Séance ordinaire du 9 novembre 2010 à 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 16 Représentés : 0 Votants : 16 Absents : 0 L an deux mille dix, le 9 novembre à 18 H 30, Le Comité Syndical, légalement convoqué, s est réuni à Fismes, sous la présidence de Michel FRUIT, Président. Présents : Mesdames Béatrice PROD HOMME, Evelyne VELLY, Maryline JARDELLE Messieurs Michel HANNOTIN, Jean-Pierre PINON, Philippe SALMON, Bernard LAVALARD, Francis BLIN, Yves BOURGEOIS, Luc BZDAK, Alain CULLOT, Jean-Pierre GILLET, Nicolas BOIVIN (suppléant de Jean-Pierre RONSEAUX), Bernard GANDON, Francis MOURRA, Bruno COCHEMÉ. Ayant donné pouvoir : Absents excusés : Assistaient : Mlles Marie BZDAK, Stéphanie BOURIN, Madame Emilie DELAERE, Messieurs Raymond TRIBOUX, Patrice GRAUX. Ordre du jour : 2010-38 Emprunt Signature du Contrat. 2010-39 Débat d Orientation Budgétaire 2011. 2010-40 Avenant n 1 au marché relatif à l acquisiti on de contenants de collecte et de camions de collecte pour les déchèteries - lot n 3 : fournitur e de véhicules Carrossage (bras+remorque) Le Président ouvre la séance en demandant aux délégués s ils ont des remarques sur les comptes-rendus des séances du 30 septembre et 21 octobre 2010 ; aucune remarque n est formulée. Le Président procède au vote ; les documents sont approuvés à l unanimité. Il demande ensuite aux membres de l assemblée l autorisation d ajouter une délibération à l ordre du jour car, suite à la tenue de la réunion de mise au points des marchés avec les fournisseurs de matériel pour la régie des déchèteries, il apparaît nécessaire de réaliser un avenant au marché de carrossage des véhicules. Cette demande est acceptée à l unanimité. Il propose ensuite à l assemblée d étudier en premier les dossiers traités par la commission des finances réunie le 2 novembre dernier, notamment l emprunt nécessaire pour l acquisition des camions de collecte des bennes des déchèteries. Mme DELAERE présente le sujet. Elle indique que 3 propositions ont été étudiées : Caisse d Epargne, Crédit Agricole et DEXIA à différents taux (taux fixe et taux variable). La commission des finances propose de retenir la Caisse d Epargne à un taux fixe de 2,60%. M.MOURRA demande si il y a des pénalités si un remboursement par anticipation est effectué. Mme DELAERE répond par l affirmative si le taux retenu est fixe. M.MOURRA demande si il y a également des pénalités à taux variable. Mme DELAERE répond par l affirmative pour la Caisse d Epargne. M.FRUIT ajoute qu en cas de taux variable, il faut suivre rigoureusement le cours du taux. M.GANDON demande pourquoi le début des versements commence le 1 er décembre 2010. M.FRUIT répond que les versements ne commenceront qu à partir de la réception du matériel et au plus tôt le 1 er décembre. N 2010-38 EMPRUNT SIGNATURE DU CONTRAT Le Comité Syndical, Afin de réaliser un emprunt destiné au financement des investissements prévus au budget, et notamment l achat des camions de collecte des bennes de déchèterie, pour la mise en place du service en régie au 15 janvier 2011, VU, la délibération n 2010-34, relative à la Signatur e du marché concernant à l'acquisition de contenants de collecte et de camions de collecte pour les déchèteries : lot n 2 fourniture de véhicules : châssis, 1
VU, la délibération n 2010-35, relative à la Signatu re du marché concernant l'acquisition de contenants de collecte et de camions de collecte pour les déchèteries : lot n 3 fourniture de véhicules : carrossage (bras + remorque). CONSIDÉRANT l avis de la commission des Finances réunie le 02 novembre 2010, DÉCIDE à l'unanimité, D AUTORISER le Président à signer avec la Caisse d'épargne le contrat relatif au prêt détaillé ci-dessous : - Un prêt de 284 000, sur 8 ans, avec un taux fixe de 2,60 % et des échéances mensuelles constantes, Les premières échéances seront remboursées à partir du 1 er décembre 2010. DE PRENDRE l engagement au nom de la collectivité d inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement autant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances, D AUTORISER la signature de tous les actes contractuels à ces opérations et confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Michel FRUIT, Président du SYCOMORE, pour la réalisation de l emprunt et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. Le Président poursuit l ordre du jour en abordant le Débat d Orientation Budgétaire. Il donne la parole à Mme DELAERE, comptable. N 2010-39 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 