ELEMENTS SUR LA SANTE FINANCIERE DES COMMUNES DE SUD SAINTE BAUME ET CANDIDATURE DE SANARY Le conseil communautaire de Sud-Sainte Baume doit se réunir normalement le 12 septembre pour décider de la suite à donner à la demande de SANARY d'intégrer la communauté. A notre connaissance, à ce jour aucun des conseils municipaux n'a été réuni pour discuter de cette demande et au train où vont les choses il semble bien qu'une fois de plus une décision va être prise sans un débat minimum sur une décision qui va engager pour des années le devenir de Sud Sainte Baume si celle ci demeure après la réforme intercommunale. Dans ce cadre il a semblé intéressant de mesurer, avec les données disponibles, la santé financière de chacune des principales communes ainsi que celle de SANARY dont il faut rappeler que SANARY compte une population d'environ 18 000 personnes, et SSB prés de 41 000 âmes. En intégrant SANARY cette population globale serait portée à 62 000, dont prés de 29% habitant SANARY. C'est dire que la décision, au delà de ses considérations «politiques» et aussi «personnelles» aura des conséquences sur le fonctionnement de la communauté, et notamment ses équilibres financiers et économiques. La question est d'autant plus d'actualité que des incertitudes pèsent sur la réalité et l'exactitude des comptes de SANARY à la suite de l'enquête menée par la Chambre régionale des comptes dont les conclusions ne devraient être connues que dans quelques semaines, mais après le 12 septembre (sauf surprise). Peut-on prendre une décision alors que cette commune pèserait de prés d'un tiers de la communauté... et que nous pouvons légitimement nous interroger sur sa santé financière. Déjà l'examen des comptes montre une situation tendue (même si l'évolution sur les trois années retenues semble aller vers une amélioration), d'autant que le coefficient de mobilisation fiscale (4 coefficient) montre que la commune a accru sa fiscalité en 2010. Il est clair aussi, quand on examine la situation des autres «poids-lourds» que les autres communes doivent aussi faire face à des situations nécessitant attention et rigueur. Or l'entrée dans la communauté d'une commune pesant prés d'un tiers de celle ci ne peut se résumer à une sorte de chèque en blanc. L'adhésion d'une commune à un EPCI entraîne automatiquement transfert des compétences communales vers l'epci pour les domaines qui sont les siens et des ressources correspondant mais aussi des charges. A ce jour les compétences de Sud Sainte Baume sont des plus restreintes. Mais il est évident que si Sud Sainte Baume était maintenue après la réforme de l'intercommunalité en cours, Sud Sainte Baume devra prendre toutes les compétences qui sont les siennes de par la loi et ne pas se limiter au «minimum syndical» que nous connaissons aujourd'hui... Or tout cela suppose la définition d'une politique au niveau de la communauté : quels projets, comment, dans quels délais, pour qui, pour quoi... or là jusqu'à ce jour (et il n'est qu'à voir la somnolence du site internet de CCSSB http://www.cc-sudsaintebaume.fr/ ) il n'y a rien... du moins connu des citoyens de SSB... les seigneurs maîtres pensent-ils, réfléchissent-ils, «projettentils»... SANARY s'est précipité vers SSB comme au Moyen Age les paysans et serfs venaient se réfugier au château lorsque l'ennemi approchait. Fort bien. Mais pour faire quoi? Attendre qu après avoir mis le siège, l'ennemi lance l'assaut et investisse la place? SSB ne doit pas rejoindre TPM. Soit. Mais faire entrer une commune comme SANARY sans poser les conditions à ce qui sera fait et pas fait dans un délai moyen de quelques années, nous paraît, au regard des finances de l'ensemble des communes, hypothéquer quelque peu l'équilibre communautaire... nonobstant les aspects et réalités relationnels qui ne manqueront pas de se poser au sein de la communauté élargie.
