COMPTE ADMINISTRATIF 2012

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND ANGOULEME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24160025300017 POSTE COMPTABLE : ANGOULEME M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 2012 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 35 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 46 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 95 A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Page 2 Sans Objet A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes 136 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 137 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139 A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 145 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 146 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 148 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 149 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 150 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151 A4 - Etat des provisions 152 A5 - Etalement des provisions 153 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 154 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 155 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 157 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 165 A10.3 - Opérations liées au cessions 166 A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie 167 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 169 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 179 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 180 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 181 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 182 B1.5 - Etat des autres engagements donnés 183 B1.6 - Etat des engagements reçus 184 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 185 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 188 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 189 C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 190 C1.2 - Actions de formation des élus 194 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 195 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 197 C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 198 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 199 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 200 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 204 D2 - Arrêté et signatures 205 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. Page 3

Code INSEE 16015 CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 111528 729 Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 495.88 538.00 2 Produit des impositions directes/population 303.96 329.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 546.64 624.00 4 Dépenses d équipement brut/population 97.28 117.00 5 Encours de dette/population 221.63 325.00 6 DGF/population 163.39 151.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.27 0.18 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0.38 1.13 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.93 0.90 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.17 0.19 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.39 0.52 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - sans (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A 59 913 826,82 G 63 694 731,06 Section d investissement B 15 092 431,94 H 12 471 152,22 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I 3 600 000,00 (si déficit) (si excédent) D 8 067 939,10 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D 83 074 197,86 = G+H+I+J 79 765 883,28 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 194 743,88 L 6 100 000,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 194 743,88 = K+L 6 100 000,00 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E 59 913 826,82 = G+I+K 67 294 731,06 Section d investissement = B+D+F 23 355 114,92 = H+J+L 18 571 152,22 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 83 268 941,74 = G+H+I+J+K+L 85 865 883,28 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 194 743,88 L 6 100 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 100 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 20 Immobilisations incorporelles 66 819,41 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 71 280,24 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 6 644,23 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). Page 7

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 6 261 777,00 5 714 337,59 0,00 0,00 547 439,41 012 Charges de personnel, frais assimilés 13 509 776,00 14 987 082,37 0,00 0,00-1 477 306,37 014 Atténuations de produits 19 283 890,00 19 283 886,00 0,00 0,00 4,00 65 Autres charges de gestion courante 10 533 830,00 13 280 806,50 0,00 0,00-2 746 976,50 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 49 589 273,00 53 266 112,46 0,00 0,00-3 676 839,46 66 Charges financières 992 700,00 875 958,30 0,00 0,00 116 741,70 67 Charges exceptionnelles 1 339 320,00 1 264 706,98 0,00 0,00 74 613,02 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 320 117,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 4 757 692,00 52 241 410,00 55 406 777,74 0,00 0,00-3 165 367,74 042 Opérat ordre transfert entre sections (2) 4 546 000,00 4 507 049,08 38 950,92 043 Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de fonctionnement 9 303 692,00 4 507 049,08 4 796 642,92 TOTAL 61 545 102,00 59 913 826,82 0,00 0,00 1 631 275,18 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3) 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 205 809,00 240 262,65 0,00 0,00-34 453,65 70 Produits services, domaine et ventes div 4 269 666,00 4 687 217,51 0,00 0,00-417 551,51 73 Impôts et taxes 33 982 612,00 33 899 921,28 0,00 0,00 82 690,72 74 Dotations et participations 22 972 763,00 23 628 233,64 0,00 0,00-655 470,64 75 Autres produits de gestion courante 53 876,00 167 352,66 0,00 0,00-113 476,66 Total des recettes de gestion courante 61 484 726,00 62 622 987,74 0,00 0,00-1 138 261,74 76 Produits financiers 275 000,00 274 600,21 0,00 0,00 399,79 77 Produits exceptionnels 383 000,00 75 974,58 0,00 0,00 307 025,42 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 62 142 726,00 62 973 562,53 0,00 0,00-830 836,53 042 Opérat ordre transfert entre sections (2) 746 000,00 721 168,53 24 831,47 043 Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement 746 000,00 721 168,53 24 831,47 TOTAL 62 888 726,00 63 694 731,06 0,00 0,00-806 005,06 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 3 600 000,00 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 663 036,27 240 243,96 66 819,41 355 972,90 204 Subventions d'équipement versées 2 086 000,16 1 137 081,57 0,00 948 918,59 21 Immobilisations corporelles 989 085,67 673 157,66 71 280,24 244 647,77 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 3 715 061,59 2 276 114,63 6 644,23 1 432 302,73 Total des opérations d équipement 12 117 511,32 6 522 585,98 0,00 5 594 925,34 Total des dépenses d équipement 19 570 695,01 10 849 183,80 144 743,88 8 576 767,33 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 51 681,87 50 934,49 0,00 747,38 16 Emprunts et dettes assimilées 3 530 000,00 3 416 296,65 0,00 113 703,35 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 1 005 000,00 12 400,00 0,00 992 600,00 27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 4 636 681,87 3 479 631,14 50 000,00 1 107 050,73 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 24 207 376,88 14 328 814,94 194 743,88 9 683 818,06 040 Opérat ordre transfert entre sections (1) 746 000,00 721 168,53 24 831,47 041 Opérations patrimoniales (1) 600 000,00 42 448,47 557 551,53 Total des dépenses d ordre d investissement 1 346 000,00 763 617,00 582 383,00 TOTAL 25 553 376,88 15 092 431,94 194 743,88 10 266 201,06 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) 8 067 939,10 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 660 185,00 1 373 042,31 100 000,00-812 857,31 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 17 504 277,51 0,00 6 000 000,00 11 504 277,51 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 868,00 0,00-2 868,00 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 40 194,91 0,00 9 805,09 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 18 214 462,51 1 416 105,22 6 100 000,00 10 698 357,29 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 234 200,00 680 296,50 0,00 553 903,50 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 755 214,20 4 755 214,20 0,00 0,00 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 1 070 038,75 0,00-1 070 038,75 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 5 989 414,20 6 505 549,45 0,00-516 135,25 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 24 203 876,71 7 921 654,67 6 100 000,00 10 182 222,04 021 Virement de la sect de fonctionnement (1) 4 757 692,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (1) 4 546 000,00 4 507 049,08 38 950,92 Page 9

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 041 Opérations patrimoniales (1) 600 000,00 42 448,47 557 551,53 Total des recettes d ordre d investissement 9 903 692,00 4 549 497,55 5 354 194,45 TOTAL 34 107 568,71 12 471 152,22 6 100 000,00 15 536 416,49 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2) 0,00 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7 Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 5 714 337,59 5 714 337,59 012 Charges de personnel, frais assimilés 14 987 082,37 14 987 082,37 014 Atténuations de produits 19 283 886,00 19 283 886,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 13 280 806,50 13 280 806,50 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 875 958,30 0,00 875 958,30 67 Charges exceptionnelles 1 264 706,98 8 340,40 1 273 047,38 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 498 708,68 4 498 708,68 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total 55 406 777,74 4 507 049,08 59 913 826,82 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 50 934,49 694 897,83 745 832,32 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 416 296,65 0,00 3 416 296,65 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 6 522 585,98 6 522 585,98 19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 240 243,96 0,00 240 243,96 204 Subventions d'équipement versées 1 137 081,57 0,00 1 137 081,57 21 Immobilisations corporelles (6) 673 157,66 70,00 673 227,66 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 276 114,63 34 933,57 2 311 048,20 26 Participations et créances rattachées 12 400,00 0,00 12 400,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 33 715,60 33 715,60 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 14 328 814,94 763 617,00 15 092 431,94 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 8 067 939,10 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 240 262,65 240 262,65 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 4 687 217,51 4 687 217,51 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 26 270,70 26 270,70 73 Impôts et taxes 33 899 921,28 33 899 921,28 74 Dotations et participations 23 628 233,64 23 628 233,64 75 Autres produits de gestion courante 167 352,66 0,00 167 352,66 76 Produits financiers 274 600,21 0,00 274 600,21 77 Produits exceptionnels 75 974,58 694 897,83 770 872,41 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 62 973 562,53 721 168,53 63 694 731,06 Pour information 3 600 000,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 680 296,50 0,00 680 296,50 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 755 214,20 4 755 214,20 13 Subventions d'investissement 1 373 042,31 0,00 1 373 042,31 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo. 8 340,40 8 340,40 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 8 732,87 8 732,87 204 Subventions d'équipement versées 2 868,00 0,00 2 868,00 21 Immobilisations corporelles(5) 40 194,91 11 138,69 51 333,60 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 22 576,91 22 576,91 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 070 038,75 0,00 1 070 038,75 28 Amortissement des immobilisations 4 498 708,68 4 498 708,68 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 7 921 654,67 4 549 497,55 12 471 152,22 Pour information 0,00 R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 6 261 777,00 5 714 337,59 0,00 0,00 547 439,41 60611 Eau et assainissement 118 286,00 123 808,24 0,00 0,00-5 522,24 60612 Energie - Electricité 492 256,00 552 992,10 0,00 0,00-60 736,10 60621 Combustibles 1 800,00 3 113,68 0,00 0,00-1 313,68 60622 Carburants 675 818,00 627 459,11 0,00 0,00 48 358,89 60623 Alimentation 12 321,00 43 386,61 0,00 0,00-31 065,61 60628 Autres fournitures non stockées 140 311,00 165 410,04 0,00 0,00-25 099,04 60631 Fournitures d'entretien 14 240,00 16 098,89 0,00 0,00-1 858,89 60632 Fournitures de petit équipement 71 679,00 67 618,72 0,00 0,00 4 060,28 60636 Vêtements de travail 20 465,00 17 640,08 0,00 0,00 2 824,92 6064 Fournitures administratives 70 043,00 53 329,35 0,00 0,00 16 713,65 6065 Livres, disques,... (médiathèque) 2 936,00 1 786,60 0,00 0,00 1 149,40 6068 Autres matières et fournitures 23 130,00 23 454,95 0,00 0,00-324,95 611 Contrats de prestations de services 317 566,00 369 214,70 0,00 0,00-51 648,70 6132 Locations immobilières 101 201,00 73 577,01 0,00 0,00 27 623,99 6135 Locations mobilières 37 109,00 38 706,00 0,00 0,00-1 597,00 61521 Entretien terrains 78 803,00 150 760,13 0,00 0,00-71 957,13 61522 Entretien bâtiments 181 670,00 184 233,80 0,00 0,00-2 563,80 61523 Entretien voies et réseaux 64 000,00 72 847,08 0,00 0,00-8 847,08 61551 Entretien matériel roulant 81 427,00 69 425,84 0,00 0,00 12 001,16 61558 Entretien autres biens mobiliers 30 883,00 27 512,60 0,00 0,00 3 370,40 6156 Maintenance 622 028,00 593 363,75 0,00 0,00 28 664,25 616 Primes d'assurances 77 091,00 90 693,25 0,00 0,00-13 602,25 617 Etudes et recherches 200 449,00 68 815,36 0,00 0,00 131 633,64 6182 Documentation générale et technique 49 334,00 40 124,20 0,00 0,00 9 209,80 6184 Versements à des organismes de formation 119 197,00 59 865,00 0,00 0,00 59 332,00 6185 Frais de colloques et de séminaires 979,00 0,00 0,00 0,00 979,00 6188 Autres frais divers 1 353,00 853,00 0,00 0,00 500,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 24 800,00 25 044,88 0,00 0,00-244,88 6226 Honoraires 3 854,00 969,80 0,00 0,00 2 884,20 6227 Frais d'actes et de contentieux 111 051,00 61 426,19 0,00 0,00 49 624,81 6228 Divers 0,00 15 675,10 0,00 0,00-15 675,10 6231 Annonces et insertions 88 269,00 77 900,48 0,00 0,00 10 368,52 6232 Fêtes et cérémonies 6 815,00 5 499,69 0,00 0,00 1 315,31 6233 Foires et expositions 3 136,00 174,76 0,00 0,00 2 961,24 6236 Catalogues et imprimés 100 452,00 71 195,49 0,00 0,00 29 256,51 6237 Publications 65 978,00 40 046,33 0,00 0,00 25 931,67 6238 Divers 14 531,00 13 674,00 0,00 0,00 857,00 6241 Transports de biens 5 153,00 5 091,86 0,00 0,00 61,14 6247 Transports collectifs 1 421,00 1 420,80 0,00 0,00 0,20 6248 Divers 0,00 524,00 0,00 0,00-524,00 6251 Voyages et déplacements 6 204,00 8 282,97 0,00 0,00-2 078,97 6256 Missions 101 000,00 91 913,07 0,00 0,00 9 086,93 6257 Réceptions 27 503,00 21 068,54 0,00 0,00 6 434,46 6261 Frais d'affranchissement 47 423,00 51 460,31 0,00 0,00-4 037,31 6262 Frais de télécommunications 126 697,00 108 898,92 0,00 0,00 17 798,08 627 Services bancaires et assimilés 2 260,00 3 507,14 0,00 0,00-1 247,14 6281 Concours divers (cotisations) 107 705,00 115 339,19 0,00 0,00-7 634,19 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 13 803,00 13 167,29 0,00 0,00 635,71 6283 Frais de nettoyage des locaux 274 316,00 254 278,24 0,00 0,00 20 037,76 62872 Remb. frais au budget annexe 216 000,00 205 052,00 0,00 0,00 10 948,00 62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 2 905,00 43 350,17 0,00 0,00-40 445,17 6288 Autres services extérieurs 1 178 166,00 809 491,27 0,00 0,00 368 674,73 63512 Taxes foncières 86 000,00 117 562,03 0,00 0,00-31 562,03 6353 Impôts indirects 2 525,00 2 524,67 0,00 0,00 0,33 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 917,00 227,63 0,00 0,00 5 689,37 6358 Autres droits 3 512,00 3 085,65 0,00 0,00 426,35 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 28 006,00 10 395,03 0,00 0,00 17 610,97 Page 13

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 012 Charges de personnel, frais assimilés 13 509 776,00 14 987 082,37 0,00 0,00-1 477 306,37 6217 Personnel affecté par la commune membre 275 000,00 295 171,41 0,00 0,00-20 171,41 6218 Autre personnel extérieur 117 025,00 73 656,90 0,00 0,00 43 368,10 6331 Versement de transport 151 610,00 153 587,02 0,00 0,00-1 977,02 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 36 185,00 42 556,33 0,00 0,00-6 371,33 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 66 648,00 76 603,47 0,00 0,00-9 955,47 64111 Rémunération principale titulaires 6 106 351,00 6 769 329,11 0,00 0,00-662 978,11 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 122 350,00 138 664,84 0,00 0,00-16 314,84 64118 Autres indemnités titulaires 1 530 695,00 1 544 280,11 0,00 0,00-13 585,11 64131 Rémunérations non tit. 1 268 500,00 1 576 709,58 0,00 0,00-308 209,58 64138 Autres indemnités non tit. 148 182,00 242 495,01 0,00 0,00-94 313,01 64168 Autres emplois d'insertion 13 300,00 497,69 0,00 0,00 12 802,31 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 1 485 290,00 1 716 894,28 0,00 0,00-231 604,28 6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 846 485,00 2 000 849,32 0,00 0,00-154 364,32 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 77 835,00 106 468,16 0,00 0,00-28 633,16 6455 Cotisations pour assurance du personnel 177 700,00 186 945,91 0,00 0,00-9 245,91 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 24 440,00 33 220,00 0,00 0,00-8 780,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 37 180,00 29 153,23 0,00 0,00 8 026,77 6488 Autres charges 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 014 Atténuations de produits 19 283 890,00 19 283 886,00 0,00 0,00 4,00 73921 Attribution de compensation 19 246 801,00 19 246 797,00 0,00 0,00 4,00 73925 Fonds péréquat recettes fiscal 37 089,00 37 089,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 10 533 830,00 13 280 806,50 0,00 0,00-2 746 976,50 6521 Déficit budgets annexes administratifs 160 000,00 1 640 000,00 0,00 0,00-1 480 000,00 6531 Indemnités 309 000,00 308 873,97 0,00 0,00 126,03 6532 Frais de mission 10 000,00 7 436,93 0,00 0,00 2 563,07 6533 Cotisations de retraite 18 500,00 19 685,80 0,00 0,00-1 185,80 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 740,00 6 417,33 0,00 0,00 322,67 6535 Formation 6 000,00 1 350,00 0,00 0,00 4 650,00 65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00 6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 3 678,98 0,00 0,00 16 321,02 6553 Service d'incendie 5 983 417,00 5 982 895,46 0,00 0,00 521,54 65732 Subv. fonct. Régions 14 000,00 12 129,00 0,00 0,00 1 871,00 65733 Subv. fonct. Départements 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00 657341 Subv. fonct. Communes du GFP 77 130,00 74 783,99 0,00 0,00 2 346,01 657362 Subv. fonct. CCAS 10 200,00 53 892,45 0,00 0,00-43 692,45 65737 Autres établissements publics locaux 704 031,00 1 381 593,50 0,00 0,00-677 562,50 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 293 076,00 244 651,14 0,00 0,00 48 424,86 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 2 921 186,00 3 542 917,95 0,00 0,00-621 731,95 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 49 589 273,00 53 266 112,46 0,00 0,00-3 676 839,46 66 Charges financières (b) 992 700,00 875 958,30 0,00 0,00 116 741,70 66111 Intérêts réglés à l'échéance 981 800,00 893 785,63 0,00 0,00 88 014,37 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00-19 097,12 0,00 0,00 19 097,12 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 1 269,79 0,00 0,00 8 730,21 6616 Intérêts bancaires, opérat financement 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00 67 Charges exceptionnelles (c) 1 339 320,00 1 264 706,98 0,00 0,00 74 613,02 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 488 766,00 436 060,94 0,00 0,00 52 705,06 6714 Bourses et prix 47 840,00 329 168,00 0,00 0,00-281 328,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 450,00 60,40 0,00 0,00 389,60 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 319 676,00 9 180,08 0,00 0,00 310 495,92 67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 482 455,00 441 972,30 0,00 0,00 40 482,70 6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 48 131,00 0,00 0,00-48 131,00 678 Autres charges exceptionnelles 133,00 134,26 0,00 0,00-1,26 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 320 117,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 52 241 410,00 55 406 777,74 0,00 0,00-3 165 367,74 023 Virement à la section d'investissement 4 757 692,00 0,00 4 757 692,00 Page 14

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 4 546 000,00 4 507 049,08 38 950,92 676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 8 340,40-8 340,40 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 546 000,00 4 498 708,68 47 291,32 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 9 303 692,00 4 507 049,08 4 796 642,92 043 Opérat ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 9 303 692,00 4 507 049,08 4 796 642,92 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 61 545 102,00 59 913 826,82 0,00 0,00 1 631 275,18 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l exercice 102 176,28 Montant des ICNE de l exercice N-1 121 273,40 = Différence ICNE N ICNE N-1-19 097,12 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 205 809,00 240 262,65 0,00 0,00-34 453,65 6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 9 024,10 0,00 0,00-9 024,10 6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 15,43 0,00 0,00-15,43 619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 294,93 0,00 0,00-294,93 6419 Remboursements rémunérations personnel 205 809,00 164 572,83 0,00 0,00 41 236,17 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 66 355,36 0,00 0,00-66 355,36 70 Produits services, domaine et ventes div 4 269 666,00 4 687 217,51 0,00 0,00-417 551,51 70323 Redev. occupat domaine public communal 700,00 700,00 0,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 261 000,00 310 075,23 0,00 0,00-49 075,23 70631 Redevances services à caractère sportif 346 000,00 168 037,35 0,00 0,00 177 962,65 70632 Redevances services à caractère loisir 798 000,00 1 110 362,55 0,00 0,00-312 362,55 7066 Redevances services à caractère social 0,00 263 141,74 0,00 0,00-263 141,74 70688 Autres prestations de services 76 000,00 69 465,90 0,00 0,00 6 534,10 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 50 000,00 56 995,78 0,00 0,00-6 995,78 70841 Mise à dispo personnel B.A., régies 0,00 958,85 0,00 0,00-958,85 70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 292 963,98 0,00 0,00-292 963,98 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 196 691,00 174 641,18 0,00 0,00 22 049,82 70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 2 003 275,00 1 959 917,00 0,00 0,00 43 358,00 70875 Remb. frais par les communes du GFP 420 000,00 117 444,98 0,00 0,00 302 555,02 70878 Remb. frais par d'autres redevables 106 000,00 146 599,27 0,00 0,00-40 599,27 7088 Produits activités annexes (abonnements) 12 000,00 15 913,70 0,00 0,00-3 913,70 73 Impôts et taxes 33 982 612,00 33 899 921,28 0,00 0,00 82 690,72 73111 Taxes foncières et d'habitation 20 082 025,00 20 255 343,00 0,00 0,00-173 318,00 73112 Cotisation sur la VAE 6 443 319,00 6 562 589,00 0,00 0,00-119 270,00 73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 225 522,00 1 404 051,00 0,00 0,00-178 529,00 73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 455 342,00 483 242,00 0,00 0,00-27 900,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 9 647,00 0,00 0,00-9 647,00 7321 Attribution de compensation 70 000,00 70 127,00 0,00 0,00-127,00 7323 F.N.G.I.R. 4 693 519,00 4 767 213,00 0,00 0,00-73 694,00 7325 Fonds péréquation RFCI 202 885,00 202 885,00 0,00 0,00 0,00 7328 Autres reversements de fiscalité 750 000,00 58 173,11 0,00 0,00 691 826,89 7362 Taxes de séjour 60 000,00 86 651,17 0,00 0,00-26 651,17 74 Dotations et participations 22 972 763,00 23 628 233,64 0,00 0,00-655 470,64 74124 Dotation d'intercommunalité 5 279 430,00 5 279 430,00 0,00 0,00 0,00 74126 Dot. compensat groupements de communes 13 090 923,00 13 090 923,00 0,00 0,00 0,00 7413 D.G.F. des permanents syndicaux 0,00 20 030,36 0,00 0,00-20 030,36 74711 Participat Etat emploi jeunes 32 000,00 78 028,00 0,00 0,00-46 028,00 74718 Autres participations Etat 246 478,00 261 188,64 0,00 0,00-14 710,64 7472 Participat Régions 21 000,00 272 937,81 0,00 0,00-251 937,81 7473 Participat Départements 38 500,00 37 142,18 0,00 0,00 1 357,82 74741 Participat Communes du GFP 0,00 10 900,00 0,00 0,00-10 900,00 7477 Participat Budget communautaire et FS 548 700,00 526 684,83 0,00 0,00 22 015,17 7478 Participat Autres organismes 5 200,00 420 270,82 0,00 0,00-415 070,82 748313 Dotat de compensation de la TP 2 704 716,00 2 625 327,00 0,00 0,00 79 389,00 74833 Etat - Compensation au titre de la CET 331 224,00 330 458,00 0,00 0,00 766,00 74835 Etat - Compens. exonérat taxe habitat 674 592,00 672 913,00 0,00 0,00 1 679,00 7488 Autres attributions et participations 0,00 2 000,00 0,00 0,00-2 000,00 75 Autres produits de gestion courante 53 876,00 167 352,66 0,00 0,00-113 476,66 752 Revenus des immeubles 53 376,00 167 098,35 0,00 0,00-113 722,35 758 Produits divers de gestion courante 500,00 254,31 0,00 0,00 245,69 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 61 484 726,00 62 622 987,74 0,00 0,00-1 138 261,74 76 Produits financiers (b) 275 000,00 274 600,21 0,00 0,00 399,79 7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 275 000,00 274 600,21 0,00 0,00 399,79 77 Produits exceptionnels (c) 383 000,00 75 974,58 0,00 0,00 307 025,42 7711 Dédits et pénalités perçus 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 Page 16

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 7718 Autres produits except. opérat gestion 303 000,00 1 392,28 0,00 0,00 301 607,72 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 18 202,88 0,00 0,00-18 202,88 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 340,40 0,00 0,00-8 340,40 7788 Produits exceptionnels divers 40 000,00 48 039,02 0,00 0,00-8 039,02 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) 62 142 726,00 62 973 562,53 0,00 0,00-830 836,53 746 000,00 721 168,53 24 831,47 722 Immobilisations corporelles 30 000,00 26 270,70 3 729,30 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 716 000,00 694 897,83 21 102,17 043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 746 000,00 721 168,53 24 831,47 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 62 888 726,00 63 694 731,06 0,00 0,00-806 005,06 3 600 000,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 17

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 663 036,27 240 243,96 66 819,41 355 972,90 2031 Frais d'études 372 356,72 41 128,04 0,00 331 228,68 2033 Frais d'insertion 3 645,00 4 365,00 0,00-720,00 205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 287 034,55 194 750,92 66 819,41 25 464,22 204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 086 000,16 1 137 081,57 0,00 948 918,59 204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 380 500,00 0,00 0,00 380 500,00 204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 21 140,00 0,00 0,00 21 140,00 204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 419 000,00 0,00 0,00 419 000,00 2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 291 007,34 107 580,70 0,00 183 426,64 2041641 IC : Bien mobilier, matériel 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 2041642 IC : Bâtiments, installations 532 557,21 532 557,21 0,00 0,00 204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 70 000,00 148 632,02 0,00-78 632,02 204182 Autres org pub - Bâtiments et installat 140 952,81 50 000,00 0,00 90 952,81 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 65 999,00 218 311,64 0,00-152 312,64 20422 Privé : Bâtiments, installations 84 843,80 0,00 0,00 84 843,80 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 989 085,67 673 157,66 71 280,24 244 647,77 2111 Terrains nus 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 21568 Autres matériels, outillages incendie 2 215,07 780,99 0,00 1 434,08 2158 Autres installat, matériel et outillage 196 629,08 55 377,95 0,00 141 251,13 2182 Matériel de transport 348 080,89 295 664,91 0,00 52 415,98 2183 Matériel de bureau et informatique 175 076,54 101 535,05 58 709,47 14 832,02 2184 Mobilier 110 910,55 66 182,43 10 335,49 34 392,63 2188 Autres immobilisations corporelles 126 173,54 153 616,33 2 235,28-29 678,07 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 715 061,59 2 276 114,63 6 644,23 1 432 302,73 2312 Terrains 139 419,85 55 738,10 0,00 83 681,75 2313 Constructions 2 278 736,37 1 345 058,15 6 644,23 927 033,99 2314 Constructions sur sol d'autrui 198 337,00 170 356,27 0,00 27 980,73 2315 Installat, matériel et outillage techni 1 098 568,37 704 962,11 0,00 393 606,26 50199804 Opération d équipement n 50199804 (2) 4 082 000,00 1 469 750,00 0,00 2 612 250,00 50200601 Opération d équipement n 50200601 (2) 873,32 0,00 0,00 873,32 50200703 Opération d équipement n 50200703 (2) 2 575 250,00 1 338 574,44 0,00 1 236 675,56 50200704 Opération d équipement n 50200704 (2) 180 000,00 50 238,97 0,00 129 761,03 50200802 Opération d équipement n 50200802 (2) 389 600,00 148 000,00 0,00 241 600,00 50201001 Opération d équipement n 50201001 (2) 250 000,00 16 989,48 0,00 233 010,52 50201002 Opération d équipement n 50201002 (2) 200 000,00 124 204,32 0,00 75 795,68 50201004 Opération d équipement n 50201004 (2) 250 000,00 42 297,75 0,00 207 702,25 50201103 Opération d équipement n 50201103 (2) 2 960 000,00 2 956 450,80 0,00 3 549,20 50201104 Opération d équipement n 50201104 (2) 250 000,00 405,00 0,00 249 595,00 50201105 Opération d équipement n 50201105 (2) 250 000,00 405,00 0,00 249 595,00 50201106 Opération d équipement n 50201106 (2) 515 788,00 375 270,22 0,00 140 517,78 50201201 Opération d équipement n 50201201 (2) 214 000,00 0,00 0,00 214 000,00 Total des dépenses d équipement 19 570 695,01 10 849 183,80 144 743,88 8 576 767,33 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 51 681,87 50 934,49 0,00 747,38 1318 Autres subventions d'équipement transf. 51 681,87 50 934,49 0,00 747,38 16 Emprunts et dettes assimilées 3 530 000,00 3 416 296,65 0,00 113 703,35 1641 Emprunts en euros 3 520 000,00 3 414 473,36 0,00 105 526,64 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 1 823,29 0,00 8 176,71 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 1 005 000,00 12 400,00 0,00 992 600,00 261 Titres de participation 1 005 000,00 12 400,00 0,00 992 600,00 27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 274 Prêts 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 Page 18

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 4 636 681,87 3 479 631,14 50 000,00 1 107 050,73 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 24 207 376,88 14 328 814,94 194 743,88 9 683 818,06 040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 746 000,00 721 168,53 24 831,47 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 716 000,00 694 897,83 21 102,17 13911 Etat et établissements nationaux 246 000,00 230 990,30 15 009,70 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 22 000,00 20 832,45 1 167,55 13913 Sub. transf cpte résult. Départements 37 000,00 40 625,00-3 625,00 139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 14 000,00 13 023,60 976,40 13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 7 000,00 6 309,88 690,12 13917 Sub. transf cpte résult.budget communaut 365 000,00 363 398,69 1 601,31 13918 Autres subventions d'équipement 25 000,00 19 717,91 5 282,09 Charges transférées (6) 30 000,00 26 270,70 3 729,30 2313 Constructions 30 000,00 26 270,70 3 729,30 041 Opérations patrimoniales (7) 600 000,00 42 448,47 557 551,53 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 70,00-70,00 2312 Terrains 0,00 1 544,37-1 544,37 2313 Constructions 600 000,00 6 038,50 593 961,50 2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 1 080,00-1 080,00 2762 Créances transfert droit déduct TVA 0,00 33 715,60-33 715,60 TOTAL DEPENSES D ORDRE 1 346 000,00 763 617,00 582 383,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 25 553 376,88 15 092 431,94 194 743,88 10 266 201,06 8 067 939,10 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 19

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 660 185,00 1 373 042,31 100 000,00-812 857,31 1312 Subv. transf. Régions 0,00 76 572,28 0,00-76 572,28 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 175 585,00 12 432,00 0,00 163 153,00 1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 384 600,00 403 600,00 0,00-19 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 28 764,28 0,00-28 764,28 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 175 952,46 0,00-175 952,46 1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 7 280,00 100 000,00-7 280,00 1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 668 441,29 0,00-668 441,29 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 17 504 277,51 0,00 6 000 000,00 11 504 277,51 1641 Emprunts en euros 17 504 277,51 0,00 6 000 000,00 11 504 277,51 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 868,00 0,00-2 868,00 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 2 868,00 0,00-2 868,00 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 40 194,91 0,00 9 805,09 2182 Matériel de transport 50 000,00 40 100,00 0,00 9 900,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 94,91 0,00-94,91 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 18 214 462,51 1 416 105,22 6 100 000,00 10 698 357,29 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 989 414,20 5 435 510,70 0,00 553 903,50 10222 F.C.T.V.A. 1 234 200,00 680 296,50 0,00 553 903,50 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 755 214,20 4 755 214,20 0,00 0,00 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 1 070 038,75 0,00-1 070 038,75 2762 Créances transfert droit déduct TVA 0,00 33 715,60 0,00-33 715,60 276351 Créance GFP de rattachement 0,00 1 036 323,15 0,00-1 036 323,15 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Total des recettes financières 5 989 414,20 6 505 549,45 0,00-516 135,25 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 24 203 876,71 7 921 654,67 6 100 000,00 10 182 222,04 021 Virement de la sect de fonctionnement 4 757 692,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) 4 546 000,00 4 507 049,08 38 950,92 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 8 340,40-8 340,40 28031 Frais d'études 400 000,00 260 672,40 139 327,60 28033 Frais d'insertion 1 000,00 780,33 219,67 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 500 000,00 553 908,46-53 908,46 2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 2 000,00 2 617,33-617,33 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 800 000,00 815 631,11-15 631,11 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 104 500,00 137 554,50-33 054,50 28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 1 599,99-1 599,99 28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 18 641,72-18 641,72 2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 240 000,00 325 480,56-85 480,56 2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat 7 000,00 14 523,54-7 523,54 2804183 Autres org pub-proj infrastruct int nat. 50 000,00 38 159,15 11 840,85 280421 Privé : Bien mobilier, matériel 620 000,00 1 291 042,62-671 042,62 2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat 0,00 310,32-310,32 2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 61 978,91-21 978,91 28128 Autres aménagements de terrains 3 500,00 0,00 3 500,00 Page 20

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 28138 Autres constructions 20 000,00 0,00 20 000,00 281568 Autres matériels, outillages incendie 4 000,00 3 986,97 13,03 281571 Matériel roulant 2 500,00 20 471,49-17 971,49 28158 Autres installat, matériel et outillage 600 000,00 109 424,01 490 575,99 28182 Matériel de transport 471 500,00 86 441,08 385 058,92 28183 Matériel de bureau et informatique 220 000,00 208 084,96 11 915,04 28184 Mobilier 180 000,00 188 672,07-8 672,07 28188 Autres immo. corporelles 280 000,00 358 727,16-78 727,16 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 303 692,00 4 507 049,08 4 796 642,92 041 Opérations patrimoniales (5) 600 000,00 42 448,47 557 551,53 2033 Frais d'insertion 100 000,00 8 732,87 91 267,13 2184 Mobilier 0,00 3 887,46-3 887,46 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 251,23-7 251,23 2313 Constructions 0,00 22 576,91-22 576,91 238 Avances versées commandes immo. incorp. 500 000,00 0,00 500 000,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 9 903 692,00 4 549 497,55 5 354 194,45 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 34 107 568,71 12 471 152,22 6 100 000,00 15 536 416,49 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 21

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 50199804 (1) LIBELLE : MEDIATHEQUE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 4 082 000,00 A 1 469 750,00 0,00 2 612 250,00 B 6 529 721,63 20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 900,00 0,00 100,00 6 460,50 2033 Frais d'insertion 1 000,00 900,00 0,00 100,00 6 460,50 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 545 000,00 391 114,87 0,00 153 885,13 2 985 126,99 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503 860,38 21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 735,41 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 399,00 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 77 716,59 2188 Autres immobilisations corporelles 545 000,00 391 114,87 0,00 153 885,13 1 402 415,61 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 3 536 000,00 1 077 735,13 0,00 2 458 264,87 3 538 134,14 2313 Constructions 3 330 000,00 872 260,29 0,00 2 457 739,71 3 332 659,30 238 Avances versées commandes immo. incorp. 206 000,00 205 474,84 0,00 525,16 205 474,84 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 94,91 0,00-94,91 D 410,47 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 94,91 0,00-94,91 410,47 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 94,91 0,00-94,91 410,47 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -1 469 655,09 D - B -6 529 311,16 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 22

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 50200601 (1) LIBELLE : RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 873,32 A 0,00 0,00 873,32 B 224 725,68 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,04 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 18 937,47 205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 462,57 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 873,32 0,00 0,00 873,32 180 053,41 2183 Matériel de bureau et informatique 873,32 0,00 0,00 873,32 180 053,41 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 18 272,23 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 272,23 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A 0,00 D - B -224 725,68 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 23

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 50200703 (1) LIBELLE : ORU - HABITAT Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 2 575 250,00 A 1 338 574,44 0,00 1 236 675,56 B 4 391 798,21 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 2 025 750,00 1 179 891,39 0,00 845 858,61 4 176 167,61 20413 Subv. versées Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 98 027,00 204141 Subv. versées Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 641 343,46 2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 070 229,90 289 904,29 0,00 780 325,61 289 904,29 20417 Subv. versées autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 1 649 099,58 204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 368 582,10 368 582,10 0,00 0,00 368 582,10 20418 Subv. versées autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 23 664,86 204182 Autres org pub - Bâtiments et installat 120 000,00 54 467,00 0,00 65 533,00 54 467,00 2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 584 141,32 20422 Privé : Bâtiments, installations 466 938,00 466 938,00 0,00 0,00 466 938,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 549 500,00 158 683,05 0,00 390 816,95 215 630,60 2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 24 558,66 2314 Constructions sur sol d'autrui 549 500,00 158 683,05 0,00 390 816,95 191 071,94 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -1 338 574,44 D - B -4 391 798,21 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 24

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 50200704 (1) LIBELLE : HABITAT INDIGNE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 180 000,00 A 50 238,97 0,00 129 761,03 B 268 900,15 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 180 000,00 50 238,97 0,00 129 761,03 268 900,15 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 218 661,18 20422 Privé : Bâtiments, installations 180 000,00 50 238,97 0,00 129 761,03 50 238,97 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -50 238,97 D - B -268 900,15 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 25

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 50200802 (1) LIBELLE : PLAN DE COHESION SOCIALE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 389 600,00 A 148 000,00 0,00 241 600,00 B 899 600,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 389 600,00 148 000,00 0,00 241 600,00 899 600,00 20417 Subv. versées autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 277 200,00 204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 317 600,00 76 000,00 0,00 241 600,00 76 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 72 000,00 72 000,00 0,00 0,00 546 400,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -148 000,00 D - B -899 600,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 26

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 50201001 (1) LIBELLE : ZAC GARE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 250 000,00 A 16 989,48 0,00 233 010,52 B 57 755,54 20 Immobilisations incorporelles 31 849,00 16 989,48 0,00 14 859,52 17 380,33 2031 Frais d'études 31 849,00 16 989,48 0,00 14 859,52 16 989,48 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 390,85 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 218 151,00 0,00 0,00 218 151,00 40 375,21 2115 Terrains bâtis 218 151,00 0,00 0,00 218 151,00 40 375,21 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -16 989,48 D - B -57 755,54 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 27

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 50201002 (1) LIBELLE : STADE D ATHLETISME Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 200 000,00 A 124 204,32 0,00 75 795,68 B 140 085,71 20 Immobilisations incorporelles 1 710,00 1 710,00 0,00 0,00 4 178,25 2033 Frais d'insertion 1 710,00 1 710,00 0,00 0,00 4 178,25 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 198 290,00 122 494,32 0,00 75 795,68 135 907,46 2312 Terrains 136 290,00 80 630,14 0,00 55 659,86 90 984,51 2313 Constructions 62 000,00 41 864,18 0,00 20 135,82 44 922,95 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -124 204,32 D - B -140 085,71 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 28

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 50201004 (1) LIBELLE : PASSERELLE DU POLE D ECHANGE MULTIMODAL Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 250 000,00 A 42 297,75 0,00 207 702,25 B 57 363,11 20 Immobilisations incorporelles 1 100,00 1 080,00 0,00 20,00 2 006,25 2033 Frais d'insertion 1 100,00 1 080,00 0,00 20,00 2 006,25 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 248 900,00 41 217,75 0,00 207 682,25 55 356,86 2312 Terrains 18 000,00 8 491,60 0,00 9 508,40 8 491,60 2313 Constructions 227 900,00 32 726,15 0,00 195 173,85 46 865,26 2314 Constructions sur sol d'autrui 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -42 297,75 D - B -57 363,11 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 29

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 50201103 (1) LIBELLE : LGV - SEA Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 2 960 000,00 A 2 956 450,80 0,00 3 549,20 B 4 101 225,39 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 2 960 000,00 2 956 450,80 0,00 3 549,20 4 101 225,39 20418 Subv. versées autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 774,59 204183 Autres org pub-proj infrastruct int nat. 2 960 000,00 2 956 450,80 0,00 3 549,20 2 956 450,80 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -2 956 450,80 D - B -4 101 225,39 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 30

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 50201104 (1) LIBELLE : PARVIS EST DU PEM Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 250 000,00 A 405,00 0,00 249 595,00 B 405,00 20 Immobilisations incorporelles 405,00 405,00 0,00 0,00 405,00 2031 Frais d'études 405,00 405,00 0,00 0,00 405,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 249 595,00 0,00 0,00 249 595,00 0,00 2313 Constructions 249 595,00 0,00 0,00 249 595,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -405,00 D - B -405,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 31

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 50201105 (1) LIBELLE : PARVIS OUEST DU PEM Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 250 000,00 A 405,00 0,00 249 595,00 B 405,00 20 Immobilisations incorporelles 405,00 405,00 0,00 0,00 405,00 2031 Frais d'études 405,00 405,00 0,00 0,00 405,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 249 595,00 0,00 0,00 249 595,00 0,00 2313 Constructions 249 595,00 0,00 0,00 249 595,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -405,00 D - B -405,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 32

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 50201106 (1) LIBELLE : AUTOPARTAGE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 515 788,00 A 375 270,22 0,00 140 517,78 B 375 270,22 20 Immobilisations incorporelles 450,00 450,00 0,00 0,00 450,00 2051 Concessions, droits similaires 450,00 450,00 0,00 0,00 450,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 478 577,00 360 175,49 0,00 118 401,51 360 175,49 2158 Autres installat, matériel et outillage 88 034,00 71 193,60 0,00 16 840,40 71 193,60 2182 Matériel de transport 390 543,00 288 981,89 0,00 101 561,11 288 981,89 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 36 761,00 14 644,73 0,00 22 116,27 14 644,73 2312 Terrains 36 761,00 14 644,73 0,00 22 116,27 14 644,73 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -375 270,22 D - B -375 270,22 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 33

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 50201201 (1) LIBELLE : ACCESSION À LA PROPRIETE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 214 000,00 A 0,00 0,00 214 000,00 B 0,00 20 Immobilisations incorporelles 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 2033 Frais d'insertion 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 213 900,00 0,00 0,00 213 900,00 0,00 2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 93 900,00 0,00 0,00 93 900,00 0,00 204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 34

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE (1) IV A1 Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l exercice + restes à réaliser N-1) Opérations financières 3 414 473,36 3 414 473,36 Equipements municipaux (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Equip. non municipaux (c/204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total dépenses réelles 3 414 473,36 938 170,88 0,00 50 000,00 1 999 841,75 1 135 178,92 0,00 86 358,48 1 378 130,36 4 260 875,46 1 065 785,73 14 328 814,94 Total recettes réelles 5 435 510,70 424 389,58 0,00 0,00 16 374,91 0,00 0,00 0,00 39 506,70 1 251 143,61 754 729,17 7 921 654,67 Solde d investissement 2 021 037,34-513 781,30 0,00-50 000,00-1 983 466,84-1 135 178,92 0,00-86 358,48-1 338 623,66-3 009 731,85-311 056,56-6 407 160,27 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 118 525,89 0,00 0,00 2 365,18 17 665,06 0,00 6 187,75 50 000,00 0,00 0,00 194 743,88 Total RAR recettes 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100 000,00 SOLDE RAR investissement 6 000 000,00-118 525,89 0,00 0,00 97 634,82-17 665,06 0,00-6 187,75-50 000,00 0,00 0,00 5 905 256,12 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses réelles 20 163 523,28 7 897 714,57 6 013 209,45 0,00 6 543 329,78 5 245 316,21 0,00 1 330 293,12 509 267,38 2 917 221,64 4 786 902,31 55 406 777,74 Total recettes réelles 55 812 321,42 1 084 290,12 0,00 0,00 625 354,60 1 681 418,36 0,00 683 867,57 11 037,26 2 416 223,30 659 049,90 62 973 562,53 Solde de fonctionnement 35 648 798,14-6 813 424,45-6 013 209,45 0,00-5 917 975,18-3 563 897,85 0,00-646 425,55-498 230,12-500 998,34-4 127 852,41 7 566 784,79 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE RAR fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Page 35

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 IV ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION VUE D ENSEMBLE IV A1 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses réelles investissement 3 414 473,36 1 056 696,77 0,00 50 000,00 2 002 206,93 1 152 843,98 0,00 92 546,23 1 428 130,36 4 260 875,46 1 065 785,73 14 523 558,82 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 934,49 0,00 50 934,49 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 934,49 0,00 50 934,49 16 Emprunts et dettes assimilées 3 414 473,36 0,00 0,00 0,00 1 823,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 416 296,65 1641 Emprunts en euros 3 414 473,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 414 473,36 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823,29 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 253 297,95 0,00 0,00 14 276,18 990,00 0,00 0,00 0,00 37 779,24 720,00 307 063,37 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 12 438,40 0,00 0,00 0,00 0,00 28 689,64 0,00 41 128,04 2033 Frais d'insertion 0,00 2 655,00 0,00 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 4 365,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 250 642,95 0,00 0,00 1 837,78 0,00 0,00 0,00 0,00 9 089,60 0,00 261 570,33 204 Subventions d'équipement versées 2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 21 347,00 0,00 50 000,00 176 931,75 70 000,00 0,00 0,00 0,00 10 648,95 808 153,87 1 137 081,57 0,00 0,00 0,00 0,00 96 931,75 0,00 0,00 0,00 0,00 10 648,95 0,00 107 580,70 2041641 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 557,21 532 557,21 204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 632,02 148 632,02 204182 Autres org pub - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 21 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 964,64 218 311,64 21 Immobilisations corporelles 0,00 365 193,77 0,00 0,00 106 711,03 61 701,47 0,00 23 560,52 0,00 119 212,33 68 058,78 744 437,90 21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 780,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,99 Page 36

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 01 Opérations 0 Services 1 Sécurité et 2 Enseignement - 3 Culture 4 Sport et 5 Interventions 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et 9 Action TOTAL Art. (1) Libellé non ventilables généraux administrat publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique 2158 Autres installat, matériel et outillage 0,00 39 291,84 0,00 0,00 4 697,97 11 388,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 377,95 2182 Matériel de transport 0,00 157 012,10 0,00 0,00 26 846,61 4 419,75 0,00 0,00 0,00 107 386,45 0,00 295 664,91 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 122 707,78 0,00 0,00 10 625,97 20 723,02 0,00 6 187,75 0,00 0,00 0,00 160 244,52 2184 Mobilier 0,00 29 761,55 0,00 0,00 17 790,93 5 081,37 0,00 162,61 0,00 0,00 23 721,46 76 517,92 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 639,51 0,00 0,00 46 749,55 20 089,19 0,00 17 210,16 0,00 11 825,88 44 337,32 155 851,61 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 416 858,05 0,00 0,00 74 031,63 895 948,19 0,00 68 985,71 0,00 645 482,20 181 453,08 2 282 758,86 2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 597,42 0,00 0,00 0,00 2 452,83 43 687,85 55 738,10 2313 Constructions 0,00 351 447,43 0,00 0,00 74 031,63 715 994,50 0,00 68 985,71 0,00 3 477,88 137 765,23 1 351 702,38 2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 356,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 356,27 2315 Installat, matériel et outillage techni 0,00 65 410,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 551,49 0,00 704 962,11 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 7 400,00 12 400,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 7 400,00 12 400,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628 433,05 124 204,32 0,00 0,00 1 378 130,36 3 391 818,25 0,00 6 522 585,98 50199804 MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 469 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 469 750,00 50200703 ORU - HABITAT 0,00 0,00 0,00 0,00 158 683,05 0,00 0,00 0,00 1 179 891,39 0,00 0,00 1 338 574,44 50200704 HABITAT INDIGNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 238,97 0,00 0,00 50 238,97 50200802 PLAN DE COHESION SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00 0,00 0,00 148 000,00 50201001 ZAC GARE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 989,48 0,00 16 989,48 50201002 STADE D ATHLETISME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 204,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 204,32 50201004 PASSERELLE DU POLE D ECHANGE MULTIMODAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 297,75 0,00 42 297,75 50201103 LGV - SEA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 956 450,80 0,00 2 956 450,80 50201104 PARVIS EST DU PEM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,00 0,00 405,00 50201105 PARVIS OUEST DU PEM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,00 0,00 405,00 50201106 AUTOPARTAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 270,22 0,00 375 270,22 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes réelles investissement 11 435 510,70 424 389,58 0,00 0,00 116 374,91 0,00 0,00 0,00 39 506,70 1 251 143,61 754 729,17 14 021 654,67 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 435 510,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 435 510,70 10222 F.C.T.V.A. 680 296,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 296,50 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 755 214,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 755 214,20 13 Subventions d'investissement 0,00 409 289,58 0,00 0,00 111 280,00 0,00 0,00 0,00 39 506,70 191 952,46 721 013,57 1 473 042,31 1312 Subv. transf. Régions 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 52 572,28 76 572,28 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 1318 Autres subventions d'équipement transf. 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 432,00 0,00 0,00 12 432,00 0,00 403 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 600,00 0,00 1 689,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 074,70 0,00 0,00 28 764,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 952,46 0,00 175 952,46 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 107 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 280,00 1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 441,29 668 441,29 16 Emprunts et dettes assimilées 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00 1641 Emprunts en euros 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,00 0,00 2 868,00 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,00 0,00 2 868,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 15 100,00 0,00 0,00 5 094,91 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 40 194,91 2182 Matériel de transport 0,00 15 100,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 40 100,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 94,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,91 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036 323,15 33 715,60 1 070 038,75 Page 38

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 2762 Créances transfert droit déduct TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 715,60 33 715,60 276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036 323,15 0,00 1 036 323,15 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses réelles fonctionnement 20 163 523,28 7 897 714,57 6 013 209,45 0,00 6 543 329,78 5 245 316,21 0,00 1 330 293,12 509 267,38 2 917 221,64 4 786 902,31 55 406 777,74 011 Charges à caractère général 0,00 1 955 426,94 0,00 0,00 492 529,38 1 614 767,36 0,00 136 552,54 151 938,38 936 433,93 426 689,06 5 714 337,59 60611 Eau et assainissement 0,00 3 651,16 0,00 0,00 4 686,26 110 641,38 0,00 4 698,49 0,00 0,00 130,95 123 808,24 60612 Energie - Electricité 0,00 86 428,81 0,00 0,00 80 984,18 313 698,66 0,00 18 903,67 0,00 9 310,35 43 666,43 552 992,10 60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 113,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 113,68 60622 Carburants 0,00 625 739,71 0,00 0,00 129,03 1 590,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 459,11 60623 Alimentation 0,00 5 900,50 0,00 0,00 1 028,95 2 729,93 0,00 33 727,23 0,00 0,00 0,00 43 386,61 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 91 088,71 0,00 0,00 9 481,22 37 597,28 0,00 20 511,37 0,00 5 683,51 1 047,95 165 410,04 60631 Fournitures d'entretien 0,00 10 938,00 0,00 0,00 1 027,72 290,87 0,00 3 842,30 0,00 0,00 0,00 16 098,89 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 25 253,45 0,00 0,00 6 371,53 29 343,21 0,00 4 725,46 0,00 1 821,02 104,05 67 618,72 60636 Vêtements de travail 0,00 5 093,70 0,00 0,00 199,43 7 089,87 0,00 5 257,08 0,00 0,00 0,00 17 640,08 6064 Fournitures administratives 0,00 37 707,98 0,00 0,00 7 548,17 4 008,40 0,00 391,89 0,00 2 044,05 1 628,86 53 329,35 6065 Livres, disques,... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,60 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 23 454,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 454,95 611 Contrats de prestations de services 0,00 155 036,72 0,00 0,00 0,00 5 305,88 0,00 0,00 0,00 155 478,25 53 393,85 369 214,70 6132 Locations immobilières 0,00 25 297,54 0,00 0,00 15 672,31 28 107,16 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 73 577,01 6135 Locations mobilières 0,00 10 888,34 0,00 0,00 7 061,43 13 509,97 0,00 0,00 0,00 1 618,26 5 628,00 38 706,00 61521 Entretien terrains 0,00 490,36 0,00 0,00 2 111,84 33 454,41 0,00 0,00 0,00 39 959,04 74 744,48 150 760,13 61522 Entretien bâtiments 0,00 70 582,58 0,00 0,00 10 471,41 78 977,56 0,00 15 141,42 0,00 4 507,80 4 553,03 184 233,80 61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 599,07 10 248,01 72 847,08 61551 Entretien matériel roulant 0,00 20 270,69 0,00 0,00 927,90 7 537,09 0,00 0,00 0,00 39 610,81 1 079,35 69 425,84 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 350,94 0,00 0,00 7 399,56 9 576,52 0,00 3 673,52 0,00 0,00 512,06 27 512,60 6156 Maintenance 0,00 89 915,97 0,00 0,00 50 469,20 428 701,57 0,00 10 124,49 0,00 3 838,08 10 314,44 593 363,75 616 Primes d'assurances 0,00 34 676,09 0,00 0,00 11 585,46 25 425,54 0,00 2 830,53 196,73 5 721,62 10 257,28 90 693,25 617 Etudes et recherches 0,00 9 747,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 716,36 50 351,60 68 815,36 6182 Documentation générale et technique 0,00 24 663,13 0,00 0,00 10 932,94 2 080,71 0,00 110,90 0,00 1 032,00 1 304,52 40 124,20 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 30 984,09 0,00 0,00 5 699,03 17 777,45 0,00 0,00 891,02 4 513,41 0,00 59 865,00 6188 Autres frais divers 0,00 800,00 0,00 0,00 53,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853,00 Page 39

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 Art. (1) Libellé 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 0,00 23 038,56 0,00 0,00 479,34 1 155,75 0,00 356,45 0,00 0,00 14,78 25 044,88 6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 969,80 0,00 969,80 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 137,23 0,00 0,00 5 249,42 56 039,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 426,19 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 675,10 0,00 15 675,10 6231 Annonces et insertions 0,00 21 731,30 0,00 0,00 18 920,82 8 600,02 0,00 0,00 2 953,05 14 834,10 10 861,19 77 900,48 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 5 000,00 0,00 0,00 499,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 499,69 6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 174,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,76 6236 Catalogues et imprimés 0,00 14 523,28 0,00 0,00 17 675,95 14 841,19 0,00 0,00 1 847,59 22 077,24 230,24 71 195,49 6237 Publications 0,00 29 463,57 0,00 0,00 3 945,48 871,45 0,00 0,00 0,00 5 765,83 0,00 40 046,33 6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 174,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 13 674,00 6241 Transports de biens 0,00 4 643,08 0,00 0,00 85,19 363,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 091,86 6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,80 6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,00 0,00 0,00 0,00 524,00 6251 Voyages et déplacements 0,00 7 421,93 0,00 0,00 371,04 0,00 0,00 0,00 490,00 0,00 0,00 8 282,97 6256 Missions 0,00 63 033,06 0,00 0,00 12 389,95 4 523,24 0,00 297,43 2 910,46 7 207,40 1 551,53 91 913,07 6257 Réceptions 0,00 16 271,27 0,00 0,00 1 218,08 1 395,13 0,00 0,00 0,00 666,77 1 517,29 21 068,54 6261 Frais d'affranchissement 0,00 32 513,35 0,00 0,00 7 921,57 1 344,78 0,00 76,83 2 190,96 2 806,41 4 606,41 51 460,31 6262 Frais de télécommunications 0,00 33 201,95 0,00 0,00 54 010,99 13 380,42 0,00 4 881,36 0,00 737,74 2 686,46 108 898,92 627 Services bancaires et assimilés 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 3 492,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 507,14 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 81 704,58 0,00 0,00 2 458,00 465,46 0,00 0,00 6 600,00 6 933,32 17 177,83 115 339,19 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0,00 2 744,28 0,00 0,00 375,02 349,76 0,00 187,52 0,00 9 510,71 0,00 13 167,29 6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 13 381,14 0,00 0,00 9 236,59 227 692,23 0,00 3 941,68 0,00 0,00 26,60 254 278,24 62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 052,00 0,00 205 052,00 62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 28 570,42 0,00 0,00 0,00 1 492,87 0,00 0,00 0,00 0,00 13 286,88 43 350,17 6288 Autres services extérieurs 0,00 193 006,37 0,00 0,00 63 818,79 98 301,77 0,00 2 348,92 133 858,57 290 568,86 27 587,99 809 491,27 63512 Taxes foncières 0,00 2 835,03 0,00 0,00 30 603,00 4 596,00 0,00 0,00 0,00 1 351,00 78 177,00 117 562,03 6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 2 524,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 524,67 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 227,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227,63 6358 Autres droits 0,00 63,01 0,00 0,00 68,11 2 130,51 0,00 0,00 0,00 824,02 0,00 3 085,65 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 10 395,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 395,03 0,00 5 239 036,28 0,00 0,00 4 375 823,10 2 522 645,53 0,00 1 175 805,58 326 476,00 795 046,73 552 249,15 14 987 082,37 Page 40

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 Art. (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 295 171,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 171,41 6218 Autre personnel extérieur 0,00 52 552,60 0,00 0,00 17 059,29 0,00 0,00 0,00 3 771,46 0,00 273,55 73 656,90 6331 Versement de transport 0,00 49 729,11 0,00 0,00 46 998,41 26 776,33 0,00 12 295,99 3 298,10 8 109,51 6 379,57 153 587,02 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 13 760,86 0,00 0,00 13 009,17 7 431,94 0,00 3 413,34 916,12 2 252,70 1 772,20 42 556,33 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 24 864,31 0,00 0,00 23 499,75 13 281,71 0,00 6 068,19 1 649,15 4 050,56 3 189,80 76 603,47 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 277 326,64 0,00 0,00 2 277 684,29 1 004 248,23 0,00 575 504,56 109 338,69 389 413,09 135 813,61 6 769 329,11 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 59 499,21 0,00 0,00 28 688,35 30 788,31 0,00 9 212,26 3 999,00 5 365,12 1 112,59 138 664,84 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 650 776,88 0,00 0,00 355 950,44 253 073,46 0,00 112 997,70 44 870,58 98 841,49 27 769,56 1 544 280,11 64131 Rémunérations non tit. 0,00 406 040,46 0,00 0,00 313 995,67 461 091,85 0,00 103 288,08 63 214,78 61 860,70 167 218,04 1 576 709,58 64138 Autres indemnités non tit. 0,00 80 530,95 0,00 0,00 48 161,99 34 405,55 0,00 4 887,11 12 341,00 8 075,83 54 092,58 242 495,01 64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497,69 0,00 497,69 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00 536 301,83 0,00 0,00 505 517,88 322 766,36 0,00 135 440,67 41 771,60 86 782,87 88 313,07 1 716 894,28 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 678 603,98 0,00 0,00 642 081,94 300 262,69 0,00 186 028,56 33 701,75 111 296,08 48 874,32 2 000 849,32 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 27 487,02 0,00 0,00 21 044,80 31 336,12 0,00 6 339,20 4 254,74 3 851,05 12 155,23 106 468,16 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 63 251,25 0,00 0,00 63 089,24 27 060,86 0,00 15 160,56 2 434,18 12 219,53 3 730,29 186 945,91 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 11 373,77 0,00 0,00 11 071,88 4 906,20 0,00 2 747,38 534,85 1 924,18 661,74 33 220,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 11 766,00 0,00 0,00 7 970,00 5 215,92 0,00 2 421,98 380,00 506,33 893,00 29 153,23 014 Atténuations de produits 19 283 886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 283 886,00 73921 Attribution de compensation 19 246 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 246 797,00 73925 Fonds péréquat recettes fiscal 37 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 089,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 6521 Déficit budgets annexes administratifs 3 678,98 679 198,99 6 013 209,45 0,00 1 347 739,00 666 366,00 0,00 17 935,00 30 853,00 1 185 740,98 3 336 085,10 13 280 806,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 1 480 000,00 1 640 000,00 6531 Indemnités 0,00 308 873,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 873,97 6532 Frais de mission 0,00 7 436,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 436,93 6533 Cotisations de retraite 0,00 19 685,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 685,80 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 6 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 417,33 6535 Formation 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 6541 Créances admises en non-valeur 3 678,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 678,98 6553 Service d'incendie 0,00 0,00 5 982 895,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 982 895,46 65732 Subv. fonct. Régions 0,00 12 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 129,00 Page 41

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 01 Opérations 0 Services 1 Sécurité et 2 Enseignement - 3 Culture 4 Sport et 5 Interventions 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et 9 Action TOTAL Art. (1) Libellé non ventilables généraux administrat publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique 65733 Subv. fonct. Départements 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 30 490,00 11 653,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 640,00 0,00 74 783,99 657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 43 692,45 53 892,45 65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 785,00 536 618,00 0,00 0,00 0,00 152 173,00 686 017,50 1 381 593,50 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 70 706,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 83 089,00 75 855,94 244 651,14 0,00 221 609,76 18 660,00 0,00 1 340 954,00 129 748,00 0,00 17 935,00 15 853,00 747 638,98 1 050 519,21 3 542 917,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 875 958,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 875 958,30 66111 Intérêts réglés à l'échéance 893 785,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 785,63 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -19 097,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-19 097,12 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 269,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269,79 67 Charges exceptionnelles 0,00 24 052,36 0,00 0,00 327 238,30 441 537,32 0,00 0,00 0,00 0,00 471 879,00 1 264 706,98 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 060,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 060,94 6714 Bourses et prix 0,00 23 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 248,00 329 168,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264,10 5 415,98 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 9 180,08 0,00 0,00 0,00 0,00 325 972,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00 441 972,30 6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 131,00 48 131,00 678 Autres charges exceptionnelles 0,00 132,36 0,00 0,00 1,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,26 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES Total recettes réelles fonctionnement 55 812 321,42 1 084 290,12 0,00 0,00 625 354,60 1 681 418,36 0,00 683 867,57 11 037,26 2 416 223,30 659 049,90 62 973 562,53 013 Atténuations de charges 0,00 141 494,00 0,00 0,00 25 943,59 50 709,36 0,00 5 655,01 137,26 13 596,67 2 726,76 240 262,65 6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 9 024,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 024,10 6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 15,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,43 Page 42

