Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION Objet : FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Date limite de remise des offres Lundi 27 juillet 2015 à 11h45
COMMUNE DE SAINT-PIERRE Page n 2 Table des matières Article 1 Dispositions générales...3 Article 2 - Objet de la consultation...3 Article 3 - Conditions de la consultation...3 3-1 - Définition de la procédure...3 3-2 - Compléments à apporter au Cahier des Clauses Particulières (CCP)...3 3-3 - Lots...3 3-4- Délai de livraison...3 3-5 Variantes et options...3 3-6 - Modifications de détail au dossier de consultation...3 3-7 - Délai de validité des offres...4 Article 4 - Présentation des offres...4 Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres...4 Article 6 - Jugement des offres...4 Article 7 Mode de règlement du marché...5 Article 8 - Renseignements complémentaires...5
COMMUNE DE SAINT-PIERRE Page n 3 ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES La présente consultation est lancée par la commune de Saint-Pierre suivant les dispositions du code des marchés Publics (en particulier l article 28) et du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services. ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne la fourniture d une camionnette d occasion destinée à l école municipale de voile de la ville de Saint-Pierre, dont les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières. ARTICLE 3 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3 1 Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. Conformément à cet article, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le candidat ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l offre, notamment le prix. 3 2 Compléments à apporter au Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les candidats pourront produire tous les justificatifs techniques qu ils jugeront utiles afin de permettre au maître d ouvrage d apprécier la nature des fournitures proposées. 3 3 Lots Ce marché est composé d un lot unique. 3 4 Délai de livraison Le délai de livraison est laissé à l appréciation du candidat et devra être précisé dans le cadre de l acte d engagement (article 3). 3 5 Variantes et options Les soumissionnaires pourront proposer des variantes, tant que les caractéristiques techniques minimales indiquées au CCP sont respectées. Chaque variante fera l objet d un acte d engagement. Aucune option dans le cadre de ce marché n est demandée. 3 6 Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître de l Ouvrage se réserve le droit d apporter, dans de strictes conditions d égalité des candidats, au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des précisions au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre à la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
COMMUNE DE SAINT-PIERRE Page n 4 3 7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 (QUATRE-VINGT-DIX) jours à compter de la date limite de remise des offres sauf prolongation éventuelle de cette durée que le candidat pourrait consentir à la demande du Maître de l Ouvrage. Le Maître de l Ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure adaptée. ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES Le Dossier de Consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat en ayant fait la demande dans les formes prévues à l Avis d Appel à la Concurrence. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces suivantes : 1 - un Acte d'engagement (AE) daté et signé: cadre ci-joint à compléter. 2 - le Cahier des Clauses Particulières acceptés (CCP) ; 3 - un mémoire technique décrivant l équipement proposé et permettant d apprécier la valeur technique de l offre. ARTICLE 5 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES L offre sera transmise sous pli cacheté contenant les mentions suivantes : Madame le Sénateur - Maire de SAINT-PIERRE 24 rue de Paris BP 4213 97500 SAINT-PIERRE Appel d'offres pour la fourniture d une camionnette 4x4 L offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse. Elle devra parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6 JUGEMENT DES OFFRES Le pouvoir adjudicateur attribue le marché à l offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants, pondérés de la manière suivante : - Le prix, apprécié au vu du l offre ferme et définitive inscrite dans l acte d engagement Coefficient 0,50 - La valeur technique de l offre Coefficient 0,45 - Délai de livraison Coefficient 0,05 Chaque critère sera noté comme suit : - Note Prix= 5 x (Prix de l offre la plus basse/prix de l offre) - La valeur technique de l offre sera appréciée sur la base des critères indiqués au CCP et sera notée sur 4.5 comme suit : Cohérences entre les seuils de l occasion 1.5 points Caractéristiques techniques 2.5 points Note technique sur 4.5
COMMUNE DE SAINT-PIERRE Page n 5 Service après-vente et garantie 0.5 points - Note délai = 0.5 x (délai mini/délai de l offre) La note totale attribuée à l offre sera notée sur 10 et égale à : Note totale de l offre= Note Prix + Note technique + Note délai. Il pourra être demandé à tout candidat de préciser la teneur et le contenu de son offre sans remettre en cause la proposition. La négociation, dans le cadre de cette procédure adaptée, est possible. Les offres sont classées par rapport aux critères énoncés ci-dessus. Selon les dispositions de l article 46 du code des marchés publics, le marché ne peut être attribué à un candidat qui ne peut fournir les attestations réglementaires dans un délai imparti par l administration. Pour le présent marché ce délai est fixé à 10 jours à compter de la date de l accusé de réception de la demande de l administration. Dans le cas où le premier classé ne pourrait produire les documents dans le délai prescrit, c est le candidat placé deuxième que se verrait attribuer le marché. ARTICLE 7 MODE DE REGLEMENT DU MAHE Le mode de règlement choisi par l administration est le mandat administratif pour un délai de paiement fixé à 30 jours à la réception de la facture. ARTICLE 8 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d Ouvrage. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les personnes ayant retiré le dossier.