Les éléments d'analyse sur la santé financière des principales communes Nous avons repris les quatre critères retenus par l'administration pour mesurer la santé financière d'une commune : le coefficient d'autofinancement courant le coefficient de surendettement le coefficient de rigidité structurellement le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal A partir des éléments figurant sur le site des collectivités locales du ministère de l'intérieur pour l'année 2010, nous avons procédé au calcul de ces coefficients pour les principales communes de Sud Sainte Baume : BANDOL, LE BEAUSSET, SAINT CYR (sachant que BANDOL n'était pas commune adhérente à SUD SAINTE BAUME en 2010) et SANARY qui a demandé à intégrer CCSSB. En annexe figurent les données 2010 pour chacune de ces communes. L'ensemble des données est consultable sur : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/rdep.php?type=bps&dep=083 1.) Coefficient d'autofinancement courant. Il traduit la possibilité pour la Commune de financer, une fois payé l'ensemble des dépenses courantes, des opérations plus importantes. C'est l'équivalent pour un ménage de sa possibilité au-delà des achats courants, alimentaires, vêtements, frais scolaires....de pouvoir acheter une maison ou un véhicule Le ratio se calcule ainsi : (charges de fonctionnement + remboursement de la dette) / produits de fonctionnement Le seuil d'alerte est à 1. Lorsque le ratio est supérieur à 1, la Commune ne peut plus autofinancer ses investissements et doit recourir à de nouveaux emprunts par exemple, ou encore conduire une politique de restriction budgétaire, réduisant les possibilités de la Commune à se développer. 2010 BANDOL 0,933 LE BEAUSSET 1,01 SAINT CYR 0,979 SANARY 0,96 2009 1,036 0,999 0,964 1,03 2008 1,016 1 1,227 1,109 2.) Coefficient de surendettement Il traduit les marges de manœuvre pour les années à venir. Les décisions prises antérieurement ont un impact direct, à long terme sur la politique que peuvent engager les élus de la commune. Le ratio se calcule ainsi : en-cours de la dette / produits de fonctionnement Le seuil d'alerte est à 1,21 2010 BANDOL 0,52 LE BEAUSSET 0,54 SAINT CYR 1,255 SANARY 1,127 2009 0,518 0,527 1,33 1,17 2008 0,698 0,462 1,227 1,319 3.) Coefficient de rigidité structurelle Il s'agit des dépenses incompressibles auxquelles doit faire face la Commune : ce sont les dépenses de personnel, les assurances, les intérêts des emprunts, le chauffage. Le ratio se calcule ainsi : (frais de personnel + annuité de la dette) / produits de fonctionnement Le seuil d'alerte est à 0,65 2010 BANDOL 0,438 LE BEAUSSET 0,56 SAINT CYR 0,557 SANARY 0,417 2009 0,461 0,55 0,588 0,428 2008 0,698 0,55 0,79 0,434
4.) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) C 'est un indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle devenue cotisation foncière des entreprises) et le potentiel fiscal. Il mesure la possibilité pour la Commune d'augmenter ou non les impôts. Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale, défini à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l'on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes. Le ratio se calcule ainsi : produit des 4 taxes communales / potentiel fiscal Le seuil d'alerte est à 1,00 2010 BANDOL 0,902 LE BEAUSSET 0,70 SAINT CYR 0,767 SANARY 0,855 2009 0,817 0,685 0,72 0,752 2008 0,698 0,717 0,71 0,750 Assez intéressant aussi de comparer les taux d'imposition (pour la CFE nous n'avons que BANDOL et SANARY en 2010 car n'appartenant pas à un EPCI à fiscalité propre comme SSB *) Taux 2010 BANDOL LE BEAUSSET ST CYR SANARY Taxe habitation 12,20 10,45 13,3 9,65 Foncier bâti 18,72 22,32 21,67 17,0 CFE 26,26 29,49 * En 2010 l État a perçu le produit des nouveaux impôts et les collectivités locales ont reçu, à la place du produit de leur taxe professionnelle, une compensation relais. La contribution économique territoriale (qui remplace la taxe professionnelle) s'est appliquée aux entreprises dés 2010 et aux collectivités locales à partir de 2011... On attend le chiffrage dans les prochaines semaines pour les budgets... Ci après les données 2010 pour les 4 communes
