Animation régionale EcoQuartiers

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENEGAMENT ET DU LOGEMENT D'AQUITAINE Service Aménagement et Logement Durables Réseau métier urbanisme et aménagement d'aquitaine Animation régionale EcoQuartiers Grille d'évaluation multicritère des projets JUIN 2010 Ministère de l Écologie, de l Énergie, Du Développement durable et de l Aménagement du territoire http://www.aquitaine.equipement.gouv.fr

DREAL Aquitaine Réseau métier Eco-Quartiers d'aquitaine Grille d'analyse rapide des projets Présentation la grille d'analyse rapide des projets de quartiers durable en Aquitaine est destinée à réaliser des approches d'évaluation rapide des dossiers de quartiers durables qui peuvent nous être transmis. Elle se réfère explicitement à la grille de questions des experts incluse dans la notice explicative du dossier de candidature au concours EcoQuartiers 2008/2009 du ministère disponible sur le site internet : http://ecoquartiers.projet.i2/ elle même issue de la grille d'évaluation des projets de développement durable RST 02. Elle se compose de trois documents : Un premier document cadrant les enjeux régionaux spécifiques à prendre en compte dans la réalisation des EcoQuartiers en Aquitaine. Un second document intitulé grille d'analyse multicritères de synthèse des projets qui permet de noter rapidement, à la lecture du dossier, la façon dont chaque thème est pris en compte et traité par le projet, puis de totaliser le nombre de points de cotation acquis par le projet sur chaque thème suivant le calcul effectué sur la grille d'analyse détaillée qui suit. La lecture de la grille d'analyse de synthèse permet aussi la rédaction d'un avis circonstancié sur le projet. Le troisième document constitué de la grille d'analyse détaillée qui se réfère expressément à la grille de questions des experts incluse dans la notice explicative du dossier de candidature au concours, constitue à la fois un aide mémoire pour l'utilisation de la grille d'analyse simplifiée et permet le calcul du nombre de points de cotation du projet. 0 0 0 DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 1

Les enjeux régionaux Localisation et densité La région Aquitaine est une région de faible densité démographique. Même si sa densité moyenne a globalement progressé entre 1999 et 2006 passant de 70 à 77 hab/km2, elle reste largement en dessous de la moyenne national (11 hab/km2). Les agglomérations et notamment Bordeaux figurent parmi les moins denses de France. En outre l'étalement urbain, et son pendant le mitage, y a sévit plus particulièrement qu'ailleurs notamment dans la dernière période censitaire 2000-2006. Le renforcement des densités bâties y constitue donc un enjeu particulièrement important. De même il conviendra de privilégier la reconstruction de la ville sur la ville à partir notamment des friches urbaines et /ou industrielle, sur l'extension urbaine. En 1999 l Aquitaine comptait 17 aires urbaines regroupant 67% de la population sur 27% de la surface de la région (cf tableau en annexe). Seules huit d entre elles dépassaient le seuil des 0 000 habitants : Bordeaux, Pau, Bayonne, Agen, Périgueux, Bergerac, Mont-de-Marsan et Arcachon. La densité des pôles urbains est en moyenne 8 fois supérieure à celle des couronnes périurbaines et entre 1990 et 1999, ce sont les couronnes périurbaines et les communes multipolarisées qui ont connu le plus fort taux d accroissement de population. L analyse de l évolution démographique des pôles urbains (ville centre et banlieue) et des couronnes périurbaines permet de caractériser l étalement urbain en Aquitaine entre 1990et 1999 selon 4 catégories d aires urbaines : - Celles dont l étalement urbain et la densification vont de pair : Bordeaux, Bayonne, Mont-de- Marsan, Dax, Hendaye et Langon. - Celles à forte densification sans étalement : Arcachon et Libourne. - Celles où l étalement prime sur une faible densification : Pau, Agen, Périgueux, Bergerac, Villeneuve-sur-Lot et Sarlat. - Celles qui ne s étalent ni se densifient et connaissent un faible développement : Marmande, Oloron-Sainte-Marie et Orthez. Cet aspect de la structuration de l espace est au cœur des préoccupations relatives à la maîtrise des déplacements et au renouvellement urbain. Mixité sociale Le renforcement de la mixité sociale constitue un enjeu en Aquitaine : Dans les communes visées par l'article de la loi SRU, et dans les secteurs de marché les plus tendus de la région au sens de la mission d audit de la politique de la ville et du logement au titre de la révision générale des politiques publiques (mission coordonnée par le Préfet Jean-Pierre Lacroix), la réalisation de logement sociaux sera privilégiée. Celle de produits défiscalisés Scellier sera privilégiée dans les secteurs où les tensions sur ces segments du secteur locatif privé sont les plus vives (secteurs B1 et B2). Le développement d'une offre de logements privés accession et produits Scellier constitue un enjeu majeur dans les secteurs d' accumulation de logements sociaux publics communément désignés sous le vocable de quartiers de logements sociaux. DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 2

