Résumé des révisions et des modifications - 2014 Application Date de publication Les exigences ci-après ont été ajoutées : Page 1 Documentation, Connaissements Code de pays, dans le cas des envois provenant d outre-mer. Adresses complètes, code postal ou code ZIP de toutes les parties. 2100 PRÉSENTATION DE DOCUMENTS COMPLETS ET EXACTS Ajout des frais de manutention portuaire. Ajout de «ou partie responsable» à la rubrique Responsabilité. 5000 DOUANES CANADIENNES Ajout de «point frontalier du CN» et de «l Agence des services frontaliers du Canada». 300 $ par unité Si l unité est retenue pour une inspection à un terminal du CN à la demande de l Agence des services frontaliers du Canada. Nota : L expéditeur doit assumer tous les frais supplémentaires engagés par le CN pour le transfert d un envoi à partir d un terminal du CN, ou les frais engagés par le CN pour le déchargement, la séparation et le rechargement de marchandises, à la demande de l Agence des services frontaliers du Canada. 5000 DOUANES CANADIENNES «Si l unité est retenue à un terminal du CN pour inspection». 5100 POUR LE BUREAU OF CUSTOMS AND BORDER PROTECTION (CBP) DES ETATS-UNIS «Nota : L expéditeur devra assumer tous les frais engagés pour le traitement des envois en importation dont l entrée est refusée aux États-Unis en raison de l état du chargement ou des matériaux d emballage, et qui doivent être retournés au port océanique canadien pour exportation. Des frais de 600 $ seront également applicables en vertu de l article 5000.»
Application Date de publication 5100 POUR LE BUREAU OF CUSTOMS AND BORDER PROTECTION (CBP) DES ÉTATS-UNIS Nouveaux frais de 1 500 $ par unité pour les conteneurs inspectés par la douane, si le CN doit traiter le chargement (reconditionnement du chargement ou fumigation) avant que l unité soit remise sur la voie. Nouvel article : 5130 Envois d importation contaminés, en conteneur, à destination des États-Unis Les frais de fumigation passent de l article 5100 au nouvel article 5130. Frais de 5 000 $ par conteneur contaminé retourné à un terminal du CN aux États-Unis. 6000 Frais d utilisation des actifs AU POINT DE CHARGEMENT/ DÉCHARGEMENT/ ou RETENUES «jours sans frais» à côté de «2 crédits» «lorsque le CN effectue le transport par camion» pour une unité maritime Suppression de «unité maritime sans châssis» 6000 Frais d utilisation des actifs AU POINT DE CHARGEMENT/ DÉCHARGEMENT/ ou RETENUES Augmentation des frais de 75 $ à 80 $ par jour. Augmentation des frais relatifs aux unités réfrigérées à 150 $ par jour. Page 8 Entreposage prolongé des unités intermodales de particuliers dans nos terminaux Ajout de «unités de sociétés utilisées en service intérieur» et suppression de «unités intermodales». 6350 MATÉRIEL INTERMODAL DE PARTICULIER AU TERMINAL DE DESTINATION Ajout de «ou propriétaire du matériel» à la rubrique Responsabilité 6375 UNITÉS MARITIMES EN SERVICE INTÉRIEUR AU TERMINAL DE DESTINATION Unités utilisées en service intérieur lorsque le CN n effectue pas le transport par camion : frais de 100 $ par jour. Responsabilité : responsable des frais de transport. Ajout de «La garantie relative aux frais d entreposage doit être remplie dans le site Web du CN». Remplacement de la période sans frais de 72 heures par 48 heures.
Application Date de publication Remplacement de la période sans frais de 72 heures au Terminal intermodal de Halifax par 48 heures Remplacement de «aucune période sans frais» au Terminal intermodal de Moncton par une période sans frais de 48 heures. Suppression du Terminal intermodal de Prince George. Augmentation des frais au Terminal intermodal de Moncton de 2,50 $ par jour à 100 $ par jour. Augmentation des frais au Centre de services intermodaux de Mississauga comme suit : 2,50 $ par jour, plus des frais de guérite (étaient de 1 $) 30 $ frais d entrée à la guérite (étaient de 20 $) 30 $ frais de sortie à la guérite (étaient de 20 $) «La garantie relative aux frais d entreposage doit être remplie dans le site Web du CN» «Nota : Une période gratuite supplémentaire de 24 heures sera accordée pour les conteneurs chargés sur lesquels on détecte des avaries sur un tunnel pour col de cygne ou des avaries aux pièces de coin du conteneur au moment du ramassage.» «Le premier dimanche est compté comme un jour sans frais supplémentaire s il précède ou s il suit immédiatement la période sans frais.» Remplacement de la période sans frais de 72 heures par 48 heures. Augmentation des frais de 75 $ à 100 $ par jour par unité.
