Cahier des charges Marché 5 lots POLE CONNAISSANCE DU TERRITOIRE ET RESSOURCES SERVICE SUPPORT - GRAPHIQUE

Cahier des charges Marché 5 lots POLE CONNAISSANCE DU TERRITOIRE ET RESSOURCES SERVICE SUPPORT - GRAPHIQUE Mise à jour d une base de données cartographique d occupation du sol pour l année 2015 sur le territoire du SCOT de Lille Métropole et adaptation de la base existante. Agence de Développement et d Urbanisme de Lille Métropole 323 avenue du Président HOOVER 59000 LILLE Téléphone : +33 (0)3 20 63 33 50 Fax : +33 (0)3 20 63 73 99 www.adu-lille-metropole.org

Sommaire 1 PREAMBULE... 4 2 CONTEXTE... 4 3 DEFINITION DES MISSIONS ET METHODOLOGIES RETENUES... 5 3.1 Objet des missions... 5 3.2 Le périmètre d étude... 5 3.3 Echelle de travail... 6 3.4 Détails du marché... 6 3.4.1 LOT 1 : PIAO de l orthophotoplan 2015 sur le territoire du SCOT de Lille Métropole (133 communes)... 6 3.4.2 LOT 2 : Production d une PIAO pour l année 1971 hors arrondissement de Lille sur le territoire CCPC (9 communes)... 6 3.4.3 LOT 3 : Production d une orthophotographie pour l année 2000 hors arrondissement de Lille sur le territoire CCPC et PIAO de l orthophotographie sur ce même territoire (9 communes)... 7 3.4.4 LOT 4 : Production d une PIAO pour l année 2009 hors arrondissement de Lille sur le territoire CCPC (9 communes)... 7 3.4.5 LOT 5 : Modification des postes de nomenclature 1221 et 1222... 8 3.5 Format et structure des fichiers numériques... 8 3.5.1 Utilisation de l Unité Minimale de Collecte (UMC)... 8 3.5.2 Les règles géométriques... 8 3.5.3 La structure... 9 3.5.4 Le format... 9 3.5.5 Les données attributaires... 9 3.6 Livraison des données issues de la prestation... 10 3.6.1 Livraison des bases de données vecteurs... 10 3.6.2 Livraison des bases de données raster... 10 3.6.3 Livraison des clichés argentiques et/ou numériques acquis auprès de l IGN... 10 3.7 Mise à disposition de données exogènes par Lille Métropole :... 11 3.8 Acquisition de données exogènes pour l ADULM :... 11 4 LES MODALITES D EXECUTION DE LA MISSION... 12 4.1 Pilotage et suivi de la mission... 12 4.2 Délai d exécution de la mission... 12 4.3 Classe de précision demandée... 12 4.4 Vérification des prestations sur des zones «test».... 12 2

4.5 Livraison définitive... 13 4.6 Délai de garantie des prestations... 13 4.7 Propriété et usage des données... 13 4.7.1 Cas des créations réalisées par le prestataire au titre du marché... 14 4.7.2 Cas des créations et documents transmis ou réalisés par l ADULM... 14 5 COMPETENCES DEMANDEES ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION... 16 5.1 Compétences demandées... 16 5.2 Eléments à produire par les équipes candidates... 16 5.3 Dépôts des candidatures... 16 5.4 Renseignements administratifs... 17 5.5 Renseignements techniques... 17 6 ANNEXES... 18 A. Le territoire d étude : l arrondissement de Lille... 18 B. Liste des communes du territoire d étude... 18 C. La nomenclature... 21 D. Modèle d acte d engagement... 22 Caractère de confidentialité des données... 22 En vertu de la loi n 78-17du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations relatives :... 22 revêtent un caractère confidentiel.... 22 3

1 PREAMBULE L Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole - ci-dessous désignée par l Agence - est une association loi 1901 qui a pour objet de "susciter, mener ou suivre toutes réflexions et études susceptibles de favoriser le développement et la qualité de l'aménagement et de l'environnement de la métropole transfrontalière". Elle a vocation à intervenir plus particulièrement dans les domaines de l'urbanisme, de la planification, de l'habitat et du logement, du développement économique et social, du génie urbain et des transports, des paysages et de l'environnement, des loisirs, du tourisme, de la formation, de la culture et de la communication, ainsi qu'à enregistrer et gérer, par la mise en œuvre d'observatoires, l'évolution des données dans ses domaines de compétences. Elle participe à la promotion internationale de la métropole et de son patrimoine urbain, architectural et paysager. L'Agence est également l'outil technique du Syndicat mixte du SCOT de Lille Métropole. A ce titre, elle contribue activement à l élaboration du futur SCOT de Lille Métropole Les membres de l'agence sont : Lille Métropole Communauté urbaine, la Chambre de commerce et d'industrie du Grand Lille, l'état, la Région Nord-Pas de Calais, le Département du Nord, l'ademe, les villes de Lille, Villeneuve d'ascq, Armentières, Tourcoing et Seclin, la Chambre de métiers et de l'artisanat du Nord, la Chambre d'agriculture du Nord, le Syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Lille Métropole. L Agence souhaite mener une étude afin de caractériser le phénomène d îlot de chaleur urbain (ICU) dans le territoire lillois. Dans ce but, elle souhaite dresser une cartographie précise à partir d une zone test d environ 80 Km²(voir carte annexée au présent cahier des charges). Pour ce faire, l Agence souhaite l acquisition de données thermiques infrarouges, objet du présent cahier des charges. 2 CONTEXTE L Agence de Développement et d Urbanisme de Lille Métropole (ADULM), dans le cadre de la mise en œuvre de son schéma de cohérence territorial (SCOT), constitue une base de données géographiques capable de répondre notamment aux besoins d évaluations de la consommation foncière. Afin d'alimenter ce projet plus en amont, Lille Métropole (LMCU) et l ADULM ont fait produire les couvertures orthophotographiques de 1930, 1950, 1960, 1971, 1983, 1994, 2001, 2008 et 2013 de l'arrondissement de Lille. Ces couvertures nous ont permis de produire une évolution de l artificialisation depuis 1950 par photo-interprétation. Nous voulons étendre celle-ci à 2014. Nous souhaitons que la photo-interprétation s inscrive dans la suite de la démarche engagée conjointement par l ADULM et LMCU avec la constitution d'une base d'occupation des sols historique. En 2010, l ADULM a fait produire une base de données géographique de l'occupation des sols de l'arrondissement de Lille par photo-interprétation sur les années 1971, 1983, 1994, 2001 et 2008, complété par LMCU en 2013 sur les années 1950 et 1960. Cette production permet à nos deux structures de disposer d une base de données géographique historique, qui alimente nos réflexions dans le cadre de la révision générale du Plan Local d Urbanisme de Lille Métropole et de l élaboration du SCOT de Lille Métropole. 4

