PRÉAVIS N 67 AU CONSEIL COMMUNAL Vy-Creuse Etude de réaménagement de la rue y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communications) Demande de crédit de CHF 95'000.-- TTC Délégué municipal : Monsieur Claude Dupertuis Nyon, le 9 juin 2008
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 1. Introduction Le plan de quartier (PQ) Vy-Creuse et son règlement 1 ont été approuvés par le DSE (Département de la Sécurité et de l'environnement) en février 2004; l'un des objectifs du PQ est de permettre le réaménagement de la Vy-Creuse sans compromettre la constructibilité des parcelles directement limitrophes et réduire les coûts de la procédure d'expropriation. Le premier permis de construire lié à ce PQ a été déposé en 2007; deux autres seront mis à l'enquête encore cette année. L'entier des parcelles nos 1192, 355 et 354 sera construit selon le règlement du PQ Vy-Creuse d'ici fin 2010 (plan de situation extrait du PQ). Par convention, la commune s'est engagée à réaliser le cheminement piétonnier côté centreville au plus tard en concordance avec l'avancement des constructions des surfaces de plancher autorisées. En outre, la réfection des infrastructures (eau, gaz, électricité, séparatif, TRN) et le réaménagement des superstructures s'avèrent indispensables, ceci d'autant plus que leur état de vétusté est marqué - réaménagement qui comprend la création d'un cheminement piéton, côté Sud/Est de la Vy-Creuse. Pour réaliser de tels travaux, plusieurs études s'avèrent nécessaires; la première consiste à préciser le rôle de la Vy-Creuse dans la répartition du trafic au centre-ville; la seconde, "génie civil" porte sur la modification du profil en long de la route et sur le renouvellement des infrastructures (énergies, séparatif, etc...), et la troisième sur le réaménagement proprement-dit de la voirie (chaussée et cheminement piéton : plantation, mobilier urbain). 2. Description du projet 2.1. Trafic Le plan directeur des circulations, intégré au plan directeur communal, propose au centre-ville la mise en sens unique de la rue de la Porcelaine et de la rue St-Jean, ainsi que la mise en double sens de la Vy-Creuse. Ce principe de circulation a été établi, entre autres, sur la liaison Etraz-Perdtemps, projet routier qui a été définitivement abandonné. CompaNyon a mis en évidence une éventuelle liaison routière entre la rue des Marchandises et le chemin de Prélaz qui aurait pour effet de décharger la place de la Gare, mais également de modifier la répartition du trafic au centre-ville. Sur la base des comptages 2007, il paraît indispensable de vérifier les principes de circulation en particulier à la Vy-Creuse, et à proximité de la gare. 1 Préavis N 26-1998 Page 2
2.2. Infrastructures et superstructures Cette rue de la Vy-Creuse, route communale de 2 ème classe a un profil très raide (max 14 %) sur ses 2/3 inférieurs, presque plat sur son 1/3 supérieur (1,7 %). Elle mesure environ 270 m. de long pour une largeur variable de 5 à 7 mètres; la chaussée est localement bordée de hauts murs limite ou de soutènement, dont celui bordant la parcelle no 175, qui doit être conservé. Cette rue est actuellement pourvue de deux conduites de gaz (moyenne et haute pression), d'une conduite d'eau, de câbles électriques, du téléréseau, de l'éclairage public et de bornes hydrantes pour la défense contre l'incendie. Ces réseaux sont vétustes et ne répondent plus aux besoins d'alimentation. Enfin, ce quartier est le dernier à ne pas être équipé d'un réseau séparatif communal. Sans fondation, la voirie est aussi vétuste que dangereuse. L'étude génie civil consiste à corriger le profil en long de la rue avec pour contrainte les niveaux des accès privés, d'implanter au mieux le sentier piétonnier, et d'introduire toutes les infrastructures permettant de desservir efficacement les bâtiments actuels et à venir. 2.3. Réaménagement La réalisation du plan de quartier de la Vy-Creuse nous offre la possibilité de requalifier cette rue; il s'agit par conséquent de traiter la question des cheminements pour piétons et vélos (mobilité douce), de l'arborisation / zone de verdure, de l'éclairage public, et du mobilier urbain, sans oublier le traitement du sol. Il est prévu de mener cette étude en étroite collaboration avec propriétaires et habitants du quartier, leurs éventuels mandataires, et tous les services communaux concernés. 