COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014. FAF TT 14, rue Riquet 75019 PARIS



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Transcription:

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 FAF TT 14, rue Riquet 75019 PARIS 11, rue de Mogador F-75009 PARIS Tél. +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 www.groupe-nsk.com

Rapport de Présentation EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES 11, rue de Mogador F-75009 PARIS Téléphone +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 www.groupe-nsk.com MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels du FAF TT pour l exercice du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et conformément à nos accords, j ai effectué les diligences prévues par les normes définies par l Ordre des Experts Comptables. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 44 pages, se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan Produits de formation Charges de formation Résultat de formation Résultat activité Résultat financier Résultat exceptionnel Résultat de l exercice 270 718 992.77 Euros 240 136 716.99 Euros 217 248 840.65 Euros 22 887 876.34 Euros 9 857 085.33 Euros 457 115.04 Euros 117 892.56 Euros 10 432 092.94 Euros Fait à Paris, Le 04 mai 2015 Manuel Navarro Associé Expert-Comptable INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DE LA REGION PARISIENNE ET PRES LA COUR D APPEL DE PARIS SARL au capital de 1 000 000 RCS Paris B 391 857 760 Siret 391 857 760 00030 APE 6920Z

SOMMAIRE LE BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2014 Actif --------------------------------------------------------------------------------------------- 1 Passif -------------------------------------------------------------------------------------------- 2 Détail des comptes d actif ------------------------------------------------------------- 3 à 4 Détail des comptes du passif ---------------------------------------------------------- 5 à 6 Bilan global actif ---------------------------------------------------------------------------- 7 Bilan global passif -------------------------------------------------------------------------- 8 LE COMPTE DE RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2014 Compte de résultat ----------------------------------------------------------------------- 9 Détail du compte de résultat ---------------------------------------------------------- 10 à 14 Compte de résultat global -------------------------------------------------------------- 15 PLAN DE FORMATION 50 SALARIES ET PLUS AU 31 DECEMBRE 2014 Bilan -------------------------------------------------------------------------------------------- 16 Compte de résultat ----------------------------------------------------------------------- 17 Suivi des EFF et des provisions pour engagements ----------------------------- 18 PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 Bilan -------------------------------------------------------------------------------------------- 19 Compte de résultat ----------------------------------------------------------------------- 20 Suivi des EFF et des provisions pour engagements ----------------------------- 21 PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 Bilan -------------------------------------------------------------------------------------------- 22 Compte de résultat ----------------------------------------------------------------------- 23 Suivi des EFF et des provisions pour engagements ----------------------------- 24 PROFESSIONNALISATION AU 31 DECEMBRE 2014 Bilan -------------------------------------------------------------------------------------------- 25 Compte de résultat ----------------------------------------------------------------------- 26 Suivi des EFF et des provisions pour engagements ----------------------------- 27

CIF TT ET PERMANENTS AU 31 DECEMBRE 2014 Bilan -------------------------------------------------------------------------------------------- 28 Compte de résultat ----------------------------------------------------------------------- 29 Suivi des EFF et des provisions pour engagements ----------------------------- 30 CIF CDD AU 31 DECEMBRE 2014 Bilan -------------------------------------------------------------------------------------------- 31 Compte de résultat ----------------------------------------------------------------------- 32 Suivi des EFF et des provisions pour engagements ----------------------------- 33 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 Faits caractéristiques de l exercice ------------------------------------------------- 34 Principes, règles & méthodes comptables ---------------------------------------- 34 à 36 Changements de méthodes et de modalités d estimation ---------------- 36 Informations relatives au bilan -------------------------------------------------------- 37 à 40 Informations relatives au compte de résultat ------------------------------------ 40 à 41 Autres informations ------------------------------------------------------------------------ 41 à 44

BILAN AU 31 DECEMBRE 2014

BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2014 2014 2013 ACTIF Brut Amorts & dépréciations Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles 6 759 312.00 4 268 550.82 2 490 761.18 1 633 582.45 Immobilisations corporelles 2 242 798.08 1 697 897.20 544 900.88 564 126.12 Immobilisations en cours 69 608.90-69 608.90 1 181 339.70 Immobilisations financières 178 730.31-178 730.31 183 348.23 Total I 9 250 449.29 5 966 448.02 3 284 001.27 3 562 396.50 ACTIF CIRCULANT Adhérents & comptes rattachés 202 068 623.33-202 068 623.33 200 837 460.99 Subventions à recevoir 35 556 925.33-35 556 925.33 30 856 748.47 Créances fiscales & sociales 19 406 936.34-19 406 936.34 17 500 786.39 Transferts & attributions 171 389.00-171 389.00 835 594.00 Autres créances 831 083.18-831 083.18 450 732.70 Valeurs mobilières de placement 4 377 997.45-4 377 997.45 - Disponibilités 4 572 953.80-4 572 953.80 4 768 746.87 Charges constatées d'avance 449 083.07-449 083.07 423 193.46 Total II 267 434 991.50-267 434 991.50 255 673 262.88 TOTAL GENERAL (I+II) 276 685 440.79 5 966 448.02 270 718 992.77 259 235 659.38 1

BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2014 PASSIF 2014 2013 FONDS PROPRES Report à nouveau 103 990 929.48 85 157 510.00 Résultat de l'exercice 10 432 092.94 15 374 930.23 Total I 114 423 022.42 100 532 440.23 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES Provision pour engagement de formation 49349009.77 50529175.56 Provision pour risque de non utilisation des subventions à recevoir - - Provision pour charges de formation - - Autres provisions pour risques & charges 1293843.00 1202308.00 Total II 50 642 852.77 51 731 483.56 DETTES Concours bancaires 1590633.59 2564004.59 Adhérents & comptes rattachés 32649900.91 34841377.89 Dettes fournisseurs 1692766.33 1448106.46 Dettes fiscales & sociales 35420228.62 35055848.78 Transferts & excédents 171389.00 835594.00 Autres dettes 33385905.98 31722252.85 Subventions non encore utilisées 742293.15 504551.02 Produits constatés d'avance - - Total III 105 653 117.58 106 971 735.59 TOTAL GENERAL (I+II+III) 270 718 992.77 259 235 659.38 2

DETAIL DES COMPTES D'ACTIF ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6759312.00 - Site Internet 148403.92 - Intranet 142970.00 - Extranet 334182.75 - CRM 124797.50 - Plateforme de services 364751.67 - Gestion de la formation 789690.25 - SI décisionnel 103500.00 - Philaé 3991907.25 - GED 299645.05 - Logiciels. 303030.85 - Autres immobilisations incorporelles. 156432.76 Total 6759312.00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2242798.08 - Agencements. 1555513.51 - Matériel de bureau. 17754.10 - Matériel informatique. 363337.92 - Matériel audiovisuel. 5785.00 - Mobilier. 300407.55 Total 2242798.08 IMMOBILISATIONS EN COURS 69608.90 - Incorporelles. 69608.90 - Corporelles. - Total 69608.90 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 178730.31 - Dépôts et cautionnements. 178529.86 - Autres. 200.45 Total 178730.31 ACTIF CIRCULANT ADHERENTS ET COMPTES RATTACHES 202068623.33 - Contributions Plan 50 et + à recevoir. 62959778.59 - Contributions Plan 10 à 49 à recevoir. 5054134.27 - Contributions Plan - de 10 à recevoir. 2239093.51 - Cont. Professionnalisation à recevoir. 82293640.07 - Contributions CIF TT & permanents à recevoir. 49044079.86 - Contributions CIF CDD à recevoir. 477897.03 Total 202068623.33 3

