Quelques informations préalables



Documents pareils
L Economie Sociale et Solidaire

BIPESS 2.0 format pdf

Une loi de reconnaissance de l'economie Sociale et Solidaire

Mutualisation des compétences

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

Rendez-vous de l ESS régionale. Chambre Régionale de l Économie Sociale Poitou-Charentes rue Carnot POITIERS

LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014

APPEL A PROJETS Axe d intervention 4. Version corrigée Mars PO FSE «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

Qu est ce que l Economie Sociale?

Introduction : reconnaître et développer

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

La loi sur l économie sociale et solidaire. Les principales dispositions et quelques angles de vue

Quels apports de la loi ESS de juillet 2014 pour les associations

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

et de solidarité Châteauroux Jeudi 26 juin 2014

Associations Dossiers pratiques

Les missions de l expert-comptable

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?

BULLETIN D INSCRIPTION Réponse souhaitée pour le 30 octobre 2014 dernier délai par mail à l adresse suivante : aurelie.rojewski@artoiscomm.

Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT

Emp r u n t e r po u r se dé v e l o p p e r :

Le budget Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Plan comptable des associations et fondations

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

DISPOSITIFS Accompagnement

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

Trouver un emploi. dans l économie sociale et solidaire. Grenoble et agglomération - Rhône-Alpes. 3é édition

LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le développement des missions de conseil fiscal

dossier de demande de subvention "association loi 1901" ANNEE 2009

4.1. Sources. Champs. et méthodes. de l ESS. Liste des catégories juridiques incluses dans le champ de l économie sociale

Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie.

Impacts de la Loi ESS sur la culture...1

8 èmes Rencontres de l Épargne Salariale

Dossier de demande de subvention

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

À quoi servent les cotisations?

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

Principales mesures du projet de loi Économie Sociale et Solidaire

La construction du projet associatif. un outil d aide à la structuration

Projet de loi «Économie sociale et solidaire»

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

Plus de recrutements et deux concours externes

Règlement du prix OCTOBRE 2014

Livret d accueil. Présentation de l économie sociale et solidaire à destination de ses acteurs. S associer coopérer mutualiser

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information

C'est aux Associations que les Français font d'abord confiance pour lutter contre les difficultés provoquées par la crise

La Région facilite l accès au crédit bancaire des entreprises de l économie sociale et solidaire

Principales mesures de la loi relative à l Économie Sociale et Solidaire

FCPR Mandarine Capital Solidaire

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

1 er Pôle d Economie Sociale et Solidaire de Midi-Pyrénées «Il faut donner à chacun la possibilité de devenir entrepreneur» M.

NOM DE LA STRUCTURE :

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE

DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE

Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

Action économique : Dossier de demande de subvention

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

TITRE DE VOTRE PROJET :...

Associations Dossiers pratiques

DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

Le besoin de trésorerie

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Bienvenue dans. L économie Sociale et Solidaire!

CONVOCATION. Vendredi 23 mai 2008 à 13 h 30 Salle 6237 Palais Bourbon

PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL

Rapport financier - Exercice 2013

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport

QUESTIONNAIRE FINANCIER Liste de contrôle et page de signature

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE POUR LES EMPLOYEURS

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

QUESTIONS / REPONSES

Transcription:

Quelques informations préalables * Votre structure est... Une association Une fondation Une SCOP Une SCIC Une société commerciale (autre que coopérative) Une mutuelle Pouvez-vous décrire en une phrase l'objet de votre structure? *En quelle année, votre structure a t-elle été créée? *Pouvez-vous préciser le code postal de votre structure? Et indiquer votre code APE? Votre structure est-elle membre d'un regroupement (fédération, coordination, réseau)? Oui Non

Bénéficiez-vous d'un conventionnement ou agrément spécifique? Oui, dans le cadre de l'iae (insertion) Oui, dans le cadre du handicap Non, pas de conventionnement spécifique *Quel est le principal secteur d'activité de votre structure? Accompagnement à l'emploi Accueil, accompagnement social sans hébergement Agriculture, agroalimentaire Assurance Banque, finance solidaire Commerce, commerce équitable Construction, BTP et activités immobilières Culture Développement économique, développement local Environnement, développement durable Enseignement, formation Industrie Information, communication, TIC Hébergement social ou médico-social Loisirs et animation socio-culturelle Logement Santé Services à la personne Services aux entreprises Solidarité internationale Sport Tourisme, hébergement, restauration Transport, mobilité Quel est le principal niveau d'intervention de votre structure? Agglomération (Politique de la ville) Agglomération (hors politique de la ville) Rural Départemental Régional National Européen International