3. Incidences financières Pour répondre de manière pertinente aux différents aspects de ce projet, trois études distinctes seront menées successivement dont les coûts sont les suivants (montant TTC) : Etude trafic CHF 15'000.00 Etude génie civil CHF 65'000.00 Etude d'aménagements CHF 15'000.00 TOTAL TTC CHF 95'000.00 Les montants indiqués ci-dessus sont issus d'appel d'offres public sur invitation, soit mise en concurrence de bureaux spécialisés. Le projet se déroulera selon le calendrier général ci-dessous qui doit nous permettre de présenter un préavis de crédit d'exécution au mieux en mars 2009 : Etude trafic et génie civil Septembre novembre 2008 Projet de réaménagement Examen préalable et mise à l'enquête publique Novembre 2008 janvier 2009 Appel d'offres public Janvier mars 2009 Exécution Dès avril 2009 Page 3
4. Aspects du développement durable 4.1. Dimension économique ------------------ 4.2. Dimension sociale Le réaménagement de la Vy-Creuse, et en particulier la création du cheminement piétonnier, permettra sans doute de favoriser la vie de quartier. 4.3. Dimension environnementale Les aménagements de la voirie et la création d'une liaison piétonne permettront de freiner le trafic et de faciliter les déplacements à pieds et à vélo. Ces mesures constructives pourraient diminuer les nuisances sonores et la pollution de l'air. 5. Conclusion Ces trois études successives trafic, génie civil, aménagements permettront de traiter tous les aspects de ce projet, projet qui contribuera largement à requalifier cette liaison essentielle entre le centre-ville et les rives du lac, et qui apportera aussi une nouvelle cohésion à ce quartier. Page 4
Le Conseil communal de Nyon vu le préavis n 67 concernant une demande de crédit de CHF 95'000.-- TTC permettant la réalisation de l'étude de réaménagement de la Vy-Creuse y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communications), ouï attendu décide : le rapport de la commission chargée de l étude de cet objet, que ledit objet a été régulièrement porté à l ordre du jour, 1. un crédit de CHF 95'000.-- TTC est accordé à la Municipalité pour la réalisation de l'étude de réaménagement de la Vy-Creuse y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communications), 2. ce montant sera porté au compte no 9143.20 "dépenses amortissables en 5 ans" Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 9 juin 2008 pour être soumis à l approbation du Conseil communal. AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ Le Vice-Président : La Secrétaire : ls ls C. Dupertuis S. Huber Annexes Plan de situation Tableau crédit d'investissement Page 5
PREAVIS No. 67 /2008 toutes les infrastructures (assainissement, énergies, Date: Nyon le 05.06.2008 Situation des préavis au 5.06.2008 Total des préavis votés par le Conseil Communal CREDIT SUPPLEMENTAIRE D'INVESTISSEMENT Réalisation de l'étude de réaménagement de la Vy-Creuse y.c. communications) Demande de crédit de CHF 95'000.-. 2006 2007 2008 2009 2010 13'957'350 11'435'780 7'714'800 0Situation des emprunts au 5.06.2008 2006 2007 2008 2009 2010/11 Cautionnements et garanties Plafond d'emprunt selon préavis No. 14 du 18.12.2006 230'000'000 Plafond (préavis No.14) 24'700'000 Emprunts au 1er janvier 109'640'664 126'692'231 131'225'479 Engagé -9'345'799 Evolution des emprunts durant la période +/- 17'051'567 4'533'248 5'811'838 Caution demandée 0 Emprunts fin période/date du jour 126'692'231 131'225'479 137'037'317 Disponible 15'354'201 Dépenses d'investissement Estimation des dépenses d'investissements nets Estimation amort. + entretien CHF 2007 2008 2009 2010 et + TOTAL Durée Montant Entretien Descriptif/Libellé y.c. TVA ans Amortiss. annuel Réalisation de l'étude 95'000 0 80'000 15'000 0 95'000 5 19'000 0 0 0 0 0 0 0 0 Total de l'investissement 95'000 0 80'000 15'000 0 95'000 19'000 0 La demande de subventions cantonales et fédérales a été faite, sans garantie de résultat Financement du préavis Budget de fonctionnement: Trésorerie courante Investissement: Trésorerie/Emprunts dont 95'000 Fonds de réserve 0 Estimation des coûts d'exploitation Libellé / années 2007 2008 2009 2010 et + Coût total d'exploitation 0 700 22'194 22'325 Intérêts en % 3.50% 0 0 700 3'194 3'325 Entretien 0 0 0 0 Amortissements linéaires 0 0 19'000 19'000 Personnel supp. en EPT 0 0 0 0 Revenus annuels 0 0 0 0. 0 0 0 0 Coûts net d'exploitation 0 700 22'194 22'325