SUBVENTIONS A RECEVOIR 35556925.33 - Subventions FSE à recevoir. 12695708.06 - Subventions Conseils Régionaux à recevoir. 730012.59 - Subventions AAP FPSPP à recevoir. 20281024.24 - Fonds réservés FPSPP CIF TT. - - Autres subventions à recevoir. 1850180.44 Total 35556925.33 CREANCES FISCALES ET SOCIALES 19406936.34 Fiscales - Crédit de TVA. 15073310.00 - TVA déductible sur fonctionnement. 78022.09 - TVA déductible sur CAP fonctionnement. 47482.83 - TVA déductible à régulariser. 32125.84 - TVA déductible sur CAP activités. 3989489.36 Total 19220430.12 Sociales - Prêts & avances sur frais au personnel. 62457.14 - Indemn. Sécurité Sociale et prévoyance à recevoir 69347.08 - Titres restaurant. 54702.00 Total 186506.22 TRANSFERTS & ATTRIBUTIONS 171389.00 - Mutualisation entre agréments. 171389.00 AUTRES CREANCES 831083.18 - Créances clients. 29843.04 - Facture à établir FPE TT - FSPI. 668725.09 - Fournisseurs avoirs à recevoir. 5065.79 - Produits à recevoir Gandonnière et Sauval. 115099.28 - Fournisseurs avances & acomptes. 12349.98 Total 831083.18 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 4377997.45 - VMP Plan 50 et +. 60513.65 - VMP Plan 10 à 49. 577808.92 - VMP Plan - de 10. 573514.67 - VMP Professionnalisation. 76559.99 - VMP CIF TT & permanents. 2836311.55 - VMP CIF CDD. 253288.68 Total 4377997.45 DISPONIBILITES 4572953.80 - Disponibilités Plan 50 et +. 746900.30 - Disponibilités Plan 10 à 49. 20308.10 - Disponibilités Plan - de 10. 8348.78 - Disponibilités Professionnalisation. 2371181.38 - Disponibilités CIF TT & permanents. 1424559.52 - Disponibilités CIF CDD. 1655.71 Total 4572953.80 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 449083.07 - Achats & charges externes. 445383.07 - Charges de personnel. 3700.00 Total 449083.07 4

DETAIL DES COMPTES DE PASSIF FONDS PROPRES REPORTS A NOUVEAU 103990929.48 - Plan 50 et +. 43691920.78 - Plan 10 à 49. 2957842.61 - Plan - de 10. 753851.60 - Professionnalisation. 35467346.50 - CIF TT & permanents. 20945618.08 - CIF CDD. 174349.91 Total 103990929.48 RESULTAT 10432092.94 - Plan 50 et +. (1580209.54) - Plan 10 à 49. (165695.28) - Plan - de 10. 1016122.09 - Professionnalisation. 6820627.24 - CIF TT & permanents. 4203541.65 - CIF CDD. 137706.77 Total 10432092.94 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES PROVISIONS POUR ENGAGEMENT DE FORMATION 49349009.77 - Plan 50 et +. 654090.00 - Professionnalisation. 22827040.13 - CIF TT & permanents. 25812056.74 - CIF CDD. 55822.90 Total 49349009.77 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES 1293843.00 - Provision pour indemnité de départ à la retraite 1203843.00 - Provision pour risques Factum. 90000.00 Total 1293843.00 DETTES CONCOURS BANCAIRES 1590633.59 - Concours bancaires Plan 50 et +. - - Concours bancaires Plan 10 à 49. 92988.28 - Concours bancaires Plan - de 10. 39126.16 - Concours bancaires Professionnalisation. 1290788.03 - Concours bancaires CIF TT & permanents. - - Concours bancaires CIF CDD. 167731.12 Total 1590633.59 5

ADHERENTS ET COMPTES RATTACHES 32649900.91 - Actions Plan 50 et + à payer. 11430328.83 - Actions Plan 10 à 49 à payer. 1403690.37 - Actions Plan - de 10 à payer. 195899.12 - Actions Professionnalisation à payer. 11091586.47 - Actions CIF TT & permanents à payer. 8500835.35 - Actions CIF CDD à payer. 27560.77 Total 32649900.91 DETTES FOURNISSEURS 1692766.33 - Fournisseurs de gestion 1553601.38 - Fournisseurs, charges à payer 139164.95 Achats & charges externes. 119062.39 Impôts & taxes. 17767.18 Charges de personnel. 2335.38 DETTES FISCALES ET SOCIALES 35420228.62 Fiscales - TVA sur contributions à recevoir. 33568408.55 - TVA sur Facture à établir. 111454.18 - TVA à régulariser 37819.67 - TVA déductibles sur avoirs à recevoir 841.56 - Impôts sur revenus patrimoniaux 113898.01 Total 33832421.97 Sociales - Rémunérations dues 8900.24 - Dettes sur congés payés et RTT 501684.51 - Personnel, notes de frais 20492.22 - Personnel, autres CAP 21048.00 - URSSAF - Pôle emploi 268997.19 - Retraite 248897.24 - Prévoyance 28785.22 - Mutuelle 68067.28 - Charges sociales / congés payés et RTT 250842.26 - IJSS 10434.29 - Autres charges sociales à payer 159658.20 Total 1587806.65 TRANSFERTS & EXCEDENTS 171 389.00 AUTRES DETTES 33385905.98 - Contributions FPSPP 2014. 29212690.80-0,20% FPSPP animation réseau CIF 2014. 82618.18 - Avance remboursable FPSPP CIF. 3865484.00 - Paritarisme de branche. 225113.00 Total 33385905.98 SUBVENTIONS NON ENCORE UTILISEES 742293.15 - Subventions régions non encore utilisées. 78653.00 - Subventions AAP FPSPP non encore utilisées. 105279.40 - Subvention AGEFIPH non encore utilisée. 276240.55 - Subvention EDEC non encore utilisée. 282120.20 Total 742293.15 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE - 6

BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF PLAN +50 PLAN 10-49 PLAN -10 PROF CIF CDI CIF CDD TOTAL ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles 790040.65 70945.54 29166.13 999534.88 595289.81 5784.17 2490761.18 Immobilisations corporelles 172836.26 15520.67 6380.64 218667.07 130230.85 1265.40 544900.88 Immobilisations en cours 22079.14 1982.70 815.10 27933.84 16636.47 161.65 69608.90 Immobilisations financières 56691.19 5090.86 2092.88 71723.93 42716.39 415.06 178730.31 Total I 1 041 647.24 93 539.77 38 454.75 1 317 859.72 784 873.52 7 626.27 3 284 001.27 ACTIF CIRCULANT Adhérents & comptes rattachés 62959778.59 5054134.27 2239093.51 82293640.07 49044079.86 477897.03 202068623.33 Subventions à recevoir 5845690.42 - - 8744708.72 20966526.19-35556925.33 Créances fiscales & sociales 8892110.23 759416.32 127315.20 8500182.24 1121399.91 6512.45 19406936.34 Transferts & attributions - 171389.00 - - - - 171389.00 Autres créances 683715.04 1346.10 553.39 134064.10 11294.82 109.75 831083.18 Valeurs mobilières de placement 60513.65 577808.92 573514.67 76559.99 2836311.55 253288.68 4377997.45 Disponibilités 746900.30 20308.10 8348.78 2371181.38 1424559.52 1655.71 4572953.80 Comptes de liaison (2265219.00) (1016814.05) (408276.15) 3775297.74 (43319.07) (41669.47) 0.00 Charges constatées d'avance 142443.96 12791.45 5258.64 180215.67 107330.47 1042.88 449083.07 Total II 77 065 933.18 5 580 380.10 2 545 808.03 106 075 849.90 75 468 183.24 698 837.04 267 434 991.50 TOTAL GENERAL (I+II) 78 107 580.42 5 673 919.87 2 584 262.79 107 393 709.62 76 253 056.76 706 463.31 270 718 992.77 7

BILAN GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2014 PASSIF PLAN +50 PLAN 10-49 PLAN -10 PROF CIF CDI CIF CDD TOTAL FONDS PROPRES Report à nouveau 43 691 920.78 2 957 842.61 753 851.60 35 467 346.50 20 945 618.08 174 349.91 103 990 929.48 Résultat de l'exercice (1 580 209.54) (165 695.28) 1 016 122.09 6 820 627.24 4 203 541.65 137 706.77 10 432 092.94 Total I 42 111 711.24 2 792 147.33 1 769 973.69 42 287 973.74 25 149 159.73 312 056.68 114 423 022.42 PROVISIONS / RISQUES & CHGES Provision / EFF 654 090.00 - - 22 827 040.13 25 812 056.74 55 822.90 49 349 009.77 Autres provisions 410 392.04 36 853.15 15 150.55 519 215.26 309 227.38 3 004.63 1 293 843.00 Total II 1 064 482.04 36 853.15 15 150.55 23 346 255.39 26 121 284.12 58 827.53 50 642 852.77 DETTES Concours bancaires - 92988.28 39126.16 1290788.03-167731.12 1590633.59 Adhérents & comptes rattachés 11430328.83 1403690.37 195899.12 11091586.47 8500835.35 27560.77 32649900.91 Dettes fournisseurs 536925.91 48215.87 19821.83 679301.98 404569.72 3931.03 1692766.33 Dettes fiscales & sociales 11105390.46 883648.17 390510.45 14438765.41 8518700.06 83214.07 35420228.62 Transferts & attributions 171389.00 - - - - - 171389.00 Autres dettes 11326579.74 416376.70 153780.99 13877518.63 7558507.79 53142.13 33385905.98 Subventions non encore utilisées 360773.20 - - 381519.95 - - 742293.15 Produits constatés d'avance - - - - - - - Total III 34 931 387.14 2 844 919.39 799 138.55 41 759 480.47 24 982 612.92 335 579.11 105 653 117.58 TOTAL GENERAL (I+II+III) 78 107 580.42 5 673 919.87 2 584 262.79 107 393 709.60 76 253 056.77 706 463.32 270 718 992.77 8

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2014

COMPTE DE RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2014 2014 2013 Contributions des entreprises 173750467.91 175275837.81 Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) 2271030.54 7117958.46 - Etat 2527786.24 1640641.47 - Régions 1305076.32 2238762.46 - Appels à projet FPSPP 16864908.17 8752438.97 - Autres 727346.44 753306.05 Mutualisation entre agréments 35795.00 835594.00 Péréquation FPSPP 2456025.00 2008509.00 Reprises de provisions formation 40198281.37 41342670.20 Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION 240136716.99 239965718.42 Charges au titre du financement des formations 145486266.24 140640458.20 Mutualisation entre agréments 35795.00 835594.00 Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP 29250174.58 28971293.22 Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation 42476604.83 41768759.54 Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION 217248840.65 212216104.96 Total I: RESULTAT DE FORMATION 22887876.34 27749613.46 Produits de fonctionnement 4159693.27 2077128.98 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 4159693.27 2077128.98 Achats & charges externes 4596808.60 4105108.09 Paritarisme 2511572.16 2513990.73 Impôts & taxes 195571.94 173854.24 Charges de personnel 8708723.08 7449079.52 Autres charges de gestion courante 9434.61 9478.61 Dotations aux amortissements & provisions 1168373.88 970302.98 CHARGES DE FONCTIONNEMENT 17190484.28 15221814.17 Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (13030791.01) (13144685.19) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) 9857085.33 14604928.27 Produits financiers 515154.76 713469.24 Charges financières 58039.72 80149.82 Total IV: RESULTAT FINANCIER 457115.04 633319.42 Produits exceptionnels 237175.11 877025.62 Charges exceptionnelles 119282.55 740343.08 Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL 117892.56 136682.54 RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) 10 432 092.94 15 374 930.23 9

DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT PRODUITS DE FORMATION CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES 173750467.91 - Plan 50 et +. 55111639.69 - Plan 10 à 49. 4949017.30 - Plan - de 10. 2034570.20 - Professionnalisation. 69725534.06 - CIF TT & permanents. 41526214.63 - CIF CDD. 403492.03 Total 173750467.91 SUBVENTIONS DE FORMATION 23696147.71 - Fonds social européen 2271030.54 - Etat (ADEC-EDEC) 2527786.24 - Régions 1305076.32 - Appels à projets FPSPP 16864908.17 - Autres subventions: - FAS TT 500229.23 - AGEFIPH 227117.21 Total 23696147.71 MUTUALISATION ENTRE AGREMENTS 35795.00 - Mutualisation entre agréments Plan 10-49 35795.00 Total 35795.00 PEREQUATION FPSPP 2456025.00 - CIF TT & permanents. 2456025.00 Total 2456025.00 REPRISES PROVISIONS DE FORMATION 40198281.37 REPRISES PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE FORMATION - Plan 50 et +. 787457.43 - Professionnalisation. 15062630.26 - CIF TT & permanents. 24172457.88 - CIF CDD. 175735.80 Total 40198281.37 10

