Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville.



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Tous formants quorum sous la présidence de Mme Évelyne Charbonneau, mairesse.

EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

Il est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.

Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.

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Transcription:

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 16 juillet 2012 à 20 h 00 au bureau municipal situé au 251, rang Michaudville. SONT PRÉSENTS : Monsieur Richard Leblanc, Maire Les conseillers : Monsieur Marcel Therrien Monsieur Pierre Savaria Monsieur Richard Savaria Monsieur Marcel Riendeau Madame Dominique Lussier Ouverture de la séance Résolution numéro 150-07-2012 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau Que l ordre du jour soit adopté. Résolution numéro 151-07-2012 ADOPTION DES COMPTES DU MOIS IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien D accepter la liste des comptes à payer et d autoriser la secrétaire-trésorière à effectuer le paiement des comptes du mois. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ Je soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint- Barnabé-Sud, certifie par la présente qu'il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires prévus pour les dépenses énumérées ci-dessous. Nathaly Gosselin Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim SUITE DES COMPTES DU MOIS DE JUIN 2012 2350 Rosaire Charbonneau Salaire d avril 45,00 2351 Benoit Gaudette Salaire d avril **** 2352 Régis Garand Salaire d avril **** 2353 Jean-Sébastien Savaria Salaire d avril **** 2354 Bruno Guilbert Salaire d avril **** 2355 Yannick Leblanc Salaire d avril **** 2356 Christian Guilbert Salaire d avril **** 2357 Sébastien Jodoin Salaire d avril **** 2358 Maxime Rodier Salaire d avril **** 2359 Yves Guérette Salaire d avril **** 2360 Mario Lamoureux Salaire d avril **** 2361 Patrick Gaudette Salaire d avril ****

2362 Martin Graveline Salaire d avril **** 2363 Éric Provencher Salaire d avril **** 2364 Kevin Duquette Salaire d avril **** 2365 Patrick Gélinas Salaire d avril **** 2366 Dan Comeau Salaire d avril **** 2367 Elvis Deroy Salaire d avril **** 2368 Benoit Gaudette Salaire de mai **** 2369 Régis Garand Salaire de mai **** 2370 Jean-Sébastien Savaria Salaire de mai **** 2371 Bruno Guilbert Salaire de mai **** 2372 Yannick Leblanc Salaire de mai **** 2373 Christian Guilbert Salaire de mai **** 2374 Sébastien Jodoin Salaire de mai **** 2375 Maxime Rodier Salaire de mai **** 2576 Michaël Provençal Salaire de mai **** 2377 Yves Guérette Salaire de mai **** 2578 Françis Robert Salaire de mai **** 2379 Mario Lamoureux Salaire de mai **** 2380 Patrick Gaudette Salaire de mai **** 2381 Martin Graveline Salaire de mai **** 2382 Éric Provencher Salaire de mai **** 2383 Kevin Duquette Salaire de mai **** 2384 Patrick Gélinas Salaire de mai **** 2385 Dan Comeau Salaire de mai **** 2386 Elvis Deroy Salaire de mai **** 2387 Nathaly Gosselin Salaire du 25 au 29 juin 2012 569,33 2388 Richard Leblanc Salaire de juin 669,08 2389 Dominique Lussier Salaire de juin 324,31 2390 Marcel Riendeau Salaire de juin 324,31 2391 Richard Savaria Salaire de juin 324,31 2392 Pierre Savaria Salaire de juin 225,85 2393 Marcel Therrien Salaire de juin 176,62 2394 Alain Jobin Salaire de juin 324,31 2395 Kevin Duquette Salaire de juin **** 2396 Bruno Guilbert Salaire de juin **** 2397 Françis Robert Salaire de juin **** 2398 Maxime Rodier Salaire de juin **** 2399 Jean-Sébastien Savaria Salaire de juin **** 2400 Michaël Provençal Salaire de juin **** 2401 Régis Garand Salaire de juin **** 2402 Benoit Gaudette Salaire de juin **** 2403 Patrick Gaudette Salaire de juin **** 2404 Martin Graveline Salaire de juin **** 2405 Yves Guérette Salaire de juin **** 2406 Christian Guilbert Salaire de juin **** 2407 Sébastien Jodoin Salaire de juin **** 2408 Stéphane Jodoin Salaire de juin **** 2409 Mario Lamoureux Salaire de juin **** 2410 Yannick Leblanc Salaire de juin **** 2411 Dan Comeau Salaire de juin **** 2412 Bailey Fauchage des levées 2200,62 2413 Hydro-québec Bureau, salle, caisse, caserne et éclairage public 903,23 2414 Régie d Aqueduc Consommation mai 7 272,90