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 01 Opérations 0 Services 1 Sécurité et 2 Enseignement - 3 Culture 4 Sport et 5 Interventions 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et 9 Action TOTAL Art. (1) Libellé non ventilables généraux administrat publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique 619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 294,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,93 6419 Remboursements rémunérations personnel 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 70 Produits des services, du domaine, vente 70323 Redev. occupat domaine public communal 7062 Redevances services à caractère culturel 70631 Redevances services à caractère sportif 70632 Redevances services à caractère loisir 7066 Redevances services à caractère social 0,00 73 281,65 0,00 0,00 23 763,25 48 035,33 0,00 5 272,64 0,00 12 978,90 1 241,06 164 572,83 0,00 58 877,89 0,00 0,00 2 180,34 2 674,03 0,00 382,37 137,26 617,77 1 485,70 66 355,36 0,00 417 014,25 0,00 0,00 325 988,93 1 578 066,83 0,00 263 141,74 0,00 2 103 005,76 0,00 4 687 217,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 075,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 075,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 037,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 037,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110 362,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110 362,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 141,74 0,00 0,00 0,00 263 141,74 70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 465,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 465,90 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 995,78 0,00 56 995,78 70841 Mise à dispo personnel B.A., régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958,85 70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 292 963,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 963,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 641,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 641,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 959 917,00 0,00 1 959 917,00 0,00 117 444,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 444,98 70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 6 605,29 0,00 0,00 0,00 53 901,00 0,00 0,00 0,00 86 092,98 0,00 146 599,27 7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 913,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 913,70 73 Impôts et taxes 33 813 270,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 651,17 33 899 921,28 73111 Taxes foncières et d'habitation 20 255 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 255 343,00 73112 Cotisation sur la VAE 6 562 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 562 589,00 73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 404 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404 051,00 73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 483 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 242,00 Page 43

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 01 Opérations 0 Services 1 Sécurité et 2 Enseignement - 3 Culture 4 Sport et 5 Interventions 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et 9 Action TOTAL Art. (1) Libellé non ventilables généraux administrat publiques salubrité publiques Formation jeunesse sociales et santé services urbains, environnemt économique 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 9 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 647,00 7321 Attribution de compensation 70 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 127,00 7323 F.N.G.I.R. 4 767 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 767 213,00 7325 Fonds péréquation RFCI 202 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 885,00 7328 Autres reversements de fiscalité 58 173,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 173,11 7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 651,17 86 651,17 74 Dotations et participations 21 999 051,00 521 134,72 0,00 0,00 208 392,18 25 774,17 0,00 415 070,82 10 900,00 25 020,66 422 890,09 23 628 233,64 74124 Dotation d'intercommunalité 5 279 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 279 430,00 74126 Dot. compensat groupements de communes 13 090 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 090 923,00 7413 D.G.F. des permanents syndicaux 0,00 20 030,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 030,36 74711 Participat Etat emploi jeunes 0,00 78 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 028,00 74718 Autres participations Etat 0,00 48 778,00 0,00 0,00 175 750,00 3 774,17 0,00 0,00 0,00 774,17 32 112,30 261 188,64 7472 Participat Régions 0,00 8 320,92 0,00 0,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 24 246,49 228 070,40 272 937,81 7473 Participat Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 32 642,18 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 142,18 74741 Participat Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00 0,00 0,00 10 900,00 7477 Participat Budget communautaire et FS 0,00 363 977,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 707,39 526 684,83 7478 Participat Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 415 070,82 0,00 0,00 0,00 420 270,82 748313 Dotat de compensation de la TP 2 625 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625 327,00 74833 Etat - Compensation au titre de la CET 74835 Etat - Compens. exonérat taxe habitat 330 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 458,00 672 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 913,00 7488 Autres attributions et participations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,31 0,00 0,00 0,00 22 875,84 17 297,51 0,00 0,00 0,00 0,00 127 179,00 167 352,66 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 875,84 17 043,51 0,00 0,00 0,00 0,00 127 179,00 167 098,35 758 Produits divers de gestion courante 0,31 0,00 0,00 0,00 0,00 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,31 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 600,21 0,00 274 600,21 76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 600,21 0,00 274 600,21 77 Produits exceptionnels 0,00 4 647,15 0,00 0,00 42 154,06 9 570,49 0,00 0,00 0,00 0,00 19 602,88 75 974,58 7718 Autres produits except. opérat gestion 0,00 1 392,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,28 Page 44

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 Art. (1) Libellé 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d'immobilisations 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux administrat publiques 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement - Formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et services urbains, environnemt 9 Action économique TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 202,88 18 202,88 0,00 0,00 0,00 0,00 840,40 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 340,40 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 254,87 0,00 0,00 41 313,66 2 070,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 48 039,02 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Page 45

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales (2) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat décentralisée, act européen. Total DEPENSES 24 670 572,36 7 392 139,51 0,00 505 575,06 32 568 286,93 Réalisations 24 670 572,36 7 392 139,51 0,00 505 575,06 32 568 286,93 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 1 672 170,03 0,00 283 256,91 1 955 426,94 60611 Eau et assainissement 0,00 3 651,16 0,00 0,00 3 651,16 60612 Energie - Electricité 0,00 86 428,81 0,00 0,00 86 428,81 60622 Carburants 0,00 625 739,71 0,00 0,00 625 739,71 60623 Alimentation 0,00 5 737,03 0,00 163,47 5 900,50 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 91 088,71 0,00 0,00 91 088,71 60631 Fournitures d'entretien 0,00 10 938,00 0,00 0,00 10 938,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 25 253,45 0,00 0,00 25 253,45 60636 Vêtements de travail 0,00 5 093,70 0,00 0,00 5 093,70 6064 Fournitures administratives 0,00 37 707,98 0,00 0,00 37 707,98 611 Contrats de prestations de services 0,00 1 076,40 0,00 153 960,32 155 036,72 6132 Locations immobilières 0,00 25 297,54 0,00 0,00 25 297,54 6135 Locations mobilières 0,00 9 888,26 0,00 1 000,08 10 888,34 61521 Entretien terrains 0,00 490,36 0,00 0,00 490,36 61522 Entretien bâtiments 0,00 70 582,58 0,00 0,00 70 582,58 61551 Entretien matériel roulant 0,00 20 270,69 0,00 0,00 20 270,69 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 350,94 0,00 0,00 6 350,94 6156 Maintenance 0,00 89 915,97 0,00 0,00 89 915,97 616 Primes d'assurances 0,00 34 676,09 0,00 0,00 34 676,09 617 Etudes et recherches 0,00 9 747,40 0,00 0,00 9 747,40 6182 Documentation générale et technique 0,00 24 663,13 0,00 0,00 24 663,13 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 30 984,09 0,00 0,00 30 984,09 6188 Autres frais divers 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 23 038,56 0,00 0,00 23 038,56 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 137,23 0,00 0,00 137,23 6231 Annonces et insertions 0,00 21 281,30 0,00 450,00 21 731,30 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 14 085,24 0,00 438,04 14 523,28 6237 Publications 0,00 29 463,57 0,00 0,00 29 463,57 6241 Transports de biens 0,00 4 643,08 0,00 0,00 4 643,08 Page 46

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 01 02 03 04 Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen. 6251 Voyages et déplacements 0,00 7 015,48 0,00 406,45 7 421,93 6256 Missions 0,00 23 602,10 0,00 39 430,96 63 033,06 6257 Réceptions 0,00 13 043,13 0,00 3 228,14 16 271,27 6261 Frais d'affranchissement 0,00 32 513,35 0,00 0,00 32 513,35 6262 Frais de télécommunications 0,00 33 201,95 0,00 0,00 33 201,95 627 Services bancaires et assimilés 0,00 15,00 0,00 0,00 15,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 81 704,58 0,00 0,00 81 704,58 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0,00 2 744,28 0,00 0,00 2 744,28 6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 13 381,14 0,00 0,00 13 381,14 62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 28 570,42 0,00 0,00 28 570,42 6288 Autres services extérieurs 0,00 108 826,92 0,00 84 179,45 193 006,37 63512 Taxes foncières 0,00 2 835,03 0,00 0,00 2 835,03 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 227,63 0,00 0,00 227,63 6358 Autres droits 0,00 63,01 0,00 0,00 63,01 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 10 395,03 0,00 0,00 10 395,03 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 201 871,09 0,00 37 165,19 5 239 036,28 6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 295 171,41 0,00 0,00 295 171,41 6218 Autre personnel extérieur 0,00 52 552,60 0,00 0,00 52 552,60 6331 Versement de transport 0,00 49 262,94 0,00 466,17 49 729,11 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 13 631,37 0,00 129,49 13 760,86 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 24 631,28 0,00 233,03 24 864,31 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 277 326,64 0,00 0,00 2 277 326,64 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 59 499,21 0,00 0,00 59 499,21 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 650 776,88 0,00 0,00 650 776,88 64131 Rémunérations non tit. 0,00 385 496,85 0,00 20 543,61 406 040,46 64138 Autres indemnités non tit. 0,00 75 177,79 0,00 5 353,16 80 530,95 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00 528 200,22 0,00 8 101,61 536 301,83 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 677 689,84 0,00 914,14 678 603,98 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 26 063,04 0,00 1 423,98 27 487,02 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 63 251,25 0,00 0,00 63 251,25 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 11 373,77 0,00 0,00 11 373,77 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 11 766,00 0,00 0,00 11 766,00 014 Atténuations de produits 19 283 886,00 0,00 0,00 0,00 19 283 886,00 73921 Attribution de compensation 19 246 797,00 0,00 0,00 0,00 19 246 797,00 73925 Fonds péréquat recettes fiscal 37 089,00 0,00 0,00 0,00 37 089,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 4 507 049,08 0,00 0,00 0,00 4 507 049,08 676 Différences sur réalisations (positives) 8 340,40 0,00 0,00 0,00 8 340,40 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 498 708,68 0,00 0,00 0,00 4 498 708,68 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 3 678,98 517 966,03 0,00 161 232,96 682 877,97 6531 Indemnités 0,00 308 873,97 0,00 0,00 308 873,97 Page 47

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 01 02 03 04 Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen. 6532 Frais de mission 0,00 7 436,93 0,00 0,00 7 436,93 6533 Cotisations de retraite 0,00 19 685,80 0,00 0,00 19 685,80 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 6 417,33 0,00 0,00 6 417,33 6535 Formation 0,00 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00 6541 Créances admises en non-valeur 3 678,98 0,00 0,00 0,00 3 678,98 65732 Subv. fonct. Régions 0,00 12 129,00 0,00 0,00 12 129,00 65733 Subv. fonct. Départements 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 30 490,00 0,00 0,00 30 490,00 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 70 706,20 70 706,20 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 0,00 131 083,00 0,00 90 526,76 221 609,76 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 875 958,30 0,00 0,00 0,00 875 958,30 66111 Intérêts réglés à l'échéance 893 785,63 0,00 0,00 0,00 893 785,63 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -19 097,12 0,00 0,00 0,00-19 097,12 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 269,79 0,00 0,00 0,00 1 269,79 67 Charges exceptionnelles 0,00 132,36 0,00 23 920,00 24 052,36 6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 23 920,00 23 920,00 678 Autres charges exceptionnelles 0,00 132,36 0,00 0,00 132,36 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 60 107 219,25 710 736,05 0,00 399 824,77 61 217 780,07 Réalisations 60 107 219,25 710 736,05 0,00 399 824,77 61 217 780,07 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 3 600 000,00 013 Atténuations de charges 0,00 141 319,23 0,00 174,77 141 494,00 6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 9 024,10 0,00 0,00 9 024,10 6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 15,43 0,00 0,00 15,43 619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 294,93 0,00 0,00 294,93 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 73 281,65 0,00 0,00 73 281,65 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 58 703,12 0,00 174,77 58 877,89 042 Opérat ordre transfert entre sections 694 897,83 26 270,70 0,00 0,00 721 168,53 722 Immobilisations corporelles 0,00 26 270,70 0,00 0,00 26 270,70 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 694 897,83 0,00 0,00 0,00 694 897,83 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 417 014,25 0,00 0,00 417 014,25 70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 292 963,98 0,00 0,00 292 963,98 70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 117 444,98 0,00 0,00 117 444,98 70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 6 605,29 0,00 0,00 6 605,29 73 Impôts et taxes 33 813 270,11 0,00 0,00 0,00 33 813 270,11 73111 Taxes foncières et d'habitation 20 255 343,00 0,00 0,00 0,00 20 255 343,00 73112 Cotisation sur la VAE 6 562 589,00 0,00 0,00 0,00 6 562 589,00 Page 48

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 01 02 03 04 Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen. 73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 404 051,00 0,00 0,00 0,00 1 404 051,00 73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 483 242,00 0,00 0,00 0,00 483 242,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 9 647,00 0,00 0,00 0,00 9 647,00 7321 Attribution de compensation 70 127,00 0,00 0,00 0,00 70 127,00 7323 F.N.G.I.R. 4 767 213,00 0,00 0,00 0,00 4 767 213,00 7325 Fonds péréquation RFCI 202 885,00 0,00 0,00 0,00 202 885,00 7328 Autres reversements de fiscalité 58 173,11 0,00 0,00 0,00 58 173,11 74 Dotations et participations 21 999 051,00 121 484,72 0,00 399 650,00 22 520 185,72 74124 Dotation d'intercommunalité 5 279 430,00 0,00 0,00 0,00 5 279 430,00 74126 Dot. compensat groupements de communes 13 090 923,00 0,00 0,00 0,00 13 090 923,00 7413 D.G.F. des permanents syndicaux 0,00 20 030,36 0,00 0,00 20 030,36 74711 Participat Etat emploi jeunes 0,00 78 028,00 0,00 0,00 78 028,00 74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 48 778,00 48 778,00 7472 Participat Régions 0,00 8 320,92 0,00 0,00 8 320,92 7477 Participat Budget communautaire et FS 0,00 13 105,44 0,00 350 872,00 363 977,44 748313 Dotat de compensation de la TP 2 625 327,00 0,00 0,00 0,00 2 625 327,00 74833 Etat - Compensation au titre de la CET 330 458,00 0,00 0,00 0,00 330 458,00 74835 Etat - Compens. exonérat taxe habitat 672 913,00 0,00 0,00 0,00 672 913,00 7488 Autres attributions et participations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,31 0,00 0,00 0,00 0,31 758 Produits divers de gestion courante 0,31 0,00 0,00 0,00 0,31 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 4 647,15 0,00 0,00 4 647,15 7718 Autres produits except. opérat gestion 0,00 1 392,28 0,00 0,00 1 392,28 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 254,87 0,00 0,00 3 254,87 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 35 436 646,89-6 681 403,46 0,00-105 750,29 28 649 493,14 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 021 022 023 024 025 026 041 048 Administrat générale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act de collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat publicité ailleurs) décentralisée DEPENSES 6 933 173,90 350 549,58 30 490,00 77 926,03 0,00 0,00 0,00 0,00 480 802,14 Réalisations 6 933 173,90 350 549,58 30 490,00 77 926,03 0,00 0,00 0,00 0,00 480 802,14 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 1 603 508,86 6 785,55 0,00 61 875,62 0,00 0,00 0,00 0,00 258 483,99 60611 Eau et assainissement 3 651,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 60612 Energie - Electricité 86 428,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 625 739,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 5 737,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,47 60628 Autres fournitures non 91 088,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 stockées 60631 Fournitures d'entretien 10 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit 25 253,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 équipement 60636 Vêtements de travail 5 093,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 37 707,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de 1 076,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 960,32 services 6132 Locations immobilières 25 297,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 9 888,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515,16 61521 Entretien terrains 490,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61522 Entretien bâtiments 70 582,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 20 270,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens 6 350,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mobiliers 6156 Maintenance 89 915,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 34 676,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 9 747,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et 24 243,13 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 technique 6184 Versements à des organismes 30 984,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de formation 6188 Autres frais divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6225 Indemnités aux comptable et 23 038,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 régisseurs 6227 Frais d'actes et de contentieux 137,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 21 281,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 14 055,10 30,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,04 6237 Publications 0,00 0,00 0,00 29 463,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6241 Transports de biens 4 643,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages et déplacements 6 349,54 665,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6256 Missions 23 602,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 094,91 6257 Réceptions 11 244,37 1 798,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506,34 6261 Frais d'affranchissement 32 185,40 327,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 33 201,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 6281 Concours divers (cotisations) 75 579,58 1 200,00 0,00 4 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6282 Frais de gardiennage (églises, 2 744,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 forêts,. 6283 Frais de nettoyage des locaux 13 381,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62875 Remb. frais aux communes 28 570,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 membres du GFP 6288 Autres services extérieurs 79 571,11 2 342,76 0,00 26 913,05 0,00 0,00 0,00 0,00 82 355,75 63512 Taxes foncières 2 261,03 0,00 0,00 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les 227,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 véhicules 6358 Autres droits 63,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres 10 395,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 organismes) 012 Charges de personnel, frais 5 199 449,68 0,00 0,00 2 421,41 0,00 0,00 0,00 0,00 37 165,19 assimilés 6217 Personnel affecté par la 295 171,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 commune membre 6218 Autre personnel extérieur 50 131,19 0,00 0,00 2 421,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement de transport 49 262,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,17 6332 Cotisations versées au 13 631,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129,49 F.N.A.L. 6336 Cotisations CNFPT et 24 631,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,03 CDGFPT 64111 Rémunération principale 2 277 326,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 titulaires 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 59 499,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 650 776,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 385 496,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 543,61 64138 Autres indemnités non tit. 75 177,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 353,16 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 528 200,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 101,61 6453 Cotisations aux caisses de 677 689,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914,14 retraites 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 063,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,98 6455 Cotisations pour assurance du 63 251,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel 6458 Cotis. aux autres organismes 11 373,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sociaux 6475 Médecine du travail, pharmacie 11 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73921 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73925 Fonds péréquat recettes fiscal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 042 Opérat ordre transfert entre sections 676 Différences sur réalisations (positives) 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 130 083,00 343 764,03 30 490,00 13 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 232,96 courante 6531 Indemnités 0,00 308 873,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6532 Frais de mission 0,00 7 436,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6533 Cotisations de retraite 0,00 19 685,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part 0,00 6 417,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 patron 6535 Formation 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 non-valeur 65732 Subv. fonct. Régions 0,00 0,00 0,00 12 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657341 Subv. fonct. Communes du 0,00 0,00 30 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP 65738 Subv. fonct. Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 706,20 publics 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 130 083,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 526,76 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 132,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 920,00 6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 920,00 678 Autres charges exceptionnelles 132,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée RECETTES 687 309,69 0,00 0,00 23 426,36 0,00 0,00 0,00 0,00 351 046,77 Réalisations 687 309,69 0,00 0,00 23 426,36 0,00 0,00 0,00 0,00 351 046,77 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 141 319,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,77 6091 RRR obtenus sur matières premières 6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 619 RRR obtenus sur services extérieurs 6419 Remboursements rémunérations personnel 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 9 024,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 281,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 703,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,77 042 Opérat ordre transfert entre 26 270,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections 722 Immobilisations corporelles 26 270,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 70 Produits des services, du domaine, vente 70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 70875 Remb. frais par les communes du GFP 70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 014,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 963,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 444,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 605,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73113 Taxe sur les Surfaces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commerciales 73114 Imposition Forf. sur Entrep. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réseau 7318 Autres impôts locaux ou 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés 7321 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7323 F.N.G.I.R. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 7325 Fonds péréquation RFCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7328 Autres reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fiscalité 74 Dotations et participations 98 058,36 0,00 0,00 23 426,36 0,00 0,00 0,00 0,00 350 872,00 74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74126 Dot. compensat groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de communes 7413 D.G.F. des permanents 20 030,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 syndicaux 74711 Participat Etat emploi jeunes 78 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7472 Participat Régions 0,00 0,00 0,00 8 320,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7477 Participat Budget 0,00 0,00 0,00 13 105,44 0,00 0,00 0,00 0,00 350 872,00 communautaire et FS 748313 Dotat de compensation de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TP 74833 Etat - Compensation au titre de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 la CET 74835 Etat - Compens. exonérat taxe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 habitat 7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 647,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7718 Autres produits except. opérat 1 392,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 gestion 7788 Produits exceptionnels divers 3 254,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -6 245 864,21-350 549,58-30 490,00-54 499,67 0,00 0,00 0,00 0,00-129 755,37 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Page 54

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 55

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques (2) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total DEPENSES 6 013 209,45 0,00 6 013 209,45 Réalisations 6 013 209,45 0,00 6 013 209,45 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 6 013 209,45 0,00 6 013 209,45 6553 Service d'incendie 5 982 895,46 0,00 5 982 895,46 657341 Subv. fonct. Communes du GFP 11 653,99 0,00 11 653,99 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 18 660,00 0,00 18 660,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 Page 56

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -6 013 209,45 0,00-6 013 209,45 (2) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES 0,00 0,00 30 313,99 5 982 895,46 0,00 Réalisations 0,00 0,00 30 313,99 5 982 895,46 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 30 313,99 5 982 895,46 0,00 6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 5 982 895,46 0,00 657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 11 653,99 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 0,00 0,00 18 660,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 57

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00-30 313,99-5 982 895,46 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 58

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 2 - Enseignement - Formation (2) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 59

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 60

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 61

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 3 - Culture (2) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total DEPENSES 622 800,00 4 740 405,47 1 035 243,05 144 881,26 6 543 329,78 Réalisations 622 800,00 4 740 405,47 1 035 243,05 144 881,26 6 543 329,78 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 264 065,35 227 107,77 1 356,26 492 529,38 60611 Eau et assainissement 0,00 4 443,56 242,70 0,00 4 686,26 60612 Energie - Electricité 0,00 67 929,14 13 055,04 0,00 80 984,18 60622 Carburants 0,00 0,00 129,03 0,00 129,03 60623 Alimentation 0,00 550,05 478,90 0,00 1 028,95 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 6 043,07 3 438,15 0,00 9 481,22 60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 027,72 0,00 0,00 1 027,72 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 833,62 537,91 0,00 6 371,53 60636 Vêtements de travail 0,00 170,00 29,43 0,00 199,43 6064 Fournitures administratives 0,00 6 830,36 717,81 0,00 7 548,17 6065 Livres, disques,... (médiathèque) 0,00 1 723,10 63,50 0,00 1 786,60 6068 Autres matières et fournitures 0,00 11 014,90 12 440,05 0,00 23 454,95 6132 Locations immobilières 0,00 15 672,31 0,00 0,00 15 672,31 6135 Locations mobilières 0,00 6 856,26 205,17 0,00 7 061,43 61521 Entretien terrains 0,00 2 111,84 0,00 0,00 2 111,84 61522 Entretien bâtiments 0,00 7 269,47 3 201,94 0,00 10 471,41 61551 Entretien matériel roulant 0,00 927,90 0,00 0,00 927,90 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 399,56 0,00 0,00 7 399,56 6156 Maintenance 0,00 29 786,05 20 683,15 0,00 50 469,20 616 Primes d'assurances 0,00 10 723,00 862,46 0,00 11 585,46 6182 Documentation générale et technique 0,00 7 682,35 3 250,59 0,00 10 932,94 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 5 569,03 130,00 0,00 5 699,03 6188 Autres frais divers 0,00 53,00 0,00 0,00 53,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 479,34 0,00 0,00 479,34 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 5 249,42 0,00 5 249,42 6231 Annonces et insertions 0,00 2 721,82 16 199,00 0,00 18 920,82 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 499,69 0,00 499,69 6233 Foires et expositions 0,00 0,00 174,76 0,00 174,76 6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 317,87 7 001,82 1 356,26 17 675,95 6237 Publications 0,00 0,00 3 945,48 0,00 3 945,48 Page 62

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 30 31 32 33 Total Services communs Expression artistique Conservation et diffusion des patrimoine Action culturelle 6241 Transports de biens 0,00 85,19 0,00 0,00 85,19 6247 Transports collectifs 0,00 1 420,80 0,00 0,00 1 420,80 6251 Voyages et déplacements 0,00 336,54 34,50 0,00 371,04 6256 Missions 0,00 9 888,50 2 501,45 0,00 12 389,95 6257 Réceptions 0,00 785,83 432,25 0,00 1 218,08 6261 Frais d'affranchissement 0,00 6 517,18 1 404,39 0,00 7 921,57 6262 Frais de télécommunications 0,00 12 989,77 41 021,22 0,00 54 010,99 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 928,00 530,00 0,00 2 458,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0,00 281,26 93,76 0,00 375,02 6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 9 236,59 0,00 9 236,59 6288 Autres services extérieurs 0,00 15 104,18 48 714,61 0,00 63 818,79 63512 Taxes foncières 0,00 0,00 30 603,00 0,00 30 603,00 6353 Impôts indirects 0,00 2 524,67 0,00 0,00 2 524,67 6358 Autres droits 0,00 68,11 0,00 0,00 68,11 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 682 807,82 693 015,28 0,00 4 375 823,10 6218 Autre personnel extérieur 0,00 16 582,19 477,10 0,00 17 059,29 6331 Versement de transport 0,00 39 903,98 7 094,43 0,00 46 998,41 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 11 045,77 1 963,40 0,00 13 009,17 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 19 952,51 3 547,24 0,00 23 499,75 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 870 539,76 407 144,53 0,00 2 277 684,29 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 21 961,15 6 727,20 0,00 28 688,35 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 280 194,44 75 756,00 0,00 355 950,44 64131 Rémunérations non tit. 0,00 313 995,67 0,00 0,00 313 995,67 64138 Autres indemnités non tit. 0,00 48 161,99 0,00 0,00 48 161,99 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00 437 725,71 67 792,17 0,00 505 517,88 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 530 522,76 111 559,18 0,00 642 081,94 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 21 044,80 0,00 0,00 21 044,80 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 55 010,41 8 078,83 0,00 63 089,24 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 9 108,68 1 963,20 0,00 11 071,88 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 7 058,00 912,00 0,00 7 970,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 622 800,00 466 294,00 115 120,00 143 525,00 1 347 739,00 65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 6 785,00 0,00 6 785,00 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 622 800,00 466 294,00 108 335,00 143 525,00 1 340 954,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 327 238,30 0,00 0,00 327 238,30 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 264,10 0,00 0,00 1 264,10 Page 63

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 30 31 32 33 Total Services communs Expression artistique Conservation et diffusion des patrimoine Action culturelle 67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 325 972,30 0,00 0,00 325 972,30 678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1,90 0,00 0,00 1,90 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 624 831,55 523,05 0,00 625 354,60 Réalisations 0,00 624 831,55 523,05 0,00 625 354,60 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 25 420,54 523,05 0,00 25 943,59 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 23 323,62 439,63 0,00 23 763,25 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 096,92 83,42 0,00 2 180,34 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 325 988,93 0,00 0,00 325 988,93 7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 310 075,23 0,00 0,00 310 075,23 7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 15 913,70 0,00 0,00 15 913,70 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 208 392,18 0,00 0,00 208 392,18 74718 Autres participations Etat 0,00 175 750,00 0,00 0,00 175 750,00 7473 Participat Départements 0,00 32 642,18 0,00 0,00 32 642,18 75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 875,84 0,00 0,00 22 875,84 752 Revenus des immeubles 0,00 22 875,84 0,00 0,00 22 875,84 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 42 154,06 0,00 0,00 42 154,06 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 840,40 0,00 0,00 840,40 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 41 313,66 0,00 0,00 41 313,66 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -622 800,00-4 115 573,92-1 034 720,00-144 881,26-5 917 975,18 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (2) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES 3 571 886,03 501 333,57 125 200,00 541 985,87 921 258,05 113 985,00 0,00 0,00 Réalisations 3 571 886,03 501 333,57 125 200,00 541 985,87 921 258,05 113 985,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 211 692,46 42 520,32 0,00 9 852,57 227 107,77 0,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 3 527,25 916,31 0,00 0,00 242,70 0,00 0,00 0,00 Page 64

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (2) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324 Expression musicale, lyrique et choré. Arts plastiques, activités Théâtres Cinémas et autres salles de Bibliothèques et médiathèques Musées Archives Entretien du patrimoine culturel artistiques spectacles 60612 Energie - Electricité 57 577,67 10 351,47 0,00 0,00 13 055,04 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 129,03 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 339,60 210,45 0,00 0,00 478,90 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 5 330,28 712,79 0,00 0,00 3 438,15 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 1 027,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 5 614,93 218,69 0,00 0,00 537,91 0,00 0,00 0,00 60636 Vêtements de travail 170,00 0,00 0,00 0,00 29,43 0,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 5 033,43 1 796,93 0,00 0,00 717,81 0,00 0,00 0,00 6065 Livres, disques,... (médiathèque) 1 723,10 0,00 0,00 0,00 63,50 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 3 982,01 7 032,89 0,00 0,00 12 440,05 0,00 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 15 672,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 6 816,22 40,04 0,00 0,00 205,17 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 2 111,84 0,00 0,00 0,00 0,00 61522 Entretien bâtiments 6 210,42 1 059,05 0,00 0,00 3 201,94 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 927,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 7 399,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 28 527,60 875,73 0,00 382,72 20 683,15 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 7 406,86 1 859,36 0,00 1 456,78 862,46 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 6 452,09 1 230,26 0,00 0,00 3 250,59 0,00 0,00 0,00 6184 Versements à des organismes de formation 3 612,06 1 956,97 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 53,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 346,68 132,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 249,42 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 1 373,22 1 348,60 0,00 0,00 16 199,00 0,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 499,69 0,00 0,00 0,00 6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 174,76 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 6 131,99 3 185,88 0,00 0,00 7 001,82 0,00 0,00 0,00 6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 3 945,48 0,00 0,00 0,00 6241 Transports de biens 85,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6247 Transports collectifs 1 420,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages et déplacements 336,54 0,00 0,00 0,00 34,50 0,00 0,00 0,00 6256 Missions 8 437,92 1 450,58 0,00 0,00 2 501,45 0,00 0,00 0,00 6257 Réceptions 726,53 59,30 0,00 0,00 432,25 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 5 367,05 1 150,13 0,00 0,00 1 404,39 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 7 318,33 5 671,44 0,00 0,00 41 021,22 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 1 428,00 500,00 0,00 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 187,50 0,00 0,00 93,76 93,76 0,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 236,59 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 8 588,92 707,79 0,00 5 807,47 48 714,61 0,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 30 603,00 0,00 0,00 0,00 Page 65

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (2) Libellé 311 312 313 314 321 322 323 324 Expression musicale, lyrique et choré. Arts plastiques, activités Théâtres Cinémas et autres salles de Bibliothèques et médiathèques Musées Archives Entretien du patrimoine culturel artistiques spectacles 6353 Impôts indirects 2 524,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6358 Autres droits 68,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 3 234 237,47 448 570,35 0,00 0,00 693 015,28 0,00 0,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 8 485,92 8 096,27 0,00 0,00 477,10 0,00 0,00 0,00 6331 Versement de transport 35 031,24 4 872,74 0,00 0,00 7 094,43 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 698,85 1 346,92 0,00 0,00 1 963,40 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 516,08 2 436,43 0,00 0,00 3 547,24 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 1 707 432,60 163 107,16 0,00 0,00 407 144,53 0,00 0,00 0,00 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 21 072,79 888,36 0,00 0,00 6 727,20 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 255 909,11 24 285,33 0,00 0,00 75 756,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 215 308,88 98 686,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64138 Autres indemnités non tit. 31 550,02 16 611,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 372 465,17 65 260,54 0,00 0,00 67 792,17 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 483 837,14 46 685,62 0,00 0,00 111 559,18 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 821,88 7 222,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 48 023,67 6 986,74 0,00 0,00 8 078,83 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 8 362,12 746,56 0,00 0,00 1 963,20 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 5 722,00 1 336,00 0,00 0,00 912,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 124 692,00 10 241,00 125 200,00 206 161,00 1 135,00 113 985,00 0,00 0,00 65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 785,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 124 692,00 10 241,00 125 200,00 206 161,00 1 135,00 107 200,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 264,10 1,90 0,00 325 972,30 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 264,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00 325 972,30 0,00 0,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 497 452,61 65 303,10 0,00 62 075,84 523,05 0,00 0,00 0,00 Réalisations 497 452,61 65 303,10 0,00 62 075,84 523,05 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 21 037,43 4 383,11 0,00 0,00 523,05 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 19 495,50 3 828,12 0,00 0,00 439,63 0,00 0,00 0,00 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 541,93 554,99 0,00 0,00 83,42 0,00 0,00 0,00 Page 66

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (2) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 267 368,94 58 619,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 251 455,24 58 619,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 15 913,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 206 092,18 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 175 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participat Départements 30 342,18 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 800,00 0,00 0,00 22 075,84 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 800,00 0,00 0,00 22 075,84 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 154,06 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 840,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 1 313,66 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -3 074 433,42-436 030,47-125 200,00-479 910,03-920 735,00-113 985,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 67

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 4 - Sport et jeunesse (2) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES 0,00 5 245 316,21 0,00 5 245 316,21 Réalisations 0,00 5 245 316,21 0,00 5 245 316,21 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 1 614 767,36 0,00 1 614 767,36 60611 Eau et assainissement 0,00 110 641,38 0,00 110 641,38 60612 Energie - Electricité 0,00 313 698,66 0,00 313 698,66 60621 Combustibles 0,00 3 113,68 0,00 3 113,68 60622 Carburants 0,00 1 590,37 0,00 1 590,37 60623 Alimentation 0,00 2 729,93 0,00 2 729,93 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 37 597,28 0,00 37 597,28 60631 Fournitures d'entretien 0,00 290,87 0,00 290,87 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 29 343,21 0,00 29 343,21 60636 Vêtements de travail 0,00 7 089,87 0,00 7 089,87 6064 Fournitures administratives 0,00 4 008,40 0,00 4 008,40 611 Contrats de prestations de services 0,00 5 305,88 0,00 5 305,88 6132 Locations immobilières 0,00 28 107,16 0,00 28 107,16 6135 Locations mobilières 0,00 13 509,97 0,00 13 509,97 61521 Entretien terrains 0,00 33 454,41 0,00 33 454,41 61522 Entretien bâtiments 0,00 78 977,56 0,00 78 977,56 61551 Entretien matériel roulant 0,00 7 537,09 0,00 7 537,09 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 576,52 0,00 9 576,52 6156 Maintenance 0,00 428 701,57 0,00 428 701,57 616 Primes d'assurances 0,00 25 425,54 0,00 25 425,54 6182 Documentation générale et technique 0,00 2 080,71 0,00 2 080,71 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 17 777,45 0,00 17 777,45 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 155,75 0,00 1 155,75 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 56 039,54 0,00 56 039,54 6231 Annonces et insertions 0,00 8 600,02 0,00 8 600,02 6236 Catalogues et imprimés 0,00 14 841,19 0,00 14 841,19 6237 Publications 0,00 871,45 0,00 871,45 6238 Divers 0,00 13 174,00 0,00 13 174,00 6241 Transports de biens 0,00 363,59 0,00 363,59 6256 Missions 0,00 4 523,24 0,00 4 523,24 6257 Réceptions 0,00 1 395,13 0,00 1 395,13 Page 68

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 40 41 42 Total Services communs Sports Jeunesse 6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 344,78 0,00 1 344,78 6262 Frais de télécommunications 0,00 13 380,42 0,00 13 380,42 627 Services bancaires et assimilés 0,00 3 492,14 0,00 3 492,14 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 465,46 0,00 465,46 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0,00 349,76 0,00 349,76 6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 227 692,23 0,00 227 692,23 62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 1 492,87 0,00 1 492,87 6288 Autres services extérieurs 0,00 98 301,77 0,00 98 301,77 63512 Taxes foncières 0,00 4 596,00 0,00 4 596,00 6358 Autres droits 0,00 2 130,51 0,00 2 130,51 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 522 645,53 0,00 2 522 645,53 6331 Versement de transport 0,00 26 776,33 0,00 26 776,33 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 431,94 0,00 7 431,94 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 13 281,71 0,00 13 281,71 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 004 248,23 0,00 1 004 248,23 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 30 788,31 0,00 30 788,31 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 253 073,46 0,00 253 073,46 64131 Rémunérations non tit. 0,00 461 091,85 0,00 461 091,85 64138 Autres indemnités non tit. 0,00 34 405,55 0,00 34 405,55 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00 322 766,36 0,00 322 766,36 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 300 262,69 0,00 300 262,69 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 31 336,12 0,00 31 336,12 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 27 060,86 0,00 27 060,86 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 4 906,20 0,00 4 906,20 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 5 215,92 0,00 5 215,92 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 666 366,00 0,00 666 366,00 65737 Autres établissements publics locaux 0,00 536 618,00 0,00 536 618,00 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 0,00 129 748,00 0,00 129 748,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 441 537,32 0,00 441 537,32 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 436 060,94 0,00 436 060,94 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 60,40 0,00 60,40 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 5 415,98 0,00 5 415,98 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 1 681 418,36 0,00 1 681 418,36 Réalisations 0,00 1 681 418,36 0,00 1 681 418,36 Page 69

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 50 709,36 0,00 50 709,36 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 48 035,33 0,00 48 035,33 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 674,03 0,00 2 674,03 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 578 066,83 0,00 1 578 066,83 70323 Redev. occupat domaine public communal 0,00 700,00 0,00 700,00 70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 168 037,35 0,00 168 037,35 70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 1 110 362,55 0,00 1 110 362,55 70688 Autres prestations de services 0,00 69 465,90 0,00 69 465,90 70841 Mise à dispo personnel B.A., régies 0,00 958,85 0,00 958,85 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 174 641,18 0,00 174 641,18 70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 53 901,00 0,00 53 901,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 25 774,17 0,00 25 774,17 74718 Autres participations Etat 0,00 3 774,17 0,00 3 774,17 7472 Participat Régions 0,00 12 300,00 0,00 12 300,00 7473 Participat Départements 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 7478 Participat Autres organismes 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 17 297,51 0,00 17 297,51 752 Revenus des immeubles 0,00 17 043,51 0,00 17 043,51 758 Produits divers de gestion courante 0,00 254,00 0,00 254,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 9 570,49 0,00 9 570,49 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 2 070,49 0,00 2 070,49 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00-3 563 897,85 0,00-3 563 897,85 (2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances DEPENSES 0,00 3,47 0,00 5 188 959,96 56 352,78 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 3,47 0,00 5 188 959,96 56 352,78 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 3,47 0,00 1 558 411,11 56 352,78 0,00 0,00 0,00 Page 70

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances sportifs ou de loisir 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 110 641,38 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 313 698,66 0,00 0,00 0,00 0,00 60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 3 113,68 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 1 590,37 0,00 0,00 0,00 0,00 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 995,94 1 733,99 0,00 0,00 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 31 538,39 6 058,89 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 290,87 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 28 881,21 462,00 0,00 0,00 0,00 60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 7 089,87 0,00 0,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 4 008,40 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 305,88 0,00 0,00 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 4 000,00 24 107,16 0,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 12 709,97 800,00 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 33 454,41 0,00 0,00 0,00 0,00 61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 78 977,56 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 7 537,09 0,00 0,00 0,00 0,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 9 576,52 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 428 636,99 64,58 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 25 425,54 0,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 2 080,71 0,00 0,00 0,00 0,00 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 17 777,45 0,00 0,00 0,00 0,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 1 155,75 0,00 0,00 0,00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 56 039,54 0,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 8 207,53 392,49 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 3,47 0,00 7 654,85 7 182,87 0,00 0,00 0,00 6237 Publications 0,00 0,00 0,00 871,45 0,00 0,00 0,00 0,00 6238 Divers 0,00 0,00 0,00 13 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 363,59 0,00 0,00 0,00 0,00 6256 Missions 0,00 0,00 0,00 4 523,24 0,00 0,00 0,00 0,00 6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 380,21 1 014,92 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 1 344,78 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 13 380,42 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 3 492,14 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 465,46 0,00 0,00 0,00 0,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0,00 0,00 0,00 349,76 0,00 0,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 227 692,23 0,00 0,00 0,00 0,00 62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 1 492,87 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 83 765,89 14 535,88 0,00 0,00 0,00 63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 4 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 2 130,51 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 522 645,53 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 26 776,33 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 7 431,94 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 13 281,71 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 1 004 248,23 0,00 0,00 0,00 0,00 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 30 788,31 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 253 073,46 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 461 091,85 0,00 0,00 0,00 0,00 64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 34 405,55 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00 0,00 0,00 322 766,36 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 300 262,69 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 31 336,12 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 27 060,86 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 4 906,20 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 5 215,92 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 666 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 536 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 0,00 0,00 0,00 129 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 441 537,32 0,00 0,00 0,00 0,00 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 436 060,94 0,00 0,00 0,00 0,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 60,40 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 5 415,98 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 661 018,36 20 400,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 661 018,36 20 400,00 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 50 709,36 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 48 035,33 0,00 0,00 0,00 0,00 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 2 674,03 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 577 366,83 700,00 0,00 0,00 0,00 70323 Redev. occupat domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 168 037,35 0,00 0,00 0,00 0,00 70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 1 110 362,55 0,00 0,00 0,00 0,00 70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 69 465,90 0,00 0,00 0,00 0,00 70841 Mise à dispo personnel B.A., régies 0,00 0,00 0,00 958,85 0,00 0,00 0,00 0,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 174 641,18 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 53 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 6 074,17 19 700,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 3 774,17 0,00 0,00 0,00 0,00 7472 Participat Régions 0,00 0,00 0,00 2 300,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participat Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 7478 Participat Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 17 297,51 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 17 043,51 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 9 570,49 0,00 0,00 0,00 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 2 070,49 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00-3,47 0,00-3 527 941,60-35 952,78 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 73

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 5 - Interventions sociales et santé (2) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total DEPENSES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 Page 74

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Page 75

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 76

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 6 - Famille (2) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330 293,12 1 330 293,12 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330 293,12 1 330 293,12 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 136 552,54 136 552,54 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 698,49 4 698,49 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 18 903,67 18 903,67 60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 33 727,23 33 727,23 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 511,37 20 511,37 60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 3 842,30 3 842,30 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 725,46 4 725,46 60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 5 257,08 5 257,08 6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 391,89 391,89 61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 15 141,42 15 141,42 61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 673,52 3 673,52 6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 124,49 10 124,49 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 2 830,53 2 830,53 6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 110,90 110,90 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 356,45 356,45 6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 524,00 524,00 6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 297,43 297,43 6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 76,83 76,83 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 4 881,36 4 881,36 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0,00 0,00 0,00 0,00 187,52 187,52 6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 941,68 3 941,68 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 348,92 2 348,92 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175 805,58 1 175 805,58 6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 12 295,99 12 295,99 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 413,34 3 413,34 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 6 068,19 6 068,19 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 575 504,56 575 504,56 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 9 212,26 9 212,26 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 112 997,70 112 997,70 Page 77

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 60 61 62 63 64 Total Services communs Services en faveur des personnes âgées Actions en faveur de la maternité Aides à la famille Crèches et garderies 64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 103 288,08 103 288,08 64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 887,11 4 887,11 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00 0,00 0,00 0,00 135 440,67 135 440,67 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 186 028,56 186 028,56 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 339,20 6 339,20 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 15 160,56 15 160,56 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 747,38 2 747,38 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 421,98 2 421,98 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 17 935,00 17 935,00 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 17 935,00 17 935,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 683 867,57 683 867,57 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 683 867,57 683 867,57 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 5 655,01 5 655,01 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 272,64 5 272,64 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 382,37 382,37 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 263 141,74 263 141,74 7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 263 141,74 263 141,74 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 415 070,82 415 070,82 7478 Participat Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 415 070,82 415 070,82 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00-646 425,55-646 425,55 Page 78

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 79

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 7 - Logement (2) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total DEPENSES 509 267,38 0,00 0,00 0,00 509 267,38 Réalisations 509 267,38 0,00 0,00 0,00 509 267,38 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 151 938,38 0,00 0,00 0,00 151 938,38 616 Primes d'assurances 196,73 0,00 0,00 0,00 196,73 6184 Versements à des organismes de formation 891,02 0,00 0,00 0,00 891,02 6231 Annonces et insertions 2 953,05 0,00 0,00 0,00 2 953,05 6236 Catalogues et imprimés 1 847,59 0,00 0,00 0,00 1 847,59 6251 Voyages et déplacements 490,00 0,00 0,00 0,00 490,00 6256 Missions 2 910,46 0,00 0,00 0,00 2 910,46 6261 Frais d'affranchissement 2 190,96 0,00 0,00 0,00 2 190,96 6281 Concours divers (cotisations) 6 600,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 6288 Autres services extérieurs 133 858,57 0,00 0,00 0,00 133 858,57 012 Charges de personnel, frais assimilés 326 476,00 0,00 0,00 0,00 326 476,00 6218 Autre personnel extérieur 3 771,46 0,00 0,00 0,00 3 771,46 6331 Versement de transport 3 298,10 0,00 0,00 0,00 3 298,10 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 916,12 0,00 0,00 0,00 916,12 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 649,15 0,00 0,00 0,00 1 649,15 64111 Rémunération principale titulaires 109 338,69 0,00 0,00 0,00 109 338,69 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 999,00 0,00 0,00 0,00 3 999,00 64118 Autres indemnités titulaires 44 870,58 0,00 0,00 0,00 44 870,58 64131 Rémunérations non tit. 63 214,78 0,00 0,00 0,00 63 214,78 64138 Autres indemnités non tit. 12 341,00 0,00 0,00 0,00 12 341,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 41 771,60 0,00 0,00 0,00 41 771,60 6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 701,75 0,00 0,00 0,00 33 701,75 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 254,74 0,00 0,00 0,00 4 254,74 6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 434,18 0,00 0,00 0,00 2 434,18 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 534,85 0,00 0,00 0,00 534,85 6475 Médecine du travail, pharmacie 380,00 0,00 0,00 0,00 380,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 30 853,00 0,00 0,00 0,00 30 853,00 Page 80

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 70 71 72 73 Total Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aides à l'accession à la propriété 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 15 853,00 0,00 0,00 0,00 15 853,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 11 037,26 0,00 0,00 0,00 11 037,26 Réalisations 11 037,26 0,00 0,00 0,00 11 037,26 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 137,26 0,00 0,00 0,00 137,26 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 137,26 0,00 0,00 0,00 137,26 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 10 900,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00 74741 Participat Communes du GFP 10 900,00 0,00 0,00 0,00 10 900,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -498 230,12 0,00 0,00 0,00-498 230,12 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 81

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement (2) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total DEPENSES 1 182 173,70 1 506 067,38 228 980,56 2 917 221,64 Réalisations 1 182 173,70 1 506 067,38 228 980,56 2 917 221,64 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 629 466,74 218 957,83 88 009,36 936 433,93 60612 Energie - Electricité 4 647,48 104,63 4 558,24 9 310,35 60628 Autres fournitures non stockées 4 348,81 454,98 879,72 5 683,51 60632 Fournitures de petit équipement 211,57 144,15 1 465,30 1 821,02 6064 Fournitures administratives 0,00 2 044,05 0,00 2 044,05 611 Contrats de prestations de services 92 666,89 62 811,36 0,00 155 478,25 6132 Locations immobilières 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 6135 Locations mobilières 0,00 708,00 910,26 1 618,26 61521 Entretien terrains 33 132,56 0,00 6 826,48 39 959,04 61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 4 507,80 4 507,80 61523 Entretien voies et réseaux 62 599,07 0,00 0,00 62 599,07 61551 Entretien matériel roulant 39 610,81 0,00 0,00 39 610,81 6156 Maintenance 1 154,14 1 943,43 740,51 3 838,08 616 Primes d'assurances 4 155,77 851,74 714,11 5 721,62 617 Etudes et recherches 0,00 8 716,36 0,00 8 716,36 6182 Documentation générale et technique 0,00 1 032,00 0,00 1 032,00 6184 Versements à des organismes de formation 666,77 1 524,90 2 321,74 4 513,41 6226 Honoraires 969,80 0,00 0,00 969,80 6228 Divers 0,00 15 675,10 0,00 15 675,10 6231 Annonces et insertions 2 499,64 11 010,24 1 324,22 14 834,10 6236 Catalogues et imprimés 415,01 19 979,28 1 682,95 22 077,24 6237 Publications 0,00 5 765,83 0,00 5 765,83 6238 Divers 0,00 0,00 500,00 500,00 6256 Missions 76,25 5 019,43 2 111,72 7 207,40 6257 Réceptions 527,17 139,60 0,00 666,77 6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 806,41 0,00 2 806,41 6262 Frais de télécommunications 0,00 737,74 0,00 737,74 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 027,06 906,26 6 933,32 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0,00 0,00 9 510,71 9 510,71 62872 Remb. frais au budget annexe 205 052,00 0,00 0,00 205 052,00 6288 Autres services extérieurs 176 670,00 65 610,54 48 288,32 290 568,86 Page 82

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 81 82 83 Total Services urbains Aménagement urbain Environnement 63512 Taxes foncières 0,00 1 351,00 0,00 1 351,00 6358 Autres droits 63,00 0,00 761,02 824,02 012 Charges de personnel, frais assimilés 387 718,96 266 843,57 140 484,20 795 046,73 6331 Versement de transport 3 946,52 2 872,77 1 290,22 8 109,51 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 096,27 798,07 358,36 2 252,70 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 973,53 1 436,42 640,61 4 050,56 64111 Rémunération principale titulaires 222 874,90 94 301,25 72 236,94 389 413,09 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 490,74 4,58 2 869,80 5 365,12 64118 Autres indemnités titulaires 47 586,35 29 150,73 22 104,41 98 841,49 64131 Rémunérations non tit. 0,00 57 558,34 4 302,36 61 860,70 64138 Autres indemnités non tit. 0,00 8 075,83 0,00 8 075,83 64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 497,69 497,69 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 37 711,38 36 808,94 12 262,55 86 782,87 6453 Cotisations aux caisses de retraites 62 188,74 28 932,13 20 175,21 111 296,08 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 819,20 31,85 3 851,05 6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 378,97 2 482,23 3 358,33 12 219,53 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 098,23 470,08 355,87 1 924,18 6475 Médecine du travail, pharmacie 373,33 133,00 0,00 506,33 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 164 988,00 1 020 265,98 487,00 1 185 740,98 6521 Déficit budgets annexes administratifs 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 32 640,00 0,00 32 640,00 657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 10 200,00 0,00 10 200,00 65737 Autres établissements publics locaux 0,00 152 173,00 0,00 152 173,00 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 83 089,00 0,00 83 089,00 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 4 988,00 742 163,98 487,00 747 638,98 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 2 303 717,98 86 568,58 25 936,74 2 416 223,30 Réalisations 2 303 717,98 86 568,58 25 936,74 2 416 223,30 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 12 204,99 475,60 916,08 13 596,67 6419 Remboursements rémunérations personnel 12 204,99 0,00 773,91 12 978,90 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 475,60 142,17 617,77 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, vente 2 016 912,78 86 092,98 0,00 2 103 005,76 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 56 995,78 0,00 0,00 56 995,78 70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 1 959 917,00 0,00 0,00 1 959 917,00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 86 092,98 0,00 86 092,98 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 25 020,66 25 020,66 74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 774,17 774,17 7472 Participat Régions 0,00 0,00 24 246,49 24 246,49 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 274 600,21 0,00 0,00 274 600,21 76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 274 600,21 0,00 0,00 274 600,21 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 1 121 544,28-1 419 498,80-203 043,82-500 998,34 (2) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES 0,00 837 514,88 160 693,40 0,00 0,00 183 965,42 0,00 Réalisations 0,00 837 514,88 160 693,40 0,00 0,00 183 965,42 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 445 078,08 423,24 0,00 0,00 183 965,42 0,00 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 647,48 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 348,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 211,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de 0,00 92 666,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 services 6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 0,00 33 132,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61523 Entretien voies et réseaux 0,00 62 599,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 0,00 39 329,17 281,64 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 0,00 1 154,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 4 155,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 6182 Documentation générale et technique 6184 Versements à des organismes de formation 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6226 Honoraires 0,00 969,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 499,64 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 266,71 0,00 0,00 0,00 148,30 0,00 6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6256 Missions 0,00 76,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6257 Réceptions 0,00 385,57 141,60 0,00 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6282 Frais de gardiennage (églises, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 forêts,. 62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 205 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 670,00 0,00 63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6358 Autres droits 0,00 63,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais 0,00 387 448,80 270,16 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés 6331 Versement de transport 0,00 3 946,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 096,23 0,04 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 973,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale 0,00 222 874,87 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00 titulaires 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 490,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 47 586,26 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00 37 711,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de 0,00 62 188,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 retraites 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du 0,00 6 378,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel 6458 Cotis. aux autres organismes 0,00 1 098,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sociaux 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 103,33 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 0,00 4 988,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante 6521 Déficit budgets annexes 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 administratifs 657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65737 Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 locaux 65738 Subv. fonct. Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 publics 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 0,00 4 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 474 961,77 1 209 512,21 0,00 0,00 619 244,00 0,00 Réalisations 0,00 474 961,77 1 209 512,21 0,00 0,00 619 244,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 12 204,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 12 204,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 756,78 934 912,00 0,00 0,00 619 244,00 0,00 Page 86

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 81 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 70878 Remb. frais par d'autres redevables 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 0,00 56 995,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 761,00 934 912,00 0,00 0,00 619 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7472 Participat Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 274 600,21 0,00 0,00 0,00 0,00 76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 0,00 0,00 274 600,21 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00-362 553,11 1 048 818,81 0,00 0,00 435 278,58 0,00 (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 067,38 222 985,96 0,00 5 955,77 38,83 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506 067,38 222 985,96 0,00 5 955,77 38,83 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 218 957,83 82 014,76 0,00 5 955,77 38,83 60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 104,63 581,21 0,00 3 977,03 0,00 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 454,98 879,72 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 144,15 519,60 0,00 945,70 0,00 6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044,05 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 62 811,36 0,00 0,00 0,00 0,00 6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 708,00 910,26 0,00 0,00 0,00 61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 826,48 0,00 0,00 0,00 61522 Entretien bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 507,80 0,00 0,00 0,00 61523 Entretien voies et réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel urbain 61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943,43 740,51 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 851,74 675,28 0,00 0,00 38,83 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 8 716,36 0,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6184 Versements à des organismes de 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,90 2 321,74 0,00 0,00 0,00 formation 6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 675,10 0,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 010,24 1 324,22 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 19 979,28 1 682,95 0,00 0,00 0,00 6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 5 765,83 0,00 0,00 0,00 0,00 6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 019,43 2 111,72 0,00 0,00 0,00 6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 139,60 0,00 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 806,41 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 737,74 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 027,06 0,00 0,00 906,26 0,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 510,71 0,00 0,00 0,00 62872 Remb. frais au budget annexe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 65 610,54 48 161,54 0,00 126,78 0,00 63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,02 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais 0,00 0,00 0,00 0,00 266 843,57 140 484,20 0,00 0,00 0,00 assimilés 6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 872,77 1 290,22 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 798,07 358,36 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 436,42 640,61 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 94 301,25 72 236,94 0,00 0,00 0,00 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4,58 2 869,80 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 29 150,73 22 104,41 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 57 558,34 4 302,36 0,00 0,00 0,00 64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 075,83 0,00 0,00 0,00 0,00 64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497,69 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 0,00 0,00 0,00 0,00 36 808,94 12 262,55 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 28 932,13 20 175,21 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 819,20 31,85 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du 0,00 0,00 0,00 0,00 2 482,23 3 358,33 0,00 0,00 0,00 personnel 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 470,08 355,87 0,00 0,00 0,00 Page 88

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel urbain 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 265,98 487,00 0,00 0,00 0,00 6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 32 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 152 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 83 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 742 163,98 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 86 568,58 25 936,74 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 86 568,58 25 936,74 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 475,60 916,08 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,91 0,00 0,00 0,00 personnel 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 475,60 142,17 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine, 0,00 0,00 0,00 0,00 86 092,98 0,00 0,00 0,00 0,00 vente 7083 Locations diverses (autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 qu'immeubles) 70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 86 092,98 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 020,66 0,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774,17 0,00 0,00 0,00 Page 89

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel urbain 7472 Participat Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 246,49 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00-1 419 498,80-197 049,22 0,00-5 955,77-38,83 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 90

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1 FONCTION 9 - Action économique (2) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total DEPENSES 4 365 209,40 0,00 0,00 0,00 0,00 421 692,91 0,00 4 786 902,31 Réalisations 4 365 209,40 0,00 0,00 0,00 0,00 421 692,91 0,00 4 786 902,31 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 414 994,95 0,00 0,00 0,00 0,00 11 694,11 0,00 426 689,06 60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,95 0,00 130,95 60612 Energie - Electricité 42 323,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343,16 0,00 43 666,43 60628 Autres fournitures non stockées 1 047,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,95 60632 Fournitures de petit équipement 104,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,05 6064 Fournitures administratives 1 628,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 628,86 611 Contrats de prestations de 53 393,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 393,85 services 6135 Locations mobilières 5 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 628,00 61521 Entretien terrains 74 744,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 744,48 61522 Entretien bâtiments 4 553,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 553,03 61523 Entretien voies et réseaux 10 248,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 248,01 61551 Entretien matériel roulant 1 079,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,35 61558 Entretien autres biens mobiliers 512,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512,06 6156 Maintenance 10 314,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 314,44 616 Primes d'assurances 10 257,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 257,28 617 Etudes et recherches 50 351,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 351,60 6182 Documentation générale et 1 304,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304,52 technique 6225 Indemnités aux comptable et 14,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,78 régisseurs 6231 Annonces et insertions 10 141,19 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 10 861,19 6236 Catalogues et imprimés 230,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,24 6256 Missions 1 551,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551,53 6257 Réceptions 1 517,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517,29 6261 Frais d'affranchissement 4 606,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 606,41 6262 Frais de télécommunications 2 686,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,46 6281 Concours divers (cotisations) 17 177,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 177,83 6283 Frais de nettoyage des locaux 26,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,60 Page 91

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total Interventions économiques Foires et marchés Aides à l'agriculture et aux industries Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP Aides commerce et services marchands Aides au tourisme Aides aux services publics 62875 Remb. frais aux communes 13 286,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 286,88 membres du GFP 6288 Autres services extérieurs 18 087,99 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 27 587,99 63512 Taxes foncières 78 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 177,00 012 Charges de personnel, frais 552 249,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 249,15 assimilés 6218 Autre personnel extérieur 273,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,55 6331 Versement de transport 6 379,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 379,57 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 772,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772,20 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 189,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 189,80 64111 Rémunération principale titulaires 135 813,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 813,61 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 112,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112,59 64118 Autres indemnités titulaires 27 769,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 769,56 64131 Rémunérations non tit. 167 218,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 218,04 64138 Autres indemnités non tit. 54 092,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 092,58 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 88 313,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 313,07 6453 Cotisations aux caisses de 48 874,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 874,32 retraites 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 155,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 155,23 6455 Cotisations pour assurance du 3 730,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 730,29 personnel 6458 Cotis. aux autres organismes 661,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,74 sociaux 6475 Médecine du travail, pharmacie 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 3 042 086,30 0,00 0,00 0,00 0,00 293 998,80 0,00 3 336 085,10 courante 6521 Déficit budgets annexes 1 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 000,00 administratifs 657362 Subv. fonct. CCAS 43 692,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 692,45 65737 Autres établissements publics 686 017,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 017,50 locaux 65738 Subv. fonct. Autres organismes 75 855,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 855,94 publics 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 756 520,41 0,00 0,00 0,00 0,00 293 998,80 0,00 1 050 519,21 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 355 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00 0,00 471 879,00 6714 Bourses et prix 305 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 248,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 6745 Subv. aux personnes de droit privé 68 Dot. aux amortissements et provisions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00 0,00 116 000,00 48 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 572 398,73 0,00 0,00 0,00 0,00 86 651,17 0,00 659 049,90 Réalisations 572 398,73 0,00 0,00 0,00 0,00 86 651,17 0,00 659 049,90 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 2 726,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 726,76 6419 Remboursements rémunérations personnel 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 042 Opérat ordre transfert entre sections 043 Opérat ordre intérieur de la section 70 Produits des services, du domaine, vente 1 241,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 241,06 1 485,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 651,17 0,00 86 651,17 7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 651,17 0,00 86 651,17 74 Dotations et participations 422 890,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 890,09 74718 Autres participations Etat 32 112,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 112,30 7472 Participat Régions 228 070,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 070,40 7477 Participat Budget communautaire et FS 162 707,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 707,39 75 Autres produits de gestion 127 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 179,00 courante 752 Revenus des immeubles 127 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 179,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 19 602,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 602,88 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 18 202,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 202,88 Page 93

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total Interventions économiques Foires et marchés Aides à l'agriculture et aux industries Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP Aides commerce et services marchands Aides au tourisme Aides aux services publics 7788 Produits exceptionnels divers 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -3 792 810,67 0,00 0,00 0,00 0,00-335 041,74 0,00-4 127 852,41 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 94