Le développement d'une offre de logements très sociaux s'impose sur l'ensemble du territoire régional. Par ailleurs le logement des travailleurs saisonniers dans les zones à vocation touristique forte constitue une priorité. Enfin dans le secteurs où les personnes âgées sont les plus représentées (littoral, zones rurales), la mixité intergénérationnelle sera recherchée. Eau Le renouvellement des nappes d'eau profondes (éocène notamment) se fait difficilement par nature. L'alimentation en eau potable à partir de ces nappes profondes épuise la ressource. La reconstitution quantitative de ces nappes constitue un des enjeux essentiels du SDAGE Adour Garonne 2010-201 (disposition C7 du SDAGE). La limitation de la consommation d'eau potable constitue donc un enjeu particulier dans les secteurs alimentés par puisement dans une nappe profonde. Sur les secteurs de conchyliculture (Bassin d'arcachon, estuaire de la Gironde cf carte F17 annexe 6 du SDAGE Adour Garonne 2010-201) la qualité des eaux de ruissellement constitue un enjeu important. Leur traitement préalable avant rejet constitue donc une priorité. Biodiversité Les agglomérations étaient jadis ceinturées d'exploitations maraîchères de proximité. Ces exploitations maraîchères ont aujourd'hui souvent disparues sous la double pression de l'urbanisation et des circuits de production de masse. Or ce type d'exploitation est aujourd'hui le double garant de circuits courts permettant de diminuer les émission de GES et de productions biologiques diversifiées. Ce type d'approche sera privilégié en Aquitaine. Energie Le Bassin aquitain est le deuxième bassin sédimentaire français par son étendue. Les ressources géothermales basse et très basse énergie y sont parmi les plus importantes de France. La région Aquitaine est l'une des premières régions géothermiques avec 18 opérations importantes recensées : St Paul-les-Dax (1976), Mont-de-Marsan (1977), Dax (1979) ayant été parmi les toutes premières opérations géothermiques réalisées en France. Le Conseil Régional, le BRGM et l ADEME ont donc décidé de proposer aux acteurs locaux un plan de relance de cette activité en commençant par l organisation le 2 novembre 2008 d une "journée technique"consacrée à la géothermie 1. Parallèlement l'aquitaine possède le premier massif boisé européen : la forêt des Landes de Gascogne qui est une forêt de pins maritimes. Ce massif constitue une important gisement de biomasse à valoriser. Le recours au bois et la géothermie constituent donc une priorité en Aquitaine, au coté des autres énergies renouvelables le solaire et l'éolien. 1L objectif de cette manifestation qui a réuni près de 80 personnes était de partager les connaissances techniques communes, de présenter les outils au service du développement de la géothermie (cadre juridique et financement), de sensibiliser les décideurs et intervenants locaux à la géothermie, en s appuyant sur l expérience nationale et bien sûr, sur l'expérience régionale déjà acquise. La conférence-débat était complétée par une visite de la station de Mériadeck (33) DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 3

La performance écologique La forêt des Landes de Gascogne constitue également une ressource de proximité qui fait de l'utilisation du bois dans la construction un enjeu majeur du développement durable. Elle doit constituer une priorité des EcoQuartiers de la région. DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 4