L ADULM élabore également son outil de suivi et d évaluation du SCOT, à travers la création d indicateurs thématiques : foncier, environnementaux, économiques Une connaissance détaillée des différents modes d occupation du sol et de leurs mutations récentes est importante : pour mieux comprendre et analyser les caractéristiques du territoire métropolitain et de son développement urbain, pour alimenter les réflexions sur l organisation spatiale de la métropole, la préservation des espaces agricoles et naturels et la maîtrise de l étalement urbain. La consultation porte sur : la réalisation d un millésime 2015 de l occupation du sol sur le territoire du SCOT et son extension : l arrondissement de Lille, soit 124 communes (88 511 Ha), son extension au périmètre de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC), soit 9 communes supplémentaires (10 335 Ha) pour la même date de référence. la réalisation sur la zone d extension d une occupation du sol historique pour l année 2008. la réalisation sur la zone d extension d une occupation du sol historique pour l année 2000/2001. la réalisation sur la zone d extension d une occupation du sol historique pour l année 1971. le remaniement des postes de nomenclature 1221 et 1222 (de niveau 4), pour les millésimes 2000/2001, 2008 et 2015. 3 DEFINITION DES MISSIONS ET METHODOLOGIES RETENUES 3.1 Objet des missions Les missions ont pour objet de compléter une base de données cartographique de l occupation du sol et de son évolution à partir de la photo-interprétation par PIAO (photo-interprétation assistée par ordinateur) de l orthophotoplan des années 2015 et d un réajustement de son périmètre d étude pour l année 2008-2000-1971. Cette photo-interprétation intégrant la digitalisation, utilisera la nomenclature fixée dans une production précédente par l Agence d Urbanisme pour la réalisation de la base de données cartographique de l occupation des sols des années 1950 à 2008 (Annexe C du présent document). Les missions portent également sur le remaniement des postes de voiries, de réseaux ferrés et leurs espaces associés. Ces espaces associés représentent des emprises foncières importantes, souvent délaissées, que l ADULM a besoin d identifier et quantifier et de suivre dans ses mutations. 3.2 Le périmètre d étude Le territoire des prestations, d'une superficie de 98 846 Ha, correspond à l ensemble des 133 communes composant l arrondissement de Lille et son extension CCPC (voir plan de localisation en annexe A et la liste des communes en annexe B du présent document). 5

