DOSSIER DE PRESSE L EXPERIMENTATION DU CV ANONYME



Documents pareils
CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

CHARGE(E) DE MISSION AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE

Groupe Adecco France 1

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE

Le tableau présente 6 processus de la gestion des ressources humaines et un volet communication:

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

P résentation. L ensemble des concepts et des outils de la Gestion des Ressources Humaines. La Gestion des Ressources Humaines (collection Les Zoom s)

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel

Search. L'innovation dans la recherche de cadres et d information stratégique. contact@inovasearch.com. cv@inovasearch.

Contexte et Objectifs

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents

Veille sociale au 12 septembre 2014

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Rendez vous sur notre site.

Les Fondations du groupe Bouygues

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

Révélez l actif qui est en vous

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

Pratique. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Guide destiné aux entreprises

Les compétences des permanents face à la nouvelle activité que constitue le recrutement en CDI et en CDD

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

Recruter et intégrer des seniors

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

PERFECTIONNEMENT ENTRETIEN COMMERCIAL : INTEGRER LA PRESTATION SERVICES RH A SON ARGUMENTAIRE

RECRUTER UN CADRE : ENTRE SÉLECTION ET RISQUE DE DISCRIMINATION

RAPPORT DE SYNTHESE DES TRAVAUX DU GROUPE DE DIALOGUE INTER - PARTENAIRES SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN ENTREPRISE

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

Mutualisation des compétences

Master Comptabilité, Contrôle, Audit. Situation générale des diplômés 2007/2008 au 1er mars 2010

Modifications du Code du travail par la loi N du 4 août 2014

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.

DELIBERATION N DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

LE PORTAGE SIMPLEMENT

Les autres obligations :

Suggestion d ordre du jour de Janvier

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

HANDICAP ET RECRUTEMENT. «Comment diversifier et adapter ses méthodes?»

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0

Sommaire. Recruter et intégrer des seniors

L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer

LE GUIDE DE VOTRE RECHERCHE D EMPLOI

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

PROPOSITION D INTERVENTION

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

Guide RH. du dirigeant TPE - PME/PMI. «Gérer son personnel : conseils pratiques et aspects réglementaires»

La fonction publique en France

BAROMETRE DES MANAGERS ET DU MANAGEMENT DE TRANSITION. 1 ère édition Juin 2013

Charte Informatique INFORMATIONS GENERALES

contre la pauvreté et pour l inclusion sociale

Associations Dossiers pratiques

LE REVOLUTIONNAIRE DU RECRUTEMENT

Réforme de la formation professionnelle

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

A. Secteur des services aux entreprises

Dossier de presse. 3 ème édition du Club Handicap & Innovation. 18 juin «Acteurs du handicap, venons partager nos bonnes pratiques» à Toulouse

AGEFOS PME Nord Picardie Appel à propositions MutEco Numérique Picardie

2 ème édition par Résultats de l enquête effectuée du 23/11/2010 au 09/01/2011

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS ET DE L EXPERIENCE DU 6 JUIN 2006

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

The right stage to success KING. Notre expertise pour vos projets STAGE. Recruitment & Consulting. Recruitment & Consulting

Le dépôt de CV sur la banque de CV. Sommaire

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Droit au séjour et droit au travail

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ

FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés

CERTIFICATION DE SERVICES FORMATION RECHERCHE. 12, rue de Kergoat

bretagne Les rencontres emploi du maritime - Mardi 10 mai Palais des congrès de Lorient (56) Dossier de presse

Esarc - Pôle formations à distance

Rapport du Président du Conseil d'administration

Robert Half Technologie : Le partenaire de vos recrutements

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

Métiers de la Qualité, Sécurité, Environnement

Présentation du protocole d expérimentation à Pôle emploi L EXPERIMENTATION TELETRAVAIL A DOMICILE ET TRAVAIL EN PROXIMITE CCE DU 18/02/2014

Manuel de Management de la Qualité. Adecco France. 17 janvier Adecco France 4, rue Louis Guérin Villeurbanne Tel :

Synthèse de la CNCH du 19 juin 2008

MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

CONSEIL DES MINISTRES

«Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements.

Projet de santé. Nom du site : N Finess : (Sera prochainement attribué par les services de l ARS) Statut juridique : Raison Sociale :

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Accord Cohésion Sociale

Transcription:

DOSSIER DE PRESSE L EXPERIMENTATION DU CV ANONYME XAVIER DARCOS Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ERIC BESSON Ministre de l Immigration, de l Intégration, de l Identité nationale et du Développement solidaire LAURENT WAUQUIEZ Secrétaire d Etat chargé de l Emploi YAZID SABEG Commissaire à la Diversité et à l Egalité des chances

L expérimentation du CV anonyme PROGRAMME 17h00-17h05 : Mot d accueil des participants par l animateur de la journée, Alain GAVAND, A Compétence Egale. 17h05-17h10 : Discours Introductif sur l expérimentation par Christian CHARPY, Directeur Général de Pôle emploi. 17h10-17h30 : Témoignage sur la pratique du Cv anonyme par le groupe Accor. Intervention de Patrick OLLIVIER DG RH du Groupe Accor. 17h30-17h35 : Intervention de Yazid SABEG, Commissaire à la Diversité et à l égalité des chances. 17h45-17h50 : Intervention de Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville 17h40-17h45 : Intervention de Eric BESSON, Ministre de l Immigration, de l Intégration, de l Identité nationale et du Développement solidaire 17h35-17h40 : Intervention de Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d Etat chargé de l emploi. 17h50-18h00 : Echanges avec la salle. 18h20 : Point presse.

L expérimentation du CV anonyme LISTE DES ENTREPRISES PARTICIPANTES 1 ACCOR 2 ACSE 3 ALAIN GAVAND CONSULTANTS 4 ALDES 5 ALTERNATIVE SEARCH 6 ATTITUDES 7 AUREANE Conseil 8 AXA 9 BANQUE PALATINE 10 BERRY WOOD 11 BNP PARIBAS 12 BOUYGUES 13 CABINET AUGUSTE DEBOUZY 14 CAISSE DES DEPOTS 15 CAP GEMINI 16 CCLD RECRUTEMENT 17 COCA COLA 18 CS COMMUNICATION ET SYSTÈME 19 DASSAULT SYSTEMES 20 DUPONT DE NEMOURS France 21 EDF SUEZ 22 EIFFAGE 23 EURODISNEY SCA 24 FEATURE DDC 25 FINEPRO 26 FONCIERE DES REGIONS 27 FRANCE TELECOM 28 CASINO 29 HUMANESSENCE 30 IBM France 31 LA MONDIALE 32 LA POSTE 33 LAFARGE 34 L'OREAL 35 MEDIA POST 36 MICHAEL PAGE 37 MICHELIN 38 MUTUELLE BIEN VIEILLIR 39 POLE EMPLOI 40 PRESSINDEX 41 RATP 42 RH PERFORMANCES 43 SANOFI AVENTIS 44 SELEXENS 45 SNCF 46 SOGETI 47 TASTE 48 UNIFORMATION 49 TOTAL