BANDOL 8 859 Habitants 2010 Chiffres clés En euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 23 764 2 682 1 537 20 797 2 348 1 360 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 2 967 335 178 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 4 749 536 555 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 4 864 549 529 115 13-26 Capacité d'autofinancement = CAF 3 382 382 221 FONDS DE ROULEMENT 3 194 361 275 Opérations de Fonctionnement TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 23 764 = A 2 682 1 537 dont : Impôts Locaux 10 936 1 234 745 Autres impôts et taxes 7 174 810 212 Dotation globale de fonctionnement 3 149 356 299 20 797 2 348 1 360 dont : Charges de personnel 9 021 1 018 616 Achats et charges externes 7 095 801 374 Charges financières 474 53 43 Contingents 907 102 88 Subventions versées 2 113 239 107 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 2 967 335 178 Opérations d'investissement TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT 4 749 = C 536 555 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 470 53 102 Subventions reçues 552 62 70 FCTVA 0 0 93 Retour de biens affectés, concédés,... TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 4 864 549 529 dont : Dépenses d'équipement 2 633 297 401 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 918 104 91 Charges à répartir 0 0 1 Immobilisations affectées, concédées,... 115 13-26
Elements de Fiscalité Euros par habitant Moyenne de la strate Potentiel fiscal (population = 14957 habitants) 12 689 848 902 Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe d'habitation (y compris THLV) 36 044 4 069 1 616 Foncier bâti 24 610 2 778 1 447 Foncier non bâti 47 5 13 2 797 316 0 Réductions de bases accordées sur délibérations Taxe d'habitation (y compris THLV) 3 261 368 147 Foncier bâti Foncier non bâti 1 0 0 Taux Taux voté Taux moyen de la strate Taxe d'habitation (y compris THLV) 12,20 12,42 Foncier bâti 18,72 15,92 Foncier non bâti 60,04 53,66 26,26% 0,00% Produits des impôts locaux Taxe d'habitation (y compris THLV) 4 398 496 201 Foncier bâti 4 607 520 230 Foncier non bâti 28 3 7 Compensation-Relais 2010 1 680 190 298 735 83 0 Autofinancement Excédent brut de fonctionnement 3 723 420 259 Capacité d'autofinancement = CAF 3 382 382 221 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 2 464 278 130 Endettement Encours de la dette au 31/12/N 12 365 1 396 1 061 Annuité de la dette 1 392 157 133
LE BEAUSSET 8 993 Habitants 2010 Chiffres clés En euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 8 348 928 1 075 7 817 869 948 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 531 59 127 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 2 619 291 460 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 2 160 240 442-458 -51-18 Capacité d'autofinancement = CAF 944 105 163 FONDS DE ROULEMENT 1 540 171 167 Opérations de Fonctionnement TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 8 348 = A 928 1 075 dont : Impôts Locaux 3 979 442 389 Autres impôts et taxes 822 91 63 Dotation globale de fonctionnement 1 565 174 204 7 817 869 948 dont : Charges de personnel 4 063 452 477 Achats et charges externes 2 219 247 241 Charges financières 182 20 36 Contingents 327 36 33 Subventions versées 401 45 71 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 531 59 127 Opérations d'investissement TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT 2 619 = C 291 460 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 560 62 88 Subventions reçues 310 34 68 FCTVA 466 52 73 Retour de biens affectés, concédés,... TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 2 160 240 442 dont : Dépenses d'équipement 1 686 188 322 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 436 49 81 Charges à répartir Immobilisations affectées, concédées,...
-458-51 -18 Elements de Fiscalité Euros par habitant Moyenne de la strate Potentiel fiscal (population = 9633 habitants) 5 602 582 781 Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe d'habitation (y compris THLV) 15 670 1 742 1 131 Foncier bâti 9 918 1 103 1 059 Foncier non bâti 93 10 13 Réductions de bases accordées sur délibérations Taxe d'habitation (y compris THLV) 0 0 93 Foncier bâti Foncier non bâti Taux Taux voté Taux moyen de la strate Taxe d'habitation (y compris THLV) 10,45 14,20 Foncier bâti 22,32 20,65 Foncier non bâti 101,54 57,08 0,00% 0,00% Produits des impôts locaux Taxe d'habitation (y compris THLV) 1 637 182 161 Foncier bâti 2 214 246 219 Foncier non bâti 94 10 8 Compensation-Relais 201 0 Autofinancement Excédent brut de fonctionnement 1 117 124 193 Capacité d'autofinancement = CAF 944 105 163 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 508 56 82 Endettement Encours de la dette au 31/12/N 4 549 506 884 Annuité de la dette 618 69 115