Les prestations relevant exclusivement du territoire SCOT dit en «extension CCPC», représentent une surface de 10 335 Ha. 3.3 Echelle de travail Les photo-interprétations se feront à l échelle moyenne du 1/ 7 000 ème. Elles devront être mobilisées jusqu au 1/ 3 000 ème dans les zones urbaines denses et/ou de compositions complexes, chaque fois que les photo-interprètes devront identifier des objets fins entrant dans les caractéristiques de l Unité Minimale de Collecte (UMC). 3.4 Détails du marché Le marché est divisé en cinq lots réparti de la façon suivante : 3.4.1 LOT 1 : PIAO de l orthophotoplan 2015 sur le territoire du SCOT de Lille Métropole (133 communes) Réalisation d une base de données thématique d occupation du sol à partir de l orthophotographie de l année 2015 acquise par LMCU (appelée orthophotoplan 2015) sur l ensemble du territoire d étude (133 communes) avec une Unité Minimale de Collecte (UMC) de 300m², en adéquation avec la nomenclature retenue. Les UMC représentent les seuils minimaux au-delà desquels le bâti ou les surfaces ne sont pas pris en compte lors de la photo-interprétation ou de la digitalisation, en adéquation avec la nomenclature fournie en annexe C du présent document. Cette base de données thématique d occupation du sol s appuiera sur les bases de données d occupation des sols produites par l Agence d Urbanisme et LMCU pour les années 1950, 1960,1971, 1983, 1994, 2001 et 2008. Afin de garantir une photo-interprétation de qualité, il sera demandé au prestataire de réaliser une courte campagne de terrain permettant d adapter les «clefs de photo-interprétation». L utilisation de ces clefs sera précisée en accord avec l ADULM pour permettre au photointerprète d appréhender au mieux les spécificités du territoire d étude. 3.4.2 LOT 2 : Production d une PIAO pour l année 1971 hors arrondissement de Lille sur le territoire CCPC (9 communes) Réalisation d une base de données thématique d occupation du sol à partir de l orthophotoplan 1971 sur le territoire en extension de la CCPM (9 communes) avec une Unité Minimale de Collecte (UMC) de 300m², en adéquation avec la nomenclature retenue. Les UMC représentent les seuils minimaux au-delà desquels le bâti ou les surfaces ne sont pas pris en compte lors de la photo-interprétation ou de la digitalisation, en adéquation avec la nomenclature fournie en annexe C du présent document. Cette base de données thématique d occupation du sol s appuiera sur les limites géométriques voisines des bases de données d occupation des sols produites par l Agence d Urbanisme pour les années 1971 et les autres millésimes déjà produits ; et devra présenter une cohérence en termes de continuité thématique. Afin de garantir une photo-interprétation de qualité, il sera demandé au prestataire de réaliser une courte campagne de terrain permettant d adapter les «clefs de photo-interprétation». 6

L utilisation de ces clefs sera précisée en accord avec l ADULM pour permettre au photointerprète d appréhender au mieux les spécificités du territoire d étude. 3.4.3 LOT 3 : Production d une orthophotographie pour l année 2000 hors arrondissement de Lille sur le territoire CCPC et PIAO de l orthophotographie sur ce même territoire (9 communes) Acquisition auprès de l Institut Géographique National (IGN) des clichés papiers ou numériques, au nom de l Agence de Développement et d Urbanisme de Lille Métropole, couvrant le territoire en extension de la Communauté de Communes de Pévèle Carembault hors arrondissement de Lille (9 communes). La campagne IGN retenue est la CA00S00762_2000_fd5962_250. Réalisation de l ortho-rectification des dits clichés, homogénéisation radiométrique de l orthophotoplan produite et assemblage avec l orthophotoplan 2001 mise à disposition. Réalisation d une base de données thématique d occupation du sol à partir de l orthophotoplan 2000 sur le territoire en extension de la CCPM (9 communes) avec une Unité Minimale de Collecte (UMC) de 300m², en adéquation avec la nomenclature retenue. Les UMC représentent les seuils minimaux au-delà desquels le bâti ou les surfaces ne sont pas pris en compte lors de la photo-interprétation ou de la digitalisation, en adéquation avec la nomenclature fournie en annexe C du présent document. Cette base de données thématique d occupation du sol s appuiera sur les limites géométriques voisines des bases de données d occupation des sols produites par l Agence d Urbanisme pour les années 2001 et les autres millésimes déjà produits ; et devra présenter une cohérence en termes de continuité thématique. Afin de garantir une photo-interprétation de qualité, il sera demandé au prestataire de réaliser une courte campagne de terrain permettant d adapter les «clefs de photo-interprétation». L utilisation de ces clefs sera précisée en accord avec l ADULM pour permettre au photointerprète d appréhender au mieux les spécificités du territoire d étude. 3.4.4 LOT 4 : Production d une PIAO pour l année 2009 hors arrondissement de Lille sur le territoire CCPC (9 communes) Réalisation d une base de données thématique d occupation du sol à partir de l orthophotoplan 2009 sur le territoire en extension de la CCPM (9 communes) avec une Unité Minimale de Collecte (UMC) de 300m², en adéquation avec la nomenclature retenue. Les UMC représentent les seuils minimaux au-delà desquels le bâti ou les surfaces ne sont pas pris en compte lors de la photo-interprétation ou de la digitalisation, en adéquation avec la nomenclature fournie en annexe C du présent document. Cette base de données thématique d occupation du sol s appuiera sur les limites géométriques voisines des bases de données d occupation des sols produites par l Agence d Urbanisme pour les années 2008 (arrondissement) et les autres millésimes déjà produits ; et devra présenter une cohérence en termes de continuité thématique. Afin de garantir une photo-interprétation de qualité, il sera demandé au prestataire de réaliser une courte campagne de terrain permettant d adapter les «clefs de photo-interprétation». L utilisation de ces clefs sera précisée en accord avec l ADULM pour permettre au photointerprète d appréhender au mieux les spécificités du territoire d étude. 7