L expérimentation du CV anonyme SOMMAIRE Préambule 1. Objectif de l expérimentation 2. Calendrier de l expérimentation 3. Descriptif de l expérimentation 4. Animation, pilotage et évaluation de l expérimentation Annexes 1. Présentation des intermédiaires de l emploi 2. Glossaire

L expérimentation du CV anonyme PREAMBULE : Dans son discours de Palaiseau du 17 décembre 2008, le Président de la République a annoncé une série de mesures destinées à réduire les discriminations notamment dans l'emploi. Plus précisément, le chef de l Etat a souhaité que «le CV anonyme devienne un réflexe pour les employeurs», et a engagé le gouvernement à mener une expérimentation avec 100 grandes entreprises. La législation anti-discrimination s appuie, en France, sur le principe républicain d égalité, proclamé dans la Déclaration des droits de l homme et du citoyen du 26 août 1789 : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit». La législation européenne et française s est renforcée ces dernières années avec notamment, la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations et la loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances. L article 24 de la loi de mars 2006 rend le CV anonyme obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cette disposition n a toutefois pas été suivie d effet, faute de décret d application. Dans les faits, très peu d entreprises utilisent ce mode de recrutement. Le présent document a pour objectif de définir le périmètre et les modalités de mise en œuvre de l expérimentation sur le CV anonyme voulue par le Chef de l Etat. 1. OBJECTIF DE L EXPERIMENTATION Il s agit de tester l impact du CV anonyme dans les processus de recrutement et d évaluer le rôle de cet outil pour promouvoir la diversité et prévenir les discriminations à l embauche. Grâce à la mobilisation du CV anonyme, les candidats qui possèdent les compétences attendues pour l emploi proposé sont assurés d atteindre l étape de l entretien d embauche sans subir de sélection discriminante. L expérimentation doit permettre : 1. De répondre à la question : faut-il prendre le décret qui rendra le recours au CV anonyme obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés? 2. De mesurer les effets concrets de la mobilisation des CV anonymes dans les recrutements et d en tirer tous les enseignements 3. D élaborer un livrable : «Le guide de l utilisation du CVA dans un recrutement» Si le CV anonyme n est pas à lui seul LA solution pour prévenir les discriminations à l embauche, il constitue un levier intéressant pour agir sur les processus de recrutement et les recentrer sur les compétences des candidats. Il a vocation à éviter d éventuelles discriminations même inconscientes, liées à l âge du candidat, à son sexe, à son origine, etc. Il peut être mobilisé comme levier au même titre que la méthode de recrutement par simulation ou la formation des personnels, dans le cadre d une stratégie d entreprise visant à inscrire la lutte contre les discriminations dans la politique sociale de l entreprise. La mobilisation du CV anonyme dans les recrutements peut également encourager les populations potentiellement discriminées à se porter candidates à des offres d emploi alors que dans des procédures classiques de recrutement, ces personnes se seraient peut-être autocensurées.

L expérimentation du CV anonyme 2. CALENDRIER DE L EXPERIMENTATION L expérimentation se déroulera sur une période de 6 mois de novembre 2009 à fin avril 2010. Le lancement officiel de l expérimentation sur le CV anonyme aura lieu le 03 novembre 2009 lors d une réunion nationale présidée par les Ministres Xavier DARCOS, Eric BESSON, Laurent WAUQUIEZ et par le Commissaire à la diversité, Yazid SABEG en présence de l ensemble des parties prenantes de l expérimentation (entreprises, Etat et intermédiaires de l emploi). Les derniers mois ont permis aux intermédiaires de l emploi de se mettre en ordre de marche afin d être opérationnels dès le début du mois de novembre pour les premiers recrutements. Un premier bilan intermédiaire sera élaboré par Pôle emploi pour le début d année 2010, le bilan final de l expérimentation sera élaboré pour la rentrée 2010. 3. DESCRIPTIF DE L EXPERIMENTATION L expérimentation sur le CV anonyme constitue un point de départ pour les entreprises volontaires qui souhaitent faire évoluer leurs pratiques en matière de recrutement et s engager dans une démarche d entreprise citoyenne et responsable socialement. Les entreprises qui participent à l expérimentation CV anonyme décrite dans le présent document s engagent à confier tout ou partie de leurs recrutements à un intermédiaire de l emploi engagé dans l expérimentation qui leur proposera une offre de service spécifique «CV anonyme». Les mentions du CV à anonymiser : - Identité du candidat (nom et prénom), - Coordonnées électroniques, - Adresse, - Sexe, - Age ou date de naissance, - Lieu de naissance, - Nationalité, - Situation familiale du candidat, - Il conviendra également de retirer la photographie du CV le cas échéant. Le comité de pilotage national s est interrogé sur la question du handicap, notamment sur la légitimité à garder cette mention visible dans le cadre de l expérimentation. Il a été décidé, après de multiples échanges, de ne pas prendre en compte de manière spécifique cette question. Par contre, en cas de généralisation du recours au CV anonyme dans les recrutements, le comité de pilotage se penchera de manière approfondie sur cette question.

L expérimentation du CV anonyme Les sept territoires concernés par l expérimentation : La Seine-Saint-Denis Paris Le Nord Le Rhône Les Bouches du Rhône Le Bas-Rhin La Loire Atlantique Les entreprises ayant au moins un établissement de plus de 50 salariés dans ces 7 départements sont éligibles à l expérimentation nationale CV anonyme. Les entreprises situées sur d autres territoires pourront faire appel aux intermédiaires de l emploi susceptibles de proposer une offre de service dédiée, sur les départements situés en dehors du périmètre de l expérimentation. L évaluation de l expérimentation portera sur ces 7 départements. Les entreprises concernées par l expérimentation : Cette expérimentation vise les entreprises d au moins 50 salariés, entreprises du CAC 40 comme les PME, volontaires pour s engager dans l expérimentation et leur permettre de faire de la lutte contre les discriminations à l embauche un des fondements de leur politique de gestion des ressources humaines. 50 entreprises ont formalisé leur engagement à participer à l expérimentation auprès du Commissariat à la Diversité. Ces entreprises sont pour la plupart signataires de la charte de la diversité. Pôle emploi et les intermédiaires privés de l emploi proposeront à leurs clients de s engager dans cette expérimentation. Les intermédiaires de l emploi et les entreprises pourront contractualiser leurs engagements réciproques dans le cadre d un contrat de service dédié à cette opération. Recommandations aux entreprises qui souhaitent s engager dans l expérimentation sur le CV anonyme : - Proposer des postes variés au recrutement par CV anonyme en termes de métiers, de qualification, de secteurs d activité ; - S engager à recevoir en entretien tous les candidats qu elles auront sélectionnés sur la base d un CV anonyme ; - Rendre compte aux intermédiaires de l emploi des résultats des recrutements sur le plan quantitatif et qualitatif.

