ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CGT- CFTC - CFDT SEPTEMBRE 2010

ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CGT- CFTC - CFDT SEPTEMBRE 2010 1. Freescale Bonus Plan a) Pourquoi la direction a-t-elle décidé d un système de bonus spécifique pour les employés du Fab de Toulouse en 2010? b) Pourquoi la direction a-t-elle décidé d un système de bonus spécifique pour les employés NPI de Toulouse en 2010? Ce sujet a été abordé plusieurs fois lors des CE et relève de la compétence du comité d entreprise, nous invitons les partenaires sociaux à consulter les PV des CE. 2. Critères d attribution du FBP a) Comment est calculé le montant du Freescale Bonus Plan? b) En quoi le montant du FBP dépend-il des résultats de la corporation, du Fab de Toulouse, de Freescale Semiconductors France, de la performance individuelle du salarié? c) Quels résultats sont-ils utilisés comme base de référence : le chiffre d affaire, les bénéfices, les retours clients, les temps de cycles? Ce sujet a été abordé plusieurs fois lors des CE et relève de la compétence du comité d entreprise, nous invitons les partenaires sociaux à consulter les PV des CE. 3. Critères d attribution du Bonus spécifique à Toulouse Fab a) Comment est calculé le montant de ce bonus spécifique? b) En quoi le montant de ce bonus spécifique dépend-il des résultats de la corporation, du Fab de Toulouse, de Freescale Semiconductors France, de la performance individuelle du salarié? c) Quels résultats sont-ils utilisés comme base de référence : le chiffre d affaire, les bénéfices, les retours clients, les temps de cycles? Ce sujet a été abordé plusieurs fois lors des CE et relève de la compétence du comité d entreprise, nous invitons les partenaires sociaux à consulter les PV des CE. 4. Kronos a) Comment faut-il faire pour poser un demi-jrtt? b) Avez-vous modifié les plages horaires des horaires variables? c) Avez-vous modifié le manuel de gestion du personnel qui décrit la procédure gestion des horaires variables? d) Formation Kronos : laisser une photocopie de slides à coté des postes informatiques ne remplace pas une vraie formation pour la prise en main de ce logiciel. Nous demandons que tous les salariés soient formés. a) Par la biais de Kronos b) Non, les plages d horaires variables sont inchangées. Toutefois, une erreur de pointage a été remontée et l ensemble des pointages seront régularisés c)non d) Freescale ne changera pas l outil de formation en place. Si certains salariés veulent plus d information, ils peuvent se rapprocher de leur manager. 1

5. Mutuelles a) Des salariés n arrivent pas à se faire rembourser des frais médicaux engagés aux mois de mai ou de juin, avant le changement de mutuelle. Novalis répond qu elle a un petit retard de 4 à 6 semaines et ceci depuis 3 mois. Qu allez-vous faire pour régler ce point le plus rapidement possible? b) Il n y a pas moyen de joindre Mercer par téléphone, toutes les lignes sont occupées en permanence. Existe-t-il un moyen plus direct de les contacter pour les salariés Freescale et envisagez-vous de remettre en place une permanence? a) Si les problèmes persistent, nous invitons les salariés à les soumettre à l administration du personnel. b) Non. 6. Allocation Temporaire Dégressive Avez-vous fait une demande d Allocation Temporaire Dégressive auprès de l Etat comme vous vous y êtes engagé dans le PSE, sachant que ce montant s ajouterait au montant de l ATD Freescale pour le salarié? Oui, la convention a été signée pour le PSE CPG. Concernant le PSE Fab, la Direction tiendra ses engagements. 7. Probe Le Probe est-il en cours d externalisation et si des postes de travail sont supprimés avant la fin d activité du Fab vous engagez-vous à reclasser tous les salariés du Probe? Nous ne comprenons pas votre question, veuillez préciser. 8. Consultants? Des salariés comme messieurs Griot ou Deverrière qui ont quitté l entreprise lors des derniers PSE sont à nouveau présents sur le site. a) Quel est leur statut et quelle est leur rémunération? b) Les 820 salariés concernés par le PSE peuvent-ils prétendre au même traitement, prime de départ plus rémunération? Nous rappelons que le rôle des DP est «de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité, ainsi que des conventions et accords applicables dans l entreprise» Ces personnes ont bénéficié des conditions applicables à l ensemble des salariés de l entreprise. 9. Frigo cafétéria Avec l arrivée des intérimaires il n y a plus assez de place dans les frigos de la cafétéria pour les salariés qui souhaitent y déposer leur repas. Que comptez-vous faire? Un cahier de suggestion est à la disposition des personnels à la cafétéria. 10. Mi-temps CDI Comment calculez-vous le montant de l ATD pour un salarié à temps plein qui trouverait un CDI à mi temps? En reconstituant la base salariale et conformément au décret relatif à l ATD 2