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales (1) Libellé 01 Opérations non ventilables 02 Administration générale 03 Justice 04 Coopérat décentralisée, act européen. Total DEPENSES (2) 12 219 758,76 1 082 967,47 0,00 0,00 13 302 726,23 Réalisations 12 219 758,76 964 441,58 0,00 0,00 13 184 200,34 001 Solde d'exécution sect d'investissement 8 067 939,10 0,00 0,00 0,00 8 067 939,10 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 694 897,83 26 270,70 0,00 0,00 721 168,53 13911 Etat et établissements nationaux 230 990,30 0,00 0,00 0,00 230 990,30 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 20 832,45 0,00 0,00 0,00 20 832,45 13913 Sub. transf cpte résult. Départements 40 625,00 0,00 0,00 0,00 40 625,00 139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 13 023,60 0,00 0,00 0,00 13 023,60 13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 6 309,88 0,00 0,00 0,00 6 309,88 13917 Sub. transf cpte résult.budget communaut 363 398,69 0,00 0,00 0,00 363 398,69 13918 Autres subventions d'équipement 19 717,91 0,00 0,00 0,00 19 717,91 2313 Constructions 0,00 26 270,70 0,00 0,00 26 270,70 041 Opérations patrimoniales 42 448,47 0,00 0,00 0,00 42 448,47 2183 Matériel de bureau et informatique 70,00 0,00 0,00 0,00 70,00 2312 Terrains 1 544,37 0,00 0,00 0,00 1 544,37 2313 Constructions 6 038,50 0,00 0,00 0,00 6 038,50 2314 Constructions sur sol d'autrui 1 080,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 2762 Créances transfert droit déduct TVA 33 715,60 0,00 0,00 0,00 33 715,60 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 3 414 473,36 0,00 0,00 0,00 3 414 473,36 1641 Emprunts en euros 3 414 473,36 0,00 0,00 0,00 3 414 473,36 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 186 608,44 0,00 0,00 186 608,44 2033 Frais d'insertion 0,00 2 655,00 0,00 0,00 2 655,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 183 953,44 0,00 0,00 183 953,44 204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 347,00 0,00 0,00 21 347,00 Page 95

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 01 02 03 04 Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen. 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 21 347,00 0,00 0,00 21 347,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 316 838,37 0,00 0,00 316 838,37 21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 780,99 0,00 0,00 780,99 2158 Autres installat, matériel et outillage 0,00 39 291,84 0,00 0,00 39 291,84 2182 Matériel de transport 0,00 157 012,10 0,00 0,00 157 012,10 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 84 687,87 0,00 0,00 84 687,87 2184 Mobilier 0,00 19 426,06 0,00 0,00 19 426,06 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 639,51 0,00 0,00 15 639,51 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 413 377,07 0,00 0,00 413 377,07 2313 Constructions 0,00 347 966,45 0,00 0,00 347 966,45 2315 Installat, matériel et outillage techni 0,00 65 410,62 0,00 0,00 65 410,62 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 118 525,89 0,00 0,00 118 525,89 RECETTES (2) 15 985 008,25 424 389,58 0,00 0,00 16 409 397,83 Réalisations 9 985 008,25 424 389,58 0,00 0,00 10 409 397,83 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 4 507 049,08 0,00 0,00 0,00 4 507 049,08 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 8 340,40 0,00 0,00 0,00 8 340,40 28031 Frais d'études 260 672,40 0,00 0,00 0,00 260 672,40 28033 Frais d'insertion 780,33 0,00 0,00 0,00 780,33 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 553 908,46 0,00 0,00 0,00 553 908,46 2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 2 617,33 0,00 0,00 0,00 2 617,33 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 815 631,11 0,00 0,00 0,00 815 631,11 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 137 554,50 0,00 0,00 0,00 137 554,50 28041622 CCAS : Bâtiments, installations 1 599,99 0,00 0,00 0,00 1 599,99 28041642 IC : Bâtiments, installations 18 641,72 0,00 0,00 0,00 18 641,72 2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 325 480,56 0,00 0,00 0,00 325 480,56 2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat 14 523,54 0,00 0,00 0,00 14 523,54 2804183 Autres org pub-proj infrastruct int nat. 38 159,15 0,00 0,00 0,00 38 159,15 280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 291 042,62 0,00 0,00 0,00 1 291 042,62 Page 96

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 01 02 03 04 Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen. 2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat 310,32 0,00 0,00 0,00 310,32 2805 Licences, logiciels, droits similaires 61 978,91 0,00 0,00 0,00 61 978,91 281568 Autres matériels, outillages incendie 3 986,97 0,00 0,00 0,00 3 986,97 281571 Matériel roulant 20 471,49 0,00 0,00 0,00 20 471,49 28158 Autres installat, matériel et outillage 109 424,01 0,00 0,00 0,00 109 424,01 28182 Matériel de transport 86 441,08 0,00 0,00 0,00 86 441,08 28183 Matériel de bureau et informatique 208 084,96 0,00 0,00 0,00 208 084,96 28184 Mobilier 188 672,07 0,00 0,00 0,00 188 672,07 28188 Autres immo. corporelles 358 727,16 0,00 0,00 0,00 358 727,16 041 Opérations patrimoniales 42 448,47 0,00 0,00 0,00 42 448,47 2033 Frais d'insertion 8 732,87 0,00 0,00 0,00 8 732,87 2184 Mobilier 3 887,46 0,00 0,00 0,00 3 887,46 2188 Autres immobilisations corporelles 7 251,23 0,00 0,00 0,00 7 251,23 2313 Constructions 22 576,91 0,00 0,00 0,00 22 576,91 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 435 510,70 0,00 0,00 0,00 5 435 510,70 10222 F.C.T.V.A. 680 296,50 0,00 0,00 0,00 680 296,50 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 755 214,20 0,00 0,00 0,00 4 755 214,20 13 Subventions d'investissement 0,00 409 289,58 0,00 0,00 409 289,58 1312 Subv. transf. Régions 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 403 600,00 0,00 0,00 403 600,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 1 689,58 0,00 0,00 1 689,58 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 15 100,00 0,00 0,00 15 100,00 2182 Matériel de transport 0,00 15 100,00 0,00 0,00 15 100,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00 Page 97

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 01 02 03 04 Total Opérations non ventilables Administration générale Justice Coopérat décentralisée, act européen. SOLDE (2) 3 765 249,49-658 577,89 0,00 0,00 3 106 671,60 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 021 022 023 024 025 026 041 048 Administrat générale Assemblée locale Administration Information, Fêtes et cérémonies Aides aux assoc. Cimetières et pompes Subvention globale Autres act de collectivité générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérat publicité ailleurs) décentralisée DEPENSES (2) 996 209,85 0,00 0,00 86 757,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 877 683,96 0,00 0,00 86 757,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 13911 Etat et établissements nationaux 26 270,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Sub. transf cpte résult. Départements 139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 13917 Sub. transf cpte résult.budget communaut 13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 26 270,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2762 Créances transfert droit déduct TVA 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 98

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 608,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 2 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 183 953,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 21 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 316 838,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autres matériels, outillages incendie 2158 Autres installat, matériel et outillage 780,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 291,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 157 012,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 84 687,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 19 426,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 15 639,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 347 966,45 0,00 0,00 65 410,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 347 966,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Installat, matériel et outillage techni 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 65 410,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 99

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 118 525,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 20 789,58 0,00 0,00 403 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 20 789,58 0,00 0,00 403 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat 2804183 Autres org pub-proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 100

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 281568 Autres matériels, outillages incendie 020 Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres installat, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 F.C.T.V.A. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 689,58 0,00 0,00 403 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 1318 Autres subventions d'équipement transf. 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 403 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 020 Administrat générale collectivité 021 Assemblée locale 022 Administration générale de l'état 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux assoc. (non classées ailleurs) 026 Cimetières et pompes funèbres 041 Subvention globale 048 Autres act de coopérat décentralisée 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -975 420,27 0,00 0,00 316 842,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 102

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Page 103

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 11 Sécurité intérieure 12 Hygiène et salubrité publique Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 11 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 105

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 2 - Enseignement - Formation (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 204182 Autres org pub - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 106

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du deuxième degré 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement Total Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00-50 000,00 0,00 0,00-50 000,00 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 107

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204182 Autres org pub - Bâtiments et installat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 108

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte et autres services 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 109

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 3 - Culture (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total DEPENSES (2) 0,00 435 662,27 1 566 544,66 0,00 2 002 206,93 Réalisations 0,00 433 297,09 1 566 544,66 0,00 1 999 841,75 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 823,29 0,00 1 823,29 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 1 823,29 0,00 1 823,29 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 14 146,28 0,00 0,00 14 146,28 2031 Frais d'études 0,00 12 438,40 0,00 0,00 12 438,40 2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 707,88 0,00 0,00 1 707,88 204 Subventions d'équipement versées 0,00 111 508,75 65 423,00 0,00 176 931,75 2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 31 508,75 65 423,00 0,00 96 931,75 2041641 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 74 927,38 29 548,37 0,00 104 475,75 2158 Autres installat, matériel et outillage 0,00 4 697,97 0,00 0,00 4 697,97 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 26 846,61 0,00 26 846,61 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 924,21 2 701,76 0,00 10 625,97 2184 Mobilier 0,00 17 790,93 0,00 0,00 17 790,93 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 44 514,27 0,00 0,00 44 514,27 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 74 031,63 0,00 0,00 74 031,63 2313 Constructions 0,00 74 031,63 0,00 0,00 74 031,63 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 110

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 30 Services communs 31 Expression artistique 32 Conservation et diffusion des patrimoine 33 Action culturelle Total 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 158 683,05 1 469 750,00 0,00 1 628 433,05 50199804 MEDIATHEQUE 0,00 0,00 1 469 750,00 0,00 1 469 750,00 50200703 ORU - HABITAT 0,00 158 683,05 0,00 0,00 158 683,05 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 365,18 0,00 0,00 2 365,18 RECETTES (2) 0,00 7 280,00 109 094,91 0,00 116 374,91 Réalisations 0,00 7 280,00 9 094,91 0,00 16 374,91 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 280,00 4 000,00 0,00 11 280,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 7 280,00 0,00 0,00 7 280,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 094,91 0,00 5 094,91 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 94,91 0,00 94,91 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 SOLDE (2) 0,00-428 382,27-1 457 449,75 0,00-1 885 832,02 Page 111

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (1) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel DEPENSES (2) 140 238,30 183 915,22 31 508,75 80 000,00 1 566 544,66 0,00 0,00 0,00 Réalisations 137 873,12 183 915,22 31 508,75 80 000,00 1 566 544,66 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823,29 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 823,29 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 14 146,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 12 438,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 1 707,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 31 508,75 80 000,00 65 423,00 0,00 0,00 0,00 2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 31 508,75 0,00 65 423,00 0,00 0,00 0,00 2041641 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 64 921,94 10 005,44 0,00 0,00 29 548,37 0,00 0,00 0,00 2158 Autres installat, matériel et outillage 3 992,33 705,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 26 846,61 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 3 125,31 4 798,90 0,00 0,00 2 701,76 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 14 533,78 3 257,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 43 270,52 1 243,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 58 804,90 15 226,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 58 804,90 15 226,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 158 683,05 0,00 0,00 1 469 750,00 0,00 0,00 0,00 50199804 MEDIATHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 469 750,00 0,00 0,00 0,00 50200703 ORU - HABITAT 0,00 158 683,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 112

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Sous-fonction 31 Sous-fonction 32 (1) Libellé 311 Expression musicale, lyrique et choré. 312 Arts plastiques, activités artistiques 313 Théâtres 314 Cinémas et autres salles de spectacles 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 Entretien du patrimoine culturel Restes à réaliser au 31/12 2 365,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 7 280,00 0,00 0,00 0,00 109 094,91 0,00 0,00 0,00 Réalisations 7 280,00 0,00 0,00 0,00 9 094,91 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 7 280,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 7 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 094,91 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 94,91 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -132 958,30-183 915,22-31 508,75-80 000,00-1 457 449,75 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 113

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 4 - Sport et jeunesse (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total DEPENSES (2) 0,00 1 152 843,98 0,00 1 152 843,98 Réalisations 0,00 1 135 178,92 0,00 1 135 178,92 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 990,00 0,00 990,00 2033 Frais d'insertion 0,00 990,00 0,00 990,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 47 199,66 0,00 47 199,66 2158 Autres installat, matériel et outillage 0,00 11 388,14 0,00 11 388,14 2182 Matériel de transport 0,00 4 419,75 0,00 4 419,75 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 6 221,21 0,00 6 221,21 2184 Mobilier 0,00 5 081,37 0,00 5 081,37 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 089,19 0,00 20 089,19 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 892 784,94 0,00 892 784,94 2312 Terrains 0,00 9 597,42 0,00 9 597,42 2313 Constructions 0,00 712 831,25 0,00 712 831,25 2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 170 356,27 0,00 170 356,27 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 114

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 40 Services communs 41 Sports 42 Jeunesse Total Opérations d équipement 0,00 124 204,32 0,00 124 204,32 50201002 STADE D ATHLETISME 0,00 124 204,32 0,00 124 204,32 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 17 665,06 0,00 17 665,06 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00-1 152 843,98 0,00-1 152 843,98 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances sportifs ou de loisir DEPENSES (2) 0,00 124 204,32 0,00 1 028 639,66 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 124 204,32 0,00 1 010 974,60 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 115

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 47 199,66 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres installat, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 11 388,14 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 4 419,75 0,00 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 6 221,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 5 081,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 089,19 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 892 784,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 9 597,42 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 712 831,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 170 356,27 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 124 204,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50201002 STADE D ATHLETISME 0,00 124 204,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 17 665,06 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 116

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 411 Salles de sport, gymnases 412 Stades 413 Piscines 414 Autres équipements sportifs ou de loisir 415 Manifestations sportives 421 Centres de loisirs 422 Autres activités pour les jeunes 423 Colonies de vacances 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00-124 204,32 0,00-1 028 639,66 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 117

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 5 - Interventions sociales et santé (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Page 118

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 51 Santé 52 Interventions sociales Total 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 119

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 510 Services communs 511 Dispensaires, autres établist sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 520 Services communs 521 Services à caractère social handicapés 522 Act pour l'enfance et l'adolescence 523 Act pour personnes en difficulté 524 Autres services 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Page 120

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 121

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 6 - Famille (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 92 546,23 92 546,23 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 86 358,48 86 358,48 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 372,77 17 372,77 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 162,61 162,61 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 210,16 17 210,16 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 68 985,71 68 985,71 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 68 985,71 68 985,71 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 6 187,75 6 187,75 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 122

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies Total Réalisations 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00-92 546,23-92 546,23 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 123

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 7 - Logement (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total DEPENSES (2) 1 428 130,36 0,00 0,00 0,00 1 428 130,36 Réalisations 1 378 130,36 0,00 0,00 0,00 1 378 130,36 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 1 378 130,36 0,00 0,00 0,00 1 378 130,36 50200703 ORU - HABITAT 1 179 891,39 0,00 0,00 0,00 1 179 891,39 50200704 HABITAT INDIGNE 50 238,97 0,00 0,00 0,00 50 238,97 50200802 PLAN DE COHESION SOCIALE 148 000,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 RECETTES (2) 39 506,70 0,00 0,00 0,00 39 506,70 Réalisations 39 506,70 0,00 0,00 0,00 39 506,70 Page 124

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aides à l'accession à la propriété Total 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 39 506,70 0,00 0,00 0,00 39 506,70 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 12 432,00 0,00 0,00 0,00 12 432,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 27 074,70 0,00 0,00 0,00 27 074,70 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -1 388 623,66 0,00 0,00 0,00-1 388 623,66 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 125

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total DEPENSES (2) 1 072 679,20 3 171 501,55 16 694,71 4 260 875,46 Réalisations 1 072 679,20 3 171 501,55 16 694,71 4 260 875,46 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 50 934,49 0,00 0,00 50 934,49 1318 Autres subventions d'équipement transf. 50 934,49 0,00 0,00 50 934,49 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 861,12 36 918,12 0,00 37 779,24 2031 Frais d'études 861,12 27 828,52 0,00 28 689,64 2051 Concessions, droits similaires 0,00 9 089,60 0,00 9 089,60 204 Subventions d'équipement versées 0,00 10 648,95 0,00 10 648,95 2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 10 648,95 0,00 10 648,95 21 Immobilisations corporelles 1 061,88 107 386,45 10 764,00 119 212,33 2182 Matériel de transport 0,00 107 386,45 0,00 107 386,45 2188 Autres immobilisations corporelles 1 061,88 0,00 10 764,00 11 825,88 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 639 551,49 0,00 5 930,71 645 482,20 2312 Terrains 0,00 0,00 2 452,83 2 452,83 2313 Constructions 0,00 0,00 3 477,88 3 477,88 2315 Installat, matériel et outillage techni 639 551,49 0,00 0,00 639 551,49 26 Participat et créances rattachées 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 261 Titres de participation 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 126

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 81 Services urbains 82 Aménagement urbain 83 Environnement Total Opérations d équipement 375 270,22 3 016 548,03 0,00 3 391 818,25 50201001 ZAC GARE 0,00 16 989,48 0,00 16 989,48 50201004 PASSERELLE DU POLE D ECHANGE MULTIMODAL 0,00 42 297,75 0,00 42 297,75 50201103 LGV - SEA 0,00 2 956 450,80 0,00 2 956 450,80 50201104 PARVIS EST DU PEM 0,00 405,00 0,00 405,00 50201105 PARVIS OUEST DU PEM 0,00 405,00 0,00 405,00 50201106 AUTOPARTAGE 375 270,22 0,00 0,00 375 270,22 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 1 036 323,15 214 820,46 0,00 1 251 143,61 Réalisations 1 036 323,15 214 820,46 0,00 1 251 143,61 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 191 952,46 0,00 191 952,46 1312 Subv. transf. Régions 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 175 952,46 0,00 175 952,46 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 868,00 0,00 2 868,00 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 2 868,00 0,00 2 868,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 2182 Matériel de transport 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 036 323,15 0,00 0,00 1 036 323,15 276351 Créance GFP de rattachement 1 036 323,15 0,00 0,00 1 036 323,15 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) -36 356,05-2 956 681,09-16 694,71-3 009 731,85 Page 127

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers DEPENSES (2) 0,00 641 474,49 50 934,49 0,00 0,00 380 270,22 0,00 Réalisations 0,00 641 474,49 50 934,49 0,00 0,00 380 270,22 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 50 934,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 50 934,49 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 861,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 861,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 061,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 1 061,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 639 551,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Installat, matériel et outillage techni 0,00 639 551,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 128

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 270,22 0,00 50201001 ZAC GARE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50201004 PASSERELLE DU POLE D ECHANGE MULTIMODAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50201103 LGV - SEA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50201104 PARVIS EST DU PEM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50201105 PARVIS OUEST DU PEM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50201106 AUTOPARTAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 270,22 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 1 036 323,15 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 1 036 323,15 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 81 810 Services communs 811 Eau et assainissement 812 Collecte et traitement ordures ménagères 813 Propreté urbaine 814 Eclairage public 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers Subventions d'équipement versées 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036 323,15 0,00 0,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 1 036 323,15 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00-641 474,49 985 388,66 0,00 0,00-380 270,22 0,00 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 171 501,55 16 694,71 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 171 501,55 16 694,71 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 130

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 918,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 27 828,52 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 089,60 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 648,95 0,00 0,00 0,00 0,00 2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 648,95 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 107 386,45 10 764,00 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 107 386,45 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 764,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 930,71 0,00 0,00 0,00 2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452,83 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 477,88 0,00 0,00 0,00 2315 Installat, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 016 548,03 0,00 0,00 0,00 0,00 50201001 ZAC GARE 0,00 0,00 0,00 0,00 16 989,48 0,00 0,00 0,00 0,00 50201004 PASSERELLE DU POLE D ECHANGE MULTIMODAL 0,00 0,00 0,00 0,00 42 297,75 0,00 0,00 0,00 0,00 50201103 LGV - SEA 0,00 0,00 0,00 0,00 2 956 450,80 0,00 0,00 0,00 0,00 50201104 PARVIS EST DU PEM 0,00 0,00 0,00 0,00 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50201105 PARVIS OUEST DU PEM 0,00 0,00 0,00 0,00 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50201106 AUTOPARTAGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 0,00 0,00 2 868,00 0,00 211 952,46 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 2 868,00 0,00 211 952,46 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 131

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 820 Services communs 821 Equipements de voirie 822 Voirie communale et routes 823 Espaces verts urbains 824 Autres opérations d'aménagement urbain 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Act spécif. lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 191 952,46 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 175 952,46 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 0,00 0,00 2 868,00 0,00-2 959 549,09-16 694,71 0,00 0,00 0,00 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 132

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION DETAIL INVESTISSEMENT A1.2 FONCTION 9 - Action économique (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total DEPENSES (2) 524 748,43 0,00 0,00 0,00 0,00 541 037,30 0,00 1 065 785,73 Réalisations 524 748,43 0,00 0,00 0,00 0,00 541 037,30 0,00 1 065 785,73 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 2033 Frais d'insertion 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 204 Subventions d'équipement versées 267 116,57 0,00 0,00 0,00 0,00 541 037,30 0,00 808 153,87 2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 557,21 0,00 532 557,21 204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 78 632,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 632,02 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 188 484,55 0,00 0,00 0,00 0,00 8 480,09 0,00 196 964,64 21 Immobilisations corporelles 68 058,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 058,78 2184 Mobilier 23 721,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 721,46 2188 Autres immobilisations corporelles 44 337,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 337,32 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 133

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total 23 Immobilisations en cours 181 453,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 453,08 2312 Terrains 43 687,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 687,85 2313 Constructions 137 765,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 765,23 26 Participat et créances rattachées 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 261 Titres de participation 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (2) 754 729,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 729,17 Réalisations 754 729,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 729,17 001 Solde d'exécution sect d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 721 013,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 013,57 1312 Subv. transf. Régions 52 572,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 572,28 1327 Subv. non transf. Budget communautaire 668 441,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 441,29 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 134

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Libellé 90 Interventions économiques 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries 93 Aides à l'énergie, indus. manufact., BTP 94 Aides commerce et services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Total 26 Participat et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 2762 Créances transfert droit déduct TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 715,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 715,60 33 715,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 715,60 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (2) 229 980,74 0,00 0,00 0,00 0,00-541 037,30 0,00-311 056,56 (1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Page 135

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 A2.2 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l exercice Dette restante Page 136

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/N) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux mini- mal (4) Taux maxi- mal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A (Total) 340/1886234 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 365/82425496101 CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 440/82431797601 CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 454/1803549 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 455/0193763 CREDIT LOCAL DE FRANCE 457/1803694/A3312077 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 458/1803947 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 464/0212368 CREDIT LOCAL DE FRANCE 465/0212944 CREDIT LOCAL DE FRANCE 476/00770405592S CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 478/0234113 CREDIT LOCAL DE FRANCE 482/050355 CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 487/0255286 CREDIT LOCAL DE FRANCE 489/1806715 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 491/0245941 CREDIT LOCAL DE FRANCE 46 261 874,18 21 717 566,01 796 583,81 0,00 87,85 762 245,09 1 15 5,43 5,43 0,00 0,000 0,00 5,430 1 724,59 0,00 0,00 1 524 490,17 1 15 4,55 4,55 4 624,29 0,000 203 265,33 4,550 12 138,75 0,00 0,82 1 524 490,17 1 15 5,2 5,2 25 279,39 0,000 304 898,01 5,200 19 157,76 0,00 1,23 5 000 000,00 1 20 3,47515068493151 3,47515068493151 0,00 0,000 2 250 000,00 3,390 81 571,88 0,00 9,10 1 500 000,00 1 15 EURIBOR 1A + 0 EURIBOR 1A + 0 0,00 0,000 500 000,00 1,440 9 796,60 0,00 2,02 3 000 000,00 1 15 EURIBOR03M + EURIBOR03M + 0,00 0,000 931 034,40 0,512 26 646,22 0,00 3,77 0,09 0,09 3 000 000,00 1 15 4,37778082191781 4,37778082191781 0,00 0,000 982 758,54 2,810 46 952,58 0,00 3,98 3 000 000,00 1 15 4,07 4,07 113 960,00 0,000 1 050 000,00 4,070 47 822,50 0,00 4,25 3 000 000,00 1 15 3,97 3,97 114 752,42 0,000 1 100 000,00 3,970 48 632,50 0,00 4,45 4 000 000,00 1 15 4,27 4,27 213 120,43 0,000 1 599 999,88 4,270 75 436,67 0,00 6,47 3 000 000,00 1 15 EURIBOR03M + EURIBOR03M + 0,00 0,000 1 450 000,00 0,673 17 963,93 0,00 5,87 0,07 0,07 3 000 000,00 1 15 3,37 3,37 0,00 0,000 1 600 000,00 3,370 58 241,22 0,00 6,47 5 000 000,00 1 15 3,87 3,87 544 756,12 0,000 3 083 333,41 3,870 129 510,62 0,00 12,47 3 000 000,00 1 15 4,44 4,44 477 602,17 0,000 2 050 000,00 4,440 96 570,00 0,00 8,29 416 666,70 1 12 EURIBOR03M + EURIBOR03M + 0,00 0,000 283 333,42 0,683 3 494,63 0,00 1,15 0,03 0,03 Page 137

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Emprunts ventilés par structure de taux (taux au Organisme prêteur ou chef 31/12/N) de file (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 492/70000613973 CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 493/A3309890 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME Nominal (2) Type Durée Dates des Taux maxi- mal d indices du périodes Taux mini- mal (4) (4) (3) contrat bonifiées 533 982,05 1 5 EURIBOR03M + EURIBOR03M + 0,02 0,02 Niveau Taux du taux après à la Intérêts payés Coût de sortie couverture dû au 31/12/N Capital restant date de au cours de (5) vote du l exercice (7) éventuelle budget (6) % par type de Intérêts perçus taux au cours de selon l exercice (le le cas échéant) capital (8) restant dû 0,00 0,000 245 609,65 0,516 3 331,69 0,00 0,99 5 000 000,00 1 15 2,74 2,74 698 960,24 0,000 4 083 333,37 2,740 117 591,67 0,00 16,52 Barrière simple B (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange C (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D (Total) Multiplicateur jusqu'à 5 E (Total) 486/A8606320 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME Autres types de structures F (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 3 000 000,08 97 201,82 0,00 12,14 5 000 000,00 3 15 CMS20A - CMS20A - 0,00 0,000 3 000 000,08 2,980 97 201,82 0,00 12,14 CMS01A CMS01A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 51 261 874,18 24 717 566,09 893 785,63 0,00 99,99 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6 : Autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. Page 138

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 166 et 16449) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Coût de sortie (10) Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) 340/1886234 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 365/82425496101 CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 440/82431797601 CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 454/1803549 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 455/0193763 CREDIT LOCAL DE FRANCE 457/1803694/A3312077 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 458/1803947 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 464/0212368 CREDIT LOCAL DE FRANCE 465/0212944 CREDIT LOCAL DE FRANCE 51 261 874,18 2 193 055,06 0,00 51 261 874,18 2 193 055,06 0,00 07/10/1997 25/03/1997 25/03/1998 762 245,09 F 5,430 4,910 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 22/09/1999 04/11/1999 20/02/2000 1 524 490,17 F 4,550 4,629 EUR T X O 4 624,29 N 0,00 A-1 14/12/2000 20/12/2000 20/03/2001 1 524 490,17 F 5,200 5,303 EUR T X O 25 279,39 N 0,00 A-1 24/10/2001 31/12/2001 29/01/2002 5 000 000,00 F 4,500 4,464 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 03/01/2002 01/02/2002 01/07/2002 1 500 000,00 V EURIBOR 1A 3,778 3,033 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 26/04/2002 29/04/2002 29/07/2002 3 000 000,00 V EURIBOR03M 4,780 4,507 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 26/04/2002 30/07/2002 07/11/2002 3 000 000,00 F 4,780 4,660 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 24/02/2003 28/02/2003 01/06/2003 3 000 000,00 F 4,070 4,135 EUR T X O 113 960,00 N 0,00 A-1 13/03/1903 15/03/2003 01/07/2003 3 000 000,00 F 3,970 4,024 EUR T X O 114 752,42 N 0,00 A-1 Page 139

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, Organisme prêteur indiquer le numéro de ou chef de file contrat) 476/00770405592S CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 478/0234113 CREDIT LOCAL DE FRANCE 482/050355 CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 486/A8606320 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 487/0255286 CREDIT LOCAL DE FRANCE 489/1806715 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 491/0245941 CREDIT LOCAL DE FRANCE 492/70000613973 CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 493/A3309890 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 1643 Emprunts en devises (Total) Type de taux Index (8) d'intérêt (3) Taux d'intérêt (2) Date Date du d'émission Date de premier ou date de Nominal (1) signature remboursement mobilisation (7) Taux initial Périodicité Profil Taux Devise des d'amortissement remboursements actuariel (9) (5) Possibilité de remboursementure? Couver- Coût de sortie (10) anticipé O/N (6) partiel O/N Catégorie Montant d emprunt couvert (4) 22/12/2003 29/12/2003 29/03/2004 4 000 000,00 F 4,270 4,340 EUR T X O 213 120,43 N 0,00 A-1 14/12/2004 28/12/2004 01/04/2005 3 000 000,00 V EURIBOR03M 2,248 3,046 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 19/12/2005 21/12/2005 31/03/2006 3 000 000,00 F 3,370 3,399 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 28/07/2006 28/12/2006 25/03/2007 5 000 000,00 C CMS 20-1 2,980 3,679 EUR T X N 0,00 N 0,00 E-3 06/12/2006 18/12/2006 01/04/2007 5 000 000,00 F 3,870 3,985 EUR T X O 544 756,12 N 0,00 A-1 19/12/2008 21/04/2008 30/06/2008 3 000 000,00 F 4,440 4,515 EUR T X O 477 602,17 N 0,00 A-1 01/10/2008 01/10/2008 01/01/2009 416 666,70 V EURIBOR03M 5,267 2,824 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 25/10/2009 20/10/2009 20/01/2010 533 982,05 V EURIBOR03M 0,758 1,445 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 16/11/2009 31/12/2009 30/03/2010 5 000 000,00 F 2,740 2,769 EUR T X O 698 960,24 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 Page 140

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Coût de sortie (10) Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autre emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 Total général 51 261 874,18 2 193 055,06 0,00 Page 141

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «Détail des opérations de couverture». (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. Page 142

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite) A2.4 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Emprunts et dettes au 31/12/N Taux Annuités payées au 31/12/N d'intérêt Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 24 717 566,09 3 414 473,36 893 785,63 68 237,55 1641 Emprunts en euros (Total) 24 717 566,09 3 414 473,36 893 785,63 68 237,55 340/1886234 0,00 0 5,430 50 816,54 1 724,59 0,00 365/82425496101 203 265,33 2 4,550 101 632,68 12 138,75 1 053,31 440/82431797601 304 898,01 3 5,200 101 632,68 19 157,76 484,45 454/1803549 2 250 000,00 9 3,390 250 000,00 81 571,88 13 136,25 455/0193763 500 000,00 4 1,440 100 000,00 9 796,60 1 840,00 457/1803694/A3312077 931 034,40 4 0,512 206 896,56 26 646,22 476,97 458/1803947 982 758,54 5 2,810 206 896,56 46 952,58 4 142,33 464/0212368 1 050 000,00 5 4,070 200 000,00 47 822,50 3 561,25 465/0212944 1 100 000,00 5 3,970 200 000,00 48 632,50 10 917,50 476/00770405592S 1 599 999,88 6 4,270 266 666,68 75 436,67 379,56 478/0234113 1 450 000,00 7 0,673 200 000,00 17 963,93 893,04 482/050355 1 600 000,00 8 3,370 200 000,00 58 241,22 0,00 486/A8606320 3 000 000,08 9 2,980 333 333,32 97 201,82 0,00 487/0255286 3 083 333,41 9 3,870 333 333,32 129 510,62 30 494,17 489/1806715 2 050 000,00 10 4,440 200 000,00 96 570,00 252,83 491/0245941 283 333,42 8 0,683 33 333,32 3 494,63 181,74 492/70000613973 245 609,65 2 0,516 96 598,38 3 331,69 113,36 493/A3309890 4 083 333,37 12 2,740 333 333,32 117 591,67 310,79 1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 143

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Emprunts et dettes au 31/12/N ICNE de l'exercice Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N Durée Taux Annuités payées au 31/12/N résiduelle d'intérêt Capital Charges d'intérêt 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autre emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 24 717 566,09 3 414 473,36 893 785,63 68 237,55 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. Page 144

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT Emprunts couverts Année de Organisme Montant initial Capital restant Durée Pério- Taux initial Taux à la date du vote du Indices Annuité de l'exercice ICNE de (Pour chaque ligne, indiquer le numéro mobilisation et prêteur ou chef dû au 31/12/N résidu- dicité budget ou taux moyen ou l'exercice de contrat) profil d amort. de file elle des constaté sur l année (7) devises de l emprunt rem- pouvant (2) bour- modifier Année Profil se- Taux ments (4) (3) Index (5) Taux actuariel (6) Taux (4) Index (5) Niveau de taux l'emprunt Intérêts (8) Capital Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (3) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (4) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (6) Taux annuel, tous frais compris. (7) Taux après opérations d'échange éventuelles.pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 145

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Notionnel de référence Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Montant initial Capital restant dû au 31/21/N Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour N Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument (2) Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes reçues payées pour pour la vente l'achat d'option d'option Taux fixe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). Page 146

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) A2.6 Effet de l'instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence taux avant couverture (1) Référence du taux après couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (2) Après Avant opération Taux payé Taux reçu Charges c/668 Produits c/768 opération de de couverture couverture Taux fixe (Total) 0,00 0,00 Taux variable (Total) 0,00 0,00 Taux complexe (Total) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (1) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (2) Catégorie d emprunt (Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 147

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.7 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N Montant des remboursements N Intérêts Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/N Intérêts mandatés en N-1 (compte 6615) 5191 Avances du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5192 Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51931 Lignes de trésorerie 7 000 000,00 3 900 000,00 1 269,79 3 900 000,00 0,00 1 269,79 LC 110318 15/07/2011 7 000 000,00 3 900 000,00 1 269,79 3 900 000,00 0,00 1 269,79 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5194 Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5198 Autres crédits de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 Crédits de trésorerie (Total) 7 000 000,00 3 900 000,00 1 269,79 3 900 000,00 0,00 1 269,79 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). Page 148

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 A2.8 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 17 0 0 0 0 0 % de l encours 87,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 21 717 566,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d échange (swaption) Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits 0 0 1 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 12,14 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 3 000 000,08 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 149

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N Date de souscription du contrat initial Date de Organisme prêteur Durée en années Taux Nominal Contrat initial Contrat renégocié FRC Index (1) (2) renégociation Contrat Contrat renégocié initial Taux FRC Index actuariel (1) (2) Taux Contrat Contrat initial actuariel renégocié Profil d'amortissement (3) Contrat Contrat initial renégocié Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (3) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. Page 150

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 500.00 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 13/12/2012 L Logiciels 2 10/01/2003 L Véhicules légers 10 10/01/2003 L Camions et véhicules industriels 8 10/01/2003 L Mobilier 10 10/01/2003 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 10/01/2003 L Matériel informatique 5 10/01/2003 L Matériels classiques 6 10/01/2003 L Coffre fort 20 10/01/2003 L Installations et appareils de chauffage 10 10/01/2003 L Appareils de levage- ascenseurs 20 10/01/2003 L Appareils de laboratoire 5 10/01/2003 L Equipements de garages et ateliers 10 10/01/2003 L Equipements des cuisines 10 10/01/2003 L Equipements sportifs 10 10/01/2003 L Installations de voirie 20 10/01/2003 L Plantations 20 10/01/2003 L Autres agencements et aménagements de terrains 20 10/01/2003 L Bâtiments légers, abris 10 10/01/2003 L Agcmts, amgts bâtiments, installat élect tél (hors construction) 15 10/01/2003 L Acquisition d'autobus 15 10/01/2003 L Immeubles de rapport 30 30/10/2003 L Subventions d'équipement versées aux organismes publics 15 24/03/2006 L Subventions d'équipement versées aux organismes privés 5 24/03/2006 Page 151

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 A4 ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE PROVISIONS BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions. pour risques et charges (2) 311 315,28 311 315,28 622 630,56 0,00 622 630,56 Reversement Aide à l'immobilier d'entreprise Socièté Charente Porcs Contentieux avec la Société DELVAUX COMBALIE Cour d'appel de Bordeaux du 23/12/2008 45 745,20 21/12/2006 45 745,20 91 490,40 0,00 91 490,40 265 570,08 14/10/2010 265 570,08 531 140,16 0,00 531 140,16 Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 311 315,28 311 315,28 622 630,56 0,00 622 630,56 (1) Provisions nouvelles ou abondement d une provision déjà constituée. (2) Indiquer l objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l équipement ). Page 152

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS A5 A5 ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 31/12/N Provision constituée au cours de l exercice Montant restant à provisionner (1) Il s agit des provisions figurant dans le tableau précédent «Etat des provisions» qui font l objet d un étalement. Page 153

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1 A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits à annuler DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D 5 321 000,00 I 4 148 041,89 50 000,00 1 122 958,11 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 5 291 000,00 II 4 121 771,19 50 000,00 1 119 228,81 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 520 000,00 3 414 473,36 0,00 105 526,64 1641 Emprunts en euros 3 520 000,00 3 414 473,36 0,00 105 526,64 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 1 055 000,00 12 400,00 50 000,00 992 600,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 1 005 000,00 12 400,00 0,00 992 600,00 261 Titres de participation 1 005 000,00 12 400,00 0,00 992 600,00 27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 274 Prêts 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Transferts entre sections = C + D 746 000,00 721 168,53 24 831,47 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) 716 000,00 694 897,83 21 102,17 13911 Etat et établissements nationaux 246 000,00 230 990,30 15 009,70 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 22 000,00 20 832,45 1 167,55 13913 Sub. transf cpte résult. Départements 37 000,00 40 625,00-3 625,00 139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 14 000,00 13 023,60 976,40 13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 7 000,00 6 309,88 690,12 13917 Sub. transf cpte résult.budget communaut 365 000,00 363 398,69 1 601,31 13918 Autres subventions d'équipement 25 000,00 19 717,91 5 282,09 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 30 000,00 26 270,70 3 729,30 Travaux en régie (E) 30 000,00 26 270,70 3 729,30 2313 Constructions 30 000,00 26 270,70 3 729,30 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Op. de l exercice I Solde d exécution D001 CUMUL IV Dépenses 4 148 041,89 8 067 939,10 12 215 980,99 Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 154

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2 A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits à annuler RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d 10 537 892,00 III 6 257 384,33 0,00 4 280 507,67 Ressources propres externes (a) (2) 1 234 200,00 680 296,50 0,00 553 903,50 10222 F.C.T.V.A. 1 234 200,00 680 296,50 0,00 553 903,50 Autres recettes financières (b) (1) 0,00 1 070 038,75 0,00-1 070 038,75 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2762 Créances transfert droit déduct TVA 0,00 33 715,60 0,00-33 715,60 276351 Créance GFP de rattachement 0,00 1 036 323,15 0,00-1 036 323,15 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Transferts entre sections (c) (1) 4 546 000,00 4 507 049,08 38 950,92 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 8 340,40-8 340,40 28031 Frais d'études 400 000,00 260 672,40 139 327,60 28033 Frais d'insertion 1 000,00 780,33 219,67 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 500 000,00 553 908,46-53 908,46 2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 2 000,00 2 617,33-617,33 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 800 000,00 815 631,11-15 631,11 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 104 500,00 137 554,50-33 054,50 28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 1 599,99-1 599,99 28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 18 641,72-18 641,72 2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 240 000,00 325 480,56-85 480,56 2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat 7 000,00 14 523,54-7 523,54 2804183 Autres org pub-proj infrastruct int nat. 50 000,00 38 159,15 11 840,85 280421 Privé : Bien mobilier, matériel 620 000,00 1 291 042,62-671 042,62 2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat 0,00 310,32-310,32 2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 61 978,91-21 978,91 28128 Autres aménagements de terrains 3 500,00 0,00 3 500,00 28138 Autres constructions 20 000,00 0,00 20 000,00 281568 Autres matériels, outillages incendie 4 000,00 3 986,97 13,03 281571 Matériel roulant 2 500,00 20 471,49-17 971,49 28158 Autres installat, matériel et outillage 600 000,00 109 424,01 490 575,99 28182 Matériel de transport 471 500,00 86 441,08 385 058,92 28183 Matériel de bureau et informatique 220 000,00 208 084,96 11 915,04 28184 Mobilier 180 000,00 188 672,07-8 672,07 28188 Autres immo. corporelles 280 000,00 358 727,16-78 727,16 021 Virement de la sect de fonctionnement (d) 4 757 692,00 Opérations de l exercice III Solde d exécution R001 Affectation R1068 CUMUL V Recettes 6 257 384,33 0,00 4 755 214,20 11 012 598,53 Montant Dépenses financières IV 12 215 980,99 Recettes financières V 11 012 598,53 Solde (recettes dépenses) VI = V IV (3) -1 203 382,46 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) VI + c/2763 + D (3) -1 177 111,76 Résultat hors charges transférées V (II + D001) -1 177 111,76 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte 2763. Page 155

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 156

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 17/01/2012 Subvention CORDEE TPE La Petite Boulange 7 871,20 0,00 5 17/01/2012 Subvention CORDEE TPE SAS Auto Services 3 044,75 0,00 5 17/01/2012 Subvention CORDEE TPE OC Regroupement 6 550,20 0,00 5 17/01/2012 Subvention CORDEE TPE Prod Options 15 000,00 0,00 5 17/01/2012 5 Licences Windows Server 2008 standard 3 157,44 0,00 2 17/01/2012 2 Licences Windows Server 2008 entreprise 4 102,28 0,00 2 17/01/2012 23 Ecrans LCD Philips 226V3LAB 2 420,70 0,00 5 17/01/2012 1 Commutateur HP Procurve 1 871,98 0,00 5 17/01/2012 1 Armoire rideaux 120x198 corps alu rideaux merisier 333,69 0,00 1 17/01/2012 1 Armoire basse à rideaux 120*102 corps et rideaux 297,80 0,00 1 gris clair 17/01/2012 30 passages de câbles 3 voies pour Carat 6 474,00 0,00 6 19/01/2012 1 Souffleur Stihl 642,55 0,00 6 19/01/2012 1 Banquette Mascott pour véhicule 6270 TS 16 4 419,75 0,00 10 19/01/2012 2 Kits prolongateur VGA CATx 478,40 0,00 5 19/01/2012 2 Trépieds vidéo alu 3 sections avec colonne 401,86 0,00 10 19/01/2012 2 Armoires excellence 300,00 0,00 1 19/01/2012 Signalétique direction ressources humaines 483,78 0,00 6 19/01/2012 2 fontaines PRO F1 1 327,56 0,00 6 19/01/2012 1 Télévision LCD samsung 538,90 0,00 6 19/01/2012 1 Autolaveuse B38BC 3 997,32 0,00 6 19/01/2012 1 Scie cire + rail de guidage 878,26 0,00 6 24/01/2012 1 Logiciel IPOP Population et territoire 9 089,60 0,00 2 24/01/2012 5 Fauteuils Schana synchrone noir avec accoudoirs 789,36 0,00 1 réglables 24/01/2012 1 Fauteuil Schana synchrone noir avec accoudoirs 157,87 0,00 1 réglables 24/01/2012 6 Tables pliantes 160*80 hêtre chrome 674,54 0,00 10 24/01/2012 19 Sièges visiteur Claudia noir 856,70 0,00 10 24/01/2012 1 Fontaine Pro F1 tri température 663,78 0,00 6 24/01/2012 1 Lecteur CD pour Runner USB 296,70 0,00 1 25/01/2012 1 PC Optiplex 390 BTO Intel Pentium G630 547,20 0,00 5 25/01/2012 40 PC Optiplex 390 BTO Intel Pentium G630 19 088,16 0,00 5 25/01/2012 2 PC Portable Dell Latitude E6220 2 291,54 0,00 5 25/01/2012 1 PC Portable Dell Latitude E5520 15" 686,50 0,00 5 25/01/2012 1 PC Portable Dell Latitude E5520 15" 686,50 0,00 5 25/01/2012 1 PC Portable Dell Latitude E5520 39,6" 765,44 0,00 5 25/01/2012 5 PC Portable Dell Latitude E5520 39,6" 3 827,20 0,00 5 25/01/2012 10 Terminaux clients Axel Platine 85 3 576,04 0,00 5 25/01/2012 1 Vidéo projecteur NEC V260 304,98 0,00 1 25/01/2012 2 Imprimantes Magicard Rio Pro USB 4 145,34 0,00 5 25/01/2012 2 Apple IMAC 21,5" Core 4Go 2 966,41 0,00 5 25/01/2012 2 Serveurs IBM x3550 M3460W 7 271,68 0,00 5 25/01/2012 1 Serveur IBM x3550 M3 2x675W 4 526,86 0,00 5 25/01/2012 1 Serveur IBM x3550 M3 2x675W 5 286,32 0,00 5 25/01/2012 1 Serveur IBM x3550 M3 460W 3 928,86 0,00 5 25/01/2012 Logiciels pour serveurs 4 353,44 0,00 5 27/01/2012 Publicité - Lot 22 VRD réalisation Médiathèque 900,00 0,00 5 31/01/2012 1 Licence Fiducio 2011 95,68 0,00 1 31/01/2012 1 Logiciel PRTG NETWORK MONITOR 358,80 0,00 2 02/02/2012 Subvention ORU Champ de Manœuvre restructuration 203 310,00 0,00 15 réseau viaire 02/02/2012 Subv Réhabilitation lgts Ilôt Jean Moulin Angoulême 205 405,90 0,00 15 02/02/2012 Subv Réalisation 10 lgts rue de la Ferme Angoulême 12 000,00 0,00 15 Page 157

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 02/02/2012 Subv Réalisation 1 lgt 29 rue de la Belle Allée 1 137,49 0,00 15 Angoulême 03/02/2012 Subvention Commande machinerie Théâtre Angoulême 7 328,75 0,00 15 03/02/2012 Disques durs IBM 600Gb 5 692,96 0,00 5 03/02/2012 4 Webcams Logitech HD C525 167,44 0,00 1 03/02/2012 3 Tablettes graphiques Wacom Bamboo Fun Small 233,22 0,00 1 09/02/2012 4 Extincteurs eau pulvérisée 6L Bât Wresinski 224,85 0,00 1 09/02/2012 1 Extincteur CO2 5 kg Bât Wresinski 131,56 0,00 1 09/02/2012 Divers matériels incendies Bât Wresinski (plans, 424,58 0,00 1 détecteurs) 09/02/2012 1 Sonde chlore, 2 convertisseurs, 1 sone PH Nautilis 3 031,03 0,00 6 09/02/2012 1 Pompe floculant GRUNDFOSS 428,78 0,00 6 09/02/2012 1 Pompe de surpression de chlore KSB 298,20 0,00 1 15/02/2012 Diagnostic énergétique installations techniques 12 438,40 0,00 5 Conservatoire 15/02/2012 1 Licence Windows 7 pro software assurance 102,86 0,00 1 15/02/2012 1 Copieur multifonction KIP700M 9 448,40 0,00 5 15/02/2012 4 Jardinières 110 X 40 X 40 1 100,32 0,00 6 15/02/2012 1 Chronomètre cruciforme 670 X 670 MM 455,04 0,00 6 24/02/2012 Publicité - Applcation SIG Grand Angoulême 90,00 0,00 2 24/02/2012 1 Chargeur démarreur Atelier 476,56 0,00 6 24/02/2012 4 Portatifs Kenwood RPS - PMR446 956,80 0,00 6 29/02/2012 1 Armoire basse L800H690 560,92 0,00 10 29/02/2012 60 cloisons KPRIM L81H200 15 456,00 0,00 10 29/02/2012 120 pieds stabilisateur argent pr cloisons 3 780,00 0,00 10 29/02/2012 2 chariots L2000 l15005 4 roues diam200 598,00 0,00 10 07/03/2012 4 MIA 4 places BZ-623-HW, BZ-687-HW, BZ-835-HW 87 386,45 0,00 10 et BZ-901-HW 07/03/2012 1 MIA VP 4 places BZ-325-HW 21 846,61 0,00 10 07/03/2012 1 MIA VU 2 places BZ-448-HW 21 515,32 0,00 10 07/03/2012 1 Plan droit L 140cm anthracite merisier 202,03 0,00 1 07/03/2012 1 Plan droit 80 x 80cm anthracite merisier 163,84 0,00 1 07/03/2012 1 Tableau blanc émaillé gde résistance 200 x 100 cm 377,94 0,00 6 07/03/2012 1 Ecran de projection vidéo électrique 1 792,80 0,00 6 08/03/2012 Subv Réalisation 18 lgts Hameau des Rossignols 72 000,00 0,00 15 Angoulême 08/03/2012 Subvention CORDEE TPE Fun Foot 7 609,60 0,00 5 08/03/2012 Subvention CORDEE TPE Briocherie St Martial 7 110,00 0,00 5 08/03/2012 Subvention CORDEE TPE Impressions Didier Couvidat 12 500,00 0,00 5 13/03/2012 1 Pompe et 1 moteur Etabloc GN 125-250 3 212,73 0,00 6 13/03/2012 1 Sèche cheveux Vendaval fixe 669,70 0,00 6 23/03/2012 1 Cric rouleur 2000 kg Atelier 472,42 0,00 6 23/03/2012 1 Détecteur de faux billet LD550 154,28 0,00 1 23/03/2012 1 Onduleur SMART UPS3000 INET 1 526,09 0,00 5 23/03/2012 1 Borne Radio dect Alcatel 4UA 1 226,71 0,00 5 23/03/2012 4 Protections auditives COTRAL 464,28 0,00 1 23/03/2012 1 Ensemble caméra enregistreur numérique accueil 1 973,40 0,00 6 Nautilis 23/03/2012 1 Trépied roulant 327,70 0,00 6 23/03/2012 1 Chariot porte-panneaux 1200kg 804,91 0,00 6 23/03/2012 1 Chariot porte-panneaux 500kg avec servante 808,50 0,00 6 26/03/2012 8 Postes radio portatif Kenwood numérique UHF pour 8 583,00 0,00 6 Carat 27/03/2012 2 Diables compact pliant aluminium 125kg 251,16 0,00 1 03/04/2012 Subvention EPN 6 postes CSCS MJC Louis Aragon 5 639,00 0,00 5 03/04/2012 Subvention CORDEE TPE GFP Contôle 12 482,50 0,00 5 03/04/2012 Subvention CORDEE TPE Blanchier Reprographie 4 350,60 0,00 5 04/04/2012 5 Luges/Traineaux 941,03 0,00 6 17/04/2012 4 sièges visiteur Nikita 4 pieds noir 175,90 0,00 1 17/04/2012 1 chaise bureautique schana synchrone noir 131,82 0,00 1 17/04/2012 1 Table Réunion hètre diam 100 295,41 0,00 1 19/04/2012 Subvention ORU Champ de Manœuvre construction 60 000,00 0,00 15 pôle culturel 19/04/2012 Subvention CORDEE TPE DMT 4 200,00 0,00 5 Page 158

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 19/04/2012 Subvention CORDEE TPE Les Bâteaux Rouges 10 000,00 0,00 5 23/04/2012 6 Etuis violon et 1 housse de violoncelle 424,68 0,00 6 03/05/2012 Subv Réalisation 1 lgt 5 rue du Puits Angoulême 3 432,17 0,00 15 03/05/2012 1 Tapis de course BH Hipower LK6000 5 049,51 0,00 6 09/05/2012 1 fauteuil de travail AXIA PLUS tissus noir 1 929,03 0,00 10 14/05/2012 1 Chaise bureautique Schana synchrone noir 131,81 0,00 1 16/05/2012 Subvention EPARECA Centre commercial Soyaux 54 467,00 0,00 15 16/05/2012 Subvention CORDEE TPE pressing Vit'Net 5 568,00 0,00 5 16/05/2012 Subvention CORDEE TPE DMG Automobile 4 775,25 0,00 5 16/05/2012 Subvention CORDEE TPE Boucherie St Exupéry 3 704,50 0,00 5 16/05/2012 Subv Réalisation 10 lgts rue Maurice Ravel Soyaux 80 000,00 0,00 15 21/05/2012 Publicité - Aménagement extérieur - Clôture 225,00 0,00 5 21/05/2012 Publicité - Contrat de partenariat construction stade 900,00 0,00 5 23/05/2012 1 Armoire à rideaux L120 H198 blanc 343,69 0,00 1 23/05/2012 1 plan droit hètre alu 214,35 0,00 1 23/05/2012 1 plan droit hètre anthracite 214,35 0,00 1 23/05/2012 2 caissons mobile hètre 443,48 0,00 1 23/05/2012 2 chaises bureautique noir 263,61 0,00 1 25/05/2012 1 Nettoyeur vapeur vapor net 2800 inox 1 326,47 0,00 6 30/05/2012 Publicité - Mission SPS pour opérations sur le 720,00 0,00 5 patrimoine 30/05/2012 1 Licence Reef 4 multi réabonnement 1 410,08 0,00 2 30/05/2012 1 Téléphone portable Blackberry Curve 9360 104,05 0,00 1 30/05/2012 1 Siège Otavo minisynchrone dossier résillé 162,61 0,00 1 30/05/2012 15 grilles d'exposition noir martelée 2x1M 836,00 0,00 6 30/05/2012 1 Machine à coudre Singer HD 110 674,75 0,00 6 12/06/2012 1 Logiciel RTM 1 602,64 0,00 2 12/06/2012 1 Logiciel Passerelle anti-spam 5 841,26 0,00 2 12/06/2012 1 Onduleur SMART UPS3000 VA 1 556,39 0,00 5 12/06/2012 1 Onduleur SMART UPS 3000 VA 1 556,39 0,00 5 12/06/2012 2 Vitrines H 120 L 100 P 45 cm sur socle + serrures 1 495,00 0,00 10 12/06/2012 2 Vitrines H 80 L 100 P 45 cm superposable + serrures 1 016,60 0,00 10 12/06/2012 1 Caisson blanc et prune 533,90 0,00 10 12/06/2012 1 Armoire rideaux noir 393,96 0,00 10 12/06/2012 2 Sièges visiteur nor 146,39 0,00 10 15/06/2012 1 Vidéo projecteur Tri-LCD 5000 ANSI Lumen Christie 2 240,98 0,00 6 15/06/2012 1 Ecran de projection auto-stable mobi 427*320 Oray 1 301,23 0,00 6 25/06/2012 6 Imprimantes Brother HI 5350DN 1 356,26 0,00 5 29/06/2012 3 Supports réglable 477,20 0,00 1 02/07/2012 2 Humidicateurs Défensor PH 15 5 964,09 0,00 6 02/07/2012 1 Réfrigérateur TOP 247,18 0,00 1 02/07/2012 1 Perforateur perceuse viseuse 824,45 0,00 6 06/07/2012 50 poteaux PX8019 de 2500mm Carat 1 791,75 0,00 6 06/07/2012 40 traverses TR1945 de 4150mm Carat 2 026,60 0,00 6 06/07/2012 2 Système amplifié portable 2x500w Carat 1 632,84 0,00 6 06/07/2012 4 Système PGX vocal SM58 1 090,72 0,00 6 06/07/2012 4 pieds de sol noir 234B 121,56 0,00 6 06/07/2012 4 pinces micro pr émetteur shure WA371 17,60 0,00 6 06/07/2012 4 cables XLR 3 femelle - 3 male 56,64 0,00 6 10/07/2012 1 Certificat de téléprocédure 2 ans sur clé USB 233,22 0,00 1 10/07/2012 4 Blackberry Curve 9360 138,74 0,00 1 10/07/2012 1 Chaise haute réglable multifonctions 408,49 0,00 10 10/07/2012 1 Chaise Wilde + Spieth multifonctions 527,01 0,00 10 10/07/2012 1 Lecteur CD Audiophony MPU310 260,30 0,00 6 10/07/2012 1 Amplificateur Audiophony AS-620 2X300W 219,00 0,00 6 10/07/2012 2 Enceintes colonne 2 voies Turbosound Impact 718,00 0,00 6 10/07/2012 2 Fiches Speakon Neutrik 9,96 0,00 6 10/07/2012 200 Câbles haut-parleur Audiophony 540,00 0,00 6 10/07/2012 1 Fly ABS 4U Proto 109,00 0,00 6 10/07/2012 1 Console de mixage Yamaha MG124CX 299,00 0,00 6 10/07/2012 4 Adaptateurs Audiophony Adapt400 4,00 0,00 6 10/07/2012 1 Adaptateur stéréo femelle Audiophony 1,50 0,00 6 10/07/2012 1 Camescope GOPRO HD Hero2 Outdoor 349,00 0,00 1 Page 159

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 13/07/2012 Subvention Aménagement liaison cyclable n 1 Isle 10 648,95 0,00 15 Espagnac 13/07/2012 Subvention CORDEE TPE Au Palais des Délices 12 500,00 0,00 5 13/07/2012 Subvention CORDEE TPE Home Diagnostics 1 241,80 0,00 5 Expertises et Conseils 13/07/2012 Subv Réalisation 1 lgt 16 rue du Gond Angoulême 3 464,38 0,00 15 13/07/2012 5 Actions de 1000 chacune Poitou-Charentes 5 000,00 0,00 0 Auto-Partage 19/07/2012 Participation aux frais d'insertion - Ecole Jean Mermoz 386,29 0,00 15 Angoulême 19/07/2012 1 Licence Checkpoint support software 4 738,09 0,00 2 19/07/2012 1 Licence Symantec Endpoint Protection 2 235,32 0,00 2 19/07/2012 1 Logiciel de rétro-propestive financière REGARDS 7 780,40 0,00 2 23/07/2012 Subvention EPN 9 postes Amicale Laïque Gond 7 860,00 0,00 5 Pontouvre 23/07/2012 Subvention CORDEE TPE Georges et Julie 4 455,50 0,00 5 23/07/2012 Subvention CORDEE TPE SARL AMLR Abel et Lily 12 500,00 0,00 5 23/07/2012 Subvention CORDEE TPE El Vincent Forget 2 385,00 0,00 5 23/07/2012 Subvention CORDEE TPE SARL Muse Beauté 5 629,17 0,00 5 23/07/2012 Subvention CORDEE TPE Visual Affichage 1 866,25 0,00 5 23/07/2012 Subv Réalisation 2 lgts 16 rue Jean Bouillaud 6 634,02 0,00 15 Angoulême 23/07/2012 Subv Réalisation 2 lgts 1 route du Peux Soyaux 6 799,31 0,00 15 23/07/2012 Kits autopartage pour véhicules électriques 17 611,92 0,00 10 31/07/2012 4 Disques durs IBM 600 Go 1 698,32 0,00 5 31/07/2012 3 IBM 8GB 49Y1397 333,68 0,00 5 31/07/2012 15 Bains de soleil Marina bleu foncé 2 327,18 0,00 1 31/07/2012 1 Top box L 60 P 42 cm prune 165,05 0,00 1 31/07/2012 1 Caisson hauteur bureau P 60cm 4 tiroirs wengé 320,29 0,00 1 31/07/2012 1 Essoreuse à maillots de bain 2 380,04 0,00 6 31/07/2012 1 Abri de jardin Zary 9,58 m² 1 041,90 0,00 6 31/07/2012 1 Caméra couleur + câble LG 7m pour balayeuse 579,15 0,00 6 BV-853-WF 08/08/2012 1 ensemble de rayonnage (traverse de L400, L1200) 1 100,80 0,00 10 08/08/2012 1 écran de projection vidéo électrique 1 553,60 0,00 6 08/08/2012 1 Caméra couleur ST750 pour balayeuse BV-853-WF 482,73 0,00 6 09/08/2012 Mutualisations des matériels et logiciels téléphoniques 2 818,06 0,00 5 14/08/2012 1 Licence open educb-win 122,58 0,00 1 14/08/2012 1 Interface vers CDC prorisq 2 750,80 0,00 2 14/08/2012 100 Licences open gouv outlook 2010 11 490,12 0,00 2 14/08/2012 1 IBM carte Dual Port 831,22 0,00 5 14/08/2012 2 armoires à rideau sur verins 1 631,50 0,00 10 14/08/2012 3 rayonnages ouvert 269,10 0,00 10 14/08/2012 2 rayonnages arrondie 785,78 0,00 10 14/08/2012 1 plan malice pietement à gauche 807,30 0,00 10 14/08/2012 1 ensemble droit mélaminé L160 1 052,48 0,00 10 14/08/2012 1 ensemble droit mélaminé L150 770,23 0,00 10 14/08/2012 1 ensemble droit débordant 863,04 0,00 10 14/08/2012 1 angle arrondi 45 1 290,90 0,00 10 14/08/2012 1 ensemble huitième de cercle grande courbe 1 603,95 0,00 10 14/08/2012 2 supports unite centrale verticale à sangles 122,00 0,00 10 14/08/2012 1 caisson porteur 3 tiroirs prof 800 287,04 0,00 10 14/08/2012 1 caisson porteur 3 tiroirs prof 600 277,48 0,00 10 14/08/2012 1 Horloge extérieur diam 550 mm 322,25 0,00 1 20/08/2012 1 Fauteuil RH 400 3550 avec appui cervical 1 994,78 0,00 10 24/08/2012 Publicité - Etude géotechnique passerelle piétonne 90,00 0,00 5 24/08/2012 5 Télephones Siemens Gigaset 391,69 0,00 1 24/08/2012 6 Portatifs Kenwood RPS - PMR446 1 449,55 0,00 6 29/08/2012 2 Enregistreurs de température KH-110-Ao 562,12 0,00 6 29/08/2012 1 plan droit érable alu 449,70 0,00 10 29/08/2012 1 caisson mobile 2 tiroirs 221,73 0,00 10 29/08/2012 1 plan droit merisier alu 214,35 0,00 1 29/08/2012 1 caisson mobile 2 tiroirs 221,74 0,00 1 29/08/2012 1 fauteuil de travail dossier resille 162,60 0,00 1 Page 160