ANNEXES Aires urbaines Population 1999 Pôle urbain Surface en ha densité au km2 Couronne périurbaine Surface en ha Population 1999 densité au km2 Population 1999 Surface en ha Totaux Aires urbaines densité au km2 part pop du pôle urbain BORDEAUX 73 931 10 703 713 171 322 281 821 61 92 23 387 24 239 81% 27% PAU 181 413 44 971 403 3 417 86 813 41 216 830 131 784 16 84% 34% BAYONNE 178 96 31 380 70 3 004 4 316 77 213 969 76 696 279 84% 41% AGEN 69 488 20 13 339 2 171 62 39 40 94 69 83 02 114 73% 2% PERIGUEUX 63 39 1 70 403 28 046 72 042 39 91 8 87 792 104 69% 18% BERGERAC 8 991 32 67 181 13 900 44 189 31 72 891 76 864 9 81% 43% MONT-DE-MARSAN 36 63 6 313 81 17 924 73 381 24 4 77 79 694 68 67% 8% part surf du pôle urbain ARCACHON 4 204 32 883 16 4 204 32 883 16 100% 100% DAX 37 289 13 396 278 11 930 23 919 0 49 219 37 31 132 76% 36% VILLENEUVE-SUR-LOT 41 93 23 783 176 2 888 9 620 30 44 841 33 403 134 94% 71% LIBOURNE 28 128 6 96 404 3 34 2 714 130 31 662 9 679 327 89% 72% MARMANDE 23 727 13 210 180 6 203 12 016 2 29 930 2 226 119 79% 2% OLORON-SAINTE-MARIE 16 081 10 972 147 913 17 074 3 21 994 28 046 78 73% 39% SARLAT-LA-CANEDA 9 707 4 713 206 7 640 21 07 36 17 347 2 788 67 6% 18% IRUN-HENDAYE (PARTIE FRANCAISE) 12 96 79 1 84 831 1 104 7 13 427 1 899 707 94% 42% ORTHEZ 10 866 321 204 1 382 3 368 41 12 248 8 689 141 89% 61% LANGON 8 97 2 96 304 2 448 3 37 73 11 423 6 313 181 79% 47% Total aires urbaines 1 86 06 372 299 426 369 3 760 348 49 1 96 09 1 132 647 173 81% 33% Communes soumises aux dispositions de l'aticle de la loi SRU Rappel du dipositif Les communes de plus de 3 00 habitants (1 00 en Ile-de-France), situées dans les agglomérations DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010

de plus de 0 000 habitants, et dans lesquelles les logements locatifs sociaux représentent moins de 20 % du nombre de résidences principales, doivent prendre des dispositions pour faciliter la réalisation de ces logements en vue d atteindre, à long terme, cet objectif de 20 %. Pour soutenir cet objectif, un prélèvement est effectué sur les ressources fiscales des communes, égal à 12,4 par logement manquant (cette valeur de base est portée à 20 % du potentiel fiscal par habitant pour les communes où celui-ci dépasse 762,2 ) à compter du 1er janvier 2002. Certaines exemptions sont prévues (baisse démographique, inconstructibilité liée au bruit ou à des zones à risques). Sont considérés comme logements locatifs sociaux, l ensemble des logements conventionnés (y compris, donc, une partie du parc privé), la totalité du parc HLM construit avant la réforme du financement du logement de 1977 (le conventionnement a été instauré en 1976), ainsi que le patrimoine de certaines sociétés non HLM mais dont la vocation était de produire et gérer du logement social (sociétés issues des activités minières, sociétés immobilières des DOM). Les places de logements foyers conventionnés et de CHRS sont prises également en compte (3 places = 1 logement) DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 6

