1 Cahier des charges / Appel à propositions pour la formation ASSISTANT COMMERCIAL WEB Date: 12/05/2017 Rédacteur: AGEFOS PME Auvergne-Rhône-Alpes
2 Sommaire 1. Présentation d AGEFOS PME... 3 2. Le contexte et les enjeux... 3 3. Description de la prestation attendue... 4 4. Contenu de la proposition... 6 5. Engagements du prestataire... 8 6. Procédure de l appel à propositions... 7 7. Contractualisation... 9
3 1. Présentation d AGEFOS PME Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat. Il est régi par un accord constitutif, des statuts nationaux et régionaux. Conclu le 6 juillet 1972 et modifié en dernier lieu le 6 janvier 2015, l accord constitutif d AGEFOS PME a été signé entre la CGPME d une part, et la CFDT, le CFE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME a été habilité OCTA par arrêté du 4 juin 2016. AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 13 associations territoriales réparties en métropole ainsi que dans les DOM, et d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (51 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées. 2. Le contexte et les enjeux La convention régionale signée entre AGEFOS PME Auvergne-Rhône-Alpes et l'agefiph inscrit notre OPCA dans la conduite d actions de professionnalisation à destination d'un public travailleur handicapé. Une étude des besoins réalisée par l AGEFOS PME Auvergne Rhône-Alpes, Campus Digital et la CPME AURA auprès de 700 TPE/PME de l Isère a permis d identifier leurs problématiques dans le domaine de la commercialisation de leurs produits ou services : L étude montre également que les entreprises n ont pas forcément les compétences en interne pour conduire leur action commerciale à l aide des outils numériques. Une majorité d entre elles est intéressée pour bénéficier d une offre de service proposée par AGEFOS PME et les partenaires de l emploi leur permettant de se professionnaliser dans ce domaine. Pour réussir leur développement, ces TPE/PME sont susceptibles de recruter des profils d assistants commerciaux ayant une connaissance des outils numériques. Sur la base de ce diagnostic, le comité de pilotage, constitué d AGEFOS PME Isère, Cap Emploi 38, POLE EMPLOI, la mission handicap de la CPME AURA et Génipluri, souhaite proposer la mise en œuvre d un projet d insertion et de professionnalisation de 8 à 15 demandeurs d emploi en situation de handicap sur le métier d Assistant commercial Web.
4 3. Description de la prestation attendue La prestation attendue, formation dans le cadre d une POEC, devra débuter début septembre sur une période de 300 heures minimum, comprenant 3 semaines de stage en entreprise et devant pouvoir être articulé avec un contrat de professionnalisation d une année maximum ( 300 heures de formation) Le périmètre d'intervention du prestataire sélectionné est défini géographiquement de la manière suivante : o Agglomération Grenobloise : 1 groupe de 8 à 15 stagiaires Le projet cible les salariés de PME TPE Effectif recommandé par session de formation : 8 à 15 stagiaires Contenu de la prestation de formation : Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours en POEC, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi en contrat de professionnalisation d une année. La POEC est portée sauf exception par le groupement d employeur Génipluri. Identification des stagiaires (sourcing) et leur positionnement Le prestataire devra vérifier que les prérequis pour suivre la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation. Il proposera à cet effet des tests de positionnement qui permettront de s'assurer du niveau des candidats. Les tests se dérouleront à l issue de l information collective organisée par les acteurs du service public de l emploi (Pôle Emploi, Cap Emploi et Mission Locale) et les partenaires de l action. Les prérequis sont : - Etre à l aise avec l informatique - Posséder une fibre commerciale et si possible avoir une première expérience ou contact en clientèle - Avoir un bac ou niveau équivalent. - Posséder des connaissances en Anglais La POEC peut intégrer un ou des modules optionnels de remise à niveau pour permettre un accès plus large à la formation et l objectif de la formation qualifiante devra viser un titre, diplôme, de niveau III