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 05/09/2012 Subv Réalisation 1 lgt Impasse des Rossignols 4 000,00 0,00 15 Angoulême 05/09/2012 1 Armoire à rideaux 1200*1050 corps alu rideaux hêtre 306,74 0,00 10 05/09/2012 2 Sièges Otavo dossier résille assise Ankara noire 325,22 0,00 1 05/09/2012 1 Caisson sur roulettes 3 tiroirs 221,74 0,00 1 05/09/2012 1 Siège de travail Scope gris accoudoirs réglables 664,98 0,00 10 05/09/2012 910 Livres documentaires pour la Médiathèque 17 811,39 0,00 6 07/09/2012 1 Plan droit L 140 cm alu hêtre 202,03 0,00 1 07/09/2012 1 Caisson mobile 2 tiroirs hêtre 226,04 0,00 1 07/09/2012 1 Siège Otavo dossier résille assise Ankara noire 162,61 0,00 1 10/09/2012 1 PC portable Dell Latitude E5530 800,12 0,00 5 18/09/2012 74 Actions de 100 chacune SEM La Braconne 7 400,00 0,00 0 25/09/2012 1 Tondeuse autoportée Herriberry CH-499-LA 38 342,86 0,00 6 26/09/2012 1 Structure de motricité intérieur 12 965,66 0,00 6 27/09/2012 3 armoires à rideau H198L100 sans tablette 667,33 0,00 10 27/09/2012 12 cadres coulissant téléscopique blanc 960,96 0,00 10 27/09/2012 1 armoire rideaux H198 L80 sans tablette 247,16 0,00 10 27/09/2012 4 cadres coulis pour AHR08 finition blanc 320,32 0,00 10 27/09/2012 1 tablette pour AHR10 blanc 29,66 0,00 10 27/09/2012 1 tablette pour armoire rideaux 800 9,89 0,00 10 27/09/2012 2 tables basses 80x80 cm wengé 547,77 0,00 1 28/09/2012 1 Switch SG300-28P - 28 672,15 0,00 5 28/09/2012 1 FireWall Netasq U120 2 029,61 0,00 5 02/10/2012 Subv Réalisation 1 lgt 10 rue de Bordeaux Angoulême 1 821,55 0,00 15 03/10/2012 1 Citerne à fuel enterre 4000 L avec trappe et couvercle 3 025,76 0,00 6 04/10/2012 4 Humidificateurs Defensor PH 15 11 928,19 0,00 6 08/10/2012 Publicité - Entretien et aménagemet bâtiments 900,00 0,00 5 08/10/2012 Subvention EPN 10 postes CIJ Angoulême 7 848,00 0,00 5 08/10/2012 Subvention CORDEE TPE Soyaux Automobiles 6 245,75 0,00 5 08/10/2012 Subv Réalisation 5 lgts 5 rue des Arceaux Angoulême 17 425,78 0,00 15 08/10/2012 2 Chaînes audio Panasonic SCPM4 186,00 0,00 1 12/10/2012 1 Lot de 100 chaises Hélène 2 093,00 0,00 10 12/10/2012 1 Lot de 30 Tables Aéris 183x76 2 248,48 0,00 10 17/10/2012 6 Colliers cervical rigide CCR6 avec sac de transport 502,90 0,00 6 18/10/2012 350 Panneaux Poirier du Calvados 2835x960x8 Carat 11 749,17 0,00 6 25/10/2012 Publicité - Conception réalisation construction 900,00 0,00 5 passerelle 25/10/2012 1 Citroën C3 attraction HDI CL-572-FA 11 251,50 0,00 10 26/10/2012 1 Armoire rideaux 120x198 corps alu rideaux hêtre 343,69 0,00 1 29/10/2012 Reconnaissance de limite et bornage parcelle AP 52 St 861,12 0,00 5 Saturnin 29/10/2012 Publicité - Aménagement salle serveurs informatique 810,00 0,00 5 29/10/2012 1 Table 140*70 cm hêtre pied rond anthracite 181,79 0,00 1 29/10/2012 1 Table réunion 140*70 cm pied rond érable anthracite 168,64 0,00 1 31/10/2012 Subv Réalisation 24 lgts rue du Capitaine Favre 67 200,00 0,00 15 Angoulême 31/10/2012 Subvention CORDEE TPE Récup Palettes 12 500,00 0,00 5 31/10/2012 Subvention EPARECA Centre commercial Soyaux 127 091,00 0,00 15 31/10/2012 Subv Réalisation 28 lgts rue Elie Vinet Angoulême 112 000,00 0,00 15 31/10/2012 Dépôt marque Mobili'carte pour auto-partage 225,00 0,00 1 31/10/2012 Dépôt marque Mobili'volt pour auto-partage 225,00 0,00 1 08/11/2012 1 MIA VP CH-779-SX 24 786,32 0,00 10 08/11/2012 1 MIA VP CH-976-SX 24 786,32 0,00 10 08/11/2012 1 MIA VP CF-842-RT 24 904,95 0,00 10 08/11/2012 1 MIA VP CF-983-RT 24 904,95 0,00 10 08/11/2012 1 MIA VP CF-071-RV 24 904,95 0,00 10 08/11/2012 1 MIA VP CF-139-RV 24 904,95 0,00 10 08/11/2012 1 MIA VP CF-228-RV 24 904,95 0,00 10 08/11/2012 1 MIA VP CF-324-RV 24 904,95 0,00 10 08/11/2012 1 MIA VP CH-062-VF 24 904,95 0,00 10 08/11/2012 1 MIA VP CH-200-VF 24 904,95 0,00 10 08/11/2012 1 MIA VP CH-298-VF 24 904,95 0,00 10 08/11/2012 1 MIA VU CH-334-SV 23 612,71 0,00 10 Page 161

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 08/11/2012 1 MIA VU CH-111-SW 23 612,71 0,00 10 09/11/2012 Subv Réalisation 26 lgts bât F Champ de Manœuvre 36 962,00 0,00 15 Soyaux 13/11/2012 Publicité - Etudes environnementales ZAC Gare et 90,00 0,00 5 quartier l'houmeau 13/11/2012 1 Pompe et 1 moteur Etabloc GN 125-250 3 212,73 0,00 6 13/11/2012 Publicité - Fonds documentaires et prestation reliure 900,00 0,00 6 Médiathèque 27/11/2012 Publicité - Déconstruction anciennes tribunes stade 720,00 0,00 5 27/11/2012 3 Lecteurs CD USB et MP3 1 990,00 0,00 6 27/11/2012 1 Attelle à dépression et 1 tensiomètre Omron 377,43 0,00 1 électronique 27/11/2012 Module pédagogique sur le thème du changement 10 764,00 0,00 6 climatique 27/11/2012 3 Saxophones Alto 280 + étui 2 790,00 0,00 6 27/11/2012 1 Piano numérique, 1 support piano et 1 banquette 1 417,00 0,00 6 clavier 28/11/2012 Stations électriques de rechargement véhicules 71 193,60 0,00 6 autopartage 30/11/2012 Subvention d'équipement SMAPE 70 000,00 0,00 15 04/12/2012 1 Casque SRH240A 59,09 0,00 1 04/12/2012 42 Ouvrages pour la Médiathèque 841,87 0,00 6 04/12/2012 1 Tapis de batterie PEARL KCP5 49,00 0,00 1 04/12/2012 1 Housse cymbales TOBAGGOHTOPCB 40,00 0,00 1 04/12/2012 1 Housse baguettes TOBAGGOHTOPSB 24,01 0,00 1 05/12/2012 Participation construction bibliothèque Linars 89 603,00 0,00 15 05/12/2012 Subvention Aménagement voirie ORU Basseau 26 208,00 0,00 15 Angoulême 05/12/2012 Subvention CORDEE TPE EIRL CMG 5 560,00 0,00 5 05/12/2012 Subvention CORDEE TPE NEBOUT Rénovation 3 834,48 0,00 5 05/12/2012 Subvention CORDEE TPE Futurinov 15 000,00 0,00 5 05/12/2012 Participation renouvellement parc informatique OTPA 8 480,09 0,00 5 05/12/2012 Subv Réalisation 78 lgts bâts B C L Champ de 110 885,00 0,00 15 Manœuvre Soyaux 05/12/2012 Subv Réalisation 1 lgt 248 rue de la Madeleine 2 109,25 0,00 15 Angoulême 05/12/2012 Subv Réalisation 5 lgts 11 rue Sainte Marie Angoulême 7 415,02 0,00 15 05/12/2012 Subv Réalisation 18 lgts avenue de la Gare La 72 000,00 0,00 15 Couronne 05/12/2012 8516 Livres pré-équipés pour la Médiathèque 154 393,17 0,00 6 05/12/2012 3632 Livres pour enfants pour la Médiathèque 40 701,61 0,00 6 05/12/2012 2379 Ouvrages de fiction pour la Médiathèque 38 808,83 0,00 6 05/12/2012 2507 CD musicaux et livres audio pour la Médiathèque 39 002,01 0,00 6 05/12/2012 1868 DVD pour la Médiathèque 65 701,08 0,00 6 05/12/2012 7247 Reliures de documents pour la Médiathèque 30 222,03 0,00 6 11/12/2012 Publicité - Etude avant projet aménagement PEM 810,00 0,00 2 11/12/2012 Etude modification accès quai militaire Gare 16 899,48 0,00 5 Angoulême 11/12/2012 581 Licences Open gouv-win 21 719,00 0,00 2 11/12/2012 88 Licences Open EducB win 759,55 0,00 2 11/12/2012 960 Licences Open gouv exchange 75 228,72 0,00 2 11/12/2012 Migration AD et Exchange 11 044,12 0,00 2 11/12/2012 5 Licences Open gouv visio pro 2 939,81 0,00 2 11/12/2012 1 Siège technique pro pour contrebassiste 249,96 0,00 1 11/12/2012 1 Lecteur Blu Ray Panasonic DMPBD75 139,00 0,00 1 11/12/2012 1 MIA VP CL-382-WY 29 786,32 0,00 10 11/12/2012 1 MIA VP CL-220-WY 29 786,32 0,00 10 11/12/2012 1 Table tbexel ronde 80 finition noire 161,46 0,00 1 11/12/2012 2 Vestiaires ind propre 2 cases et socle 892,93 0,00 10 11/12/2012 1 Vitrine intérieure 9 x A4 H102 L75 cm 333,68 0,00 10 11/12/2012 1 Siège Otavo avec accoudoirs réglables 162,61 0,00 1 11/12/2012 2 Tableaux blancs rotatif 1000x1200 1 169,69 0,00 6 11/12/2012 1 Table à langer et 1 matelas à langer 122,80 0,00 1 11/12/2012 88 Ouvrages documentaires pour la Médiathèque 2 515,20 0,00 6 Page 162

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 11/12/2012 2 Contrebasses taille 1/8 1 980,00 0,00 6 11/12/2012 6 Becs de clarinette Vandoren 625,80 0,00 6 11/12/2012 12 Violons 1/2 et 3/4 3 758,41 0,00 6 12/12/2012 1 Progiciel de gestion financière et comptable 23 773,02 0,00 2 12/12/2012 2 Logiciels wavelab 7 éducation 715,20 0,00 2 12/12/2012 2 Logiciels live 8 suite éducation 992,68 0,00 2 12/12/2012 1 Pack micros batterie SHURE PGDMK6 389,00 0,00 6 12/12/2012 30 Pupitres pliants 3 parties nicke 540,00 0,00 6 12/12/2012 3 Pupitres chef perfore noir 75,00 0,00 6 12/12/2012 2 Banquettes piano PB 40 210,00 0,00 6 12/12/2012 3 Harnais basson avec support 250,50 0,00 6 12/12/2012 4 Cajinto solo Schlagwerk scc204 632,00 0,00 6 12/12/2012 2 Clarinettes sib Yamaha YCL255S 1 018,00 0,00 6 12/12/2012 4 Clarinettes sib Yamaha YCL255S 2 036,00 0,00 6 12/12/2012 2 Harpes mélusine 38 cordes nylon 3 840,00 0,00 6 12/12/2012 4 Violons 1/4 table épicia 1 252,80 0,00 6 12/12/2012 5 Violoncelles 1/2 2 970,03 0,00 6 13/12/2012 Subvention d'équipement budget annexe La Nef 80 000,00 0,00 5 14/12/2012 Elaboration PDU du Grand Angoulême 27 828,52 0,00 5 14/12/2012 Subv Réhabilitation 140 lgts résidence Espoir 83 976,20 0,00 15 Angoulême 14/12/2012 Subvention d'équipement SMPI Magelis 78 632,02 0,00 15 14/12/2012 Participation tronçon Tours-Bordeaux LGV Sud-Europe 2 956 450,80 0,00 30 14/12/2012 3 Licences Ficucio 2012 287,04 0,00 1 14/12/2012 2 Aspirateurs poussière 5 litres avec sacs 356,84 0,00 6 14/12/2012 1 Chaine micro Yamaha ISX-800 green 569,00 0,00 6 14/12/2012 1 Réfrigérateur Top 160,00 0,00 1 26/12/2012 Subvention d'équipement budget annexe Camping 532 557,21 0,00 15 26/12/2012 Participation espace de formation en éco-conception 50 000,00 0,00 15 31/12/2012 Aménagement terrains Nautilis 9 597,42 0,00 0 31/12/2012 Réfection enrobé giratoirs ZI n 3 Isle d'espagnac 14 213,27 0,00 0 31/12/2012 Réfection enrobé giratoirs ZI des Agriers Angoulême 28 751,00 0,00 0 31/12/2012 Gâche électrique pour portillon Ecopôle 2 452,83 0,00 0 31/12/2012 Création voie de liaison entre Camping et Nautilis 472 547,78 0,00 0 31/12/2012 Procédure de division simple ZE Recoux Soyaux 723,58 0,00 0 31/12/2012 Réfection parquet lames sur palier Parc des Expos 2 734,40 0,00 0 31/12/2012 Travaux Economie Energie Parc des Expos 37 362,06 0,00 0 31/12/2012 Réfection sol hall entrée Parc des Expos 75 811,86 0,00 0 31/12/2012 Travaux en régie au 25 Bd Besson Bey Angoulême 26 270,70 0,00 0 31/12/2012 Grosses réparations au 3ème étage du siège 69 073,50 0,00 0 31/12/2012 Grosses réparations au 35 rue du Gond Angoulême 1 011,46 0,00 0 31/12/2012 Câblage réseau informatique au 8 rue du père 707,00 0,00 0 Wresinski Angoulême 31/12/2012 Câblage réseau informatique au Siège 1 449,91 0,00 0 31/12/2012 Travaux d'aménagement au 55 rue du Gond 101 515,79 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Travaux d'aménagement au 23 Bd Besson Bey 9 411,10 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Travaux d'aménagement au 53 rue du Gond 1 004,64 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Travaux d'aménagement au Siège 120 643,87 0,00 0 31/12/2012 Travaux d'aménagement au 51 rue du Gond 1 230,98 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Travaux d'aménagement au 17 Bd Besson Bey 1 914,02 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Travaux d'économie d'énergie au 53 rue du Gond 8 084,00 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Travaux d'économie d'énergie au 25 Bd Besson Bey 8 204,93 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Travaux d'économie d'énergie au 21 Bd Besson Bey 4 374,14 0,00 0 Angoulême 31/12/2012 Divers travaux à Nautilis 524 588,88 0,00 0 31/12/2012 Travaux au restaurant de Nautilis 10 661,19 0,00 0 31/12/2012 Travaux locaux bâtiment Wresinski Angoulême 17 969,27 0,00 0 Page 163

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 31/12/2012 Equipements mobiles du bassin Nautilis 1 103 920,42 0,00 0 31/12/2012 Travaux d'économie d'énergie à l'atelier mécanique 1 371,84 0,00 0 31/12/2012 Travaux d'aménagement à l'ecopôle 3 477,88 0,00 0 31/12/2012 Travaux EP à l'anguienne 1 136,20 0,00 0 31/12/2012 Travaux divers EP à Angoulême 5 573,36 0,00 0 31/12/2012 Travaux divers EP à Nersac 59 907,64 0,00 0 31/12/2012 Travaux extensions EP à Angoulême 46 843,29 0,00 0 31/12/2012 Travaux extensions EP à Gond Pontouvre 972,99 0,00 0 31/12/2012 Travaux extensions EP à Magnac 83 773,06 0,00 0 31/12/2012 Travaux extensions EP à Nersac 31 682,95 0,00 0 31/12/2012 Travaux extensions EP à Touvre 7 679,47 0,00 0 31/12/2012 Travaux extensions EP à Ruelle 35 326,19 0,00 0 31/12/2012 Travaux extensions EP à Puymoyen 135 554,40 0,00 0 31/12/2012 Travaux extensions EP à Saint Yrieix 186 824,83 0,00 0 31/12/2012 Travaux extensions EP à Saint Saturnin 44 277,11 0,00 0 31/12/2012 Travaux réseaux Haut Débit 65 410,62 0,00 0 31/12/2012 Travaux au Centre Equestre de la Tourette 2 405,51 0,00 0 31/12/2012 Travaux à l'ecole des Acacias 15 226,73 0,00 0 31/12/2012 Travaux au Conservatoire Gabriel Fauré 58 804,90 0,00 0 31/12/2012 Remplacement couverture grand manège Centre Equestre 157 708,99 0,00 0 31/12/2012 Isolement zone public Stand de Tir 15 279,35 0,00 0 31/12/2012 Réfection vestiaires enfants Crèche 55 960,66 0,00 0 31/12/2012 Remplacement portes coupe feu Crèche 10 735,13 0,00 0 31/12/2012 Divers travaux Crèche 2 289,92 0,00 0 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 10 799 197,39 0,00 Page 164

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 09/08/2012 1 Tondeuse autoportée IZEKI SF 300 29/08/2012 1 Contrebasse 1/2 de marque Beijing Cessions à titre gratuit 13/12/2012 1 Débroussailleuse STIHL FS 250 n 288 13/12/2012 1 Débroussailleuse STIHL FS 250 n 289 13/12/2012 1 Débroussailleuse STIHL FS 250 n 291 13/12/2012 1 Débroussailleuse STIHL FR 450 n 395 Mise à disposition 28 232,27 6 28 232,27 0,00 7 500,00 7 500,00 1 663,00 6 1 663,00 0,00 840,40 840,40 466,44 6 466,44 0,00 0,00 0,00 466,44 6 466,44 0,00 0,00 0,00 932,88 6 932,88 0,00 0,00 0,00 770,00 6 770,00 0,00 0,00 0,00 Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers 29/08/2012 1 Rameur Worrowing 3 128,77 15 2 085,85 1 042,92 0,00-1 042,92 29/08/2012 1 Tapis de jogging MTC 7 059,78 15 4 706,52 2 353,26 0,00-2 353,26 28/02/2012 Rbt trop perçu Subv Sortie Ouest Angoulême Déviation Ste Barbe 27/11/2012 Rbt capital emprunt budget annexe DM au Budget Principal 27/12/2012 Annulation Pub - AMO HQE réalisation stade 27/12/2012 Annulation Pub - Travaux sécurisation passerelles Coulée verte 27/12/2012 Annulation Pub - Entretien et travaux onctuels pour espaces verts 27/12/2012 Annulation Pub - Mission OPC réalisation Médiathèque 27/12/2012 Annulation Pub - Travaux Macro lot pour réalisation Médiathèque 27/12/2012 Annulation Pub - Constat risque exposition plomb déconstruction Médiathèque 27/12/2012 Annulation Pub - Travaux pour réalisation Médiathèque 23 lots 27/12/2012 Annulation Pub - Matériel de réseau et tx câblage info et teléph 2 868,00 0 0,00 0,00 2 868,00 2 868,00 0,00 0 0,00 0,00 1 036 323,15 1 036 323,15 1 301,50 0 0,00 0,00 1 301,50 1 301,50 810,00 0 0,00 0,00 810,00 810,00 602,87 0 0,00 0,00 602,87 602,87 1 293,50 0 0,00 0,00 1 293,50 1 293,50 900,00 0 0,00 0,00 900,00 900,00 65,00 0 0,00 0,00 65,00 65,00 1 800,00 0 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 70,00 0 0,00 0,00 70,00 70,00 TOTAL GENERAL 52 430,45 1 050 978,24 Page 165

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A10.3 A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 8 340,40 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 Page 166

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 Article (1) Libellé (1) IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général 6 676,95 60628 Fournitures 6 676,95 Recettes Titres émis IV A11 012 Charges de personnel, frais assimilés 19 593,75 64 Personnel 19 593,75 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 26 270,70 772 Travaux en régie 26 270,70 TOTAL GENERAL 26 270,70 I 26 270,70 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. SECTION D INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 23 Immobilisations en cours 26 270,70 2315 Bâtiments 26 270,70 45 Opérations pour comptes de tiers 0,00 TOTAL GENERAL 26 270,70 (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement et par immobilisation créée ou par opération. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Page 167

CA DU GRAND ANGOULEME - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE IV A11 RATIO Montant Recettes 042 (I) 26 270,70 Recettes réelles de fonctionnement 62 973 562,53 Recettes 042 / Recettes réelles de fonctionnement 0,04 % Page 168

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE IV A12 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : FEDER 2000-2006 I AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l Etat à la collectivité gestionnaire) Objet Article (1) Montant Projet Haut Débit 1317 406 600,00 Requalification des zones d'activités 1327 668 441,29 TOTAL 1 075 041,29 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire*) Libellé de l opération Article (1) Montant Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 0,00 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 8-Développement des technologies de l'information et de la communication SUD OUEST PUBLICITE JOURNAUX OFFICIELS OUEST COORDINATION SUD OUEST PUBLICITE JOURNAUX OFFICIELS HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT ABAQUE ENON ERIC TDL LAGLEYZE EVE HYDRAULIQUE ENVIRONNEMENT ABAQUE ENON ERIC TDL LAGLEYZE EVE SUD OUEST PUBLICITE SUD OUEST PUBLICITE Requalification des zones d'activités GrandAngouleme 19/06/2007 1 602,64 Requalification des zones GrandAngouleme 19/07/2007 691,20 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 24/07/2007 441,98 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 29/08/2007 735,54 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 02/10/2007 291,84 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 16/10/2007 21 425,17 d'activités Requalification des zones d'activités GrandAngouleme 16/10/2007 12 498,27 Requalification des zones GrandAngouleme 16/10/2007 387,24 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 16/10/2007 25 181,16 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 16/10/2007 3 037,77 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 19/10/2007 8 978,37 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 19/10/2007 7 159,26 d'activités Requalification des zones d'activités GrandAngouleme 19/10/2007 2 191,07 Requalification des zones GrandAngouleme 19/10/2007 5 129,64 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 19/10/2007 1 430,42 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 21/11/2007 176,41 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 21/11/2007 242,19 d'activités SOLSTICE Projet Haut Débit GrandAngouleme 31/12/2007 1 526 600,00 Page 169

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant 3-Infrastructures d'accueil et de JOURNAUX Requalification des zones GrandAngouleme 29/01/2008 153,60 desserte des entreprises OFFICIELS d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de JOURNAUX Requalification des zones GrandAngouleme 29/01/2008 153,60 desserte des entreprises OFFICIELS d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SDEL/MAINGUY/ Requalification des zones GrandAngouleme 30/01/2008 63 126,82 desserte des entreprises INEO d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SDEL/MAINGUY/ Requalification des zones GrandAngouleme 16/04/2008 198 097,07 desserte des entreprises INEO d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de ABAQUE Requalification des zones GrandAngouleme 28/04/2008 19 225,04 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de TDL Requalification des zones GrandAngouleme 28/04/2008 11 943,56 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de HYDRAULIQUE Requalification des zones GrandAngouleme 28/04/2008 1 995,34 desserte des entreprises ENVIRONNEMENT d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SDEL/MAINGUY/ Requalification des zones GrandAngouleme 19/05/2008 268 287,02 desserte des entreprises INEO d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de ALLEZ ET CIE Requalification des zones GrandAngouleme 19/05/2008 212 026,88 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de HYDRAULIQUE Requalification des zones GrandAngouleme 19/06/2008 3 872,26 desserte des entreprises ENVIRONNEMENT d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SIGNALETIQUE Requalification des zones GrandAngouleme 20/06/2008 83 582,62 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SDEL/MAINGUY/ Requalification des zones GrandAngouleme 30/06/2008 527 053,39 desserte des entreprises INEO d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de ALLEZ ET CIE Requalification des zones GrandAngouleme 30/06/2008 113 924,39 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de FORCLUM Requalification des zones GrandAngouleme 30/06/2008 218 078,41 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SDEL/MAINGUY/ Requalification des zones GrandAngouleme 08/07/2008 285 847,93 desserte des entreprises INEO d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SCOP CANAL ELEC Requalification des zones GrandAngouleme 08/07/2008 132 264,62 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de FORCLUM Requalification des zones GrandAngouleme 08/07/2008 139 188,36 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de HYDRAULIQUE Requalification des zones GrandAngouleme 10/07/2008 367,49 desserte des entreprises ENVIRONNEMENT d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de ABAQUE Requalification des zones GrandAngouleme 10/07/2008 5 512,41 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de TDL Requalification des zones GrandAngouleme 10/07/2008 2 756,21 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de HYDRAULIQUE Requalification des zones GrandAngouleme 11/08/2008 2 930,80 desserte des entreprises ENVIRONNEMENT d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de ABAQUE Requalification des zones GrandAngouleme 11/08/2008 12 556,05 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de TDL Requalification des zones GrandAngouleme 11/08/2008 7 207,63 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de LAGLEYZE EVE Requalification des zones GrandAngouleme 11/08/2008 82,00 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SCOP CANAL ELEC Requalification des zones GrandAngouleme 19/08/2008 204 847,73 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de OUEST Requalification des zones GrandAngouleme 26/08/2008 694,45 desserte des entreprises COORDINATION d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de OUEST Requalification des zones GrandAngouleme 26/08/2008 1 279,24 desserte des entreprises COORDINATION d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de OUEST Requalification des zones GrandAngouleme 26/08/2008 1 535,09 desserte des entreprises COORDINATION d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de OUEST Requalification des zones GrandAngouleme 26/08/2008 986,84 desserte des entreprises COORDINATION d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de OUEST Requalification des zones GrandAngouleme 26/08/2008 986,84 desserte des entreprises COORDINATION d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de SIGNALETIQUE Requalification des zones GrandAngouleme 26/08/2008 23 028,37 desserte des entreprises d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de OUEST Requalification des zones GrandAngouleme 24/09/2008 173,61 desserte des entreprises COORDINATION d'activités 3-Infrastructures d'accueil et de OUEST Requalification des zones GrandAngouleme 24/09/2008 319,81 desserte des entreprises COORDINATION d'activités Page 170

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 8-Développement des technologies de l'information et de la communication 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 3-Infrastructures d'accueil et de desserte des entreprises 8-Développement des technologies de l'information et de la communication OUEST COORDINATION OUEST COORDINATION OUEST COORDINATION SIGNALETIQUE GRAMMATICO TP SEGUI JACQUES GROUPEMENT GEOMETRES EXPERTS SIGNALISATION 16 SDEL/MAINGUY/ INEO SCOP CANAL ELEC ALLEZ ET CIE SDEL/MAINGUY/ INEO Requalification des zones d'activités GrandAngouleme 24/09/2008 383,77 Requalification des zones GrandAngouleme 24/09/2008 246,71 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 24/09/2008 246,71 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 24/09/2008 25 565,51 d'activités Requalification des zones d'activités GrandAngouleme 24/09/2008 69 702,87 Requalification des zones GrandAngouleme 14/10/2008 59 082,40 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 19/11/2008 34 032,18 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 10/12/2008 1 146,61 d'activités Requalification des zones d'activités GrandAngouleme 10/12/2008 105 859,34 Requalification des zones GrandAngouleme 10/12/2008 28 529,26 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 10/12/2008 34 385,61 d'activités Requalification des zones GrandAngouleme 10/12/2008 125 828,97 d'activités SOLSTICE Projet Haut Débit GrandAngouleme 31/12/2008 2 738 900,24 GRAMMATICO TP Requalification des zones GrandAngouleme 16/02/2009 49 053,44 d'activités SELF SIGNAL Requalification des zones GrandAngouleme 15/06/2009 1 074,93 d'activités SIGNALISATION 16 Requalification des zones GrandAngouleme 15/06/2009 20 111,94 d'activités ABAQUE Requalification des zones GrandAngouleme 19/06/2009 4 629,03 d'activités ENON ERIC Requalification des zones GrandAngouleme 19/06/2009 911,12 d'activités ENON ERIC Requalification des zones d'activités GrandAngouleme 19/06/2009 1 895,67 LAGLEYZE EVE Requalification des zones GrandAngouleme 19/06/2009 774,46 d'activités SOLSTICE Projet Haut Débit GrandAngouleme 31/12/2009 224 500,00 II AU TITRE DE L ASSISTANCE TECHNIQUE*** RECETTES Article (1) Montant TOTAL 0,00 DEPENSES D ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L ORGANISME INTERMEDIAIRE (2) Mesure Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes. (2) Les informations seront extraites de PRESAGE. (3)Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu elle est maître d ouvrage. (**) Hors dépenses d assistance technique. (***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds. Page 171

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE IV A12 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : FEDER 2007-2013 I AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l Etat à la collectivité gestionnaire) Objet Article (1) Montant Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme 7477 13 105,44 RELATIO 7477 53 622,52 TOTAL 66 727,96 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire*) Libellé de l opération Article (1) Montant Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 0,00 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale A FAIRE Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 01/10/2010 3 033,65 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale NT CONSEIL Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 20/10/2010 346,84 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale NT CONSEIL Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 29/10/2010 8 686,55 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale A FAIRE Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 16/11/2010 3 033,65 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale EQUITIA Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 21/12/2010 4 000,00 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale A FAIRE Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 24/12/2010 4 044,87 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale EQUITIA Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 24/12/2010 3 000,00 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale EQUITIA Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 24/12/2010 3 000,00 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale VIGNER Nathalie Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 31/12/2010 4 056,50 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale STUDIO INKONITO Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 31/12/2010 5 549,44 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale CUISINE DU MONDE Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 22/02/2011 256,42 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale CUISINE DU MONDE Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 22/02/2011 518,60 Page 172

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 4-Développer les TIC pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert CUISINE DU MONDE Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 22/02/2011 516,08 PHOTIPLANS RELATIO GrandAngouleme 13/04/2011 330,69 RICHARD TALLET RELATIO GrandAngouleme 15/04/2011 250,00 LE FORUM RELATIO GrandAngouleme 15/04/2011 275,00 CHARENTE RELATIO GrandAngouleme 15/04/2011 221,53 SONORISATION EPN Amicale laïque de Gond Pontouvre EPN FLEP de Soyaux Accompagnement des habitants dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme GrandAngouleme 19/07/2011 2 000,00 Accompagnement des habitants GrandAngouleme 19/07/2011 4 000,00 dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme RICHARD TALLET RELATIO GrandAngouleme 02/08/2011 250,00 CHARENTE RELATIO GrandAngouleme 29/08/2011 228,97 SONORISATION LE FORUM RELATIO GrandAngouleme 01/09/2011 275,00 MAIA RELATIO GrandAngouleme 07/12/2011 299,00 MAIA RELATIO GrandAngouleme 07/12/2011 371,00 MAIA RELATIO GrandAngouleme 12/12/2011 179,40 RICHARD TALLET RELATIO GrandAngouleme 29/12/2011 250,00 VIGNER Nathalie Accompagnement des habitants GrandAngouleme 31/12/2011 3 042,38 dans le cadre du projet FTTH GrandAngouleme CLEVERAGE RELATIO GrandAngouleme 31/12/2011 26 613,62 CLEVERAGE RELATIO GrandAngouleme 31/12/2011 5 896,28 MAIA RELATIO GrandAngouleme 31/12/2011 1 794,00 Page 173

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert MAIA RELATIO GrandAngouleme 31/12/2011 289,19 MAIA RELATIO GrandAngouleme 31/12/2011 293,50 MAIA RELATIO GrandAngouleme 31/12/2011 538,20 SUD OUEST RELATIO GrandAngouleme 31/12/2011 3 170,93 PUBLICITE SUD OUEST RELATIO GrandAngouleme 31/12/2011 2 518,78 PUBLICITE MAIA RELATIO GrandAngouleme 25/04/2012 566,90 CHARENTE RELATIO GrandAngouleme 22/05/2012 216,30 SONORISATION RICHARD TALLET RELATIO GrandAngouleme 07/06/2012 250,00 JOURNAL DES RELATIO GrandAngouleme 25/06/2012 1 506,96 PROFESSIONNELS DATA GRAPH RELATIO GrandAngouleme 04/07/2012 5 896,28 MAIA RELATIO GrandAngouleme 04/07/2012 566,90 MAIA RELATIO GrandAngouleme 13/07/2012 478,40 CHARENTE RELATIO GrandAngouleme 25/07/2012 205,15 SONORISATION 1 PACKT RELATIO GrandAngouleme 31/07/2012 6 000,00 BTGO RELATIO GrandAngouleme 31/07/2012 9 500,00 FUTURINOV RELATIO GrandAngouleme 03/09/2012 10 000,00 F. GIANNELLI RELATIO GrandAngouleme 31/10/2012 8 851,80 Page 174

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert 1.2-Développer la coopération entre entreprises, centres de recherche et structures de transfert N. VIGNER RELATIO GrandAngouleme 31/10/2012 3 970,88 A. LE MAUFF RELATIO GrandAngouleme 31/10/2012 3 190,20 S. BEAUGENDRE RELATIO GrandAngouleme 31/10/2012 3 712,20 MA ASSELINE RELATIO GrandAngouleme 31/10/2012 3 779,50 E. LAPEYRE RELATIO GrandAngouleme 31/10/2012 1 582,88 Y. CONSEIL RELATIO GrandAngouleme 31/10/2012 6 723,20 II AU TITRE DE L ASSISTANCE TECHNIQUE*** RECETTES Article (1) Montant TOTAL 0,00 DEPENSES D ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L ORGANISME INTERMEDIAIRE (2) Mesure Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes. (2) Les informations seront extraites de PRESAGE. (3)Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu elle est maître d ouvrage. (**) Hors dépenses d assistance technique. (***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds. Page 175

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE IV A12 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : Financement PLIE I AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l Etat à la collectivité gestionnaire) Objet Article (1) Montant Animation et actions du dispositif PLIE 74 124 487,75 TOTAL 124 487,75 Mesure 31 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire*) CCAS Isle d'espagnac Libellé de l opération Article (1) Montant Accompagnement des participants du PLIE 6573 43 692,45 Mesure 31 Pole emploi Accompagnement des participants du PLIE 6573 72 138,94 Mesure 31 Restaurnt du cœur Accompagnement des participants du PLIE 6574 7 189,73 Mesure 31 Association Regie urbaine Accompagnement des participants du PLIE 6574 82 329,42 Mesure 31 Cuisine du monde Accompagnement des participants du PLIE 6574 11 807,83 Mesure 31 Banque alimentaire Accompagnement des participants du PLIE 6574 7 675,12 Mesure 31 CIDFF Accompagnement des participants du PLIE 6574 21 546,28 Mesure 31 Mission loacle Accompagnement des participants du PLIE 6574 52 555,07 Mesure 31 Alesie Accompagnement des participants du PLIE 6574 38 518,93 Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 337 453,77 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant II AU TITRE DE L ASSISTANCE TECHNIQUE*** RECETTES Article (1) Montant TOTAL 0,00 DEPENSES D ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L ORGANISME INTERMEDIAIRE (2) Mesure Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes. (2) Les informations seront extraites de PRESAGE. (3)Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu elle est maître d ouvrage. (**) Hors dépenses d assistance technique. (***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds. Page 176

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE IV A12 FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE (reproduire l annexe par fonds européen géré) Libellé du fonds européen géré : Projet IMAGINA ATLANTICA 2009-1/087 INTERREG IVB Arc Atlantique FEDER 2007-2013 I AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l Etat à la collectivité gestionnaire) Objet Article (1) Montant Projet IMAGINA ATLANTICA 7477 308 278,59 TOTAL 308 278,59 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire*) Libellé de l opération Article (1) Montant NTERREG IVB - Projet 2009-1/087 Eixo Atlantico Espagne P2 Reversement 65 % RBT dépenses déclarées RPT4 NTERREG IVB - Projet 2009-1/087 Eixo Atlantico Reversement 65 % RBT dépenses déclarées Portugal P3 RPT4 NTERREG IVB - Projet 2009-1/087 Deputacion de Reversement 65 % RBT dépenses déclarées Ourense P5 RPT4 NTERREG IVB - Projet 2009-1/087 CAST Limited P7 Reversement 65 % RBT dépenses déclarées RPT4 NTERREG IVB - Projet 2009-1/087 Fundaçao da Reversement 65 % RBT dépenses déclarées juventude P4 RPT5 NTERREG IVB - Projet 2009-1/087 Eixo Atlantico Reversement 65 % RBT dépenses déclarées Espagne P2 RPT6 NTERREG IVB - Projet 2009-1/087 Eixo Atlantico Reversement 65 % RBT dépenses déclarées Portugal P3 RPT6 NTERREG IVB - Projet 2009-1/087 Deputacion de Ourense P5 Reversement 65 % RBT dépenses déclarées RPT6 NTERREG IVB - Projet 2009-1/087 Xunta de Galicia Reversement 65 % RBT dépenses déclarées P6 RPT6 NTERREG IVB - Projet 2009-1/087 CAST Limited P7 Reversement 65 % RBT dépenses déclarées RPT6 NTERREG IVB - Projet 2009-1/087 Fundaçao da Reversement 65 % RBT dépenses déclarées juventude P4 RPT6 65738 21 507,58 65738 5 572,59 65738 1 882,76 65738 15 295,09 65738 13 530,86 65738 10 918,68 65738 4 349,42 65738 16 154,26 65738 10 320,91 65738 13 621,73 65738 42 579,08 Total des aides versées par la collectivité gestionnaire 155 732,96 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l entreprise, de l association, de la collectivité gestionnaire**) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2) Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant II AU TITRE DE L ASSISTANCE TECHNIQUE*** RECETTES Article (1) Montant TOTAL 0,00 DEPENSES D ASSISTANCE TECHNIQUE JUSTIFIEES PAR L ORGANISME INTERMEDIAIRE (2) Mesure Libellé de l opération Emetteurs (3) Date d acquittement de la facture Montant TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes. (2) Les informations seront extraites de PRESAGE. Page 177

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 (3)Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu elle est maître d ouvrage. (**) Hors dépenses d assistance technique. (***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds. Page 178

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) IV Année de mobilisation et profil d amortissement de l emprunt (1) Année Profil Désignation du bénéficiaire Objet de l emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Périodicité des remboursements (2) Taux (3) Taux initial Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l année (6) Taux Index (4) Niveau (3) de taux Nature de l emprunt (7) Indices ou devise pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Totaux généraux 2 450 000,00 1 475 000,00 16 664,56 750 000,00 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 2010 C Etablissement Acquisition de Crédit Agricole Public Foncier terrains ZAC Touraine-Poitou Poitou-Charentes Gare 2011 C Etablissement Acquisitions Crédit Public Foncier foncières ZAC Coopératf Poitou-Charentes Gare 2012 C Etablissement Acquisitions Crédit Public Foncier foncières ZAC Coopératif Poitou-Charentes Gare Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l Etat 2 450 000,00 1 475 000,00 16 664,56 750 000,00 450 000,00 0,00 0 T R Euribor 3 0,000 R Euribor 3 1,160 I 3 489,01 225 000,00 mois mois 1 400 000,00 875 000,00 12 T R Euribor 3 0,000 R Euribor 3 1,340 I 13 175,55 525 000,00 mois mois 600 000,00 600 000,00 36 T R EURIBOR 0,000 R EURIBOR 2,000 I 0,00 0,00 3 mois 3 mois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Totaux pour les autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser. (2) Annuelle, trimestrielle ou mensuelle. (3) Indiquer F pour taux fixe, R pour préfixé ou V pour post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primitif, le taux constaté sur l'exercice pour l'état annexé au compte administratif. (7) Indiquer la nature de l emprunt : taux fixe sur tout la durée (F), indexé sur toute la durée(i), avec des tranches (T) ou avec options (O). (8) Annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668. Page 179

CA DU GRAND ANGOULEME - - BUDGET PRINCIPAL - CA 2012 Calcul du ratio de l article L. 2252-1 du CGCT IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT B1.2 B1.2 CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT Valeur Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) 0,00 + Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) 0,00 + Annuité nette de la dette de l exercice (2) 0,00 - Provisions pour garanties d emprunts 0,00 Pour mémoire : recettes réelles de fonctionnement TOTAL 0,00 0,00 (1) Hors opérations visées par l article L. 2252-1 du CGCT. (2) Cf. définition de l article D. 1511-30 du CGCT. Page 180

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3 B1.3 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d origine Nature du bien ayant du fait l'objet du contrat (1) contrat 2010 Immobilier : BATIMENT INDUSTRIEL Montant de Désignation la redevance du crédit de l exercice bailleur 153 631,52 BTP BANQUE Montant des redevances restant à courir Durée du Cumul N+1 N+2 N+3 N+4 Total (2) contrat restant 20 153 631,52 153 631,52 153 631,52 153 631,52 1 997 209,76 2 611 735,84 (1) Indiquer l objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 181

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4 Libellé du contrat Année de signature du contrat de PPP B1.4 ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2) (1) Somme des rémunérations relatives à l investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Page 182

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 B1.5 ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital 31/12/N Annuité versée au cours de l exercice 8017 Subventions à verser en annuités 179 200,00 67 785,00 2 631,00 2007 Subvention d'équipement n 2007-06-25 STE FIMK 5 A 31 700,00 6 935,00 2 631,00 2008 Subvention d'équipement n 2008-05-101 EURILOGIC 5 A 32 500,00 5 850,00 0,00 2008 Subvention d'équipement n 2008-09-177 FINAMUR / OSEO (SOPPEC) 2012 Subvention d'équipement n 2012-07-135 FINAMUR / OSEO (RUELLOISE DES VIANDES) 5 A 100 000,00 40 000,00 0,00 5 A 15 000,00 15 000,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d organismes privés 0,00 0,00 0,00 TOTAL 179 200,00 67 785,00 2 631,00 Page 183

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 B1.6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année Nature de l engagement Organisme émetteur Durée Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au d origine en l origine 31/12/N cours de l exercice années 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 8028 Autres engagements reçus 190 003,88 190 003,88 0,00 A l exception de ceux reçus des entreprises 190 003,88 190 003,88 0,00 2008 Acquisitions foncières sur la commune de Saint-Saturnin société d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) 10 X 190 003,88 190 003,88 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 TOTAL 190 003,88 190 003,88 0,00 Page 184

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 V ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT) Personnes de droit privé Associations Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ACAMAC 32 500,00 ALLIANCE ENTREPRISES 10 000,00 AMICALE DONNEURS DE SANG 1 300,00 ASS ACAPA 3 000,00 ASS ADIL AGENCE DEPARTEMENTALE 13 415,00 ASS AGENCE DEPT DE DEVELOPPEMENT 703,00 ASS AGIR ET VIVRE L'AUTISME ANGOUL 1 000,00 ASS ALESIE 86 140,54 ASS AMICALE LAIQUE DE ST YRIEIX 1 000,00 ASS AMICALE LAIQUE DU GOND PONTOUVRE 7 860,00 ASS ANIS TRIO 8 200,00 ASS ARU ASSOCIATION REGIE URBAINE 175 219,30 ASS ASVAD-SECOURS VICT. ACT. DELIQ 10 200,00 ASS BANQUE ALIMENTAIRE D'ANGOULEME 11 875,12 ASS CIDFF CENTRE D'INF.DROITS DE 57 288,82 ASS CIJ - CENTRE INFORMATION 115 348,00 ASS CSCS CAJ GRAND FONT 4 000,00 ASS CSCS LA COURONNE 1 000,00 ASS CSCS LES ALLIERS-GENS DU VOYAGE 4 896,00 ASS CSCS MJC LOUIS ARAGON ASSOCIAT 5 639,00 ASS CUISINES DU MONDE 23 007,83 ASS ETRIER CHARENTAIS 102 240,00 ASS FCOL FEDERATION CHARENTAISE 83 000,00 ASS FESTIVAL DE L'HUMOUR 2 000,00 ASS FIBD ANGOULEME 1 200,00 ASS FJT PIERRE SEMARD 19 380,00 ASS INDP-INSTITUT NATIONALE DESIGN 15 000,00 ASS K 10 2 400,00 ASS MAINS SALES 2 000,00 ASS MAISON DES PEUPLES ET DE LA PAIX 24 480,00 ASS MARIONNETTES D'ANGOULEME 10 000,00 ASS MISSION LOCALE D'INSERTION 283 436,07 ASS OMEGA ASSOCIATION 323 500,00 ASS PIANO EN VALOIS 24 500,00 ASS REFUGE DE L'ANGOUMOIS 18 660,00 ASS RESEAU D'EXPERIENCE ARTISTIQUE 9 000,00 ASS RESTOS DU COEUR CHTE 12 189,73 ASS SAH SERVICE ACCUEIL HEBERGT 6 451,98 ASS SKY DANCERS 9 500,00 ASS STAND ANGOUMOISIN ASSOCIATION 3 700,00 ASS TAIS 750,00 ASS TATINIASS 2 000,00 ASS THEATRES EN FETE 8 500,00 ASS UDMJC 4 000,00 AU DEVANT DE LA SCENE 2 000,00 AVIRON CLUB ANGOULEME 3 000,00 BULLE (LA) 3 000,00 CAS GRANDANGOULEME 229 023,00 CHAMBRE ECONOM. CONSULAIRE CHT 0,00 CHORALES EN CHARENTE 1 000,00 COMITE DES JUMELAGES ANGOULEME 5 000,00 DINGO 206 161,00 EIDOLA EDITIONS 1 000,00 ETINCEL INCUBATEUR REGIONAL 10 000,00 Prestations en nature Page 185

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature GASTRONOMADES 30 000,00 Ensemble immobilier 279, rue de Périgueux du 12/11/2012 au 02/12/2012 GOSSES D'ANGOULEME-AMADEUS 3 750,00 Mise à disposition d'un véhicule du 9 au 19/11/2012 JARDINIERS DE FRANCE 0,00 STAND PARAPLUIE POUR 2 ANS JARDINS DE MORNAC (LES) 1 000,00 LA PALENE 0,00 12 praticables SAMIA, 3 rollig-risers et 20 LINUX ANGOULEME 1 000,00 MOVE IT 1 000,00 MUSIQUES METISSES 142 325,00 OFFICE DU TOURISME DU PAYS 299 478,89 TERRA INCOGNITA 1 000,00 VIA PATRIMOINE 107 200,00 Entreprises COUVIDAT DIDIER IMPRIMERIE 12 500,00 EIRL CMG / CLISSON YOANN 5 560,00 EURL DMG AUTOMOBILE 4 775,25 GFP CONTROLE 12 482,50 HOME DIAGNOSTICS EXPERTISES 1 241,80 PETITE BOULANGE (LA) 7 871,20 PROD OPTIONS 15 000,00 RECUP'PALETTES 12 500,00 SA LE FOYER - VILLOGIA HORIZON 411 847,00 quartz-500w du 20/06 au 03/07/2012 SARL 9EME ART +/FESTIVAL INTERN.BD 542 600,00 Ensemble immobilier 279, rue de Périgueux du SARL BATEAUX ROUGES (LES) 10 000,00 SARL BINCH AND CO 7 110,00 SARL BLANCHIER REPROGRAPHIE 4 350,60 SARL DMT 4 200,00 SARL FUN FOOT 7 609,60 SARL FUTURINOV 15 000,00 SARL GEORGES ET JULIE 4 455,50 SARL MUSE BEAUTE 5 629,17 SARL NEBOUT RENOVATION 3 834,48 SARL OC REGROUPEMENT 6 550,20 SARL SOYAUX AUTOMOBILES 6 245,75 SAS AUTOS SERVICES 3 044,75 SCI 5 RUE DES 3 NOTRE DAME 6 634,02 SCI ARFUCHS 17 425,78 SCI SOLEIL 1 821,55 TECHNIUMCAST 57 874,17 VISUAL AFFICHAGE 1 866,25 VIT'NET PRESSING 5 568,00 Personnes physiques BELLAKHDER KHALID 3 704,50 BENASSAR SABRINA 12 500,00 M &Mme REIGNIER GERARD 2 109,25 M BARRY MATTHIEU 12 500,00 M BOISSON RENE 7 415,02 M DUCONGE PASCAL 3 432,17 M FORGET VINCENT 2 385,00 M FRADIN JEAN CLAUDE 6 799,31 M LAGE QUINTAS AIRES 1 137,49 M MAGRE CHRISTOPHE 3 464,38 Autres SEM SEMAPEX 225 000,00 Personnes de droit public Etat Régions REGION POITOU CHARENTES 12 129,00 Départements CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE 500,00 Communes 03/12/2012 au 29/02/2013 Page 186

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNE D'ANGOULEME 70 057,03 COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC 10 648,95 COMMUNE DE LINARS 89 603,00 COMMUNE DE SAINT MICHEL 30 490,00 COMMUNE DE SOYAUX 271 470,00 THEATRE D'ANGOULEME 116 700,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) Prestations en nature CCAS ANGOULEME 10 200,00 CCAS ISLE ESPAGNAC 43 692,45 CCI DE LA CHARENTE 15 000,00 EPARECA 181 558,00 GRAND ANGOULEME 532 557,21 GRANDANGOULEME LA NEF 80 000,00 LOGELIA CHARENTE 16 000,00 OPH DE L'ANGOUMOIS 428 582,10 POLE EMPLOI POITOU CHARENTES 72 138,94 RESEAU FERRE DE FRANCE 2 956 450,80 Autres CITE INTERNATIONALE DE LA BANDE DESSINEE 6 785,00 COLL. SYNDICAT MIXTE DE L'ANGOUMOIS 152 173,00 DEPUTATION DE OURENSE 18 037,02 EIXO ATLANTICO (ES) 32 426,26 EIXO ATLANTICO (PT) 9 922,01 FUNDACAO DA JUVENTUDE 27 152,59 GIP SOLIDARITE 16 101 806,00 SMAPE - SYNDICAT MIXTE AMENAGE 606 618,00 SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS 335 973,40 SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE 428 676,12 Malette pédagogique "Balbu ciné" UNIVERSITE DE POITIERS 50 000,00 XUNTA DE GALICIA 10 320,91 TOTAL GENERAL 10 782 130,76 Page 187

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 N ou intitulé de l AP 17 Accession a la propriete 7 Habitat indigne IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Crédits de paiement réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 530 000,00 0,00 530 000,00 0,00 214 000,00 0,00 530 000,00 736 700,00 190 000,00 926 700,00 268 553,63 180 000,00 50 238,97 607 907,40 15 LGV - SEA 12 000 000,00 0,00 12 000 000,00 1 144 774,59 2 960 000,00 2 956 450,80 7 898 774,61 2 Mediatheque 6 ORU - Habitat 16 Parvis pole d'echange multimodal 11 Passerelle Pole d echange multimodal 8 Plan de Cohesion Sociale 9 Stade d'athletisme 3 Travaux emissaires Vimiere 31 485 000,00 0,00 31 485 000,00 5 094 019,29 4 082 000,00 1 469 750,00 24 921 230,71 9 700 903,00-71 760,00 9 629 143,00 3 331 178,47 2 575 250,00 1 338 574,44 4 959 390,09 7 649 420,00 0,00 7 649 420,00 0,00 500 000,00 810,00 7 648 610,00 11 840 400,00 0,00 11 840 400,00 15 065,36 250 000,00 42 297,75 11 783 036,89 1 632 800,00 0,00 1 632 800,00 751 600,00 389 600,00 148 000,00 733 200,00 7 774 000,00 227 240,00 8 001 240,00 15 881,39 200 000,00 124 204,32 7 861 154,29 5 200 000,00-280 000,00 4 920 000,00 4 668 131,81 249 958,08 240 000,00 0,00 14 ZAC Gare 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 40 375,21 250 000,00 16 989,48 5 942 635,31 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 188

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE IV B3 Libellé de la recette : Taxes de séjour Reste à employer au 01/01/N : 0,00 Recettes Chapitres Articles Libellé de l article Montant 73 7362 Taxes de séjour 86 651,17 Total recettes 86 651,17 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l article Montant 204 2042 Subvention d'équipement Camping 532 557,21 65 6574 Subvention convention d'objectif de l'office du Tourisme du Pays de l'angoumois 21 922,00 67 67441 Subvention de fonctionnement Camping 116 000,00 Total dépenses 670 479,21 Reste à employer au 31/12/N : -583 828,04 TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00 TOTAL Recettes 86 651,17 Total Dépenses 670 479,21 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -583 828,04 Page 189

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET (a) IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET 5 5 0 Directeur général des services A 1 1 0 Directeur général adjoint des services A 4 4 0 Collaborateur de cabinet 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE(b) 105 90 2 Adjoint Adm. Pal 1ère Classe C 3 3 0 Adjoint Adm. Pal 2ème Classe C 5 5 0 Adjoint Administratif 1ère classe C 28 25 2 Adjoint Administratif 2ème classe C 13 13 0 Administrateur A 1 0 0 Administrateur Hors Classe A 4 0 0 Attaché Territorial A 15 11 0 Attaché principal Ter. A 6 6 0 Directeur Territorial A 1 1 0 Rédacteur Territorial B 13 11 0 Rédacteur principal de 1ère classe B 12 11 0 Rédacteur principal de 2ème classe B 4 4 0 TECHNIQUE(c) 106 100 6 Adjoint Technique 1ère classe C 8 8 1 Adjoint Technique 2ème classe C 27 27 4 Adjoint Technique Principal 1ère classe C 9 8 0 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 17 17 1 Agent de Maîtrise C 7 7 0 Agent de Maîtrise Principal C 6 6 0 Ingénieur A 9 8 0 Ingénieur en Chef de classe exceptionnelle A 1 0 0 Ingénieur en chef A 3 2 0 Ingénieur principal A 7 6 0 Technicien B 1 1 0 Technicien principal 1ère classe B 8 7 0 Technicien principal 2ème classe B 3 3 0 SOCIALE(d) 2 2 0 Educateur en chef de jeunes enfants B 2 2 0 MEDICO-SOCIALE(e) 19 19 4 Auxiliaire de puériculture 1ère classe C 11 11 4 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 1 1 0 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 5 5 0 Infirmière de classe supérieure B 1 1 0 Puéricultrice classe normale A 1 1 0 MEDICO-TECHNIQUE(f) 0 0 0 SPORTIVE(g) 16 15 0 Conseiller des activités phys. & sportives A 2 1 0 Educateur des activités phys. & sportives B 7 7 0 Educateur des activités phys. & sportives principal 1ère classe B 4 4 0 Educateur des activités phys. & sportives principal 2 ème classe B 2 2 0 Opérateur des activités phys. & sportives C 1 1 0 CULTURELLE(h) 78 75 6 Adjoint du patrimoine 1ere classe C 8 6 0 Adjoint du patrimoine 2ème classe C 3 3 0 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 2 2 0 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 1 0 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 15 15 4 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 2 2 0 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques pal 1ère classe B 2 2 0 Page 190

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques pal 2ème classe CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET B 9 8 0 Bibliothécaire A 3 3 0 Conservateur en chef de bibliothèque A 1 1 0 Directeur d'enseignt artistique 1ère catégorie A 1 1 0 Professeur d'enseignt artistique de classe normale A 13 13 2 Professeur d'enseignt artistique hors classe A 18 18 0 ANIMATION(i) 0 0 0 POLICE MUNICIPALE(j) 0 0 0 EMPLOIS NON CITES(k) 0 0 0 TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 331 306 18 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. Page 191

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 0,00 3-2 Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 0,00 3-2 Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 0,00 3-2 Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 0,00 3-2 Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 0,00 3-2 Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 0,00 3-2 Assistant d'enseignement artistique B CULT 325 0,00 3-2 Attaché Territorial A ADM 542 0,00 3-3-2 Attaché Territorial A ADM 759 0,00 3-3-2 Attaché Territorial A ADM 625 0,00 3-3-2 Attaché Territorial A ADM 653 0,00 3-3-2 Attaché Territorial A ADM 379 0,00 3-3-2 Attaché Territorial A ADM 588 0,00 3-3-2 Attaché Territorial A ADM 542 0,00 3-3-2 Directeur Territorial A ADM 985 0,00 3-3-2 Educateur de jeunes enfants B S 322 0,00 3-2 Educateur des activités phys. & sportives B SP 333 0,00 3-2 Educateur des activités phys. & sportives B SP 333 0,00 3-2 Educateur des activités phys. & sportives B SP 333 0,00 3-2 Educateur des activités phys. & sportives B SP 333 0,00 3-2 Educateur des activités phys. & sportives B SP 333 0,00 3-2 Ingénieur A TECH 621 0,00 3-3-2 Ingénieur A URB 425 0,00 3-3-2 Ingénieur A ENV 425 0,00 3-3-2 Ingénieur en Chef de classe exceptionnelle A TECH 1 150 0,00 3-3-2 Ingénieur en Chef de classe exceptionnelle A TECH 1 100 0,00 3-3-2 Professeur d'enseignt artistique de classe normale A CULT 433 0,00 3-2 Professeur d'enseignt artistique de classe normale A CULT 433 0,00 3-2 Professeur d'enseignt artistique de classe normale A CULT 433 0,00 3-2 Professeur d'enseignt artistique de classe normale A CULT 433 0,00 3-2 Professeur d'enseignt artistique de classe normale A CULT 433 0,00 3-2 Professeur d'enseignt artistique de classe normale A CULT 433 0,00 3-2 Professeur d'enseignt artistique de classe normale A CULT 433 0,00 3-2 Technicien B TECH 325 0,00 3-2 Technicien B TECH 325 0,00 3-2 Technicien principal 2ème classe B URB 350 0,00 3-2 Technicien principal 2ème classe B URB 350 0,00 3-2 Technicien principal 2ème classe B TECH 350 0,00 3-2 TOTAL GENERAL 0,00 CONTRAT (4) (1) CATEGORIES :A, B et C. (2) SECTEUR : ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984). FIN : Financier. TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984). URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural). COM : Communication. S : Social (dont aide sociale). MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel (dont enseignement). ANIM : Animation. RS : Restauration scolaire. ENT : Entretien. CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. (4) CONTRAT :Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : Page 192

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi. 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel. 3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet (-31H30) dans les communes de -2000 habitants. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47. 110 : article 110. A : autres (préciser). Page 193

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2 DAURE Jean-François DOLIMONT Denis DOLIMONT Denis GERMANEAU Michel LABIE Madeleine ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION C1.2 ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1) ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT Colloque insertion emploi Convention nationale de l'intercommunalité Gongrés de l'assemblée des communauté de France Assises Nationales des infrastructures de charge Les collectivités à l'heure de la transformation écologique (1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Page 194

