COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2015 L an Deux Mille Quinze et le Vingt Février, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué à 18 H 30, s est réuni au siège de la CCPS à Seyne sous la présidence de M. Francis HERMITTE Etaient présents : MM.HERMITTE Francis, REMUSAT Jean-Claude, PAYAN Claude, AUZET Guy, GRAMBERT Michel (pouvoir de Mr CAZERES Benoît), BALIQUE François, REBOUL Childéric, MM, DI MALTA Pascale, ST MARTIN Joëlle, ESCLAPEZ Nathalie, DULAU Marie- France, GIRAUD Eliane, CENTELEGHE Véronique, REY Michel, ASTIER Michel, CHABOT Guillaume, CHARRIEAU Marc, JACQUEMIN Claude, SIMON Michel, BAYLE Roland. Excusés : MM ISOARD Roger, BLOT Michel, CAZERES Benoît (pouvoir à Mr Michel GRAMBERT) Mme Pascale DI MALTA, a été nommée Secrétaire de séance. I BUDGET GENERAL DE LA CCPS - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L EXERCICE 2014 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, à l exception du Président qui n a pas participé au vote, APPROUVE le Compte Administratif 2014 et le compte de Gestion 2014 de Mr le Percepteur de Seyne de la Communauté de Communes, arrêté comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : * Dépenses : 1 249 994.55 * Recettes : 1 323 657.55 --------------------- Excédent de fonctionnement de l exercice 2014 : + 73 663.00 Résultat reporté de l exercice 2013 : / Soit un excédent de fonctionnement de clôture de 73 663 1

SECTION D'INVESTISSEMENT : * Dépenses : 1 107 707.92 * Recettes : 1 292 424.88 ----------------------- Excédent d investissement de clôture de 2014 : + 184 716.96 Déficit reporté de l exercice 2014 : - 139 390.82 ------------------------ + 45 326.14 Soit un excédent d investissement de clôture de 45 326.14 à reporter au BP 2015. APPROUVE également les restes à réaliser de la section d'investissement 2014 qui s'établissent comme suit : * Dépenses : 4 649 184 * Recettes : 4 651 990 Soit un excédent d investissement reporté de 2 806. --------------------- + 2 806 DECIDE que l'excédent de fonctionnement de 73 663 sera affecté en totalité pour couvrir les charges de fonctionnement du BP 2015. II BUDGETS ANNEXES 1) Budget autonome de l Abattoir et de la salle de découpe - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2014 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, à l exception du Président qui n a pas participé au vote, APPROUVE le compte administratif 2014 et le compte de gestion 2014 de M. le Percepteur de Seyne de l abattoir et de la salle de découpe, arrêtés comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : * Dépenses : 173 035.34 * Recettes : 179 828.00 --------------------- Excédent de l exercice 2014 6 792.66 Excédent reporté de l exercice 2013 32 728.46 Soit un excédent de fonctionnement de clôture de l exercice 2014 à reporter au BP 2015 de : 39 521.12 2

SECTION D'INVESTISSEMENT : * Dépenses : 41 923.30 * Recettes : 35 054.61 ------------------- Déficit de l exercice 2014-6 868.69 Déficit reporté de l exercice 2013-14 681.84 Soit un déficit d investissement de clôture de l exercice 2014 à reporter au BP 2015 de : - 21 550.53 DECIDE que l'excédent de fonctionnement de l exercice 2014 de 39 521.12 sera affecté à hauteur de 21 550.53 à la section d'investissement du BP 2015 pour couvrir son déficit de clôture de l exercice 2014 et de 17 970.59 aux charges de fonctionnement du Budget Primitif 2015. 2) Budget du Spanc du Pays de Seyne Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2014 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, à l exception du Président qui n a pas participé au vote, APPROUVE le compte administratif 2014 et le compte de gestion 2014 de Mr le Percepteur de Seyne du Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC) du Pays de Seyne, arrêté comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : * Dépenses : 3 648.20 * Recettes : 1 560.00 --------------------- Déficit de fonctionnement de l exercice 2014 : - 2 088.20 Excédent de fonctionnement de l exercice 2013 : + 5 777.80 -------------------- Soit un excédent de fonctionnement de clôture de + 3 689.60 3

