IVRY EN MONTAGNE «D azur, à un bœuf d or, au chef chargé de trois cors de chasse de gueules, liés Bulletin municipal LE MOT DU MAIRE Juillet 2015 C est avec un peu de retard que paraît ce bulletin municipal, mais ces derniers mois n ont pas été un long fleuve tranquille pour différentes raisons. D abord, alors que les travaux de mise aux normes de sécurité du cimetière démarraient - le Conseil Départemental ayant enfin répondu favorablement à notre demande de chantier d insertion - la Sous-préfecture nous refusait la subvention demandée, ce mur n étant pas dans ses priorités. Il a donc fallu revoir nos propres priorités en se retournant sur la rénovation du mur de la place Chatain qui bénéficie d une subvention du Conseil Régional dans le cadre de l Opération «Cœurs de Villages». La principale difficulté est de trouver localement des pierres calcaires grises comme celles utilisées à Ivry. «A votre bon cœur!» Un autre dossier initié est celui du projet de regroupement de nos trois communes : Ivry, Jours-en-Vaux et Molinot. Nous avons pu nous rendre compte ces dernières années de l importance de la solidarité intercommunale, notamment pour le maintien de nos écoles, entre autres. Cependant, ce regroupement ne doit pas être vu à travers la personnalité de ceux qui le proposent, mais sous l angle de l intérêt et de l avenir du territoire. Les hommes passent mais il nous appartient de faire les bons choix en ce qui concerne l évolution des structures. Après tout, Ivry n a pratiquement plus d exploitations agricoles et les terres sont louées à des agriculteurs des communes voisines, ce qui, à mon avis, illustre tout à fait la pertinence de notre démarche commune. Par conséquent, je vous invite à assister aux réunions d information publique prévues pour vous exposer les enjeux de ce regroupement, à prendre connaissance des explications que vous trouverez dans ce bulletin et à vous convaincre autant que possible. Ch. BRESSOULALY
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 Le conseil municipal, après avoir approuvé le 16 mars 2015, le compte administratif pour 2014 qui présente un excédent de fonctionnement d un montant de 64.585,94, constatant que le dit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d investissement entrainant un besoin de financement s élevant à 16.998,48, vu les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2014 (117.649,12 euros) et des recettes certaines restant à recevoir à la même date (88.500 euros), Objet: AMENAGEMENT DE VOIRIE EN AGGLOMERATION Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de travaux d'aménagement de voirie en agglomération pour un montant de: - Aménagement de la place Finot bis 8 064,00 H.T - Réfection regard place de la Mairie 4 280,00 H.T - Scellement tampon regard Grande Rue 650,00 H.T. soit un total de 12 994,00 H.T sollicite le concours du Conseil Général dans le cadre du Fonds Cantonal de Développement Territorial. précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, certifie que les travaux portent sur des voies communales et une route départementale. s engage à ne solliciter aucun autre programme d aide du Conseil Général au titre de ce projet. s engage à ne pas commencer les travaux avant l attribution de la subvention. définit le plan de financement suivant : Considérant les besoins recensés pour 2015, Considérant que le budget de 2014 comportait en prévision un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d investissement (ligne 021) de 31.732, Décide, sur proposition du maire, d affecter au budget le résultat précédemment indiqué comme suit : affectation au financement de la section d investissement (compte 1068) pour 46.147,60 affectation à l excédent reporté (compte 002) pour 18.438,34 Aide concernée Fonds cantonal de développement territorial Sollicitée ou déjà attribuée Montant de la dépense éligible (HT) Objet : REMBOURSEMENT ASSURANCE SUITE A UN SINISTRE Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du remplacement du parafoudre à l'école maternelle (foudre du jeudi 2 octobre 2014), une déclaration a été adressée à l'assurance Groupama. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le remboursement de l'assurance Groupama pour un montant de 324,36 et autorise le Maire à signer tout document nécessaire. % Montant de l'aide (HT) Sollicitée 12 994 30 3 898 Total des aides 30 3 898 Autofinancement du maître d'ouvrage 70 (minimum de 20 %) 9 095
Commandes groupées de fioul pour l hiver. Les commandes de fioul groupées - afin d obtenir un meilleur tarif - seront passées aux dates ci-dessous: Date des commandes pour l année 2015: 28 août 30 octobre 27 novembre 21 décembre Les livraisons se feront environ une semaine après les dates de commande. Pour tout renseignement, contacter Julie à la mairie au 03 80 20 21 06 en indiquant la quantité désirée. Emploi Recherchons pour Ivry en Montagne jeune ou retraité (e) pour assurer, de façon régulière et selon besoins, l arrosage de plates-bandes, rosiers, etc... Travail à effectuer le soir (18-19h). Durée approx. : 1h à 1h30 Période: Juillet/septembre Tél: 0380202287 Assistantes maternelles Assistante maternelle à Ivry en Montagne cherche enfants à garder. Contact: 03 80202528. Une assistante maternelle, demeurant à Lacanche, nous fait part de sa recherche d enfants à garder. Vous pouvez la contacter au 03 80841208 pour tout renseignement.. Objet: MANIFESTE DU NOTARIAT Le Conseil Municipal, considérant que l'instruction notariale : - répond efficacement aux missions de service public tant auprès des collectivités que du grand public et des acteurs économiques. - participe au développement du tissu social et économique d'une commune. - assure grâce à l'acte authentique revêtu du sceau de l'etat la sécurité juridique indispensable aux transactions, qu'elle est la garante