APPEL A PROJETS REGIONAL SOUTIEN À LA CRÉATION D'ESPACES COLLECTIFS D'ENTREPRENEURIAT («CO-WORKING») Date limite de remise des dossiers : 31 décembre 2013 Région Poitou-Charentes 15 rue de l'ancienne Comédie 86000 POITIERS Direction de l Économie et de la Croissance Verte 1/7
ELEMENTS DE CONTEXTE Le développement économique, la création d'activité et l'emploi constituent des axes prioritaires de la politique économique et sociale régionale et sont inscrits au Schéma Régional de Développement Économique, Écologique, Social et Solidaire (SRDESS) 2011-2015. La Région a engagé depuis de nombreuses années un partenariat gagnant-gagnant avec les entreprises de Poitou-Charentes. Ce partenariat ne se contente pas, comme trop souvent, de promouvoir un développement économique et social, il se veut et se vit, aussi, écologique et solidaire. Écologique parce que déterminé à encourager les efforts de chacun collectivités, territoires, habitants, salariés, entreprises... en faveur de la croissance verte, de la transition énergétique et de l'excellence environnementale. Solidaire parce qu'empreint de la conviction qu'une région au développement équilibré ne peut se reconnaître que dans la cohésion et le vivre ensemble, ce qui suppose une proximité exigeante entre tous les acteurs et une transversalité de tous les facteurs de ce développement. Dans ce contexte, la Région accompagne et soutient les entreprises existantes de Poitou-Charentes dans leurs projets d'investissement, d'exportation, de re-localisation d'activité, d'innovation, de recrutement ou de formation des salariés et des dirigeants. La Région accompagne les entreprises à travers l'attribution d'avances remboursables et, plus rarement de subventions, mais aussi de garanties de prêts bancaires. En outre, dans le cadre de l'agence PME, et en lien étroit, notamment, avec Bpifrance, la Région accompagne les efforts de renforcement des fonds propres ou des quasifonds propres des entreprises. Afin d'encourager l'entrepreneuriat mais aussi le renouvellement du tissu productif, et pour bénéficier d'une démographie dynamique des entreprises, la Région soutient aussi directement la création d'activités nouvelles. À travers la Bourse Régionale Désir d'entreprendre (BRDE) créée en 2004, la Région encourage la création ou la reprise d'activité par des porteurs de projet (demandeurs d emploi, étudiants, salariés, âgés de 18 ans au moins) qui souhaitent créer leur propre emploi en Poitou-Charentes. La BRDE consiste en une aide forfaitaire de 1000 à 10 000 (12 000 pour les femmes qui entreprennent), définie en fonction de la situation et des besoins réels du porteur de projet, de la faisabilité du projet, des ressources mobilisées et des emplois générés, en veillant à l effet levier. Grâce à ce dispositif concret et innovant, ce ne sont pas moins de 12 000 nouvelles entreprises qui ont été créées depuis neuf ans en Poitou-Charentes. Les modes de travail au sein même de l entreprise se modifient aujourd'hui en faveur d une plus grande souplesse afin de réunir un minimum de conditions nécessaires à la créativité et à l interaction. Dans ce sens, malgré leur capacité d action limitée par leur taille et leur capital, des structures plus petites comme les PME et start-up innovantes ont l avantage de s adapter plus facilement aux changements et aux mouvements du marché. Pour faciliter la circulation de l information et des idées par la rencontre, et stimuler la créativité par l interaction, les espaces collectifs d'entrepreneuriat, ou espaces de «co-working», constituent un cadre de travail approprié à la nouvelle génération de travailleurs en mobilité. Au-delà de la mutualisation des ressources et des moyens, ces espaces mettent en avant à travers la rencontre, la mutualisation d idées, de projets professionnels et personnels ; ces espaces désignent un type d'organisation du travail regroupant un espace de travail partagé et un réseau de travailleurs encourageant l'échange, la disponibilité et l'ouverture des acteurs pour s'entraider, la création d'une mosaïque de compétences permettant d'appuyer les projets. Direction de l Économie et de la Croissance Verte 2/7
Les notions de réseau et de communauté de travail apparaissent et l espace devient, proportionnellement à l engagement de ses visiteurs et résidents, un lieu de référence où les professionnels d un même domaine peuvent se rencontrer et échanger. L accent est ainsi mis sur le réseau social se formant autour de l organisation du travail, la connectivité n étant non pas seulement celle des outils mais aussi celle des individus. Collectivité positionnant l'innovation comme une priorité, la Région Poitou-Charentes souhaite aujourd'hui apporter un soutien à la création d'espaces collectifs d'entrepreneuriat (ou espaces de «co-working») en tous points de son territoire, et notamment dans les quartiers, réservoirs de créativité, de talents et de réussites entrepreneuriales potentielles. ARTICLE 1 - OBJECTIFS DE L'APPEL À PROJETS Le présent appel à projets vise à soutenir la création et les deux premières années de fonctionnement d'espaces collectifs d'entrepreneuriat. Il