Chiffres clés du bilan social 2016 Établissement public Caisse des Dépôts
effectifs 6 820 personnes sont gérées, dont 6 302 rémunérées et 5 984 en fonction dans l Établissement public dont 5 549 permanents en fonction Les effectifs permanents en fonction sont stables (+ 0,1 %) par rapport à 2015 ; les effectifs gérés diminuent très légèrement ( 0,2 %). Répartition des contrats 5 549 agents / salariés permanents en fonction Répartition par statut de l effectif permanent en fonction à l Établissement public 93 % d effectifs permanents contre 94 % en 2015 2 % 119 Statut public Statut privé 37 % 2 036 Statut Mines Répartition par direction de l effectif permanent en fonction à l Établissement public 61 % 3 394 2 000 1 800 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 1 890 835 694 420 334 274 259 240 224 221 DRS DRT SGG DSB DRH DFE DG DFSP DIDL DEOF En 2016, la création de la DSI au SGG à partir d effectifs venant de toutes les directions, a modifié le profil des directions. 120 Missions temporaires, syndicats 38 FRR 3
effectifs Répartition des catégories cadres / non cadres (personnels permanents) 53 % de cadres 63 % de femmes 53 % de cadres contre 51 % en 2015 2016 2015 2014 Cadres 2 928 2 833 2 685 Non cadres 2 621 2 708 2 769 Total 5 549 5 541 5 454 La part des cadres augmente (+ 3,4 %) mais à un rythme moins élevé qu entre 2014 et 2015 (+ 5,5 % impact des réinternalisations). Part des femmes dans l Établissement public (personnels permanents) 63 % de femmes contre 62 % en 2015 2016 2015 2014 Femmes 3 471 3 453 3 394 Hommes 2 078 2 088 2 060 Total 5 549 5 541 5 454 53 % des cadres sont des femmes (personnels permanents). Cette proportion est stable par rapport à 2015. Différence 2016/2015 2016 Différence 2015/2014 2015 2014 Femmes cadres 52 1 566 96 1 514 1 418 Hommes cadres 43 1 362 52 1 319 1 267 Total 95 2 928 148 2 833 2 685 4
âge et ancienneté Personnels permanents et non permanents en fonction dans l Établissement public Âge moyen 47,2 ans Ancienneté Groupe moyenne 18,2 ans 2016 2015 2014 Âge moyen 47,2 47,4 47,2 Âge médian 49,1 49,4 50,0 Ancienneté Groupe moyenne 18,2 18,8 19,3 À partir de 2015, le périmètre de population pris en compte est celui des effectifs en fonction dans l Établissement public, les rappels non modifiés incluent les effectifs mis à la disposition. L âge moyen, l âge médian et l ancienneté Groupe sont tendanciellement à la baisse. Tranches d âges 1 272 Tranches d ancienneté 213 350 471 593 742 759 914 633 990 1 289 798 510 555 637 841 364 37 moins de 25 ans de 25 à 29 ans de 30 à 34 ans de 35 à 39 ans de 40 à 44 ans de 45 à 49 ans de 50 à 54 ans de 55 à 59 ans de 60 à 64 ans 65 ans et plus inférieure à 3 ans de 3 à 9 ans de 10 à 15 ans de 16 à 21 ans de 22 à 27 ans de 28 à 33 ans de 34 à 39 ans 40 ans et plus Pyramide des âges 70 66 62 58 54 50 46 42 38 34 30 26 22 18 200 150 100 50 0 50 100 150 200 5
mobilité et flux d entrée Personnels permanents en fonction dans l Établissement public La mobilité au sein de l Établissement public 570 mobilités 287 recrutements et transformations de contrats de permanents Mobilité par type Mobilité par statut 335 301 259 41 % 235 171 142 58 % 2016 2015 2014 Intra-direction Inter-directions La mobilité augmente de 20 % par rapport à 2015, surtout dûe à l augmentation de la mobilité inter-directions (+ 37 %). 1 % Public Mines Privé Les entrées 287recrutements et transformations de contrat de non permanents en permanents en 2016 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % 77 69 73 210 195 213 2016 2015 2014 Privé Public Près des 3/4 (73 %) des recrutements de 2016 sont de statut public. 6
flux de départ Personnels permanents en fonction dans l Établissement public En 2016, on recense 351 départs provisoires et définitifs, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2015. 279 départs définitifs dont 198 départs en retraite Les départs se répartissent en deux types : 72 départs provisoires (disponibilité, suspension de contrat, congé longue maladie, congé longue durée, mise à disposition, détachement, congé parental, congé formation, hors cadres) ; 279 départs définitifs (pré-retraite, retraite, démission, décès ). Départs par type Départs par statut 23 % 21 % 26 % 3 % 57 % 71 % Départs provisoires Retraites et pré-retraites Autres (démissions, décès ) Public Mines Privé Âge moyen des départs en retraite et préretraite 2016 Public Mines Privé Ensemble Rappel 2015 Rappel 2014 Hommes 61,9 63,9 62,5 62,0 62,3 Femmes 61,9 63,9 62,7 62,1 61,8 61,5 Ensemble 61,9 63,9 63,3 62,3 Rappel 2015 61,6 63,3 62,7 61,9 Rappel 2014 61,7 62,6 62,4 61,8 L âge moyen des départs augmente pour tous les statuts. 7