SAINT CYR 11 942 Habitants 2010 Chiffres clés En euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 18 081 1 514 1 220 15 623 1 308 1 100 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 2 457 206 120 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 4 114 344 450 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 3 745 314 444-369 -31-7 Capacité d'autofinancement = CAF 2 970 249 159 FONDS DE ROULEMENT 1 875 157 140 Opérations de Fonctionnement TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 18 081 = A 1 514 1 220 dont : Impôts Locaux 8 951 750 439 Autres impôts et taxes 1 604 134 73 Dotation globale de fonctionnement 2 128 178 236 15 623 1 308 1 100 dont : Charges de personnel 7 998 670 588 Achats et charges externes 3 849 322 254 Charges financières 1 043 87 36 Contingents 780 65 30 Subventions versées 982 82 96 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 2 457 206 120 Opérations d'investissement TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT 4 114 = C 344 450 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 1 500 126 84 Subventions reçues 430 36 63 FCTVA 205 17 73 Retour de biens affectés, concédés,... TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 3 745 314 444 dont : Dépenses d'équipement 2 697 226 309 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 1 047 88 86 Charges à répartir 0 0 2 Immobilisations affectées, concédées,... -369-31 -7
Elements de Fiscalité Euros par habitant Moyenne de la strate Potentiel fiscal (population = 16265 habitants) 11 617 714 796 Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe d'habitation (y compris THLV) 31 535 2 641 1 179 Foncier bâti 21 342 1 787 1 092 Foncier non bâti 139 12 8 Réductions de bases accordées sur délibérations Taxe d'habitation (y compris THLV) 2 945 247 122 Foncier bâti Foncier non bâti Taux Taux voté Taux moyen de la strate Taxe d'habitation (y compris THLV) 13,30 15,56 Foncier bâti 21,67 22,69 Foncier non bâti 65,92 58,30 0,00% 0,00% Produits des impôts locaux Taxe d'habitation (y compris THLV) 4 194 351 183 Foncier bâti 4 625 387 248 Foncier non bâti 92 8 5 Compensation-Relais 201 0 Autofinancement Excédent brut de fonctionnement 4 075 341 193 Capacité d'autofinancement = CAF 2 970 249 159 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 1 923 161 74 Endettement Encours de la dette au 31/12/N 22 703 1 901 958 Annuité de la dette 2 090 175 121
SANARY 18 066 Habitants 2010 Chiffres clés En euros par habitant Moyenne de la strate TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 30 415 1 684 1 620 26 658 1 476 1 460 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 3 757 208 160 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 9 743 539 615 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 8 113 449 579-1 631-90 -37 Capacité d'autofinancement = CAF 4 486 248 216 FONDS DE ROULEMENT -1 195-66 139 Opérations de Fonctionnement TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 30 415 = A 1 684 1 620 dont : Impôts Locaux 13 636 755 795 Autres impôts et taxes 7 430 411 229 Dotation globale de fonctionnement 3 638 201 321 26 658 1 476 1 460 dont : Charges de personnel 8 209 454 702 Achats et charges externes 12 978 718 411 Charges financières 1 438 80 37 Contingents 952 53 76 Subventions versées 1 676 93 111 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 3 757 208 160 Opérations d'investissement TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT 9 743 = C 539 615 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 2 576 143 111 Subventions reçues 1 595 88 68 FCTVA 816 45 107 Retour de biens affectés, concédés,... TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 8 113 449 579 dont : Dépenses d'équipement 5 422 300 383 Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 2 609 144 112 Charges à répartir Immobilisations affectées, concédées,... -1 631-90 -37
Elements de Fiscalité Euros par habitant Moyenne de la strate Potentiel fiscal (population = 23450 habitants) 17 245 735 881 Bases nettes imposées au profit de la commune Taxe d'habitation (y compris THLV) 53 462 2 959 1 537 Foncier bâti 33 392 1 848 1 413 Foncier non bâti 121 7 9 4 004 222 0 Réductions de bases accordées sur délibérations Taxe d'habitation (y compris THLV) 521 29 204 Foncier bâti Foncier non bâti 1 0 0 4 0 0 Taux Taux voté Taux moyen de la strate Taxe d'habitation (y compris THLV) 9,65 13,52 Foncier bâti 17,08 19,24 Foncier non bâti 50,93 62,94 29,49% 0,00% Produits des impôts locaux Taxe d'habitation (y compris THLV) 5 159 286 208 Foncier bâti 5 703 316 272 Foncier non bâti 62 3 6 Compensation-Relais 2010 2 653 147 299 1 181 65 0 Autofinancement Excédent brut de fonctionnement 3 337 185 242 Capacité d'autofinancement = CAF 4 486 248 216 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 1 877 104 104 Endettement Encours de la dette au 31/12/N 34 284 1 898 1 062 Annuité de la dette 4 004 222 148