Réunion du Jeudi 20 Mars 2014 L an deux mil quatorze et le jeudi vingt mars à vingt heures, la Commission administrative du Centre Communal d Action Sociale, régulièrement convoquée, s est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Edith CALDERON, Maire. Présents : Mmes CALDERON, COURMONT, HANOCQ, GLACE, et DELEY Mrs DAUMAS et MONNERET Absentes excusées : Mme MATHIS donne pouvoir à Madame HANOCQ Brigitte Mme GAUDILLAT Françoise donne pouvoir à Monsieur DAUMAS Daniel Secrétaire de séance : Monsieur DAUMAS est désigné secrétaire de séance **************************** ORDRE DU JOUR 1. Désignation d un secrétaire de séance 2. Approbation du compte rendu de la réunion du 26 novembre 2013 3. Approbation du compte administratif et compte de gestion 2013 4. Affectation du compte de résultat 2013 5. Approbation du budget 2014 6. Proposition d inscription de bénéficiaires de la banque alimentaire 7. Attribution d aides 8. Questions diverses (projet : Amélioration de la qualité de vie et resocialisation des personnes âgées accompagnées à domicile) 1. Désignation d un secrétaire de séance Monsieur DAUMAS est désigné secrétaire de séance 2. Approbation du compte rendu de la réunion du 26 novembre 2013 Approuvé à l unanimité.
3. Approbation du compte administratif et compte de gestion 2013 Le compte administratif 2013 se présente de la façon suivante et est conforme au compte de gestion de monsieur le receveur municipal : Compte administratif : Section de fonctionnement : Recettes : 13 479 euros Dépenses : 13 385.17 euros Résultat de l exercice : + 93.83 euros Report 2012 : 13 027.94 euros Résultat de clôture de l exercice 2013 : 13 121,77 euros Adopté à l unanimité Le compte de gestion établi par monsieur le receveur municipal se présente comme suit : Compte de gestion : Section de fonctionnement : Recettes : 13 479 euros Dépenses : 13 385.17 euros Résultat de l exercice : + 93.83 euros Report 2012 : 13 027.94 euros Résultat de clôture de l exercice 2013 : 13 121.77 euros Adopté à l unanimité 4. Affectation du résultat 2013 La commission décide à l unanimité d affecter le résultat positif 2013 de 13 121.77 euros à la section recettes de fonctionnement 2014. 5. Approbation du budget 2014 Le budget 2014 s équilibre en recettes et dépenses à 67 471.77 euros :
Recettes : - Dotation communale : 13 000 euros - Dons : 200 euros - Participation au repas des Aînés : 300 euros - Produits divers de gestion courante (CMA) : 40 850 euros - Report 2013 : 13 121.77 euros Dépenses : - Charges à caractère général : 15 650 euros - Charges de personnel : 30 euros - Autres charges de gestion courante : 51 591.77 euros dont Secours d urgence : 2 441.77 euros Aides : 6 500 euros Subventions fonctionnement organisme de droit privé (Banque alimentaire) : 2 000 euros Charges diverses de gestion courante (CMA) : 40 850 euros Le budget est approuvé à l unanimité. 6. Proposition d inscription de bénéficiaire de la banque alimentaire Cas n 1/2014 : Une maman isolée avec trois enfants à charge est en formation professionnelle et a une situation financière précaire. Elle demande à bénéficier de la Banque Alimentaire durant quatre mois (Mars à Juin 2014) jusqu à l obtention de son diplôme. Approuvé à l unanimité. 7. Attribution d aides et secours d urgence Cas n 2/2014 : Un auto entrepreneur est en liquidation judiciaire. Son entreprise ne lui procure plus aucun revenu. Il perçoit un RSA activité calculé sur ses revenus antérieurs qu il ne perçoit plus. Il a retrouvé un emploi en intérim. Ses revenus ne lui ont pas permis de régler ses frais de logement et d énergies. Il vient d être aidé par la CUD (100 euros d assurance logement et 550 euros de loyer. Il a sollicité une aide de 215.31 euros auprès du CCAS pour régler ses factures antérieures d EDF. Le président informe que cette aide a été créditée à EDF. La commission approuve à l unanimité.
Cas N 3/2014 : Une jeune lycéenne dont la maman a des revenus modestes a déposé une demande d aide BAFA. Une première échéance au 01.03.2014 d un montant de 169.95 lui a été réglée (virement au compte de sa maman). Elle sera aidée à hauteur de 130.05 pour régler son échéance du 01/04/2014 (virement au compte de sa maman). En compensation, elle effectuera son stage pratique au centre Multi Accueil (3 semaines de cinq jours). La commission approuve à l unanimité. Cas N 4/2014 : Une jeune fille a déposé également une demande d aide BAFA. Le Président du CCAS s est engagé à l aider à hauteur de 300 euros maximum (somme qui sera créditée au compte du l UFCV après réception de la facture). En compensation, elle effectuera son stage pratique au Centre Multi Accueil (3 semaines de cinq jours). La commission approuve à l unanimité. Cas N 5/2014 : La maman isolée avec trois enfants à charge qui a pu bénéficier de la Banque Alimentaire (Cas N 1/2014), s est vu attribuer un bon d achat d une valeur de cent euros au magasin Intermarché de Montchanin. 8. Questions diverses Le président a décidé de répondre à un appel à projet de la Fondation Bruneau qui s intitule «l amélioration de la qualité de vie et resocialisation des personnes âgées accompagnées à domicile». Ce projet nécessite un engagement de trois agents communaux et une participation salariale de la commune de 14 500 euros, l emploi d un véhicule dont les frais s élèvent à 500 euros et la mise à disposition de locaux pour un montant de 750 euros. Le CCAS participe à ce projet à hauteur de 750 euros (intervenants extérieurs et goûters) et aide au transport des personnes âgées (400 euros). Une subvention de 5 000 euros est demandée à la Fondation Bruneau dont : - 2 000 euros pour l achat de matériel pour un potager partagé. - 2 000 euros pour l achat de matériel pour des ateliers cuisine. - 1 000 euros pour un complément de financement des intervenants extérieurs. La commission approuve le projet et la demande de subvention. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Suivent les signatures E.CALDERON B.HANOCQ (+ pouvoir) D.DAUMAS (+ pouvoir) M.COURMONT S.GLACE L.MONNERET L.DELEY