PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXIS Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Alexis, tenue à la salle communautaire et convoquée pour 20 heures, ce lundi 10 mars 2014, séance à laquelle assistaient M me la Conseillère Guylaine Perreault, MM. les Conseillers Denis Ricard, Louis Ricard, Michel Ricard, Gaston Wolfe et Pascal Thuot sous la Présidence du Maire, M. Robert Perreault. Ouverture de la séance (20 h) 2014-03-01 Adoption de l ordre du jour 2014-03-02 Approbation procès-verbal 10 février 2014 2014-03-03 Sur proposition de M. le Conseiller Louis Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents que l ordre du jour soit adopté. Sur proposition de M. le Conseiller Gaston Wolfe, il est résolu par les membres du conseil municipal présents que le procès-verbal de la séance du 10 février 2014, qui a été transmis aux membres du conseil et qui en ont pris connaissance soit adopté. AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT N O 2014-013 RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES M. le Conseiller Michel Ricard, donne avis de motion qu à une séance subséquente il sera présenté un règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires en conformité de l article 960.1 du Code municipal du Québec. La lecture dudit règlement sera dispensée lors de son adoption, conformément à l article 445 du Code municipal du Québec. 2014-03-04 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D EMPRUNT N o 2014-015 TRAVAUX D INFRASTRUCTURES RACCORDEMENT D UN NOUVEAU PUITS ET BÂTIMENT TECHNIQUE M. le Conseiller Pascal Thuot, donne avis de motion qu à une séance subséquente, il sera présenté une réglementation concernant le raccordement d un nouveau puits au système de production d eau potable, la construction d un nouveau bâtiment technique et ses équipements, la rénovation d un bâtiment technique et l amélioration de ses équipements et à l acquittement des honoraires professionnels inhérents à l emprunt des argents requis à ces fins.
2014-03-05 TIRS DE TRACTEURS ANTIQUES DE SAINT-ALEXIS ACTIVITÉS RÉCURRENTES la tenue depuis nombre d années de l activité des tirs de tracteurs antiques de Saint-Alexis sur le territoire de cette dernière; la Municipalité de Saint-Alexis est fiduciaire pour l événement «Tirs de tracteurs antiques de Saint-Alexis»; EN CONSÉQUENCE sur proposition de M me la Conseillère Guylaine Perreault, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, que : Le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; La Municipalité de Saint-Alexis demande une subvention de l ordre de 2 000,00 $ au fonds de soutien aux événements culturels et touristiques récurrents de la MRC de Montcalm; La Municipalité autorise M. Robert Perreault, maire et M. Rémy Lanoue, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Alexis à signer pour et au nom de ladite Municipalité les documents afférents à la demande de financement au fonds de soutien aux événements récurrents 2014. 2014-03-06 PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL Compensation de base aux municipalités QU le ministère des Transports a versé une compensation de 43 479,00 $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2013; les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont la responsabilité incombe à la municipalité et situés sur ses routes; la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées; un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété;
EN CONSÉQUENCE sur proposition de M me la Conseillère Guylaine Perreault, il est résolu par les membres du conseil municipal présents que la Municipalité de Saint-Alexis informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts situés sur ses routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 2014-03-07 CAMP DE JOUR, ÉTÉ 2014 MUNICIPALITÉ DE SAINT-JACQUES La Municipalité de Saint-Alexis s associe à la Municipalité de Saint-Jacques en tant que partenaire à la réalisation du camp de jour été 2014. De plus, relativement à l aspect financier au soutien de ce dernier et de façon plus particulière en regard de programmes relatifs à la création d emplois, tenir compte de différentes unités administratives aux critères d admissibilité et d évaluation aux programmes. Sur proposition de M. le Conseiller Louis Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents que la Municipalité de Saint-Alexis informe la Municipalité de Saint-Jacques à l effet qu elle est en accord à participer au camp de jour, été 2014, aux conditions établies à la résolution numéro 109-2013 de la Municipalité de Saint-Jacques, soit un tarif établi au prorata du nombre d enfants participants au camp de jour majoré de 25%. 2014-03-08 SOUMISSIONS/ATTRIBUTION OFFRES DE SERVICES POUR L ARROSAGE DE JARDINIÈRES ET DE PLATES-BANDES QU la demande d offres de services pour différents travaux relatifs à l arrosage de jardinières au nombre de 124 ainsi que l arrosage de différentes plates-bandes situées sur le territoire de la Municipalité; les soumissions relatives aux travaux ci-avant mentionnés ont été ouvertes le jeudi 20 février 2014, à 15 heures; une (1) soumission a été déposée à la Municipalité dans le délai prévu, soit : - Groupe EAG aménagement extérieur 9280-3287 Québec inc. 50, rue Saint-Germain Saint-Roch-de-L Achigan (Québec) J0K 3H0 le seul soumissionnaire est Groupe EAG aménagement extérieur (9280-3287 Québec inc.) au coût de 22 765,00 $, taxes incluses;
