AVS INFOS Groupe AVS : L emploi du 3ème millénaire Numéro 86 Juillet 2010 Le Mot du Gérant Bonjour à toutes et à tous, Le portage salarial, une lutte de tous les instants Un cap important a été franchi le 25 juin 2008, avec la signature de la Loi, dite «de modernisation du marché du travail» qui venait doter le portage salarial d un cadre légal. Dans le but de compléter ce texte, un accord professionnel vient d être signé. Mais celui-ci, élaboré entre le PRISME (organisme patronal des professions de l intérim) et les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC) souhaite écarter du portage les professions manuelles et ne retenir que les cadres à hauts revenus. Depuis la création d AVS j ai œuvré, jour après jour, pour que les «Salariés Indépendants» soient reconnus et bénéficient d une couverture sociale la meilleure possible. Ce fut mon leitmotiv au cours de ces 11 dernières années. C est pourquoi j ai réagi en entamant une grève de la faim afin de sensibiliser les autres sociétés de portage mais aussi les politiques à cette décision aberrante qui écarte du portage salarial les professions manuelles, les travailleurs que vous êtes au bénéfice des cadres. Ce geste, un peu fou et extrémiste, a été couronné de succès et j ai pu terminer cette action avec la certitude d avoir sensibilisé les décideurs et obtenu un délai de 2 à 3 ans pour trouver un accord qui viendra sécuriser la situation des salariés portés dans un cadre législatif et qui permettra à tous les salariés portés de travailler quels que soient leur métier, leur statut, leur âge, etc. Dans ce combat, le Groupe AVS est désormais le porte parole des sociétés qui accompagnent à travers le portage salarial des salariés manuels et sera pendant ces 2 années un acteur important qui participera au côté d autres entreprises de portage et de la Fédération Nationale du Portage Salarial à l évolution des nouveaux textes de lois et accords sociaux destinés à protéger socialement les salariés portés. De plus, au-delà de ces engagements, le Groupe AVS poursuivra son développement à travers plusieurs projets dont nous vous ferons part prochainement. Continuons à avancer ensemble, pas avec des mots mais par des actes Bien cordialement SOMMAIRE 1 Le mot du gérant 6 Rappels service administratif 2-3 Rappels service qualité / comptabilité 7 AVS Services 4-5 Congés payés 8 Les offres ADN
qualité / comptabilité / administratif La prise d intérimaire Vous souhaitez faire appel à un intérimaire!!!! Afin de faciliter vos démarches, nous avons décidé de vous laisser choisir l agence d intérim de votre choix. Vous nous faites parvenir, la fiche de rentabilité, le devis de votre client et le devis de l agence d intérim. Lors de votre déclaration de chiffre d affaires, la facture de cette agence devra être au nom de la société qui porte votre activité suivi de votre nom, prénom et adresse, afin que nous puissions la prendre en compte. Cette facture devra être réglée par vos soins comme tous les autres achats. N hésitez pas à joindre votre interlocutrice qualité pour tous renseignements complémentaires. La fiche de rentabilité La fiche de rentabilité est obligatoire pour toute prestation supérieure à 7500 HT ou pour toute prise d intérimaire (elle reste cependant fortement conseillée même pour les devis inférieurs à 7500 HT). Cette fiche est disponible sur votre espace personnel. Vous pouvez compléter directement en ligne la colonne «prévisions» et notamment les cases colorées en jaune. Si vous n avez pas accès à Internet, n hésitez pas à contacter votre interlocutrice qualité afin qu elle vous fasse parvenir un exemplaire. Ce document devra nous être adressé avec la copie de votre devis afin que nous vérifions la rentabilité de votre chantier. 2
qualité / comptabilité / administratif La formation sous Cadre Majeur Lorsque vous émettez une facture dans le domaine de la formation, quelle qu elle soit, vous devez impérativement faire figurer certains éléments à savoir : - le nom de la formation dans son intégralité - le domaine d activité - le nombre de personnes assistant à cette formation ainsi que le nombre d heures de chacun des participants. - la feuille d émargement accessible sur votre espace personnel. Si un seul de ces éléments est manquant votre facture ne pourra pas être prise en compte. Les modalités de règlements Lorsque votre client règle directement par virement bancaire, il doit indiquer dans le libellé, soit votre nom, soit votre numéro de facture, soit votre numéro de compte afin de faciliter les recherches. Le principe est le même lorsque votre client nous envoie directement le règlement par chèque. Ceci nous permettant un traitement plus rapide. Rappel : votre déclaration de chiffre d affaires Concernant les Auto Entrepreneurs Portés : Vous pouvez déposer votre déclaration de chiffre d affaires quand vous le souhaitez pour le mois en cours. Vous pouvez également, si vous le désirez, déposer plusieurs déclarations de chiffre d affaires pour un même mois. Attention les frais de gestion et les royalties, définies selon le choix de votre formule, seront prélevés autant de fois que vous rendez de déclaration de chiffre d affaires. Concernant les Salariés Indépendants et Salariés Entrepreneurs Portés : Vous devez déposer votre déclaration de chiffre d affaires entre le 1er et le 20 du mois suivant. Exemple : du 1er au 20 juillet nous traitons la session du mois de juin donc vous devrez nous faire parvenir vos factures, vos devis, vos règlements, vos achats correspondants au mois de juin. La déclaration de chiffre d affaires arrivant après cette date sera traitée sur la session suivante. 3