Vos ressources humaines *Etes-vous employeur de manière...? Permanente Occasionnelle Non employeur *Pouvez-vous nous indiquer, pour votre structure en 2012, le nombre de... (mettre 0, si non concerné) Salariés? ETP (équivalent temps plein)? Emplois aidés? Votre structure a-t-elle embauché en 2013? Oui Non Pas encore, mais une embauche est possible dans les prochains mois Votre structure dépend-elle d' une convention collective? Oui, nous avons adopté une convention collective Oui, la convention collective est étendue Non D'ici trois ans, votre structure va-t-elle connaître des départs à la retraite? Oui Non

Avez-vous anticipé les indemnités de départs à la retraite? Le montant ne nécessitara pas de mesures particulières Nous avons provisionné cette dépense Nous avons souscrit un produit d'épargne spécifique Nous n'avons pas encore traité cette question Une récente loi prévoit que tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Comment votre structure a-t-elle géré cette obligation? Nous avions déjà souscrit un contrat Nous avons anticipé le financement de cette nouvelle dépense Nous n'avons pas encore traité cette question

Vos ressources financières Pour ces deux derniers exercices, le résultat comptable de votre activité est : 2011 2012 Excendentaire Déficitaire Concernant vos locaux principaux, votre structure est-elle : Locataire Propriétaire Bénéficiant d'une mise à disposition Pas de locaux Quels sont les outils de gestion que votre structure utilise? Budget prévisionnel Comptabilité d'engagement (avec bilan) Comptabilité analytique Prévisionnel de trésorerie Tableau de bord de l'activité Aucun de ces outils A quel impôt est assujettie votre structure? Impôt sur les sociétés Contribution Economique Territoriale Taxe sur les salaires TVA sur toute activité TVA partielle Bénévolat Le cas échéant, pouvez-vous préciser le montant auquel le bénévolat est valorisé dans la comptabilité de votre structure?

Combien de bénévoles comptez-vous dans votre organisation? Parmi eux, combien sont des bénévoles dirigeants (c'est-à-dire membres du conseil d'administration)?

Vos partenaires Votre structure est-elle la seule à intervenir sur son activité dans le territoire? Oui Non Votre structure a-t-elle mis en place des coopérations avec d'autres acteurs? (classez par ordre d'importance) Aucune Coopération informelle (échange d'info, rencontres) Mutualisation de matériels Mutualisation de projet ponctuel (formation, manifestation...) Mutualisation d'emploi Mutualisation d'activité (plateforme, GIE...) Mutualisation financière Mutualisation de locaux Fusion, scission, apport partiel d'actif Pouvez-vous décrire les relations de votre structure avec les autres acteurs de son territoire? Concurrentielles (même activité, même zone géographique) Partenariales (soit sur l'activité, soit sur la zone géographique) Entreprises privées lucratives ESS (association, coopérative et mutuelle) Service public Prestataires

Si votre structure est en situation concurrentielle, comment se démarque-t-elle? Sur le public Sur la tarification Sur l'offre apportée Si votre structure est en situation de partenariat, sur quels sujets? Sur le développement de l'activité? Sur la diversification de l'activité? Sur la zone géographique? * Quels sont vos principaux financeurs publics? (classez par ordre d'importance) Commune Organisme ou établissement public (CAF, CDC...) Intercommunalité Département Région Europe (FSE, FEADER, FEDER...) Bailleur international Pas de financeur public Etat

Concernant vos financements publics, pouvez-vous indiquer la tendance rencontrée sur les deux derniers exercices? En augmentation En baisse Stable Commune Intercommunalité Département Région Etat Autre organisme public Europe Bailleur international Concernant vos financements publics, pouvez-vous indiquer les modalités de conventionnement? Subvention annuelle Subvention pluriannuelle Commande publique (DSP, marché public) Commune Intercommunalité Département Région Etat Autre organisme public Europe Bailleur international Votre structure a-t-elle déjà répondu à un marché public? Oui Non

Quel(s) partenaire(s) a un rôle d'accompagnateur pour votre structure? (classez par ordre d'importance) Partenaires publics Partenaires privés Réseau, fédération Dispositif Local d'accompagnement (DLA) Aucun Experts-comptables Sur quel(s) champ(s), votre structure aurait besoin d'être accompagnée? (classez par ordre d'importance) Commercial Communication Comptabilité, gestion Evolution activité Fiscalité Mutualisation Projet structure Diversification des financements Recherche et développement Management, RH