SECTION D'INVESTISSEMENT : * Dépenses : 1 562.71 * Recettes : 2 523.00 ----------------------- Excédent d investissement de clôture de 2014 : + 960.29 Excédent d investissement de l exercice 2014 : + 1 017.69 Soit un Excédent d investissement de clôture de + 1 977.98 DECIDE que l'excédent de fonctionnement de 3689.60 sera affecté en report pour les dépenses de fonctionnement du BP 2015 (compte 002). Adoption du budget primitif 2015 Sur la proposition du Président, Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, APPROUVE le budget annexe de la Communauté de Communes du Service d Assainissement Non Collectif (SPANC) du Pays de Seyne pour l exercice 2015 qui s équilibre comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses 11 810.00 Recettes 11 810.00 SECTION D INVESTISSEMENT Dépenses 4 500.98 Recettes 4 500.98 III OFFICE DE TOURISME BLANCHE SERRE PONÇON ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L ANNEE 2015 Le Président présente le budget prévisionnel 2015 de l Office de Tourisme Blanche Serre Ponçon adopté par son Comité Directeur dans sa séance du 12 décembre 2014 dont l équilibre nécessite des subventions de fonctionnement de 52 650 de la CCPS, de 26 325 de la CCUSP et de 26 325 de la CCPSP. Sur la proposition du Président, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, DECIDE d allouer une subvention de fonctionnement de 52 650 uros à l Office du Tourisme Blanche-Serre Ponçon pour l année 2015 ; 4

APPROUVE le Budget Primitif 2015 de l Office de Tourisme Blanche Serre-Ponçon équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement pour un montant de 216 300 tel qu il a été adopté par son Comité Directeur dans sa séance du 12 décembre 2015 selon les termes suivants : Dépenses O11 - Charges à caractère général FONCTIONNEMENT Recettes 70 - Ventes de produits / Prestations de services Fournitures, électricité,eau, entretien, 6 000,00 Cotisation annuelle à 20 3 000,00 Mise à disposition de personnel Locations immobilières 1 500,00 facturé 8 000,00 Locations mobilières 2 000,00 Participations pour guide pratique 10 000,00 Maintenance, assurance, divers, 7 600,00 21 000,00 Autres personnel extérieur 1 000,00 74 - Subventions d'exploitation Salons, expos, publications,. 30 000,00 Aide à l'emploi CAE - EA 10 000,00 Déplacements, missions, réceptions 1 000,00 Subvention des ComCom - fixe * 100 000,00 Poste, télécom, 8 150,00 Cotisation FNOTSI 500,00 Subvention des ComCom - Emploi * 5 300,00 Guide pratique été 2015 15 000,00 Aide à l'emploi Région PACA 18 000,00 Opération suivi des portables "ORANGE" 3 000,00 133. 300,00 Evènement pour classement OT 2 000,00 75 - Produits de gestion courante Assises du tourisme 6 000,00 Taxe de séjour 62 000,00 106 750,00 O12 - Charges de personnel (emploi d'avenir x 11 mois) Traitements nets 64 235,00 Cotisations 37 015,00 Médecine, pharmacie,... 500,00 Recrutement d'un agent de développement - 9 mois 23 300,00 67 - Charges exceptionnelles 125 050,00 Annulations de titres N-1 1 000,00 68 - Dotations aux amortissements 1 000,00 Amortissements 5 380,70 O23 - Virement à la section d'investissement 5 380,70 Virement à l'investissement 1 119,30 1 119,30 TOTAL 216 300,00 TOTAL 216 300,00 * Détails des subventions des Communautés de Communes CCPS - base 50% 50 000,00 CCPSP - base 25% 25 000,00 CCPS - Emploi 50% 2 650,00 CCPSP - Emploi 25% 1 325,00 CCUSP - base 25% 25 000,00 CCUSP - Emploi 25% 1 325,00 5