Les communes ayant moins de 20% de logements sociaux en Aquitaine Anné es 2000 à 2008 Département - Agglo. Communes % de logements sociaux Déficit de logements Evolution 2000 2001 2002 2003 2004 200 2006 2007 2008 2000 2001 2002 2003 2004 200 2006 2007 2008 2008/2000 24 Agglo. Bergerac Bergerac 16,37 16,37 16,96 17,16 17,0 16,82 17,23 17,43 17,32 47 47 383 364 384 42 374 31 370-19,0 Pineuilh (33) 7,44 10,90 10,94 10,80 10,12 9,91 13,79 13,1 13,33 204 149 149 13 168 17 113 123 131-3,8 Prigonrieux,7,44,38,27,29,00,13,14,07 207 214 217 223 222 227 232 234 238 1,0 Total agglo. Bergerac 868 820 749 740 774 827 719 708 739-14,9 24 Agglo. Périgueux Chancelade,7,6,3,2,92 6,00 7,03 8,20 8,43 239 239 241 242 238 249 229 216 218-8,8 Trélissac 6,64 6,63 6,39 6,27 6,22 6,00 6,07 6,1 6,21 34 363 377 383 384 397 401 404 437 23,4 Total agglo. Périgueux 93 602 618 62 622 646 630 620 6 10, TOTAL Dordogne 1 461 1 422 1 367 1 36 1 396 1 473 1 349 1 328 1 394-4,6 33 Agglo. Bordeaux Ambares et Lagrave 13,61 13,00 13,00 12,60 12,29 12,43 12,40 12,49 12,30 27 307 307 340 360 362 364 37 384 39,6 Artigues 2,06 3,20 3,16 4,30,70 7,40 11,20 13,47 13,83 366 31 31 341 311 282 207 163 19-6,6 Bordeaux 1,09 14,70 14,68 14,40 14,86 14,69 14,72 1,13 1,21 836 607 607 709 662 686 6811 622 6248 7,1 Bruges 0 0 0 0 0 0 0 0 19,4 0 0 0 0 0 0 0 0 33 * Cadaujac 4,9,00 4,9 4,82 4,62 4,9 4,61 4,60 4,2 246 246 246 2 270 272 273 274 280 13,8 Canejan 12,76 10,80 10,84 10,70 10,64 10,93 11,93 11,22 11,27 129 191 191 199 201 19 166 192 190 47,3 Carbon Blanc 19,8 18,10 18,13 18,10 17,81 18,4 21,29 20,98 20,79 11 49 49 0 60 43 0 0 0-100,0 Cestas 8,92 9,20 9,20 9,20 9,70 9,89 9,76 10,68 11,16 673 667 667 687 661 660 674 613 88-12,6 Gradignan 12,0 13,70 13,68 13,60 13,66 13,31 14,09 14,08 13,92 770 617 617 640 642 67 603 603 628-18,4 Izon 3,36 3,30 3,28 3,20 3,02,31,11,04,10 242 249 242 260 276 2 267 273 280 1,7 Le Pian Médoc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 364 367 367 372 374 377 377 383 390 7,1 Le Taillan Médoc 1,64 1,70 1,74 1,90 3,34 3,29 3,32 4,00,82 26 32 32 49 20 29 37 24 480-8,7 Leognan 10,43 10,70 10,74 11,70 11,60 13,24 13,03 12,9 12,72 310 307 307 28 291 239 249 24 267-13,9 Parempuyre 1,67 1,60 1,62 2,20 2,17,16 6,81 6,9 6,80 406 417 417 417 426 371 346 364 366-9,9 Saint-Aubin-de-Médoc 0,98 2,40 2,38 2,30 2,23 2,22 2,19 3,12 2,94 330 318 318 338 342 344 349 33 39 8,8 Saint-Jean-d Illac 3,64 4,00 4,02 4,0 4,46 4,32,49,43 6,04 292 289 289 304 310 323 312 316 319 9,2 Saint-Loubes,3,20,22,10,3,79,70,61,8 390 398 398 410 416 41 424 434 438 12,3 Saint-Médard-en-Jalles 9,81 10,00 10,01 10,40 10,82 10,90 11,2 12,23 12,9 976 961 961 96 943 941 921 838 80-17, Saint-Sulpice et Cameyrac 1,91 1,90 1,89 1,80 1,79 1,79 2,88 4,69 4, 274 277 277 284 29 29 279 27 268-2,2 Sainte-Eulalie 0,9 1,00 0,96 0,90 1,86 2,26 2,7 2, 2,0 296 296 296 308 302 298 297 301 307 3,7 Tresses 8,92 8,70 8,69 9,10 8,6 9,79 10,90 11,8 11,3 149 14 14 16 168 13 137 127 13-9,4 Villenave d Ornon 16,32 17,10 17,11 16,70 1,7 1,6 1,49 1,98 1,87 403 318 318 376 08 13 24 464 48 20,3 Total agglo. Bordeaux 13 264 13 818 13 811 14 9 14 238 14 398 14 117 13 324 13 409 1,1 33 Agglo. Arcachon Arcachon 7,2 6,9 6,87 7,30 7,92 8,16 8,18 8,2 8,2 918 92 92 944 904 871 868 8 86-6,8 Gujan Mestras 2,73 3,2 3,24 2,40 2,21 2,39 2,39 2,62 3,23 1 137 1139 1139 1284 1337 130 1387 1410 142 2,3 La Teste de Buch 9,76 9,6 9,6 9,20 9,01 9,06 9,21 10,2 10,33 1 034 1080 1080 1166 1214 1220 1219 1114 1123 8,6 Le Teich 14,93 14 14,01 13,40 13,0 12,74 12,82 14,4 13,72 99 124 124 143 14 16 171 138 163 64,6 Total agglo. Arcachon 3 188 3 29 3 29 3 37 3 