CHARGES DE FORMATION CHARGES AU TITRE DU FINANCEMENT DES FORMATIONS 145486266.24 Rémunérations versées Coûts pédagogiques Transports & hébergements & dépassements TOTAL - Plan 50 et + 14229333.37 23777692.65 8136244.29 46143270.31 - Plan 10 à 49 1343774.53 2456373.97 529476.71 4329625.21 - Plan - de 10 209251.48 377327.16 122256.84 708835.48 - Professionnalisation - 47448978.78 275921.67 47724900.45 - CIF TT & permanents 27898460.08 17113659.64 1269710.54 46281830.26 - CIF CDD 195180.91 90220.00 12403.62 297804.53 43876000.37 91264252.20 10346013.67 145486266.24 MUTUALISATION ENTRE AGREMENTS 35795.00 - Mutualisation entre agréments Plan 50 et + 35795.00 Total 35795.00 FONCTIONNEMENT DES CFA - CONTRIBUTIONS FPSPP 29250174.58 - Plan 50 et +. 11381957.63 - Plan 10 à 49. 442640.51 - Plan - de 10. 160146.38 - Professionnalisation. 13622171.91 - CIF TT & permanents. 3591080.23 - CIF CDD. 52177.92 Total 29250174.58 REVERSEMENT DISPONIBILITES EXCEDENTAIRES - DOTATIONS PROVISIONS DE FORMATION 42476604.83 DOTATIONS PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE FORMATION - Plan 50 et +. 654090.00 - Professionnalisation. 18897469.34 - CIF TT & permanents. 22872640.18 - CIF CDD. 52405.31 Total 42476604.83 AUTRES CHARGES DE FORMATION - - Autres. - Total - 11

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT SUBVENTIONS INGENIERIE-MISE EN OEUVRE 1464210.35 - Fonds social européen 34347.00 - Appels à projets FPSPP.:1 428447.35 - Autres subventions. 1416.00 Total 1464210.35 AUTRES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 2695482.92 - Refacturation FPE TT 2256990.29 - Refacturation FAS TT 23830.20 - Transferts de charges 414345.67 - Autres 316.76 Total 2695482.92 CHARGES DE FONCTIONNEMENT ACHATS & CHARGES EXTERNES 4596808.60 - Achats non stockés de matières & fournitures 284735.97 - Sous-traitances diverses. 212360.00 - Hébergement, sauvegardes. 166883.47 - Locations immobilières & charges locatives 1015096.39 - Locations mobilières. 902231.18 - Entretien, réparations & maintenance 568728.19 - Assurances. 58813.14 - Etudes & recherches. 173272.72 - Documentations. 28647.71 - Frais de colloques. 3987.33 - O.M.E. 61699.80 - Personnel extérieur. 79933.27 - Honoraires, frais d'actes. 249684.20 - Publicité, publications, relations publiques 78322.78 - Transports. 10248.20 - Déplacements, missions & réceptions 327656.83 - Frais postaux & télécommunications. 226183.30 - Services bancaires. 9566.64 - Cotisation FPSPP 0.20% animation réseau CIF 83774.02 - Frais de recrutement. 40810.95 - Mise sous plis. 14172.51 Total 4596808.60 12

PARITARISME 2511572.16 - Plan 50 et +. 841703.37 - Plan 10 à 49. 71747.55 - Plan - de 10. 21249.24 - Professionnalisation. 1036305.54 - CIF TT & permanents. 535627.91 - CIF CDD. 4938.56 Total 2511572.16 IMPOTS & CHARGES 195571.94 - Formation professionnelle continue 90 898.00 - Effort construction.. 23875.00 - Agefiph. 24320.56 - Taxe foncière.. 15455.74 - Taxe sur les bureaux.. 33807.64 - Autres impôts locaux..7 215.00 Total 195 571.94 CHARGES DE PERSONNEL 8708723.08 - Rémunérations du personnel 5 547 509.63 - Charges sociales.. 2738056.04 - Autres charges de personnel. 423157.41 Total 8 708 723.08 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9434.61 - Différences de règlement 5 076.46 - Droits de reproduction 4 358.15 Total 9 434.61 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS & PROVISIONS 1168373.88 - Dotations aux amortissements 1 166 838.88 - Dotations aux provisions.. 1535.00 Total 1 168 373.88 FINANCIER PRODUITS FINANCIERS 515154.76 - Plan 50 et +. 191786.37 - Plan 10 à 49. 7280.42 - Plan - de 10. 782.49 - Professionnalisation. 195265.61 - CIF TT & permanents. 119309.03 - CIF CDD. 730.85 Total 515154.76 13

CHARGES FINANCIERES 58039.72 - Charges d'intérêts... 58039.72 - Autres.. - EXCEPTIONNEL Total 58 039.72 PRODUITS EXCEPTIONNELS 237175.11 - Chèques périmés non encaissés bénéficiaires 11389.44 - Régularisations diverses. 2228.63 - Remboursement formations inexécutées 98843.61 - Remboursements Gandonnière. 1200.00 - Régularisations sur exercices antérieurs 7814.42 - Produits à recevoir Gandonnière et Sauval 115099.28 - Produits de cessions des immobilisations 599.73 Total 237175.11 CHARGES EXCEPTIONNELLES 119282.55 - Contraventions. 622.84 - Régularisations sur exercices antérieurs 9120.57 - Régularisation solde O.M.E 2013. 19539.14 - Dotation aux provisions litige Factum. 90000.00 Total 119282.55 14