qualité / comptabilité / administratif Congés Payés des Salariés Indépendants ou des Salariés Entrepreneurs Portés La prise des congés payés des portés de Batifrance Services, BTP France Services, Défi BTP et BatiConcept * 1ere demande Vous devez compléter et signer le document «demande de congés payés» et le retourner au siège à l attention du service qualité au minimum un mois avant le début du congé. Sans le respect de ce délai, votre demande peut être refusée. Par la suite, nous vous ferons parvenir le volet bleu de la caisse des congés payés : - la partie grise est à conserver - la partie bleue est à nous retourner signée. Nous apposerons le tampon de la société ainsi que notre signature et transmettrons ce document à la caisse des congés payés du bâtiment de Toulouse. Vous recevrez un SMS ou un e-mail du service qualité confirmant que votre demande a bien été prise en compte. La caisse des congés payés du bâtiment vous adressera une attestation de paiement avec un bon détachable pour votre prochaine demande de congés payés. * Demandes suivantes Vous devez compléter et signer le bon détachable se trouvant sur votre attestation de paiement de la caisse des congés payés et le retourner au siège à l attention du service qualité au minimum un mois avant le début du congé. Nous apposerons le tampon de la société ainsi que notre signature et transmettons ce document à la caisse des congés payés de Toulouse. Vous recevrez un SMS ou un e-mail du service qualité confirmant que votre demande a bien été prise en compte. La caisse des congés payés du bâtiment vous adresse une attestation de paiement avec un bon détachable pour votre prochaine demande de congés payés.
Congés Payés des Salariés Indépendants ou des Salariés Entrepreneurs Portés La prise des congés payés des portés de Batifrance Services Régions Vous n êtes pas affilié à la caisse des congés payés du bâtiment. Vos congés vous sont directement payés à chaque dépôt de déclaration de chiffre d affaires sur votre bulletin de paie. Cependant, sur demande écrite, nous avons la possibilité de provisionner le montant de vos congés. Pour la prise de vos congés vous devez compléter et signer le document «demande de congés payés» et le retourner au siège à l attention du service qualité au minimum un mois avant le début du congé. Sans le respect de ce délai, votre demande peut être refusée. Vous recevrez un SMS ou un e-mail du siège confirmant que votre demande a bien été prise en compte. La prise des congés payés des portés de toutes les sociétés sauf celles citées ci-dessus Vous devez compléter et signer le document «demande de congés payés» et le retourner au siège à l attention du service qualité au minimum un mois avant le début du congé. Sans le respect de ce délai, votre demande peut être refusée. Vous recevrez un SMS ou un e-mail du siège confirmant que votre demande a bien été prise en compte. L indemnisation de vos congés s effectuera sur le mois concerné de la prise de congé. 5
qualité / comptabilité / administratif Recouvrement de facture par notre service juridique : Seules les factures de vente ayant fait l objet d une déclaration de chiffre d affaires pourront être prises en compte par notre service juridique pour recouvrement!!!! Les retenues garanties Certains de vos clients vous imposent des retenues de garanties sur vos chantiers, celles-ci sont exigibles un an après la date de facturation. Il est impératif de faire figurer le montant de cette retenue garantie sur votre facture afin que nous puissions réclamer cette somme à votre client. Votre facture doit tenir compte du montant de la retenue de garantie lorsque vous calculer le montant HT. Exemple : Facture HT : 1500 Montant de la retenue de garantie 5% Total HT à indiquer sur votre facture : 1425 (soit 1500-5%) Attribution de l ACCRE Seul les Auto Entrepreneurs Portés et les Salariés Entrepreneurs Portés peuvent bénéficier de l ACCRE. Cette attribution n est valable qu un an. Pour tout renouvellement vous devez vous rapprocher soit de l URSSAF soit du RSI de votre secteur. Pour ce faire, vous devez faire une demande auprès de cet organisme afin que votre dossier passe en commission. Une fois que vous recevez cette notification, il faut nous faire parvenir une copie du document soit par courrier, par mail ou par fax.
AVS Services Courtiers AVS Services Des courtiers AVS Services sont mis en place sur toute la France et le recrutement continue!!! Leur rôle principal est de vous aider à trouver des prestations ou des chantiers dans votre domaine d activité. Ci-contre et ci-dessous la carte géographique des courtiers et leurs coordonnées téléphoniques, n hésitez pas à les contacter!!!! Si aucun courtier ne se trouve dans votre secteur, vous pouvez contacter Mr NARDO Eric au 05 34 40 66 08 ou par mail : eric.nardo@avs-services.fr
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