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER IV C2 C2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 25 boulevard Besson Bey - 16025 Angoulême CEDEX (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l engagement (2) Délégation de service public (3) - Contribution financière exploitation du centre équestre - Contribution financière exploitation de l'espace Carat Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement L'Etrier Charentais L'Etrier Charentais Association 102 240,00 S.E.M.A.P.E.X. S.E.M.A.P.E.X. Société d'economie Mixte 225 000,00 - Affermage du service Eau potable S.E.M. d'eau d'angoulême S.E.M.E.A. Société d'economie Mixte 0,00 - Contribution financière gestion La Nef DINGO DINGO Association 206 161,00 22/12/2008 - Contribution financière d'exploitation Transports urbains Détention d une part du capital - Participation au capital social 1 239 actions à 100 Frs - Participation au capital social 80% 30 012 actions à 100 francs - Participation au capital social 79.9 % 8 390 actions à 1 000 Francs - Participation au capital social 10% 347 actions à 10 - Participation au capital social 1530 actions à 150 - Participation au capital social 69,57% 3 792 actions à 100 - Participation au capital social 1 action à 0,10 S.A.E.M. des Transports du Grand Angoulême CANAL 16 S.A.E.M.T.G.A. S.E.M.E.A. S.A.E.M.T.G.A. Société d'economie Mixte 12 532 429,52 Société locale d'exploitation du câble du Grand Angoulême S. A. E. M. des Transports du Grand Angoulême Société d'economie Mixte d'eau d'angoulême Société Anonyme d'economie Mixte Société Anonyme d'economie Mixte R.E.V.I.+ R.E.V.I.+ Société Coopérative d'intérêt SEM TERRITOIRES CHARENTE (SAEML MAGELIS) S.E.M.A.P.E.X. SA HLM Le Foyer SEM TERRITOIRES CHARENTE (SAEML MAGELIS) S. E. M. d'agglomération pour le Parc des Expositions S. A. d'habitation à loyer modéré Le Foyer 18 888,43 457 529,99 Société d'economie Mixte 1 279 047,25 Collectif 3 470,00 Société d'economie Mixte 229 500,00 Société d'economie Mixte 379 200,00 Société Anonyme d'habitation à loyer modéré - Participation au capital social 500 E.N.V.I.E. 2E E.N.V.I.E. 2E Société Coopérative d'intérêt Garantie ou cautionnement d un emprunt Collectif 0,10 500,00 03/11/2011 - garantie d'emprunt Etablissement Public Foncier de Poitou Charantes 13/12/2012 - garantie d'emprunt Etablissement Public Foncier de Poitou Charantes Etablissement Public Foncier de Poitou Charantes Etablissement Public Foncier de Poitou Charantes Etablissement Public Foncier 1 400 000,00 Etablissement Public Foncier 600 000,00 Subventions supérieures à 75 000 ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l organisme - Subvention de fonctionnement Comité d'action Sociale du Comité d'action Sociale du Association 229 023,00 GrandAngoulême GrandAngoulême - Subvention de fonctionnement Via Patrimoine Pays d'art et d'histoire de Association 107 200,00 l'angoumois - Subvention de fonctionnement Le Théâtre d'angoulême Le Théâtre d'angoulême Association 116 700,00 - Subvention de fonctionnement Musiques Métisses Musiques Métisses Association 142 325,00 - Subvention de fonctionnement Association Objectifs Médiation dans OMEGA Association 323 500,00 le Grand Angoulême - Subvention de fonctionnement Office du Tourisme du Pays OTPA Association 290 998,80 d'angoulême - Subvention de fonctionnement GIP Solidarité 16 GIP Solidarité 16 Groupement d'intérêt Public 98 089,00 - Subvention de fonctionnement S.A.R.L. 9ème ART S.A.R.L. 9ème ART SARL 542 600,00 - Subvention de fonctionnement Mission locale Mission locale Association 283 436,07 - Subvention de fonctionnement Centre Information Jeunesses CIJ Association 107 500,00 - Subvention de fonctionnement ALESIE ALESIE Association 86 140,54 - Subvention de fonctionnement Association Régie Urbaine ARU Association 175,00 Autres Page 195

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 - Subvention de fonctionnement Service Départemental d'incendie et de Secours SDIS EPA 5 982 895,46 (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l établissement pour les EPCI, syndicat etc et autres lieux publics désignés par la commune ou l établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ). Page 196

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES Etablissements publics de coopération intercommunale Autres organismes de regroupement DATE D ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT Syndicat Mixte pour l'aménagement du Plan d'eau 12/10/1995 Participation pour 70% 536 618,00 Syndicat mixte du Pole Image 28/04/2005 Participation pour 10% 350 044,10 Syndicat mixte Aéroports de la Charente 13/07/2006 Participation pour 4% 335 973,40 Syndicat Mixte de l'angoumois 26/11/2009 Participation de fonctionnement pour 71.4 % 152 173,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 197

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 Catégorie d établissement C3.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date de délibération N SIRET Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Régie simple Assainissement - 24160025300033 SPIC Oui régie simple Transport en commun - 24160025300025 SPA Oui régie simple Déchets végétaux 01/01/2000-24160025300041 SPIC Oui Régie simple Développement économique 01/01/2001-24160025300066 SPIC Oui Régie simple Eau potable 01/01/2001-24160025300058 SPIC Oui Régie simple SPANC 01/06/2005-24160025300082 SPA Non Régie à seule autonomie financière Camping 01/04/2011-24160025300108 SPIC Oui régie simple Déchets ménagers 01/01/2012-24160025300124 SPA Non Régie à seule autonomie financière Salle de spectacles La Nef 01/06/2012-24160025300132 SPIC Oui Page 198

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4 C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) DSP Espace CARAT - SPIC Bar restaurant Bar restaurant de Nautilis - SPIC Marché de prestation Mobilivolt 01/01/2012 - SPIC Page 199

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 C3.5 PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 1 BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 36 963 510,00 23 160 371,04 194 743,88 13 608 395,08 RECETTES 34 963 510,00 12 471 152,22 6 100 000,00 16 392 357,78 FONCTIONNEMENT DEPENSES 67 677 226,00 59 913 826,82 0,00 7 763 399,18 RECETTES 67 677 226,00 67 294 731,06 0,00 382 494,94 (1) Y compris les rattachements. SECTION INVESTISSEMENT 2 BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Développement économique / N SIRET : 24160025300066 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES 21 213 633,60 12 844 199,69 190 100,00 8 179 333,91 RECETTES 21 213 633,60 11 723 655,82 190 100,00 9 299 877,78 FONCTIONNEMENT DEPENSES 17 315 420,00 10 933 589,42 0,00 6 381 830,58 RECETTES 17 315 420,00 12 309 796,79 0,00 5 005 623,21 BUDGET : Camping / N SIRET : 24160025300108 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 661 671,27 175 598,33 432 903,21 53 169,73 RECETTES 661 671,27 786 703,73 0,00-125 032,46 FONCTIONNEMENT DEPENSES 233 300,00 209 152,79 0,00 24 147,21 RECETTES 233 300,00 363 469,23 0,00-130 169,23 BUDGET : Transport en commun / N SIRET : 24160025300025 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 16 070 544,95 756 085,99 1 581 551,69 13 732 907,27 RECETTES 16 070 544,95 10 162 323,39 0,00 5 908 221,56 FONCTIONNEMENT DEPENSES 20 640 100,00 15 018 411,95 0,00 5 621 688,05 RECETTES 20 640 100,00 21 098 529,54 0,00-458 429,54 BUDGET : Déchets ménagers / N SIRET : 24160025300124 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 5 955 404,25 2 803 511,67 0,00 3 151 892,58 RECETTES 5 955 404,25 1 604 533,27 0,00 4 350 870,98 FONCTIONNEMENT Page 200

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 BUDGET : Déchets ménagers / N SIRET : 24160025300124 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES 14 642 371,00 14 093 604,62 0,00 548 766,38 RECETTES 14 642 371,00 14 573 519,00 0,00 68 852,00 BUDGET : Compostage déchets végétaux / N SIRET : 24160025300041 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 130 672,68 28 061,75 0,00 102 610,93 RECETTES 130 672,68 96 805,23 0,00 33 867,45 FONCTIONNEMENT DEPENSES 506 700,00 387 073,26 0,00 119 626,74 RECETTES 506 700,00 387 073,26 0,00 119 626,74 BUDGET : Assainissement / N SIRET : 24160025300033 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 18 607 352,15 15 088 096,76 507 504,81 3 011 750,58 RECETTES 18 607 352,15 13 526 051,86 0,00 5 081 300,29 FONCTIONNEMENT DEPENSES 10 317 251,71 6 918 312,91 0,00 3 398 938,80 RECETTES 10 317 251,71 10 198 249,74 0,00 119 001,97 BUDGET : SPANC / N SIRET : 24160025300082 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 11 270,69 0,00 0,00 11 270,69 RECETTES 11 270,69 2 601,30 0,00 8 669,39 FONCTIONNEMENT DEPENSES 40 900,74 23 239,98 0,00 17 660,76 RECETTES 40 900,74 38 204,74 0,00 2 696,00 BUDGET : Eau potable / N SIRET : 24160025300058 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 4 618 798,30 2 247 149,33 1 131 609,85 1 240 039,12 RECETTES 4 618 798,30 2 851 185,98 0,00 1 767 612,32 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 796 500,20 1 829 661,71 0,00 966 838,49 RECETTES 2 796 500,20 2 867 494,43 0,00-70 994,23 BUDGET : Salle de spectacles La Nef / N SIRET : 24160025300132 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 658 500,00 130 703,02 92 369,56 435 427,42 RECETTES 658 500,00 223 551,54 0,00 434 948,46 FONCTIONNEMENT DEPENSES 229 000,00 598 781,78 0,00-369 781,78 Page 201

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 BUDGET : Salle de spectacles La Nef / N SIRET : 24160025300132 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES 229 000,00 598 781,78 0,00-369 781,78 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l établissement de rattachement juridique. (2) Y compris les rattachements. 3 PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES 104 891 357,89 57 233 777,58 4 130 783,00 43 526 797,31 RECETTES 102 891 357,89 53 448 564,34 6 290 100,00 43 152 693,55 FONCTIONNEMENT DEPENSES 134 398 769,65 109 925 655,24 0,00 24 473 114,41 RECETTES 134 398 769,65 129 729 849,57 0,00 4 668 920,08 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES 239 290 127,54 167 159 432,82 4 130 783,00 67 999 911,72 237 290 127,54 183 178 413,91 6 290 100,00 47 821 613,63 (1) Y compris les rattachements. Page 202

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATION PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV C3.5 4 FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1) SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES 1 037 000,00 1 036 323,15 676,85 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 2 288 319,00 2 234 517,21 73 801,79-20 000,00 RECETTES 1 696 000,00 1 685 052,00 10 948,00 0,00 (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements. 5 PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES(après la neutralisation des flux réciproques) (1) SECTION INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES 103 854 357,89 56 197 454,43 4 130 106,15 43 526 797,31 RECETTES 102 891 357,89 53 448 564,34 6 290 100,00 43 152 693,55 FONCTIONNEMENT DEPENSES 132 110 450,65 107 691 138,03-73 801,79 24 493 114,41 RECETTES 132 702 769,65 128 044 797,57-10 948,00 4 668 920,08 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES 235 964 808,54 163 888 592,46 4 056 304,36 68 019 911,72 235 594 127,54 181 493 361,91 6 279 152,00 47 821 613,63 (1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. Page 203

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES IV D1 Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) D1 TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Variation des bases/n-1 (%) Taux appliqués par décision du conseil municipal (%) Variation de taux/n-1 (%) Produit voté par le conseil municipal Variation du produit/n-1 (%) Taxe d'habitation 131 927 041,00 5,97 8,95 0,00 11 807 470,00 5,97 TFPB 114 801 097,00 4,64 0,00 0,00 0,00 0,00 TFPNB 672 362,00 11,27 2,44 0,00 16 405,00 11,27 CFE 30 762 323,00 4,92 26,24 0,04 8 072 033,00 4,96 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 204

CA DU GRAND ANGOULEME BUDGET PRINCIPAL CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1). A, le Délibéré par l assemblée (2), réunie en session. A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le maire ou le président de l organisme. (2) L assemblée délibérante étant :. Page 205

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND ANGOULEME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 24160025300066 POSTE COMPTABLE : ANGOULEME M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (3) ANNEE 2012 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 21 A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes 22 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25 A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 30 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 32 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 33 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 34 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 35 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions Sans Objet Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 36 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 37 A10.3 - Opérations liées au cessions 38 A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 39 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 40 A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Page 2

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 41 C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 43 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. Page 3

Code INSEE 16015 CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 0 Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0.00 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - sans (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A 10 933 589,42 G 12 100 097,87 Section d investissement B 10 304 715,90 H 11 723 655,82 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I 209 698,92 (si déficit) (si excédent) D 2 539 483,79 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D 23 777 789,11 = G+H+I+J 24 033 452,61 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 190 100,00 L 190 100,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 190 100,00 = K+L 190 100,00 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E 10 933 589,42 = G+I+K 12 309 796,79 Section d investissement = B+D+F 13 034 299,69 = H+J+L 11 913 755,82 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 23 967 889,11 = G+H+I+J+K+L 24 223 552,61 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 190 100,00 L 190 100,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 190 100,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 190 100,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). Page 7

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CA - 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 4 610 958,00 1 811 077,23 0,00 0,00 2 799 880,77 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 8 171,05 0,00 0,00 6 828,95 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 4 625 958,00 1 819 248,28 0,00 0,00 2 806 709,72 66 Charges financières 570 000,00 400 398,77 0,00 0,00 169 601,23 67 Charges exceptionnelles 20 000,00 955,06 0,00 0,00 19 044,94 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 361 042,00 5 215 958,00 2 220 602,11 0,00 0,00 2 995 355,89 042 Opérat ordre transfert entre sections (2) 11 738 420,00 8 712 987,31 3 025 432,69 043 Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de fonctionnement 12 099 462,00 8 712 987,31 3 386 474,69 TOTAL 17 315 420,00 10 933 589,42 0,00 0,00 6 381 830,58 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3) 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 10 000,00 92 803,84 0,00 0,00-82 803,84 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 130 324,76 0,00 0,00-130 324,76 75 Autres produits de gestion courante 2 961 000,00 3 141 441,44 0,00 0,00-180 441,44 Total des recettes de gestion courante 2 971 000,00 3 364 570,04 0,00 0,00-393 570,04 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 301,08 823 995,03 0,00 0,00-823 693,95 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 2 971 301,08 4 188 565,07 0,00 0,00-1 217 263,99 042 Opérat ordre transfert entre sections (2) 14 134 420,00 7 911 532,80 6 222 887,20 043 Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement 14 134 420,00 7 911 532,80 6 222 887,20 TOTAL 17 105 721,08 12 100 097,87 0,00 0,00 5 005 623,21 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 209 698,92 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 52 800,00 30 290,00 0,00 22 510,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 443 300,00 4 882,10 190 100,00 248 317,90 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 2 453 629,81 884 979,12 0,00 1 568 650,69 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 2 949 729,81 920 151,22 190 100,00 1 839 478,59 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 530 000,00 1 432 311,12 0,00 97 688,88 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 1 530 000,00 1 432 311,12 0,00 97 688,88 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 4 479 729,81 2 352 462,34 190 100,00 1 937 167,47 040 Opérat ordre transfert entre sections (1) 14 134 420,00 7 911 532,80 6 222 887,20 041 Opérations patrimoniales (1) 60 000,00 40 720,76 19 279,24 Total des dépenses d ordre d investissement 14 194 420,00 7 952 253,56 6 242 166,44 TOTAL 18 674 149,81 10 304 715,90 190 100,00 8 179 333,91 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) 2 539 483,79 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 493 590,00 255 712,41 0,00 237 877,59 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 340 481,60 2 700 000,00 0,00 5 640 481,60 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 190 100,00 0,00 190 100,00 0,00 Total des recettes d équipement 9 024 171,60 2 955 712,41 190 100,00 5 878 359,19 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 14 235,34 0,00 15 764,66 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 30 000,00 14 235,34 0,00 15 764,66 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 9 054 171,60 2 969 947,75 190 100,00 5 894 123,85 021 Virement de la sect de fonctionnement (1) 361 042,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (1) 11 738 420,00 8 712 987,31 3 025 432,69 Page 9

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 041 Opérations patrimoniales (1) 60 000,00 40 720,76 19 279,24 Total des recettes d ordre d investissement 12 159 462,00 8 753 708,07 3 405 753,93 TOTAL 21 213 633,60 11 723 655,82 190 100,00 9 299 877,78 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2) 0,00 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7 Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 1 811 077,23 1 811 077,23 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 8 171,05 8 171,05 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 400 398,77 0,00 400 398,77 67 Charges exceptionnelles 955,06 1 451 300,26 1 452 255,32 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 956 761,46 956 761,46 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 6 304 925,59 6 304 925,59 Dépenses de fonctionnement Total 2 220 602,11 8 712 987,31 10 933 589,42 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 177 103,99 177 103,99 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 432 311,12 0,00 1 432 311,12 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 676 354,41 676 354,41 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 30 290,00 0,00 30 290,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 32 837,41 32 837,41 21 Immobilisations corporelles (6) 4 882,10 0,00 4 882,10 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 884 979,12 7 883,35 892 862,47 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 7 058 074,40 7 058 074,40 Dépenses d investissement Total 2 352 462,34 7 952 253,56 10 304 715,90 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 2 539 483,79 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 92 803,84 92 803,84 71 Production stockée (ou déstockage) 7 058 074,40 7 058 074,40 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 74 Dotations et participations 130 324,76 130 324,76 75 Autres produits de gestion courante 3 141 441,44 0,00 3 141 441,44 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 823 995,03 853 458,40 1 677 453,43 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 4 188 565,07 7 911 532,80 12 100 097,87 Pour information 209 698,92 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 255 712,41 0,00 255 712,41 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 714 235,34 0,00 2 714 235,34 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo. 66 145,55 66 145,55 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 3 760,00 3 760,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 417 992,12 1 417 992,12 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 4 123,35 4 123,35 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 956 761,46 956 761,46 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 6 304 925,59 6 304 925,59 Recettes d investissement Total 2 969 947,75 8 753 708,07 11 723 655,82 Pour information 0,00 R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CA - 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 4 610 958,00 1 811 077,23 0,00 0,00 2 799 880,77 6015 Terrains à aménager 2 500,00 1 909,53 0,00 0,00 590,47 6045 Achats études, prestat services (terrai 204 897,00 38 118,08 0,00 0,00 166 778,92 605 Achats matériel, équipements et travaux 3 239 550,00 817 666,31 0,00 0,00 2 421 883,69 60611 Eau et assainissement 3 000,00 1 188,70 0,00 0,00 1 811,30 60612 Energie - Electricité 70 000,00 45 671,22 0,00 0,00 24 328,78 60623 Alimentation 100,00 1 038,49 0,00 0,00-938,49 60628 Autres fournitures non stockées 5 200,00 3 495,64 0,00 0,00 1 704,36 60631 Fournitures d'entretien 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 60632 Fournitures de petit équipement 3 200,00 309,49 0,00 0,00 2 890,51 6064 Fournitures administratives 1 000,00 1 225,34 0,00 0,00-225,34 6068 Autres matières et fournitures 600,00 4,91 0,00 0,00 595,09 608 Frais accessoires sur terrains en cours 53 053,00 57 502,24 0,00 0,00-4 449,24 611 Contrats de prestations de services 141 000,00 145 668,22 0,00 0,00-4 668,22 6132 Locations immobilières 181 625,00 167 914,41 0,00 0,00 13 710,59 6135 Locations mobilières 500,00 688,31 0,00 0,00-188,31 61521 Entretien terrains 59 150,00 52 247,53 0,00 0,00 6 902,47 61522 Entretien bâtiments 66 300,00 27 110,04 0,00 0,00 39 189,96 61523 Entretien voies et réseaux 3 150,00 7 037,86 0,00 0,00-3 887,86 61558 Entretien autres biens mobiliers 300,00 561,71 0,00 0,00-261,71 6156 Maintenance 33 928,00 13 940,28 0,00 0,00 19 987,72 616 Primes d'assurances 39 291,00 33 480,87 0,00 0,00 5 810,13 6182 Documentation générale et technique 900,00 839,55 0,00 0,00 60,45 6185 Frais de colloques et de séminaires 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 6226 Honoraires 3 467,00 3 001,76 0,00 0,00 465,24 6227 Frais d'actes et de contentieux 2 053,00 3 810,67 0,00 0,00-1 757,67 6231 Annonces et insertions 1 927,00 180,00 0,00 0,00 1 747,00 6236 Catalogues et imprimés 1 700,00 1 160,72 0,00 0,00 539,28 6257 Réceptions 1 300,00 205,79 0,00 0,00 1 094,21 6261 Frais d'affranchissement 2 800,00 4 207,58 0,00 0,00-1 407,58 6262 Frais de télécommunications 9 733,00 7 135,49 0,00 0,00 2 597,51 627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 7 000,00 2 844,71 0,00 0,00 4 155,29 6283 Frais de nettoyage des locaux 25 000,00 20 600,02 0,00 0,00 4 399,98 6288 Autres services extérieurs 29 134,00 17 602,76 0,00 0,00 11 531,24 63512 Taxes foncières 417 000,00 332 709,00 0,00 0,00 84 291,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 15 000,00 8 171,05 0,00 0,00 6 828,95 6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 8 169,76 0,00 0,00 6 830,24 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,29 0,00 0,00-1,29 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 4 625 958,00 1 819 248,28 0,00 0,00 2 806 709,72 66 Charges financières (b) 570 000,00 400 398,77 0,00 0,00 169 601,23 66111 Intérêts réglés à l'échéance 563 190,00 393 591,42 0,00 0,00 169 598,58 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 600,00 4 597,35 0,00 0,00 2,65 6616 Intérêts bancaires, opérat financement 2 210,00 2 210,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 20 000,00 955,06 0,00 0,00 19 044,94 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 955,06 0,00 0,00 19 044,94 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 5 215 958,00 2 220 602,11 0,00 0,00 2 995 355,89 023 Virement à la section d'investissement 361 042,00 0,00 361 042,00 Page 13

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CA - 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 11 738 420,00 8 712 987,31 3 025 432,69 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 385 154,71-1 385 154,71 676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 66 145,55-66 145,55 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 300 000,00 956 761,46 343 238,54 7133 Variat en-cours de production biens 8 395 600,00 4 365 732,23 4 029 867,77 71355 Variat stocks terrains aménagés 2 042 820,00 1 939 193,36 103 626,64 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 12 099 462,00 8 712 987,31 3 386 474,69 043 Opérat ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 12 099 462,00 8 712 987,31 3 386 474,69 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 17 315 420,00 10 933 589,42 0,00 0,00 6 381 830,58 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l exercice 60 157,15 Montant des ICNE de l exercice N-1 55 559,80 = Différence ICNE N ICNE N-1 4 597,35 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 10 000,00 92 803,84 0,00 0,00-82 803,84 7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 72 210,00 0,00 0,00-72 210,00 7018 Autres ventes de produits finis 10 000,00 20 593,84 0,00 0,00-10 593,84 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 130 324,76 0,00 0,00-130 324,76 7477 Participat Budget communautaire et FS 0,00 130 324,76 0,00 0,00-130 324,76 75 Autres produits de gestion courante 2 961 000,00 3 141 441,44 0,00 0,00-180 441,44 752 Revenus des immeubles 1 316 000,00 1 489 519,73 0,00 0,00-173 519,73 7552 Prise en charge déficit BA administratif 1 480 000,00 1 480 000,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 165 000,00 171 921,71 0,00 0,00-6 921,71 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 2 971 000,00 3 364 570,04 0,00 0,00-393 570,04 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 301,08 823 995,03 0,00 0,00-823 693,95 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 301,08 10 812,70 0,00 0,00-10 511,62 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 774 945,85 0,00 0,00-774 945,85 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 38 236,48 0,00 0,00-38 236,48 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) 2 971 301,08 4 188 565,07 0,00 0,00-1 217 263,99 14 134 420,00 7 911 532,80 6 222 887,20 7133 Variat en-cours de production biens 11 895 600,00 5 171 435,78 6 724 164,22 71355 Variat stocks terrains aménagés 2 042 820,00 1 886 638,62 156 181,38 776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 676 354,41-676 354,41 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 196 000,00 177 103,99 18 896,01 043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 14 134 420,00 7 911 532,80 6 222 887,20 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 17 105 721,08 12 100 097,87 0,00 0,00 5 005 623,21 209 698,92 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 52 800,00 30 290,00 0,00 22 510,00 2031 Frais d'études 42 800,00 28 850,00 0,00 13 950,00 2033 Frais d'insertion 10 000,00 1 440,00 0,00 8 560,00 204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 443 300,00 4 882,10 190 100,00 248 317,90 2111 Terrains nus 194 300,00 3 200,00 190 100,00 1 000,00 2117 Bois et forêts 1 050,00 1 012,10 0,00 37,90 2132 Immeubles de rapport 236 170,00 0,00 0,00 236 170,00 2184 Mobilier 6 115,00 0,00 0,00 6 115,00 2188 Autres immobilisations corporelles 5 665,00 670,00 0,00 4 995,00 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 453 629,81 884 979,12 0,00 1 568 650,69 2312 Terrains 447 703,49 160 312,28 0,00 287 391,21 2313 Constructions 2 001 726,32 720 543,49 0,00 1 281 182,83 238 Avances versées commandes immo. incorp. 4 200,00 4 123,35 0,00 76,65 Total des dépenses d équipement 2 949 729,81 920 151,22 190 100,00 1 839 478,59 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 530 000,00 1 432 311,12 0,00 97 688,88 1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 431 111,12 0,00 68 888,88 165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 1 200,00 0,00 28 800,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 1 530 000,00 1 432 311,12 0,00 97 688,88 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 4 479 729,81 2 352 462,34 190 100,00 1 937 167,47 040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 14 134 420,00 7 911 532,80 6 222 887,20 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 196 000,00 853 458,40-657 458,40 13911 Etat et établissements nationaux 8 000,00 6 619,25 1 380,75 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 50 000,00 45 680,66 4 319,34 13913 Sub. transf cpte résult. Départements 20 000,00 19 097,58 902,42 13917 Sub. transf cpte résult.budget communaut 118 000,00 105 706,50 12 293,50 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 676 354,41-676 354,41 Charges transférées (6) 13 938 420,00 7 058 074,40 6 880 345,60 3351 Terrains 1 604 200,00 1 602 184,92 2 015,08 3354 Etudes et prestations de services 1 104 900,00 221 561,04 883 338,96 3355 Travaux 9 375 220,00 3 131 869,45 6 243 350,55 33581 Frais accessoires 159 400,00 215 820,37-56 420,37 3555 Terrains aménagés 1 694 700,00 1 886 638,62-191 938,62 041 Opérations patrimoniales (7) 60 000,00 40 720,76 19 279,24 204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat 40 000,00 32 837,41 7 162,59 2313 Constructions 20 000,00 7 883,35 12 116,65 TOTAL DEPENSES D ORDRE 14 194 420,00 7 952 253,56 6 242 166,44 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 18 674 149,81 10 304 715,90 190 100,00 8 179 333,91 2 539 483,79 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Page 16

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 17

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 493 590,00 255 712,41 0,00 237 877,59 1312 Subv. transf. Régions 0,00 768,24 0,00-768,24 1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 243 590,00 254 944,17 0,00-11 354,17 13258 Subv. non transf. Autres groupements 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 8 340 481,60 2 700 000,00 0,00 5 640 481,60 1641 Emprunts en euros 8 340 481,60 2 700 000,00 0,00 5 640 481,60 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 190 100,00 0,00 190 100,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 190 100,00 0,00 190 100,00 0,00 Total des recettes d équipement 9 024 171,60 2 955 712,41 190 100,00 5 878 359,19 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 30 000,00 14 235,34 0,00 15 764,66 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Total des recettes financières 30 000,00 14 235,34 0,00 15 764,66 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 9 054 171,60 2 969 947,75 190 100,00 5 894 123,85 021 Virement de la sect de fonctionnement 361 042,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) 11 738 420,00 8 712 987,31 3 025 432,69 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 66 145,55-66 145,55 2111 Terrains nus 0,00 117 914,34-117 914,34 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 436 778,33-436 778,33 2115 Terrains bâtis 0,00 104 815,42-104 815,42 2128 Autres agencements et aménagements 0,00 35,35-35,35 2132 Immeubles de rapport 0,00 725 611,27-725 611,27 28031 Frais d'études 60 000,00 10 418,40 49 581,60 28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 1 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 14 350,26-14 350,26 28132 Immeubles de rapport 1 220 000,00 923 793,48 296 206,52 28138 Autres constructions 1 000,00 757,90 242,10 281568 Autres matériels, outillages incendie 500,00 0,00 500,00 28183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 583,24 4 416,76 28184 Mobilier 5 000,00 4 437,24 562,76 28188 Autres immo. corporelles 7 500,00 2 420,94 5 079,06 3351 Terrains 1 604 200,00 1 579 024,95 25 175,05 3354 Etudes et prestations de services 1 104 900,00 183 442,96 921 457,04 3355 Travaux 5 875 220,00 2 444 949,16 3 430 270,84 33581 Frais accessoires 159 400,00 158 315,16 1 084,84 3555 Terrains aménagés 1 694 700,00 1 939 193,36-244 493,36 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 099 462,00 8 712 987,31 3 386 474,69 041 Opérations patrimoniales (5) 60 000,00 40 720,76 19 279,24 2033 Frais d'insertion 10 000,00 3 760,00 6 240,00 2111 Terrains nus 40 000,00 32 837,41 7 162,59 Page 18

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 000,00 4 123,35 5 876,65 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 12 159 462,00 8 753 708,07 3 405 753,93 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 21 213 633,60 11 723 655,82 190 100,00 9 299 877,78 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 19

III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 20

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.1 REPARTITION PAR PRÊTEUR A2.1 DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME (1) Dette en capital à l origine Dette en capital au 31/12 de l exercice Annuité payée au cours de l exercice Intérêts (2) Dont Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Page 21

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.2 A2.2 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l exercice Dette restante Page 22

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/N) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux 21 962 366,00 12 514 981,95 393 466,09 0,00 100,01 variable simple sur la durée du contrat A (Total) 471/1804709 CAISSE D EPARGNE 1 062 366,00 1 12 EURIBOR03M EURIBOR03M 0,00 0,000 221 647,57 0,586 3 479,17 0,00 1,77 ANGOULEME + 0,09 + 0,09 477/70000418372 CREDIT AGRICOLE DE LA 3 000 000,00 1 15 4,28 4,28 0,00 0,000 1 200 000,00 4,280 56 710,00 0,00 9,59 CHARENTE 479/0234062 CREDIT LOCAL DE FRANCE 4 600 000,00 1 15 EURIBOR03M EURIBOR03M 0,00 0,000 2 223 333,23 0,673 27 544,69 0,00 17,77 + 0,07 + 0,07 483/050354 CREDIT AGRICOLE DE LA 5 000 000,00 1 15 3,37 3,37 0,00 0,000 2 666 666,76 3,370 97 073,73 0,00 21,31 CHARENTE 488/0255288 CREDIT LOCAL DE FRANCE 3 000 000,00 1 15 3,87 3,87 326 853,80 0,000 1 850 000,00 3,870 77 706,38 0,00 14,78 490/1806714 CAISSE D EPARGNE 2 600 000,00 1 15 4,44 4,44 413 922,08 0,000 1 776 666,73 4,440 83 694,00 0,00 14,20 ANGOULEME 497/110511 CREDIT AGRICOLE DE LA 2 000 000,00 1 15 EURIBOR03M EURIBOR03M 0,00 0,000 1 900 001,00 2,152 37 682,20 0,00 15,18 CHARENTE + 1,9 + 1,9 498/CLEAC 06 1210530 CAISSE DES DEPOTS ET 700 000,00 1 15 EURIBOR03M EURIBOR03M 0,00 0,000 676 666,66 2,633 9 575,92 0,00 5,41 CONSIGNAT + 1,98 + 1,98 Barrière simple B (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange C (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D (Total) Multiplicateur jusqu'à 5 E (Total) Autres types de structures F (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 21 962 366,00 12 514 981,95 393 466,09 0,00 100,01 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. Page 23

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6 : Autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. Page 24

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 166 et 16449) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Coût de sortie (10) Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) 471/1804709 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 477/70000418372 CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 479/0234062 CREDIT LOCAL DE FRANCE 483/050354 CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 488/0255288 CREDIT LOCAL DE FRANCE 490/1806714 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 497/110511 CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 498/CLEAC 06 CAISSE DES 1210530 DEPOTS ET CONSIGNAT 1643 Emprunts en devises (Total) 21 962 366,00 740 775,88 0,00 21 962 366,00 740 775,88 0,00 15/07/2003 03/05/2003 03/08/2003 1 062 366,00 V EURIBOR03M 3,840 2,589 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 12/12/2003 30/12/2003 30/03/2004 3 000 000,00 F 4,280 4,352 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 14/12/2004 28/12/2004 01/04/2005 4 600 000,00 V EURIBOR03M 2,248 3,051 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 19/12/2005 21/12/2005 31/03/2006 5 000 000,00 F 3,370 3,400 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 06/12/2006 18/12/2006 01/04/2007 3 000 000,00 F 3,870 3,985 EUR T X O 326 853,80 N 0,00 A-1 19/12/2007 21/04/2008 30/06/2008 2 600 000,00 F 4,440 4,515 EUR T X O 413 922,08 N 0,00 A-1 31/12/2011 15/03/2012 15/06/2012 2 000 000,00 V EURIBOR03M 3,370 3,270 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 31/12/2011 30/03/2012 01/07/2012 700 000,00 V EURIBOR03M 2,757 4,683 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0,00 Page 25

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Coût de sortie (10) Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 16441 Emprunts 0,00 0,00 0,00 assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances 0,00 0,00 0,00 consolidées du Trésor (Total) 1672 Emprunts sur 0,00 0,00 0,00 comptes spéciaux Trésor (Total) 1675 Dettes pour 0,00 0,00 0,00 METP et PPP (Total) 1676 Dettes envers 0,00 0,00 0,00 locataires-acquéreurs (Total) 1678 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 et dettes (Total) 168 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 dettes assimilés (Total) 1681 Autre emprunts 0,00 0,00 0,00 (Total) Page 26

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Coût de sortie (10) Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 Total général 21 962 366,00 740 775,88 0,00 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «Détail des opérations de couverture». (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. Page 27

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite) A2.4 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Emprunts et dettes au 31/12/N Taux Annuités payées au 31/12/N d'intérêt Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 12 514 981,95 1 431 111,12 393 466,09 25 669,79 1641 Emprunts en euros (Total) 12 514 981,95 1 431 111,12 393 466,09 25 669,79 471/1804709 221 647,57 2 0,586 94 445,46 3 479,17 117,91 477/70000418372 1 200 000,00 6 4,280 200 000,00 56 710,00 142,67 479/0234062 2 223 333,23 7 0,673 306 666,68 27 544,69 1 369,33 483/050354 2 666 666,76 8 3,370 333 333,32 97 073,73 0,00 488/0255288 1 850 000,00 9 3,870 200 000,00 77 706,38 18 296,50 490/1806714 1 776 666,73 10 4,440 173 333,32 83 694,00 219,12 497/110511 1 900 001,00 14 2,152 99 999,00 37 682,20 1 719,89 498/CLEAC 06 1210530 676 666,66 14 2,633 23 333,34 9 575,92 3 804,37 1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autre emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 12 514 981,95 1 431 111,12 393 466,09 25 669,79 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. Page 28

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT Emprunts couverts Année de Organisme Montant initial Capital restant Durée Pério- Taux initial Taux à la date du vote du Indices Annuité de l'exercice ICNE de (Pour chaque ligne, indiquer le numéro mobilisation et prêteur ou chef dû au 31/12/N résidu- dicité budget ou taux moyen ou l'exercice de contrat) profil d amort. de file elle des constaté sur l année (7) devises de l emprunt rem- pouvant (2) bour- modifier Année Profil se- Taux ments (4) (3) Index (5) Taux actuariel (6) Taux (4) Index (5) Niveau de taux l'emprunt Intérêts (8) Capital Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (3) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (4) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (6) Taux annuel, tous frais compris. (7) Taux après opérations d'échange éventuelles.pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 29

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Notionnel de référence Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Montant initial Capital restant dû au 31/21/N Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour N Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument (2) Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes reçues payées pour pour la vente l'achat d'option d'option Taux fixe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). Page 30

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) A2.6 Effet de l'instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence taux avant couverture (1) Référence du taux après couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (2) Après Avant opération Taux payé Taux reçu Charges c/668 Produits c/768 opération de de couverture couverture Taux fixe (Total) 0,00 0,00 Taux variable (Total) 0,00 0,00 Taux complexe (Total) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (1) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (2) Catégorie d emprunt (Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 31

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.7 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N Montant des remboursements N Intérêts Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/N Intérêts mandatés en N-1 (compte 6615) 5191 Avances du Trésor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5192 Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51931 Lignes de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5194 Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5198 Autres crédits de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). Page 32

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 A2.8 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 8 0 0 0 0 0 % de l encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 12 514 981,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d échange (swaption) Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 33

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N Date de souscription du contrat initial Date de Organisme prêteur Durée en années Taux Nominal Contrat initial Contrat renégocié FRC Index (1) (2) renégociation Contrat Contrat renégocié initial Taux FRC Index actuariel (1) (2) Taux Contrat Contrat initial actuariel renégocié Profil d'amortissement (3) Contrat Contrat initial renégocié Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (3) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. Page 34

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 500.00 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 13/12/2012 L Logiciels 2 10/01/2003 L Véhicules légers 10 10/01/2003 L Camions et véhicules industriels 8 10/01/2003 L Mobilier 10 10/01/2003 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 10/01/2003 L Matériel informatique 5 10/01/2003 L Matériels classiques 6 10/01/2003 L Coffre fort 20 10/01/2003 L Installations et appareils de chauffage 10 10/01/2003 L Appareils de levage- ascenseurs 20 10/01/2003 L Appareils de laboratoire 5 10/01/2003 L Equipements de garages et ateliers 10 10/01/2003 L Equipements des cuisines 10 10/01/2003 L Equipements sportifs 10 10/01/2003 L Installations de voirie 20 10/01/2003 L Plantations 20 10/01/2003 L Autres agencements et aménagements de terrains 20 10/01/2003 L Bâtiments légers, abris 10 10/01/2003 L Agcmts, amgts bâtiments, installat élect tél (hors construction) 15 10/01/2003 L Acquisition d'autobus 15 10/01/2003 L Immeubles de rapport 30 30/10/2003 L Subventions d'équipement versées aux organismes publics 15 24/03/2006 L Subventions d'équipement versées aux organismes privés 5 24/03/2006 Page 35

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 12/01/2012 Etude faisabilité Pôle agroalimentaire de Grelet 1 800,00 0,00 5 27/01/2012 Modification parcellaire Pôle Mécanique ZI 3 3 200,00 0,00 0 14/03/2012 5 Parcelles DN 2-5-41-55-58 à Angoulême 1 012,10 0,00 0 21/06/2012 Panneaux PVC 1200*500 à la Pépinière 670,00 0,00 6 02/08/2012 Publicité - Mission SPS réalisation village Les Molines Nord 02/08/2012 Publicité - Mission CT réalisation village Les Molines Nord 90,00 0,00 5 90,00 0,00 5 29/08/2012 Vente à l'euro 2 parcelles AC 224 et 227 à Saint Michel 32 837,41 0,00 15 07/12/2012 Etude faisabilité Parc Brousse Marteau à La Couronne 27 050,00 0,00 5 31/12/2012 Travaux topo bâtiment Luxor à Angoulême 1 490,00 0,00 0 31/12/2012 Protection incendie La Brande Brulée à La Couronne 15 889,50 0,00 0 31/12/2012 Empierrement accès bâtiment Hydrofabric ZI Nersac 5 005,00 0,00 0 31/12/2012 Aménagement terrains Cetram / Emitech à Ruelle 8 261,35 0,00 0 31/12/2012 Aménagement terrains Pépinière Grand Girac 5 322,50 0,00 0 31/12/2012 Aménagement parking Pépinière Grand Girac 5 763,00 0,00 0 31/12/2012 Aménagement terrains Luxor à Angoulême 1 606,87 0,00 0 31/12/2012 Création bassin d'orage bâtiment SPIE à Angoulême 131,70 0,00 0 31/12/2012 Aménagement parking bâtiment SPIE à Angoulême 15 916,74 0,00 0 31/12/2012 Ventilation plancher technique bâtiment AON / Garnaud à Angoulême 3 198,34 0,00 30 31/12/2012 Aménagement bâtiment Pépinière Grand Girac 18 226,87 0,00 30 31/12/2012 éfection étanchéité toiture bâtiment Toupargel à Nersac 1 491,79 0,00 30 31/12/2012 Etanchéité du mur 8A Iris Système Pôle Mécanique 2 497,60 0,00 30 31/12/2012 Aménagement bâtiment Office du Tourisme à Angoulême 31/12/2012 Remplacement chaudière au 115 route de Vars à Angoulême 2 660,76 0,00 30 1 975,82 0,00 30 31/12/2012 Aménagement Village Les Molines à Angoulême 4 141,08 0,00 30 31/12/2012 Aménagement parcelle AK 100 bâtiment ex-tdi 4 651,88 0,00 30 31/12/2012 Aménagement bâtiment SPIE à Angoulême 2 257,00 0,00 30 31/12/2012 Aménagement bâtiment Vibro-meter à Fléac 17 825,11 0,00 30 31/12/2012 Aménagement bâtiment Luxor à Angoulême 124 790,91 0,00 30 31/12/2012 Aménagement bâtiment SBA à Angoulême 5 218,75 0,00 30 31/12/2012 Aménagement bâtiment ATS à Angoulême 4 248,57 0,00 30 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 319 320,65 0,00 Page 36

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 29/08/2012 4 Parcelles AC 52-221-225-229 à Saint Michel 29/08/2012 2 Parcelles AC 224-227 à Saint Michel 21/09/2012 Diverses parcelles section AE à Nersac 24/09/2012 1 Bâtiment n 8A Pôle Mécanique à l'isle d'espagnac 24/09/2012 1 Bâtiment n 4 Pôle Mécanique à l'isle d'espagnac 13/12/2012 1 Bâtiment 168 rue de Montmoreau à Angoulême 13/12/2012 1 Bâtiment 170 rue de Montmoreau à Angoulême Cessions à titre gratuit 29 361,59 0 0,00 29 361,59 28 890,00-471,59 32 837,41 0 0,00 32 837,41 1,00-32 836,41 525 331,08 0 0,00 525 331,08 407 805,85-117 525,23 26 765,29 30 6 173,04 20 592,25 60 000,00 39 407,75 43 734,14 30 10 086,67 33 647,47 38 250,00 4 602,53 985 142,48 30 226 784,89 758 357,59 200 000,00-558 357,59 24 360,99 30 6 496,26 17 864,73 40 000,00 22 135,27 Mise à disposition Affectation 13/12/2012 1 Parcelle CY 335 de 11000 Mises en concession ou affermage m² à Angoulême 2 045,52 0 0,00 0,00 2 045,52 2 045,52 Mise à la réforme Divers 24/12/2012 Annulation Pub - Mission OPC réalisation Ilôt Charité à Angoulême 24/12/2012 Annulation Pub - Réfection étanchéité toiture Toupargel à Nersac 24/12/2012 Annulation Pub - Travaux réalisation Ilôt Charité à Angoulême 24/12/2012 Annulation Pub - MO sur esquisse réalisation Les Molines Nord 70,00 0 0,00 0,00 70,00 70,00 90,00 0 0,00 0,00 90,00 90,00 1 440,00 0 0,00 0,00 1 440,00 1 440,00 900,00 0 0,00 0,00 900,00 900,00 TOTAL GENERAL 1 672 078,50-638 499,75 Page 37

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A10.3 A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 774 945,85 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 385 154,71 Page 38

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l urbanisme) ENTREES A10.4 A10.4 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l urbanisme) Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 39

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l urbanisme) SORTIES A10.5 A10.5 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l urbanisme) Modalités et date de sortie Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 40

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET (a) IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET 0 0 0 Directeur général des services 0 0 0 Directeur général adjoint des services 0 0 0 Collaborateur de cabinet 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE(b) 0 0 0 TECHNIQUE(c) 0 0 0 SOCIALE(d) 0 0 0 MEDICO-SOCIALE(e) 0 0 0 MEDICO-TECHNIQUE(f) 0 0 0 SPORTIVE(g) 0 0 0 CULTURELLE(h) 0 0 0 ANIMATION(i) 0 0 0 POLICE MUNICIPALE(j) 0 0 0 EMPLOIS NON CITES(k) 0 0 0 TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0 0 0 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. Page 41

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros CONTRAT (4) TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES :A, B et C. (2) SECTEUR : ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984). FIN : Financier. TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984). URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural). COM : Communication. S : Social (dont aide sociale). MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel (dont enseignement). ANIM : Animation. RS : Restauration scolaire. ENT : Entretien. CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. (4) CONTRAT :Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi. 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel. 3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet (-31H30) dans les communes de -2000 habitants. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47. 110 : article 110. A : autres (préciser). Page 42

CA DU GRAND ANGOULEME BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1). A, le Délibéré par l assemblée (2), réunie en session. A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le maire ou le président de l organisme. (2) L assemblée délibérante étant :. Page 43

REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24160025300108 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus CA DU GRAND ANGOULEME POSTE COMPTABLE DE : ANGOULEME SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : BA CAMPING (2) ANNEE 2012 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 20 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 21 A8.3 - Opérations liées au cessions 22 A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 23 A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 24 A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N 25 C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N 26 C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 27 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 D - Arrêté et signatures 28 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A 209 152,79 G 349 169,23 G-A 140 016,44 Section d investissement B 175 598,33 H 786 703,73 H-B 611 105,40 Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C 0,00 I 14 300,00 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D 384 751,12 Q= G+H+I+J 1 150 172,96 =Q-P 765 421,84 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 432 903,21 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 432 903,21 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E 209 152,79 = G+I+K 363 469,23 154 316,44 Section d investissement = B+D+F 608 501,54 = H+J+L 786 703,73 178 202,19 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 817 654,33 = G+H+I+J+K+L 1 150 172,96 332 518,63 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 432 903,21 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Page 5

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 58200801 Opération d équipement n 58200801 432 903,21 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 4582 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). Page 6

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général 112 550,00 102 116,84 0,00 0,00 10 433,16 012 Charges de personnel, frais assimilés 66 380,00 62 764,98 0,00 0,00 3 615,02 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 Total des dépenses de gestion courante 179 930,00 164 881,82 0,00 0,00 15 048,18 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 9 070,00 60,38 0,00 0,00 9 009,62 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d exploitation 189 000,00 164 942,20 0,00 0,00 24 057,80 023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 44 300,00 44 210,59 89,41 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation 44 300,00 44 210,59 89,41 TOTAL 233 300,00 209 152,79 0,00 0,00 24 147,21 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 0,00 RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 329,99 0,00 0,00-329,99 70 Ventes produits fabriqués, prestations 103 000,00 148 745,01 0,00 0,00-45 745,01 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,90 0,00 0,00-1 000,90 Total des recettes de gestion courante 103 000,00 150 075,90 0,00 0,00-47 075,90 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 116 000,00 199 093,33 0,00 0,00-83 093,33 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation 219 000,00 349 169,23 0,00 0,00-130 169,23 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation 0,00 0,00 0,00 TOTAL 219 000,00 349 169,23 0,00 0,00-130 169,23 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 14 300,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 53,00 0,00 4 947,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 656 671,27 175 545,33 432 903,21 48 222,73 Total des dépenses d équipement 661 671,27 175 598,33 432 903,21 53 169,73 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 661 671,27 175 598,33 432 903,21 53 169,73 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 0,00 0,00 0,00 TOTAL 661 671,27 175 598,33 432 903,21 53 169,73 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 532 557,21 657 379,08 0,00-124 821,87 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 532 557,21 657 379,08 0,00-124 821,87 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (5) 84 814,06 84 814,06 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 300,00 0,00-300,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 84 814,06 85 114,06 0,00-300,00 4582 Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 617 371,27 742 493,14 0,00-125 121,87 021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 44 300,00 44 210,59 89,41 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement 44 300,00 44 210,59 89,41 TOTAL 661 671,27 786 703,73 0,00-125 032,46 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 0,00 Page 8

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9

CA DU GRAND ANGOULEME - BA CAMPING - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 102 116,84 102 116,84 012 Charges de personnel, frais assimilés 62 764,98 62 764,98 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 60,38 0,00 60,38 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0,00 44 210,59 44 210,59 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total 164 942,20 44 210,59 209 152,79 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 209 152,79 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 175 545,33 175 545,33 20 Immobilisations incorporelles (6) 53,00 0,00 53,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 175 598,33 0,00 175 598,33 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE 175 598,33 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

CA DU GRAND ANGOULEME - BA CAMPING - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 329,99 329,99 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 148 745,01 148 745,01 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 000,90 1 000,90 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 199 093,33 0,00 199 093,33 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total 349 169,23 0,00 349 169,23 R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 14 300,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 363 469,23 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 657 379,08 0,00 657 379,08 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 300,00 0,00 300,00 budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 44 210,59 44 210,59 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 4582 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 657 679,08 44 210,59 701 889,67 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106 84 814,06 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 786 703,73 + + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

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CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) 112 550,00 102 116,84 0,00 0,00 10 433,16 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 27 000,00 23 162,08 0,00 0,00 3 837,92 6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 710,00 1 746,36 0,00 0,00 963,64 6064 Fournitures administratives 200,00 29,07 0,00 0,00 170,93 6066 Carburants 630,00 20,57 0,00 0,00 609,43 6068 Autres matières et fournitures 12 756,00 10 807,35 0,00 0,00 1 948,65 6135 Locations mobilières 2 400,00 2 104,50 0,00 0,00 295,50 6152 Entretien et réparat biens immobiliers 6 830,00 9 658,99 0,00 0,00-2 828,99 61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 4 083,49 0,00 0,00-83,49 6156 Maintenance 5 974,00 6 807,22 0,00 0,00-833,22 618 Divers 4 180,00 3 566,32 0,00 0,00 613,68 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 140,00 0,00 0,00-140,00 6226 Honoraires 2 500,00 2 365,00 0,00 0,00 135,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 9 984,00 9 483,42 0,00 0,00 500,58 6231 Annonces et insertions 1 700,00 1 287,00 0,00 0,00 413,00 6238 Divers 3 266,00 2 125,00 0,00 0,00 1 141,00 6251 Voyages et déplacements 1 650,00 48,35 0,00 0,00 1 601,65 6257 Réceptions 20,00 9,60 0,00 0,00 10,40 6261 Frais d'affranchissement 200,00 52,98 0,00 0,00 147,02 6262 Frais de télécommunications 3 290,00 2 601,70 0,00 0,00 688,30 627 Services bancaires et assimilés 200,00 428,50 0,00 0,00-228,50 6282 Frais de gardiennage 200,00 298,51 0,00 0,00-98,51 6283 Frais de nettoyage des locaux 7 726,00 5 472,78 0,00 0,00 2 253,22 6288 Autres 1 800,00 668,85 0,00 0,00 1 131,15 63512 Taxes foncières 10 334,00 10 334,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 4 815,20 0,00 0,00-1 815,20 012 Charges de personnel, frais assimilés 66 380,00 62 764,98 0,00 0,00 3 615,02 6331 Versement de transport 820,00 789,52 0,00 0,00 30,48 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 230,00 219,36 0,00 0,00 10,64 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 455,00 113,60 0,00 0,00 341,40 6411 Salaires, appointements, commissions 45 500,00 43 722,86 0,00 0,00 1 777,14 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 14 500,00 13 686,80 0,00 0,00 813,20 6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 555,00 1 547,23 0,00 0,00 7,77 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 920,00 2 599,25 0,00 0,00 320,75 6458 Cotisat autres organismes sociaux 0,00 86,36 0,00 0,00-86,36 6475 Médecine du travail, pharmacie 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65) 179 930,00 164 881,82 0,00 0,00 15 048,18 66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 9 070,00 60,38 0,00 0,00 9 009,62 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 7 608,00 60,38 0,00 0,00 7 547,62 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 462,00 0,00 0,00 0,00 1 462,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 189 000,00 164 942,20 0,00 0,00 24 057,80 023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) 44 300,00 44 210,59 89,41 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 44 300,00 44 210,59 89,41 Page 13

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 44 300,00 44 210,59 89,41 043 Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 44 300,00 44 210,59 89,41 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 233 300,00 209 152,79 0,00 0,00 24 147,21 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) 0,00 329,99 0,00 0,00-329,99 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 329,99 0,00 0,00-329,99 70 Ventes produits fabriqués, prestations 103 000,00 148 745,01 0,00 0,00-45 745,01 706 Prestations de services 0,00 4 942,43 0,00 0,00-4 942,43 7083 Locations diverses 103 000,00 143 802,58 0,00 0,00-40 802,58 73 Produits issus de la fiscalité(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,90 0,00 0,00-1 000,90 752 Revenus des immeubles 0,00 1 000,00 0,00 0,00-1 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,90 0,00 0,00-0,90 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 103 000,00 150 075,90 0,00 0,00-47 075,90 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 116 000,00 199 093,33 0,00 0,00-83 093,33 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 80 118,38 0,00 0,00-80 118,38 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 798,09 0,00 0,00-1 798,09 774 Subventions exceptionnelles 116 000,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00 778 Autres produits exceptionnels 0,00 1 176,86 0,00 0,00-1 176,86 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 0,00 0,00 0,00 219 000,00 349 169,23 0,00 0,00-130 169,23 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 219 000,00 349 169,23 0,00 0,00-130 169,23 14 300,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 15

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00 53,00 0,00 4 947,00 2051 Concessions et droits assimilés 5 000,00 53,00 0,00 4 947,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 58200801 Opération d équipement n 58200801 (3) 656 671,27 175 545,33 432 903,21 48 222,73 Total des dépenses d équipement 661 671,27 175 598,33 432 903,21 53 169,73 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 661 671,27 175 598,33 432 903,21 53 169,73 040 Opérat ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 661 671,27 175 598,33 432 903,21 53 169,73 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 16

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 532 557,21 657 379,08 0,00-124 821,87 1312 Subv. équipt Régions 0,00 22 777,64 0,00-22 777,64 1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 532 557,21 532 557,21 0,00 0,00 1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 102 044,23 0,00-102 044,23 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 532 557,21 657 379,08 0,00-124 821,87 10 Dotations, fonds divers et réserves 84 814,06 84 814,06 0,00 0,00 1068 Autres réserves 84 814,06 84 814,06 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 300,00 0,00-300,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 84 814,06 85 114,06 0,00-300,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 617 371,27 742 493,14 0,00-125 121,87 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) 44 300,00 44 210,59 89,41 2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 650,00 2 624,63 25,37 28138 Autres constructions 20 400,00 20 395,60 4,40 28155 Outillage industriel 300,00 256,92 43,08 28183 Matériel de bureau et informatique 600,00 642,98-42,98 28184 Mobilier 3 000,00 2 990,67 9,33 28188 Autres 17 350,00 17 299,79 50,21 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 44 300,00 44 210,59 89,41 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 44 300,00 44 210,59 89,41 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 661 671,27 786 703,73 0,00-125 032,46 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 17

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 58200801 (1) LIBELLE : CAMPING Pour vote Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES 656 671,27 A 175 545,33 432 903,21 48 222,73 B 332 108,07 20 Immobilisations incorporelles 1 224,00 1 038,00 0,00 186,00 2 593,00 2033 Frais d'insertion 90,00 90,00 0,00 0,00 90,00 205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,00 2051 Concessions et droits assimilés 1 134,00 948,00 0,00 186,00 948,00 21 Immobilisations corporelles 71 200,37 23 487,12 198,00 47 515,25 45 800,74 2138 Autres constructions 43 000,00 90,00 0,00 42 910,00 90,00 2155 Outillage industriel 507,37 0,00 0,00 507,37 1 541,53 2182 Matériel de transport 14 370,00 10 419,90 0,00 3 950,10 10 419,90 2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,98 2184 Mobilier 198,00 0,00 198,00 0,00 7 381,26 2188 Autres immobilisations corporelles 13 125,00 12 977,22 0,00 147,78 25 053,07 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 584 246,90 151 020,21 432 705,21 521,48 283 714,33 2312 Terrains 198 958,17 78 285,53 120 665,87 6,77 152 903,15 2313 Constructions 380 458,73 67 914,33 312 039,34 505,06 125 990,83 238 Avances commandes immo. incorp. 4 830,00 4 820,35 0,00 9,65 4 820,35 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A -175 545,33 D-B -332 108,07 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 18

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 500.00 IV A2 Délibération du 13/12/2012 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Logiciels 2 31/03/2011 L Etudes et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 31/03/2011 L Frais de recherches et développement 5 31/03/2011 L Véhicules légers 10 31/03/2011 L Camions et véhicules industriels 8 31/03/2011 L Mobilier 10 31/03/2011 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 31/03/2011 L Matériel informatique 5 31/03/2011 L Matériels classiques 6 31/03/2011 L Coffre fort 20 31/03/2011 L Installations et appareils de chauffage 10 31/03/2011 L Appareils de levage- ascenseurs 20 31/03/2011 L Appareils de laboratoire 5 31/03/2011 L Equipements de garages et ateliers 10 31/03/2011 L Equipements des cuisines 10 31/03/2011 L Equipements sportifs 10 31/03/2011 L Installations de voirie 20 31/03/2011 L Plantations 20 31/03/2011 L Autres agencements et aménagements de terrains (dont piscine) 20 31/03/2011 L Bâtiments légers, abris 10 31/03/2011 L Batiments durables 40 31/03/2011 L Aménagement aires de camping et de caravaning 40 31/03/2011 L Agencement, aménagement bât. Instal. élétriques et telephoniques 20 31/03/2011 Page 19

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) ENTREES A8.1 A8.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 23/03/2012 Habitations légères de loisirs 90,00 0,00 10 24/05/2012 Publicité - Mise en place de passerelles piétonnes 90,00 0,00 5 24/05/2012 5 Télévisions Brandt LCD 539,30 0,00 1 25/05/2012 8 Carrés potager 530,64 0,00 1 06/06/2012 1 Débroussailleuse 222,74 0,00 1 18/07/2012 1 Bac inox pour le restaurant 193,00 0,00 1 30/07/2012 1 Logiciel VAD 5.2 Sagem 53,00 0,00 1 01/08/2012 10 Vélos électriques Easy PCRGY3 26F 10 419,90 0,00 10 01/08/2012 Equipements pour vélos électriques (casques, gilets fluos) 31/08/2012 Equipements sportifs (poteaux volley, buts hand-foot-basket) 634,32 0,00 6 4 177,22 0,00 6 03/09/2012 1 Logiciel Thelis-Resa 948,00 0,00 2 07/09/2012 1 Tondeuse autoportée GIANNI FERRARI GTR200 6 150,00 0,00 6 12/09/2012 1 Monobrosse combi 2 530,00 0,00 6 31/12/2012 Aménagements terrains pour construction camping 1 982 980,94 0,00 40 31/12/2012 Aménagements terrains pour construction piscine et local 32 004,29 0,00 20 31/12/2012 Construction camping 1 407 806,56 0,00 40 31/12/2012 Construction piscine et local 178 811,03 0,00 20 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 3 626 180,94 0,00 Page 20

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) SORTIES A8.2 A8.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 21

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A8.3 A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 Page 22

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l urbanisme) ENTREES A9.1 A9.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l urbanisme) Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 23

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l urbanisme) SORTIES A9.2 A9.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l urbanisme) Modalités et date de sortie Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 24

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET(a) IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET 0 0 0 Directeur général des services 0 0 0 Directeur général adjoint des services 0 0 0 Collaborateur de cabinet 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE(b) 0 0 0 TECHNIQUE(c) 0 0 0 SOCIALE(d) 0 0 0 MEDICO-SOCIALE(e) 0 0 0 MEDICO-TECHNIQUE(f) 0 0 0 SPORTIVE(g) 0 0 0 CULTURELLE(h) 0 0 0 ANIMATION(i) 0 0 0 POLICE MUNICIPALE(j) 0 0 0 EMPLOIS NON CITES(k) 0 0 0 TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0 0 0 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. Page 25

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N (Année N) C1.2 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) C1.2 ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice REMUNERATION (3) Responsable B ADM 0 21 953,00 Euros TOTAL GENERAL 21 953,00 (1) CATEGORIES :A, B et C. (2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN :Financier TECH :Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB :Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV :Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM :Communication S :Social (dont aide sociale) MS :Médico-social MT :Médico-technique SP :Sportif CULT :Culturel (dont enseignement) ANIM :Animation RS :Restauration scolaire ENT :Entretien CAB :Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. Page 26

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE IV C1.3 C1.3 ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1) AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L ARTICLE 6215 TOTAL GENERAL 0 0,00 (1) Cette annexe est servie s il s agit d un budget annexé au budget d une collectivité locale ou d un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l exploitation du service. Page 27

CA DU GRAND ANGOULEME BA CAMPING CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 28

REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24160025300025 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus CA DU GRAND ANGOULEME POSTE COMPTABLE DE : ANGOULEME SERVICE PUBLIC LOCAL M. 43 (1) Compte administratif BUDGET : BA TRANSPORTS EN COMMUN (2) ANNEE 2012 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 22 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 25 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 26 A8.3 - Opérations liées au cessions 27 A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 28 A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 29 A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 30 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N Sans Objet C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N Sans Objet C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 D - Arrêté et signatures 31 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A 15 018 411,95 G 20 398 529,54 G-A 5 380 117,59 Section d investissement B 756 085,99 H 8 540 814,09 H-B 7 784 728,10 Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C 0,00 I 700 000,00 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J 1 621 509,30 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D 15 774 497,94 Q= G+H+I+J 31 260 852,93 =Q-P 15 486 354,99 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 1 581 551,69 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 1 581 551,69 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E 15 018 411,95 = G+I+K 21 098 529,54 6 080 117,59 Section d investissement = B+D+F 2 337 637,68 = H+J+L 10 162 323,39 7 824 685,71 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 17 356 049,63 = G+H+I+J+K+L 31 260 852,93 13 904 803,30 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 1 581 551,69 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Page 5