609 3 606 3 64 3 17 3 67 11,9 TOTAL Gironde 16 42 17 113 17 106 18 132 17 847 18 004 17 762 16 841 16 976 3,2 40 Agglo.Mont Marsan Mont de Marsan 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,6 14,9 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 702 * Saint Pierre du Mont 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,4 12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 309 * Total agglo. M ont M arsan 1 078 1 011 * 40 Agglo. Dax Saint Paul lès Dax 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,1 11,6 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 03 * Dax 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,8 22,1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0 * Total agglo. Dax 490 03 * TOTAL Landes 1 68 1 14 47 Agglo. Agen Boé 13,7 13,7 12,84 12,0 11,90 11,7 11,01 11,11 10,82 109 109 133 143 17 166 18 183 192 76,1 Bon Encontre 8,1 8,1 8,0 8,60 9,10 9,01 8,43 9, 9,7 273 273 284 272 270 274 289 266 271-0,7 Foulayronnes 14,9 16,8 16,04 16,20 1,70 1,61 1,34 1,17 1,16 92 8 74 72 84 87 94 98 101 9,8 Le Passage 14,3 14,3 14,23 13,70 13,00 13,47 14,3 13,6 13,70 216 217 218 243 28 266 234 27 276 27,8 Pont-du-Casse 14,4 14,4 12,4 13,60 13,30 13,32 14,41 14,04 1,02 81 81 97 100 10 104 89 97 84 3,7 TOTAL Lot-et-Garonne 771 738 806 830 901 897 891 919 924 19,8 64 Agglo. Bayonne Anglet 8,78 8,78 8,78 8,78 9,16 9,36 9,20 9,28 9,91 1 887 1888 1888 1926 187 1866 1929 1919 1849-2,0 Biarritz 7,07 7,16 7,1 7,07 7,27 7,29 7,34 7,39 7,3 2 018 1981 1981 2028 1997 1980 1963 197 1912 -,3 Bidart 4,21 4,07 4,07 3,86 3,84 4,91,30 9,7 9,73 367 383 383 409 416 40 410 304 306-16,6 Boucau 14,6 13,84 13,80 13,26 13,2 13,10 14,0 14,0 13,09 161 192 192 218 218 226 200 204 242 0,3 Cibourre 6,28 6,26 6,26 6,00 6,00,99,93 8,33 8,19 433 434 434 462 460 461 469 410 422-2, Mouguerre 3,67 3,4 3,4 3,20 3,16 3,72 3,67 3,9 6,2 227 237 237 262 266 262 267 274 239,3 Saint-Jean-de-Luz 14,03 14,07 14,07 13,76 13,73 13,76 13,62 14,22 13,99 414 409 409 44 447 44 462 409 432 4,3 Saint-Pierre-d Irube,8,78,78 8,8 9,99 10,47 10,04 9,99 9,89 223 223 223 196 179 176 192 194 198-11,2 Tarnos (40) 16,3 16,80 16,80 16,9 16,80 16,67 22,12 20,70 20,60 112 134 134 148 141 149 0 0 0-100,0 Ondres (40) 0 0 0 0 0 0 0 0,20 0 0 0 0 0 0 0 0 277 * Urrugne 6,3 6,21 6,21 6,10 6,0 6,61 6,71 8,6 8,99 394 401 401 416 422 419 441 397 397 0,8 Total agglo. Bayonne 6 236 6 282 6 282 6 10 6 422 6 389 6 333 6 068 6 274 0,6 64 Agglo. Pau Billère 18,93 18,7 18,7 17,97 17,90 17,23 17,00 17,72 17,7 66 81 81 132 138 182 200 11 13 131,8 Bizanos 9,8 9,61 9,61 10,00 9,98 10,0 10,11 10,9 13,10 210 209 209 206 206 206 204 189 147-30,0 Gan 2,99 2,94 2,93,26,14,10,10,03,70 318 32 32 294 303 306 310 31 311-2,2 Gelos 10,09 10,03 10,03 11,17 11,1 11,20 10,90 11,27 11,23 14 147 10 138 139 137 146 139 142-2,1 Idron 0 0 0 0 0 0 0 0 0,28 0 0 0 0 0 0 0 0 282 * Jurançon 18,87 18,84 18,83 18,72 18,80 18,97 19,13 20,39 19,87 3 36 36 40 38 32 27 0 4-88,6 Lescar 1,8 1,1 1,14 14,1 14,00 13,64 13,73 13,73 13,80 131 148 148 191 201 219 216 217 221 68,7 Lons 16,32 17,32 17,31 16,41 16,39 16,16 16,02 1,63 1,32 18 117 117 16 166 179 188 211 234 48,1 Morlaas 10,8 10,4 10,44 10,18 10,00 9,9 11,04 10,93 11,30 128 139 139 14 11 12 138 142 141 10,2 Pau 20,88 20,61 20,1 20,12 19,92 19,99 20,20 20,33 20,42 0 0 0 0 32 2 0 0 0 * Total agglo. Pau 1 191 1 202 1 20 1 311 1 37 1 41 1 429 1 364 1 63 37,3 TOTAL Pyrénées Atlantiques 7 427 7 484 7 487 7 821 7 797 7 804 7 762 7 432 7 909 6, TOTAL AQUITAINE 26 111 26 77 26 766 28 148 27 941 28 178 27 764 28 088 28 717 10,0 DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 7