L expérimentation du CV anonyme Les offres d emploi concernées par l expérimentation : Afin d être en capacité d en tirer tous les enseignements, l expérimentation portera sur les offres d emploi suivantes: - Les offres d emploi d une durée de contrat de trois mois et plus en CDD, CDI, Contrat de travail temporaire, à l exclusion des contrats en alternance et des stages. - Seules les offres d emploi du secteur marchand sont concernées (sont exclus les contrats d accompagnement dans l emploi (CAE) et les contrats d avenir (CAV) - Les postes ouverts à l expérimentation concernent toutes les qualifications : postes d ouvriers, d employés mais aussi les cadres, etc. Le rôle des intermédiaires de l emploi ; Les entreprises engagées dans l expérimentation auront recours aux services d intermédiaires de l emploi. Pôle emploi proposera une offre de service «CV anonyme» gratuite ; les intermédiaires privés de l emploi factureront les prestations dans le cadre des conditions habituelles. Les intermédiaires de l emploi engagés dans l expérimentation sont : - Pôle emploi - Les agences d emploi Adecco Experts - Les agences d emploi Adia - Les agences d emploi Manpower - Douze cabinets de recrutements adhérents de l association «A Compétence Egale» Les intermédiaires de l emploi proposent à leurs clients une offre de service basée sur la mobilisation du CV anonyme. Chaque intermédiaire de l emploi construit et mène son propre protocole d expérimentation. Il élabore, déploie et pilote l expérimentation pour ce qui le concerne. Le protocole d expérimentation CV anonyme peut comprendre les étapes suivantes : - Recueil du profil de poste et enregistrement de l offre d emploi - Diffusion de l offre d emploi - Recherche des candidats - Recueil des candidatures anonymisées ou à anonymiser - Présélection des CV par l intermédiaire de l emploi - Transmission des CV anonymes au recruteur - Suivi des recrutements Recommandations : Les intermédiaires de l emploi qui le souhaitent pourront proposer aux entreprises de lever l anonymat soit : - Après la sélection par le recruteur des candidats à recevoir en entretien sur la base de CV anonymes. Un rendez-vous pour un entretien d embauche sera proposé au candidat par le recruteur. - Soit l entreprise délègue la prise de rendez-vous à l intermédiaire de l emploi et l entreprise ne connaît l identité des candidats qu au moment de l entretien.

L expérimentation du CV anonyme 4. ANIMATION, PILOTAGE ET EVALUATION DE L EXPERIMENTATION Le pilotage et l évaluation de l expérimentation correspondent à deux dimensions complémentaires : - La dimension pilotage : il s agit de suivre la bonne montée en charge des recrutements dans le cadre de l expérimentation CV anonyme par le biais d indicateurs d activité, de moyen et de résultat analysés mensuellement ; - La dimension évaluation : elle vise à mesurer et apprécier les effets du dispositif auprès des entreprises, des candidats, et des acteurs de l intermédiation mobilisés par l expérimentation. Animation et pilotage de l expérimentation : Animation de l expérimentation : Un comité de pilotage national est mis en place pour la durée de l expérimentation sous la présidence conjointe du Secrétariat d Etat chargé de l Emploi, du Ministère du Travail et du Commissariat à la Diversité. Ce comité de pilotage se réunira en moyenne toutes les six semaines. Le comité de pilotage national a pour missions : De prendre les décisions relatives aux orientations stratégiques et au bon déroulement de l expérimentation De suivre la montée en charge de l expérimentation et ses résultats Les Directions Régionales de Pôle emploi en lien avec les Directeurs du Travail mettront en place un comité de pilotage afin d animer et piloter la mise en œuvre de l expérimentation CV anonyme sur chaque territoire. Sont membres de ce comité de pilotage, à minima les acteurs impliqués dans l expérimentation. Le pilotage de l expérimentation : Le pilotage opérationnel de l expérimentation est confié par l Etat à Pôle emploi, à la fois au niveau régional et national. L Etat et Pôle emploi s engagent à ne pas communiquer de manière nominative sur les résultats de cette expérimentation. Seul un bilan global sera réalisé au niveau national. Chaque intermédiaire de l emploi mène l expérimentation en mobilisant son propre protocole d expérimentation. Il élabore, déploie et pilote l expérimentation pour ce qui le concerne. Afin de permettre à Pôle emploi de superviser le suivi mensuel de l expérimentation, les intermédiaires de l emploi s accordent sur le suivi d un certain nombre d indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

L expérimentation du CV anonyme Pôle emploi propose à l ensemble des intermédiaires de l emploi un tableau de pilotage unique que les différents acteurs de l expérimentation sont invités à compléter une fois par mois. Ont été identifiés par le comité de pilotage les indicateurs suivants : Eléments quantitatifs : - Nombre de recrutements gérés dans le cadre de l expérimentation CV anonyme - Nombre de CV transmis au recruteur - Nombre d entretiens suite aux sélections - Nombre de recrutements réalisés - Taux de recrutement par CV anonyme par rapport à l ensemble des recrutements de l entreprise - Typologie des métiers concernés (ROME) - Typologie des postes : qualification, durée de contrat, etc. - Typologie des personnes recrutées (âge, sexe, adresse, nationalité) Eléments qualitatifs : - Impact des recrutements sur la base du CV anonyme sur la typologie des salariés recrutés - Retours d expérience, atouts et difficultés à mobiliser le CV anonyme dans les recrutements pour les entreprises, les intermédiaires de l emploi et les candidats - Principaux enseignements de l expérimentation - Impact éventuel de l expérimentation dans le dialogue social de l entreprise et sur les pratiques des recruteurs L évaluation de l expérimentation : L expérimentation CV anonyme fera l objet d une évaluation quantitative et qualitative pilotée par Pôle emploi. Pôle emploi prend en charge l évaluation de l expérimentation pour ce qui le concerne mais également pour le compte des intermédiaires privés de l emploi qui le souhaitent. Ces derniers devront alors transmettre à Pôle emploi les données nominatives nécessaires à la réalisation des enquêtes (coordonnées des consultants ou collaborateurs d agences d emploi, coordonnées des entreprises et des candidats ). Pôle emploi établira un bilan intermédiaire en début d année 2010 sur la base des données chiffrées recueillies en interne mais aussi transmises par les intermédiaires privés de l emploi. Le bilan final élaboré à la fin de l expérimentation comprendra une évaluation complète de l expérimentation. Cette évaluation s appuiera sur des données chiffrées mais également sur une série d enquêtes réalisées auprès des entreprises concernées, de candidats et de conseillers ou consultants impliqués. L évaluation de l expérimentation prendra la forme d une méta-évaluation, les protocoles mobilisés par l ensemble des acteurs impliqués étant différents.