Vos besoins de financement *Quels sont les produits ou les services bancaires que votre structure utilise ou a utilisé ces 3 dernières années? Crédit court terme (découvert bancaire, Dailly, trésorerie) Crédit moyen terme (investissements matériels...) Crédit long terme (immobilier) Placement financier Aucun Comment qualifierez-vous la relation avec votre banque principale? De qualité et attentive à vos besoins Marquée par un manque de connaissances de vos spécificités Tendue suite à des difficultés financières Trop standardisée dans les réponses apportées Aucune relation particulière Pouvez-vous indiquer, de quel(s) type(s) de banque(s) votre structure est cliente? Mutualiste, coopérative Classique Ne sait pas *Au cours de ces 12 derniers mois, avez-vous rencontré l'une des situations suivantes, avec votre banque? (classez par ordre d'importance) Appels réguliers de votre banque avant d'accepter de payer une opération Suppression des concours bancaires (ligne de découvert, Dailly) Atteinte des limites d'autorisation de crédits (ligne de découvert, autorisation Dailly) Refus d'un prêt moyen/long terme Refus de payer les chèques/chèques rejetés Aucune de ces situations Refus de la part de votre banque d'effectuer des opérations (virement, prélèvement)

*Au cours de ces 12 derniers mois, avez-vous rencontré des problèmes de trésorerie? Plusieurs fois par mois Plusieurs fois par trimestre Plusieurs fois dans l'année Jamais *Quelle(s) solution(s) avez-vous mise en place? (classez par ordre d'importance) Découvert à la banque Autres solutions de crédit court terme (Dailly...) Solutions de crédit moyen terme (prêt, apport en fonds propres) Prêt d'une autre acteur ESS / fédération Rééchelonnement des dettes sociales Réduction de la masse salariale Réduction des charges (hors masse salariale) Report de projet Relance d'un financeur pour le règlement d'une subvention ou facture Apport en capital (sociétaires...) Retard dans le paiement des factures *Avez-vous des projets d'investissements dans les trois prochaines années? Oui Non

En cas d'investissement, quelles sont les solutions auxquelles vous faites ou vous feriez appel? (classez par ordre d'importance) Prêt classique Prêt alternatif (SOCODEN, France Active, réseau...) Mécénat/Fondations (financier ou en nature) Prêt bpifrance Programme Investissements d'avenir Ressources propres Avance remboursable de la Région Subvention d'investissement Apport en capital (sociétaires) En cas de nouveau projet, quelles sont les solutions de financement que vous utilisez? Innovation Hors Innovation Fonds européens Autres fonds publics Fonds privés (mécénat, fonds de dotation) Ressources propres Aucune solution trouvée

Pour conclure En ce qui concerne l'évolution du financement de votre structure, diriez-vous que vous êtes plutôt : Confiant(e) Inquiet(e) Sans avis Pourriez-vous en préciser les raisons? Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez? (classez par ordre d'importance) Aucune ou très marginales Diminution des subventions Diminution des dons / mécénat Diminution des cotisations Suppression d'un apport en nature (ex : locaux) Trésorerie insuffisante Besoin d'accompagnement Problème d'insolvabilité des usagers Dégradation des relations avec les principaux partenaires Difficulté à maintenir ou à recruter les bénévoles Concurrence locale Concurrence d'organisme d'envergure nationale Contraintes fiscales Difficulté à accéder et conserver les postes Difficulté à recruter et fidéliser les salariés Difficulté à concilier performance et utilité sociale Difficulté à maintenir et/ou développer le CA Temps administratif (recherche de financement, suivi des partenariats )

Dans une perspective de transfert d'expérience, pouvez-vous nous indiquer les bonnes pratiques ou opportunités que vous identifiez pour consolider le projet de votre structure? Si vous souhaitez être destinataire des résultats de l'enquête et être invités à la journée de restitution, merci de nous indiquer ci-dessous votre adresse email : Nous vous remercions chaleureusement pour votre contribution. Vous pourrez bientôt consulter les résultats sur les sites www.cressnpdc.org, www.nordactif.net et pasdecalaisactif.org. Vos réponses nous seront définitivement envoyées lorsque vous aurez cliqué sur le bouton "Envoyer".