Un comparatif de la réalisation budgétaire en 2009 et 2010 est exposé. L état des dépenses et recettes de l année 2010 ayant été arrêté en septembre 2010, un prévisionnel annuel est présenté pour l année 2010. Les dépenses sont maîtrisées et devraient être réalisées en dessous du prévisionnel et les recettes (composées essentiellement des recettes du tri et des contributions des communautés de communes) conformément aux prévisions budgétaires. En investissement, l exercice 2010 est marqué par la mise en place de la régie des déchèteries. Ainsi, ce sont plus de 433 000 d achat d immobilisations qui seront réalisés pour cette opération : - Achats de 41 bennes : 188 000 - Achat de 2 camions et 1 remorque : 245 000 En outre, près de 30 000 ont été consacrés à la dotation des communes aux bacs à ordures ménagères. En règle générale, les emprunts restent le principal financement des opérations. Néanmoins, pour 2010, le SYCOMORE a su trouver des recettes dans son excédent de fonctionnement, ce qui a permis d annuler la création d un nouvel emprunt de 176 000 et de diminuer un autre emprunt de près de 100 000. Les orientations pour l année 2011 sont ensuite présentées. La mise en place de la régie des déchèteries va permettre de résilier ou de diminuer considérablement les montants des contrats passés avec des prestataires extérieurs. Le budget de 2010 affecté aux déchèteries était estimé à 752 000. Seule la partie traitement des déchets sera conservée pour 2011, ce qui représente environ 321 000 (chiffrage Austral). Pour le tonnage des déchets collectés en déchèteries, il est précisé qu il y a une incertitude concernant les tonnages prévisionnels à collecter sur les déchèteries d Ecueil, Gueux et Muizon. Une prévision d augmentation de 3% des tonnages en déchèterie en 2011 entraînerait une augmentation de 10 000 de traitement à assumer en plus dans le budget. 2
En contrepartie, les charges de personnel vont augmenter, la mise en régie des déchèteries nécessitant le recrutement de personnels pour environ 145 000 ainsi que les charges à caractères générales tels le carburant, l entretien et la maintenance du nouveau matériel et les charges financières des emprunts ainsi que les intérêts du capital. Il est proposé d allouer la même part du budget consacré aux déchèteries en 2010 et en 2011. Concernant les tonnages 2010 des ordures ménagères et des déchets recyclables, ils stagnent par rapport à l an passé. Ces données coïncident avec celles du SYVALOM. Monsieur FRUIT indique qu il faudrait faire des piqûres de rappel avec plus de communication sur le sujet. M. LAVALARD indique que malgré tout, les résultats des caractérisations sont bons. M. MOURRA ajoute que le fait que les tonnages de déchets recyclables stagnent s explique peut-être par le fait que l on atteint le maximum de ce que les habitants peuvent trier. M. FRUIT répond qu il y a encore des efforts à faire en habitat collectif et sur le recyclage du verre. M. BOURGEOIS demande quel est le budget total estimé pour 2011 pour les déchèteries. M. FRUIT répond 752 000. Il est indiqué que la mise en place d une mutuelle santé pour les agents sera étudiée en 2011. M. MOURRA demande quel serait l impact financier sur le budget pour la mise en place d une mutuelle. M.FRUIT répond que cela n est pas encore déterminé. M.LAVALARD demande quelle serait la participation de la collectivité. M. FRUIT répond que cela n est pas encore déterminé. Concernant la politique tarifaire du SYVALOM, il est précisé qu elle n est pas encore définie. Néanmoins il est proposé d évaluer une hausse des coûts de 2%. Un autofinancement partiel de la section d investissement est envisagé. Concernant les recettes de fonctionnement, les contributions des communautés de communes restent indexées sur les bases de population de chaque collectivité (voir INSEE). On estime à près de 2 900 000 de contributions. Les bases de calcul des subventions versées par les autres organismes (Chazelle, Syvalom ) sont indexées sur la fluctuation du cours des matières premières. On estime à 342 000 ces subventions pour 2011 (moyenne 2009 et 2010) M.FRUIT indique qu on observe une fluctuation du cours des matières premières recyclées et que de ce fait le montant des subventions évolue chaque année. Concernant les dépenses d investissement, les investissements prévus en 2010 n ont pas tous été réalisés. Les reports d investissement s élèvent à près de 470 000. En 2011, le Sycomore assurera