EN CONSÉQUENCE sur proposition de M. le Conseiller Louis Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, QUE : Le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Le contrat relatif aux travaux d arrosage de jardinières ainsi que l arrosage de différentes plates-bandes situées sur le territoire de Saint-Alexis, soit accordé à Groupe EAG aménagement extérieur (9287-3287 Québec inc. du 50, rue Saint-Germain, Saint-Roch-de-L Achigan, Québec, J0K 3H0, au montant de 22 765,00 $ taxes incluses, le tout en référence à la demande de soumissions du 3 février 2014, ainsi qu à la soumission datée du 18 février 2014, présentée par Groupe EAG aménagement extérieur (9287-3287 Québec inc.), lesquels documents et présente résolution font foi du contrat; ET QUE Le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés pour et au nom de la Municipalité de Saint-Alexis à signer toute documentation inhérente au dossier. 2014-03-09 SERVICES POUR TRAVAUX D ENTRETIEN PAYSAGER Suite à l offre de services soumise par Centre jardin Marius Guilbault du 276, rue Principale, Saint-Alexis, Québec, J0K 1T0, pour des travaux d entretien paysager de différents emplacements situés sur le territoire de la Municipalité. Sur proposition de M. le Conseiller Michel Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents que la Municipalité de Saint-Alexis retienne les services de Centre jardin Marius Guilbault relativement aux travaux d entretien paysager de différents emplacements situés sur le territoire de la Municipalité pour un prix forfaitaire pour l année 2014 au montant de 2 586,94 $, taxes incluses. 2014-03-10 RÉMUNÉRATION CÉLÉBRANT MARIAGES CIVILS OU UNIONS CIVILES le ministère de la Justice du Québec, conformément au premier alinéa de l article 366 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c.64) ainsi qu à l article 521.2 de ce code, a désigné M me Guylaine Perreault, conseillère et M. Denis Ricard, conseiller de la Municipalité de Saint-Alexis comme célébrants compétents pour célébrer les mariages et les unions civiles dans les limites territoriales de ladite Municipalité, et ce, tant qu ils occuperont leur charge à titre de conseillère et conseiller; le tarif pouvant être imposé aux futurs époux s établit actuellement à la somme de trois cent cinquante-quatre dollars et vingt-cinq cents (354,25 $) plus taxes en plus des frais administratifs et des frais de publication, laquelle somme perçue pour le compte de la Municipalité;
le conseil municipal désire accorder une compensation monétaire aux célébrants, soit M me Guylaine Perreault, conseillère et M. Denis Ricard, conseiller; EN CONSÉQUENCE sur proposition de M. le Conseiller Gaston Wolfe, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, que la Municipalité de Saint-Alexis verse, pour chacune des célébrations, aux célébrants ci-avant nommés, un montant de 100,00 $. Rapport sommaire rencontre relocalisation de l hôtel de ville Les membres du conseil ont pris connaissance d un rapport sommaire du comité nommé au dossier de la relocalisation de l hôtel de ville et autres services municipaux. La rencontre du comité a eu lieu le jeudi 23 janvier 2014, à 16 heures, à la Caisse Desjardins de Montcalm. 2014-03-11 RÉSOLUTION D INTENTION CAISSE DESJARDINS DE MONTCALM IMMEUBLE DU 256 RUE PRINCIPALE le dossier à l étude de la Municipalité de Saint-Alexis étant le projet de la relocalisation de l hôtel de ville, celui-ci regroupant les services institutionnels auprès de la collectivité (hôtel de ville, bibliothèque, bureau de poste, organismes locaux, etc.); l offre de la Caisse Desjardins de Montcalm à l effet de vendre à la Municipalité de Saint-Alexis l immeuble que cette dernière possède au numéro civique 256 rue Principale, à Saint-Alexis; l évaluation municipale totale de l immeuble du 256 rue Principale est de 372 600,00 $ à laquelle un facteur de redressement de 1,06 s applique donnant ainsi une évaluation de 394 956,00 $; lors d une rencontre entre les parties, il a été convenu que l institution financière occuperait une certaine superficie de plancher du bâtiment pour ainsi maintenir en place le service financier; l offre faite à la Municipalité de Saint-Alexis par la Caisse Desjardins de Montcalm est pour un montant se chiffrant approximativement à 250 000,00 $, plus taxes applicables, lequel montant sujet à variation selon le nombre de pieds carrés loués à la caisse pour l immeuble ci-avant mentionné, tenant compte de facilitants lorsque l institution financière transige avec les acteurs des communautés; suivant la rencontre du comité pour l étude de la relocalisation de l hôtel de ville tenue le 23 janvier 2014, la recommandation de ce dernier est à l effet que la Municipalité de Saint-Alexis procède à l acquisition de l immeuble situé au 256 rue principale à Saint-Alexis;