2415 Receveur général Pénalité 23,95 TOTAL DE LA SUITE DES COMPTES DE JUIN 2012 : 19 204,69 $ COMPTES DU MOIS DE JUILLET 2012 2416 Bell Mobilité Téléavertisseurs pompiers 223,60 2417 Entreprises Myrroy inc Balayage de rue 1 494,68 2418 Fond d information sur le territoire Mutation 9,00 2419 Publications Québec Mise à jour livre signalisation 63,26 2420 Info Spic Service de paies 558,68 2421 Raymond Lessard Salaire de juin 1080,00 2422 Bell Mobilité Cellulaire inspecteur et maire 307,88 Régie intermunicipale d Acton Services de collectes des déchets et 2423 4484,75 et des Maskoutains vidange de fosse septique 2424 Educ Expert Formation pompier 1 et ONU 18 470,74 2425 Hydro Québec Rue Chartier et éclairage public 268,79 2426 Régie Aqueduc Richelieu- Centre Consommation juin 2012 7 501,90 2427 Pétrole O. Archambault Huile à chauffage bureau 619,70 2428 René jr Martin Salaire du 3 au 6 juillet **** 2429 Linda Richard Salaire du 3 au 6 juillet **** 2430 Julie Ouellet 4% 391,06 2431 Nathaly Gosselin Salaire du 3 au 6 juillet 569,33 2432 Poste Canada Timbres 210,39 2433 ADMQ Assurance directrice générale 210,00 2434 annulé 2435 Sonic Essence camion 180,30 2436 Ministère du Revenu DAS mai et juin 2 162,32 2437 Receveur Général DAS mai et juin 951,76 2438 Julie Ouellet Indemnité de départ 1 737,99 2439 Transport Raynald Boulay Pelle pour nettoyage de terrain 2 069,55 2440 Boulianne Charpentier Architectes Honoraires plans et devis 5 748,75 2441 Aménagement Pierre Morin Abattage d arbres 172,42 2442 Ville de Saint-Hyacinthe Cour municipal, entretien St-André et enquête pour dossier Service Incendie 4 074,78 2443 Richard Leblanc Fastenal - peinture pour rapiéçage 89,84 2444 Municipalité Saint-Jude Entretien d hiver rang Ste-Rose 2 622,98 2445 Aréo-feu Pièces d équipements 70,17 2446 COOP Comax Huile antigel et piles 29,60 2447 Régie Aqueduc Richelieu- Centre Fermeture de valve et remplacement 42,00 2448 Régie Intermunicipale d Acton et des Maskoutains Quote-part et collectes des déchets 5 506,03 2449 Hôtel Delta Québec Dépôt chambre pour congrès 247,52 2450 Linda Richard Salaire du 9 au 13 juillet 2012 **** 2451 René Jr Martin Salaire du 9 au 13 juillet 2012 **** 2452 Nathaly Gosselin Salaire du 9 au 13 juillet 2012 569,33 2453 Bell Mobilité Cellulaire maire et inspecteur 85,71 2454 ADMQ Zone Valmont Inscription colloque DG 100,00 TOTAL DES COMPTES DE JUILLET 2012 : 64 092,52 $ ***** : Selon la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (c. 3, s. 1, art. 2), le salaire des employés d un organisme public ne doit pas être divulgué.

Résolution numéro 152-07-2012 FIN DU CONTRAT D EMPLOI DE MADAME JULIE OUELLET que la période de probation de Madame Julie Ouellet a été prolongée jusqu au 30 juillet 2012 pour tenir compte de son absence pour maladie, tel qu il appert à la résolution 107-05- 2012; que le congé de maladie est jusqu au 13 juillet 2012; que la Municipalité est d avis qu il n y a pas lieu de confirmer l emploi permanent de Madame Julie Ouellet; que les parties en sont venues à une entente relative au départ de Madame Ouellet; À CES CAUSES, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARCEL THERRIEN APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MARCEL RIENDEAU ET RÉSOLU : Que la Municipalité met fin au contrat d emploi de Madame Julie Ouellet et que le maire est autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, la transaction intervenue entre les parties. Que la Municipalité autorise le paiement des sommes prévues à cette transaction. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ. Résolution numéro 153-07-2012 ADMQ - INSCRIPTION COLLOQUE ZONE VALMONT qu il est important que Madame Nathaly Gosselin directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim puisse aller chercher de l information relative à son travail; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Savaria APPUYÉ PAR le conseiller Richard Savaria D autoriser la directrice générale, Madame Nathaly Gosselin à s inscrire au Colloque A.D.M.Q. Zone Valmont, le 6 septembre 2012 à Sorel. Coût d inscription 100,00 $. Les frais de déplacement et de repas lui seront remboursés sur présentation de pièces justificatives. Résolution numéro 154-07-2012 LOGICIEL PG MEGAGEST BANQUE D HEURES que la directrice générale par intérim doit pouvoir obtenir du support technique de la compagnie fournissant le logiciel municipal; que le nombre d heures (15 heures) comprises annuellement dans le contrat ont été utilisées de janvier à avril par Mme Julie Ouellet; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Dominique Lussier APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Savaria D autoriser la directrice générale par intérim à utiliser le service pour un bloc de 5 heures au tarif de 120,00 $/heure plus taxes. Résolution numéro 155-07-2012 O.B.V. - ADHÉSION IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Savaria

APPUYÉ PAR la conseillère Dominique Lussier D autoriser la directrice générale à renouveler l adhésion de la municipalité Saint-Barnabé-Sud à l organisme O.B.V. Yamaska, cotisation annuelle 50,00 $. Résolution numéro 156-07-2012 NETTOYAGE DE COURS D EAU DÉCHARGE DES DOUZE EST BRANCHE # 4 la demande de M. Daniel Leblanc, propriétaire du lot agricole numéro 2 709 711; le rapport d inspection de la branche no.4 du cours d eau décharge des Douze Est de la concession Basse-Double de M. René Martin inspecteur municipal et cours d eau; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Marcel Riendeau APPUYÉ PAR le conseiller Marcel Therrien présents, Qu une demande soit adressée à la M.R.C. des Maskoutains afin que la démarche du processus d entretien de cours d eau soit entreprise sur la branche 4 du cours d eau des Douze Est, concession Basse-Double. SERVICE INCENDIE ENCADREMENT AUX OPÉRATIONS Après discussion les membres du conseil conviennent de ne pas changer la décision prise à la résolution # 146-06-2012. MRC - HALLOWEEN COORDINATION DE LA DATE À TOUTE LES MUNICIPALITÉS Après discussion les membres du conseil conviennent d accepter de fêter l halloween à la même date que les autres municipalités de la M.R.C. Résolution numéro 157-07-2012 Sur proposition du conseiller Marcel Therrien, l assemblée est levée à 22 h 05. Nathaly Gosselin Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim Richard Leblanc Maire