le bon fonctionnement de la régie des déchèteries et réalisera également d autres grandes opérations d investissement : Dotation de composteurs, Dotation de bacs à ordures ménagères aux communes, fin des investissements pour les déchèteries en régie, création d une déchèterie à Poilly pour la communauté de communes d Ardre et Tardenois. Ces opérations sont estimées à 673 000 Pour les recettes d investissement, le FCTVA à imputer cette année sur le budget estimé à 73 000. Des ressources extérieures peuvent être obtenues : subventions de l ADEME pour les composteurs, et de l Agence de l Eau Seine Normandie pour les débourbeur et armoire DDM, dans le cadre de la création de la déchèterie Ardre et Tardenois. Néanmoins, la principale recette de ces investissements devrait être le recours à l emprunt pour environ 473 000. (Estimation haute) L état de la dette est ensuite présenté. Avec un emprunt à réaliser de 473 000 en 2011, l encours de la dette serait de 2 269 122 et représente un taux d endettement de 9,20%. 3
M. BLIN indique qu en 2009, un report de 330 000 a été effectué sur le budget 2010 et qu à la fin de l année 2010 un excédent est envisagé également. Il pose donc la question d une possibilité de diminution des contributions des communautés de communes. Il est proposé de diminuer le montant des contributions 2011 demandé aux Communauté de Communes de 30 000. M. MOURRA indique que si le montant des contributions diminue, cela montrerait que la mission du SYCOMORE a été accomplie. M.PINON demande s il n y a pas des périodes critiques dans la gestion de la trésorerie. M.FRUIT répond que non, et que l échelonnement des contributions en 5 versements par an est judicieux. M.BOURGEOIS indique que le SYCOMORE n a pas encore repris toutes les compétences à sa charge, qu il est peut-être un peu tôt pour réduire les contributions en contexte de pleine évolution. M.FRUIT répond qu effectivement le SYCOMORE projette encore une grosse année d investissements. Il propose donc d envisager une baisse plus significative à la fin de l année 2011 quand la majorité des investissements sera réalisée. De plus, la mise en régie des déchèteries, la construction de la nouvelle déchèterie et la réfection des quais des déchèteries sont encore des projets d investissements importants. M.PINON ajoute que cette baisse sera un point positif à rappeler dans les documents de communication à destination des habitants. M.BLIN indique que la méthode de financement du service est différente selon les communautés de communes. Il ajoute que la TEOM est basée sur les valeurs locatives très différentes d une commune à l autre. Le même service n a pas le même coût selon la commune de résidence de l habitant. Il souhaite que la commission des finances étudie un nouveau mode de financement du service, basé sur une mixité des systèmes intégrant une redevance. M. FRUIT et M. MOURRA indiquent que la redevance est difficile à recouvrer et les contentieux peuvent être nombreux et complexes à gérer. N 2010-40 AVENANT N 1 AU MARCHE RELATIF A L ACQUIS ITION DE CONTENANTS DE COLLECTE ET DE CAMIONS DE COLLECTE POUR LES DECHETERIES - LOT N 3 : FOURNITURE DE VEHICULES CARROSSAGE (BRAS+REMORQUE) Le président expose que la société THEVENON propose au SYCOMORE des équipements supplémentaires à la fourniture des bras et des remorques : - 2 essieux freins DISQUE 17 377x45 10 T de marque SAF, des suspensions pneumatiques bilames 2 x 43 mm de marque SAF, des roues centrages moyen 8 trous et un freinage double circuit avec EBS pour un montant de 2 100 HT. - 1 anneau de type MG tournant pour un montant de 200 HT. - 2 caméras de recul d un montant unitaire de 700 HT. Ces équipements permettent d augmenter la sécurité et la maniabilité des équipements pour la collecte et le transport des bennes de déchèterie. L avenant au marché relatif à l acquisition du carrossage des camions de collecte pour les déchèteries, proposé par la société THEVENON, propose une plus value d un montant total de 3 700 HT. CONSIDÉRANT l exposé de M. le Président, 4
VU, le Code des Marchés Publics, Le Comité Syndical, DÉCIDE à l unanimité, D AUTORISER le Président à signer l avenant n 1 au lot n 3 ave c la société THEVENON, d un montant de 3 700 HT, correspondant à un pourcentage d augmentation de 2,39% par rapport au montant initial du lot. Les dates des prochaines réunions de commissions techniques, communication, appel d offres et comité syndical sont annoncées. La séance est levée à 19h45. 5