EN CONSÉQUENCE sur proposition de M. le Conseiller Gaston Wolfe, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, QUE : Le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; La Municipalité de Saint-Alexis informe la Caisse Desjardins de Montcalm de son intention de se porter acquéresse de l immeuble du 256 rue Principale à Saint- Alexis conditionnellement aux éléments suivants et non limitatifs, à savoir : - Faisabilité du projet; - Réalisation du projet; - Autorisations gouvernementales requises (emprunt); - Transfert de la propriété au cours de l année 2014; Des résolutions relatives au mandat des services professionnels, à l acquisition de l immeuble et autres formalités usuelles devront être adoptées ultérieurement. Le maire et le directeur général soient autorisés pour et au nom de la Municipalité de Saint-Alexis à signer toute documentation inhérente au dossier. 2014-03-12 TOURNOI DE QUILLES MRC DE MONTCALM QU la tenue le 13 avril 2014, du tournoi de quilles annuel de la MRC de Montcalm qui aura lieu au salon de quilles l Acadien à Saint-Jacques; l édition 2014 est organisée par la Municipalité de Sainte- Julienne et que les profits générés par la tenue de l activité seront versés à Centraide de Lanaudière; il serait souhaitable que la Municipalité de Saint-Alexis participe au tournoi; EN CONSÉQUENCE sur proposition de M. le Conseiller Pascal Thuot, il est résolu par les membres du conseil municipal présents que dans le cadre spécifique de cette activité que la Municipalité de Saint- Alexis contribue financièrement pour un montant de 210,00 $. 2014-03-13 POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT la Municipalité de Saint-Alexis désire établir une politique de capitalisation et d amortissement comme document de référence servant à orienter la Municipalité dans l identification et la comptabilisation de ses dépenses en immobilisations et d amortissement en fonction des critères préétablis par la Municipalité et ayant une incidence significative sur sa situation financière;
l adoption de la présente politique de capitalisation et d amortissement découle de la constitution de la nouvelle Municipalité de Saint-Alexis (63023) issue du regroupement de l ancien Village de Saint-Alexis (63020) et de l ancienne Paroisse de Saint-Alexis (63025); EN CONSÉQUENCE sur proposition de M me la Conseillère Guylaine Perreault, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, que la Municipalité de Saint-Alexis adopte une politique de capitalisation et d amortissement dont l original de ladite politique est consigné dans les archives de la Municipalité de Saint-Alexis, sous la classification «Comptabilité, immobilisations». 2014-03-14 FESTIVAL INTERNATIONAL DE LANAUDIÈRE AIDE FINANCIÈRE Suite à la demande d aide financière présentée par le Festival international de Lanaudière, sous la signature de M. François Bédard, directeur général relative à un appui financier en regard de la programmation 2014 du festival. Ledit appui financier soutiendrait la présentation d un récital à l église de Saint-Alexis. Sur proposition de M. le Conseiller Denis Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, que la Municipalité de Saint-Alexis accorde une aide financière au montant de 1 500,00 $ conditionnellement à ce que la Fabrique Notre-Dame de L Acadie soit associée à la tenue de l activité et que celle-ci ait lieu à l église de Saint-Alexis. 2014-03-15 FONDATION POUR LA SANTÉ DU NORD DE LANAUDIÈRE COUP DE PÉDALE CONTRE LE CANCER Les membres du conseil ont pris connaissance de la correspondance de la Fondation pour la Santé du Nord de Lanaudière relative à l activité «Coup de pédale contre le cancer» qui aura lieu le 14 mai 2014, à travers diverses municipalités de la région de Lanaudière, sur proposition de M. le Conseiller Michel Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, d autoriser la circulation des cyclistes sur les rues du territoire de la Municipalité de Saint-Alexis. ET QU Aux fins de réalisation de cette activité, la fondation devra : S assurer d un encadrement adéquat; S assurer que les assurances qu il détient couvrent ce genre d activités.