3.4.5 LOT 5 : Modification des postes de nomenclature 1221 et 1222 L ADULM et Lille Métropole souhaitent distinguer précisément les espaces de voiries et d emprises ferroviaires, des espaces qui leur sont associés. Cette reprise de ces postes de nomenclature doit permettre de séparer les infrastructures (route, rond-point, berme centrale ), des espaces accompagnant les infrastructures (aire de repos, péage, bâtiments de maintenance et d exploitation ferroviaire et autoroutière ). La nomenclature passera de deux à quatre postes comme décrit ci-dessous. 1221 Réseau routier 1222 Réseau ferroviaire 1223 Espaces associés au réseau routier 1224 Espaces associés au réseau ferroviaire La géométrie extérieure (ou enveloppes) des anciens polygones devra être conservée afin de permettre la comparaison avec les années antérieures non modifiées. Si toutefois cette contrainte devait générer des incohérences majeures, le prestataire devra en informer l ADULM avant d appliquer toutes rectifications de la géométrie extérieures des polygones concernés. Ce type de modifications devra être répercuté sur chaque année d occupation du sol déjà produites. La modification de ces postes de nomenclatures s appliquera à la campagne 2000/2001, à la campagne 2008/2009. Elle sera intégrée d office dans le lot 1. 3.5 Format et structure des fichiers numériques 3.5.1 Utilisation de l Unité Minimale de Collecte (UMC) Sur l ensemble du territoire de l étude, l Unité Minimale de Collecte (UMC) sera de 300m². Les surfaces inférieures aux Unités Minimales de Collecte (UMC) devront être affectées aux objets qui leurs sont contigus en privilégiant dans un premier temps le type d occupation du sol le plus proche thématiquement, puis la surface la plus vaste. Pour des zones différentes délimitées par une voie, non incluses dans la nomenclature fournie en annexe C du présent document, la délimitation des deux zones se fera en axe de voie. Pour les voiries, le prestataire prendra en compte les éléments ayant une largeur minimale de 10 mètres. Un fichier numérique indiquant la largeur des voies sur le territoire LMCU, sera fourni au prestataire. Un autre fichier numérique sera fourni au prestataire pour caractériser les cours d eau et les réseaux ferrés. 3.5.2 Les règles géométriques La couche livrée aura les propriétés suivantes : la projection utilisée sera le Lambert 93 (avec tous les paramètres) ; la couche de polygones constituée sera topologique, sans trous ni superpositions ; la surface minimale d un polygone sera de 300 m² ; 8

le prestataire réalisera une topologie gigogne entre les couches ; autorisant une superposition géométrique entre les différentes années interprétées, incluant les bases préexistantes de l agence d urbanisme. les données se présenteront sous la forme de polygones simples ou bien de polygones à trous contenant eux-mêmes des polygones. 3.5.3 La structure La structure de l Occupation du Sol (OCS) se déclinera en 4 niveaux selon la nomenclature fournie en annexe C du présent document. L ensemble des objets (polygones) constituant le niveau 4 couvrira l ensemble du territoire de l arrondissement de Lille. Les objets (polygones) constituant le niveau 3 seront obtenus par agrégation des polygones du niveau 4. Les objets (polygones) constituant le niveau 2 seront obtenus par agrégation des polygones du niveau 3. Les objets (polygones) constituant le niveau 1 seront obtenus par agrégation des polygones du niveau 2. Les occupations du sol de 1950 à 2008 existantes serviront de contrôles à la production de l occupation du sol 2015. En cas d identification d erreurs sur ces années antérieures, le prestataire devra répercuter les corrections pour chacune des années impactées déjà produites et mises à sa disposition, cela afin de garantir la qualité de la base. Les erreurs devant être prises en compte sont de 3 ordres : les erreurs de géométrie (topologie, superpositions ), les erreurs de photo-interprétation (contours ), les erreurs de classifications. 3.5.4 Le format Les données devront être livrées aux formats suivants : Format ArcGis Shape (SHP) ou Géodatabase. Quatre couches seront créées par année. Les noms des couches seront les suivants : OCS_année_N1 (polygones de niveau 1 de la nomenclature), OCS_année_N2 (polygones de niveau 2 de la nomenclature), OCS_année_N3 (polygones de niveau 3 de la nomenclature), OCS_année_N4 (polygones de niveau 4 de la nomenclature). 3.5.5 Les données attributaires Chaque objet sera accompagné d attributs : ID Identification de l objet N incrémenté CODE_NIVEAU Niveau du poste dans la nomenclature N du poste ex 1, 12, 121 9

LIBELLE_ NIVEAU Libellé du poste Ex : centre bourg, centre-ville SURFACE Surface de l unité de collecte 300 m² SOURCE Source de la donnée (Ortho 2013 par exemple). NOM Nom commun de la zone Texte OBSERV Information complémentaire Texte 3.6 Livraison des données issues de la prestation 3.6.1 Livraison des bases de données vecteurs Le prestataire s engagera à restituer les bases de données vecteurs suivantes : une base de données vecteurs d occupation du sol pour la date 2015, une base de données vecteurs d occupation du sol pour la date 1971 assemblée, une base de données vecteurs d occupation du sol pour la date 2000/2001 assemblée, une base de données vecteurs d occupation du sol pour la date 2008/2009 assemblée, une base de données vecteurs d occupation du sol des évolutions (1950 2015), une base de données vecteurs globale d occupation du sol avec chaque année d évolution de 1950 à 2015. 3.6.2 Livraison des bases de données raster Le prestataire s engagera à livrer les bases de données raster suivantes : une base de données raster de l orthophotoplan de 2000 mosaïquée, ortho-rectifiée, assemblée avec l orthophotoplan de 2001 et homogénéisée radiométriquement entre les clichés afin d éliminer les anomalies de contrastes et de couleurs persistant au sein d une même image, ainsi qu avec l image de 2001. une base de données raster de l orthophotoplan de 2009 mosaïquée, ortho-rectifiée, assemblée avec l orthophotoplan de 2008 et homogénéisée radiométriquement entre les clichés afin d éliminer les anomalies de contrastes et de couleurs persistant au sein d une même image, ainsi qu avec l image de 2009. 3.6.3 Livraison des clichés argentiques et/ou numériques acquis auprès de l IGN Les clichés acquis (numérique ou argentique) au nom de l Agence de Développement et d Urbanisme de Lille Métropole, dans le cadre du marché se rapportant au lot 3, devront être restitués au maître d ouvrage lors de la livraison des données issues de la prestation. 10