11. Primes d assiduité Les salariés qui font l effort de se mettre en mouvement et qui effectuent des périodes d essai se voient supprimer les primes d assiduité. Ce n est pas normal. Nous demandons que vous leur payiez ces primes comme s ils avaient continué à travailler à Freescale. Les salariés n ont pas à percevoir ces primes dont la définition est reprise dans le MGP «Ces primes sont attribuées au personnel pour récompenser la présence continue au travail» En outre, nous n avons pas à intervenir dans la relation de travail avec le nouvel employeur du salarié. 12. Intérimaires Combien y a-t-il d intérimaires globalement et par équipe? Equipe Total 1 93 2 53 3 47 4 24 21 43 22 40 24 3 Grand Total 303 13. Entretiens DBM Comment se fait-il que vous refusiez de prendre en charge le temps de trajet et le temps passé en entretien avec DBM sur l équipe de nuit? Ce sujet a déjà fait l objet de questions lors des DP de novembre2009 et février 2010. La position de Freescale n a pas évolué depuis. «Des permanences sont assurées en nuit et WE pour les premiers entretiens avec le cabinet. Pour qu'un salarié puisse être suivi par le même consultant il est demandé que celui-ci se déplace en semaine. A ce titre, il récupère le temps passé avec le consultant auquel est rajouté une heure correspondant au déplacement.» Si des anomalies sont constatées, il est demandé de nous fournir la liste nominative des personnes concernées. 14. Scrutin Quand allez-vous organiser le scrutin demandant aux salariés du premier collège s ils approuvent la révocation par la CGT de Yannick Singlan et de Pascal Canizarès de leurs mandats électifs de DP ou de membres du CE? Les élections professionnelles sont prévues avoir lieu en décembre 2010. 15. PSE Pourquoi lors d entretiens personnels avec la hiérarchie, certains responsables déclarent-ils que «les vieux ne sont pas autorisés à partir»? Ces déclarations sont en contradiction avec le contenu du PSE qui autorise les départs pour les personnes qui ont un projet personnel. 3

Pour que le départ soit validé il faut que tout le dossier du projet personnel soit complet et validé à la fois par les services de la cellule de reclassement et le service RH de l entreprise. Ensuite, la date définitive est validée par la manager afin de répondre aux impératifs de production. Une fois l ensemble de ce processus respecté et validé, le départ peut intervenir. 16. Jours fériés Cette année 5 jours fériés tombent en week-end. Vous restituez 5 jours de repos aux cadres en forfait jour conformément à la loi. Nous demandons que tous les salariés bénéficient de la même mesure. Freescale respecte ses engagements contractuels envers l ensemble des salariés du site. ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CFE-CGC SEPTEMBRE 2010 Questions reçues en séance 1. Notation (Performance Management) A la question du mois d Août : Cela suppose donc que vous disposez de ces données pour les années 2007 et 2008. Nous vous demandons donc de nous fournir la répartition des notes des années 2007 et 2008. Vous nous avez répondu : «Nous n avons pas réussi à extraire ces informations, nous allons continuer.» Nous vous encourageons à continuer!!! Il est surprenant que vous n ayez pas réussi à extraire ces informations. Cela veut-il dire que ces données n ont jamais été examinées? Les données des années précédentes ne sont actuellement pas disponibles dans le système. 2. Notation (Performance Management) Pourquoi le management communique-t-il sur les «distributions» si ces «distributions» n existent pas, ou s il n est pas possible de les extraire? Le management attribue une note globale sur la performance générale de l année, la distribution des notes se faisant de 1 à 4 et en fin d année. 3. Notation (Performance Management) A la question du mois d Août : La grande majorité des salariés des businesses n a pas pu bénéficier de ces «réunions spécifiques».. Il convient donc de prévoir, pour ces salariés aussi, le même type de réunion d infformation.. Par ailleurs depuis le mois dernier,, à plusieurs reprises,, M Michel Cadieux, DRH FSL Inc, a communiqué sur l existence de ce nouveau dispositif.*quand allez--vous décider de la date de réunion(s) pour le personnel du Fab? Quand allez-vous décider de la datte de réunion(s) pour le reste du personnel? Vous nous avez répondu : «L ensemblle des managers a reçu une information concernant le nouveau système de performance qui se chargera de la diffuser.. Nous invitons les salariés qui ont des questions sur le nouveau dispositif à se rapprocher de leur manager.» S il est de la responsabilité de chaque salarié de solliciter son manager sur ce sujet, pourquoi nous avoir répondu au mois de Mars : «Oui, cela fera l objet d une communication spécifique, toutefois nous n avons pas de date fixée à ce jour.»? 4