L expérimentation du CV anonyme En ce qui concerne Pôle emploi, le protocole d évaluation retenu suit un principe d affectation aléatoire des offres d emploi permettant de comparer des offres avec CV anonyme et des offres sans CV anonyme (offres témoins). Ce protocole garantit des résultats fiables et transparents. Cette évaluation qui concerne exclusivement les recrutements gérés par Pôle emploi sera menée en collaboration avec le CREST (Centre de Recherche en Economie et en statistique). Le CREST est un centre de recherche affilié à l'insee, au CNRS et à l Ecole d Economie de Paris.

ANNEXES Présentation des intermédiaires de l emploi. A Compétence Egale : une association engagée dans la lutte contre les discriminations dans le conseil en recrutement Créée en mars 2006, l association A Compétence Egale a pour vocation de lutter activement contre tout type de discriminations à l'embauche et d assurer la promotion de l'égalité des chances et la diversité dans le conseil en recrutement. Cet engagement se traduit par Un audit annuel des méthodes et process de chaque cabinet membre La formation des dirigeant-e-s, consultant-e-s et chargé-e-s de recherche Des commissions de travail «Seniors», «Travailleurs handicapés», «Orientation sexuelle», «minorités visibles», «égalité professionnelle», «approche directe», «Sourcing diversifié», «Problématique des réseaux sociaux et traitement des données personnelles» Des réunions plénières mensuelles avec des intervenants extérieurs (Halde, Cnil, Medef, Andrh, Le Cran, Afip, Observatoire des discriminations, IMS, chercheurs, sites emplois, éditeurs de tests, etc) La publication de guides (Comment recruter sans discriminer, mars 2007 ; 3ème réédition en janvier 2009 ; Recrutement et Orientation sexuelle, avril 2008. Cadres seniors-recruter sans discriminer, mars 2009 ; Recrutement et Handicap, à paraître) L association rassemble aujourd hui 40 cabinets de recrutement, 750 consultants et représente la moitié du marché français du conseil en recrutement : Advancers Executive, Alain Gavand Consultants, Altaïde, Alternative Search, Artec Search, Attitudes, Auréane Conseil, Caméléon Conseil, Catherine Fulda accompagnement RH, CCLD recrutement, Circular Search, Delime Executive Search, Diversity conseil, EHC, Elan IT, Feature DDC, Finepro, Forstaff, Futurestep, Hudson, Humanessence, James Partner, Lincoln Associés, Mac Allister, Managing, Manpower Professional, Mediane Conseil, Michael Page International France, MT Partners, Opteaman, RH Performances, Robert Half, Robert Walters, RST Conseil, Taste, Sapiance RH, Search and Selection, Selexens, Theodore Search, Uptoo. Expérimentation CV anonyme : les motivations d A Compétence Egale A Compétence Egale a mis en place un groupe de travail afin de définir et présenter un rapport sur sa position sur le CV anonyme, en tant qu intermédiaire de l emploi. Ce rapport, remis à Yazid SABEG, Commissaire à la Diversité et à l Egalité des Chances (juin 2009), s appuie sur l examen d'expérimentations réalisées par deux de ses membres et sur les résultats d une enquête réalisée auprès de l ensemble de ses adhérents. Celle-ci révélait que 50% des membres de l'association étaient favorables au CV anonyme.

Selon A Compétence Egale, si le CV anonyme n est pas l unique moyen de lutter contre les discriminations et qu il doit être associé à une formation et une sensibilisation de tous les acteurs de la chaîne du recrutement, cette méthode comporte de nombreux avantages. Elle sécurise la première étape de tri de CV (70% de la discrimination se produit lors de ce tri) et conduit à de nouveaux réflexes de la part du recruteur. A Compétence Egale, fidèle à son approche pragmatique, a souhaité avec 12 de ses membres s associer à une démarche à grande échelle, impliquant de nombreux acteurs du recrutement. Contacts : Alain Gavand, Président d A Compétence Egale : + 33(0)1 44 50 11 99 Robert Moskovits, Chef de projet CV anonyme au sein d A Compétence Egale + 33(0)1 42 83 26 64 Virginie Allard, Déléguée générale : + 33(0)1 58 56 59 00. A Compétence Egale, siège social : 8 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris. Bureau : 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly Sur www.acompetenceegale.com

Adecco Experts, un intermédiaire de l emploi engagé dans la lutte contre les discriminations Adecco Experts, filiale du Groupe Adecco France, hérite directement de l expérience et de l engagement de plus de 10 ans de ce dernier pour la non-discrimination et l égalité. Dans le cadre de l actuelle expérimentation du CV anonyme, et au-delà de la stricte application de la loi de 2006, Adecco Experts propose à ses clients deux méthodes d'anonymisation : - un gabarit de CV centré sur les expériences et aptitudes professionnelles dont les données potentiellement discriminatoires ont été retirées, - un modèle innovant de CV proposant une "Synthèse des compétences du candidat" accompagnée de "5 questions inhérentes au poste à pourvoir auxquelles le candidat aura répondu». Au-delà du simple CV, Adecco Experts assurera le bon fonctionnement des recrutements sous les conditions particulières de l'expérimentation du CV anonyme. Adecco Experts, une offre sur mesure pour le marché des cadres et du middle management Adecco Experts, lancé en janvier 2008 et dirigé par Christophe Catoir, est le spécialiste du travail temporaire et du recrutement sur le marché du middle management. Adecco Experts a pour objectif de répondre à la demande du marché du middle management en apportant une offre de service «sur mesure» aux candidats et aux entreprises. Son offre s articule autour de quatre expertises : technologie de l information, banque/finance, vente/marketing, ingénierie. En proposant une offre de service sur mesure et en s appuyant sur la puissance du Groupe Adecco France, n 1 des ressources humaines, Adecco Experts a développé une nouvelle façon d exercer son métier en recrutant autrement : - travail en totale transparence avec les candidats et les entreprises pour analyser plus finement les postes de travail et les compétences des candidats. - le candidat placé au cœur du process avec une logique de services candidats gratuits. Au-delà du simple recrutement, accompagnement des candidats dans leur parcours : conseils à l entretien de recrutement et autoévaluation vidéo, parcours de formation e- learning, évaluation de la personnalité Assesfirst, informations sur les métiers et les À propos du Groupe Adecco dans le Monde Situé à Zurich (Suisse), le Groupe Adecco est le leader mondial des services en Ressources Humaines. Avec plus de 29 000 collaborateurs et plus de 5800 agences réparties dans plus de 60 pays à l échelle mondiale, le Groupe Adecco offre une vaste gamme de services et fait le lien entre plus de 500 000 candidats et 100 000 entreprises chaque jour. Les services proposés s'étendent sur tous les domaines des ressources humaines : le travail temporaire, le placement permanent, l externalisation, le consulting et la réinsertion. Le Groupe Adecco figure dans la liste des 500 plus grandes entreprises du monde (classement Forbes). Adecco S. A. est enregistré en Suisse (ISIN: CH0012138605) et est coté à la bourse suisse (SIX Swiss Exchange (ADEN)) et Euronext France (ADE).