3.7 Mise à disposition de données exogènes par Lille Métropole : L ADULM mettra à disposition du prestataire, dès notification du marché, les données suivantes, susceptibles d aider le prestataire dans sa tâche de photo-interprétation (l ADULM se charge d obtenir les accords nécessaires à cette mise à disposition): l orthophotoplan de l arrondissement de Lille de 2015 avec une résolution de 50 cm. l orthophotoplan de l arrondissement de Lille de 1971, 2001, 2008,2009. les bases de données d occupation des sols 1950, 1960, 1971, 1983, 1994, 2001 et 2008 mises à disposition par l agence d urbanisme et LMCU la BD Topo/BD Alti sur la zone d étude nécessitant des travaux d ortho-rectification Si, au cours de l exécution du marché, d autres bases de données sont susceptibles d aider le prestataire dans sa tâche, l ADULM évaluera les possibilités de mise à disposition de ces données. Le formulaire de mise à disposition de données informatisées listant les nouvelles données mises à disposition devra alors être signé par le prestataire sur le modèle de l annexe D du présent document. 3.8 Acquisition de données exogènes pour l ADULM : Afin de compléter les données exogènes sur la période, le prestataire fera l acquisition auprès du service de la documentation géographique de l IGN des prises de vue aérienne (papier ou numérique) de 2000 couvrant les communes en extension de la CCPC listées en annexe B. Le tableau ci-dessous reprend les références de la campagne aérienne IGN à acquérir : Prise de vue aérienne id : A00S00762 Le prestataire assurera la numérisation dans une résolution optimale définie conjointement par le prestataire et l ADULM, l ortho-rectification et l assemblage des clichés afin de produire une image unique géoréférencée. Pour le géoréférencement, le prestataire s appuiera sur l orthophotographie des années 2008 Le prestataire s engagera à livrer à l ADULM : L image assemblée en JPEG 2000 et géoréférencée en Lambert 93 (RGF93), les numérisations de chaque planche d origine en TIFF et en JPEG, les clichés photographiques acquis auprès de l IGN au nom de l ADULM. 11

4 LES MODALITES D EXECUTION DE LA MISSION 4.1 Pilotage et suivi de la mission La mission fera l objet de réunions intermédiaires entre l ADULM et le prestataire. Il est prévu a minima : une réunion de lancement de la mission et de présentation de la méthode, une réunion de présentation de zones test issues de l orthophotoplan de 2015, organisée au plus tard à la fin de la cinquième semaine, à l issue de cette réunion, une livraison provisoire de la solution de base sera fournie à l ADULM qui se réserve une période de vérification des prestations, une réunion de travail intermédiaire suite à la vérification des zones tests si le besoin s en fait sentir, une dernière réunion de restitution finale, à la fin de la mission. D autres réunions de travail pourront avoir lieu à la demande de l une des deux parties. L ADULM sera représentée par des membres du pôle Connaissance du Territoire et Ressources, qui seront nommément désignés au lancement de la mission. Lille Métropole sera représentée par des membres du Service Données Urbaines de la Direction Ressources et Expertises, qui seront nommément désignés au lancement de la mission. 4.2 Délai d exécution de la mission Pour le lot 1, la durée du marché est fixée à 10 semaines à compter de l ordre de service de démarrage des prestations et de la mise à disposition de l orthophoto 2015 par LMCU auprès de l ADULM. Pour les lots 2, 3, 4, 5, la durée du marché est fixée à 12 semaines à compter de l ordre de service de démarrage des prestations et de la mise à disposition de l ensemble des données exogènes par l ADULM. 4.3 Classe de précision demandée Le prestataire est soumis à une obligation de résultat. Les travaux seront contrôlés en référence à l arrêté du 16 septembre 2003 publié au journal officiel du 30 octobre 2003, portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. 4.4 Vérification des prestations sur des zones «test». Les contrôles des éléments de la livraison provisoire seront réalisés par l ADULM à partir de fichiers numériques aux formats et structures définis à l article 2.5 du présent document sur DVD- ROM en double exemplaire. Le but est de s assurer que le prestataire a respecté les normes fixées par l ADULM : 12