5 Conception pédagogique et programmation d'actions de formation. Le prestataire fournira le contenu de la formation et le calendrier relatif à la formation proposée. Il proposera un parcours de formation permettant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice des métiers identifiés par le diagnostic et prendra en compte les spécificités du public travailleurs handicapés et ses contre- indications médicales. AGEFOS PME sera attentif à des actions de formation dont le contenu peut correspondre à une certification partielle d'un titre ou d'un diplôme qui pourra, le cas échéant, être validé ultérieurement dans le cadre d un contrat de professionnalisation, au sein du même organisme de formation. Il est nécessaire de préciser la nature de la qualification, sa durée et son coût horaire, pouvant être ainsi proposée à la suite du parcours de formation en POEC et susceptible de faire l objet d'un contrat de professionnalisation. L organisme de formation devra être en mesure de valider individuellement et régulièrement l apprentissage des stagiaires et nous alerter en cas d écart constaté par rapport aux prérequis. De même, il devra également nous informer de l avancé de la formation. Une programmation des actions de formation sera proposée pour la POEC (et à titre indicatif pour le contrat de professionnalisation), précisant le parcours, les lieux de formation et le nombre de stagiaires potentiels. Le prestataire devra mobiliser son réseau, afin d identifier des entreprises qui recrutent en alternance sur le poste visé et concourir à l atteinte des résultats. Evaluation en fin d'action Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque stagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME. Sorties vers l'emploi - La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi en contrat de professionnalisation) L organisme de formation sera particulièrement attentif à accompagner les demandeurs d emploi dans leur recherche d emploi pendant la POEC. Lieu(x) de la formation : bassin d emploi de Grenoble Durée indicative par prestation de formation : 300 heures minimum dont 105 heures en entreprise. Modalités : formation en présentiel Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à réaliser une enquête auprès des bénéficiaires de l'action : A l issue de la formation 6 mois après leur sortie de formation. Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront saisis en ligne sur un logiciel créé spécifiquement par le FPSPP et transmis à AGEFOS PME.
6 4. Contenu de la proposition L'offre du prestataire doit impérativement inclure les points suivants : 4.1. Présentation du prestataire de formation - raison sociale - SIRET - numéro de déclaration d activité - effectif salarié de la structure - secteurs d intervention et/ou domaines d activité 4.2. Contexte et objectifs généraux de la prestation de formation Le prestataire précise sa compréhension des attendus de la formation (notamment en termes d enjeux et d opportunité pour permettre aux stagiaires d intégrer le webmarketing qui est un besoin de plus en plus important au sein des TPE/PME, aux tâches d assistanat commercial présentes au sein de la majorité des entreprises quel que soit leur secteur d activité) et sa conception de la prestation demandée. 4.3. Déroulement de la prestation de formation Le document remis précise pour chacune des actions : - le découpage de la formation (thème traité, durée approximative ) - les méthodes et moyens pédagogiques utilisés - les prérequis nécessaires pour pouvoir suivre la formation - les modalités d évaluation de la formation 4.4. Moyens humains Le prestataire présente dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet : - nom, qualification et expérience de(s) intervenants. Ces informations seront complétées par la production d un CV individuel détaillant les qualifications, compétences et expérience de l intervenant. 4.5. Références du prestataire Le prestataire présente des références significatives d actions conduites dans le domaine du conseil /de l accompagnement /de la formation / ou autre et, plus particulièrement, en matière de formation dans le domaine du tertiaire et du numérique. 4.6. Offre financière Le prestataire indique de manière précise le prix en euros hors taxe de la prestation. Ce coût inclut l'ensemble des frais engagés (coût d'animation, supports de formation) pour la mise en œuvre de la prestation. Il devra fournir un devis sur la base d un coût horaire par stagiaire pour la période de POEC et de contrat de professionnalisation Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous lors de la formulation de sa proposition.