Le dispositif fiscal immobilier de la loi scellier La nouvelle réduction d'impôt qui le remplace le régime Borloo depuis le 31 décembre 2009 concentre les avantages fiscaux en faveur de l'investissement locatif neuf autour de trois zones, au sein desquelles est constatée une déséquilibre entre la demande et l'offre de logements locatifs. Zone A Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français; Zone B1: les agglomérations de plus de 20 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d'azur, DOM, Corse et îles; Zone B2: le reste de la zone B1 c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 0 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l'ile-de-france. Le reste du territoire, la zone C, est exclue de la nouvelle réduction Scellier Carte des tensions sur le segment du logement locatif privé : Secteurs B1 et B2 de la loi Scellier( en bleu clair sur la carte). DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 8

La liste des communes éligibles au dispositif fiscal de la loi Scellier en aquitaine Zone B1 33 - Gironde Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignande-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Izon, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Léognan, Lignan-de- Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Louis-de- Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac. 40 - Landes Capbreton, Labenne, Ondres, Soorts-Hossegor, Tarnos. 64 - Pyrénées-Atlantiques Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Villefranque. Zone B2 24 - Dordogne Bassillac, Bergerac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, Gardonne, Ginestet, La Feuillade, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Marsacsur-l'Isle, Mouleydier, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint- Nexans, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Sauveur, Trélissac. 33 - Gironde Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Lanton, Le Teich, Lège-Cap-Ferret, Pineuilh, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Sainte-Foy-la-Grande, Saint- Philippe-du-Seignal. 40 - Landes Biscarrosse, Sanguinet. 47 - Lot-et-Garonne Agen, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Foulayronnes, Lafox, Le Passage, Pont-du-Casse, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Pierre-de-Clairac. 64 - Pyrénées-Atlantiques Angaïs, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Assat, Aussevielle, Baliros, Baudreix, Bénéjacq, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Bourdettes, Buros, Coarraze, Denguin, Gan, Gelos, Idron, Igon, Jurançon, Lagos, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Narcastet, Navailles-Angos, Nay, Ousse, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint- Abit, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros, Uzos. DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 9