contrôle de l exactitude, contrôle de l exhaustivité de la restitution, contrôle de la structure et du format des données, contrôle des règles géométriques. Le contrôle portera sur la qualité des résultats obtenus. Les résultats obtenus seront contrôlés par échantillonnage sur les prestations réalisées. Le contrôle consistera à déterminer en coordonnées Lambert 93 : Un échantillon de 120 points (dont 20 points sur le territoire en extension CCPC) par procédé graphique mesuré sur l ensemble de la zone. Ces points de contrôle seront choisis par l ADULM parmi des points clairement identifiables sur les entités graphiques et sur le terrain. 60% seront fixés de manière aléatoire, 40% de manière orientée. La conformité ou la non-conformité des prestations entraînera la rédaction d un procès-verbal de validation ou de non-validation des travaux. La non-conformité entraînera un rejet de la livraison provisoire et l obligation par le prestataire de fournir une nouvelle livraison provisoire tenant compte des modifications à apporter dans un délai de 15 jours ouvrés à partir de la notification de ce rejet. Toute anomalie mise en évidence devra faire l objet d une mise en conformité. Le prestataire devra fournir à l issu de la mise en conformité, une matrice de confusion restituant les résultats du contrôle qualité, et traduisant le taux d accord entre le maitre d ouvrage et le producteur. Ces échanges pourront se poursuivre jusqu à ce que la prestation soit conforme à la commande. 4.5 Livraison définitive A l issue de la mission, le titulaire devra remettre à l Agence de Développement et d Urbanisme de Lille Métropole, les documents précisés à l article 2.6 du présent document sur DVD-ROM en double exemplaire, ainsi que tous les documents ayant servi de support à la réalisation de la prestation. 4.6 Délai de garantie des prestations Une garantie contractuelle d un an, à compter du jour de leur admission, sera apportée sur l ensemble des données fournies et notamment en ce qui concerne l exactitude géométrique, l exhaustivité de la restitution et le respect de la nomenclature. Cela permettra de signaler les éventuelles anomalies détectées par les utilisateurs des données. 4.7 Propriété et usage des données L ensemble des données résultant de cette prestation sera la propriété de l ADULM qui pourra en disposer comme bon lui semble sans aucune limitation de licence ou de copyright. 13

Toutefois, l ADULM pourra concéder au prestataire un droit d usage pour démonstration ponctuelle sur l utilisation de ces données après demande écrite du prestataire et acceptation écrite préalable à l utilisation, de l ADULM. Le prix des prestations exécutées par le prestataire intègre la réalisation des produits et la cession des droits au profit de l ADULM. 4.7.1 Cas des créations réalisées par le prestataire au titre du marché Il est opéré au profit de l ADULM, la cession des droits de propriété littéraire, artistique et de nature patrimoniale auxquels pourront donner lieu les créations et les évolutions nées de l'exécution du marché. Les parties entendent notamment par droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale : les droits d utilisation et d exploitation, sous toutes formes, même non prévues ou non prévisibles à la date de signature du présent marché ; les droits de reproduction, par tous moyens et sur tous supports, connus et inconnus au jour de la signature ; les droits de représentation par tous procédés, y compris Internet ; les droits de modification, adaptation, traduction, adjonction, suppression ; les droits d incorporation ; les droits de réécriture dans un autre langage. Le prestataire garantit l ADULM contre toutes les revendications de tiers relatives à l exercice de leurs droits de propriété littéraire et artistique, comme ceux de propriété industrielle, à l occasion de l exécution des prestations et de l utilisation de leurs résultats. Le prestataire garantit l ADULM contre toutes les revendications de tiers relatives à l exercice de leurs droits personnels à l occasion de l utilisation des documents fournis par le prestataire. 4.7.2 Cas des créations et documents transmis ou réalisés par l ADULM Le prestataire reconnaît que les documents, photographies, maquettes, dessins, illustrations, logos, schémas, polices typographiques spéciales, affiches, etc. transmis à lui par l ADULM et Lille Métropole pour l exécution du présent marché, sont la propriété intellectuelle exclusive de l ADULM et Lille Métropole ou de leurs auteurs dans le cadre des accords passés avec l ADULM. En particulier, le présent contrat n emporte aucune cession d aucune sorte, sauf stipulation contraire, de droits de propriété intellectuelle de l ADULM au prestataire. A ce titre, le prestataire s'interdit toute modification de fichiers, de documents, de données et d informations quel qu en soit le support, communiqués par l ADULM et Lille Métropole, sans accord préalable expresse. Le prestataire s interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de l ADULM ou des créateurs de données et informations transmises par l ADULM et Lille Métropole. Il s interdit notamment d exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les données, les informations, les documents qui lui auront été communiqués dans le cadre de l exécution du présent contrat. 14

A cet effet, le prestataire s engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des dits droits, tant à l égard de son personnel que des tiers et notamment maintiendra en l état toutes le mentions de propriété et copyright qui seront portées sur la plate-forme. Le prestataire devra restituer à l ADULM sur simple demande les supports ayant servi à réaliser les prestations. En cas de liquidation judiciaire, de résiliation du marché, qu'il y ait faute ou non du prestataire, cette restitution a lieu au plus tard à la date d'effet de la décision de résiliation. l ADULM est seule habilitée à entreprendre et à se prévaloir des formalités de dépôt légal des publications et des supports prévus dans le marché. Le prestataire du marché n'a en aucun cas la qualité d'éditeur, mais agit simplement en tant que prestataire de service pour le compte de l ADULM. De son côté, l ADULM garantit le prestataire contre toutes les revendications de tiers relatives à l exercice de leurs droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle, pour les procédés ou les méthodes dont elle lui impose l emploi. 15