COMPTE DE RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2014 PLAN +50 PLAN 10-49 PLAN -10 PROF CIF CDI CIF CDD TOTAL Contributions des entreprises 55111639.69 4949017.30 2034570.20 69725534.06 41526214.63 403492.03 173750467.91 Subventions de formation: - - - - - - - - Fonds Social Européen (FSE) - - - - 2271030.54-2271030.54 - Etat 2527786.24 - - - - - 2527786.24 - Régions 957322.75 - - - 347753.57-1305076.32 - Appels à projet FPSPP 1313019.31 - - 6443745.51 9108143.35-16864908.17 - Autres - - - 227117.21 500229.23-727346.44 Mutualisation entre agréments - 35795.00 - - - - 35795.00 Péréquation FPSPP - - - - 2456025.00-2456025.00 Reprises de provisions formation 787457.43 - - 15062630.26 24172457.88 175735.80 40198281.37 Autres produits de formation - - - - - - - PRODUITS DE FORMATION 60697225.42 4984812.30 2034570.20 91459027.04 80381854.20 579227.83 240136716.99 Charges au titre du financement des formations 46143270.31 4329625.21 708835.48 47724900.45 46281830.26 297804.53 145486266.24 Mutualisation entre agréments 35795.00 - - - - - 35795.00 Fonctionnement des CFA - - - - - - - Contribution au FPSPP 11381957.63 442640.51 160146.38 13622171.91 3591080.23 52177.92 29250174.58 Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - - - - - - Dotations aux provisions de formation 654090.00 - - 18897469.34 22872640.18 52405.31 42476604.83 Autres charges de formation - - - - - - - CHARGES DE FORMATION 58215112.94 4772265.72 868981.86 80244541.70 72745550.67 402387.76 217248840.65 Total I: RESULTAT DE FORMATION 2482112.48 212546.58 1165588.34 11214485.34 7636303.53 176840.07 22887876.34 Produits de fonctionnement 2482032.67 12719.20 5228.94 1000989.79 658195.67 527.00 4159693.27 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 2482032.67 12719.20 5228.94 1000989.79 658195.67 527.00 4159693.27 Achats & charges externes 1936507.35 108140.68 44462.57 1611570.67 887763.49 8363.86 4596808.61 Paritarisme 841703.37 71747.55 21249.24 1036305.54 535627.91 4938.56 2511572.16 Impôts & taxes 99770.76 3996.34 1642.92 56303.56 33532.53 325.82 195571.94 Charges de personnel 3308098.22 182372.48 74974.40 2569402.89 2549106.54 24768.55 8708723.08 Autres charges de gestion courante 2992.55 268.73 110.48 3786.08 2254.86 21.91 9434.61 Dotations aux amortissements & provisions 549796.89 28111.98 11557.00 396063.02 181085.47 1759.53 1168373.88 CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6738869.14 394637.76 153996.60 5673431.76 4189370.80 40178.23 17190484.28 Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (4256836.47) (381918.55) (148767.66) (4672441.97) (3531175.13) (39651.23) (13030791.01) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) (1774723.99) (169371.97) 1016820.68 6542043.37 4105128.40 137188.84 9857085.33 Produits financiers 191786.37 7280.42 782.49 195265.61 119309.03 730.85 515154.76 Charges financières 6769.16 304.93 125.36 43868.25 6947.15 24.86 58039.72 Total IV: RESULTAT FINANCIER 185017.20 6975.49 657.13 151397.35 112361.87 705.99 457115.04 Produits exceptionnels 50002.00 337.32 138.68 178432.75 8236.85 27.50 237175.11 Charges exceptionnelles 40504.76 3636.12 1494.40 51246.23 22185.48 215.57 119282.55 Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL 9497.25 (3298.80) (1355.72) 127186.52 (13948.63) (188.06) 117892.56 RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) (1 580 209.54) (165 695.28) 1 016 122.09 6 820 627.24 4 203 541.65 137 706.77 10 432 092.94 15

PLAN DE FORMATION 50 SALARIES ET PLUS AU 31 DECEMBRE 2014

BILAN PLAN DE FORMATION 50 SALARIES ET PLUS AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF 2014 2013 PASSIF 2014 2013 ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles 790 040.65 543 359.24 Report à nouveau 43 691 920.78 39 543 348.60 Corporelles 172 836.26 187 638.61 En cours 22 079.14 392 935.07 Résultat de l'exercice (1 580 209.54) 4 148 572.19 Financières 56 691.19 60 984.96 Total I 1 041 647.24 1 184 917.88 Total I 42 111 711.24 43 691 920.79 ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés 62 959 778.59 65 752 368.93 Engagement de formation Risque de non utilisation subventions 654 090.00 787 457.43 - - Subventions à recevoir 5 845 690.42 7 506 137.19 Charges de formation - - Créances fiscales & sociales 8 892 110.23 7 836 451.83 Autres provisions pour risques & charges 410 392.04 399 909.51 Total II 1 064 482.04 1 187 366.94 Transferts & attributions - - DETTES Autres créances 683 715.04 180 820.54 Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes 60513.65 - rattachés 2 265 219.00 1 028 747.92 11 430 328.83 13 292 146.91 Dettes fournisseurs 536 925.91 481 666.55 Disponibilités & comptes de liaison 746 900.30 1 055 547.63 Dettes fiscales & sociales 11 105 390.46 11 481 760.89 Transferts & excédents 171 389.00 835 594.00 Charges constatées d'avance 142 443.96 140 761.84 Autres dettes 11 326 579.74 11 429 424.76 Subventions non encore utilisées Produits constatés d'avance 360 773.20 228 377.08 - - Total II 79 331 152.18 82 472 087.96 Total III 37 196 606.14 38 777 718.11 TOTAL GENERAL (I+II) 80 372 799.42 83 657 005.83 TOTAL GENERAL (I+II+III) 80 372 799.42 83 657 005.83 16

COMPTE DE RESULTAT PLAN DE FORMATION 50 SALARIES ET PLUS AU 31 DECEMBRE 2014 2014 2013 Contributions des entreprises 55111639.69 58299931.99 Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) - - - Etat 2527786.24 1640641.47 - Régions 957322.75 1429448.97 - Appels à projet FPSPP 1313019.31 325758.12 - Autres Mutualisation entre agréments - - Péréquation FPSPP - - Reprises de provisions formation 787457.43 2978046.70 Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION 60697225.42 64673827.25 Charges au titre du financement des formations 46143270.31 43329628.18 Mutualisation entre agréments 35795.00 835594.00 Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP 11381957.63 11539693.12 Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation 654090.00 783639.26 Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION 58215112.94 56488554.56 Total I: RESULTAT DE FORMATION 2482112.48 8185272.69 Produits de fonctionnement 2482032.67 1074066.19 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 2482032.67 1074066.19 Achats & charges externes 1936507.35 1469620.29 Paritarisme 841703.37 836582.58 Impôts & taxes 99770.76 68921.22 Charges de personnel 3308098.22 2628204.25 Autres charges de gestion courante 2992.55 3152.76 Dotations aux amortissements & provisions 549796.89 382830.58 CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6738869.14 5389311.68 Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (4256836.47) (4315245.49) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) (1774723.99) 3870027.20 Produits financiers 191786.37 280940.30 Charges financières 6769.16 3037.70 Total IV: RESULTAT FINANCIER 185017.20 277902.60 Produits exceptionnels 50002.00 443680.60 Charges exceptionnelles 40504.76 443038.21 Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL 9497.25 642.38 RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) (1 580 209.54) 4 148 572.19 17

SUIVI EFF ET PROVISION POUR ENGAGEMENT PLAN DE FORMATION 50 SALARIES ET PLUS AU 31 DECEMBRE 2014 SUIVI DES EFF 2012 2013 2014 TOTAL EFF à l'ouverture 6709.17 780748.26-787457.43 Engagements & compléments - - 46255965.50 46255965.50 TOTAL 1 6709.17 780748.26 46255965.50 47043422.93 Dépenses de formation 2105.23 11695180.47 36032168.31 47729454.01 Extourne charges à payer - (11155890.89) - (11155890.89) Charges à payer - - 9569707.19 9569707.19 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE 2105.23 539289.58 45601875.50 46143270.31 ANNULATIONS DE L'EXERCICE 4603.94 241458.68-246062.62 TOTAL 2 6709.17 780748.26 45601875.50 46389332.93 EFF A LA CLOTURE = PROVISION - - 654090.00 654090.00 Échéance N+1 - - 654090.00 654090.00 Échéance N+2 - - - - Échéance N+3 - - - - 18

PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014

BILAN PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF 2014 2013 PASSIF 2014 2013 ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles 70 945.54 42 124.87 Report à nouveau 2 957 842.61 3 320 501.65 Corporelles 15 520.67 14 547.01 En cours 1 982.70 30 462.97 Résultat de l'exercice (165 695.28) (362 659.04) Financières 5 090.86 4 727.96 Total I 93 539.77 91 862.81 Total I 2 792 147.33 2 957 842.61 ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés 5 054 134.27 4 735 868.14 Engagement de formation Risque de non utilisation subventions - - - - Subventions à recevoir - - Charges de formation - - Créances fiscales & sociales 759 416.32 670 194.14 Autres provisions pour risques & charges 36 853.15 31 003.68 Total II 36 853.15 31 003.68 Transferts & attributions 171 389.00 135 594.00 DETTES Autres créances 1 346.10 10 429.07 Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes 577808.92 - rattachés 1 109 802.33 1 277 691.37 1 403 690.37 1 514 815.90 Dettes fournisseurs 48 215.87 37 342.03 Disponibilités & comptes de liaison 20 308.10 1 429 307.50 Dettes fiscales & sociales 883 648.17 845 465.04 Transferts & excédents - - Charges constatées d'avance 12 791.45 10 912.81 Autres dettes 416 376.70 420 007.83 Subventions non encore utilisées - - Total II 6 597 194.15 6 992 305.66 Total III 3 861 733.44 4 095 322.18 TOTAL GENERAL (I+II) 6 690 733.92 7 084 168.46 TOTAL GENERAL (I+II+III) 6 690 733.92 7 084 168.46 19

COMPTE DE RESULTAT PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 2014 2013 Contributions des entreprises 4949017.30 4519803.15 Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) - - - Etat - - - Régions - - - Appels à projet FPSPP - - - Autres - - Mutualisation entre agréments 35795.00 135594.00 Péréquation FPSPP - - Reprises de provisions formation - - Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION 4984812.30 4655397.15 Charges au titre du financement des formations 4329625.21 4238031.13 Mutualisation entre agréments - - Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP 442640.51 437238.21 Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation - - Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION 4772265.72 4675269.34 Total I: RESULTAT DE FORMATION 212546.58 (19872.19) Produits de fonctionnement 12719.20 6435.42 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 12719.20 6435.42 Achats & charges externes 108140.68 103417.66 Paritarisme 71747.55 66150.63 Impôts & taxes 3996.34 4054.48 Charges de personnel 182372.48 162844.14 Autres charges de gestion courante 268.73 244.42 Dotations aux amortissements & provisions 28111.98 22966.61 CHARGES DE FONCTIONNEMENT 394637.76 359677.95 Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (381918.55) (353242.53) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) (169371.97) (373114.72) Produits financiers 7280.42 10363.38 Charges financières 304.93 14.26 Total IV: RESULTAT FINANCIER 6975.49 10349.12 Produits exceptionnels 337.32 10235.06 Charges exceptionnelles 3636.12 10128.51 Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL (3298.80) 106.56 RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) (165 695.28) (362 659.04) 20

SUIVI EFF ET PROVISION POUR ENGAGEMENT PLAN DE FORMATION 10 A 49 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 SUIVI DES EFF 2012 2013 2014 TOTAL EFF à l'ouverture - - - - Engagements & compléments - - 4329625.21 4329625.21 TOTAL 1 - - 4329625.21 4329625.21 Dépenses de formation - 1268204.59 3159010.50 4427215.09 Extourne charges à payer - (1268204.59) - (1268204.59) Charges à payer - - 1170614.71 1170614.71 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE - - 4329625.21 4329625.21 ANNULATIONS DE L'EXERCICE - - - - TOTAL 2 - - 4329625.21 4329625.21 EFF A LA CLOTURE = PROVISION - - - - Échéance N+1 - - - - Échéance N+2 - - - - Échéance N+3 - - - - 21

PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014

BILAN PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF 2014 2013 PASSIF 2014 2013 ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles 29 166.13 7 548.91 Report à nouveau 753 851.60 188 865.63 Corporelles 6 380.64 2 606.87 En cours 815.10 5 459.06 Résultat de l'exercice 1 016 122.09 564 985.97 Financières 2 092.88 847.27 Total I 38 454.75 16 462.11 Total I 1 769 973.69 753 851.60 ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés 2 239 093.51 813 581.30 Engagement de formation Risque de non utilisation subventions - - Subventions à recevoir - - Charges de formation - - Créances fiscales & sociales 127 315.20 51 623.59 Autres provisions pour risques & charges 15 150.55 5 555.96 Total II 15 150.55 5 555.96 Transferts & attributions - - DETTES Autres créances 553.39 1 868.92 Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes 573514.67 - rattachés 447 402.31 13 737.34 195 899.12 50 935.70 Dettes fournisseurs 19 821.83 6 691.81 Disponibilités & comptes de liaison 8 348.78 186 243.87 Dettes fiscales & sociales 390 510.45 141 830.62 Transferts & excédents - - Charges constatées d'avance 5 258.64 1 955.61 Autres dettes 153 780.99 99 132.37 Subventions non encore utilisées - - Total II 2 954 084.18 1 055 273.29 Total III 1 207 414.70 312 327.84 TOTAL GENERAL (I+II) 2 992 538.94 1 071 735.40 TOTAL GENERAL (I+II+III) 2 992 538.94 1 071 735.40 22

COMPTE DE RESULTAT PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 2014 2013 Contributions des entreprises 2034570.20 809963.26 Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) - - - Etat - - - Régions - - - Appels à projet FPSPP - - - Autres - - Mutualisation entre agréments - - Péréquation FPSPP - - Reprises de provisions formation - - Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION 2034570.20 809963.26 Charges au titre du financement des formations 708835.48 270017.58 Mutualisation entre agréments - - Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP 160146.38 72117.61 Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation - - Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION 868981.86 342135.19 Total I: RESULTAT DE FORMATION 1165588.34 467828.07 Produits de fonctionnement 5228.94 1153.25 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 5228.94 1153.25 Achats & charges externes 44462.57 17844.46 Paritarisme 21249.24 8034.48 Impôts & taxes 1642.92 726.58 Charges de personnel 74974.40 29047.16 Autres charges de gestion courante 110.48 43.80 Dotations aux amortissements & provisions 11557.00 4115.69 CHARGES DE FONCTIONNEMENT 153996.60 59812.17 Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (148767.66) (58658.92) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) 1016820.68 409169.15 Produits financiers 782.49 966.63 Charges financières 125.36 2.56 Total IV: RESULTAT FINANCIER 657.13 964.07 Produits exceptionnels 138.68 156685.73 Charges exceptionnelles 1494.40 1832.99 Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL (1355.72) 154852.75 RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) 1 016 122.09 564 985.97 23

SUIVI EFF ET PROVISION POUR ENGAGEMENT PLAN DE FORMATION MOINS DE 10 SALARIES AU 31 DECEMBRE 2014 SUIVI DES EFF 2012 2013 2014 TOTAL EFF à l'ouverture - - - - Engagements & compléments - 101282.56 607552.92 708835.48 TOTAL 1-101282.56 607552.92 708835.48 Dépenses de formation - 143869.79 443457.77 587327.56 Extourne charges à payer - (42587.23) - (42587.23) Charges à payer - - 164095.15 164095.15 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE - 101282.56 607552.92 708835.48 ANNULATIONS DE L'EXERCICE - - - - TOTAL 2-101282.56 607552.92 708835.48 EFF A LA CLOTURE = PROVISION - - - - Échéance N+1 - - - - Échéance N+2 - - - - Échéance N+3 - - - - 24