Des sessions de formations pour les mangers sont encours, à la suite de cela des brochures seront distribuées. En outre, nous invitons les salariés à se rapprocher de leur manager pour toute question 4. Notation (Performance Management) Compte tenu du peu d intérêt manifesté par la direction à propos de ce système, est il vraiment nécessaire, ou simplement utile, de participer au processus de notation? Quelles seraient les conséquences d une non-participation? La Direction invite tous les salariés à participer au processus de notation sans quoi les objectifs pour l année ne seront ni fixés ni discutés avec votre manager. De ce fait, tout le processus serait biaisé. 5. Notation (Performance Management) Par ailleurs, le nouveau système de notation s accompagne-t-il d une nouvelle interface de saisie? Si tel est le cas, une formation est-elle prévue? Voir réponse à la question3. 6. E*Trade Plusieurs salariés reçoivent encore (plus de 3 ans après le LBO) des courriels d E*Trade. Cela s apparente franchement à du «SPAM». Que fait Freescale pour arrêter cela? Freescale n a plus de relation avec E Trade. Vous pouvez signaler ce message comme «Spam» dans outlook quand vous en recevez afin de ne plus les recevoir dans votre boîte de réception. 7. Astreintes et Forfait jours À notre question du mois de Juillet vous nous avez répondu : «l astreinte ouvre droit à rémunération (art. L.. 3121-5))».. Cependant, la valorisation d un samedi travaillé est inférieure à un jour de semaine travaillé. Alors qu il s agit d un temps de travail supplémentaire nous demandons qu il soit payé au moins comme un jour de semaine normal. Il serait même socialement plus correct de majorer ce temps de travail comme des heures supplémentaires. Nous vous demandons de corriger cette anomalie. Pas d évolution depuis les dernières réunions DP, nous invitons les Délégués du personnel à se référer aux réponses apportées précédemment. 8. Remise des médailles du travail Quand allez-vous décider de la date de la prochaine remise des médailles du travail? Comme chaque année, la date sera communiquée en temps utile. 9. Kronos Vous nous aviez assuré que les demandes faites dans Web Congés seraient transférées dans Kronos. Cela n a pas été le cas. Les salariés ne sont pas responsables de ce dysfonctionnement, nous vous demandons d en tenir compte. 10. Kronos Comment faut-il procéder pour la régularisation des «incidents» survenus avant Kronos (1er Septembre 2010)? 5

Comment faut-il procéder pour la régularisation des «incidents» survenus après le 1er Septembre? Le Formulaire papier est-il toujours utilisable? Question 9 et 10 : Nous invitons les salariés a faire remonter au service Ressources Humaines / Administration du personnel toutes les anomalies qui seraient rencontrées lors de l utilisation de Kronos. En outre, le formulaire papier est toujours utilisable 11. Bravos Quel est le pourcentage d utilisation du budget Bravo sur l ensemble du site de Toulouse pour les années 2009 et 2010? Ce point sera abordé lors des NAO de 2011. 12. HR HelpDesk Do you plan to translate into French the Jill St John-Butler, (Director, Human Resource Operation) email about HR HelpDesk? La traduction sera faite prochainement. 13. HR HelpDesk Please, could you help Mrs. Jill St John-Butler to find her historical Performance Management (PM) ratings for 2007 & 2008, apparently she lost them! Re: Where can I find my employee s historical Performance Management (PM) ratings? (See question 1). Cette Remarque n amène pas à formuler une réponse de notre part. ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL UNSA SEPTEMBRE 2010 ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL FO SEPTEMBRE 2010 6