s'agit pour la Région de faciliter et d'accompagner financièrement les associations et les entreprises souhaitant louer des locaux professionnels destinés au regroupement de porteurs de projets (TPE, chercheurs, etudiants), travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, commerciaux nomades, télétravailleurs) afin qu'ils disposent ponctuellement ou plus régulièrement d un poste de travail. Cette structure doit permettre de rester connecté aux réseaux participant aux dynamiques des territoires en bénéficiant d un mode de travail plus souple et adaptable en fonction des besoins de chacun et de dépasser le déficit de réseau professionnel des très petites entreprises de sorte qu'elles travaillent ensemble sur des projets déterminés, notamment dans l'économie créative : aide ponctuelle apportée par des entreprises à une autre répondant à une commande et ce, aux fins de réciprocité, travail en commun et en temps parallèle dans le cadre de la réponse à une commande collective, moment d'échanges sur la création d'entreprise et la vie de l'entreprise, formations organisées par une entreprise pour ses «consœurs», solidarité... Les locaux consacrés à ces espaces collectifs d'entrepreneuriat seraient loués aux collectifs d'entrepreneurs concernés et comprendraient en particulier : - un espace de travail partagé : espace de travail offrant un large bureau et un accès internet à très haut débit (fibre si possible), largement ouvert, disponible en fonction des besoins, mettant à disposition réseaux, livres et magazines,... permettant l'utilisation «raisonnable» d une imprimante, d'un scanner et d'un photocopieur, - des salles de réunions : modulables en fonction du type de réunion : formation, entretien individuel, présentation, largement ouvertes, disponibles en fonction des besoins, mettant à disposition un vidéoprojecteur, un tableau paperboard, du réseau très haut débit, du café, permettant l'utilisation «raisonnable» d une imprimante, d'un scanner et d'un photocopieur, - un accompagnement, en particulier sur le numérique : mettant à disposition les compétences des résidents dans le domaine du numérique, et accessibles à un pool de partenaires : banques, comptables, juriste, notaire... Direction de l Économie et de la Croissance Verte 3/7
Pour les projets situés dans les quartiers ou situés sur le territoire des communautés de communes en milieu rural, et en contrepartie de cet accompagnement de la Région, la structure porteuse de cet espace collectif s'engage à : - accueillir des résidents du quartier ou de la communauté de communes qui souhaitent avoir des informations sur l'entrepreneuriat et les usages du numérique, qu'ils aient ou non une idée de projet, - leur assurer un accompagnement (sous forme de parrainage par exemple), - les soutenir dans leur phase test de création d'activité. Il s'agit dans ce cas de démystifier les freins à l'entrepreneuriat et au numérique chez les personnes concernées pour susciter l'envie d'entreprendre et de formaliser les projets et de renforcer la dynamique socio-économique des quartiers ou des territoires ruraux. ARTICLE 2 - BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS Les candidats éligibles au présent appel à projets sont : - les entreprises existantes, que ce soient des micro-entreprises, des Petites et Moyennes Entreprises (PME), des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) quelles que soient leur statut juridique mais dont le siège social est localisé en Poitou-Charentes, - les associations dont le siège social est localisé en Poitou-Charentes, - les entreprises et les associations qui se regroupent (en particulier sous statut associatif) afin de consolider la coopération entre entrepreneurs à la pluralité des savoirs et parfois éloignés, de partage de créativité, d'être connectés aux réseaux et participer aux dynamiques des territoires en bénéficiant d un mode de travail plus souple et adaptable en fonction des besoins de chacun. ARTICLE 3 ACTIONS ELIGIBLES AU FINANCEMENT RÉGIONAL Le présent appel à projets vise à soutenir les créations de nouveaux espaces collectifs d'entrepreneuriat. Par conséquent, seront éligibles à l'aide régionale : - la location et l'aménagement de locaux professionnels consacrés à l'installation de l'espace collectif d'entrepreneuriat, - l'équipement en matériel bureautique et/ou numérique, - les frais de raccordement aux réseaux numériques, - les actions d'animation et de communication de l'espace, - le recrutement d'un salarié. Les actions inscrites au titre du projet devront ne pas avoir débuté avant le dépôt du dossier de candidature au présent appel à projets, soit au plus tard le 31 décembre 2013. ARTICLE 4 MODALITES DE L'APPEL A PROJETS Présentation des candidatures Les candidatures devront comprendre : - une lettre de candidature adressée à la Présidente de Région et signée par le porteur de projet détaillant ses motivations pour répondre au présent appel à projets, - le dossier de candidature dûment rempli et signé, - un RIB. Direction de l Économie et de la Croissance Verte 4/7