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 382 549,69 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 199 002,00 0,00 60201101 Opération d équipement n 60201101 0,00 60201102 Opération d équipement n 60201102 0,00 60201201 Opération d équipement n 60201201 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 4582 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). Page 6

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général 900 000,00 732 001,89 0,00 0,00 167 998,11 012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 014 Atténuations de produits 250 000,00 46 502,65 0,00 0,00 203 497,35 65 Autres charges de gestion courante 13 545 203,00 12 753 274,19 0,00 0,00 791 928,81 Total des dépenses de gestion courante 14 730 203,00 13 531 778,73 0,00 0,00 1 198 424,27 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 60 000,00 33 666,00 0,00 0,00 26 334,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 153 797,00 Total des dépenses réelles d exploitation 14 944 000,00 13 565 444,73 0,00 0,00 1 378 555,27 023 Virement à la section d'investissement (4) 4 080 100,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 1 616 000,00 1 452 967,22 163 032,78 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation 5 696 100,00 1 452 967,22 4 243 132,78 TOTAL 20 640 100,00 15 018 411,95 0,00 0,00 5 621 688,05 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 0,00 RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(5) 17 388 000,00 17 739 739,73 0,00 0,00-351 739,73 74 Subventions d'exploitation 2 538 000,00 2 549 454,00 0,00 0,00-11 454,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 849,00 0,00 0,00-1 849,00 Total des recettes de gestion courante 19 926 000,00 20 291 042,73 0,00 0,00-365 042,73 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 93 394,00 0,00 0,00-93 394,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation 19 926 000,00 20 384 436,73 0,00 0,00-458 436,73 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 14 100,00 14 092,81 7,19 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation 14 100,00 14 092,81 7,19 TOTAL 19 940 100,00 20 398 529,54 0,00 0,00-458 429,54 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 700 000,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 9 800,00 720,00 0,00 9 080,00 21 Immobilisations corporelles 2 011 955,85 109 972,89 1 382 549,69 519 433,27 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 8 722 089,10 371 976,06 199 002,00 8 151 111,04 Total des opérations d équipement 3 878 000,00 156 235,60 0,00 3 721 764,40 Total des dépenses d équipement 14 621 844,95 638 904,55 1 581 551,69 12 401 388,71 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 15 621 844,95 638 904,55 1 581 551,69 13 401 388,71 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 14 100,00 14 092,81 7,19 041 Opérations patrimoniales (2) 434 600,00 103 088,63 331 511,37 Total des dépenses d ordre d investissement 448 700,00 117 181,44 331 518,56 TOTAL 16 070 544,95 756 085,99 1 581 551,69 13 732 907,27 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (5) 6 893 535,65 6 893 535,65 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 424 800,00 91 222,59 0,00 333 577,41 Total des recettes financières 7 318 335,65 6 984 758,24 0,00 333 577,41 4582 Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 8 318 335,65 6 984 758,24 0,00 1 333 577,41 021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 080 100,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 1 616 000,00 1 452 967,22 163 032,78 041 Opérations patrimoniales (2) 434 600,00 103 088,63 331 511,37 Total des recettes d ordre d investissement 6 130 700,00 1 556 055,85 4 574 644,15 TOTAL 14 449 035,65 8 540 814,09 0,00 5 908 221,56 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 1 621 509,30 Page 8

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9

CA DU GRAND ANGOULEME - BA TRANSPORTS EN COMMUN - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 732 001,89 732 001,89 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 46 502,65 46 502,65 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 12 753 274,19 12 753 274,19 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 33 666,00 71 981,46 105 647,46 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0,00 1 380 985,76 1 380 985,76 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total 13 565 444,73 1 452 967,22 15 018 411,95 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 15 018 411,95 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 14 092,81 14 092,81 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 156 235,60 156 235,60 20 Immobilisations incorporelles (6) 720,00 0,00 720,00 21 Immobilisations corporelles (6) 109 972,89 0,00 109 972,89 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 371 976,06 11 866,04 383 842,10 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 91 222,59 91 222,59 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 638 904,55 117 181,44 756 085,99 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE 756 085,99 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

CA DU GRAND ANGOULEME - BA TRANSPORTS EN COMMUN - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 17 739 739,73 17 739 739,73 74 Subventions d'exploitation 2 549 454,00 2 549 454,00 75 Autres produits de gestion courante 1 849,00 1 849,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 93 394,00 14 092,81 107 486,81 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total 20 384 436,73 14 092,81 20 398 529,54 R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 700 000,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 21 098 529,54 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 17 773,11 17 773,11 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 88 954,86 88 954,86 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 68 342,12 68 342,12 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 91 222,59 0,00 91 222,59 28 Amortissement des immobilisations 1 380 985,76 1 380 985,76 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 4582 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 91 222,59 1 556 055,85 1 647 278,44 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 621 509,30 AFFECTATION AUX COMPTES 106 6 893 535,65 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 10 162 323,39 + + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

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CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) 900 000,00 732 001,89 0,00 0,00 167 998,11 611 Sous-traitance générale 10 000,00 1 740,08 0,00 0,00 8 259,92 6156 Maintenance 5 000,00 64,58 0,00 0,00 4 935,42 6161 Multirisques 3 000,00 2 642,36 0,00 0,00 357,64 617 Etudes et recherches 109 280,00 95 477,13 0,00 0,00 13 802,87 6226 Honoraires 2 000,00 777,40 0,00 0,00 1 222,60 6231 Annonces et insertions 22 720,00 810,00 0,00 0,00 21 910,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 596,66 0,00 0,00-1 596,66 6237 Publications 9 913,00 0,00 0,00 0,00 9 913,00 6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 4 922,37 0,00 0,00 77,63 6287 Remboursements de frais 600 000,00 619 244,00 0,00 0,00-19 244,00 6288 Autres 130 087,00 2 193,81 0,00 0,00 127 893,19 63512 Taxes foncières 3 000,00 1 869,00 0,00 0,00 1 131,00 63513 Autres impôts locaux 0,00 626,00 0,00 0,00-626,00 63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 0,00 38,50 0,00 0,00-38,50 012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 6218 Autre personnel extérieur 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 014 Atténuations de produits (4) 250 000,00 46 502,65 0,00 0,00 203 497,35 739 Restitut taxe Versement Transport 250 000,00 46 502,65 0,00 0,00 203 497,35 65 Autres charges de gestion courante 13 545 203,00 12 753 274,19 0,00 0,00 791 928,81 6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 65713 Subv. équipt Départements 146 000,00 77 610,31 0,00 0,00 68 389,69 65715 Subv. équipt Groupements 750 000,00 58 173,11 0,00 0,00 691 826,89 65734 Subv. exploitat Communes 85 203,00 85 061,25 0,00 0,00 141,75 6574 Subv. exploitat personne droit privé 12 514 000,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65) 14 730 203,00 12 532 429,52 0,00 0,00-18 429,52 13 531 778,73 0,00 0,00 1 198 424,27 66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 60 000,00 33 666,00 0,00 0,00 26 334,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 15 916,00 0,00 0,00-15 916,00 678 Autres charges exceptionnelles 60 000,00 17 750,00 0,00 0,00 42 250,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 153 797,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 14 944 000,00 023 Virement à la section d'investissement 4 080 100,00 13 565 444,73 0,00 0,00 1 378 555,27 042 Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) 1 616 000,00 1 452 967,22 163 032,78 675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 71 981,46-71 981,46 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 616 000,00 1 380 985,76 235 014,24 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 5 696 100,00 1 452 967,22 4 243 132,78 043 Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 5 696 100,00 1 452 967,22 4 243 132,78 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 20 640 100,00 0,00 15 018 411,95 0,00 0,00 5 621 688,05 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Page 13

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(3) 17 388 000,00 17 739 739,73 0,00 0,00-351 739,73 734 Versement de transport 17 388 000,00 17 739 739,73 0,00 0,00-351 739,73 74 Subventions d'exploitation 2 538 000,00 2 549 454,00 0,00 0,00-11 454,00 7471 Subv. exploitat État 2 238 000,00 2 238 454,00 0,00 0,00-454,00 7473 Subv. exploitat Départements 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 7475 Subv. exploitat Groupements 0,00 11 000,00 0,00 0,00-11 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 849,00 0,00 0,00-1 849,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 849,00 0,00 0,00-1 849,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 19 926 000,00 20 291 042,73 0,00 0,00-365 042,73 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 93 394,00 0,00 0,00-93 394,00 775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 93 394,00 0,00 0,00-93 394,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 0,00 0,00 0,00 19 926 000,00 20 384 436,73 0,00 0,00-458 436,73 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 14 100,00 14 092,81 7,19 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 14 100,00 14 092,81 7,19 043 Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 14 100,00 14 092,81 7,19 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 19 940 100,00 20 398 529,54 0,00 0,00-458 429,54 700 000,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 15

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 9 800,00 720,00 0,00 9 080,00 2033 Frais d'insertion 9 800,00 720,00 0,00 9 080,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 011 955,85 109 972,89 1 382 549,69 519 433,27 2138 Autres constructions 84 099,00 6 226,69 77 786,64 85,67 2182 Matériel de transport 1 842 897,79 86 706,79 1 236 843,40 519 347,60 2188 Autres immobilisations corporelles 84 959,06 17 039,41 67 919,65 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 722 089,10 371 976,06 199 002,00 8 151 111,04 2312 Terrains 154 894,60 31 541,31 118 804,70 4 548,59 2313 Constructions 289 251,93 274 744,45 14 507,00 0,48 2314 Constructions sur sol d'autrui 8 145 942,57 0,00 0,00 8 145 942,57 238 Avances commandes immo. incorp. 132 000,00 65 690,30 65 690,30 619,40 60201101 Opération d équipement n 60201101 (3) 2 020 000,00 155 335,60 0,00 1 864 664,40 60201102 Opération d équipement n 60201102 (3) 1 260 000,00 900,00 0,00 1 259 100,00 60201201 Opération d équipement n 60201201 (3) 598 000,00 0,00 0,00 598 000,00 Total des dépenses d équipement 14 621 844,95 638 904,55 1 581 551,69 12 401 388,71 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 261 Titres de participation 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 15 621 844,95 638 904,55 1 581 551,69 13 401 388,71 040 Opérat ordre transfert entre sections (5) 14 100,00 14 092,81 7,19 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 14 100,00 14 092,81 7,19 13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 4 400,00 4 361,81 38,19 13917 Sub. équipt cpte résult.budget communaut 9 700,00 9 731,00-31,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 434 600,00 103 088,63 331 511,37 2313 Constructions 9 800,00 11 866,04-2 066,04 2762 Créances transfert droit déduct TVA 424 800,00 91 222,59 333 577,41 TOTAL DEPENSES D ORDRE 448 700,00 117 181,44 331 518,56 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 16 070 544,95 756 085,99 1 581 551,69 13 732 907,27 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 16

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 893 535,65 6 893 535,65 0,00 0,00 1068 Autres réserves 6 893 535,65 6 893 535,65 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 424 800,00 91 222,59 0,00 333 577,41 2762 Créances transfert droit déduct TVA 424 800,00 91 222,59 0,00 333 577,41 Total des recettes financières 7 318 335,65 6 984 758,24 0,00 333 577,41 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 8 318 335,65 6 984 758,24 0,00 1 333 577,41 021 Virement de la section d'exploitation 4 080 100,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) 1 616 000,00 1 452 967,22 163 032,78 2182 Matériel de transport 0,00 71 981,46-71 981,46 28031 Frais d'études 30 000,00 19 672,03 10 327,97 28128 Aménagement Autres terrains 20 000,00 9 291,93 10 708,07 28135 Installations générales, agencements,.. 30 000,00 16 787,64 13 212,36 28138 Autres constructions 30 000,00 20 808,95 9 191,05 28145 Aménagements construction sol d'autrui 2 500,00 2 070,67 429,33 28182 Matériel de transport 1 391 500,00 1 244 924,04 146 575,96 28183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 8 977,00 1 023,00 28184 Mobilier 2 000,00 1 348,79 651,21 28188 Autres 100 000,00 57 104,71 42 895,29 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 5 696 100,00 1 452 967,22 4 243 132,78 041 Opérations patrimoniales (6) 434 600,00 103 088,63 331 511,37 2031 Frais d'études 0,00 17 773,11-17 773,11 2033 Frais d'insertion 9 800,00 0,00 9 800,00 2111 Terrains nus 0,00 250,88-250,88 2138 Autres constructions 424 800,00 769,69 424 030,31 2182 Matériel de transport 0,00 13 160,42-13 160,42 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 792,41-2 792,41 2312 Terrains 0,00 5 168,98-5 168,98 2313 Constructions 0,00 46 969,62-46 969,62 2315 Installat, matériel et outillage techni 0,00 4 337,48-4 337,48 238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 11 866,04-11 866,04 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 6 130 700,00 1 556 055,85 4 574 644,15 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 14 449 035,65 8 540 814,09 0,00 5 908 221,56 1 621 509,30 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. Page 17

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 18

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 60201101 (1) LIBELLE : TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE Pour vote Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES 2 020 000,00 A 155 335,60 0,00 1 864 664,40 B 1 096 094,61 20 Immobilisations incorporelles 111 576,00 111 512,24 0,00 63,76 111 947,58 2031 Frais d'études 109 866,00 109 802,24 0,00 63,76 109 802,24 2033 Frais d'insertion 1 710,00 1 710,00 0,00 0,00 2 145,34 21 Immobilisations corporelles 17 366,00 17 355,88 0,00 10,12 22 828,11 2111 Terrains nus 17 366,00 17 355,88 0,00 10,12 22 828,11 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 891 058,00 26 467,48 0,00 1 864 590,52 961 318,92 2312 Terrains 1 849 095,00 0,00 0,00 1 849 095,00 0,00 2315 Installat, matériel et outillage techni 238 Avances commandes immo. incorp. 41 963,00 26 467,48 0,00 15 495,52 61 318,92 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A -155 335,60 D-B -1 096 094,61 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 19

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 60201102 (1) LIBELLE : OPERATIONS AUTRES DEPENSES Pour vote Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES 1 260 000,00 A 900,00 0,00 1 259 100,00 B 900,00 20 Immobilisations incorporelles 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 2031 Frais d'études 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 2032 Frais de recherche et de développement 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 800 000,00 900,00 0,00 799 100,00 900,00 2118 Autres terrains 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 700 000,00 900,00 0,00 699 100,00 900,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A -900,00 D-B -900,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 20

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 60201201 (1) LIBELLE : SERVICE NOUVELLES MOBILITES Pour vote Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES 598 000,00 A 0,00 0,00 598 000,00 B 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 598 000,00 0,00 0,00 598 000,00 0,00 2182 Matériel de transport 598 000,00 0,00 0,00 598 000,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 21

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 500.00 IV A2 Délibération du 13/12/2012 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Bien meuble d'une valeur d'acquisition > 305 1 03/11/2011 L Logiciels 2 03/11/2011 L Etudes et frais d'insrtion non suivis de réalisation 5 03/11/2011 L Frais de recherche et de développement 5 03/11/2011 L Souterrains de métro, bandes de roulement 60 03/11/2011 L Gare ferrovière, routière 35 03/11/2011 L Trains, tramways, voies ferrées 30 03/11/2011 L Trolleybus, Bus à haut niveau de service 20 03/11/2011 L Autobus 15 03/11/2011 L Véhicules légers 10 03/11/2011 L Camions et véhicules industriels 8 03/11/2011 L Mobilier 10 03/11/2011 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 03/11/2011 L Matériel informatique 5 03/11/2011 L Equipements urbains arrêts de bus 15 03/11/2011 L Matériels classiques 6 03/11/2011 L Matériels d'exploitation (SAEIV, vidéosurveillance, billetique ) 10 03/11/2011 L Coffre fort 20 03/11/2011 L Installation et appareils de chauffage 10 03/11/2011 L Appareil de levage - ascenseur 20 03/11/2011 L Installation de voirie 20 03/11/2011 L Plantations 20 03/11/2011 L Agencements et aménagements de terrains 30 03/11/2011 L Bâtiments légers, abris 10 03/11/2011 L Agencement et aménagement de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 03/11/2011 Page 22

CA DU GRAND ANGOULEME - BA TRANSPORTS EN COMMUN - CA - 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 A4.1 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D 1 014 100,00 I 14 092,81 0,00 1 000 007,19 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 1 014 100,00 II 14 092,81 0,00 1 000 007,19 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 261 Titres de participation 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Transferts entre sections = C + D 14 100,00 14 092,81 7,19 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) 14 100,00 14 092,81 7,19 13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 4 400,00 4 361,81 38,19 13917 Sub. équipt cpte résult.budget communaut 9 700,00 9 731,00-31,00 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. Op. de l exercice I Solde d exécution D001 CUMUL IV Dépenses 14 092,81 0,00 14 092,81 Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 23

CA DU GRAND ANGOULEME - BA TRANSPORTS EN COMMUN - CA - 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Art. (1) A4.2 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Libellé (1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6 120 900,00 III 1 544 189,81 0,00 4 576 710,19 Ressources propres externes (a) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres recettes financières (b) (1) 424 800,00 91 222,59 0,00 333 577,41 2762 Créances transfert droit déduct TVA 424 800,00 91 222,59 0,00 333 577,41 Transferts entre sections (c) (1) 1 616 000,00 1 452 967,22 163 032,78 2182 Matériel de transport 0,00 71 981,46-71 981,46 28031 Frais d'études 30 000,00 19 672,03 10 327,97 28128 Aménagement Autres terrains 20 000,00 9 291,93 10 708,07 28135 Installations générales, agencements,.. 30 000,00 16 787,64 13 212,36 28138 Autres constructions 30 000,00 20 808,95 9 191,05 28145 Aménagements construction sol d'autrui 2 500,00 2 070,67 429,33 28182 Matériel de transport 1 391 500,00 1 244 924,04 146 575,96 28183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 8 977,00 1 023,00 28184 Mobilier 2 000,00 1 348,79 651,21 28188 Autres 100 000,00 57 104,71 42 895,29 021 Virement de la section d'exploitation (d) 4 080 100,00 Opérations de l exercice III Solde d exécution R001 Affectation R106. CUMUL V Recettes 1 544 189,81 1 621 509,30 6 893 535,65 10 059 234,76 Montant Dépenses financières IV 14 092,81 Recettes financières V 10 059 234,76 Solde (recettes dépenses) VI = V IV (5) 10 045 141,95 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) VI + c/2763 + D (5) 10 045 141,95 Résultat hors charges transférées V (II + D001) 10 045 141,95 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259, 1064 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte 2763. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 24

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) ENTREES A8.1 A8.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 10/04/2012 Délimitation bornage parcelles DK 145 et 146 Angoulême 640,00 0,00 0 19/06/2012 Publicité - Abribus voyageurs et cadres de plan 810,00 0,00 10 08/08/2012 Publicité - Autobus standard 3 portes plancher surbaissé 990,00 0,00 15 20/08/2012 Publicité - AMO concertation et communication TCSP 900,00 0,00 5 31/08/2012 Pulicité - Travaux de voirie et aménagement d'arrêt de bus 720,00 0,00 10 31/08/2012 Publicité - Filtres à particules pour autobus 720,00 0,00 10 18/09/2012 Publicité - Travaux de voirie et aménagement arrêt bus 720,00 0,00 5 18/09/2012 Publicité - Enquêtes circulation et stationnement TCSP 90,00 0,00 5 05/10/2012 6 Poteaux d'arrêt de bus sur Mornac 3 927,00 0,00 10 11/10/2012 Division foncière parcelles CW 614 et 615 Angoulême 640,00 0,00 0 19/10/2012 1 Minibus urbain CF-518-PK 71 836,37 0,00 10 08/11/2012 Automates de distribution de tickets et de monnaies 14 247,00 0,00 6 12/11/2012 Publicité - Levés topo aménagement espaces publics TCSP 19/11/2012 Publicité - Levés topo aménagement espaces publics TCSP 900,00 0,00 6 720,00 0,00 5 22/11/2012 Etudes préliminaires d'infrastructures TCSP 92 029,13 0,00 5 13/12/2012 1 Parcelle 230 rue de Basseau Angoulême DK 146 15 825,00 0,00 0 31/12/2012 Remise en état parking conducteurs STGA 24 103,85 0,00 0 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation 13/12/2012 1 Parcelle CY 335 de 11000 m² à Angoulême 2 045,52 0,00 0 Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 231 863,87 0,00 Page 25

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) SORTIES A8.2 A8.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 13/02/2012 1 Bus Heuliez GX 317 6266 TA 16 13/02/2012 1 Bus Heuliez GX 317 6273 TA 16 14/02/2012 1 Véhicule Renault Clio 9276 TB 16 14/02/2012 1 Véhicule Renault Laguna 9013 VA 16 30/04/2012 1 Véhicule Renault Clio 9273 TB 16 30/04/2012 1 Véhicule Renault Clio 9275 TB 16 30/04/2012 1 Véhicule Renault Clio 9274 TB 16 29/08/2012 1 Véhicule Renault Master 804 TK 16 Cessions à titre gratuit 179 953,63 15 143 962,90 35 990,73 36 000,00 9,27 179 953,63 15 143 962,90 35 990,73 36 000,00 9,27 8 456,75 5 8 456,75 0,00 2 022,00 2 022,00 27 762,45 6 27 762,45 0,00 3 500,00 3 500,00 8 456,75 5 8 456,75 0,00 2 532,00 2 532,00 8 456,75 5 8 456,75 0,00 2 840,00 2 840,00 8 456,75 5 8 456,75 0,00 2 500,00 2 500,00 53 157,44 6 53 157,44 0,00 8 000,00 8 000,00 Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL 474 654,15 21 412,54 Page 26

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A8.3 A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 93 394,00 Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 71 981,46 Page 27

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l urbanisme) ENTREES A9.1 A9.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l urbanisme) Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 28

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l urbanisme) SORTIES A9.2 A9.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l urbanisme) Modalités et date de sortie Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 29

CA DU GRAND ANGOULEME - BA TRANSPORTS EN COMMUN - CA - 2012 IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3 IV B1.3 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Nature juridique de Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l organisme l organisme Montant de la subvention 6574 SAEMTGA Autre personne de droit 12 436 429,52 privé 6574 AAHPIA Association 96 000,00 (1) Indiquer l article d imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 30

CA DU GRAND ANGOULEME BA TRANSPORTS EN COMMUN CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 31

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND ANGOULEME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 24160025300124 POSTE COMPTABLE : ANGOULEME M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BA DECHETS MENAGERS (3) ANNEE 2012 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 25 A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 30 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 32 A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 33 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions Sans Objet Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 38 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 40 A10.3 - Opérations liées au cessions 42 A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 43 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Page 2

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 44 C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 46 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. Page 3

Code INSEE 16015 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 0 Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0.00 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - avec (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A 14 093 604,62 G 14 573 519,00 Section d investissement B 2 803 511,67 H 1 604 533,27 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I 0,00 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D 16 897 116,29 = G+H+I+J 16 178 052,27 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 3 377 292,71 K 0,00 Section d investissement F 711 481,93 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 4 088 774,64 = K+L 0,00 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E 17 470 897,33 = G+I+K 14 573 519,00 Section d investissement = B+D+F 3 514 993,60 = H+J+L 1 604 533,27 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 20 985 890,93 = G+H+I+J+K+L 16 178 052,27 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 3 377 292,71 K 0,00 011 Charges à caractère général 3 377 292,71 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 711 481,93 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 119 782,67 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 87 905,34 0,00 65201003 Opération d équipement n 65201003 9 591,77 65201101 Opération d équipement n 65201101 494 202,15 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). Page 7

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS MENAGERS - CA - 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 7 631 636,00 7 271 057,86 0,00 3 377 292,71-3 016 714,57 012 Charges de personnel, frais assimilés 4 736 450,00 4 674 453,23 0,00 0,00 61 996,77 014 Atténuations de produits 40 000,00 7 119,82 0,00 0,00 32 880,18 65 Autres charges de gestion courante 514 095,00 431 701,82 0,00 0,00 82 393,18 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 12 922 181,00 12 384 332,73 0,00 3 377 292,71-2 839 444,44 66 Charges financières 275 000,00 274 600,21 0,00 0,00 399,79 67 Charges exceptionnelles 35 190,00 15 754,20 0,00 0,00 19 435,80 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00 13 232 371,00 12 674 687,14 0,00 3 377 292,71-2 819 608,85 042 Opérat ordre transfert entre sections (2) 1 410 000,00 1 418 917,48-8 917,48 043 Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de fonctionnement 1 410 000,00 1 418 917,48-8 917,48 TOTAL 14 642 371,00 14 093 604,62 0,00 3 377 292,71-2 828 526,33 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3) 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 101 500,00 79 766,16 0,00 0,00 21 733,84 70 Produits services, domaine et ventes div 2 469 490,00 2 366 068,27 0,00 0,00 103 421,73 73 Impôts et taxes 10 972 910,00 11 011 513,00 0,00 0,00-38 603,00 74 Dotations et participations 918 471,00 840 827,01 0,00 0,00 77 643,99 75 Autres produits de gestion courante 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 14 622 371,00 14 458 174,44 0,00 0,00 164 196,56 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 104 083,92 0,00 0,00-104 083,92 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 14 622 371,00 14 562 258,36 0,00 0,00 60 112,64 042 Opérat ordre transfert entre sections (2) 20 000,00 11 260,64 8 739,36 043 Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement 20 000,00 11 260,64 8 739,36 TOTAL 14 642 371,00 14 573 519,00 0,00 0,00 68 852,00 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 0,00 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 59 055,50 0,00 0,00 59 055,50 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 2 346 196,17 772 975,85 119 782,67 1 453 437,65 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 383 186,89 129 197,69 87 905,34 166 083,86 Total des opérations d équipement 1 599 965,69 853 664,34 503 793,92 242 507,43 Total des dépenses d équipement 4 388 404,25 1 755 837,88 711 481,93 1 921 084,44 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 037 000,00 1 036 323,15 0,00 676,85 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 1 037 000,00 1 036 323,15 0,00 676,85 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 5 425 404,25 2 792 161,03 711 481,93 1 921 761,29 040 Opérat ordre transfert entre sections (1) 20 000,00 11 260,64 8 739,36 041 Opérations patrimoniales (1) 510 000,00 90,00 509 910,00 Total des dépenses d ordre d investissement 530 000,00 11 350,64 518 649,36 TOTAL 5 955 404,25 2 803 511,67 711 481,93 2 440 410,65 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 892,27 0,00-2 892,27 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 547 404,25 0,00 0,00 3 547 404,25 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 100,00 0,00-100,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 3 547 404,25 2 992,27 0,00 3 544 411,98 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 488 000,00 182 533,52 0,00 305 466,48 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 488 000,00 182 533,52 0,00 305 466,48 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 4 035 404,25 185 525,79 0,00 3 849 878,46 021 Virement de la sect de fonctionnement (1) 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (1) 1 410 000,00 1 418 917,48-8 917,48 Page 9

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 041 Opérations patrimoniales (1) 510 000,00 90,00 509 910,00 Total des recettes d ordre d investissement 1 920 000,00 1 419 007,48 500 992,52 TOTAL 5 955 404,25 1 604 533,27 0,00 4 350 870,98 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2) 0,00 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7 Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 7 271 057,86 7 271 057,86 012 Charges de personnel, frais assimilés 4 674 453,23 4 674 453,23 014 Atténuations de produits 7 119,82 7 119,82 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 431 701,82 431 701,82 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 274 600,21 0,00 274 600,21 67 Charges exceptionnelles 15 754,20 19 543,65 35 297,85 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 399 373,83 1 399 373,83 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total 12 674 687,14 1 418 917,48 14 093 604,62 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 11 260,64 11 260,64 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 036 323,15 0,00 1 036 323,15 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 853 664,34 853 664,34 19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 772 975,85 0,00 772 975,85 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 129 197,69 90,00 129 287,69 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 2 792 161,03 11 350,64 2 803 511,67 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS MENAGERS - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 79 766,16 79 766,16 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 2 366 068,27 2 366 068,27 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 11 011 513,00 11 011 513,00 74 Dotations et participations 840 827,01 840 827,01 75 Autres produits de gestion courante 160 000,00 0,00 160 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 104 083,92 11 260,64 115 344,56 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 14 562 258,36 11 260,64 14 573 519,00 Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 182 533,52 0,00 182 533,52 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 892,27 0,00 2 892,27 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo. 19 543,65 19 543,65 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 90,00 90,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 100,00 0,00 100,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 399 373,83 1 399 373,83 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 185 525,79 1 419 007,48 1 604 533,27 Pour information 0,00 R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS MENAGERS - CA - 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 13 Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 7 631 636,00 7 271 057,86 0,00 3 377 292,71-3 016 714,57 60611 Eau et assainissement 4 673,00 8 254,55 0,00 0,07-3 581,62 60612 Energie - Electricité 19 555,00 21 879,05 0,00 773,57-3 097,62 60622 Carburants 4 800,00 4 536,19 0,00 2 056,18-1 792,37 60628 Autres fournitures non stockées 452 630,00 415 654,93 0,00 178 409,10-141 434,03 60631 Fournitures d'entretien 6 260,00 7 227,89 0,00 0,00-967,89 60632 Fournitures de petit équipement 15 130,00 7 738,92 0,00 734,24 6 656,84 60636 Vêtements de travail 109 154,00 103 063,88 0,00 24 256,76-18 166,64 6064 Fournitures administratives 5 125,00 4 246,70 0,00 689,07 189,23 611 Contrats de prestations de services 4 904 879,00 4 818 087,58 0,00 2 969 565,35-2 882 773,93 6132 Locations immobilières 63 169,00 37 674,00 0,00 31 771,74-6 276,74 6135 Locations mobilières 42 969,00 45 001,77 0,00 8 226,00-10 258,77 61521 Entretien terrains 13 241,00 9 368,89 0,00 2 786,21 1 085,90 61522 Entretien bâtiments 34 690,00 28 842,95 0,00 1 624,19 4 222,86 61551 Entretien matériel roulant 475 350,00 483 204,38 0,00 34 739,08-42 593,46 61558 Entretien autres biens mobiliers 57 490,00 43 482,79 0,00 10 715,22 3 291,99 6156 Maintenance 42 090,00 33 529,73 0,00 13 700,99-5 140,72 616 Primes d'assurances 60 843,00 60 545,02 0,00 0,00 297,98 6182 Documentation générale et technique 697,00 513,20 0,00 104,60 79,20 6184 Versements à des organismes de formation 33 428,00 19 392,19 0,00 9 528,34 4 507,47 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 260,00 262,00 0,00 0,00-2,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 2 030,00 2 030,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 8 638,00 6 408,00 0,00 0,00 2 230,00 6236 Catalogues et imprimés 28 680,00 4 262,35 0,00 0,00 24 417,65 6241 Transports de biens 750,00 654,74 0,00 0,00 95,26 6256 Missions 4 300,00 3 460,38 0,00 0,00 839,62 6257 Réceptions 0,00 54,50 0,00 0,00-54,50 6261 Frais d'affranchissement 8 600,00 2 921,04 0,00 395,30 5 283,66 6262 Frais de télécommunications 30 680,00 28 962,39 0,00 15 358,61-13 641,00 6281 Concours divers (cotisations) 2 134,00 1 972,47 0,00 115,46 46,07 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 8 250,00 7 270,46 0,00 46,92 932,62 6283 Frais de nettoyage des locaux 10 002,00 8 300,87 0,00 1 913,87-212,74 62872 Remb. frais au budget annexe 980 275,00 923 871,00 0,00 0,00 56 404,00 6288 Autres services extérieurs 177 201,00 109 186,42 0,00 68 980,80-966,22 63512 Taxes foncières 7 823,00 7 506,08 0,00 0,00 316,92 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 8 390,00 7 791,33 0,00 415,98 182,69 6358 Autres droits 3 450,00 3 899,22 0,00 385,06-834,28 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 4 736 450,00 4 674 453,23 0,00 0,00 61 996,77 6331 Versement de transport 46 830,00 46 730,90 0,00 0,00 99,10 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 160,00 12 980,57 0,00 0,00 179,43 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 680,00 23 340,58 0,00 0,00 2 339,42 64111 Rémunération principale titulaires 2 077 700,00 1 971 876,64 0,00 0,00 105 823,36 64112 NBI, SFT, indemnité résidence 66 200,00 61 081,72 0,00 0,00 5 118,28 64118 Autres indemnités titulaires 630 630,00 621 911,26 0,00 0,00 8 718,74 64131 Rémunérations non tit. 530 930,00 580 173,94 0,00 0,00-49 243,94 64138 Autres indemnités non tit. 66 850,00 85 025,52 0,00 0,00-18 175,52 64168 Autres emplois d'insertion 0,00 2 781,62 0,00 0,00-2 781,62 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 531 570,00 537 583,77 0,00 0,00-6 013,77 6453 Cotisations aux caisses de retraites 603 270,00 601 342,75 0,00 0,00 1 927,25 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 40 200,00 41 817,82 0,00 0,00-1 617,82 6455 Cotisations pour assurance du personnel 61 770,00 57 424,54 0,00 0,00 4 345,46 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 060,00 9 819,00 0,00 0,00 241,00 64731 Allocations chômage versées directement 14 000,00 10 109,07 0,00 0,00 3 890,93 6475 Médecine du travail, pharmacie 17 600,00 10 453,53 0,00 0,00 7 146,47 014 Atténuations de produits 40 000,00 7 119,82 0,00 0,00 32 880,18 70619 Reverst redevances enlèvement ordures 40 000,00 7 119,82 0,00 0,00 32 880,18 65 Autres charges de gestion courante 514 095,00 431 701,82 0,00 0,00 82 393,18

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS MENAGERS - CA - 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6521 Déficit budgets annexes administratifs 444 700,00 362 306,82 0,00 0,00 82 393,18 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée 69 395,00 69 395,00 0,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 12 922 181,00 12 384 332,73 0,00 3 377 292,71-2 839 444,44 66 Charges financières (b) 275 000,00 274 600,21 0,00 0,00 399,79 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661132 Remb. Int. emprunt transf. GFP de rattac 275 000,00 274 600,21 0,00 0,00 399,79 67 Charges exceptionnelles (c) 35 190,00 15 754,20 0,00 0,00 19 435,80 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 15 190,00 15 189,66 0,00 0,00 0,34 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 19 900,00 468,65 0,00 0,00 19 431,35 678 Autres charges exceptionnelles 100,00 95,89 0,00 0,00 4,11 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 13 232 371,00 12 674 687,14 0,00 3 377 292,71-2 819 608,85 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 1 410 000,00 1 418 917,48-8 917,48 676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 19 543,65-19 543,65 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 410 000,00 1 399 373,83 10 626,17 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 1 410 000,00 1 418 917,48-8 917,48 043 Opérat ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 1 410 000,00 1 418 917,48-8 917,48 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 14 642 371,00 14 093 604,62 0,00 3 377 292,71-2 828 526,33 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 101 500,00 79 766,16 0,00 0,00 21 733,84 6419 Remboursements rémunérations personnel 101 500,00 47 765,82 0,00 0,00 53 734,18 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 32 000,34 0,00 0,00-32 000,34 70 Produits services, domaine et ventes div 2 469 490,00 2 366 068,27 0,00 0,00 103 421,73 70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 833 000,00 762 104,92 0,00 0,00 70 895,08 70688 Autres prestations de services 678 000,00 596 047,16 0,00 0,00 81 952,84 7078 Autres marchandises 697 000,00 802 524,68 0,00 0,00-105 524,68 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 320,88 0,00 0,00-320,88 70841 Mise à dispo personnel B.A., régies 261 490,00 205 070,63 0,00 0,00 56 419,37 73 Impôts et taxes 10 972 910,00 11 011 513,00 0,00 0,00-38 603,00 7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 10 972 910,00 11 011 513,00 0,00 0,00-38 603,00 74 Dotations et participations 918 471,00 840 827,01 0,00 0,00 77 643,99 74718 Autres participations Etat 80 000,00 84 529,58 0,00 0,00-4 529,58 7478 Participat Autres organismes 838 471,00 756 297,43 0,00 0,00 82 173,57 75 Autres produits de gestion courante 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 7552 Prise en charge déficit BA administratif 160 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 14 622 371,00 14 458 174,44 0,00 0,00 164 196,56 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 104 083,92 0,00 0,00-104 083,92 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 8 000,00 0,00 0,00-8 000,00 7718 Autres produits except. opérat gestion 0,00 39 976,49 0,00 0,00-39 976,49 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 538,20 0,00 0,00-538,20 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 19 543,65 0,00 0,00-19 543,65 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 36 025,58 0,00 0,00-36 025,58 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) 14 622 371,00 14 562 258,36 0,00 0,00 60 112,64 20 000,00 11 260,64 8 739,36 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 000,00 11 260,64 8 739,36 043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 20 000,00 11 260,64 8 739,36 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 14 642 371,00 14 573 519,00 0,00 0,00 68 852,00 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 59 055,50 0,00 0,00 59 055,50 2031 Frais d'études 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 2033 Frais d'insertion 12 855,50 0,00 0,00 12 855,50 2051 Concessions, droits similaires 10 200,00 0,00 0,00 10 200,00 204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 346 196,17 772 975,85 119 782,67 1 453 437,65 2158 Autres installat, matériel et outillage 624 662,43 238 295,23 3 930,34 382 436,86 2182 Matériel de transport 1 477 315,04 510 073,25 115 852,32 851 389,47 2183 Matériel de bureau et informatique 36 446,44 3 730,01 0,01 32 716,42 2184 Mobilier 3 826,05 3 097,57 0,00 728,48 2188 Autres immobilisations corporelles 203 946,21 17 779,79 0,00 186 166,42 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 383 186,89 129 197,69 87 905,34 166 083,86 2312 Terrains 171 877,93 11 460,68 52 881,23 107 536,02 2313 Constructions 211 308,96 117 737,01 35 024,11 58 547,84 65200702 Opération d équipement n 65200702 (2) 150 000,00 127 606,69 0,00 22 393,31 65201003 Opération d équipement n 65201003 (2) 189 965,69 18 583,28 9 591,77 161 790,64 65201101 Opération d équipement n 65201101 (2) 1 000 000,00 691 608,83 494 202,15-185 810,98 65201102 Opération d équipement n 65201102 (2) 260 000,00 15 865,54 0,00 244 134,46 Total des dépenses d équipement 4 388 404,25 1 755 837,88 711 481,93 1 921 084,44 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 037 000,00 1 036 323,15 0,00 676,85 168751 Dettes - GFP de rattachement 1 037 000,00 1 036 323,15 0,00 676,85 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 1 037 000,00 1 036 323,15 0,00 676,85 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 5 425 404,25 2 792 161,03 711 481,93 1 921 761,29 040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 11 260,64 8 739,36 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 20 000,00 11 260,64 8 739,36 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 7 000,00 7 560,01-560,01 13918 Autres subventions d'équipement 13 000,00 3 700,63 9 299,37 Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 510 000,00 90,00 509 910,00 2312 Terrains 10 000,00 90,00 9 910,00 2313 Constructions 500 000,00 0,00 500 000,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 530 000,00 11 350,64 518 649,36 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 5 955 404,25 2 803 511,67 711 481,93 2 440 410,65 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 16

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CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 892,27 0,00-2 892,27 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 2 892,27 0,00-2 892,27 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 547 404,25 0,00 0,00 3 547 404,25 1641 Emprunts en euros 3 547 404,25 0,00 0,00 3 547 404,25 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 100,00 0,00-100,00 2182 Matériel de transport 0,00 100,00 0,00-100,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 3 547 404,25 2 992,27 0,00 3 544 411,98 10 Dotations, fonds divers et réserves 488 000,00 182 533,52 0,00 305 466,48 10222 F.C.T.V.A. 488 000,00 182 533,52 0,00 305 466,48 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Total des recettes financières 488 000,00 182 533,52 0,00 305 466,48 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 4 035 404,25 185 525,79 0,00 3 849 878,46 021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) 1 410 000,00 1 418 917,48-8 917,48 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 19 543,65-19 543,65 28031 Frais d'études 50 000,00 46 410,39 3 589,61 28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 6 981,25-6 981,25 28041641 IC : Bien mobilier, matériel 11 000,00 0,00 11 000,00 280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0,00 3 000,00 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 2 857,73-2 857,73 2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 000,00 0,00 3 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 4 000,00 3 628,37 371,63 28138 Autres constructions 2 000,00 2 106,17-106,17 281561 Matériel roulant 3 000,00 0,00 3 000,00 281568 Autres matériels, outillages incendie 534 000,00 302,99 533 697,01 281571 Matériel roulant 460 000,00 2 565,77 457 434,23 28158 Autres installat, matériel et outillage 320 000,00 839 120,27-519 120,27 28182 Matériel de transport 10 000,00 467 501,53-457 501,53 28183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 8 685,31 1 314,69 28184 Mobilier 0,00 7 170,61-7 170,61 28188 Autres immo. corporelles 0,00 12 043,44-12 043,44 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 410 000,00 1 418 917,48-8 917,48 041 Opérations patrimoniales (5) 510 000,00 90,00 509 910,00 2033 Frais d'insertion 10 000,00 90,00 9 910,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 500 000,00 0,00 500 000,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 1 920 000,00 1 419 007,48 500 992,52 Page 18

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 5 955 404,25 1 604 533,27 0,00 4 350 870,98 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 19

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 65200702 (1) LIBELLE : CENTRE DE TRI MORNAC Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 150 000,00 A 127 606,69 0,00 22 393,31 B 127 606,69 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 127 606,69 0,00 22 393,31 127 606,69 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat 150 000,00 127 606,69 0,00 22 393,31 127 606,69 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -127 606,69 D - B -127 606,69 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 20

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 65201003 (1) LIBELLE : OPTIMISATION DE LA COLLECTE Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 189 965,69 A 18 583,28 9 591,77 161 790,64 B 18 583,28 20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 8 878,94 9 591,77 1 529,29 8 878,94 2051 Concessions, droits similaires 20 000,00 8 878,94 9 591,77 1 529,29 8 878,94 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 24 039,50 9 704,34 0,00 14 335,16 9 704,34 2158 Autres installat, matériel et outillage 2 334,50 0,00 0,00 2 334,50 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 21 705,00 9 704,34 0,00 12 000,66 9 704,34 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 145 926,19 0,00 0,00 145 926,19 0,00 2313 Constructions 145 926,19 0,00 0,00 145 926,19 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -18 583,28 D - B -18 583,28 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 21

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 65201101 (1) LIBELLE : COLONNES ENTERREES Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 1 000 000,00 A 691 608,83 494 202,15-185 810,98 B 691 608,83 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 000 000,00 691 608,83 494 202,15-185 810,98 691 608,83 2158 Autres installat, matériel et outillage 1 000 000,00 691 608,83 494 202,15-185 810,98 691 608,83 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -691 608,83 D - B -691 608,83 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 22

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 65201102 (1) LIBELLE : AMENAGEMENT DECHETTERIE BREBONZAT Pour vote (2) Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) DEPENSES 260 000,00 A 15 865,54 0,00 244 134,46 B 15 865,54 20 Immobilisations incorporelles 90,00 90,00 0,00 0,00 90,00 2033 Frais d'insertion 90,00 90,00 0,00 0,00 90,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 259 910,00 15 775,54 0,00 244 134,46 15 775,54 2312 Terrains 259 910,00 15 775,54 0,00 244 134,46 15 775,54 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (4) TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (5) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C - A -15 865,54 D - B -15 865,54 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (5) Indiquer le signe algébrique. Page 23

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/N) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Coût de sortie (5) Taux minimal (4) Taux maximal (4) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux 6 652 436,67 5 616 113,52 274 600,21 0,00 100,00 variable simple sur la durée du contrat A (Total) 506/ GRAND ANGOULEME 6 652 436,67 1 11 0 0 0,00 0,000 5 616 113,52 5,000 274 600,21 0,00 100,00 Barrière simple B (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange C (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 E (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures F (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 6 652 436,67 5 616 113,52 274 600,21 0,00 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6 : Autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. Page 24

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 A2.4 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 166 et 16449) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Coût de sortie (10) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) 506/ GRAND ANGOULEME 1643 Emprunts en devises (Total) 6 652 436,67 0,00 0,00 6 652 436,67 0,00 0,00 16/12/2011 01/01/2012 31/12/2012 6 652 436,67 F 5,000 4,147 EUR A P N 0,00 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Coût de sortie (10) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 1672 Emprunts sur 0,00 0,00 0,00 comptes spéciaux Trésor (Total) 1675 Dettes pour 0,00 0,00 0,00 METP et PPP (Total) 1676 Dettes envers 0,00 0,00 0,00 locataires-acquéreurs (Total) 1678 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 et dettes (Total) 168 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 dettes assimilés (Total) 1681 Autre emprunts 0,00 0,00 0,00 (Total) 1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 terme négociables (Total) 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 (Total) Total général 6 652 436,67 0,00 0,00 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «Détail des opérations de couverture». (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. Page 26

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 (10) Indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. Page 27

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite) A2.4 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Emprunts et dettes au 31/12/N Taux Annuités payées au 31/12/N d'intérêt Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 5 616 113,52 1 036 323,15 274 600,21 0,00 1641 Emprunts en euros (Total) 5 616 113,52 1 036 323,15 274 600,21 0,00 506/ 5 616 113,52 10 5,000 1 036 323,15 274 600,21 0,00 1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autre emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 5 616 113,52 1 036 323,15 274 600,21 0,00 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. Page 28

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.5 A2.5 REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT Emprunts couverts Année de Organisme Montant initial Capital restant Durée Pério- Taux initial Taux à la date du vote du Indices Annuité de l'exercice ICNE de (Pour chaque ligne, indiquer le numéro mobilisation et prêteur ou chef dû au 31/12/N résidu- dicité budget ou taux moyen ou l'exercice de contrat) profil d amort. de file elle des constaté sur l année (7) devises de l emprunt rem- pouvant (2) bour- modifier Année Profil se- Taux ments (4) (3) Index (5) Taux actuariel (6) Taux (4) Index (5) Niveau de taux l'emprunt Intérêts (8) Capital Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (3) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (4) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ). (6) Taux annuel, tous frais compris. (7) Taux après opérations d'échange éventuelles.pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 29

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Notionnel de référence Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Montant initial Capital restant dû au 31/21/N Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour N Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument (2) Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes Primes reçues payées pour pour la vente l'achat d'option d'option Taux fixe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). Page 30

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) A2.6 Effet de l'instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence taux avant couverture (1) Référence du taux après couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (2) Après Avant opération Taux payé Taux reçu Charges c/668 Produits c/768 opération de de couverture couverture Taux fixe (Total) 0,00 0,00 Taux variable (Total) 0,00 0,00 Taux complexe (Total) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (1) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (2) Catégorie d emprunt (Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 31

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.8 A2.8 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 1 0 0 0 0 0 % de l encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 5 616 113,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d échange (swaption) Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 32

IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.9 A2.9 EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N Date de souscription du contrat initial Date de Organisme prêteur Durée en années Taux Nominal Contrat initial Contrat renégocié FRC Index (1) (2) renégociation Contrat Contrat renégocié initial Taux FRC Index actuariel (1) (2) Taux Contrat Contrat initial actuariel renégocié Profil d'amortissement (3) Contrat Contrat initial renégocié Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (3) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. Page 33

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 500.00 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 13/12/2012 L Logiciels 2 10/01/2003 L Véhicules légers 10 10/01/2003 L Camions et véhicules industriels 8 10/01/2003 L Mobilier 10 10/01/2003 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 10/01/2003 L Matériel informatique 5 10/01/2003 L Matériels classiques 6 10/01/2003 L Coffre fort 20 10/01/2003 L Installations et appareils de chauffage 10 10/01/2003 L Appareils de levage- ascenseurs 20 10/01/2003 L Appareils de laboratoire 5 10/01/2003 L Equipements de garages et ateliers 10 10/01/2003 L Equipements des cuisines 10 10/01/2003 L Equipements sportifs 10 10/01/2003 L Installations de voirie 20 10/01/2003 L Plantations 20 10/01/2003 L Autres agencements et aménagements de terrains 20 10/01/2003 L Bâtiments légers, abris 10 10/01/2003 L Agcmts, amgts bâtiments, installat élect tél (hors construction) 15 10/01/2003 L Acquisition d'autobus 15 10/01/2003 L Immeubles de rapport 30 30/10/2003 L Subventions d'équipement versées aux organismes publics 15 24/03/2006 L Subventions d'équipement versées aux organismes privés 5 24/03/2006 Page 34

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS MENAGERS - CA - 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A6.1 A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits à annuler DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D 1 057 000,00 I 1 047 583,79 0,00 9 416,21 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 1 057 000,00 II 1 047 583,79 0,00 9 416,21 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 037 000,00 1 036 323,15 0,00 676,85 168751 Dettes - GFP de rattachement 1 037 000,00 1 036 323,15 0,00 676,85 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Transferts entre sections = C + D 20 000,00 11 260,64 8 739,36 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) 20 000,00 11 260,64 8 739,36 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 7 000,00 7 560,01-560,01 13918 Autres subventions d'équipement 13 000,00 3 700,63 9 299,37 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Op. de l exercice I Solde d exécution D001 CUMUL IV Dépenses 1 047 583,79 0,00 1 047 583,79 Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 35

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS MENAGERS - CA - 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A6.2 A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits à annuler RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b + c + d 1 898 000,00 III 1 601 451,00 0,00 296 549,00 Ressources propres externes (a) (2) 488 000,00 182 533,52 0,00 305 466,48 10222 F.C.T.V.A. 488 000,00 182 533,52 0,00 305 466,48 Autres recettes financières (b) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Transferts entre sections (c) (1) 1 410 000,00 1 418 917,48-8 917,48 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 19 543,65-19 543,65 28031 Frais d'études 50 000,00 46 410,39 3 589,61 28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 6 981,25-6 981,25 28041641 IC : Bien mobilier, matériel 11 000,00 0,00 11 000,00 280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0,00 3 000,00 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 2 857,73-2 857,73 2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 000,00 0,00 3 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 4 000,00 3 628,37 371,63 28138 Autres constructions 2 000,00 2 106,17-106,17 281561 Matériel roulant 3 000,00 0,00 3 000,00 281568 Autres matériels, outillages incendie 534 000,00 302,99 533 697,01 281571 Matériel roulant 460 000,00 2 565,77 457 434,23 28158 Autres installat, matériel et outillage 320 000,00 839 120,27-519 120,27 28182 Matériel de transport 10 000,00 467 501,53-457 501,53 28183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 8 685,31 1 314,69 28184 Mobilier 0,00 7 170,61-7 170,61 28188 Autres immo. corporelles 0,00 12 043,44-12 043,44 021 Virement de la sect de fonctionnement (d) 0,00 Opérations de l exercice III Solde d exécution R001 Affectation R1068 CUMUL V Recettes 1 601 451,00 0,00 0,00 1 601 451,00 Montant Dépenses financières IV 1 047 583,79 Recettes financières V 1 601 451,00 Solde (recettes dépenses) VI = V IV (3) 553 867,21 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) VI + c/2763 + D (3) 553 867,21 Résultat hors charges transférées V (II + D001) 553 867,21 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte 2763. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 36

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS MENAGERS - CA - 2012 (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 37

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 12/01/2012 1 Four à micro-ondes Déchetterie de La Couronne 218,35 0,00 1 16/01/2012 1 Châssis cabine Renault Premium BOM 14 m3 40 544,40 0,00 8 BY-227-LP 16/01/2012 1 Carrossage Renault Premium BOM 14 m3 BY-227-LP 79 414,40 0,00 8 16/01/2012 1 Compresseur mono Déchetterie Brébonzat 275,08 0,00 1 16/01/2012 3 Tentes pliantes CTDM 9 553,17 0,00 6 17/01/2012 2 Douchettes laser noires 343,85 0,00 5 17/01/2012 2 Lecteurs RFID 125KHZ portables 666,77 0,00 5 17/01/2012 3 Scanneurs de table recto verso 1 431,61 0,00 5 23/01/2012 3 Sèches mains Jet RX 1000 2 590,54 0,00 6 23/01/2012 1 Sèche mains Jet RX 1000 863,51 0,00 6 25/01/2012 1 Logiciel de gestion des données producteurs 8 878,94 0,00 2 25/01/2012 Terminaux de saisie pour logiciel de données 6 092,42 0,00 5 producteurs 25/01/2012 1 Ecran plat LG 42" 130,36 0,00 1 22/02/2012 1 Four à micro-ondes Déchetterie de Soyaux 56,99 0,00 1 29/02/2012 1 Châssis cabine Renault Midlum BOM 7 m3 31 694,00 0,00 8 BZ-634-QF 23/03/2012 1 Véhicule Renault Kangoo Express BZ-795-GN 14 929,91 0,00 10 23/03/2012 2 onduleurs Power 1Full 625 208,85 0,00 1 30/03/2012 Déchetterie Brebonzat : 1 Scie, 1 visseuse,1 meuleuse 1 998,70 0,00 6 d'angle 02/04/2012 1 Remorque à fond mouvant avec grue FMA 222 715,53 0,00 8 17/04/2012 1 Carrossage Renault Midlum BOM 7 m3 BZ-634-QF 78 696,80 0,00 8 20/04/2012 1 Conteneur d'entreposage Déchetterie Fléac 2 990,00 0,00 6 10/05/2012 Publicité - 1 Mini-benne DM 900,00 0,00 8 21/05/2012 Colonnes enterrées pour collecte OM et tri collectif 691 608,83 0,00 6 29/05/2012 1 Pelle chargeuse GECOPEL Déchetterie Brebonzat 1 284,50 0,00 6 29/05/2012 1 Armoire à clé à serrure 233,22 0,00 1 12/06/2012 1 Réfrigérateur Candy Déchetterie Brébonzat 413,66 0,00 6 19/06/2012 15 colonnes de 4m3 collecte verre 23 922,99 0,00 6 09/07/2012 1 Réfrigérateur Proline PL250W 199,00 0,00 1 09/07/2012 1 Four à micro-ondes Hitachi MSO23 79,90 0,00 1 18/07/2012 1 Rack de stockage pour roues de BOM 673,83 0,00 10 18/07/2012 1 Mini-brosse pour nettoyage faïence 633,88 0,00 6 01/08/2012 1 Plan droit, 1 caisson mobile, 2 sièges Otavo 1 407,14 0,00 10 13/08/2012 Publicité - 1 BOM avec grue 900,00 0,00 8 13/08/2012 1 Stockage informatique 219,90 0,00 1 21/08/2012 2 Appareils photo numérique NIKON C3300 269,40 0,00 1 27/08/2012 Bacs pour ordures ménagères 200 051,34 0,00 6 05/09/2012 1 Vestiaire L monobloc gris bleu Déchetterie La 783,38 0,00 10 Couronne 07/09/2012 Système informatique aide à exploitation collectes porte 3 611,92 0,00 5 à porte 26/09/2012 Bacs pour emballages ménagères ou assimilés 10 046,40 0,00 6 27/09/2012 1 Vidéo projecteur NECL 50W 459,27 0,00 5 05/10/2012 Publicité - 1 BOM avec lève-conteneurs 1 800,00 0,00 8 22/10/2012 1 Véhicule Citroën C3 HDI 70 CL-228-FB 11 251,50 0,00 10 22/10/2012 1 Véhicule Citroën Berlingo HDI 75 CK-755-WY 13 826,20 0,00 10 22/10/2012 Publicité - 1 Polybenne avec grue auxiliaire 900,00 0,00 8 08/11/2012 1 Véhicule Opel Corsa 1.2 Twinport CL-930-RH 12 400,51 0,00 10 29/11/2012 Publicité - Système vidéo-surveillance Déchetteries 720,00 0,00 6 Fléac et Isle d'espagnac 04/12/2012 Participation financière construction centre de tri 127 606,69 0,00 15 04/12/2012 1 Micro-onde Brandt 26L pour bus distribution sacs noirs 177,01 0,00 1 Page 38

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 31/12/2012 Aménagement terrains pont bascule Ecopôle 42 894,09 0,00 0 31/12/2012 Aménagement terrains pont bascule UIOM La Couronne 143 230,06 0,00 0 31/12/2012 Reconnaissance de sols UIOM La Couronne 3 455,24 0,00 0 31/12/2012 Aménagement portail Déchetterie Brebonzat 2 944,11 0,00 0 31/12/2012 Retours de quais Déchetterie de Soyaux 676,29 0,00 0 31/12/2012 Aménagement terrains extension Déchetterie La Couronne 916 446,27 0,00 0 31/12/2012 Aménagement parking UIOM La Couronne 3 468,40 0,00 0 31/12/2012 Aménagement terrains extension Déchetterie Soyaux 194 864,86 0,00 0 31/12/2012 Portique anti-vandalisme Déchetterie Fléac 11 970,78 0,00 0 31/12/2012 Aménagement accès benne bidons huile Déchetterie Fléac 13 271,55 0,00 0 31/12/2012 Câblage réseau informatique bureaux de Frégeneuil 3 387,79 0,00 0 31/12/2012 Pont bascule à l'uiom La Couronne 16 017,44 0,00 0 31/12/2012 Mise en conformité protection foudre UIM La Couronne 20 554,68 0,00 0 31/12/2012 Divers travaux à l'uiom La Couronne 42 548,95 0,00 0 31/12/2012 Réhabilittion ancien logement gardien Déchetterie Brebonzat 31/12/2012 Protection habillage fosse sacs jaunes Déchetterie Brebonzat 17 837,26 0,00 0 1 670,76 0,00 0 31/12/2012 Réfection douches CTDM Frégeneuil 36 245,32 0,00 0 31/12/2012 Aménagement pergola CTDM Frégeneuil 15 382,29 0,00 0 31/12/2012 Aménagement et extension des bureaux de Frégeneuil 447,43 0,00 0 31/12/2012 Aménagement accueil CTDM Frégeneuil 19 653,51 0,00 0 31/12/2012 Extension déchetterie de Soyaux 5 003,06 0,00 0 31/12/2012 Passerelle accès cuve à huile Déchetterie de Soyaux 12 301,41 0,00 0 31/12/2012 Extension déchetterie de La Couronne 9 075,42 0,00 0 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 3 144 021,62 0,00 Page 39

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 13/02/2012 1 Porteur Renault Premium 8940 TL 16 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 12m3 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 12m3 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 15m3 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 30m3 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 12m3 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 15m3 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 12m3 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 30m3 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 12m3 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 12m3 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 20m3 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 30m3 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 30m3 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 15m3 14/02/2012 1 Benne de marque Dalby de 15m3 14/02/2012 1 Benne de marque Marrel de 30m3 30/04/2012 1 Benne de marque Guilma de 30m3 29/08/2012 1 Vestaire avec socle Déchetterie de Fléac Cessions à titre gratuit 114 467,85 7 114 467,85 0,00 14 352,00 14 352,00 4 092,71 6 4 092,71 0,00 264,00 264,00 3 402,62 6 3 402,62 0,00 268,40 268,40 3 868,69 6 3 868,69 0,00 268,40 268,40 6 868,70 6 6 868,70 0,00 264,00 264,00 3 402,62 6 3 402,62 0,00 264,00 264,00 3 749,35 6 3 749,35 0,00 209,00 209,00 8 185,42 6 8 185,42 0,00 440,00 440,00 3 868,70 6 3 868,70 0,00 264,00 264,00 4 092,71 6 4 092,71 0,00 270,60 270,60 3 759,80 6 3 759,80 0,00 268,40 268,40 3 749,35 6 3 749,35 0,00 237,00 237,00 4 191,86 6 4 191,86 0,00 264,00 264,00 3 868,70 6 3 868,70 0,00 264,00 264,00 3 868,70 6 3 868,70 0,00 220,00 220,00 3 749,35 6 3 749,35 0,00 308,00 308,00 3 759,80 6 3 759,80 0,00 257,60 257,60 2 817,54 6 2 817,54 0,00 391,60 391,60 436,51 10 436,51 0,00 468,65 468,65 Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme 30/08/2012 1 Bac OM de 240 L sans serrure 30/08/2012 1 Bac OM de 180 L sans serrure 30/08/2012 1 Bac OM de 180 L sans serrure 30/08/2012 1 Bac OM de 340 L sans serrure 29,30 6 4,88 24,42 0,00-24,42 26,10 6 4,35 21,75 0,00-21,75 26,10 6 4,35 21,75 0,00-21,75 45,45 6 7,58 37,87 0,00-37,87 30/08/2012 1 Bac OM de 340 L 88,50 1 88,50 0,00 0,00 0,00 Page 40

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 30/08/2012 1 Bac OM de 240 L sans serrure 30/08/2012 1 Bac OM de 180 L sans serrure 30/08/2012 1 Bac OM de 180 L sans serrure 13/12/2012 1 Bac OM de 340 L sans serrure 29,30 6 4,88 24,42 0,00-24,42 26,10 6 4,35 21,75 0,00-21,75 26,10 6 4,35 21,75 0,00-21,75 45,45 6 7,58 37,87 0,00-37,87 TOTAL GENERAL 186 543,38 19 332,07 Page 41

