Formation à l hygiène et à la sécurité des membres des CT et CHSCT 1. Introduction Cette mallette pédagogique, réalisée par la sous-commission technique «Hygiène et sécurité» rattachée à la commission «Santé Sécurité au travail / handicap» de l Association Nationale des Directeurs et Directeurs Adjoints des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (ANDCDG), a pour objectif de proposer aux formateurs l ensemble des outils nécessaires à l animation de la formation prévue par l article 8 du décret n 85-603 du 10 juin 1985 modifié. 2. Objectif de la formation L objectif de la formation est de permettre aux membres des CT et CHSCT de remplir efficacement leurs missions. Pour cela, il convient de les informer sur le contenu de ces dernières ainsi que sur le cadre juridique applicable à la prévention des risques professionnels dans les collectivités territoriales, mais également de leur fournir des outils d analyse a priori et a posteriori de l activité de travail et des risques. A l issue de la formation, les membres du CT ou CHSCT doivent être capables de : - Connaître les rôles, compositions et modes de fonctionnement du CT ou CHSCT définis par le titre IV du décret n 85-603 modifié. - Connaître la Réglementation applicable dans la fonction publique territoriale dans le domaine de l hygiène et de la sécurité. - Connaître les acteurs de la prévention (internes à la collectivité et externes). - Connaître les principes généraux de prévention. - Mettre en œuvre les méthodes appropriées pour identifier les dangers, évaluer les risques et proposer des mesures de prévention et de protection adaptées. - Participer à l amélioration des conditions de travail des agents. - Utiliser les principaux indicateurs statistiques relatifs aux accidents de service et aux maladies professionnelles. - Analyser un accident de service à l aide de la méthode de l arbre des causes. - Connaître la documentation et les sources d information les plus utiles. - Communiquer avec les agents et l encadrement sur les questions de santé au travail. - Apporter un avis sur des documents techniques liés à l hygiène et à la sécurité. - Maîtriser la préparation des réunions du CT ou CHSCT et leur déroulement. Formation CHSCT / Support formateur / Jour 1 / Page 1 sur 5
3. Durée de la formation Conformément à l article 8 du décret n 85-603 modifié, la durée de la formation est de 5 jours au minimum. La présente mallette pédagogique prend le parti de découper la formation de la manière suivante : - 4 jours de formation initiale, comportant : o 3,5 jours de tronc commun o 0,5 jour consacré à un module optionnel (au choix de la collectivité, parmi les six proposés), en journée 3-1 journée de formation continue 6 à 12 mois plus tard, comportant : o 0,5 jour de retour d expérience o 0,5 jour consacré à un module optionnel (au choix de la collectivité, parmi les six proposés) 4. Techniques pédagogiques utilisées Les techniques pédagogiques utilisées sont choisies de manière à favoriser, pour chaque thème traité, la transmission des savoirs, savoirs faire et savoirs être nécessaires aux membres des CT et CHSCT, ainsi qu à permettre les échanges et le dialogues entre le formateur et les stagiaires, et entre les stagiaires eux-mêmes. Ces techniques sont les suivantes : - Apport magistral - Questions-réponses, jeux, quiz, discussion - Travaux et exercices individuels et en groupe - Visite de site ou de locaux (optionnel) Le formateur s appuie, tout au long de la formation, sur des documents visuels, audiovisuels, ainsi que sur des modèles et exemples de documents de travail réels. Pour certains documents visuels, il est nécessaire pour le formateur de s adresser à l Institut National de Recherche et de Sécurité afin d obtenir leurs droits d utilisation. 5. Pré requis et évaluation de la formation La formation des membres des CT et CHSCT ne comporte pas de pré requis. Elle est ouverte à tous membres représentants du personnel du CT ou CHSCT. Le niveau d acquisition des connaissances par les participants est évalué par le formateur tout au long de la formation, en fin de journée. Lors de la 5 ème journée, un quiz permet au formateur de s assurer des connaissances acquises par les stagiaires et de repréciser, le cas échéant, les notions encore mal maîtrisées par les participants. Aucune évaluation certificative n est réalisée. Une attestation de formation est délivrée à tout participant ayant été présent durant la totalité des 5 jours. Une attestation provisoire sera délivrée à l issue des 4 premières journées dans l attente du 5 e jour (formation en 4+1). Le formateur est invité à évaluer sa formation en recueillant, à la fin de cette dernière, les avis et suggestions des participants par écrit à l aide du formulaire type (Démarche Qualité du Cdg60). Formation CHSCT / Support formateur / Jour 1 / Page 2 sur 5
6. Encadrement de la formation La formation doit être réalisée par un organisme agréé, conformément aux dispositions de l article 8 du décret n 85-603. Elle doit être dispensée par une personne compétente maîtrisant la prévention des risques professionnels, les spécificités de la fonction publique territoriale et devant être titulaire d une formation minimale en pédagogie pour adultes. Ce dernier pourra, au cours de la formation, recourir autant que de besoin aux compétences de toute personne à même d apporter une valeur ajoutée sur l un ou l autre des thèmes abordés (par exemple : médecin de prévention, conseiller statutaire, ergonome, psychologue du travail, etc.) 7. Contenu de cette mallette pédagogique Cette mallette pédagogique est constituée : - de la présente fiche - d un scénario pédagogique (pour les cinq jours) - des supports «formateur» et de leurs annexes (fonds documentaire pour le formateur) - des supports pédagogiques (diaporamas, exercices, etc.) - des supports «stagiaire» (imprimés des supports pédagogiques). 8. Programme Journée 1: Accueil Identifier les enjeux de la prévention des risques professionnels Les responsabilités en matière de prévention Historique de la prévention - Connaître les notions élémentaires de prévention Connaître le cadre réglementaire applicable à la fonction publique territoriale Bilan de la journée Formation CHSCT / Support formateur / Jour 1 / Page 3 sur 5
Journée 2: Accueil Rôle et modalités de mise en place du CT/CHSCT Compétences du CT/CHSCT Moyens à disposition du CT/CHSCT Règles de fonctionnement du CT/CHSCT Droits et obligation des membres d un CT/CHSCT Informations et documents nécessaires au fonctionnement du CT/CHSCT Partenaires Hygiène et Sécurité des membres du CT/CHSCT Bilan de la journée Journée 3: Méthodes d intervention du CT/CHSCT Dangers graves et imminents et le droit de retrait Analyse des accidents du travail Bilan social et indicateurs en prévention des risques professionnels Au choix: Analyse de poste Facteurs organisationnels et risques psychosociaux Conception et aménagement de locaux Visite de site de locaux Étude d un accident du travail Addiction Journée 4 : Inventaire des risques Facteurs d ambiance Intervention d un ou de plusieurs prestataires externes Formations obligatoires Formation CHSCT / Support formateur / Jour 1 / Page 4 sur 5
Journée 5: Retour d expérience Évaluation des acquis Au choix : Analyse de poste Facteurs organisationnels et risques psychosociaux Conception et aménagement de locaux Visite de site de locaux Étude d un accident du travail Addiction Formation CHSCT / Support formateur / Jour 1 / Page 5 sur 5