2014-03-16 RÉSOLUTION POUR L IMPLANTATION D UN SERVICE DE PREMIERS RÉPONDANTS À L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DES MUNICIPALITÉS DE SAINT-ALEXIS, SAINT-ESPRIT ET SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN CONSIDÉRANT QUE le service d incendie de la MRC de Montcalm a pour mission de sauvegarder la vie et d assurer le sauvetage des personnes; CONSIDÉRANT QUE le citoyen est au cœur des préoccupations du Service de Sécurité Incendie de la MRC de Montcalm; CONSIDÉRANT QU il est dans l intérêt de la population d offrir un service de premiers répondants correspondant aux besoins d urgence médicale majeure, soit lors d arrêt cardio-respiratoire et d anaphylaxie; CONSIDÉRANT QUE les trois municipalités desservies par le Service de Sécurité Incendie de la MRC de Montcalm ont manifesté l intention de confier la tâche de premiers répondants niveau 1 au Service de Sécurité Incendie de la MRC de Montcalm; EN CONSÉQUENCE sur proposition de M. le Conseiller Gaston Wolfe, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, que le conseil municipal de Saint-Alexis demande à la MRC de Montcalm d intégrer la tâche de premiers répondants niveau 1 aux salariés du Service de Sécurité Incendie de la MRC de Montcalm. 2014-03-17 ÉCOCENTRE INTERMUNICIPAL FONDS RÉSERVÉ l exploitation d un écocentre intermunicipal sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Julienne pour les municipalités fondatrices, à savoir : Municipalité de Sainte-Julienne; Municipalité de Saint-Esprit; Municipalité de Saint-Alexis; l entente intermunicipale intervenue entre les parties ci-avant mentionnées relativement à la construction et à l opération d un écocentre; la recommandation du Comité intermunicipal, fondateur de l écocentre en regard de la gestion des surplus à l effet de procéder à la création d un fonds réservé dédié à l écocentre; EN CONSÉQUENCE sur proposition de M. le Conseiller Pascal Thuot, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, que la Municipalité de Saint-Alexis autorise la création d un fonds réservé dédié à l écocentre pour fins d acquisition d équipements.
Différents sujets discutés et/ou informations transmises n entraînent pas l adoption de résolution. S/O 2014-03-18 Adoption des comptes Sur proposition de M. le Conseiller Michel Ricard, il est résolu par les membres du conseil municipal présents que les comptes suivants soient acceptés et payés, à savoir : Comptes pré-autorisés payés Rémunération des élus et salaires des employés 15902,06 $ Services contractuels des matières résiduelles, de déneigement, d exploitation des ouvrages pour l eau potable et eaux usées, de téléphonie et de messagerie, d électricité, déductions afférentes aux salaires et avantages sociaux, remises gouvernementales, participation financière à l OMH, affranchissement du compteur postal 54134,05 $ Comptes à payer 70036,11 $ Biolab, division Joliette 159,71 $ CPU Service Trois-Rivières 689,85 DCA Comptable professionnel agrée inc. 24719,63 DSA Transport inc. 4596,13 Entretien Marcel Malo 149,47 Fonds d information sur le territoire 4,00 Les Entreprises B. Champagne inc. 4357,55 Les Pétroles Joliette inc. 3203,76 L Inspecteur Canin 810,57 Municipalité de Sainte-Julienne 3773,26 M. Denis Ricard, conseiller 23,32 M me Ginette Beauséjour, insp. en bâtiment et en environnement 1279,70 M. Benoît Pelletier, insp. voirie 415,40 O. Coderre et fils ltée 995,28 PG Solutions inc. 8732,35 Produits chimiques Sany inc. 58,07 Sani-Pression inc. 287,44 Serge Daigle 113,01 TechnoRem inc. 4135,21 Xerox Canada ltée 433,61 58937,32 $ 2014-03-19 Sur proposition de M. le Conseiller Gaston Wolfe, il est résolu par les membres du conseil municipal présents, de clore la séance. (signé) Robert Perreault Robert Perreault, Maire (signé) Rémy Lanoue Rémy Lanoue, Directeur général et Secrétaire-trésorier