Analyse et cartographie des «zones tendues» du marché immobilier La mission s est interrogée sur le concept de «zones tendues» communément utilisé sans pour autant être vraiment défini. Elle a demandé l appui de M. Guy Taïeb (bureau d études GTC) et de l Anah qui publie actuellement l Atlas 2008 de l habitat privé. Le maillage géographique retenu pour hiérarchiser les différents territoires (France métropolitaine uniquement) sous l angle de la tension du marché du logement est celui, relativement fin, de la zone d emploi définie par l INSEE, soit 348 zones d emploi métropolitaine (cf. définition en fin de document). L observation de différents critères de tension, à partir des cartes de l Atlas de l Habitat de l ANAH, montre une convergence assez remarquable et a conduit la mission à retenir quatre critères essentiels de tension : 1) Le niveau des prix de vente du marché privé (prix des maisons et des appartements ancien en 200) : c est bien entendu la principale conséquence des déséquilibres entre offre et demande. Il a aussi été tenu compte de l évolution des prix de façon à intégrer les dynamiques en cours (sources : fichiers des notaires- Perval et Cd-Biens). 2) La mobilité dans le parc social : elle traduit la capacité des ménages à quitter ce parc pour le secteur privé, la baisse de la mobilité au plan national (2 points en moins en ans) est un symptôme de la crise. La cartographie montre des valeurs très contrastées du ratio selon les zones d emploi, avec des niveaux très bas dans le sud de la France (source: enquête sur le parc locatif social- Medad) 3) La sur-occupation du parc privé: elle se développe particulièrement là où le marché ne permet pas de se loger dans des conditions satisfaisantes (source : Filocom 200, Medad d après DGI/Anah). 4) Les taux d effort dans le parc locatif privé : il s agit, parmi les locataires du parc privé (hors étudiants et plus de 64 ans) bénéficiaires d une aide au logement, de la part des ménages qui ont un taux d effort, après aides et hors charges, supérieur à 39% (sources :CAF et MSA). Comme la sur-occupation, c est une conséquence du déséquilibre entre le niveau des prix et les moyens financiers des ménages à ressources modestes, conduits à accepter des taux d effort importants ou des surfaces réduites. Il a été convenu d un indicateur synthétique de tension, combinant les quatre critères. Les zones d emploi sont réparties, pour chacun des critères, en 6 groupes (4 premiers quintiles et une séparation en deux déciles du dernier quintile pour mettre en évidence les situations extrêmes et tenir compte de la dispersion des valeurs dans ce quintile ) qui se voient attribuer, une note de 1 à 6 par ordre de tension croissante du marché : la note 6 est ainsi attribuée, pour le critère «mobilité dans le parc social» au décile dans lequel le taux de mobilité est le plus faible. Le critère prix (celui des maisons a été utilisé), considéré comme plus déterminant, est pondéré à hauteur de 40% (dont deux tiers pour le niveau des prix et un tiers pour leur évolution récente entre 1998 et 2006) et les trois autres critères à hauteur de 20% chacun. Les zones d emploi se voient ainsi attribuer une note d ensemble, de à 30 ( pour celles qui sont dans le quintile «le plus détendu» pour chacun des indicateurs, 30 pour celles qui sont dans le décile «le plus tendu» pour chaque indicateur). En fonction de la note d ensemble, les zones d emploi sont à nouveau réparties en 6 groupes, selon le même principe : 4 premiers quintiles, 2 derniers déciles. DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 10

Définition des zones d emploi : Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par l'insee et les services statistiques du Ministère du Travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement. Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il était recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de 2 000 actifs. Défini pour la France métropolitaine, il comporte actuellement 348 zones. 0 0 0 DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 11

Eco-Quartiers d'aquitaine Grille d'analyse multicritères de synthèse (1) Nom du Projet Commune Maître d'ouvrage Maître d'œuvre Superficie du projet Présence d'un agenda 21 dans la commune Théme traitement Cotation Localisation (2) cotation maximale Contruction neuve sur espace naturel agricole ou forestier -2 Renouvellement urbain, réhabilitation de quartier d'habitation ou de friches Mixité sociale 11 Densité de logements 10 Mixité intergénérationnelle 2 Logement des saisonniers (littoral) DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 12

Mixité fonctionnelle 4 Cohésion sociale Eau 13 Déchets 7 Biodiversité 10 Mobilité 20 Accessibilité des personnes handicapées 6 Sobriété énergétique 9 Performances écologiques 12 Maîtrise du coût de l'opération 8 DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 13

M aîtrise des coûts d'entretien 10 Organisation exem plaire du Chantier vis à vis du développem ent durable 3 Gouvernance 10 Suivi et évaluation 0 1 (1) cette grille d'analys e de synthèse, ainsi que la grille d'analyse m ulticritères qui lui est assoc iée, ont été constituées en référence directe à la grille de questions des experts incluse dans la notice explicative du dossier de candidature au concours EcoQuartiers 2008/2009 du m inistère disponible sur le site internet http://ecoquartiers.projet.i2/ : (2) l'engagem ent du grenelle de l'e nvironnem ent est rédigé de la faç on suivante : «sous l'im pulsion des collectivité locales, au m oins un EcoQuartier avant e n continuité 2012 ( a ve c l'e x ista nt e t inté gré da ns l'a m é na ge m e nt d'e nse m) ble dans toutes les com m unes qui ont des program m es de développem ent de l'habitat signific atif;» DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 14