de l'exactitude d'un fichier immobilier fiable et performant. - collecte pour compte de l'etat et des collectivités plus de 22 milliards d'euros de recettes fiscales tous les ans, sans coûter un Euro pour l'etat. - répond aux missions de juridictions grâcieuses évitant un encombrement des tribunaux. - assure au sein de ses offices bon nombre d'emplois salariés et contribue à la formation des jeunes. - garantit en raison de son implantation sur l'ensemble du territoire, de son tarif réglementé fixé par la loi, l'égalité de l'accès au droit DEMANDE : - Que soit maintenu le service notarial en tant que profession réglementée sous la tutelle du Ministère de la Justice, et en dehors de toute influence de l'autorité de la Concurrence. - Que soit réaffirmé le principe selon lequel l'acte authentique est un instrument de sécurité et de régulation sociale en ce qu'il assure l'avènement non contentieux de la règle de droit. - Que soit garanti le maillage territorial des offices de notaires sur l'ensemble du territoire afin d'assurer l'égalité d'accès au droit. Après en avoir délibéré, le conseil autorise à l'unanimité, le Maire à signer le manifeste notarial. Vidange des fosses septiques La vidange des fosses septiques doit être effectuée tous les 5 ans. Pour les personnes concernées, la commune envisage de grouper les demandes afin d optimiser les coûts. Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaitre à la mairie
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES La loi n 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la re-fondation de l'école de la République a redistribué les heures de cours dans les écoles primaires et maternelles sur quatre jours et demi au lieu de quatre jours. En complément, les collectivités doivent proposer une offre d'activités péri-scolaires. La Communauté d'agglomération a mis en place les Nouvelles Activités Péri-scolaires dans la mesure où les communes lui ont transféré cette compétence. Un fonds dénommé " fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires " a été institué en faveur des communes. Il vise à contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dans le cadre de la réorganisation des rythmes scolaires. Les aides apportées par le fonds sont calculées en fonction du nombre d'élèves éligiles scolarisés dans la commune. Un montant forfaitaire par élève a été versé à toutes les communes organisant ces nouveaux rythmes scolaires. L'aide est versée aux communes à charge pour ces dernières de reverser les aides qu'elles perçoivent. Objet: BUDGET PRIMITIF 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, le budget primitif 2015 comme suit : Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses 181 181,00 228 512,00 Recettes 181 181,00 228 512,00 Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Après présentation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l unanimité, le compte administratif 2014. L exercice se clôturant par un déficit global de 61 194,77 tels que résumé ciaprès : Résultat à la Part affectée à Résultat de clôture de l'investisseme l'exercice l'exercice nt 2014 2013 Objet: APPROBATION COMPTE DE GESTION 2014. Résultat de clôture 2014 74 738,77-91 737,25-16 998,48 34 043,46 30 542,48 64 585,94 108 782,23-61 194,77 47 587,46 Après présentation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l unanimité, le compte de gestion 2014, l exercice se clôturant par un un déficit global de 61 194,77 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reverser l'intégralité du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires à la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud soit 216,67 et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaire à l'exécution de cette décision. Objet: TAUX IMPOSITION 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité, d appliquer les taux d imposition suivants : Taxe d habitation. 5,07 % Foncier bâti.. 7,69 % Foncier non bâti.. 25,33 %
INFORMATIONS PRATIQUES Horaires de fonctionnement de la mairie Dépôt de déchets inertes Mercredi de 16 h à 19 h Vendredi de 14 h à 17 h 30 Tél Fax: 03 80 20 21 06 Le code permettant d accéder au dépôt est disponible à la mairie aux heures ouvrables et les personnes doivent s inscire sur un registre prévu à cet effet. Mail: mairieivryenmontagne@orange.fr Horaires de l agence postale: Les personnes âgées ne disposant pas de moyens adaptés peuvent faire appel au cantonnier, sous réserve que les quantités restent modestes. Lundi, mercredi et jeudi de 9 h à 12 h Mardi et vendredi de 14 h à 17 h Horaires de la bibliothèque: Jeudi de 15 h 30 à 17 h 30 Responsable: Mme Christiane Léger Inscriptions sur les listes électorales Les personnes majeures nouvellement résidentes sur la commune, ainsi que les jeunes gens ayant eu 18 ans, sont invités à s inscrire à la mairie avant le 31 décembre 2015 Ramassage des ordures ménagères: Chaque mercredi matin de bonne heure Recensement militaire Ramassage des déchets végétaux: Pour les personnes agées de plus de 75 ans, Printemps/été: 2 fois/mois les 1 er et 3 ème lundi du mois (le mardi si le lundi est férié) Il est rappelé aux jeunes qu ils doivent se faire recenser à la mairie. Cette obligation est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Horaires de la déchetterie de Nolay Horaires d hiver (du 1er octobre au 31 mars) Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 14 h à 17 h Samedi et dimanche de 9 h à 13 h Horaires d été (du 1er avril au 30 septembre) Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 14 h à 19 h Samedi et dimanche de 9 h à 13 h La déchetterie est fermée le mardi. Fourrière animale SPA de Chagny au 0614841577 ou 0385870330 Eclairage public Les personnes constatant que des ampoules de l éclairage public sont grillés ou clignotent sont invités à le signaler à la mairie.