5 COMPETENCES DEMANDEES ET DEROULEMENT DE LA CONSULTATION 5.1 Compétences demandées L équipe devra comprendre : - des spécialistes en télédétection, - des spécialistes en photo-interprétation assistés par ordinateur (PIAO) ayant déjà travaillé sur les champs et les problématiques suivantes : agriculture, environnement, morphologie urbaine, analyse diachronique d évolution de l urbanisation sur des images multi-spectrales et panchromatiques, - un informaticien spécialisé en SIG garantissant l exactitude, la complétude de la base et le respect de toutes les règles topologiques. Une bonne connaissance du territoire d étude sera appréciée. 5.2 Eléments à produire par les équipes candidates Les équipes candidates devront remettre à l Agence de Développement et d'urbanisme de Lille Métropole une proposition de mission contenant : - une présentation sommaire de l entreprise candidate et de ses références - le curriculum vitae de la ou des personnes qui piloteront notre dossier - une présentation méthodologique détaillée de chaque prestation proposée - Le détail des coûts de la prestation selon le bordereau de prix joint. Tout bordereau de prix non rempli ou incomplet entraînera le rejet automatique de la candidature 5.3 Dépôts des candidatures La date limite de dépôt des propositions auprès de l Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole est fixée au : Lundi 2 février 2015 à 12H00. La proposition devra être adressée à : Monsieur Oriol CLOS Directeur Général Agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole Centre Europe Azur 323 avenue du Président Hoover 59000 LILLE Sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus avec le nom du marché indiqué sur l enveloppe. 16

5.4 Renseignements administratifs Les renseignements techniques et administratifs pourront être demandés par courrier ou par fax (03 20 63 73 99) avant le vendredi 23 janvier 2015. A l attention de Monsieur Oriol CLOS Directeur Général 5.5 Renseignements techniques Les renseignements techniques et administratifs pourront être demandés par courrier ou par fax (03 20 63 73 99) avant le vendredi 23 janvier 2015. A l attention de Monsieur Dominique MESTRESSAT-CASSOU Chargé d étude géomatique 17

6 ANNEXES A. Le territoire d étude : l arrondissement de Lille 18

B. Liste des communes du territoire d étude N INSEE COMMUNES ARRONDISSEMENT N INSEE COMMUNES ARRONDISSEMENT 59005 ALLENNES-LES-MARAIS 59602 TRESSIN 59017 ARMENTIERES 59609 VENDEVILLE 59022 ATTICHES 59630 WAHAGNIES 59025 AUBERS 59638 WANNEHAIN 59042 BACHY 59648 WATTIGNIES 59051 LA BASSEE 59650 WATTRELOS 59052 BAUVIN 59653 WAVRIN 59056 BEAUCAMPS-LIGNY 59658 WICRES 59071 BERSEE 59670 DON 59096 BOURGHELLES 59426 NEUVILLE-EN-FERRAIN 59098 BOUSBECQUE 59656 WERVICQ-SUD 59123 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT 59152 COMINES 59128 CAPINGHEM 59643 WARNETON 59129 CAPPELLE-EN-PEVELE 59482 QUESNOY-SUR-DEULE 59133 CARNIN 59352 LINSELLES 59145 CHEMY 59508 RONCQ 59146 CHERENG 59646 WASQUEHAL 59150 COBRIEUX 59599 TOURCOING 59168 CYSOING 59339 LEERS 59193 EMMERIN 59367 LYS-LEZ-LANNOY 59195 ENGLOS 59512 ROUBAIX 59196 ENNETIERES-EN-WEPPES 59332 LANNOY 59197 ENNEVELIN 59522 SAILLY-LEZ-LANNOY 59201 ERQUINGHEM-LE-SEC 59598 TOUFFLERS 59208 ESCOBECQUES 59163 CROIX 59250 FOURNES-EN-WEPPES 59299 HEM 59258 GENECH 59660 WILLEMS 59266 GONDECOURT 59421 MOUVAUX 59278 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59378 MARCQ-EN-BAROEUL 59279 HALLUIN 59090 BONDUES 59286 HAUBOURDIN 59386 MARQUETTE-LEZ-LILLE 59304 HERRIN 59636 WAMBRECHIES 59316 HOUPLIN-ANCOISNE 59252 FRELINGHIEN 59317 HOUPLINES 59173 DEULEMONT 59320 ILLIES 59611 VERLINGHEM 59355 LOMME 59410 MONS-EN-BAROEUL 59356 LOMPRET 59009 VILLENEUVE-D'ASCQ 59360 LOOS 59346 LEZENNES 59364 LOUVIL 59013 ANSTAING 59368 LA MADELEINE 59044 BAISIEUX 59371 LE MAISNIL 59124 CAMPHIN-EN-PEVELE 59398 MERIGNIES 59275 GRUSON 59408 MONCHEAUX 59106 BOUVINES 59411 MONS-EN-PEVELE 59458 PERONNE-EN-MELANTOIS 59419 MOUCHIN 59523 SAINGHIN-EN-MELANTOIS 59427 LA NEUVILLE 59507 RONCHIN 59437 NOYELLES-LES-SECLIN 59343 LESQUIN 59452 OSTRICOURT 59220 FACHES-THUMESNIL 59457 PERENCHIES 59256 FRETIN 59462 PHALEMPIN 59034 AVELIN 59466 PONT-A-MARCQ 59202 ERQUINGHEM-LYS 59470 PREMESQUES 59088 BOIS-GRENIER 59477 PROVIN 59487 RADINGHEM-EN-WEPPES 59524 SAINGHIN-EN-WEPPES 59143 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES 59527 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE 59257 FROMELLES 59553 SANTES 59011 ANNOEULLIN 59560 SECLIN 59303 HERLIES 59566 SEQUEDIN 59550 SALOME 59585 TEMPLEMARS 59388 MARQUILLIES 59586 TEMPLEUVE 59281 HANTAY 59592 THUMERIES 59350 LILLE 59600 TOURMIGNIES 59328 LAMBERSART 59247 FOREST-SUR-MARQUE 19