ADIA s engage au quotidien dans la lutte contre les discriminations et pour l égalité des chances ADIA, 4 ème réseau national d agences d emploi a mis l évaluation des seules compétences au cœur de son savoir-faire. ADIA délègue chaque jour plus de 45 000 intérimaires et a placé 3000 personnes en CDD et CDI en 2008. C est également le premier réseau de travail temporaire et de placement certifié ISO 9001 et V2000. ADIA travaille à construire un statut à part entière pour ses salariés intérimaires, en réduisant tous les blocages du recrutement : lutte contre toutes les discriminations, intégration de personnes handicapées, insertion des seniors ou des jeunes éloignés de l emploi, développement de la mixité Dans cet objectif, ADIA a développé des structures spécifiques pour assurer un service toujours plus innovant: Pôle de psychologie appliquée ADIA est le seul opérateur français à disposer d un Pôle de psychologie appliquée. Ce service regroupe des psychologues du travail qui élaborent des outils de test et d évaluation pertinents, fiables et répondant aux projets de recrutement de ses clients. Ils sont garants également, au travers de programmes de formation adaptés, de la maitrise des méthodes de recrutement par l ensemble des chargés de recrutement en agence. Pôle dédié à la prévention et lutte contre les discriminations et promotion de la diversité ADIA a toujours lutté activement contre les discriminations à l embauche. Un pôle dédié à la prévention et à la lutte contre les discriminations a été créé dès 2000. La formation des recruteurs et la promotion d actions de sensibilisation comptent parmi les actions mises en place par ADIA. ADIA s engage également à promouvoir la diversité des recrutements : intégration professionnelle des jeunes en difficulté, des personnes handicapées, des femmes sur des métiers traditionnellement masculins (industrie, BTP), des seniors ainsi que des solutions en matière d insertion par l activité économique (réseau d intérim d insertion Janus). Une offre de recrutement spécifique : la Méthode ORA

La méthode de recrutement ORA (Offre de Recrutement Adia) s'appuie sur un diagnostic des compétences, basé sur les 5 dimensions suivantes : 1. Le savoir être 2. Le savoir faire 3. Les aptitudes 4. Le savoir être professionnel 5. La motivation Cette méthode garantit une parfaite égalité de traitement à tous les candidats qui s inscrivent chez ADIA. Engagé depuis dix ans dans la lutte contre toute forme de discrimination, ADIA s est donc naturellement associé à cette expérimentation du CV anonyme aux côtés de l Etat. Durant cette expérimentation, ADIA proposera à ses clients un modèle innovant de CV sous la forme de synthèse de compétences. ADIA en quelques chiffres : Activité travail temporaire 45 000 salariés intérimaires en mission par jour en 2008 Effectif 1 600 collaborateurs permanents en 2008 Activité recrutement 3 000 personnes placées en CDD ou CDI en 2008 www.adia.fr Adia fait partie du groupe Adecco, leader mondial des services en ressources humaines En France, le Groupe Adecco couvre tous les champs de l emploi. Le placement de candidats intérimaires, cœur du métier, s est enrichi de compétences spécifiques : conseil en recrutement et organisation, intérim spécialisé, recrutement de cadres, formation, gestion du capital humain, externalisation de services, en s appuyant sur un ensemble de marques expertes dans leur domaine : Adecco, Adecco Médical, Adecco Experts, Adecco Parcours et Emploi, Adecco à domicile, Adia, Ajilon, Alexandre Tic, Altedia, Datavance, et Idées intérim. Des informations complémentaires sont disponibles sur www.adia.fr À propos du Groupe Adecco dans le Monde Situé à Zurich (Suisse), le Groupe Adecco est le leader mondial des services en Ressources Humaines. Avec plus de 29 000 collaborateurs et plus de 5800 agences réparties dans plus de 60 pays à l échelle mondiale, le Groupe Adecco offre une vaste gamme de services et fait le lien entre plus de 500 000 candidats et 100 000 entreprises chaque jour. Les services proposés s'étendent sur tous les domaines des ressources humaines : le travail temporaire, le placement permanent, l externalisation, le consulting et la réinsertion. Le Groupe Adecco figure dans la liste des 500 plus grandes entreprises du monde (classement Forbes). Adecco S. A. est enregistré en Suisse (ISIN: CH0012138605) et est coté à la bourse suisse (SIX Swiss Exchange (ADEN)) et Euronext France (ADE).

Un centre de ressource et d innovation pour accompagner les entreprises dans leur politique Diversité Créé en 1986 par Claude Bébéar, l association IMS-Entreprendre pour la Cité fédère un réseau de plus de 200 entreprises, en les accompagnant dans leur Engagement Sociétal : promotion de la diversité et lutte contre les discriminations ; politiques d insertion et d accès à l'emploi des publics en difficulté ; mécénat et partenariats solidaires avec le monde associatif ; innovations en faveur des clients pauvres ou fragilisés ; soutien au développement socio-économique local Depuis 2002, IMS-Entreprendre pour la Cité est particulièrement actif sur les questions d égalité des chances dans l entreprise et de diversité, à travers l activité de ses pôles «Promotion de la diversité» et «Entreprises & Quartiers». L association héberge également le Secrétariat général de la Charte de la diversité, charte lancée en octobre 2004 par Claude Bébéar et Yazid Sabeg. www.imsentreprendre.com