PROFESSIONNALISATION AU 31 DECEMBRE 2014

BILAN PROFESSIONNALISATION AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF 2014 2013 PASSIF 2014 2013 ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles 999 534.88 650 564.72 Report à nouveau 35 467 346.50 22 738 083.97 Corporelles 218 667.07 224 659.95 En cours 27 933.84 470 461.68 Résultat de l'exercice 6 820 627.24 10 578 484.66 Financières 71 723.93 73 017.37 Total I 1 317 859.72 1 418 703.72 Total I 42 287 973.74 33 316 568.63 ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés 82 293 640.07 80 900 919.03 Engagement de formation Risque de non utilisation subventions 22 827 040.13 21 142 978.92 - - Subventions à recevoir 8 744 708.72 5 375 818.77 Charges de formation - - Créances fiscales & sociales 8 500 182.24 7 802 856.25 Autres provisions pour risques & charges 519 215.26 478 812.18 Total II 23 346 255.39 21 621 791.10 Transferts & attributions - - DETTES Autres créances 134 064.10 161 063.65 Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes 76559.99 - rattachés 1 290 788.03 4 748 240.28 11 091 586.47 9 804 855.73 Dettes fournisseurs 679 301.98 576 699.99 Disponibilités & comptes de liaison 6 146 479.10 2 351 433.37 Dettes fiscales & sociales 14 438 765.41 14 140 664.36 Transferts & excédents - - Charges constatées d'avance 180 215.67 168 534.34 Autres dettes 13 877 518.63 13 694 335.11 Subventions non encore utilisées 381 519.95 276 173.94 Total II 106 075 849.88 96 760 625.41 Total III 41 759 480.47 43 240 969.40 TOTAL GENERAL (I+II) 107 393 709.60 98 179 329.13 TOTAL GENERAL (I+II+III) 107 393 709.60 98 179 329.13 25

COMPTE DE RESULTAT PROFESSIONNALISATION AU 31 DECEMBRE 2014 2014 2013 Contributions des entreprises 69725534.06 69802584.57 Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) - - - Etat - - - Régions - - - Appels à projet FPSPP 6443745.51 4610281.95 - Autres 227117.21 185067.05 Mutualisation entre agréments - - Péréquation FPSPP - - Reprises de provisions formation 15062630.26 17660144.46 Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION 91459027.04 92258078.03 Charges au titre du financement des formations 47724900.45 47337157.60 Mutualisation entre agréments Fonctionnement des CFA Contribution au FPSPP 13622171.91 13388368.66 Reversement au titre des disponibilités excédentaires Dotations aux provisions de formation 18897469.34 16293300.18 Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION 80244541.70 77018826.44 Total I: RESULTAT DE FORMATION 11214485.34 15239251.59 Produits de fonctionnement 1000989.79 756191.70 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 1000989.79 756191.70 Achats & charges externes 1611570.67 1630603.86 Paritarisme 1036305.54 1054640.18 Impôts & taxes 56303.56 62616.28 Charges de personnel 2569402.89 2514757.49 Autres charges de gestion courante 3786.08 3774.80 Dotations aux amortissements & provisions 396063.02 354689.96 CHARGES DE FONCTIONNEMENT 5673431.76 5621082.56 Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (4672441.97) (4864890.86) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) 6542043.37 10374360.73 Produits financiers 195265.61 273736.86 Charges financières 43868.25 71258.58 Total IV: RESULTAT FINANCIER 151397.35 202478.28 Produits exceptionnels 178432.75 166663.04 Charges exceptionnelles 51246.23 165017.39 Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL 127186.52 1645.65 RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) 6 820 627.24 10 578 484.66 26

SUIVI EFF ET PROVISION POUR ENGAGEMENT PROFESSIONNALISATION AU 31 DECEMBRE 2014 SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES 2012 2013 2014 TOTAL EFF à l'ouverture 2934128.95 4756101.65 21285424.72-28975655.32 Engagements & compléments 13239.00 56076.50 57481124.00 57550439.50 TOTAL 1 2934128.95 4769340.65 21341501.22 57481124.00 86526094.82 Dépenses de formation 270762.30 2954467.64 18407738.54 24866221.86 46499190.34 Extourne charges à payer (165811.45) (1523145.06) (6507296.15) - (8196252.66) Charges à payer 5202.89 79665.30 1108519.08 8228575.50 9421962.77 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE 110153.74 1510987.88 13008961.47 33094797.36 47724900.45 ANNULATIONS DE L'EXERCICE 2150777.87 1206448.81 4416610.19 368286.81 8142123.68 TOTAL 2 2260931.61 2717436.69 17425571.66 33463084.17 55867024.13 EFF A LA CLOTURE 673197.34 2051903.96 3915929.56 24018039.83 30659070.69 Échéance N+1 673197.34 2051903.96 3915929.56 22180659.78 28821690.64 Échéance N+2 - - - 1837380.05 1837380.05 Échéance N+3 - - - - SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES 2012 2013 2014 TOTAL Provision pour engagement début 2934128.95 1915549.79 16293300.18 21142978.92 Engagements bruts N 57481124.00 57481124.00 Taux d'annulation moyen * 13% Annulations théoriques engagements N 7375281.95 7375281.95 PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE 2934128.95 1915549.79 16293300.18 50105842.05 71248820.97 Reprise à hauteur des consommations (110153.74) (1557122.82) (13087237.88) (32874643.36) (47629157.80) Reclassement Millesime POEC - - (1666270.65) 1666270.65 - Régularisation taux d'annulation - 993153.58 365001.26 1358154.84 Reprise à hauteur annulations (2150777.87) (2150777.87) PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE 673197.34 1351580.55 1904792.91 18897469.34 22827040.13 * taux moyen obtenu par la sommation des annulations probables spécifiques à chaque type d'actions de la Professionnalisation (contrat, période, DIF, etc...), rapportée à la totalité des engagements 2014 du dispositif. 27