rémunérations 51 230 e rémunération moyenne annuelle nette, tous statuts confondus (hors intéressement) contre 50 268e en 2015 (+ 1,9 %). Répartition des tranches de rémunérations 35 % 30 % 29 % 25 % 20 % 15 % 10 % 6 % 12 % 14 % 13 % 9,5 % 7 % 9,5 % 5 % 0 % de 18 001 à 24 000 de 24 001 à 30 000 de 30 001 à 36 000 de 36 001 à 48 000 de 48 001 à 60 000 de 60 001 à 72 000 de 72 001 à 84 000 plus de 84 000 intéressement versé en 2016 au titre du dispositif de 2015 L intéressement versé en mars 2016 représente 6,5 % de la masse salariale dédiée (6,25 % en 2015) 5 836 bénéficiaires relevant d une direction de l Établissement public (hors agents partis) ; 3 649 de montant moyen, soit + 4 % d évolution par rapport à 2015 ; 3 037 bénéficiaires (52 %) ont opté pour un versement PEE/PERCO (contre 37 % en 2015). 8
épargne salariale Deux accords du 31 décembre 2009 ont mis en place un dispositif d épargne salariale (PEE / PERCO) dans le cadre des possibilités ouvertes par la loi de modernisation de l économie. Les versements volontaires programmés des agents sont complétés par un abondement de la Caisse des Dépôts. Versements volontaires programmés Abondement de 430 à 2 800 selon le montant du versement Abondement de 430 à 2 800 selon le montant du versement En 2016, l abondement total annuel au titre des versements sur le PEE et sur le PERCO ne pouvait dépasser 3 500 Prime d intéressement PEE PERCO Prime d intéressement, abondement et plus-values d épargne non imposables, sauf prélèvements sociaux Perception immédiate, Prime d intéressement imposable Sortie possible après 5 ans, hors cas de déblocage anticipé Sortie possible au moment du départ en retraite, hors cas de déblocage anticipé Au titre du PEE, la bonification patronale est de 5 135 440 (+ 14 % par rapport à 2015), au titre du PERCO elle est de 3 249 926 (+ 17 % par rapport à 2015). 9
temps de travail Ces 13 % représentent 759 personnes par rapport aux 5 984 permanents et non permanents en fonction à l Établissement public. La quotité la plus choisie reste le 80 %. 13 % de l effectif en fonction travaillent à temps partiel Répartition par quotité de temps de travail de l effectif à temps partiel 80 % 70 % 68 % 60 % 50 % 40 % 30 % 23 % 20 % 10 % 2 % 2 % 4 % 0 % Quotité 90 % Quotité 80 % Quotité 70 % Quotité 60 % Quotité 50 % absentéisme Stabilité des absences en 2016 Taux d absence 5,6 % 2,9 % dont maladie On observe une stabilité des absences* tous motifs confondus, en 2016 par rapport à 2015. Le nombre de jours d absence n a augmenté que de + 0,9 % alors que le nombre total de jours travaillés augmente de + 1,4 %. Le taux d absence maladie 2016 se situe à 2,9 %, identique à celui de 2015, en légère baisse par rapport à 2014. 1. Motifs pris en compte pour les absences : congés maladie, congés longue maladie et congés longue durée, accidents de travail ou de trajet, congés de maternité, paternité ou adoption, congés conventionnels (événements familiaux, divers). 10
formation En 2016, un taux d accès à la formation en légère baisse : un volume d heures et de personnes formées en légère diminution. 32,6 heures par agent formé Répartition du nombre d heures de formation Répartition du nombre de stagiaires 22 % 9 % 2 845 1 801 67 % 9 408 Préparation aux concours et examens de la fonction publique Adaptation au poste de travail Développement des compétences Préparation aux concours et examens de la fonction publique Adaptation au poste de travail Développement des compétences En 2016, la durée moyenne par agent formé a été de 32,6 heures (33 en 2015). 76 % des collaborateurs ont bénéficié d au moins une formation en 2016 (78 % en 2015). (source : bilan formation). 11
Direction des ressources humaines DHGP43 - Département Gestion administrative et données sociales 17 avenue Pierre Mendès-France 75914 Paris cedex 13 Édition : Direction des ressources humaines - Juin 2017