Manpower France en bref Manpower, Créateur de Solutions pour l Emploi Manpower France est un Créateur de Solutions pour l Emploi (travail temporaire, recrutement permanent, formation, accompagnement et conseil) avec un chiffre d affaires de 4,7 milliards d euros en 2008. Organisé sous la forme d un réseau de 842 bureaux regroupés en 615 Agences Mono- et Multi-sites d emploi, Manpower France intervient pour plus de 90 000 clients (PME-PMI, grandes entreprises françaises et internationales), que ce soit dans le secteur industriel, le BTP, le transport et la logistique ou les activités de services. Certifié ISO 9001, Manpower France et ses filiales emploient 4 400 collaborateurs permanents. www.manpower.fr Depuis la Loi Borloo de janvier 2005, Manpower n est plus uniquement une entreprise de travail temporaire mais est en mesure de proposer, aujourd hui, à toutes les entreprises comme à tous les candidats, son savoir-faire «recrutement permanent» (CDD et CDI). Fort de ses cinq savoir-faire (travail temporaire, recrutement permanent, formation, accompagnement et conseil), Manpower se positionne désormais comme un «Créateur de Solutions pour l Emploi» pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et pour tous les candidats, quels que soient leur âge, leur parcours et leurs qualifications. Manpower France et ses différentes entités En 2008, pour faire face aux besoins d un marché de l emploi en pleine mutation, Manpower France a lancé trois nouvelles entités : «Manpower Egalité des Chances», «Manpower Nouvelles Compétences», et «Manpower Professional». En 2009, Manpower France lance «Manpower Business Solutions» et crée la «Fondation d entreprise Manpower pour l Emploi» qui a vocation à regrouper l ensemble des actions de mécénat de l entreprise. Manpower Egalité des Chances Manpower Egalité des Chances accompagne vers l emploi toute personne qui en est éloignée (bénéficiaires du RSA, chômeurs de longue durée, ), ou victime de discriminations, qui lui est confiée par le Service Public de l Emploi. Manpower Nouvelles Compétences Manpower Nouvelles Compétences propose une offre de formations destinée au personnel permanent des entreprises autour de deux thèmes : le savoir-être dans l entreprise et l intégration dans l entreprise. Manpower Professional Manpower Professional est un cabinet de chasse de têtes dédié aux cadres supérieurs, avec au moins cinq années d expérience, sur les métiers de la banque, de la finance, des assurances, du commercial, du marketing, de l ingénierie et de l informatique, et dont les revenus sont compris entre 50 et 100 KE par an. Manpower Business Solutions

Manpower Business Solutions est une activité au service des entreprises qui ont un besoin de transformation ou d externalisation d une partie de leurs ressources humaines. Cette activité existe déjà dans certains pays où Manpower est présent. Manpower France Chiffres clés 2008 Manpower Business Solutions Manpower Business Solutions est une activité au service des entreprises qui ont un besoin de transformation ou d externalisation d une partie de leurs ressources humaines. Cette activité existe déjà dans certains pays où Manpower est présent. 1957 4,7 milliards d'euros Environ 1/3 du CA du Groupe La France est le 1 er marché de Manpower 4 700 collaborateurs permanents Un réseau reconfiguré autour des nouvelles attentes des bassins d emploi en France : 840 bureaux regroupés en 615 Agences Mono et Multi-sites d Emploi 115 000 collaborateurs intérimaires en poste chaque jour 500 000 collaborateurs intérimaires détachés en 2008 2,9 millions de missions contractées en 2008 200 millions d'heures payées en 2008 400 consultants en recrutement dédiés en 2008 18 000 recrutements effectués en 2008 48 000 collaborateurs intérimaires formés en 2008 1,8 millions d'heures de formation dispensées en 2008 3 920 contrats en alternance gérés en 2008 90 000 clients (dont 60 000 PME-PMI) + d 1 million de candidatures disponibles www.manpower.fr 8 e site emploi en France 1 er site parmi les sites des ETT + d 1,2 million de visites par mois Iso 9001:2008, CEFRI, MASE

s engage pour l égalité des chances! Dans une période de hausse du chômage, Pôle emploi continue de porter toute son attention vers les publics en difficultés. Son ambition reste de toujours mieux s adapter aux profils des demandeurs pour un accompagnement efficace et personnalisé. Pôle emploi, pilote opérationnel de l expérimentation CV anonyme C est pourquoi Pôle emploi a saisi l opportunité de l expérimentation du CV anonyme pour analyser la pertinence et l efficacité de cet outil dans les recrutements qui lui sont confiés. Cette période de 6 mois va permettre de tester cette offre de services, et surtout de vérifier les conditions dans lesquelles le CV anonyme est une réponse adéquate pour promouvoir la diversité dans les entreprises. Ce dispositif sera déployé sur 13 sites afin de répondre aux sollicitations des entreprises qui ont d ores et déjà déclaré leur volonté d être partenaire de cette expérimentation. L offre de service CV anonyme sera également proposée sur les départements concernés aux entreprises locales de plus de 50 salariés qui souhaitent tester le CV anonyme dans leurs processus de recrutements. Pôle emploi, partenaire des entreprises pour recruter dans la diversité Sensibiliser les entreprises à la diversité Les conseillers Pôle emploi sont sur le terrain aux côtés des entreprises, pour faire que la diversité soit considérée comme un réel outil au service du dynamisme économique et culturel de l entreprise. La relation de confiance des entreprises vis-à-vis de Pôle emploi a déjà permis d obtenir des résultats très encourageants : notamment dans le cadre de la mobilisation des plans d action gouvernementaux comme le plan senior ou l engagement en faveur de l emploi des jeunes des quartiers. Pôle emploi est aussi partenaire de nombreuses initiatives locales ou nationales comme le train pour l emploi et l égalité des chances qui permet d aller au devant des candidats au travers de la France pour être aux côtés des entreprises dans leurs recrutements dans la diversité. Faire évoluer les méthodes de recrutement Les méthodes de recrutement sont appelées à évoluer. Par exemple, la méthode de recrutement par simulation, initiée par Pôle emploi, a obtenu le label de l année européenne délivré par la Halde. En mettant le candidat en situation et en lui faisant passer des tests d aptitudes, elle permet d évaluer ses capacités en vue d un métier donné mais sans se baser sur son parcours, ou ses diplômes. Pôle emploi développe aussi des outils pour diagnostiquer le besoin des entreprises et présélectionner les candidats avec, par exemple, l évaluation en milieu de travail préalable au recrutement. Il s attache aussi à suivre l intégration du salarié dans l entreprise. Pôle emploi a aussi mis en place l Agence 3D (pour Diplôme, Diversité et Dynamisme), une plateforme nationale qui s adresse aux jeunes des quartiers, diplômés d un bac +3 ou davantage.

