 111,24 4,17 2138 Autres constructions 456 682,44 450 282,44 6 400,00 2151 Réseaux de voirie 5 072,62 5 072,62 2152 Installations de voirie 467 009,57 352 888,12 114 121,45 21568 Autres matériel et outillage d'incendie 444 271,93 400 760,67 43 511,26 21571 Matériel roulant (de voirie) 1 401 197,61 1 315 115,95 86 081,66 21578 Autre matériel et outillage de voirie 341 203,60 278 114,90 63 088,70 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 340 523,42 287 857,34 52 666,08 2181 Installations générales agancements et aménagements divers 1 175,21 1 175,21 2182 Matériel de transport 504 533,39 476 041,35 28 492,04 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 341 933,66 1 286 450,04 55 483,62 2184 Mobilier 204 547,58 191 000,72 13 546,86 2188 Autres immobilisations corporelles 111 725,89 73 829,48 37 896,41 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 122 874 615,34 110 912 703,36 11 961 911,98 2312 Terrains -immobilisations en cours 123 412,53 22 925,23 100 487,30 2313 Constructions 6 664 525,04 5 538 038,50 1 126 486,54 2314 Constructions sur sol d'autrui 4 398 430,07 3 673 250,03 725 180,04 2315 Installations, matériels outillages techniques 66 142 250,90 61 454 634,85 4 687 616,05 2318 Autres immobilisations corporelles 18 236 420,11 13 118 670,64 5 117 749,47 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 298 700,00 205 716,33 92 983,67 18

Budget principal 2011 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 27 010 876,69 26 899 467,78 111 408,91 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement 191 987 281,10 168 286 721,72 23 700 559,38 10 Dotations, fonds divers et réserves 17 600,00 17 593,91 6,09 10222 F.c.t.v.a. 17 600,00 17 593,91 6,09 13 Subventions d'investissement 218 565,81 182 749,53 35 816,28 1323 Subvention équipement non transférable département 14 996,81 14 996,81 1326 Autres etablissements publics locaux 38 069,20 38 068,12 1,08 1343 P.a.e.(plan d'aménagement d'ensemble) 95 499,80 95 072,60 427,20 1345 Participation pour non réalisation d'aires de stationnement 70 000,00 34 612,00 35 388,00 16 Emprunts et dettes assimilées 105 809 751,00 105 734 788,95 74 962,05 163 Emprunts obligataires 3 020 000,00 3 020 000,00 1641 Emprunts en unité monétaire de la zone euro 44 937 000,00 44 868 850,09 68 149,91 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 6 737 000,00 6 736 505,50 494,50 16449 Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie 42 956 500,00 42 956 158,74 341,26 165 Dépôts et cautionnements reçus 6 251,00 630,00 5 621,00 168741 Autres dettes - communes membres du g.f.p. 8 153 000,00 8 152 644,62 355,38 26 Participations et créances rattachées à des part. 1 930 028,00 1 373 778,00 207 000,00 349 250,00 261 Titres de participation 1 930 028,00 1 373 778,00 207 000,00 349 250,00 27 Autres immobilisations financières 18 174 898,00 17 271 862,11 903 035,89 274 Prêts 357 600,00 357 600,00 275 Dépôts et cautionnements versés 881 800,00 24 206,95 857 593,05 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé 16 935 498,00 16 890 055,16 45 442,84 Total des dépenses financières 126 150 842,81 124 580 772,50 207 000,00 1 363 070,31 45...1 Opérations pour compte de tiers n (3) 45815 Opérations sous mandat - Construction ESBANM 320 000,00 12 403,07 307 596,93 45816 Op s/s mandat- Locaux Biotech - Co-Maîtrise d'ouvrage Région 10 000,00 10 000,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 330 000,00 12 403,07 317 596,93 TOTAL DEPENSES REELLES 318 468 123,91 292 879 897,29 207 000,00 25 381 226,62 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement - (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement (3) Voir annexe A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 6 975 226,93 6 959 871,13 15 355,80 Reprises sur autofinancement antérieur 6 975 226,93 6 959 871,13 15 355,80 13911 Sub état et étab nationaux transférées au compte de résultat 4 128 300,00 4 128 235,34 64,66 13913 Sub département transférées au compte de résultat 11 600,00 11 560,12 39,88 139141 Subventions d'équipement communes du g.f.p. transférés aucompte de résultat 1 449 971,00 1 449 970,42 0,58 13916 Sub autres étab pub locaux transférées au compte de résultat 25 082,00 25 061,60 20,40 13917 Subv bud commun fds structurel transf au compte de résultat 94 200,00 94 160,41 39,59 13918 Subv.investissement transférées au cpte de résultat - autres 54 700,00 54 609,67 90,33 192 Moins-values sur cessions d'immobilisations 1 196 226,93 1 196 226,93 28088 Autres immobilisations incorporelles 15 100,00 15 100,00 28183 Amortissements matériel de bureau et matériel informatique 47,00 46,64 0,36 041 Opérations patrimoniales (5) 71 185 611,00 49 715 108,93 21 470 502,07 1021 Dotation 3 451 145,00 1 050 494,60 2 400 650,40 2031 Frais d'études 462 000,00 429 251,68 32 748,32 19