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A10.3 A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 19 543,65 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 Page 42

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 N ou intitulé de l AP 4 Aménagement déchetterie de Brebonzat 1 Centre de tri de Mornac 3 Colonnes enterrées 2 Optimisation de la collecte B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Crédits de paiement réalisés durant l exercice N Restes à financer (exercices au-delà de N+1) 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 3 199,30 260 000,00 15 865,54 3 480 935,16 5 644 000,00 0,00 5 644 000,00 109 014,33 150 000,00 127 606,69 5 407 378,98 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 368 277,14 1 000 000,00 691 608,83 1 940 114,03 1 550 000,00-262 340,00 1 287 660,00 1 097 693,81 189 965,69 18 583,28 171 382,91 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. Page 43

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET (a) IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET 0 0 0 Directeur général des services 0 0 0 Directeur général adjoint des services 0 0 0 Collaborateur de cabinet 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE(b) 0 0 0 TECHNIQUE(c) 0 0 0 SOCIALE(d) 0 0 0 MEDICO-SOCIALE(e) 0 0 0 MEDICO-TECHNIQUE(f) 0 0 0 SPORTIVE(g) 0 0 0 CULTURELLE(h) 0 0 0 ANIMATION(i) 0 0 0 POLICE MUNICIPALE(j) 0 0 0 EMPLOIS NON CITES(k) 0 0 0 TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0 0 0 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. Page 44

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros CONTRAT (4) TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES :A, B et C. (2) SECTEUR : ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984). FIN : Financier. TECH : Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984). URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural). COM : Communication. S : Social (dont aide sociale). MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel (dont enseignement). ANIM : Animation. RS : Restauration scolaire. ENT : Entretien. CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. (4) CONTRAT :Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), ou pour faire face temporairement à la vacance d un emploi. 3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel. 3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non complet (-31H30) dans les communes de -2000 habitants. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47. 110 : article 110. A : autres (préciser). Page 45

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS MENAGERS CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1). A, le Délibéré par l assemblée (2), réunie en session. A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le maire ou le président de l organisme. (2) L assemblée délibérante étant :. Page 46

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND ANGOULEME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2) Numéro SIRET : 24160025300041 POSTE COMPTABLE : ANGOULEME M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : BA DECHETS VEGETAUX (3) ANNEE 2012 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 12 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet A2.1- Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A2.5- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions Sans Objet Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 20 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 21 A10.3 - Opérations liées au cessions 22 A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 23 A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet Page 2

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 24 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. Page 3

Code INSEE 16015 CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 0 Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d équipement brut/population 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 0.00 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - sans (3) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 5

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A 387 073,26 G 387 073,26 Section d investissement B 28 061,75 H 42 532,55 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I 0,00 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J 54 272,68 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D 415 135,01 = G+H+I+J 483 878,49 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 0,00 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E 387 073,26 = G+I+K 387 073,26 Section d investissement = B+D+F 28 061,75 = H+J+L 96 805,23 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 415 135,01 = G+H+I+J+K+L 483 878,49 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Page 6 Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 74 Dotations et participations 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). Page 7

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS VEGETAUX - CA - 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 168 645,00 139 470,08 0,00 0,00 29 174,92 012 Charges de personnel, frais assimilés 261 490,00 205 070,63 0,00 0,00 56 419,37 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 165,00 0,00 0,00 0,00 165,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 430 300,00 344 540,71 0,00 0,00 85 759,29 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00 430 300,00 344 540,71 0,00 0,00 85 759,29 042 Opérat ordre transfert entre sections (2) 76 400,00 42 532,55 33 867,45 043 Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre de fonctionnement 76 400,00 42 532,55 33 867,45 TOTAL 506 700,00 387 073,26 0,00 0,00 119 626,74 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Chap. Libellé (3) 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 32 000,00 24 766,44 0,00 0,00 7 233,56 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 447 700,00 362 306,82 0,00 0,00 85 393,18 Total des recettes de gestion courante 479 700,00 387 073,26 0,00 0,00 92 626,74 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 479 700,00 387 073,26 0,00 0,00 92 626,74 042 Opérat ordre transfert entre sections (2) 27 000,00 0,00 27 000,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre de fonctionnement 27 000,00 0,00 27 000,00 TOTAL 506 700,00 387 073,26 0,00 0,00 119 626,74 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 0,00 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 8

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 32 413,27 0,00 0,00 32 413,27 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 71 259,41 28 061,75 0,00 43 197,66 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 103 672,68 28 061,75 0,00 75 610,93 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 103 672,68 28 061,75 0,00 75 610,93 040 Opérat ordre transfert entre sections (1) 27 000,00 0,00 27 000,00 041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 27 000,00 0,00 27 000,00 TOTAL 130 672,68 28 061,75 0,00 102 610,93 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 (2) 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement (1) 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (1) 76 400,00 42 532,55 33 867,45 Page 9

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement 76 400,00 42 532,55 33 867,45 TOTAL 76 400,00 42 532,55 0,00 33 867,45 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (2) 54 272,68 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7 Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 10

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 139 470,08 139 470,08 012 Charges de personnel, frais assimilés 205 070,63 205 070,63 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 42 532,55 42 532,55 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total 344 540,71 42 532,55 387 073,26 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 28 061,75 0,00 28 061,75 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 28 061,75 0,00 28 061,75 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 11

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS VEGETAUX - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 24 766,44 24 766,44 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 362 306,82 0,00 362 306,82 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 387 073,26 0,00 387 073,26 Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 42 532,55 42 532,55 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 0,00 42 532,55 42 532,55 Pour information 54 272,68 R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS VEGETAUX - CA - 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 168 645,00 139 470,08 0,00 0,00 29 174,92 60622 Carburants 16 500,00 15 820,96 0,00 0,00 679,04 60628 Autres fournitures non stockées 11 345,00 6 252,53 0,00 0,00 5 092,47 60632 Fournitures de petit équipement 1 200,00 130,00 0,00 0,00 1 070,00 60636 Vêtements de travail 1 235,00 516,29 0,00 0,00 718,71 6135 Locations mobilières 1 750,00 675,60 0,00 0,00 1 074,40 61521 Entretien terrains 195,00 0,00 0,00 0,00 195,00 61522 Entretien bâtiments 100,00 78,56 0,00 0,00 21,44 61558 Entretien autres biens mobiliers 78 550,00 71 312,27 0,00 0,00 7 237,73 6156 Maintenance 7 405,00 2 734,16 0,00 0,00 4 670,84 616 Primes d'assurances 6 900,00 5 848,45 0,00 0,00 1 051,55 6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,. 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 164,00 201,94 0,00 0,00 962,06 62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 13 000,00 11 041,00 0,00 0,00 1 959,00 6288 Autres services extérieurs 16 801,00 15 029,32 0,00 0,00 1 771,68 63513 Autres impôts locaux 10 250,00 9 829,00 0,00 0,00 421,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 261 490,00 205 070,63 0,00 0,00 56 419,37 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 261 490,00 205 070,63 0,00 0,00 56 419,37 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 165,00 0,00 0,00 0,00 165,00 6541 Créances admises en non-valeur 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00 658 Charges diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 430 300,00 344 540,71 0,00 0,00 85 759,29 66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 430 300,00 344 540,71 0,00 0,00 85 759,29 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 76 400,00 42 532,55 33 867,45 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 76 400,00 42 532,55 33 867,45 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 76 400,00 42 532,55 33 867,45 043 Opérat ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 76 400,00 42 532,55 33 867,45 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 506 700,00 387 073,26 0,00 0,00 119 626,74 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Page 13

CA DU GRAND ANGOULEME - BA DECHETS VEGETAUX - CA - 2012 (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 32 000,00 24 766,44 0,00 0,00 7 233,56 7078 Autres marchandises 32 000,00 24 766,44 0,00 0,00 7 233,56 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 447 700,00 362 306,82 0,00 0,00 85 393,18 7552 Prise en charge déficit BA administratif 447 700,00 362 306,82 0,00 0,00 85 393,18 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 479 700,00 387 073,26 0,00 0,00 92 626,74 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 042 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) (5) 479 700,00 387 073,26 0,00 0,00 92 626,74 27 000,00 0,00 27 000,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 27 000,00 0,00 27 000,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 27 000,00 0,00 27 000,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 506 700,00 387 073,26 0,00 0,00 119 626,74 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 15

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 32 413,27 0,00 0,00 32 413,27 2158 Autres installat, matériel et outillage 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 2188 Autres immobilisations corporelles 24 913,27 0,00 0,00 24 913,27 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 71 259,41 28 061,75 0,00 43 197,66 2312 Terrains 37 000,00 11 379,29 0,00 25 620,71 2313 Constructions 29 159,41 16 682,46 0,00 12 476,95 2315 Installat, matériel et outillage techni 5 100,00 0,00 0,00 5 100,00 Total des dépenses d équipement 103 672,68 28 061,75 0,00 75 610,93 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 103 672,68 28 061,75 0,00 75 610,93 040 Opérat ordre transfert entre sections (4) 27 000,00 0,00 27 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 27 000,00 0,00 27 000,00 139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 27 000,00 0,00 27 000,00 Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 27 000,00 0,00 27 000,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 130 672,68 28 061,75 0,00 102 610,93 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 16

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subvent invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect de fonctionnement 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (3) (4) 76 400,00 42 532,55 33 867,45 281561 Matériel roulant 300,00 0,00 300,00 28158 Autres installat, matériel et outillage 60 900,00 27 406,09 33 493,91 28182 Matériel de transport 15 200,00 15 126,46 73,54 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 76 400,00 42 532,55 33 867,45 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 76 400,00 42 532,55 33 867,45 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 76 400,00 42 532,55 0,00 33 867,45 54 272,68 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. Page 17

III VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 18

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS IV A3 A3 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 500.00 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du 13/12/2012 L Logiciels 2 10/01/2003 L Véhicules légers 10 10/01/2003 L Camions et véhicules industriels 8 10/01/2003 L Mobilier 10 10/01/2003 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 10/01/2003 L Matériel informatique 5 10/01/2003 L Matériels classiques 6 10/01/2003 L Coffre fort 20 10/01/2003 L Installations et appareils de chauffage 10 10/01/2003 L Appareils de levage- ascenseurs 20 10/01/2003 L Appareils de laboratoire 5 10/01/2003 L Equipements de garages et ateliers 10 10/01/2003 L Equipements des cuisines 10 10/01/2003 L Equipements sportifs 10 10/01/2003 L Installations de voirie 20 10/01/2003 L Plantations 20 10/01/2003 L Autres agencements et aménagements de terrains 20 10/01/2003 L Bâtiments légers, abris 10 10/01/2003 L Agcmts, amgts bâtiments, installat élect tél (hors construction) 15 10/01/2003 L Acquisition d'autobus 15 10/01/2003 L Immeubles de rapport 30 30/10/2003 L Subventions d'équipement versées aux organismes publics 15 24/03/2006 L Subventions d'équipement versées aux organismes privés 5 24/03/2006 Page 19

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 31/12/2012 Cuve de rétention PF compostage 4 032,03 0,00 0 31/12/2012 Etanchéité des réseaux PF compostage 7 347,26 0,00 0 31/12/2012 Création ouvertie fenêtre PF compostage 1 147,25 0,00 0 31/12/2012 Etude bruits PF compostage 2 203,50 0,00 0 31/12/2012 Etude olfactive PF compostage 10 670,00 0,00 0 31/12/2012 Alarme intrusion PF compostage 2 661,71 0,00 0 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 28 061,75 0,00 Page 20

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 21

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A10.3 A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 Page 22

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l urbanisme) ENTREES A10.4 A10.4 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l urbanisme) Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Page 23

CA DU GRAND ANGOULEME BA DECHETS VEGETAUX CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1). A, le Délibéré par l assemblée (2), réunie en session. A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le maire ou le président de l organisme. (2) L assemblée délibérante étant :. Page 24

REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24160025300033 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus CA DU GRAND ANGOULEME POSTE COMPTABLE DE : ANGOULEME SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : BA ASSAINISSEMENT (2) ANNEE 2012 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - répartition des emprunts par structure de taux 21 A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23 A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27 A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 29 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32 A8.3 - Opérations liées au cessions 33 A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A10 - Etat des travaux en régie 34 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 35 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N 36 C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N 37 C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 38 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 D - Arrêté et signatures 39 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A 6 918 312,91 G 9 598 249,74 G-A 2 679 936,83 Section d investissement B 9 100 680,90 H 13 526 051,86 H-B 4 425 370,96 Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C 0,00 I 600 000,00 (si déficit) (si excédent) D 5 987 415,86 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D 22 006 409,67 Q= G+H+I+J 23 724 301,60 =Q-P 1 717 891,93 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 507 504,81 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 507 504,81 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E 6 918 312,91 = G+I+K 10 198 249,74 3 279 936,83 Section d investissement = B+D+F 15 595 601,57 = H+J+L 13 526 051,86-2 069 549,71 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 22 513 914,48 = G+H+I+J+K+L 23 724 301,60 1 210 387,12 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 507 504,81 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Page 5

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 12 647,55 0,00 21 Immobilisations corporelles 10 086,90 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 484 770,36 0,00 70200801 Opération d équipement n 70200801 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 4582 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). Page 6

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général 3 158 402,00 2 493 772,37 0,00 0,00 664 629,63 012 Charges de personnel, frais assimilés 2 402 600,00 2 223 347,76 0,00 0,00 179 252,24 014 Atténuations de produits 63 800,00 51 259,00 0,00 0,00 12 541,00 65 Autres charges de gestion courante 82 000,00 22 572,45 0,00 0,00 59 427,55 Total des dépenses de gestion courante 5 706 802,00 4 790 951,58 0,00 0,00 915 850,42 66 Charges financières 367 800,00 349 936,97 0,00 0,00 17 863,03 67 Charges exceptionnelles 221 500,00 66 732,12 0,00 0,00 154 767,88 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 160 000,00 Total des dépenses réelles d exploitation 6 456 102,00 5 207 620,67 0,00 0,00 1 248 481,33 023 Virement à la section d'investissement (4) 2 069 549,71 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 1 791 600,00 1 710 692,24 80 907,76 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation 3 861 149,71 1 710 692,24 2 150 457,47 TOTAL 10 317 251,71 6 918 312,91 0,00 0,00 3 398 938,80 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 0,00 RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 40 000,00 57 090,39 0,00 0,00-17 090,39 70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 001 472,00 8 831 364,54 0,00 0,00 170 107,46 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 270 000,00 353 629,27 0,00 0,00-83 629,27 75 Autres produits de gestion courante 0,00 496,63 0,00 0,00-496,63 Total des recettes de gestion courante 9 311 472,00 9 242 580,83 0,00 0,00 68 891,17 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 67 579,71 123 059,06 0,00 0,00-55 479,35 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation 9 379 051,71 9 365 639,89 0,00 0,00 13 411,82 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 338 200,00 232 609,85 105 590,15 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation 338 200,00 232 609,85 105 590,15 TOTAL 9 717 251,71 9 598 249,74 0,00 0,00 119 001,97 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 600 000,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 107 465,82 11 861,20 12 647,55 82 957,07 21 Immobilisations corporelles 254 830,52 217 194,19 10 086,90 27 549,43 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 3 206 802,92 1 856 668,06 484 770,36 865 364,50 Total des opérations d équipement 7 329 815,42 5 441 225,96 0,00 1 888 589,46 Total des dépenses d équipement 10 898 914,68 7 526 949,41 507 504,81 2 864 460,46 10 Dotations, fonds divers et réserves 33 450,61 33 450,61 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 139 371,00 1 129 418,30 0,00 9 952,70 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 1 172 821,61 1 162 868,91 0,00 9 952,70 4581 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 12 071 736,29 8 689 818,32 507 504,81 2 874 413,16 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 338 200,00 232 609,85 105 590,15 041 Opérations patrimoniales (2) 210 000,00 178 252,73 31 747,27 Total des dépenses d ordre d investissement 548 200,00 410 862,58 137 337,42 TOTAL 12 619 936,29 9 100 680,90 507 504,81 3 011 750,58 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 5 987 415,86 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 2 685 583,00 568 474,00 0,00 2 117 109,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 928 007,19 8 036 946,40 0,00 891 060,79 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 109 074,24 0,00-109 074,24 Total des recettes d équipement 11 613 590,19 8 714 494,64 0,00 2 899 095,55 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (5) 2 922 612,25 2 922 612,25 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 2 922 612,25 2 922 612,25 0,00 0,00 4582 Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 14 536 202,44 11 637 106,89 0,00 2 899 095,55 021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 069 549,71 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 1 791 600,00 1 710 692,24 80 907,76 041 Opérations patrimoniales (2) 210 000,00 178 252,73 31 747,27 Total des recettes d ordre d investissement 4 071 149,71 1 888 944,97 2 182 204,74 TOTAL 18 607 352,15 13 526 051,86 0,00 5 081 300,29 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 0,00 Page 8

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9

CA DU GRAND ANGOULEME - BA ASSAINISSEMENT - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 2 493 772,37 2 493 772,37 012 Charges de personnel, frais assimilés 2 223 347,76 2 223 347,76 014 Atténuations de produits 51 259,00 51 259,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 22 572,45 22 572,45 66 Charges financières 349 936,97 0,00 349 936,97 67 Charges exceptionnelles 66 732,12 0,00 66 732,12 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0,00 1 710 692,24 1 710 692,24 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total 5 207 620,67 1 710 692,24 6 918 312,91 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 6 918 312,91 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 33 450,61 0,00 33 450,61 13 Subventions d'investissement 0,00 178 740,51 178 740,51 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 129 418,30 0,00 1 129 418,30 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 5 441 225,96 5 441 225,96 20 Immobilisations incorporelles (6) 11 861,20 0,00 11 861,20 21 Immobilisations corporelles (6) 217 194,19 0,00 217 194,19 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 856 668,06 232 122,07 2 088 790,13 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 8 689 818,32 410 862,58 9 100 680,90 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 5 987 415,86 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE 15 088 096,76 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

CA DU GRAND ANGOULEME - BA ASSAINISSEMENT - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 57 090,39 57 090,39 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 831 364,54 8 831 364,54 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 53 869,34 53 869,34 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 353 629,27 353 629,27 75 Autres produits de gestion courante 496,63 496,63 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 123 059,06 178 740,51 301 799,57 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total 9 365 639,89 232 609,85 9 598 249,74 R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 600 000,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 10 198 249,74 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 568 474,00 0,00 568 474,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 8 036 946,40 0,00 8 036 946,40 budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 1 440,00 1 440,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 109 074,24 176 812,73 285 886,97 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 710 692,24 1 710 692,24 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 4582 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 8 714 494,64 1 888 944,97 10 603 439,61 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 922 612,25 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 13 526 051,86 + + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

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CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) 3 158 402,00 2 493 772,37 0,00 0,00 664 629,63 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 608 780,00 535 885,43 0,00 0,00 72 894,57 6062 Produits de traitement 116 548,00 102 322,40 0,00 0,00 14 225,60 6063 Fournitures entretien et petit équipt 23 470,00 18 537,80 0,00 0,00 4 932,20 6064 Fournitures administratives 4 790,00 4 945,47 0,00 0,00-155,47 6066 Carburants 55 910,00 43 783,00 0,00 0,00 12 127,00 6068 Autres matières et fournitures 264 870,00 191 430,14 0,00 0,00 73 439,86 611 Sous-traitance générale 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 6135 Locations mobilières 7 630,00 12 744,27 0,00 0,00-5 114,27 6152 Entretien et réparat biens immobiliers 114 960,00 99 408,47 0,00 0,00 15 551,53 61551 Entretien matériel roulant 74 320,00 72 011,56 0,00 0,00 2 308,44 61558 Entretien autres biens mobiliers 123 055,00 119 301,94 0,00 0,00 3 753,06 6156 Maintenance 61 740,00 42 859,70 0,00 0,00 18 880,30 6161 Multirisques 59 780,00 30 650,34 0,00 0,00 29 129,66 6168 Autres 39 000,00 32 576,79 0,00 0,00 6 423,21 617 Etudes et recherches 3 610,00 0,00 0,00 0,00 3 610,00 618 Divers 1 046 490,00 753 050,66 0,00 0,00 293 439,34 6222 Commissions recouvrement redevance 73 512,00 42 544,93 0,00 0,00 30 967,07 6227 Frais d'actes et de contentieux 17 736,00 1 188,06 0,00 0,00 16 547,94 6231 Annonces et insertions 6 690,00 2 430,00 0,00 0,00 4 260,00 6236 Catalogues et imprimés 3 560,00 3 558,91 0,00 0,00 1,09 6248 Divers 1 305,00 929,32 0,00 0,00 375,68 6251 Voyages et déplacements 3 000,00 1 672,18 0,00 0,00 1 327,82 6257 Réceptions 500,00 60,54 0,00 0,00 439,46 6262 Frais de télécommunications 25 000,00 14 768,31 0,00 0,00 10 231,69 6281 Concours divers (cotisations) 4 560,00 3 562,76 0,00 0,00 997,24 6282 Frais de gardiennage 1 330,00 1 876,77 0,00 0,00-546,77 6283 Frais de nettoyage des locaux 16 460,00 7 748,13 0,00 0,00 8 711,87 6287 Remboursements de frais 345 044,00 340 022,00 0,00 0,00 5 022,00 6288 Autres 14 347,00 8 597,77 0,00 0,00 5 749,23 63512 Taxes foncières 230,00 11,00 0,00 0,00 219,00 6353 Impôts indirects 1 000,00 355,44 0,00 0,00 644,56 6355 Taxe sur les consommations d'eau 2 020,00 0,00 0,00 0,00 2 020,00 6358 Autres droits 1 955,00 1 948,70 0,00 0,00 6,30 6371 Redevance versée aux agences de l'eau 8 400,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 6378 Autres taxes et redevances 1 800,00 2 989,58 0,00 0,00-1 189,58 012 Charges de personnel, frais assimilés 2 402 600,00 2 223 347,76 0,00 0,00 179 252,24 6331 Versement de transport 22 800,00 20 069,68 0,00 0,00 2 730,32 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 800,00 6 186,00 0,00 0,00 614,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 600,00 11 135,25 0,00 0,00 2 464,75 6411 Salaires, appointements, commissions 1 357 300,00 1 261 939,23 0,00 0,00 95 360,77 6413 Primes et gratifications 51 000,00 44 579,80 0,00 0,00 6 420,20 6414 Indemnités et avantages divers 278 800,00 265 078,07 0,00 0,00 13 721,93 6415 Supplément familial 28 000,00 20 067,84 0,00 0,00 7 932,16 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 243 500,00 226 195,72 0,00 0,00 17 304,28 6453 Cotisations aux caisses de retraites 362 500,00 333 049,26 0,00 0,00 29 450,74 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 500,00 7 758,37 0,00 0,00-1 258,37 6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 5 507,70 0,00 0,00 4 492,30 648 Autres charges de personnel 21 800,00 21 780,84 0,00 0,00 19,16 014 Atténuations de produits (4) 63 800,00 51 259,00 0,00 0,00 12 541,00 706129 Reverst redevance modernisat agence eau 63 800,00 51 259,00 0,00 0,00 12 541,00 65 Autres charges de gestion courante 82 000,00 22 572,45 0,00 0,00 59 427,55 6541 Créances admises en non-valeur 82 000,00 18 871,75 0,00 0,00 63 128,25 6542 Créances éteintes 0,00 3 700,70 0,00 0,00-3 700,70 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65) 5 706 802,00 4 790 951,58 0,00 0,00 915 850,42 66 Charges financières (b) (5) 367 800,00 349 936,97 0,00 0,00 17 863,03 Page 13

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 66111 Intérêts réglés à l'échéance 336 400,00 344 227,74 0,00 0,00-7 827,74 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 30 500,00-7 190,77 0,00 0,00 37 690,77 6616 Intérêts bancaires, opérat financement 900,00 12 900,00 0,00 0,00-12 000,00 67 Charges exceptionnelles (c) 221 500,00 66 732,12 0,00 0,00 154 767,88 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 306,00 305,94 0,00 0,00 0,06 6712 Amendes fiscales et pénales 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 51 194,00 321,90 0,00 0,00 50 872,10 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 140 000,00 66 104,28 0,00 0,00 73 895,72 6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 160 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 6 456 102,00 5 207 620,67 0,00 0,00 1 248 481,33 023 Virement à la section d'investissement 2 069 549,71 042 Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) 1 791 600,00 1 710 692,24 80 907,76 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 791 600,00 1 710 692,24 80 907,76 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 3 861 149,71 1 710 692,24 2 150 457,47 043 Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 3 861 149,71 1 710 692,24 2 150 457,47 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 10 317 251,71 0,00 6 918 312,91 0,00 0,00 3 398 938,80 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l exercice 78 477,35 - Montant des ICNE de l exercice N-1 85 668,12 = Différence ICNE N ICNE N-1-7 190,77 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) 40 000,00 57 090,39 0,00 0,00-17 090,39 6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 8 567,15 0,00 0,00-8 567,15 6419 Remboursements rémunérat personnel 40 000,00 37 890,03 0,00 0,00 2 109,97 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 10 633,21 0,00 0,00-10 633,21 70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 001 472,00 8 831 364,54 0,00 0,00 170 107,46 704 Travaux 802 000,00 840 575,39 0,00 0,00-38 575,39 70611 Redevance d'assainissement collectif 7 683 297,00 7 477 910,66 0,00 0,00 205 386,34 706121 Redevance modernisation des réseaux 28 175,00 40 644,06 0,00 0,00-12 469,06 7068 Autres prestations de services 128 000,00 130 480,43 0,00 0,00-2 480,43 7084 Mise à disposition de personnel facturée 24 000,00 22 784,00 0,00 0,00 1 216,00 7087 Remboursement de frais 336 000,00 318 970,00 0,00 0,00 17 030,00 73 Produits issus de la fiscalité(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 270 000,00 353 629,27 0,00 0,00-83 629,27 741 Primes d'épuration 240 000,00 302 918,00 0,00 0,00-62 918,00 747 Subv. et participat collectivités 25 000,00 38 442,77 0,00 0,00-13 442,77 748 Autres subventions d'exploitation 5 000,00 12 268,50 0,00 0,00-7 268,50 75 Autres produits de gestion courante 0,00 496,63 0,00 0,00-496,63 758 Produits divers de gestion courante 0,00 496,63 0,00 0,00-496,63 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 9 311 472,00 9 242 580,83 0,00 0,00 68 891,17 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 67 579,71 123 059,06 0,00 0,00-55 479,35 7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 200,00 0,00 0,00-1 200,00 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 44,41 0,00 0,00-44,41 778 Autres produits exceptionnels 67 579,71 121 814,65 0,00 0,00-54 234,94 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 0,00 0,00 0,00 9 379 051,71 9 365 639,89 0,00 0,00 13 411,82 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 338 200,00 232 609,85 105 590,15 722 Immobilisations corporelles 100 000,00 53 869,34 46 130,66 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 238 200,00 178 740,51 59 459,49 043 Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 338 200,00 232 609,85 105 590,15 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 9 717 251,71 9 598 249,74 0,00 0,00 119 001,97 600 000,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 15

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 107 465,82 11 861,20 12 647,55 82 957,07 2031 Frais d'études 40 742,30 10 711,20 1 504,00 28 527,10 2033 Frais d'insertion 10 000,00 990,00 0,00 9 010,00 2051 Concessions et droits assimilés 160,00 160,00 0,00 0,00 208 Autres immobilisations incorporelles 56 563,52 0,00 11 143,55 45 419,97 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 254 830,52 217 194,19 10 086,90 27 549,43 2111 Terrains nus 1 575,00 1 245,00 0,00 330,00 2155 Outillage industriel 9 900,00 9 873,56 0,00 26,44 21562 Service d'assainissement 147 128,52 131 218,37 9 686,90 6 223,25 2182 Matériel de transport 43 400,00 42 562,80 400,00 437,20 2183 Matériel de bureau et informatique 30 000,00 16 189,84 0,00 13 810,16 2184 Mobilier 12 800,00 6 238,82 0,00 6 561,18 2188 Autres immobilisations corporelles 10 027,00 9 865,80 0,00 161,20 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 206 802,92 1 856 668,06 484 770,36 865 364,50 2312 Terrains 86 571,41 21 671,41 0,00 64 900,00 2313 Constructions 361 492,96 262 169,25 13 747,06 85 576,65 2315 Installat, matériel et outillage techni 2 758 248,55 1 572 827,40 471 023,30 714 397,85 238 Avances commandes immo. incorp. 490,00 0,00 0,00 490,00 70200801 Opération d équipement n 70200801 (3) 7 329 815,42 5 441 225,96 0,00 1 888 589,46 Total des dépenses d équipement 10 898 914,68 7 526 949,41 507 504,81 2 864 460,46 10 Dotations, fonds divers et réserves 33 450,61 33 450,61 0,00 0,00 1068 Autres réserves 33 450,61 33 450,61 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 139 371,00 1 129 418,30 0,00 9 952,70 1641 Emprunts en euros 991 621,00 981 715,29 0,00 9 905,71 1678 Autres dettes condit particulières 147 750,00 147 703,01 0,00 46,99 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 1 172 821,61 1 162 868,91 0,00 9 952,70 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 12 071 736,29 8 689 818,32 507 504,81 2 874 413,16 040 Opérat ordre transfert entre sections (5) 338 200,00 232 609,85 105 590,15 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 238 200,00 178 740,51 59 459,49 139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 161 250,00 91 999,80 69 250,20 139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 300,00 7 009,97-6 709,97 13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 38 000,00 41 087,46-3 087,46 13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 400,00 1 307,63 92,37 13915 Sub. équipt cpte résult.groupements 32 000,00 31 046,63 953,37 13917 Sub. équipt cpte résult.budget communaut 5 000,00 5 817,31-817,31 13918 Autres subventions d'équipement 250,00 471,71-221,71 Charges transférées 100 000,00 53 869,34 46 130,66 2315 Installat, matériel et outillage techni 100 000,00 53 869,34 46 130,66 041 Opérations patrimoniales (7) 210 000,00 178 252,73 31 747,27 2312 Terrains 5 000,00 1 350,00 3 650,00 2313 Constructions 205 000,00 147 553,11 57 446,89 2315 Installat, matériel et outillage techni 0,00 29 349,62-29 349,62 TOTAL DEPENSES D ORDRE 548 200,00 410 862,58 137 337,42 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) 12 619 936,29 9 100 680,90 507 504,81 3 011 750,58 Page 16

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 5 987 415,86 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 17

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 2 685 583,00 568 474,00 0,00 2 117 109,00 13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 184 820,60 0,00-184 820,60 1318 Autres subventions d'équipement 2 685 583,00 383 653,40 0,00 2 301 929,60 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 8 928 007,19 8 036 946,40 0,00 891 060,79 1641 Emprunts en euros 8 928 007,19 8 000 000,00 0,00 928 007,19 1678 Autres dettes condit particulières 0,00 36 946,40 0,00-36 946,40 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 109 074,24 0,00-109 074,24 2315 Installat, matériel et outillage techni 0,00 72 681,67 0,00-72 681,67 238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 36 392,57 0,00-36 392,57 Total des recettes d équipement 11 613 590,19 8 714 494,64 0,00 2 899 095,55 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 922 612,25 2 922 612,25 0,00 0,00 1068 Autres réserves 2 922 612,25 2 922 612,25 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 2 922 612,25 2 922 612,25 0,00 0,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 14 536 202,44 11 637 106,89 0,00 2 899 095,55 021 Virement de la section d'exploitation 2 069 549,71 040 Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) 1 791 600,00 1 710 692,24 80 907,76 28031 Frais d'études 5 000,00 4 761,20 238,80 2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 16 401,80 3 598,20 2808 Autres immobilisations incorporelles 35 000,00 34 510,67 489,33 281311 Bâtiments d'exploitation 310 000,00 306 462,00 3 538,00 281315 Bâtiments administratifs 0,00 224,00-224,00 281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 70 000,00 66 700,60 3 299,40 281355 Aménagement Bâtiments administratifs 40 000,00 37 581,80 2 418,20 281532 Réseaux d'assainissement 1 078 600,00 985 484,29 93 115,71 28155 Outillage industriel 3 000,00 2 512,78 487,22 281562 Service d'assainissement 65 000,00 63 207,28 1 792,72 2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 5 000,00 4 511,20 488,80 2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 100 000,00 136 865,48-36 865,48 28182 Matériel de transport 30 000,00 25 282,37 4 717,63 28183 Matériel de bureau et informatique 20 000,00 17 451,90 2 548,10 28184 Mobilier 5 000,00 4 534,45 465,55 28188 Autres 5 000,00 4 200,42 799,58 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 3 861 149,71 1 710 692,24 2 150 457,47 041 Opérations patrimoniales (6) 210 000,00 178 252,73 31 747,27 2033 Frais d'insertion 10 000,00 1 440,00 8 560,00 238 Avances commandes immo. incorp. 200 000,00 176 812,73 23 187,27 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 4 071 149,71 1 888 944,97 2 182 204,74 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 18 607 352,15 13 526 051,86 0,00 5 081 300,29 0,00 Page 18

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 19

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 70200801 (1) LIBELLE : NOUVELLE STATION D EPURATION FLEAC Pour vote Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES 7 329 815,42 A 5 441 225,96 0,00 1 888 589,46 B 17 111 410,54 20 Immobilisations incorporelles 500,00 450,00 0,00 50,00 4 592,80 2033 Frais d'insertion 500,00 450,00 0,00 50,00 4 592,80 21 Immobilisations corporelles 3 000,00 2 632,80 0,00 367,20 4 591,80 2111 Terrains nus 3 000,00 2 632,80 0,00 367,20 4 591,80 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 7 326 315,42 5 438 143,16 0,00 1 888 172,26 17 102 225,94 2312 Terrains 580 000,00 579 419,65 0,00 580,35 626 154,65 2313 Constructions 5 886 729,28 4 036 723,53 0,00 1 850 005,75 12 583 726,05 2315 Installat, matériel et outillage techni 238 Avances commandes immo. incorp. 827 586,14 790 542,21 0,00 37 043,93 3 297 216,60 32 000,00 31 457,77 0,00 542,23 595 128,64 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 109 074,24 0,00-109 074,24 D 125 886,58 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 109 074,24 0,00-109 074,24 125 886,58 2315 Installat, matériel et outillage techni 238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 72 681,67 0,00-72 681,67 72 681,67 0,00 36 392,57 0,00-36 392,57 53 204,91 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A -5 332 151,72 D-B -16 985 523,96 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 20

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE STRUCTURE DE TAUX A1.2 A1.2 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/N) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux mini- mal (4) Taux maxi- mal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux 21 344 765,50 12 858 320,81 344 159,93 0,00 99,99 variable simple sur la durée du contrat A (Total) 329/1886047 CAISSE D EPARGNE 762 245,09 1 15 5,65 5,65 0,00 0,000 0,00 5,650 179,45 0,00 0,00 ANGOULEME 336/110161221 A.F.B.A.G. 607 588,61 1 14 0,5 0,5 0,00 0,000 0,00 0,500 3 037,94 0,00 0,00 337/120161174 A.F.B.A.G. 264 822,24 1 14 0,5 0,5 0,00 0,000 0,00 0,500 1 324,11 0,00 0,00 338/120161175 A.F.B.A.G. 315 532,88 1 15 0,5 0,5 0,00 0,000 0,00 0,500 1 577,66 0,00 0,00 345/110161221 A.F.B.A.G. 151 897,15 1 14 0,5 0,5 0,00 0,000 11 684,47 0,500 759,49 0,00 0,09 346/120161176 A.F.B.A.G. 131 593,88 1 15 0,5 0,5 0,00 0,000 9 989,72 0,500 649,33 0,00 0,08 354/1807234 CAISSE D EPARGNE 1 524 490,17 1 15 4,26 4,26 0,00 0,000 101 632,65 4,260 7 035,52 0,00 0,79 ANGOULEME 360/120161174 A.F.B.A.G. 66 205,56 1 15 0,5 0,5 0,00 0,000 10 185,53 0,500 331,03 0,00 0,08 361/120161175 A.F.B.A.G. 78 883,22 1 15 0,5 0,5 0,00 0,000 12 135,88 0,500 394,42 0,00 0,09 441/82431799101 CREDIT AGRICOLE DE LA 1 524 490,17 1 15 5,2 5,2 25 279,39 0,000 304 898,01 5,200 19 157,76 0,00 2,37 CHARENTE 449/120161255 A.F.B.A.G. 9 506,72 1 11 0 0 0,00 0,000 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 451/120161272 A.F.B.A.G. 6 484,49 1 11 0 0 0,00 0,000 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 456/0421 3164177 01 CREDIT MUTUEL DE LA 1 500 000,00 1 15 4,8 4,8 53 862,14 0,000 538 621,37 4,800 29 222,82 0,00 4,19 CHARENTE 463/0210354 CREDIT LOCAL DE 1 500 000,00 1 15 4,41 4,41 57 944,21 0,000 525 000,00 4,410 25 908,76 0,00 4,08 FRANCE 480/1805222 CAISSE D EPARGNE 2 400 000,00 1 20 3,96 3,96 349 272,00 0,000 1 440 000,00 3,960 59 994,00 0,00 11,20 ANGOULEME 484/0245940 CREDIT LOCAL DE 300 000,00 1 15 EURIBOR03M + EURIBOR03M + 0,00 0,000 170 000,00 0,683 2 096,78 0,00 1,32 FRANCE 0,03 0,03 494/20400598 CAISSE D EPARGNE 833 000,00 1 13 3,96 3,96 0,00 0,000 740 444,42 3,960 30 848,77 0,00 5,76 ANGOULEME 495/0210358 CREDIT LOCAL DE 833 333,45 1 6 4,41 4,41 0,00 0,000 700 000,13 4,410 34 545,00 0,00 5,44 FRANCE 496/16015002C A.F.B.A.G. 69 706,00 1 15 0 0 0,00 0,000 65 058,94 0,000 0,00 0,00 0,51 499/CLLAC 04 1210542 CAISSE DES DEPOTS ET 3 000 000,00 1 15 LEP + 1,35 LEP + 1,35 0,00 0,000 2 900 000,00 4,100 60 894,87 0,00 22,55 CONSIGNAT 500/110201101478001 A.F.B.A.G. 10 716,30 1 15 0 0 0,00 0,000 10 001,88 0,000 0,00 0,00 0,08 Page 21

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 % par Niveau Taux Intérêts type de Emprunts ventilés par du taux après perçus au taux structure de taux (taux au Type Durée Dates des à la Intérêts payés Organisme prêteur ou chef Coût de sortie couverture dû au 31/12/N l exercice (le le Capital restant cours de selon 31/12/N) Nominal (2) d indices du périodes Taux mini- mal (4) Taux maxi- mal (4) date de au cours de de file (5) (Pour chaque ligne, indiquer (3) contrat bonifiées vote du l exercice (7) éventuelle (8) restant cas échéant) capital le numéro de contrat) budget (6) dû 501/110 201101475 A.F.B.A.G. 66 871,00 1 15 0 0 0,00 0,000 62 412,94 0,000 0,00 0,00 0,49 502/110 2011 00023 001 A.F.B.A.G. 16 074,80 1 15 0 0 0,00 0,000 15 003,15 0,000 0,00 0,00 0,12 503/110 2011 00020 A.F.B.A.G. 100 306,50 1 15 0 0 0,00 0,000 93 619,40 0,000 0,00 0,00 0,73 504/110 2010 01074 A.F.B.A.G. 55 725,60 1 15 0 0 0,00 0,000 52 010,56 0,000 0,00 0,00 0,40 505/110 2010 01077 001 A.F.B.A.G. 8 930,60 1 15 0 0 0,00 0,000 8 335,23 0,000 0,00 0,00 0,06 507/ CREDIT AGRICOLE DE LA 5 000 000,00 1 15 0,155178082191781 0,155178082191781 0,00 0,000 4 916 666,67 4,720 59 655,56 0,00 38,24 CHARENTE 508/277354 EUR CREDIT LOCAL DE 34 636,37 1 7 EURIBOR03M + EURIBOR03M + 596,20 0,000 29 810,00 1,386 375,62 0,00 0,23 FRANCE 0,35 0,35 509/277353 EUR CREDIT LOCAL DE 134 778,30 1 3 4,62095890410959 4,62095890410959 6 915,63 0,000 103 863,46 5,530 6 171,04 0,00 0,81 FRANCE 510/110 16 5869 A.F.B.A.G. 1 530,90 1 15 0 0 0,00 0,000 1 530,90 0,000 0,00 0,00 0,01 511/110 16 5869 A.F.B.A.G. 9 553,00 1 15 0 0 0,00 0,000 9 553,00 0,000 0,00 0,00 0,07 512/110 16 5868 A.F.B.A.G. 2 296,40 1 15 0 0 0,00 0,000 2 296,40 0,000 0,00 0,00 0,02 513/110 16 5868 A.F.B.A.G. 14 329,50 1 15 0 0 0,00 0,000 14 329,50 0,000 0,00 0,00 0,11 514/110 16 5398 A.F.B.A.G. 1 275,80 1 15 0 0 0,00 0,000 1 275,80 0,000 0,00 0,00 0,01 515/110 16 5398 A.F.B.A.G. 7 960,80 1 15 0 0 0,00 0,000 7 960,80 0,000 0,00 0,00 0,06 Barrière simple B (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange C (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D (Total) Multiplicateur jusqu'à 5 E (Total) Autres types de structures F (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 21 344 765,50 12 858 320,81 344 159,93 0,00 99,99 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6 : Autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. Page 22

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.3 A1.3 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Coût de sortie (10) Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) 329/1886047 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 354/1807234 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 441/82431799101 CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 456/0421 3164177 01 CREDIT MUTUEL DE LA CHARENTE 463/0210354 CREDIT LOCAL DE FRANCE 480/1805222 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 484/0245940 CREDIT LOCAL DE FRANCE 494/20400598 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 495/0210358 CREDIT LOCAL DE FRANCE 499/CLLAC 04 CAISSE DES 1210542 DEPOTS ET CONSIGNAT 19 346 973,55 493 869,57 0,00 19 346 973,55 493 869,57 0,00 12/12/1996 25/04/1996 25/04/1997 762 245,09 F 5,650 5,108 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 23/10/1998 25/12/1998 25/03/1999 1 524 490,17 F 4,260 4,330 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 14/12/2000 22/12/2000 20/03/2001 1 524 490,17 F 5,200 5,303 EUR T X O 25 279,39 N 0,00 A-1 20/12/2001 01/03/2002 30/05/2002 1 500 000,00 F 4,800 4,889 EUR T X O 53 862,14 N 0,00 A-1 21/12/2002 27/12/2002 01/04/2003 1 500 000,00 F 4,410 4,484 EUR T X O 57 944,21 N 0,00 A-1 14/12/2004 27/12/2004 31/03/2005 2 400 000,00 F 3,960 3,996 EUR T X O 349 272,00 N 0,00 A-1 09/12/2005 06/03/2006 01/07/2006 300 000,00 V EURIBOR03M 2,704 3,245 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 08/12/2004 01/07/2011 30/09/2011 833 000,00 F 3,960 4,019 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 03/10/2011 03/10/2011 01/01/2012 833 333,45 F 4,410 4,484 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 31/12/2011 30/03/2012 01/07/2012 3 000 000,00 V LEP 4,100 4,154 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 Page 23

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, Organisme prêteur indiquer le numéro ou chef de file de contrat) 507/ CREDIT AGRICOLE DE LA CHARENTE 508/277354 EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 509/277353 EUR CREDIT LOCAL DE FRANCE 1643 Emprunts en devises (Total) Taux d'intérêt (2) Date Date du Type de d'émission Date de premier taux ou date de Nominal (1) Index (8) signature remboursement (3) d'intérêt mobilisation (7) Taux initial Périodicité Profil Taux Devise des d'amortissement remboursements actuariel (9) (5) Possibilité de remboursementure? Couver- Coût de sortie (10) anticipé O/N (6) partiel O/N Catégorie Montant d emprunt couvert (4) 22/08/2012 19/09/2012 19/12/2012 5 000 000,00 F 4,720 4,847 EUR T X N 0,00 N 0,00 A-1 01/01/2012 01/01/2012 01/02/2012 34 636,37 V EURIBOR03M 1,386 1,343 EUR T X O 596,20 N 0,00 A-1 01/01/2012 01/01/2012 01/03/2012 134 778,30 F 5,530 5,960 EUR T X O 6 915,63 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes afférentes aux PPP (Total) 1 997 791,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Coût de sortie (10) Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 terme négociables (Total) 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 (Total) Total général 21 344 765,50 493 869,57 0,00 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «Détail des opérations de couverture». (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. Page 25

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite) A1.3 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Emprunts et dettes au 31/12/N Taux Annuités payées au 31/12/N d'intérêt Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 12 470 936,71 981 715,29 336 085,95 54 292,15 1641 Emprunts en euros (Total) 12 470 936,71 981 715,29 336 085,95 54 292,15 329/1886047 0,00 1 5,650 12 704,29 179,45 0,00 354/1807234 101 632,65 1 4,260 101 632,68 7 035,52 72,16 441/82431799101 304 898,01 3 5,200 101 632,68 19 157,76 484,45 456/0421 3164177 01 538 621,37 4 4,800 111 634,06 29 222,82 2 276,90 463/0210354 525 000,00 5 4,410 100 000,00 25 908,76 5 788,13 480/1805222 1 440 000,00 12 3,960 120 000,00 59 994,00 0,00 484/0245940 170 000,00 8 0,683 20 000,00 2 096,78 109,05 494/20400598 740 444,42 12 3,960 61 703,72 30 848,77 81,45 495/0210358 700 000,13 5 4,410 133 333,32 34 545,00 7 717,50 499/CLLAC 04 1210542 2 900 000,00 14 4,100 100 000,00 60 894,87 29 520,48 507/ 4 916 666,67 15 4,720 83 333,33 59 655,56 7 735,56 508/277354 EUR 29 810,00 6 1,386 4 826,37 375,62 27,83 509/277353 EUR 103 863,46 2 5,530 30 914,84 6 171,04 478,64 1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 387 384,10 147 703,01 8 073,98 1 332,38 1675 Dettes afférentes aux PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 12 858 320,81 1 129 418,30 344 159,93 55 624,53 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. Page 26

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A1.7 A1.7 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 35 0 0 0 0 0 % de l encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 12 858 320,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d échange (swaption) Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 27

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 500.00 IV A2 Délibération du 13/12/2013 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Réseaux d'assainissement 60 24/03/2006 L Stations d'épuration, Ouvrages lourds, postes et stations 60 24/03/2006 L L L L Ouvrages courants tels que bassins de décantation, d'oxygénation, etc... Ouvrages génie civil pr captage, transport, traitement eau potable, canalisations d'adduct d'eau Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et régulation), compteurs Pompes, appareils électroméca, installations de chauffage, installations de ventilation 30 24/03/2006 40 24/03/2006 15 24/03/2006 15 24/03/2006 L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) 8 24/03/2006 L Bâtiments durables (en fonction du type de construction), châteaux d'eau 100 24/03/2006 L Bâtiments légers, abris 15 24/03/2006 L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 24/03/2006 L Mobilier de bureau 15 24/03/2006 L Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique), outillages 10 24/03/2006 L Matériel informatique 5 24/03/2006 L Engins de travaux publics, véhicules 8 24/03/2006 Page 28

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) ENTREES A8.1 A8.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 12/01/2012 Division parcellaire AY 112 à Saint Yrieix 575,00 0,00 0 12/01/2012 1 Micropipette, 1 pipette 498,00 0,00 1 13/01/2012 1 Marteau piqueur 5 kg 429,00 0,00 10 13/01/2012 2 Compresseurs à palettes Rietschle - STEP Frégeneuil 8 860,00 0,00 10 23/01/2012 1 Sèche mains Jet RX 1000 CTA 722,00 0,00 10 16/02/2012 Frais notariés pour parcelle AX 142 à Fléac 481,70 0,00 0 16/02/2012 1 Electro-pompe submersible - PR UIOM La Couronne 2 322,40 0,00 15 16/02/2012 1 Cuve de 25m3 stockage chlorure ferrique - STEP 8 161,00 0,00 15 Gond Pontouvre 16/02/2012 Matériels complémentaires - Equipement inspection 24 850,00 0,00 15 vidéo 22/02/2012 1 Multifonction imprimante copieur KIP700M 7 900,00 0,00 5 02/03/2012 2 Licences logiciel Fiducio 160,00 0,00 1 13/03/2012 1 Diable compact pliant alu 125 kg CTA 105,00 0,00 1 20/03/2012 1 Capteur PHT Acteon 294,00 0,00 1 23/03/2012 1 Meuleuse D125 1400W Ben 228,50 0,00 1 23/03/2012 1 Electro-pompe submersible - PR Larreguy Angoulême 1 127,56 0,00 15 23/03/2012 1 Aérotherme 2 allures 6000W - PR Déviation 702,79 0,00 10 Angoulême 23/03/2012 1 Détecteur de gaz Polytron Labo STEP Frégeneuil 2 630,70 0,00 10 27/03/2012 1 Compresseur AC30E200T CTA 675,00 0,00 10 11/04/2012 1 Pompe 3085-181 2kw PR Ecan Magnac 2 566,00 0,00 15 11/04/2012 1 Pompe Flygt MP 3102 PR Pierre Loti 2 940,00 0,00 15 18/04/2012 1 Pompe DP3068 MT473 1 280,00 0,00 15 10/05/2012 5 Détecteurs à 30cm 945,00 0,00 1 10/05/2012 1 Potence articulée - PR Les Agriers Angoulême 3 376,00 0,00 10 10/05/2012 1 Pompe Shemskid PVC STEP Gond Pontouvre 3 263,00 0,00 15 11/05/2012 Division parcellaire AM 280 à Soyaux 670,00 0,00 0 11/05/2012 4 Parcelles AX 136-138-140-144 à Fléac 2 151,10 0,00 0 11/05/2012 1 Obturateur RDK 10/20 STEP Gond Pontouvre 383,90 0,00 10 11/05/2012 1 Obturateur RDK 20/40 STEP Frégeneuil 681,50 0,00 10 24/05/2012 1 pompe multicellulaire STEP Gond Pontouvre 1 090,00 0,00 15 25/05/2012 2 Capteurs Sensor H2S Laboratoire 1 276,80 0,00 8 29/05/2012 1 Pompe Bodin AFI STEP Frégeneuil 1 850,00 0,00 15 29/05/2012 1 Pompe Flygt MP 3068 PR Centre communal Gond 1 442,00 0,00 15 Pontouvre 08/06/2012 1 Capteur de vitesse ultrasonique Doppler CTA 1 490,00 0,00 8 22/06/2012 1 Pompe PLS160MT STEP Frégeneuil 1 250,00 0,00 15 25/06/2012 1 Imprimante Epson Stylus Photo P50 102,00 0,00 1 19/07/2012 1 Scie circulaire sans fil SCM 22 373,88 0,00 10 19/07/2012 STEP Frégeneuil - 2 meuleuses d'angle, 1 boulonneuse 2 682,18 0,00 10 19/07/2012 1 Véhicule Renault Kangoo Express DCI 75 CE-887-NK 11 647,71 0,00 8 19/07/2012 1 Fontaine STEP Fléac 555,00 0,00 10 02/08/2012 Aménagement intérieur contreplaqué véhicule 1 060,00 0,00 8 CG-876-KB 02/08/2012 Aménagement intérieur contreplaqué véhicule 870,00 0,00 8 CE-887-NK 07/08/2012 Panneaux signalétiques STEP Frégeneuil 7 385,00 0,00 10 23/08/2012 1 Vis de compactage STEP Gond Pontouvre 13 131,00 0,00 15 23/08/2012 1 Véhicule Vivaro fourgon 2.0 CDTI CG-876-KB 16 214,46 0,00 8 28/08/2012 1 Vis sans fin avec spires STEP Frégeneuil 1 559,00 0,00 15 28/08/2012 1 Convertisseur pr autosurveillance - PR Les Eaux 761,00 0,00 15 Claires St Michel 07/09/2012 1 Trépied alu 4 points STEP Frégeneuil 1 042,15 0,00 10 07/09/2012 1 Trépied alu 4 points STEP Les Murailles Fléac 1 042,15 0,00 10 Page 29

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20/09/2012 Reconnaissances géotechniques préalables aux tx 10 711,20 0,00 5 d'asst 21/09/2012 8 Routeurs Cisco 1921 8 187,84 0,00 5 02/10/2012 1 Topomètre, 2détecteurs métaux, 1 distancemètre 1 064,00 0,00 10 08/10/2012 1 Agitateur HLS STEP Gond Pontouvre 7 625,00 0,00 15 08/10/2012 1 Aspirobrosseur TS 31 588,80 0,00 10 11/10/2012 Mobiliers CTA : gondoles métalliques, sièges, 6 238,82 0,00 15 rayonnages 15/10/2012 1 Véhicule Fiat Doblo Cargo fourgon 1,6 CH-832-SC 12 770,63 0,00 8 22/10/2012 1 Caméra à tête orientale CTA 31 830,00 0,00 15 26/10/2012 Publicité - Construction ou remplacement canalisations 900,00 0,00 5 asst 26/10/2012 1 Capteur à impulsions radar Vegapuls pr 1 591,70 0,00 8 autosurveillance 15/11/2012 1 Compresseur AC30E200T STEP Gond Pontouvre 675,00 0,00 15 28/11/2012 3 Détecteurs monogaz Gasman CTA 881,00 0,00 10 28/11/2012 2 Détecteurs multigaz Tetra CTA 891,00 0,00 10 12/12/2012 1 Caméra d'inspection Gos 10 554,72 0,00 10 13/12/2012 1 Lève-palette 1500kg 775,00 0,00 10 13/12/2012 1 Aspirobrosseur TS 31 510,00 0,00 10 31/12/2012 Aménagement pont bascul à Frégeneuil 53 382,77 0,00 0 31/12/2012 Clôture sécurisation accès fonte CTA 4 806,15 0,00 0 31/12/2012 Remplacement portail STEP Frégeneuil 16 865,26 0,00 0 31/12/2012 Construction Poste La Gallocherie à Saint Yrieix 43 166,34 0,00 60 31/12/2012 Construction Poste Bois du Lac à Soyaux 2 794,63 0,00 60 31/12/2012 Construction Poste La Jaufertie à Soyaux 28 816,20 0,00 60 31/12/2012 Travaux à la STEP de Frégeneuil 9 878,00 0,00 20 31/12/2012 Remplacement porte entrée CTA 1 988,97 0,00 20 31/12/2012 Réfection réseau eau chaude CTA 5 418,49 0,00 20 31/12/2012 Travaux divers sur poste Impasse du 1er septembre à 1 855,00 0,00 20 Angoulême 31/12/2012 Travaux divers sur poste I à Angoulême 1 894,67 0,00 20 31/12/2012 Travaux divers sur poste Fontastier à Saint Yrieix 293,81 0,00 20 31/12/2012 Travaux divers sur Station de Frégeneuil 3 823,25 0,00 20 31/12/2012 Travaux divers sur Station de Gond Pontouvre 2 151,00 0,00 20 31/12/2012 Travaux au Point Vert à Frégeneuil 15 860,51 0,00 20 31/12/2012 Aménagement et extension de bureaux de Frégeneuil 374,10 0,00 20 31/12/2012 Climatisation au laboratoire de Frégeneuil 3 535,76 0,00 20 31/12/2012 Mise aux normes de la sorbonne du laboratoire de 14 162,55 0,00 20 Frégeneuil 31/12/2012 Extension de réseau loi SRU - Cplt - La Couronne 10 969,35 0,00 60 31/12/2012 Extension de réseau loi SRU - Cplt - Fléac 42 764,40 0,00 60 31/12/2012 Extension de réseau loi SRU - Cplt - Magnac 38 266,50 0,00 60 31/12/2012 Extension de réseau loi SRU - Cplt - Saint Yrieix 16 928,56 0,00 60 31/12/2012 Extension de réseau loi SRU - Cplt - Soyaux 1 689,69 0,00 60 31/12/2012 Extension de réseau loi SRU - Cplt - Touvre 21 885,13 0,00 60 31/12/2012 Travaux en régie Programme 2012 53 869,34 0,00 60 31/12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Ruelle 7 519,16 0,00 60 31/12/2012 Réfection voirie - Diverses communes 24 233,86 0,00 60 31/12/2012 Extension de la collecte - Angoulême 254 494,63 0,00 60 31/12/2012 Extension de la collecte - Fléac 128 757,01 0,00 60 31/12/2012 Extension de la collecte - La Couronne 109 283,11 0,00 60 31/12/2012 Extension de la collecte - Magnac 34 166,20 0,00 60 31/12/2012 Extension de la collecte - Nersac 107 477,00 0,00 60 31/12/2012 Extension de la collecte - Puymoyen 152 815,36 0,00 60 31/12/2012 Extension de la collecte - Ruelle 130 091,68 0,00 60 31/12/2012 Extension de la collecte - Saint Yrieix 40 768,44 0,00 60 31/12/2012 Extension de la collecte - Soyaux 80 535,50 0,00 60 31/12/2012 Branchements individuels EU 202 726,99 0,00 60 31/12/2012 Travaux d'assainissement divers - Angoulême 2 927,84 0,00 60 31/12/2012 Travaux d'assainissement divers - Saint Yrieix 20 238,00 0,00 60 31/12/2012 Travaux d'assainissement divers - Soyaux 1 793,25 0,00 60 31/12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Station de Frégeneuil 16 557,06 0,00 60 Page 30

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 31/12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Poste UIOM La Couronne 31/12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Poste Le Grand Maine La Couronne 31/12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Poste La Grange à Chauvin Gond Pontouvre 31/12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Poste Aristide Briand Magnac 31/12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Poste Le Foyer Isle d'espagnac 31/12/2012 Travaux sécurité sur réseaux - Poste Les Abras Angoulême 2 547,00 0,00 60 2 063,00 0,00 60 2 196,00 0,00 60 2 091,00 0,00 60 1 767,00 0,00 60 1 365,00 0,00 60 31/12/2012 Travaux réseau pour LGV - La Couronne 65 222,79 0,00 60 31/12/2012 Travaux réseau pour LGV - Linars 48 586,90 0,00 60 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation 18/10/2012 Transfert actif Mornac - Terrains 543,08 0,00 0 18/10/2012 Transfert actif Mornac - Constructions 10 083,53 5 711,68 60 18/10/2012 Transfert actif Mornac - Autres matériels 3 110 396,25 797 013,76 60 Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 5 190 285,26 802 725,44 Page 31

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) SORTIES A8.2 A8.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit 29/08/2012 1 Copieur OCE 7056 matricule 27001 29/08/2012 1 Copieur OCE 7056 matricule 45502 Mise à disposition 18/10/2012 Transfert passif Mornac - Subventions d'équipement 18/10/2012 Transfert passif Mornac - Emprunts Affectation 8 613,37 5 8 613,37 0,00 0,00 0,00 13 789,01 5 13 789,01 0,00 0,00 0,00 1 531 346,55 60 801 829,31 729 517,24 729 517,24 0,00 0,00 0 0,00 0,00 169 414,67 169 414,67 Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers 24/12/2012 Annulation Pub - Aménagements paysagers STEP Fléac 900,00 0 0,00 0,00 900,00 900,00 TOTAL GENERAL 1 554 648,93 170 314,67 Page 32

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A8.3 A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 Page 33

CA DU GRAND ANGOULEME - BA ASSAINISSEMENT - CA - 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE IV A10 Article (1) Libellé (1) SECTION D EXPLOITATION Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général 27 984,37 Recettes Titres émis 6068 Fournitures 4 374,50 6135 matériel et véhicules 23 609,87 012 Charges de personnel, frais assimilés 25 885,48 64 Personnel 25 885,48 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections 53 869,34 772 Travaux en régie 53 869,34 TOTAL GENERAL 53 869,85 I 53 869,34 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. SECTION D INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 23 Immobilisations en cours 53 869,34 2315 Installations techniques 53 869,34 45 Opérations pour comptes de tiers 0,00 TOTAL GENERAL 53 869,34 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement et par immobilisation créée ou par opération. (2) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Montant Recettes 042 (I) 53 869,34 Recettes réelles d exploitation 9 365 639,89 Recettes 042 / Recettes réelles d exploitation 0,58 % Page 34

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 N ou intitulé de l AP 1 Station d'épuration de Fléac B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer au-delà de l exercice N (3) CP réalisés durant l exercice N 19 000 000,00 0,00 19 000 000,00 11 670 184,58 7 329 815,42 1 888 589,46 5 441 225,96 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. (3) Il s agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 35