GLOSSAIRE CV anonyme : un CV anonyme est un CV qui contrairement aux usages, ne comporte aucune information permettant d identifier le postulant. Le CV anonyme est donc un outil favorisant la prévention des discriminations à l embauche mettant au 1 er plan les compétences du candidat. Il n existe pas de base légale pour définir précisément les informations qui ne doivent pas figurer dans un CV anonyme. Une recommandation adoptée par la CNIL le 5 juillet 2005 précise que «l employeur doit veiller à la mise en œuvre d une procédure d anonymisation reposant sur l effacement, non seulement de l identité du candidat, mais également de son adresse, de ses coordonnées téléphoniques et électroniques, de sa photographie et de toute autre donnée permettant son identification.». Nous rajouterons à cette liste le sexe, l âge, la date et lieu de naissance, la nationalité, le handicap, et la situation familiale du candidat. La loi du 31 mars 2006 sur l égalité des chances rend obligatoire dans son article 24 l utilisation des CV anonymes pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les sanctions encourues en cas de non respect de l anonymat des CV auraient dues faire l objet d un décret rendu par le Conseil d Etat qui n est pas paru à ce jour. Article L 1221-6 du Code du travail : «Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ou à un salarié ne peuvent avoir pour finalité que d apprécier sa capacité à occuper l emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l emploi proposé ou avec l évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat à un emploi ou le salarié est tenu d y répondre de bonne foi.» Il a été inséré le texte suivant, article L 1221-7 «Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, les informations mentionnées à l article L 1221-6 et communiquées par écrit par le candidat à l emploi doivent être examinées dans des conditions préservant son anonymat. Les modalités d application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d Etat. Discrimination : Discrimination : signifie au sens propre «séparation, distinction, différentiation». Toutefois, toutes les formes de distinction ou de différence ne constituent pas des discriminations. Elles le deviennent si elles sont illégitimes, injustifiées, illégales. La discrimination fait référence à un acte ou un résultat. Elle est constituée par une différence de traitement en raison d un motif illégitime. Aucune personne ne peut être écartée d une procédure de recrutement, de l accès à un stage ou à une période de formation en entreprise pour des motifs discriminatoires. Les motifs de discrimination : Articles L. 1132-1 du Code du travail et 225-1 du Code pénal Une personne peut être victime de discrimination en raison de : - Son origine, - Son sexe, - Ses mœurs, - Son orientation sexuelle, - Son âge, - Sa situation de famille ou sa grossesse, - Ses caractéristiques génétiques,

Son appartenance ou sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, - Ses opinions politiques, - Ses activités syndicales ou mutualistes, - Ses convictions religieuses, - Son apparence physique, - Son patronyme, - Son état de santé ou - Son handicap Cette liste a un caractère exhaustif Textes de référence : Article L. 1132-1du code du travail Article L.1142-1 du code du travail Articles 225-1 et 225-2 du code pénal Loi n 2001-1066 du 16/11/2001, relative à la lutte contre les discriminations Loi n 2004-1486 du 30/12/2004, portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l Egalité Loi n 2008-496 du 27/05/2008 portant diverses dispositions d adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Directive 2000/43/CE du 29/06/2000, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique Directive 2000/78/CE du 27/11/2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail Directive 2006/54/CE du 05/07/2006, relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et femmes en matière d'emploi et de travail

Note explicative à destination des entreprises C.V. anonyme

Qu est ce que l expérimentation CV anonyme? Cette expérimentation a pour objectif de mesurer l efficacité du CV anonyme comme outil de prévention des discriminations à l embauche et de promotion de la diversité. Pôle emploi, Adecco Experts, Manpower, Adia et 12 cabinets de recrutement s engagent aux cotés de l état et des entreprises pour mettre en œuvre cette expérimentation. Pôle emploi est chargé du suivi opérationnel de cette expérimentation pour le compte de l Etat et de son évaluation. Qu est ce qu un CV anonyme? Un CV anonyme est un CV sur lequel les éléments correspondant au pavé «Etat civil» ne sont pas visibles, à savoir : Nom et prénom du candidat Adresse et adresse mail Age et date de naissance Nationalité Situation de famille (marié, célibataire, enfants ) Quand et où se déroule cette expérimentation? Cette expérimentation nationale se déroule sur 7 départements (Bouches du Rhône, Loire-Atlantique, Bas-Rhin, Rhône, Nord, Paris et la Seine Saint-Denis), de novembre 2009 à fin avril 2010. Quelles sont les entreprises concernées par cette expérimentation? Toutes les entreprises de tous secteurs d activité, ayant un effectif d au moins 50 salariés et ayant au moins un établissement sur les 7 départements couverts par l expérimentation. Les recrutements éligibles au CV anonyme sont les postes ouverts aux recrutements externes d une durée minimale de trois mois (hors contrats en alternance et contrats aidés du secteur non marchand). L expérimentation CV anonyme concerne tous les types de métiers et toutes les qualifications. Quels types d offres d emploi entrent dans le champ de l expérimentation? Il s agit des offres d emploi dont la durée de contrat est de trois mois minimum en CDD, CTT ou CDI à l exception des contrats en alternance et des contrats aidés du secteurs non marchand ( CAE, CAV ). Les stages n entrent pas dans le périmètre de l expérimentation. 2

Pourquoi devrais-je accepter de participer à cette expérimentation? Pour mener à bien l expérimentation CV anonyme voulue par le chef de l Etat et en tirer tous les enseignements, nous avons besoin de votre concours. Sans celui-ci, nous ne serons pas en mesure de déterminer en quoi le Cv anonyme constitue (ou pas) un outil performant favorisant l égalité des chances. Nous vous sollicitons à la fois pour tester ce mode de recrutement mais également pour partager avec nous votre expérience (atouts, difficultés ) Vous serez plus de 100 entreprises sur les 7 départements à expérimenter le CV anonyme. Cette expérimentation d envergure nationale constitue une réelle opportunité pour impulser une dynamique forte dans votre établissement et partager avec vos collaborateurs des valeurs d égalité des chances, de respect de la personne humaine dans le cadre de la législation relative à la lutte contre les discriminations. Ces valeurs ne pourront que fédérer vos salariés et les rassurer quant à la politique de gestion des ressources humaines mise en œuvre pour les nouveaux recrutés comme pour les salariés en poste. Quels bénéfices puis-je attendre d une candidature CV anonyme? Le CV anonyme permet lors de la première phase du processus de recrutement (le tri des CV en fonction des compétences) d éviter au maximum une discrimination à l embauche liée à l âge, au sexe, aux origines ou au lieu de résidence En mobilisant le CV anonyme dans vos processus de recrutement, vous sécurisez l étape de tri des CV considérée comme étant l étape générant le plus de discriminations dans les processus de recrutement. Ainsi, le risque d être accusé de discrimination à l embauche par un candidat évincé est écarté. Votre sélection se base alors uniquement sur des critères objectifs (compétences, expériences ). Comment le CV est-il anonymisé? Chaque intermédiaire de l emploi propose une offre de services spécifique dans le cadre de l expérimentation CV anonyme. Manpower, Adecco Experts, Adia et 12 cabinets adhérents à l association «A compétence égale» mobiliseront leurs offres de services «CV anonyme» au bénéfice des entreprises clientes dans le cadre de leurs prestations et ceci aux conditions habituelles. La prestation proposée par Pôle emploi est gratuite. 3