E c o -Q u a rtie r s d 'Aq u ita in e G rille d 'a n a ly s e m u ltic ritè re s (1 ) Nom du Proje t Com m une M a ître d'ouvra ge M a ître d'œuvre Superficie du projet Localisation Thé m e obje ctif traitem ent cotation obliga toire m e nt e n continuité a ve c l'urba nisa tion e x ista nte (2) cota tion m a x im a le cota tion m a x im a le pa r thè m e Contruction ne uve sur espace na ture l a gricole ou forestier -2 ré nova tion/ré ha bilita tion Mix ité socia le < 40 % de P LUS PLAI dans le projet -2 A rt > 40 % de P LUS PLAI dans le projet 2 > 60 % de P LUS PLAI dans le projet 3 > 80 % de P LUS PLAI dans le projet 0 Zone de tension du m arché (s ecteurs B1 et B 2) programme de logements défiscalisés Scellier 3 Autres secteursmixité (30 % de logements sociaux dans le projet ) 3 sans mixité 0 11 S urcote pour m ixité en zone de marché tendu mauve (tension maximale) 3 rouge ( forte tension) 2 rose (tension moyenne) 1 Densité de logements S urcote pour program m e de logem ents très sociaux (au moins 10 % ) 2 forte m oyenne 2 qualité architecturale du projet : caractère exem plaire des solutions adoptées 10 Mixité intergénérationnelle mixité 2 sans mixité 0 2 Logement des saisonniers (littoral) Mixité fonctionnelle création d'activités hors commerce 2 création de commerces 2 4 Cohésion sociale création de lieux d'usage collectifs 2 développement d'un projet d'activité collectif 3 DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 1

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Eau eaux pluviales eau potable rétention et/ou infiltration locale 2 réemploi local (W C/arrosage) 2 toitures végétalisées 2 traitement des eaux de ruissellement (hors conchyliculture Bassin d'arcachon et estuaire de la gironde, pour lesquels le SDAGE l'impose déjà) réduction de la consommation (robinets économes) 2 13 Déchets tri 1 Compostage 2 adaptation des logements au tri 2 Chantier (tri) 2 2 Biodiversité préservation/promotion de la biodiversité au sein du quartier développement de l'agriculture de proximité 10 Mobilité limiter les besoins de déplacements localisation du quartier mixité fonctionnelle (emplois/commerces de proximité) Transports en commun pour mémoire (ces item sont déjà pris en compte par la cotation supra) connexion du quartier avec le réseau TC existant 3 Promotion des modes doux pistes cyclables, vélos en libre service, aménagement de locaux fonctionnels de garage des vélos 3 Organisation des ruptures de charge 2 aménagement de locaux fonctionnels de garage des vélos... 2 Promotion du covoiturage 2 20 limitation de l'impact de la voiture (présence usage...) 2 Promotion des déplacements piétons dans le quartier existence d'un plan de déplacements piétons au sein du quartier 2 promotion de dispositifs pédibus et/ou vélobus 2 existence d'un dispositif de transports à la demande 2 (PA/handicapés) Accessibilité des personnes handicapées Sobriété énergétique accessibilité des logements 2 accessibilité cheminements au sein du quartier 2 accessibilité des cheminements d'accès au centre ville et/ou au pôle commercial le plus proche 2 performance énergétique (BBC, énergie positive) 4 utilisation des énergies renouvelables 3 dispositif architectural favorisant le recours à l'éclairage naturel et permettant de limiter le recours aux ascenseurs 2 6 9 Performances écologiques Ecoconstruction choix de matériaux sains à faible bilan carbone utilisation du bois dans la construction 4 conception bioclimatique du quartier 3 12 Economie de l'opération maîtrise des coûts globaux les logements et surfaces professionnelles (bureaux et activités) Amortissement des surcoûts d'investissement énergétique en 10 ans 3 8 Entretien des bâtiments Livret d'entretien (programme d'entretien) 2 Maîtrise des coûts d'entretien 3 Entretien des espaces publics Livret d'entretien (programme d'entretien) 2 Maîtrise des coûts d'entretien 3 Organisation exemplaire du Chantier vis à vis du développement durable 3 3 DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 17

(1) cette grille d'analyse, ainsi que la grille d'analyse de synthèse qui lui est associée, ont été constituées en référence directe à la grille de questions des experts incluse dans la notice explicative du dossier de candidature au concours EcoQuartiers 2008/2009 du ministère disponible sur le site internet :http://ecoquartiers.projet.i2/ (2) l'engagement du grenelle de l'environnement est rédigé de la façon suivante : «sous l'impulsion des collectivité locales, au moins un EcoQuartier avant 2012 ( en continuité avec l'existant et intégré dans l'aménagement d'ensemble) dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l'habitat significatif;» La gouvernance pilotage du projet concertation/participation des habitants 10 Suivi-Evaluation Total 0 1 0 0 0 DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010 18