Application Date de publication Unités chargées aux États-Unis Suppression du Terminal intermodal d Auburn Terminaux intermodaux de Chicago, Joliet et Memphis : Les huit premières journées facturables : 150 $ par conteneur. À compter de la 9 e journée facturable : 300 $ par conteneur. d exportation Terminal de Detroit : Les huit premières journées facturables : 100 $ par conteneur. À compter de la 9 e journée facturable : 300 $ par conteneur. Unités chargées au Canada Terminaux d Edmonton, Calgary et Montréal : Les trois premières journées facturables : 150 $ par conteneur. À compter de la 4 e journée facturable : 200 $ par conteneur. Ajout de «Le premier dimanche est compté comme un jour sans frais supplémentaire s il précède ou s il suit immédiatement la période sans frais». Remplacement de la période sans frais de 72 heures par 48 heures pour tous les terminaux intermodaux. 6600 CONTENEURS RETENUS À UN TERMINAL INTERMODAL (AUTRE QUE LA DESTINATION) Remplacement du titre par «Conteneurs retenus à un terminal intermodal (autre que la destination)». Modification du texte par «Débute à la suite de la demande de retenue d un conteneur ou de la mise en retenue en attente des dispositions à prendre.» Ajout de «ou demandeur de la retenue» à la rubrique Responsabilité. 6900 TRANSFERT DE MATÉRIEL INTERMODAL CHARGÉ DEPUIS BRAMPTON Augmentation des frais de 125 $ à 150 $. 6910 Supplément pour décongestion au Terminal intermodal de Memphis Transfert de matériel intermodal d importation chargé depuis le terminal de Memphis à d autres installations. 130 $ USD 75 $ par jour pour chaque jour additionnel
Application Date de publication 6920 Supplément pour décongestion au Terminal intermodal de Chicago (Harvey) Transfert de matériel intermodal d importation chargé depuis le terminal de Chicago (Harvey) à d autres installations. 130 $ USD 75 $ par jour pour chaque jour additionnel 6930 Supplément pour décongestion au Terminal intermodal de Detroit Transfert de matériel intermodal d importation chargé depuis le terminal de Detroit à d autres installations. 130 $ USD 75 $ par jour pour chaque jour additionnel 7050 MANUTENTION DE MATÉRIEL SURDIMENSIONNÉ Augmentation des frais de 220 $ à 300 $ CAN/US par manœuvre. Suppression des frais de 160 $ par manœuvre aux États-Unis. 10000 UNITÉ DONT LE DÉPLACEMENT N EST PAS SÉCURITAIRE Ajout de «surchargés» dans le passage suivant : «Par ailleurs, le fait de ne pas trouver d envois mal chargés ou surchargés dans notre terminal ne dégage pas le client de toute éventuelle responsabilité». Restriction spéciale relative au bois d œuvre à Prince George (CB) poids brut maximal dans un conteneur de 40 pieds : 58 000 livres. 10000 Unités intermodales non sécuritaires Conteneurs de 20 pi dont le poids net est compris entre 47 900 et 55 000 lb. 325 $CAN/$US. Conteneurs de 40 pi dont le poids net est compris entre 60 000 et 65 000 lb. 325 $CAN/$US. Conteneurs de 20 pi qui partent des ports de Vancouver (C.-B.) ou de Prince Rupert (C.-B.) pour des destinations au Canada ou aux États-Unis 500 $CAN/$US. 11000 FRAIS DE CAMIONNAGE POUR LE RAMASSAGE ET LA LIVRAISON Ajout de frais de 50 $ par modification en cas de demandes de changements mineurs comme le numéro de plan, le nombre de pièces, etc., après avoir soumis le connaissement.
Application Date de publication Ajouts: 6105 CONNAISSEMENT MANQUANT AU POINT D ORIGINE «Nota 5 : Tous les frais liés au camionnage sont applicables au supplément de carburant en vertu du tarif CN 7404.» «Nota 6 : En ce qui concerne les services de camionnage à destination et en provenance des installations de conteneurs situées dans les ports, consultez l article 8660.» 8460 SERVICE DE CAMIONNAGE ENTRE LE CENTRE DE SERVICES INTERMODAUX DE MISSISSAUGA ET LE TERMINAL INTERMODAL DE BRAMPTON DU CN Modification du texte par «qu aucun connaissement ferroviaire n a été fourni ou que les documents douaniers sont incomplets». Ajout de «en plus de tout autre service optionnel nécessaire». 8630 SERVICE DE CAMIONNAGE ENTRE LE CENTRE DE SERVICES INTERMODAUX DE MISSISSAUGA ET LE TERMINAL INTERMODAL DE BRAMPTON DU CN Augmentation des frais comme suit : De 85 $ à 90 $ par conteneur chargé De 85 $ à 90 $ par conteneur vide de 40 pieds et de 45 pieds De 60 $ à 65 $ par conteneur vide de 20 pieds 8650 SERVICE DE CAMIONNAGE DE CONTENEURS D IMPORTATION NON ISOLÉS DE 40 À 45 PI ENTRE LES INSTALLATIONS PORTUAIRES DE VANCOUVER ET LE TERMINAL INTERMODAL INTÉRIEUR DU CN, POUR LES DESTINATIONS DE BRAMPTON, MONTRÉAL ET EDMONTON Les services de camionnage de conteneurs d importation entre les installations de Port Metro Vancouver et le Terminal intermodal intérieur de Vancouver du CN à Surrey (C.- B.) demandés par le client sont effectués au prix ci-contre. Seuls les conteneurs non isolés de 40 à 45 pieds à destination du CN à Brampton, à Montréal ou à Edmonton sont admissibles à ce service. Page 29 Facturation «Dans le cas de circonstances atténuantes ou si la facture est envoyée après la garantie de facturation de 21 jours, le CN se réserve le droit de facturer la partie responsable.»