Dépôt des candidatures Les dossiers de candidature devront être envoyés à la Région : - soit par courrier recommandé avec accusé réception à l adresse suivante : Région Poitou-Charentes Direction de l'économie et de la Croissance verte Service Emploi, Dialogue social et Alternative économique 15 rue de l Ancienne Comédie BP 575 86021 Poitiers Cedex - soit par voie électronique à l'adresse suivante : emploidialoguesocial@cr-poitou-charentes.fr L'offre devra dans ce cas être présentée sous la forme d'un fichier au format ZIP libellé comme suit : «Candidature appel à projets soutien à la création d'espaces collectifs d'entrepreneuriat» La date limite de dépôt des dossiers de candidature à la Région, par courrier ou voie électronique, est fixée au 31 décembre 2013. La candidature sera considérée reçue dès lors qu'un accusé de réception sera envoyé par la Région à l'entreprise candidate. Critères d'éligibilité des projets - implantation géographique de l'entreprise, de l'association, conformément à l'article 2, - date de dépôt du dossier, conformément à l'article 4. Critères de sélection des projets Les projets présentés seront examinés et sélectionnés au regard du dossier de candidature et tout particulièrement de la lettre de candidature et de la note stratégique. Une attention particulière sera portée à : - la qualité et le caractère innovant de la démarche proposée, - au mode de concertation engagé par le porteur projet avec les futurs entrepreneurs, - les modalités de gouvernance et de suivi de l'espace collectif. Modalités de sélection des projets Les dossiers, déposés dans les délais fixés par la Région, seront instruits par le Service «Emploi, Dialogue social et Alternative économique» de la Direction de l'économie et de la Croissance verte. Une commission de sélection, composée d'élus régionaux, de personnalités qualifiées désignées par la Présidente de Région et d'agents de la Région, sera chargée d'examiner les candidatures. La commission procède à la sélection des projets en deux temps : - une première sélection sera réalisée sur dossier, - les entreprises, retenues à l'issue de cette première sélection, seront auditionnées par la commission (audition du porteur de projet). Direction de l Économie et de la Croissance Verte 5/7
A chaque étape de sélection, la commission dressera un procès-verbal de ses travaux et formulera un avis pour chaque candidature. La liste des projets sélectionnés, accompagnée pour chacun de la proposition d'aide régionale à affecter, sera soumise à la décision à la Commission Permanente du Conseil Régional ou à l'assemblée régionale. ARTICLE 7 - FINANCEMENT RÉGIONAL Une enveloppe globale de 500 000 euros est réservé au présent appel à projets pour l'année 2014. Dans la limite de cette enveloppe, la Région soutiendra financièrement les projets retenus sous la forme d'une subvention révisable d'un montant compris entre 5 000 et 50 000, pour chaque projet, en fonction de sa qualité. Cette subvention fera l'objet d'une convention de partenariat entre la Région et la structure d'appui de l'espace collectif. À la signature de ladite convention, une structure d'appui à l'espace collectif d'entrepreunariat devra avoir été désignée ou créée, aucune subvention ne pouvant être versée à une personne physique. La Région versera cette aide selon les modalités suivantes : - 80% à la signature de la convention de partenariat, - le solde (20%) sur présentation : d'un bilan quantitatif et qualitatif des actions mises en œuvre, conformément à la convention de partenariat, d'un bilan financier de ces actions, précisant la nature et le montant des dépenses engagées, d'un retour du chef d'entreprise sur le fonctionnement de l'espace collectif. Cette aide sera cumulable avec d'autres aides régionales, dans le respect des limites réglementaires, notamment d ordre communautaire. ARTICLE 8 COMMUNICATION Les espaces collectifs d'entrepreunariat soutenus s engagent à assurer l'information du soutien financier de la Région. Elles feront figurer le logotype de la Région sur tous les documents d information relatifs au plan d'actions qui aura bénéficié de l aide régionale au titre du présent appel à projets, précédé de la mention «avec le concours financier de la Région». Le logo et le guide des actions de publicité sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.poitoucharentes.fr (rubrique logotypes). Les espaces collectifs retenues pour le présent appel à projets autorisent la Région à engager des actions de communication relatives aux projets sélectionnés. ARTICLE 9 CALENDRIER DE L'APPEL A PROJ ETS - Lancement de l appel à projet : 1er octobre 2013 - Date limite de dépôt des dossiers de candidature à la Région : 31 décembre 2013 - Décision de la Commission Permanente du Conseil Régional ou de l'assemblée régionale : janvier 2014. Direction de l Économie et de la Croissance Verte 6/7
CONTACTS Région Poitou-Charentes Direction de l'économie et de la Croissance verte Service Emploi, Dialogue social et Alternative économique Service Économie Numérique Tél. : 05 49 55 76 43 Mail : emploidialoguesocial@cr-poitou-charentes.fr economienumérique@cr-poitou-chareners.fr Direction de l Économie et de la Croissance Verte 7/7