N INSEE COMMUNES EXTENSION CCPC N INSEE COMMUNES EXTENSION CCPC 59004 AIX 59330 LANDAS 59029 AUCHY-LEZ-ORCHIES 59435 NOMAIN 59080 BEUVRY-LA-FORET 59449 ORCHIES 59105 BOUVIGNIES 59551 SAMEON 59158 COUTICHES 20

C. La nomenclature CORINE Land Cover Occupation du sol NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4 1 Territoires artificialisés 2 Territoires agricoles 3 Forêts et milieux semi-naturels 11 Zones urbanisées 111 Tissu urbain continu 1110 Urbain continu dense 1111 Centre bourg 1112 Habitat linéaire 1113 Habitat collectif en milieu continu 1114 Maisons de ville ou maisons en bande 112 Tissu urbain discontinu 1121 Habitat pavillonnaire 1122 Habitat collectif discontinu 1123 Habitat rural isolé 1124 Habitat d'origine minière 1125 Habitat individuel peu dense 113 Tissu urbain spécial * 1133 Cimetières 1134 Emprises scolaires / universitaires 1135 Emprises hospitalières 1136 Autres emprises publiques 12 Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 13 Mines, décharges et chantiers 14 Espaces verts artificialisés, non agricoles 121 Zones industrielles et commerciales 1211 Emprises industrielles et artisanales 1212 Emprises commerciales 1213 Emprise parcs tertiaires 1214 Emprises des bâtiments d'activité agricole 1217 Friches et délaissés urbains 122 Réseaux routier et ferroviaire et 1221 Réseau routier espaces associés 1222 Réseau ferroviaire 1223 Espaces associés au réseau routier 1224 Espaces associés au réseau ferroviaire 123 Zones portuaires 1230 Zones portuaires 124 Aéroports 1240 Aéroports, aérodromes 131 Extraction de matériaux 1310 Carrières 132 Décharges 1321 Décharges 1322 Terrils 133 Chantiers 1330 Chantiers 141 Espaces verts urbains 21 Terres arables 211 Terres arables hors périmètres d'irrigation 1411 Espaces verts urbains et périurbains 1412 Jardins ouvriers 142 Equipements sportifs et de loisirs 1421 Golf 1422 Equipements sportifs 1423 Camping, caravaning 2111 Cultures annuelles 2112 Maraîchage et serres 2113 Espaces agricoles non cultivés 22 Cultures permanentes 222 Vergers et petits fruits 2220 Vergers traditionnels 23 Prairies 231 Prairies 2310 Prairies permanentes 2311 Prairies temporaires 31 Forêts 311 Forêts de feuillus 3111 Forêts de feuillus 3112 Peupleraies 3113 Peupleraies récentes 312 Forêts de conifères 3120 Forêts de conifères 313 Forêts mélangées 3130 Forêts mixtes 32 Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 324 Forêt et végétation arbustive en mutation 3241 Autres reboisements récents 3242 Coupes forestières 4 Zones humides 41 Zones humides intérieures 411 Marais intérieurs 4110 Espaces associés aux plans d'eau, Marais 5 Surfaces en eau 51 Eaux continentales 511 Cours et voies d'eau 5110 Cours d'eau et voies d'eau 512 Plans d'eau 5120 Plans d'eau * classe de niveau 3 n'existant pas dans la nomenclature CORINE Land Cover 21

D. Modèle d acte d engagement Mise à disposition de données informatisées. Objet : Utilisation par : Nom, raison sociale : Siège social : N de SIRET : Code juridique de l'établissement : Ci-après dénommé le "demandeur", des bases de données suivantes : - Propriété de délivrées par l Agence de Développement et d Urbanisme de Lille Métropole en vue de traitements dans l'unique cadre de la prestation suivante : Les données ainsi délivrées ne pourront être utilisées à d autres fins. Caractère de confidentialité des données En vertu de la loi n 78-17du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations relatives : revêtent un caractère confidentiel. Obligations de discrétion et de sécurité Le demandeur s'engage à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel : 22

s'engage à ne conserver et n'utiliser ces données sous toute forme et sous tout support quels qu'ils soient, que dans le cadre strict des opérations requises par l'objet du contrat de prestations, et à détruire toutes données numériques non restituées à l ADULM à l'issue du contrat de prestation ; s'interdit tout autre usage de ces données, pour lui-même ou pour un tiers ; s'interdit également toute divulgation, communication, mise à disposition, totale ou partielle, de ces données à des tiers, sous toute forme et pour quelque motif que ce soit, sans l'autorisation expresse du concédant des données ; s'engage à inscrire les sources et mentions légales nécessaires à l'usage des données dans l'ensemble des productions issues de leurs exploitations, dans le cadre des prestations citées en objet du présent acte, et sur tous supports que ce soit. Fait à : le : Prestataire : Signature : (nom et qualité) 23