CIF TT ET PERMANENTS AU 31 DECEMBRE 2014

BILAN CIF TT ET PERMANENTS AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF 2014 2013 PASSIF 2014 2013 ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles 595 289.81 386 683.72 Report à nouveau 20 945 618.08 19 103 433.12 Corporelles 130 230.85 133 533.75 En cours 16 636.47 279 633.78 Résultat de l'exercice 4 203 541.65 535 563.79 Financières 42 716.39 43 400.18 Total I 784 873.52 843 251.43 Total I 25 149 159.73 19 638 996.91 ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés 49 044 079.86 48 223 024.09 Engagement de formation Risque de non utilisation subventions 25 812 056.74 28 418 495.61 - - Subventions à recevoir 20 966 526.19 17 974 792.51 Charges de formation - - Créances fiscales & sociales 1 121 399.91 1 132 553.27 Autres provisions pour risques & charges 309 227.38 284 597.16 Total II 26 121 284.12 28 703 092.77 Transferts & attributions - 700 000.00 DETTES Autres créances 11 294.82 95 733.28 Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes 2836311.55 - rattachés 43 319.07 1 391 463.73 8 500 835.35 10 137 224.78 Dettes fournisseurs 404 569.72 342 779.88 Disponibilités & comptes de liaison 1 424 559.52 5 514 950.75 Dettes fiscales & sociales 8 518 700.06 8 371 302.74 Transferts & excédents - - Charges constatées d'avance 107 330.47 100 173.71 Autres dettes 7 558 507.79 5 999 618.23 Subventions non encore utilisées - - Total II 75 511 502.31 73 741 227.61 Total III 25 025 931.99 26 242 389.35 TOTAL GENERAL (I+II) 76 296 375.83 74 584 479.04 TOTAL GENERAL (I+II+III) 76 296 375.84 74 584 479.03 28

COMPTE DE RESULTAT CIF CDI AU 31 DECEMBRE 2014 2014 2013 Contributions des entreprises 41526214.63 41489374.00 Subventions de formation: - Fonds Social Européen (FSE) 2271030.54 7117958.46 - Etat - - - Régions 347753.57 809313.49 - Appels à projet FPSPP 9108143.35 3816398.90 - Autres 500229.23 568239.00 Mutualisation entre agréments - 700000.00 Péréquation FPSPP 2456025.00 2008509.00 Reprises de provisions formation 24172457.88 20562243.87 Autres produits de formation - - PRODUITS DE FORMATION 80381854.20 77072036.72 Charges au titre du financement des formations 46281830.26 45106904.14 Mutualisation entre agréments - - Fonctionnement des CFA - - Contribution au FPSPP 3591080.23 3487518.58 Reversement au titre des disponibilités excédentaires - - Dotations aux provisions de formation 22872640.18 24539967.00 Autres charges de formation - - CHARGES DE FORMATION 72745550.67 73134389.72 Total I: RESULTAT DE FORMATION 7636303.53 3937647.00 Produits de fonctionnement 658195.67 239037.24 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 658195.67 239037.24 Achats & charges externes 887763.49 877250.90 Paritarisme 535627.91 543652.00 Impôts & taxes 33532.53 37237.42 Charges de personnel 2549106.54 2097426.32 Autres charges de gestion courante 2254.86 2243.67 Dotations aux amortissements & provisions 181085.47 204065.60 CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4189370.80 3761875.90 Total II: RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (3531175.13) (3522838.66) Total III: RESULTAT D'ACTIVITE (I+II) 4105128.40 414808.34 Produits financiers 119309.03 147164.20 Charges financières 6947.15 5835.61 Total IV: RESULTAT FINANCIER 112361.87 141328.60 Produits exceptionnels 8236.85 99749.44 Charges exceptionnelles 22185.48 120322.59 Total V: RESULTAT EXCEPTIONNEL (13948.63) (20573.15) RESULTAT DE L'EXERCICE (III+IV+V) 4 203 541.65 535 563.79 29

SUIVI EFF ET PROVISION POUR ENGAGEMENT CIF TT ET PERMANENTS AU 31 DECEMBRE 2014 SUIVI DES EFF ANNEES ANTERIEURES 2012 2013 2014 TOTAL EFF à l'ouverture 2677449.31 3703422.61 27867602.42-34248474.34 Engagements & compléments 80.84 2512.85 24083.18 49406578.96 49433255.83 TOTAL 1 2677530.15 3705935.46 27891685.60 49406578.96 83681730.17 Dépenses de formation 420631.56 1335501.66 31542582.42 14559386.08 47858101.72 Extourne charges à payer (136695.05) (745164.81) (9001100.98) - (9882960.84) Charges à payer 91386.60 74012.21 617981.14 7523309.43 8306689.38 CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE 375323.11 664349.06 23159462.58 22082695.51 46281830.26 ANNULATIONS DE L'EXERCICE 1306621.17 930705.75 1145195.27 1459628.36 4842150.55 TOTAL 2 1681944.28 1595054.81 24304657.85 23542323.87 51123980.81 EFF A LA CLOTURE 995585.87 2110880.65 3587027.75 25864255.09 32557749.36 Échéance N+1 995585.87 2110880.65 3587027.75 25644408.92 32337903.19 Échéance N+2 - - - 219846.17 219846.17 Échéance N+3 - - - - - SUIVI DE LA PROVISION POUR ENGAGEMENT ANNEES ANTERIEURES 2012 2013 2014 TOTAL Provision pour engagement début 2677449.31 1201079.30 24539967.00 28418495.61 Engagements bruts N 49406578.96 49406578.96 Taux d'annulation moyen 9% Annulations théoriques engagements N 4446592.11 4446592.11 PROVISION POUR ENGAGEMENT BRUTE 2677449.31 1201079.30 24539967.00 44959986.85 73378482.46 Reprise à hauteur des consommations (375242.27) (661836.21) (23135379.40) (22087346.67) (46259804.55) Reprise à hauteur annulations (1306621.17) (1306621.17) PROVISION POUR ENGAGEMENT NETTE 995585.87 539243.09 1404587.60 22872640.18 25812056.74 30

CIF CDD AU 31 DECEMBRE 2014

BILAN CIF CDD AU 31 DECEMBRE 2014 ACTIF 2014 2013 PASSIF 2014 2013 ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES Incorporelles 5 784.17 3 300.99 Report à nouveau 174 349.91 263 277.03 Corporelles 1 265.40 1 139.93 En cours 161.65 2 387.14 Résultat de l'exercice 137 706.77 (90 017.33) Financières 415.06 370.49 Total I 7 626.27 7 198.55 Total I 312 056.68 173 259.70 ACTIF CIRCULANT PROVISIONS RISQUES & CHARGES Adhérents & comptes rattachés 477 897.03 411 699.50 Engagement de formation Risque de non utilisation subventions 55 822.90 180 243.60 - - Subventions à recevoir - - Charges de formation - - Créances fiscales & sociales 6 512.45 7 107.32 Autres provisions pour risques & charges 3 004.63 2 429.51 Total II 58 827.53 182 673.11 Transferts & attributions - - DETTES Autres créances 109.75 817.24 Valeurs mobilières de placement Concours bancaires & comptes de liaison Adhérents & comptes 253288.68 - rattachés 209 400.59 674.67 27 560.77 41 398.87 Dettes fournisseurs 3 931.03 2 926.20 Disponibilités & comptes de liaison 1 655.71 127 814.48 Dettes fiscales & sociales 83 214.07 74 825.15 Transferts & excédents - - Charges constatées d'avance 1 042.88 855.15 Autres dettes 53 142.13 79 734.55 Produits constatés d'avance - - Total II 740 506.51 548 293.69 Total III 377 248.58 199 559.44 TOTAL GENERAL (I+II) 748 132.78 555 492.25 TOTAL GENERAL (I+II+III) 748 132.78 555 492.25 31