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET(a) IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET 0 0 0 Directeur général des services 0 0 0 Directeur général adjoint des services 0 0 0 Collaborateur de cabinet 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE(b) 7 7 0 Attaché A 1 1 0 Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 0 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 0 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2 2 0 Adjoint administratif de 1ère classe C 1 1 0 Adjoint administratif de 2ème classe C 1 1 0 TECHNIQUE(c) 51 46 0 Ingénieur principal A 3 3 0 Ingénieur A 1 1 0 Technicien principal de 1ère classe B 3 2 0 Technicien principal de 2ème classe B 3 3 0 Technicien B 3 2 0 Agent de maîtrise principal C 4 3 0 Agent de maîtrise C 6 6 0 Adjoint technique prinicpal de 1ère classe C 9 8 0 Adjoint technique prinicpal de 2ème classe C 10 10 0 Adjoint technique de 1ère classe C 1 1 0 Adjoint technique de 2ème classe C 8 7 0 SOCIALE(d) 0 0 0 MEDICO-SOCIALE(e) 0 0 0 MEDICO-TECHNIQUE(f) 0 0 0 SPORTIVE(g) 0 0 0 CULTURELLE(h) 0 0 0 ANIMATION(i) 0 0 0 POLICE MUNICIPALE(j) 0 0 0 EMPLOIS NON CITES(k) 0 0 0 TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 58 53 0 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. Page 36

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N (Année N) C1.2 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) C1.2 ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice REMUNERATION (3) Euros TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES :A, B et C. (2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN :Financier TECH :Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB :Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV :Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM :Communication S :Social (dont aide sociale) MS :Médico-social MT :Médico-technique SP :Sportif CULT :Culturel (dont enseignement) ANIM :Animation RS :Restauration scolaire ENT :Entretien CAB :Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. Page 37

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE IV C1.3 C1.3 ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1) AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L ARTICLE 6215 TOTAL GENERAL 0 0,00 (1) Cette annexe est servie s il s agit d un budget annexé au budget d une collectivité locale ou d un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l exploitation du service. Page 38

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 39

REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24160025300082 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus CA DU GRAND ANGOULEME POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPAL SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (2) ANNEE 2012 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet A8.3 - Opérations liées au cessions Sans Objet A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N Sans Objet C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N Sans Objet C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet Page 2

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 D - Arrêté et signatures 18 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A 23 239,98 G 29 535,35 G-A 6 295,37 Section d investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00 Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C 0,00 I 8 669,39 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J 2 601,30 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D 23 239,98 Q= G+H+I+J 40 806,04 =Q-P 17 566,06 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 0,00 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E 23 239,98 = G+I+K 38 204,74 14 964,76 Section d investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 2 601,30 2 601,30 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 23 239,98 = G+H+I+J+K+L 40 806,04 17 566,06 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Page 5

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 4582 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). Page 6

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général 31 881,35 23 149,98 0,00 0,00 8 731,37 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 Total des dépenses de gestion courante 31 981,35 23 149,98 0,00 0,00 8 831,37 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 250,00 90,00 0,00 0,00 160,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d exploitation 32 231,35 23 239,98 0,00 0,00 8 991,37 023 Virement à la section d'investissement (4) 8 669,39 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation 8 669,39 0,00 8 669,39 TOTAL 40 900,74 23 239,98 0,00 0,00 17 660,76 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 0,00 RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 600,00 13 950,00 0,00 0,00 2 650,00 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 11 000,00 10 954,00 0,00 0,00 46,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 27 600,00 24 904,00 0,00 0,00 2 696,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 631,35 4 631,35 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation 32 231,35 29 535,35 0,00 0,00 2 696,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation 0,00 0,00 0,00 TOTAL 32 231,35 29 535,35 0,00 0,00 2 696,00 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 8 669,39 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 11 270,69 0,00 0,00 11 270,69 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 11 270,69 0,00 0,00 11 270,69 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 11 270,69 0,00 0,00 11 270,69 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 0,00 0,00 0,00 TOTAL 11 270,69 0,00 0,00 11 270,69 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 4582 Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation (2) 8 669,39 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement 8 669,39 0,00 8 669,39 TOTAL 8 669,39 0,00 0,00 8 669,39 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 2 601,30 Page 8

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9

CA DU GRAND ANGOULEME - BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 23 149,98 23 149,98 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 90,00 0,00 90,00 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total 23 239,98 0,00 23 239,98 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 23 239,98 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 0,00 0,00 0,00 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

CA DU GRAND ANGOULEME - BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 950,00 13 950,00 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 10 954,00 10 954,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 631,35 0,00 4 631,35 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total 29 535,35 0,00 29 535,35 R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 8 669,39 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 38 204,74 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 4582 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 0,00 0,00 0,00 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 2 601,30 AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 601,30 + + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

CA DU GRAND ANGOULEME - BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - CA - 2012 Page 12

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) 31 881,35 23 149,98 0,00 0,00 8 731,37 6068 Autres matières et fournitures 4 631,35 0,00 0,00 0,00 4 631,35 6156 Maintenance 500,00 365,98 0,00 0,00 134,02 6168 Autres 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00 6222 Commissions recouvrement redevance 1 450,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 6287 Remboursements de frais 24 000,00 22 784,00 0,00 0,00 1 216,00 6288 Autres 1 270,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65) 31 981,35 23 149,98 0,00 0,00 8 831,37 66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 250,00 90,00 0,00 0,00 160,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 90,00 90,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 32 231,35 23 239,98 0,00 0,00 8 991,37 023 Virement à la section d'investissement 8 669,39 042 Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 8 669,39 0,00 8 669,39 043 Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 8 669,39 0,00 8 669,39 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 40 900,74 23 239,98 0,00 0,00 17 660,76 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 13

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 16 600,00 13 950,00 0,00 0,00 2 650,00 7062 Redevances assainissement non collectif 16 600,00 13 950,00 0,00 0,00 2 650,00 73 Produits issus de la fiscalité(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 11 000,00 10 954,00 0,00 0,00 46,00 748 Autres subventions d'exploitation 11 000,00 10 954,00 0,00 0,00 46,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 27 600,00 24 904,00 0,00 0,00 2 696,00 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 4 631,35 4 631,35 0,00 0,00 0,00 778 Autres produits exceptionnels 4 631,35 4 631,35 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 0,00 0,00 0,00 32 231,35 29 535,35 0,00 0,00 2 696,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 32 231,35 29 535,35 0,00 0,00 2 696,00 8 669,39 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 14

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 270,69 0,00 0,00 11 270,69 2183 Matériel de bureau et informatique 11 270,69 0,00 0,00 11 270,69 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 11 270,69 0,00 0,00 11 270,69 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 11 270,69 0,00 0,00 11 270,69 040 Opérat ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 11 270,69 0,00 0,00 11 270,69 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 15

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 8 669,39 040 Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 8 669,39 0,00 8 669,39 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 8 669,39 0,00 8 669,39 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 8 669,39 0,00 0,00 8 669,39 2 601,30 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 16

III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 17

CA DU GRAND ANGOULEME BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 18

REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24160025300058 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus CA DU GRAND ANGOULEME POSTE COMPTABLE DE : ANGOULEME SERVICE PUBLIC LOCAL M. 49 (1) Compte administratif BUDGET : BA EAU POTABLE (2) ANNEE 2012 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes 21 A1.2 - Etat de la dette - répartition des emprunts par structure de taux 22 A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23 A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27 A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 29 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 31 A8.3 - Opérations liées au cessions 32 A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 33 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N 34 C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N 35 C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 36 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 D - Arrêté et signatures 37 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A 1 829 661,71 G 2 567 494,43 G-A 737 832,72 Section d investissement B 2 247 149,33 H 2 665 706,21 H-B 418 556,88 Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C 0,00 I 300 000,00 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J 185 479,77 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D 4 076 811,04 Q= G+H+I+J 5 718 680,41 =Q-P 1 641 869,37 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 1 131 609,85 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 1 131 609,85 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E 1 829 661,71 = G+I+K 2 867 494,43 1 037 832,72 Section d investissement = B+D+F 3 378 759,18 = H+J+L 2 851 185,98-527 573,20 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 208 420,89 = G+H+I+J+K+L 5 718 680,41 510 259,52 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 1 131 609,85 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Page 5

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 079 205,29 0,00 76200901 Opération d équipement n 76200901 0,00 76201201 Opération d équipement n 76201201 52 404,56 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 4582 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). Page 6

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général 551 301,00 422 806,66 0,00 0,00 128 494,34 012 Charges de personnel, frais assimilés 297 644,00 274 481,67 0,00 0,00 23 162,33 014 Atténuations de produits 47 442,00 46 391,00 0,00 0,00 1 051,00 65 Autres charges de gestion courante 40 300,00 6 854,16 0,00 0,00 33 445,84 Total des dépenses de gestion courante 936 687,00 750 533,49 0,00 0,00 186 153,51 66 Charges financières 55 000,00 50 082,90 0,00 0,00 4 917,10 67 Charges exceptionnelles 106 240,00 2 000,00 0,00 0,00 104 240,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 90 000,00 Total des dépenses réelles d exploitation 1 187 927,00 802 616,39 0,00 0,00 385 310,61 023 Virement à la section d'investissement (4) 527 573,20 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 1 081 000,00 1 027 045,32 53 954,68 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation 1 608 573,20 1 027 045,32 581 527,88 TOTAL 2 796 500,20 1 829 661,71 0,00 0,00 966 838,49 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 0,00 RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 70 000,00 60 112,83 0,00 0,00 9 887,17 70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 165 843,00 2 281 687,54 0,00 0,00-115 844,54 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 2 235 843,00 2 341 800,37 0,00 0,00-105 957,37 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 182 657,20 182 705,68 0,00 0,00-48,48 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation 2 418 500,20 2 524 506,05 0,00 0,00-106 005,85 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 78 000,00 42 988,38 35 011,62 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation 78 000,00 42 988,38 35 011,62 TOTAL 2 496 500,20 2 567 494,43 0,00 0,00-70 994,23 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 300 000,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 50 720,00 1 890,00 0,00 48 830,00 21 Immobilisations corporelles 20 030,50 15 273,67 0,00 4 756,83 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 3 499 947,80 1 730 366,55 1 079 205,29 690 375,96 Total des opérations d équipement 300 000,00 19 458,76 52 404,56 228 136,68 Total des dépenses d équipement 3 870 698,30 1 766 988,98 1 131 609,85 972 099,47 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 135 600,00 131 041,77 0,00 4 558,23 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 135 600,00 131 041,77 0,00 4 558,23 4581 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 4 006 298,30 1 898 030,75 1 131 609,85 976 657,70 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 78 000,00 42 988,38 35 011,62 041 Opérations patrimoniales (2) 534 500,00 306 130,20 228 369,80 Total des dépenses d ordre d investissement 612 500,00 349 118,58 263 381,42 TOTAL 4 618 798,30 2 247 149,33 1 131 609,85 1 240 039,12 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 200 000,00 374 724,89 0,00-174 724,89 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 999 204,54 0,00 0,00 999 204,54 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 1 199 204,54 374 724,89 0,00 824 479,65 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (5) 666 540,79 666 540,79 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 424 500,00 291 265,01 0,00 133 234,99 Total des recettes financières 1 091 040,79 957 805,80 0,00 133 234,99 4582 Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 2 290 245,33 1 332 530,69 0,00 957 714,64 021 Virement de la section d'exploitation (2) 527 573,20 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 1 081 000,00 1 027 045,32 53 954,68 041 Opérations patrimoniales (2) 534 500,00 306 130,20 228 369,80 Total des recettes d ordre d investissement 2 143 073,20 1 333 175,52 809 897,68 TOTAL 4 433 318,53 2 665 706,21 0,00 1 767 612,32 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 185 479,77 Page 8

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9

CA DU GRAND ANGOULEME - BA EAU POTABLE - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 422 806,66 422 806,66 012 Charges de personnel, frais assimilés 274 481,67 274 481,67 014 Atténuations de produits 46 391,00 46 391,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 6 854,16 6 854,16 66 Charges financières 50 082,90 0,00 50 082,90 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0,00 1 027 045,32 1 027 045,32 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total 802 616,39 1 027 045,32 1 829 661,71 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 1 829 661,71 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 42 988,38 42 988,38 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 131 041,77 0,00 131 041,77 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 19 458,76 19 458,76 20 Immobilisations incorporelles (6) 1 890,00 0,00 1 890,00 21 Immobilisations corporelles (6) 15 273,67 0,00 15 273,67 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 730 366,55 14 865,19 1 745 231,74 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 291 265,01 291 265,01 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 1 898 030,75 349 118,58 2 247 149,33 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE 2 247 149,33 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

CA DU GRAND ANGOULEME - BA EAU POTABLE - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 60 112,83 60 112,83 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 281 687,54 2 281 687,54 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 182 705,68 42 988,38 225 694,06 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total 2 524 506,05 42 988,38 2 567 494,43 R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 300 000,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 2 867 494,43 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 374 724,89 0,00 374 724,89 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 2 733,50 2 733,50 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 303 396,70 303 396,70 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 291 265,01 0,00 291 265,01 28 Amortissement des immobilisations 1 027 045,32 1 027 045,32 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 4582 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 665 989,90 1 333 175,52 1 999 165,42 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 185 479,77 AFFECTATION AUX COMPTES 106 666 540,79 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 2 851 185,98 + + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

CA DU GRAND ANGOULEME - BA EAU POTABLE - CA - 2012 Page 12

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Page 13 Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) 551 301,00 422 806,66 0,00 0,00 128 494,34 605 Achats d'eau 63 000,00 58 896,25 0,00 0,00 4 103,75 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 704,00 630,73 0,00 0,00 2 073,27 6063 Fournitures entretien et petit équipt 450,00 263,62 0,00 0,00 186,38 6066 Carburants 2 550,00 1 179,98 0,00 0,00 1 370,02 6068 Autres matières et fournitures 1 716,00 1 530,98 0,00 0,00 185,02 6152 Entretien et réparat biens immobiliers 54 574,00 43 541,86 0,00 0,00 11 032,14 61551 Entretien matériel roulant 1 240,00 1 100,32 0,00 0,00 139,68 6156 Maintenance 8 659,00 982,31 0,00 0,00 7 676,69 6161 Multirisques 6 149,00 1 698,82 0,00 0,00 4 450,18 6168 Autres 3 813,00 3 202,08 0,00 0,00 610,92 617 Etudes et recherches 58 200,00 11 578,73 0,00 0,00 46 621,27 618 Divers 16 300,00 10 365,96 0,00 0,00 5 934,04 6221 Commissions et courtages sur achats 71 000,00 55 811,43 0,00 0,00 15 188,57 6226 Honoraires 319,00 316,49 0,00 0,00 2,51 6227 Frais d'actes et de contentieux 3 060,00 3 456,95 0,00 0,00-396,95 6231 Annonces et insertions 600,00 138,74 0,00 0,00 461,26 6236 Catalogues et imprimés 6 500,00 717,60 0,00 0,00 5 782,40 6237 Publications 17,00 0,00 0,00 0,00 17,00 6251 Voyages et déplacements 0,00 166,58 0,00 0,00-166,58 6256 Missions 500,00 226,75 0,00 0,00 273,25 6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 6262 Frais de télécommunications 8 500,00 3 239,14 0,00 0,00 5 260,86 6287 Remboursements de frais 195 000,00 179 657,00 0,00 0,00 15 343,00 6288 Autres 9 631,00 9 611,42 0,00 0,00 19,58 63512 Taxes foncières 2 000,00 1 791,00 0,00 0,00 209,00 6353 Impôts indirects 1 270,00 1 260,62 0,00 0,00 9,38 6378 Autres taxes et redevances 32 549,00 31 441,30 0,00 0,00 1 107,70 012 Charges de personnel, frais assimilés 297 644,00 274 481,67 0,00 0,00 23 162,33 6331 Versement de transport 2 179,76 2 134,25 0,00 0,00 45,51 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 616,80 592,90 0,00 0,00 23,90 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 202,76 1 067,07 0,00 0,00 135,69 6411 Salaires, appointements, commissions 142 333,36 134 216,49 0,00 0,00 8 116,87 6413 Primes et gratifications 4 142,84 3 850,89 0,00 0,00 291,95 6414 Indemnités et avantages divers 26 368,20 29 929,26 0,00 0,00-3 561,06 6415 Supplément familial 2 302,72 2 233,68 0,00 0,00 69,04 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 20 918,76 20 394,03 0,00 0,00 524,73 6453 Cotisations aux caisses de retraites 95 604,00 79 304,74 0,00 0,00 16 299,26 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 205,60 0,00 0,00 0,00 205,60 6458 Cotisat autres organismes sociaux 1 028,00 0,00 0,00 0,00 1 028,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 741,20 758,36 0,00 0,00-17,16 014 Atténuations de produits (4) 47 442,00 46 391,00 0,00 0,00 1 051,00 701249 Reversement redevance agence de l'eau 47 442,00 46 391,00 0,00 0,00 1 051,00 65 Autres charges de gestion courante 40 300,00 6 854,16 0,00 0,00 33 445,84 6541 Créances admises en non-valeur 40 300,00 3 901,04 0,00 0,00 36 398,96 6542 Créances éteintes 0,00 2 953,12 0,00 0,00-2 953,12 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65) 936 687,00 750 533,49 0,00 0,00 186 153,51 66 Charges financières (b) (5) 55 000,00 50 082,90 0,00 0,00 4 917,10 66111 Intérêts réglés à l'échéance 55 000,00 50 694,45 0,00 0,00 4 305,55 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00-611,55 0,00 0,00 611,55 67 Charges exceptionnelles (c) 106 240,00 2 000,00 0,00 0,00 104 240,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 76 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 28 240,00 0,00 0,00 0,00 28 240,00 6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 022 Dépenses imprévues (f) 90 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 1 187 927,00 802 616,39 0,00 0,00 385 310,61 023 Virement à la section d'investissement 527 573,20 042 Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) 1 081 000,00 1 027 045,32 53 954,68 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 081 000,00 1 027 045,32 53 954,68 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 1 608 573,20 1 027 045,32 581 527,88 043 Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 1 608 573,20 1 027 045,32 581 527,88 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 2 796 500,20 1 829 661,71 0,00 0,00 966 838,49 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l exercice 1 736,92 - Montant des ICNE de l exercice N-1 2 348,47 = Différence ICNE N ICNE N-1-611,55 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) 70 000,00 60 112,83 0,00 0,00 9 887,17 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 70 000,00 60 112,83 0,00 0,00 9 887,17 70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 165 843,00 2 281 687,54 0,00 0,00-115 844,54 70111 Ventes d'eau aux abonnés 186 143,00 198 198,56 0,00 0,00-12 055,56 701241 Redevance pollution d'origine domestique 38 920,00 32 455,09 0,00 0,00 6 464,91 70128 Autres taxes et redevances 1 940 780,00 2 013 991,64 0,00 0,00-73 211,64 7068 Autres prestations de services 0,00 37 042,25 0,00 0,00-37 042,25 73 Produits issus de la fiscalité(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 2 235 843,00 2 341 800,37 0,00 0,00-105 957,37 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 182 657,20 182 705,68 0,00 0,00-48,48 778 Autres produits exceptionnels 182 657,20 182 705,68 0,00 0,00-48,48 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 0,00 0,00 0,00 2 418 500,20 2 524 506,05 0,00 0,00-106 005,85 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 78 000,00 42 988,38 35 011,62 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 78 000,00 42 988,38 35 011,62 043 Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 78 000,00 42 988,38 35 011,62 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 2 496 500,20 2 567 494,43 0,00 0,00-70 994,23 300 000,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 15

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 50 720,00 1 890,00 0,00 48 830,00 2033 Frais d'insertion 10 720,00 1 890,00 0,00 8 830,00 208 Autres immobilisations incorporelles 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 20 030,50 15 273,67 0,00 4 756,83 2182 Matériel de transport 15 300,00 15 273,67 0,00 26,33 2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 2184 Mobilier 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 2188 Autres immobilisations corporelles 30,50 0,00 0,00 30,50 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 499 947,80 1 730 366,55 1 079 205,29 690 375,96 2312 Terrains 167 084,65 1 784,65 10 266,48 155 033,52 2313 Constructions 1 230 002,43 753 417,26 463 141,34 13 443,83 2315 Installat, matériel et outillage techni 2 090 728,72 963 032,95 605 797,47 521 898,30 238 Avances commandes immo. incorp. 12 132,00 12 131,69 0,00 0,31 76200901 Opération d équipement n 76200901 (3) 100 000,00 5 029,18 0,00 94 970,82 76201201 Opération d équipement n 76201201 (3) 200 000,00 14 429,58 52 404,56 133 165,86 Total des dépenses d équipement 3 870 698,30 1 766 988,98 1 131 609,85 972 099,47 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 135 600,00 131 041,77 0,00 4 558,23 1641 Emprunts en euros 135 600,00 131 041,77 0,00 4 558,23 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 135 600,00 131 041,77 0,00 4 558,23 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 4 006 298,30 1 898 030,75 1 131 609,85 976 657,70 040 Opérat ordre transfert entre sections (5) 78 000,00 42 988,38 35 011,62 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 78 000,00 42 988,38 35 011,62 139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 13 262,49 9 298,57 3 963,92 139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 8 100,00 1 243,62 6 856,38 13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 18 100,00 18 002,52 97,48 13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 3 537,51 3 111,67 425,84 13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 2 000,00 556,88 1 443,12 13918 Autres subventions d'équipement 33 000,00 10 775,12 22 224,88 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 534 500,00 306 130,20 228 369,80 2313 Constructions 100 000,00 14 865,19 85 134,81 2315 Installat, matériel et outillage techni 10 000,00 0,00 10 000,00 2762 Créances transfert droit déduct TVA 424 500,00 291 265,01 133 234,99 TOTAL DEPENSES D ORDRE 612 500,00 349 118,58 263 381,42 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 4 618 798,30 2 247 149,33 1 131 609,85 1 240 039,12 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 16

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 200 000,00 374 724,89 0,00-174 724,89 13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 4 237,50 0,00-4 237,50 1314 Subv. équipt Communes 0,00 11 980,55 0,00-11 980,55 1318 Autres subventions d'équipement 200 000,00 358 506,84 0,00-158 506,84 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 999 204,54 0,00 0,00 999 204,54 1641 Emprunts en euros 999 204,54 0,00 0,00 999 204,54 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 1 199 204,54 374 724,89 0,00 824 479,65 10 Dotations, fonds divers et réserves 666 540,79 666 540,79 0,00 0,00 1068 Autres réserves 666 540,79 666 540,79 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 424 500,00 291 265,01 0,00 133 234,99 2762 Créances transfert droit déduct TVA 424 500,00 291 265,01 0,00 133 234,99 Total des recettes financières 1 091 040,79 957 805,80 0,00 133 234,99 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 2 290 245,33 1 332 530,69 0,00 957 714,64 021 Virement de la section d'exploitation 527 573,20 040 Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) 1 081 000,00 1 027 045,32 53 954,68 28031 Frais d'études 0,00 258,49-258,49 28033 Frais d'insertion 0,00 151,80-151,80 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 580,84 419,16 2808 Autres immobilisations incorporelles 50 000,00 43 170,01 6 829,99 281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 55 579,00-55 579,00 281355 Aménagement Bâtiments administratifs 10 000,00 8 937,64 1 062,36 281531 Réseaux d'adduction d'eau 296 000,00 266 727,95 29 272,05 28155 Outillage industriel 10 000,00 7 649,39 2 350,61 281561 Service de distribution d'eau 40 000,00 36 417,66 3 582,34 2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 60 000,00 15 474,10 44 525,90 2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 500,00 106,45 393,55 281748 Aménagt Autres constructions (mad) 1 000,00 807,51 192,49 2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 600 000,00 585 127,32 14 872,68 2817561 Service de distribution d'eau (mad) 10 000,00 4 448,48 5 551,52 28182 Matériel de transport 1 000,00 894,87 105,13 28183 Matériel de bureau et informatique 500,00 107,39 392,61 28184 Mobilier 500,00 405,06 94,94 28188 Autres 500,00 201,36 298,64 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 1 608 573,20 1 027 045,32 581 527,88 041 Opérations patrimoniales (6) 534 500,00 306 130,20 228 369,80 2033 Frais d'insertion 10 000,00 2 733,50 7 266,50 2312 Terrains 0,00 2 391,70-2 391,70 2313 Constructions 0,00 127 299,14-127 299,14 2315 Installat, matériel et outillage techni 424 500,00 161 574,17 262 925,83 238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 12 131,69 87 868,31 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 2 143 073,20 1 333 175,52 809 897,68 Page 17

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 4 433 318,53 2 665 706,21 0,00 1 767 612,32 185 479,77 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 18

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 76200901 (1) LIBELLE : USINE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE TOUVRE Pour vote Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES 100 000,00 A 5 029,18 0,00 94 970,82 B 6 921,98 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 100 000,00 5 029,18 0,00 94 970,82 6 011,98 2313 Constructions 100 000,00 5 029,18 0,00 94 970,82 5 618,86 2315 Installat, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 393,12 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A -5 029,18 D-B -6 921,98 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 19

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 OPERATION D EQUIPEMENT N : 76201201 (1) LIBELLE : PERIMETRE DE CAPTAGE DE TOUVRE Pour vote Art. (2) Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) DEPENSES 200 000,00 A 14 429,58 52 404,56 133 165,86 B 14 429,58 20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 1 620,00 0,00 98 380,00 1 620,00 2033 Frais d'insertion 100 000,00 1 620,00 0,00 98 380,00 1 620,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 100 000,00 12 809,58 52 404,56 34 785,86 12 809,58 2312 Terrains 100 000,00 12 809,58 52 404,56 34 785,86 12 809,58 RECETTES (répartition) (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Eléments afférents à l exercice Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Pour mémoire Cumul des réalisations (3) RECETTES 0,00 C 4 237,50 0,00-4 237,50 D 4 237,50 13 Subventions d'investissement 0,00 4 237,50 0,00-4 237,50 4 237,50 13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 4 237,50 0,00-4 237,50 4 237,50 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde du financement (4) Pour l exercice En cumulé Recettes Dépenses C-A -10 192,08 D-B -10 192,08 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement.. (3) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (4) Indiquer le signe algébrique. Page 20

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.1 A1.1 AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l exercice Dette restante Page 21

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE STRUCTURE DE TAUX A1.2 A1.2 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/N) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Coût de sortie (5) Taux minimal (4) Taux maximal (4) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux 3 733 740,74 1 146 213,03 50 694,45 0,00 99,99 variable simple sur la durée du contrat A (Total) 389/0059888 CREDIT LOCAL DE FRANCE 63 266,34 1 20 5,72 5,72 3 949,16 0,000 21 247,99 5,720 1 389,01 0,00 1,85 390/0055318 CREDIT LOCAL DE FRANCE 152 449,02 1 15 5,65 5,65 24,97 0,000 5 081,61 5,650 574,23 0,00 0,44 393/1803099 CAISSE D EPARGNE 228 673,53 1 15 5,88 5,88 4 007,80 0,000 45 734,71 5,880 3 361,50 0,00 3,99 ANGOULEME 399/1807212 CAISSE D EPARGNE 152 449,02 1 15 4,77 4,77 404,93 0,000 13 871,12 4,770 1 058,38 0,00 1,21 ANGOULEME 452/ SIAEPA CHATEAUNEUF 51 901,47 1 15 9 9 0,00 0,000 348,77 9,000 81,14 0,00 0,03 453/ SIAEP DE LA BOEME 85 001,36 1 13 7,45 7,45 0,00 0,000 373,25 7,450 86,46 0,00 0,03 481/1805223 CAISSE D EPARGNE 3 000 000,00 1 20 3,96 3,96 0,00 0,000 1 059 555,58 3,960 44 143,73 0,00 92,44 ANGOULEME Barrière simple B (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange C (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 E (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures F (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 3 733 740,74 1 146 213,03 50 694,45 0,00 99,99 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ecarts d'indices hors zone euro / 6 : Autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. Page 22

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.3 A1.3 REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Coût de sortie (10) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (Total) 389/0059888 CREDIT LOCAL DE FRANCE 390/0055318 CREDIT LOCAL DE FRANCE 393/1803099 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 399/1807212 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 452/ SIAEPA CHATEAUNEUF 453/ SIAEP DE LA BOEME 481/1805223 CAISSE D EPARGNE ANGOULEME 1643 Emprunts en devises (Total) 3 733 740,74 8 386,86 0,00 3 733 740,74 8 386,86 0,00 20/12/1999 27/12/1999 01/04/2000 63 266,34 F 5,720 5,725 EUR A C O 3 949,16 N 0,00 A-1 22/12/1997 26/01/1998 01/08/1998 152 449,02 F 5,650 5,717 EUR S X O 24,97 N 0,00 A-1 20/09/2000 28/09/2000 28/03/2001 228 673,53 F 5,880 5,969 EUR S X O 4 007,80 N 0,00 A-1 28/09/1998 25/12/1998 25/03/1999 152 449,02 F 4,770 4,857 EUR T X O 404,93 N 0,00 A-1 01/01/2001 30/06/2000 30/06/2001 51 901,47 F 9,000 9,131 EUR A P N 0,00 N 0,00 A-1 01/01/2001 30/06/2000 30/06/2001 85 001,36 F 7,450 7,333 EUR A P N 0,00 N 0,00 A-1 14/12/2004 27/12/2004 31/03/2005 3 000 000,00 F 3,960 4,018 EUR T X O 0,00 N 0,00 A-1 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 Page 23

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux initial Taux Taux d'intérêt actuariel (2) Devise Date du premier remboursement Périodicité des remboursements (5) Coût de sortie (10) Profil d'amortissement (9) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes afférentes aux PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1681 Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 Total général 3 733 740,74 8 386,86 0,00 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. (5) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «Détail des opérations de couverture». (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. Page 24

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. Page 25

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (suite) A1.3 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Emprunts et dettes au 31/12/N Taux Annuités payées au 31/12/N d'intérêt Capital Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1 146 213,03 131 041,77 50 694,45 1 736,91 1641 Emprunts en euros (Total) 1 146 213,03 131 041,77 50 694,45 1 736,91 389/0059888 21 247,99 6 5,720 3 035,43 1 389,01 911,54 390/0055318 5 081,61 0 5,650 10 163,27 574,23 119,63 393/1803099 45 734,71 3 5,880 15 244,90 3 361,50 694,71 399/1807212 13 871,12 1 4,770 13 228,70 1 058,38 11,03 452/ 348,77 2 9,000 740,67 81,14 0,00 453/ 373,25 0 7,450 332,52 86,46 0,00 481/1805223 1 059 555,58 12 3,960 88 296,28 44 143,73 0,00 1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes afférentes aux PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 1 146 213,03 131 041,77 50 694,45 1 736,91 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. Page 26

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A1.7 A1.7 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Nombre de produits 7 0 0 0 0 0 % de l encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 1 146 213,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d échange (swaption) Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 0 0 0 0 0 % de l encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 27

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 500.00 IV A2 Délibération du 13/12/2012 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Réseaux d'assainissement 60 24/03/2006 L Stations d'épuration, Ouvrages lourds, postes et stations 60 24/03/2006 L L L L Ouvrages courants tels que bassins de décantation, d'oxygénation, etc... Ouvrages génie civil pr captage, transport, traitement eau potable, canalisations d'adduct d'eau Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et régulation), compteurs Pompes, appareils électroméca, installations de chauffage, installations de ventilation 30 24/03/2006 40 24/03/2006 15 24/03/2006 15 24/03/2006 L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc.) 8 24/03/2006 L Bâtiments durables (en fonction du type de construction), châteaux d'eau 100 24/03/2006 L Bâtiments légers, abris 15 24/03/2006 L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 20 24/03/2006 L Mobilier de bureau 15 24/03/2006 L Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique), outillages 10 24/03/2006 L Matériel informatique 5 24/03/2006 L Engins de travaux publics, véhicules 8 24/03/2006 Page 28

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) ENTREES A8.1 A8.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 18/07/2012 Publicité - Portail et clôture sécurisation sources de la Touvre 21/08/2012 Publicité - Remise en état des abords de plusieurs ouvrages 21/08/2012 Publicité - Réfection des réservoirs de Bois Blanc à Touvre 21/08/2012 Publicité - Phase administrative - protection captage sources de la Touvre 90,00 0,00 5 810,00 0,00 5 720,00 0,00 5 1 530,00 0,00 5 15/10/2012 1 Véhicule Fiat Doblo Cargo CK-735-SC 15 273,67 0,00 10 29/11/2012 Publicité - Ravalement extérieur et impermébalisation château d'eau St Saturnin 90,00 0,00 5 31/12/2012 Portail au Château d'eau Ma Campagne à Angoulême 1 492,18 0,00 0 31/12/2012 Réfection réservoir Les Galands à La Couronne 233 717,56 0,00 20 31/12/2012 Réfection station de pompage Pont Valteau à La Couronne 4 036,41 0,00 20 31/12/2012 Réfection réservoir La Courade à La Couronne 8 662,55 0,00 20 31/12/2012 Réfection réservoir du Peu à Nersac 67 084,27 0,00 20 31/12/2012 Réfection réservoir du Poteau à Saint Yrieix 194 949,04 0,00 20 31/12/2012 Réfection réservoir de Bassac à Garat 8 210,52 0,00 20 31/12/2012 Réfection réservoir Bois Blanc à Touvre 6 288,52 0,00 20 31/12/2012 Réfection réservoir Toutifaut à soyaux 6 554,64 0,00 20 31/12/2012 Désaffectation d'ouvrages local filtre à sable à Touvre 44 847,89 0,00 20 31/12/2012 Désaffectation d'ouvrages transformateur à la station de Cheneuzac 1 108,39 0,00 20 31/12/2012 Aménagement et extension des bureaux de Frégeneuil 99,41 0,00 20 31/12/2012 Extension et renouvellement réseau eau Angoulême 87 545,56 0,00 40 31/12/2012 Réfection voiries après travaux eau Angoulême 18 749,49 0,00 40 31/12/2012 Extension et renouvellement réseau eau Fléac 2 808,94 0,00 40 31/12/2012 Extension et renouvellement réseau eau La Couronne 23 193,69 0,00 40 31/12/2012 Extension et renouvellement réseau eau Isle Espagnac 2 886,64 0,00 40 31/12/2012 Extension et renouvellement réseau eau Saint Michel 26 514,70 0,00 40 31/12/2012 Extension et renouvellement réseau eau Saint Yrieix 7 176,96 0,00 40 31/12/2012 Extension et renouvellement réseau eau Soyaux 13 527,60 0,00 40 31/12/2012 Extension et renouvellement réseau Tout Y Faut Soyaux 129 617,73 0,00 40 31/12/2012 Travaux réseau LGV commune de Nersac 26 364,05 0,00 40 31/12/2012 Travaux réseau LGV commune de Linars 58 587,80 0,00 40 31/12/2012 Travaux réseau LGV commune de La Couronne 22 539,71 0,00 40 31/12/2012 Extension et renouvellement réseau eau Mornac 149 005,32 0,00 40 31/12/2012 Extension de réseau loi SRU La Couronne 27 737,68 0,00 40 31/12/2012 Extension de réseau loi SRU Fléac 20 160,00 0,00 40 31/12/2012 Extension de réseau loi SRU Saint Yrieix 16 331,87 0,00 40 31/12/2012 Travaux eau potable Grange à l'abbé à Saint Yrieix 129 740,79 0,00 40 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation 18/10/2012 Transfert actif Mornac - Matériel d'exploitation spécifique 805,86 0,00 40 18/10/2012 Transfert actif Mornac - Autres matériels 1 074 891,64 615 310,80 40 Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL 2 433 751,08 615 310,80 Page 29

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CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) SORTIES A8.2 A8.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers 24/12/2012 Annulation Pub - Réfection réservoir eau du Peux à Nersac 24/12/2012 Annulation Pub - Réfection réservoir eau du Poteau à Saint Yrieix 24/12/2012 Annulation Pub - Réfection réservoir eau Les Galands à La Couronne 1 023,50 0 0,00 0,00 1 023,50 1 023,50 720,00 0 0,00 0,00 720,00 720,00 720,00 0 0,00 0,00 720,00 720,00 TOTAL GENERAL 2 463,50 2 463,50 Page 31

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A8.3 A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 Page 32

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 N ou intitulé de l AP 1 Usine de production d'eau de Touvre B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Montant des AP Révision de l exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1) Crédits de paiement ouverts au titre de l exercice N (2) Montant des CP Restes à financer au-delà de l exercice N (3) CP réalisés durant l exercice N 19 136 000,00-8 136 000,00 11 000 000,00 1 892,80 100 000,00 10 993 078,02 5 029,18 (1) Il s agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s agit du montant prévu initialement par l échéancier corrigé des révisions. (3) Il s agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 33

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET(a) IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET 0 0 0 Directeur général des services 0 0 0 Directeur général adjoint des services 0 0 0 Collaborateur de cabinet 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE(b) 2 1 0 Directeur A 1 0 0 Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 0 TECHNIQUE(c) 10 4 0 Ingénieur principal A 1 1 0 Technicien principal de 1ère classe B 1 1 0 Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0 Agent de maîtrise principal C 2 1 0 Agent de maîtrise C 1 0 0 Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 0 0 Adjoint technique de 2ème classe C 1 0 0 SOCIALE(d) 0 0 0 MEDICO-SOCIALE(e) 0 0 0 MEDICO-TECHNIQUE(f) 0 0 0 SPORTIVE(g) 0 0 0 CULTURELLE(h) 0 0 0 ANIMATION(i) 0 0 0 POLICE MUNICIPALE(j) 0 0 0 EMPLOIS NON CITES(k) 0 0 0 TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 12 5 0 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. Page 34

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N (Année N) C1.2 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) C1.2 ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice REMUNERATION (3) Euros TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES :A, B et C. (2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN :Financier TECH :Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB :Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV :Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM :Communication S :Social (dont aide sociale) MS :Médico-social MT :Médico-technique SP :Sportif CULT :Culturel (dont enseignement) ANIM :Animation RS :Restauration scolaire ENT :Entretien CAB :Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. Page 35

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE IV C1.3 C1.3 ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1) AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L ARTICLE 6215 TOTAL GENERAL 0 0,00 (1) Cette annexe est servie s il s agit d un budget annexé au budget d une collectivité locale ou d un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l exploitation du service. Page 36

CA DU GRAND ANGOULEME BA EAU POTABLE CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 37

REPUBLIQUE FRANÇAISE Numéro SIRET 24160025300132 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus CA DU GRAND ANGOULEME POSTE COMPTABLE DE : ANGOULEME SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Compte administratif BUDGET : BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF (2) ANNEE 2012 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 I - Informations générales Sommaire Modalités de vote du budget 4 II - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III - Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Page 2 Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 22 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 23 A8.3 - Opérations liées au cessions 24 A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N 25 C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N 26 C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 27 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Arrêté et signatures Sans Objet Sans Objet Sans Objet

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 D - Arrêté et signatures 28 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d établir un budget unique pour leurs services de distribution d eau potable et d assainissement dans les conditions fixées par l article L. 2224-6 du CGCT. Ils n existent qu en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissement publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale. Page 3

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3). (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 4

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D ENSEMBLE II A1 REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L EXERCICE N-1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) Section d exploitation A 598 781,78 G 598 781,78 G-A 0,00 Section d investissement B 130 703,02 H 223 551,54 H-B 92 848,52 Report en section d exploitation (002) Report en section d investissement (001) + + C 0,00 I 0,00 (si déficit) (si excédent) D 0,00 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D 729 484,80 Q= G+H+I+J 822 333,32 =Q-P 92 848,52 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (2) Section d exploitation E 0,00 K 0,00 Section d investissement F 92 369,56 L 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 92 369,56 = K+L 0,00 DEPENSES RECETTES SOLDE D EXECUTION (1) RESULTAT CUMULE Section d exploitation = A+C+E 598 781,78 = G+I+K 598 781,78 0,00 Section d investissement = B+D+F 223 072,58 = H+J+L 223 551,54 478,96 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 821 854,36 = G+H+I+J+K+L 822 333,32 478,96 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 92 369,56 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 Page 5

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 85 829,56 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 540,00 0,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 4582 Total des opérations pour compte de tiers 0,00 (1) Indiquer le signe si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). Page 6

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Crédits ouverts DEPENSES D EXPLOITATION (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général 179 000,00 128 514,70 0,00 0,00 50 485,30 012 Charges de personnel, frais assimilés 285 000,00 279 320,99 0,00 0,00 5 679,01 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 Total des dépenses de gestion courante 466 500,00 407 835,69 0,00 0,00 58 664,31 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 49 000,00 48 259,55 0,00 0,00 740,45 68 Dotations aux provisions et dépréciat (2) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d exploitation 515 500,00 456 095,24 0,00 0,00 59 404,76 023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 143 000,00 142 686,54 313,46 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d exploitation 143 000,00 142 686,54 313,46 TOTAL 658 500,00 598 781,78 0,00 0,00 59 718,22 Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 Chap. Libellé 0,00 RECETTES D EXPLOITATION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 0,00 209,86 0,00 0,00-209,86 70 Ventes produits fabriqués, prestations 62 493,00 69 458,95 0,00 0,00-6 965,95 73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 148 692,00 125 000,00 0,00 0,00 23 692,00 75 Autres produits de gestion courante 900,00 15,00 0,00 0,00 885,00 Total des recettes de gestion courante 212 085,00 194 683,81 0,00 0,00 17 401,19 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 367 415,00 325 972,30 0,00 0,00 41 442,70 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d exploitation 579 500,00 520 656,11 0,00 0,00 58 843,89 042 Opérat ordre transfert entre sections (4) 79 000,00 78 125,67 874,33 043 Opérat ordre intérieur de la section (uniquement en M44) (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d exploitation 79 000,00 78 125,67 874,33 TOTAL 658 500,00 598 781,78 0,00 0,00 59 718,22 Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 0,00 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Page 7

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 20 Immobilisations incorporelles 8 000,00 1 626,00 6 000,00 374,00 21 Immobilisations corporelles 136 000,00 49 066,35 85 829,56 1 104,09 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 144 000,00 50 692,35 91 829,56 1 478,09 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 000,00 1 885,00 540,00 3 575,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 6 000,00 1 885,00 540,00 3 575,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d investissement 150 000,00 52 577,35 92 369,56 5 053,09 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 79 000,00 78 125,67 874,33 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d ordre d investissement 79 000,00 78 125,67 874,33 TOTAL 229 000,00 130 703,02 92 369,56 5 927,42 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 0,00 RECETTES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 000,00 865,00 0,00 5 135,00 Total des recettes financières 6 000,00 865,00 0,00 5 135,00 4582 Total des opérations pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d investissement 86 000,00 80 865,00 0,00 5 135,00 021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (2) 143 000,00 142 686,54 313,46 041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d ordre d investissement 143 000,00 142 686,54 313,46 TOTAL 229 000,00 223 551,54 0,00 5 448,46 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 0,00 Page 8

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9

CA DU GRAND ANGOULEME - BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 128 514,70 128 514,70 012 Charges de personnel, frais assimilés 279 320,99 279 320,99 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 48 259,55 0,00 48 259,55 68 Dot. Amortist, dépréciat, provisions 0,00 142 686,54 142 686,54 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d exploitation Total 456 095,24 142 686,54 598 781,78 D 002 DEFICIT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION CUMULEES 598 781,78 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 78 125,67 78 125,67 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 1 626,00 0,00 1 626,00 21 Immobilisations corporelles (6) 49 066,35 0,00 49 066,35 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 885,00 0,00 1 885,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours 0,00 0,00 4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 52 577,35 78 125,67 130 703,02 D 001 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 0,00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEE 130 703,02 + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 10

CA DU GRAND ANGOULEME - BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF - CA - 2012 II PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 209,86 209,86 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 69 458,95 69 458,95 71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 125 000,00 125 000,00 75 Autres produits de gestion courante 15,00 15,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 325 972,30 78 125,67 404 097,97 78 Reprise amort., dépreciat et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d exploitation Total 520 656,11 78 125,67 598 781,78 R 002 EXCEDENT D EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION CUMULEES 598 781,78 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 80 000,00 0,00 80 000,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) 18 Comptes liaison : affectat BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 865,00 0,00 865,00 28 Amortissement des immobilisations 142 686,54 142 686,54 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 4582 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 80 865,00 142 686,54 223 551,54 R 001 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 223 551,54 + + = (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Page 11

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CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général (2) (3) 179 000,00 128 514,70 0,00 0,00 50 485,30 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 12 200,00 8 850,23 0,00 0,00 3 349,77 6064 Fournitures administratives 2 617,00 871,92 0,00 0,00 1 745,08 6068 Autres matières et fournitures 4 550,00 4 005,30 0,00 0,00 544,70 607 Achats de marchandises 15 300,00 8 983,99 0,00 0,00 6 316,01 6135 Locations mobilières 8 760,00 1 217,40 0,00 0,00 7 542,60 6152 Entretien et réparat biens immobiliers 3 739,00 2 721,74 0,00 0,00 1 017,26 61558 Entretien autres biens mobiliers 1 700,00 1 303,51 0,00 0,00 396,49 6156 Maintenance 12 509,00 1 641,22 0,00 0,00 10 867,78 618 Divers 800,00 551,25 0,00 0,00 248,75 6226 Honoraires 2 300,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 4 300,00 4 270,48 0,00 0,00 29,52 6236 Catalogues et imprimés 6 806,00 6 274,94 0,00 0,00 531,06 6238 Divers 5 143,00 5 035,00 0,00 0,00 108,00 6251 Voyages et déplacements 2 850,00 1 976,48 0,00 0,00 873,52 6257 Réceptions 16 640,00 12 032,70 0,00 0,00 4 607,30 6261 Frais d'affranchissement 2 201,00 0,00 0,00 0,00 2 201,00 6262 Frais de télécommunications 3 075,00 1 166,75 0,00 0,00 1 908,25 627 Services bancaires et assimilés 160,00 119,73 0,00 0,00 40,27 6281 Concours divers (cotisations) 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres 62 950,00 58 769,06 0,00 0,00 4 180,94 63512 Taxes foncières 6 500,00 6 223,00 0,00 0,00 277,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 700,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 285 000,00 279 320,99 0,00 0,00 5 679,01 6331 Versement de transport 4 000,00 3 381,00 0,00 0,00 619,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 500,00 937,00 0,00 0,00 563,00 6333 Particip. employeurs format pro. cont. 2 700,00 638,53 0,00 0,00 2 061,47 6411 Salaires, appointements, commissions 200 000,00 184 904,77 0,00 0,00 15 095,23 6413 Primes et gratifications 8 200,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 39 000,00 62 459,00 0,00 0,00-23 459,00 6452 Cotisations aux mutuelles 1 000,00 864,00 0,00 0,00 136,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 600,00 9 131,04 0,00 0,00 6 468,96 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 880,00 9 273,58 0,00 0,00-2 393,58 6458 Cotisat autres organismes sociaux 4 400,00 5 286,07 0,00 0,00-886,07 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 648 Autres charges de personnel 720,00 2 446,00 0,00 0,00-1 726,00 014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 651 Redevances pour licences, logiciels,... 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65) 466 500,00 407 835,69 0,00 0,00 58 664,31 66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 49 000,00 48 259,55 0,00 0,00 740,45 6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 48 500,00 48 259,55 0,00 0,00 240,45 68 Dotations aux provisions et dépréciat (d) (6) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 515 500,00 456 095,24 0,00 0,00 59 404,76 023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opérat ordre transfert entre sections (8)(9) 143 000,00 142 686,54 313,46 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 143 000,00 142 686,54 313,46 Page 13

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 Chap/ art (1) Libellé (1) TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 143 000,00 142 686,54 313,46 043 Opérat ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D ORDRE 143 000,00 142 686,54 313,46 TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) Pour information D 002 Déficit d exploitation reporté de N-1 658 500,00 598 781,78 0,00 0,00 59 718,22 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (5) Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant de l article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n existe pas en M. 49. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. Page 14

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D EXPLOITATION DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges (2) 0,00 209,86 0,00 0,00-209,86 6419 Remboursements rémunérat personnel 0,00 209,86 0,00 0,00-209,86 70 Ventes produits fabriqués, prestations 62 493,00 69 458,95 0,00 0,00-6 965,95 706 Prestations de services 52 193,00 55 152,81 0,00 0,00-2 959,81 707 Ventes de marchandises 10 300,00 14 306,14 0,00 0,00-4 006,14 73 Produits issus de la fiscalité(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 148 692,00 125 000,00 0,00 0,00 23 692,00 74 Subventions d'exploitation 148 692,00 125 000,00 0,00 0,00 23 692,00 75 Autres produits de gestion courante 900,00 15,00 0,00 0,00 885,00 758 Produits divers de gestion courante 900,00 15,00 0,00 0,00 885,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 212 085,00 194 683,81 0,00 0,00 17 401,19 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 367 415,00 325 972,30 0,00 0,00 41 442,70 774 Subventions exceptionnelles 366 455,00 325 972,30 0,00 0,00 40 482,70 778 Autres produits exceptionnels 960,00 0,00 0,00 0,00 960,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4) TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d 0,00 0,00 0,00 579 500,00 520 656,11 0,00 0,00 58 843,89 042 Opérat ordre transfert entre sections (6) 79 000,00 78 125,67 874,33 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 79 000,00 78 125,67 874,33 043 Opérat ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 79 000,00 78 125,67 874,33 TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L EXERCICE (=Total des opérations réelles et d ordre) Pour information R 002 Excédent d exploitation reporté de N-1 658 500,00 598 781,78 0,00 0,00 59 718,22 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice 0,00 - Montant des ICNE de l exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L article 699 n existe pas en M. 49. (3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Page 15

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 8 000,00 1 626,00 6 000,00 374,00 2051 Concessions et droits assimilés 8 000,00 1 626,00 6 000,00 374,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 136 000,00 49 066,35 85 829,56 1 104,09 2153 Installations à caractère spécifique 125 993,54 42 270,35 82 851,88 871,31 2183 Matériel de bureau et informatique 10 006,46 6 796,00 2 977,68 232,78 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d équipement 144 000,00 50 692,35 91 829,56 1 478,09 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 000,00 1 885,00 540,00 3 575,00 275 Dépôts et cautionnements versés 6 000,00 1 885,00 540,00 3 575,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 6 000,00 1 885,00 540,00 3 575,00 Total des dépenses d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 150 000,00 52 577,35 92 369,56 5 053,09 040 Opérat ordre transfert entre sections (5) 79 000,00 78 125,67 874,33 Reprises sur autofinancement antérieur(6) 79 000,00 78 125,67 874,33 13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 33 500,00 33 424,50 75,50 13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 400,00 20 373,94 26,06 13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 5 100,00 5 030,82 69,18 13917 Sub. équipt cpte résult.budget communaut 17 000,00 16 666,67 333,33 13918 Autres subventions d'équipement 3 000,00 2 629,74 370,26 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D ORDRE 79 000,00 78 125,67 874,33 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 229 000,00 130 703,02 92 369,56 5 927,42 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 16

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d équipement 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 000,00 865,00 0,00 5 135,00 275 Dépôts et cautionnements versés 6 000,00 865,00 0,00 5 135,00 Total des recettes financières 6 000,00 865,00 0,00 5 135,00 Total des recettes d opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 86 000,00 80 865,00 0,00 5 135,00 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 040 Opérat ordre transfert entre sections (4)(5) 143 000,00 142 686,54 313,46 28138 Autres constructions 76 600,00 76 516,29 83,71 28153 Installations à caractère spécifique 41 600,00 41 546,62 53,38 281738 Autres constructions (mise à dispo) 13 700,00 13 657,65 42,35 28183 Matériel de bureau et informatique 4 600,00 4 595,87 4,13 28184 Mobilier 2 200,00 2 101,50 98,50 28188 Autres 4 300,00 4 268,61 31,39 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D EXPLOITATION 143 000,00 142 686,54 313,46 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D ORDRE 143 000,00 142 686,54 313,46 TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des recettes réelles et d ordre) Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 229 000,00 223 551,54 0,00 5 448,46 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041 = RI 041. Page 17

III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D OPERATION D EQUIPEMENT III B3 Cet état ne contient pas d'information. Page 18

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 AMORTISSEMENTS METHODES UTILISEES CHOIX DE L ASSEMBLEE DELIBERANTE Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 500.00 IV A2 Délibération du 13/12/2012 Procédure d amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Logiciels 2 07/06/2012 L Etudes et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 07/06/2012 L Frais de recherches et développement 5 07/06/2012 L Véhicules légers 10 07/06/2012 L Camions et véhicules industriels 8 07/06/2012 L Mobilier 10 07/06/2012 L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 07/06/2012 L Matériel informatique 5 07/06/2012 L Matériels classiques 6 07/06/2012 L Coffre fort 20 07/06/2012 L Installations et appareils de chauffage 10 07/06/2012 L Appareils de levage- ascenseurs 20 07/06/2012 L Appareils de laboratoire 5 07/06/2012 L Equipements de garages et ateliers 10 07/06/2012 L Equipements des cuisines 10 07/06/2012 L Equipements sportifs 10 07/06/2012 L Installations de voirie 20 07/06/2012 L Plantations 20 07/06/2012 L Autres agencements et aménagements de terrains 20 07/06/2012 L Bâtiments légers, abris 10 07/06/2012 L Batiments durables 30 07/06/2012 L Agencement, aménagement bât. Instal. élétriques et telephoniques 30 07/06/2012 Page 19

CA DU GRAND ANGOULEME - BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF - CA - 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 A4.1 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A + B + C + D 85 000,00 I 80 010,67 540,00 4 449,33 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A + B + C 85 000,00 II 80 010,67 540,00 4 449,33 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 6 000,00 1 885,00 540,00 3 575,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 000,00 1 885,00 540,00 3 575,00 275 Dépôts et cautionnements versés 6 000,00 1 885,00 540,00 3 575,00 020 Dépenses imprévues 0,00 Transferts entre sections = C + D 79 000,00 78 125,67 874,33 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) 79 000,00 78 125,67 874,33 13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 33 500,00 33 424,50 75,50 13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 400,00 20 373,94 26,06 13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 5 100,00 5 030,82 69,18 13917 Sub. équipt cpte résult.budget communaut 17 000,00 16 666,67 333,33 13918 Autres subventions d'équipement 3 000,00 2 629,74 370,26 Charges transférées (D) = E + F + G (1) 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 Stocks et encours (G) 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. Op. de l exercice I Solde d exécution D001 CUMUL IV Dépenses 80 010,67 0,00 80 010,67 Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (2) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 20

CA DU GRAND ANGOULEME - BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF - CA - 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 Art. (1) A4.2 DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Libellé (1) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a + b + c + d Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 149 000,00 III 143 551,54 0,00 5 448,46 Ressources propres externes (a) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres recettes financières (b) (1) 6 000,00 865,00 0,00 5 135,00 275 Dépôts et cautionnements versés 6 000,00 865,00 0,00 5 135,00 Transferts entre sections (c) (1) 143 000,00 142 686,54 313,46 28138 Autres constructions 76 600,00 76 516,29 83,71 28153 Installations à caractère spécifique 41 600,00 41 546,62 53,38 281738 Autres constructions (mise à dispo) 13 700,00 13 657,65 42,35 28183 Matériel de bureau et informatique 4 600,00 4 595,87 4,13 28184 Mobilier 2 200,00 2 101,50 98,50 28188 Autres 4 300,00 4 268,61 31,39 021 Virement de la section d'exploitation (d) 0,00 Opérations de l exercice III Solde d exécution R001 Affectation R106. CUMUL V Recettes 143 551,54 0,00 0,00 143 551,54 Montant Dépenses financières IV 80 010,67 Recettes financières V 143 551,54 Solde (recettes dépenses) VI = V IV (5) 63 540,87 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) VI + c/2763 + D (5) 63 540,87 Résultat hors charges transférées V (II + D001) 63 540,87 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259, 1064 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte 2763. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6) Art. Libellé Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérat de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 (6) Retracer les opérations réelles et les opérations d ordre (les opérations d ordre entre sections et les opérations d ordre à l intérieur de la section). Page 21

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) ENTREES A8.1 A8.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalités et date d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux 25/06/2012 Lot 2 - Sonorisation : Micros, reverb, casques 10 037,60 0,00 6 25/06/2012 1 Onduleur Saver 14kva 1 186,00 0,00 5 13/08/2012 1 Logiciel de spectacle 1 626,00 0,00 2 20/08/2012 Lot 1 - Lumière : Console d'éclairage, projecteurs 31 934,87 0,00 6 29/10/2012 1 Lecteur graveur CD Bloc Meca Tascam 297,88 0,00 1 21/11/2012 2 Caisses enregistreuses Vivipos 15" 5 610,00 0,00 5 17/12/2012 Consignation Angoulême Boissons 1 885,00 0,00 0 Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers 01/01/2012 Transfert du budget principal : Concessions et droits similaires 2 651,64 2 651,64 0 01/01/2012 Transfert du budget principal : Terrains nus 36 739,49 0,00 0 01/01/2012 Transfert du budget principal : Autres terrains 21 543,76 0,00 0 01/01/2012 Transfert du budget principal : Autres agenc. Et aménag. Terrains 01/01/2012 Transfert du budget principal : Agenc. Et aménag. Constructions 221 370,94 0,00 0 2 146 495,43 0,00 30 01/01/2012 Transfert du budget principal : Autres constructions 148 993,20 0,00 30 01/01/2012 Transfert du budget principal : Installations spécifiques 345 024,77 213 073,89 0 01/01/2012 Transfert du budget principal : Agenc. Et aménag. Mat. et Out. 01/01/2012 Transfert du budget principal : Autres constructions mise à dispo 01/01/2012 Transfert du budget principal : Matériel de bureau et informatique 1 337,61 1 337,61 0 409 729,60 0,00 30 71 769,86 48 790,53 0 01/01/2012 Transfert du budget principal : Mobilier 22 337,35 11 829,85 0 01/01/2012 Transfert du budget principal : Autres immo corporelles 36 672,58 22 112,81 0 TOTAL GENERAL 3 517 243,58 299 796,33 Page 22

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) SORTIES A8.2 A8.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers 01/01/2012 Transfert du budget principal : Subventions Etat 01/01/2012 Transfert du budget principal : Subventions Région 01/01/2012 Transfert du budget principal : Subventions Département 01/01/2012 Transfert du budget principal : Subventions FEDER 01/01/2012 Transfert du budget principal : Autres Subventions 17/12/2012 Déconsignation Angoulême Boissons 612 622,45 0 73 333,33 539 289,12 539 289,12 0,00 611 218,00 0 0,00 611 218,00 611 218,00 0,00 30 184,90 0 0,00 30 184,90 30 184,90 0,00 500 000,00 0 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 15 778,48 0 0,00 15 778,48 15 778,48 0,00 865,00 0 0,00 865,00 865,00 0,00 TOTAL GENERAL 1 770 668,83 0,00 Page 23

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A8.3 A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Produit des cessions Réalisations Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 Page 24

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 GRADES OU EMPLOIS (1) EMPLOIS FONCTIONNELS ET COLLABORATEURS DE CABINET(a) IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont : TEMPS NON COMPLET 0 0 0 Directeur général des services 0 0 0 Directeur général adjoint des services 0 0 0 Collaborateur de cabinet 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE(b) 0 0 0 TECHNIQUE(c) 0 0 0 SOCIALE(d) 0 0 0 MEDICO-SOCIALE(e) 0 0 0 MEDICO-TECHNIQUE(f) 0 0 0 SPORTIVE(g) 0 0 0 CULTURELLE(h) 0 0 0 ANIMATION(i) 0 0 0 POLICE MUNICIPALE(j) 0 0 0 EMPLOIS NON CITES(k) 0 0 0 TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0 0 0 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. Page 25

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 IV ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N (Année N) C1.2 AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus) C1.2 ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) Indice REMUNERATION (3) Directeur - programmateur A ADM 0 0,00 Administrateur (directeur programmateur par intérim) A ADM 0 45 281,00 Directeur technique A TECH 0 36 878,00 Chargé de communication A COM 0 28 021,00 Administrateur adjoint A ADM 0 25 658,00 Chargé de relations avec les publics B COM 0 20 697,00 Régisseur studios - Ingénieur du son B TECH 0 22 058,00 Régisseur de studios éclairagiste B TECH 0 19 825,00 Régisseur des studios de répétition B TECH 0 24 595,00 Chargé d'accueil et de billetterie C ADM 0 17 611,00 Chargé de l'entretien à temps non complet (38 heures mensuelles) C ENT 0 5 184,00 Apprenti C COM 0 10 437,00 Euros TOTAL GENERAL 256 245,00 (1) CATEGORIES :A, B et C. (2) SECTEUR ADM :Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN :Financier TECH :Technique et informatique (dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB :Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV :Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) COM :Communication S :Social (dont aide sociale) MS :Médico-social MT :Médico-technique SP :Sportif CULT :Culturel (dont enseignement) ANIM :Animation RS :Restauration scolaire ENT :Entretien CAB :Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984). (3) REMUNERATION :Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts. Page 26

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 IV ANNEXE AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE IV C1.3 C1.3 ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1) AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L ARTICLE 6215 TOTAL GENERAL 0 0,00 (1) Cette annexe est servie s il s agit d un budget annexé au budget d une collectivité locale ou d un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l exploitation du service. Page 27

CA DU GRAND ANGOULEME BA SALLE DE SPECTACLES LA NEF CA 2012 IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A le (1), Délibéré par l assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l assemblée délibérante (2),. Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le A,le (1) Indiquer le «président du conseil d administration» ou l exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, (2) L assemblée délibérante étant :. Page 28