7 Le prix de la prestation est à indiquer en Euros hors taxe. Il inclut toutes les charges qui peuvent incomber au prestataire (frais d ingénierie, coût pédagogique, frais de formateur ). AGEFOS PME financera la prestation. A titre indicatif, la formation réalisée dans le cadre de la POEC ne pourra pas dépasser 12 /h/stagiaire. Proposition financière pour un accompagnement individualisé des candidats : Entrée / Intitulé du Dont nombre Dont nombre Coût horaire Durée en Sortie module de d heures en d heures en HT par heures permanentes formation présentiel e-learning stagiaire (oui / non) Coût total HT par stagiaire Proposition financière pour un accompagnement collectif des candidats : Intitulé du Dont nombre Dont nombre Nombre de Coût horaire Durée en module de d heures en d heures en stagiaires HT par heures formation présentiel e-learning minimum stagiaire Coût total HT par stagiaire
8 5. Engagements du prestataire de formation Respect de la qualité des actions de formation Le décret n 2015-790 du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue fixe les critères qui devront être contrôlés par l OPCA dans le cadre de ses achats de formation. A ce titre, l organisme de formation s engage à respecter la charte qualité AGEFOS PME (disponible sur www.agefos-pme.com) et à fournir tout élément permettant à l OPCA de vérifier les critères suivants : A ce titre, l organisme de formation s engage à fournir tout élément permettant à l OPCA de vérifier les critères suivants : 1. l identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; 2. l adaptation des dispositifs d accueil, de suivi pédagogique et d évaluation aux publics de stagiaires ; 3. l adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d encadrement à l offre de formation ; 4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; 5. les conditions d information du public sur l offre de formation, ses délais d accès et les résultats obtenus ; 6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. De plus, AGEFOS PME s assurera du respect de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle continue portant sur : l établissement d un règlement intérieur ; les conditions de réalisation d une action de formation (programme de formation avec mention des prérequis, moyens pédagogiques, techniques et d encadrement, moyens permettant de suivre l exécution de la formation et d en apprécier les résultats) ; les documents à remettre aux stagiaires avant l entrée en formation ; et la garantie de la protection des libertés individuelles (toute information demandée à un stagiaire doit avoir un lien direct et nécessaire avec l action de formation). Ces différents éléments seront précisés à l organisme de formation dès notification de sa sélection dans le cadre du présent appel à propositions. Par ailleurs, les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca, les financeurs et les partenaires du projet, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée et contre signées à la demi-journée par le formateur. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action. L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : appel à proposition et convention notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place.
9 6. Procédure de l appel à propositions 6.1. Conditions d envoi des offres et date limite de réception Les offres doivent être adressées : par e-mail à : mmaurel@agefos-pme.com et par courrier à : AGEFOS PME délégation Isère A l attention de Me Maurel 5 Place Robert Schuman BP 1535 38025 Grenoble cedex 01 Au plus tard le 02/06/2017 Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société. L'offre et les prix proposés doivent être écrits très lisiblement. 6.2. Sélection du prestataire Tout dossier parvenu hors délai et/ou ne respectant pas le formalisme de réponse, et/ou incomplet ne sera pas étudié. a/ Etapes et calendrier de sélection Période / échéance 15/05/2017 Etape Lancement de l appel à propositions : le présent document et ses annexes sont accessibles sur l'espace dédié aux appels d'offres sur le site Internet www.agefos-pme.com 02/06/2017 Date limite de réception des propositions 06/06/2017 Instruction des réponses recevables 07/06/2017 Commission de sélection : la commission est composée de AGEFOS PME CPME Pôle Emploi- Cap Emploi- Mission Locale- Genipluri 09/06/2017 Notification de la décision Septembre 2017 Septembre 2017 Conventionnement 28/06/2017 9 heures Comité de pilotage Fin 2017 Fin 2017 Démarrage prévu de la première session de formation Fin de la prestation Sorties à l emploi, début des contrats de professionnalisation
10 b/ Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Notation Coefficient Pertinence de la réponse Compréhension du contexte et de la 3 Sur 3 problématique, des enjeux, des objectifs et du contenu du projet Qualification du formateur et expérience en lien avec la thématique 3 Sur 3 concernée Méthodes pédagogiques, techniques et d encadrement Sur 3 2 Capacité à intervenir sur le territoire demandé / ancrage territorial Sur 3 3 Egalité professionnelle Sur 3 3 Propositions d amélioration éventuellement formulées Sur 3 1 Proposition financière Sur 3 1 Capacité à accompagner vers l emploi un public en situation de handicap Sur 3 2 La sélection du ou des prestataires sera réalisée par un comité interne à l'agefos PME. AGEFOS PME se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues et : - s engage à garder confidentielles les offres reçues, - n est engagé qu après notification écrite adressée au prestataire et acceptation formelle des conditions proposées. AGEFOS PME se réserve le droit de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité. AGEFOS PME n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de la proposition et après acceptation formelle des conditions proposées (contractualisation). Les prestataires non retenus qui estimeraient constater une irrégularité dans la mise en œuvre de la présente procédure d'achat ont la possibilité de déposer leur contestation auprès de la Commission de recours, par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception, dans les 15 jours qui suivent la notification de la décision de la Commission de sélection. La Commission Territoriale de Formation paritaire tient lieu de Commission de recours. 7. Contractualisation A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet, une convention sera signée entre le prestataire et l'agefos PME. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve de validation des prestations par nos services. En cas de difficulté de compréhension du présent document, vous pouvez contacter : Maryline Maurel - AGEFOS PME ISERE - Tél. : 04 76 70 19 70 Email : mmaurel@agefos-pme.com