Comment concrètement le recrutement va-t-il se passer? Le recrutement se déroulera selon un schéma classique, à savoir : Vous confiez votre recrutement à l intermédiaire de l emploi de votre choix. Le conseiller/consultant vérifie que le candidat dispose des compétences requises en suivant la procédure habituelle. Le conseiller/consultant vous transmet les candidatures qu il a retenues sous format anonyme. Parmi ces candidatures, vous sélectionnez celles qui vous intéressent. Dans le cas de Pôle emploi : Vous transmettez les N des CV des candidats que vous souhaitez rencontrer à votre conseiller ainsi que les plages de RDV que vous aurez déterminées. Celui-ci convoque les candidats afin de préserver leur anonymat jusqu à l étape entretien d embauche. Dans le cas des autres intermédiaires de l emploi : Vous demandez à rencontrer les candidats que vous avez retenus auprès de votre conseiller/consultant qui organisera les entretiens. Dans tous les cas : L anonymat des candidats est levé lors à l étape de l entretien d embauche, jamais auparavant. L entretien d embauche a lieu, vous faîtes le point avec votre conseiller/consultant sur les suites données à chaque entretien. La suite du recrutement suit son cours classique. Qu attendez-vous concrètement de moi en qualité d employeur expérimentant le CV anonyme? Par rapport aux recrutements habituellement confiés à l intermédiaire de l emploi de votre choix, vous noterez quelques aménagements nécessaires à l expérimentation et à son évaluation, notamment : Les CV et/ou dossiers de candidatures qui vous seront transmis seront anonymisés (sauf protocole Pôle emploi dans le cas où vous faites partie de l échantillon témoin, voir question suivante) ; Afin de maintenir l anonymat le plus longtemps possible, le conseiller/consultant prendra en charge les convocations des candidats aux entretiens avec le recruteur sur les plages horaires que vous lui aurez communiquées ; Nous vous solliciterons après la clôture de chaque recrutement pour répondre à une enquête menée par un cabinet externe afin de garantir la confidentialité et la neutralité des échanges. 4

Quelle évaluation pour cette expérimentation? L expérimentation CV anonyme fera l objet d une évaluation quantitative et qualitative pilotée par Pôle emploi. Cette évaluation portée par Pôle emploi sera menée en collaboration avec le CREST (Centre de Recherche en Economique et Statistiques) Le CREST est un centre de recherche affilié à l INSEE, au CNRS et à l école d économie de Paris. En ce qui concerne Pôle emploi, le protocole d évaluation retenu suit un principe d affectation aléatoire des offres d emploi permettant de comparer des offres avec CV anonymes et des offres sans CV anonymes (offres témoins). Ce protocole garantit des résultats fiables et transparents ; En ce qui concerne les intermédiaires privés de l emploi, partenaires de l expérimentation, l évaluation se limitera à une enquête qualitative en raison du nombre limité de recrutements potentiellement concernés par l expérimentation. De plus, les processus opératoires des intermédiaires privés ne permettent pas de mobiliser la méthode d évaluation retenue (basée sur la sélection aléatoire des offres d emploi.) Comment vais-je pouvoir identifier les candidats pour les inviter à un entretien d embauche? Un système de référencement est mis en place par chaque intermédiaire de l emploi. Seul le conseiller/consultant a accès aux coordonnées des candidats. Le conseiller/consultant convoque les candidats aux plages horaires que vous lui aurez confiées en vue d un entretien d embauche avec le recruteur. Comment être sûr de l adéquation des CV transmis par rapport aux exigences du poste à pouvoir? Notre mission et notre ambition restent de vous proposer des candidats en adéquation avec vos besoins. En cela, l expérimentation CV anonymes ne modifie en rien nos engagements à votre égard. Tout recrutement suppose une sélection des candidats, cette sélection se fera sur la base de critères de formation, expérience professionnelle, compétences, disponibilité que vous aurez préalablement définis. Le conseiller effectue une présélection des candidatures sur la base de ces critères. 5

Note explicative à destination des entreprises C.V. anonyme Octobre 2009

Modalités de mise en œuvre de l expérimentation C.V. anonyme

Sommaire Préambule. Page 3 1. Objectif de l expérimentation.... Page 3 2. Calendrier de l expérimentation.... Page 4 3. Descriptif de l expérimentation......page 4 4. Animation, pilotage et évaluation de l expérimentation......page 7 Annexes 1. Coordonnées des intermédiaires de l emploi...page 9 et 10 2. Glossaire.... Page 11 et 12 2

Préambule Dans son discours de Palaiseau du 17 décembre 2008, le Président de la République a annoncé une série de mesures destinées à réduire les discriminations notamment dans l'emploi. Plus précisément, le chef de l Etat a souhaité que «le CV anonyme devienne un réflexe pour les employeurs», et a engagé le gouvernement à mener une expérimentation avec 100 grandes entreprises. La législation anti-discrimination s appuie, en France, sur le principe républicain d égalité, proclamé dans la Déclaration des droits de l homme et du citoyen du 26 août 1789 : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit». La législation européenne et française s est renforcée ces dernières années avec notamment, la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations et la loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances. L article 24 de la loi de mars 2006 rend le CV anonyme obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cette disposition n a toutefois pas été suivie d effet, faute de décret d application. Dans les faits, très peu d entreprises utilisent ce mode de recrutement. Le présent document a pour objectif de définir le périmètre et les modalités de mise en œuvre de l expérimentation sur le CV anonyme voulue par le Chef de l Etat. 1.OBJECTIF DE L EXPERIMENTATION Il s agit de tester l impact du CV anonyme dans les processus de recrutement et d évaluer le rôle de cet outil pour promouvoir la diversité et prévenir les discriminations à l embauche. Grâce à la mobilisation du CV anonyme, les candidats qui possèdent les compétences attendues pour l emploi proposé sont assurés d atteindre l étape de l entretien d embauche sans subir de sélection discriminante. L expérimentation doit permettre : 1. De répondre à la question : faut-il prendre le décret qui rendra le recours au CV anonyme obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés? 2. De mesurer les effets concrets de la mobilisation des CV anonymes dans les recrutements et d en tirer tous les enseignements 3. D élaborer un livrable : «Le guide de l utilisation du CVA dans un recrutement» Si le CV anonyme n est pas à lui seul LA solution pour prévenir les discriminations à l embauche, il constitue un levier intéressant pour agir sur les processus de recrutement et les recentrer sur les compétences des candidats. Il a vocation à éviter d éventuelles discriminations même inconscientes, liées à l âge du candidat, à son sexe, à son origine, etc Il peut être mobilisé comme levier au même titre que la méthode de recrutement par simulation ou la formation des personnels, dans le cadre d une stratégie d entreprise visant à inscrire la lutte contre les discriminations dans la politique sociale de l entreprise. La mobilisation du CV anonyme dans les recrutements peut également encourager les populations potentiellement discriminées à se porter candidates à des offres d emploi alors que dans des procédures classiques de recrutement, ces personnes se seraient peut-être autocensurées. 3