Dépenses 21 - Immobilisations corporelles INVESTISSEMENT Recettes O21 - Virement de la section de fonctionnement Achat d'un véhicule 4 500,00 Virement depuis le fonctionnement 1 119,30 Achat d'un ordinateur 800,00 Achat d'un logiciel pour maquettes, affiches 1 200,00 O40 - Opérations d'ordre transferts entre sections Amortissements 5 380,70 TOTAL 6 500,00 TOTAL 6 500,00 IV PERSONNEL DE LA CCPS Relais de Services Publics Recrutement du personnel pour la finalisation d un annuaire des services et d une enquête auprès des jeunes du territoire communautaire Le Président rappelle que par délibération du 26 Septembre 2014, le Conseil Communautaire a passé une convention tripartite de mise à disposition de Melle Johanna LOCATELLI, volontaire en service civique, au Relais de Services Publics avec la Fédération Départementale des Alpes de Haute-Provence de la ligue de l enseignement pour une durée de 6 mois soit jusqu au 14/03/2015 pour contribuer à maintenir et à dynamiser le lien social avec des publics fragilisés. Afin de finaliser l annuaire des services et l enquête réalisée auprès des jeunes du territoire communautaire, il convient de recruter cet agent pour une durée de 3 mois. Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents AUTORISE le Président à recruter Melle Johanna LOCATELLI, volontaire en service civique du 25 Mars 2015 au 24 Juin 2015 à hauteur de 24 Heures hebdomadaires ; AUTORISE le Président à signer le contrat à intervenir ; DIT que cet agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire de 9.61 au 01/01/2015 ; DECIDE d appliquer l option 1, création d un mur d escalade (y compris le tapis de sol) DECIDE d abandonner la création d un cours de tennis extérieur qui était prévu dans le projet de base DIT qu une solution de réhabilitation de terrains de tennis existants sera recherchée dans l une des communes du territoire communautaire. APPROUVE l Avant Projet Sommaire (A.P.S) présenté par le cabinet Composite Architectes, modifié selon les variantes et les options retenues ci-dessous qui s élève à un montant de 2 608 500 H.T soit 3 130 200 T.T.C. 6

Convention de partenariat avec le Comité du Pays Dignois pour le poste de chargé de mission Mobilité Le Président donne lecture du projet de convention de partenariat avec le Comité du Pays Dignois portant sur les modalités d un partenariat entre les deux structures afin d atteindre les objectifs de création d activités et de développement de nouveaux services en réponse aux besoins des territoires et en priorité aux populations spécifiques sans mode de déplacement (jeunes, chômeurs, personnes âgées, touristes ). Le Pays Dignois s engage à mettre à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Seyne Mademoiselle Laura Gérard, chargée de mission à raison d un mi-temps annualisé du 06 Octobre 2014 au 05 Octobre 2015. Ce poste dont le coût est de 50 000 a obtenu un financement à hauteur de 80% par le Conseil Régional, l autofinancement restant soit 10 000 sera supporté en totalité par la CCPS. Le Pays Dignois s engage à verser la totalité de son salaire et des frais inhérents à sa mission. En contre partie, la CCPS remboursera au Comité du Pays Dignois la somme de 10 000 pour la durée du contrat. Le Conseil Communautaire, à l unanimité des membres présents, AUTORISE le Président à passer une convention de partenariat avec le Comité du Pays Dignois portant sur les objectifs de création d activités et de développement de nouveaux services et en priorité aux populations spécifiques sans mode de déplacement. AUTORISE le Président à signer la dite convention d une durée de un an. S ENGAGE à rembourser au Comité du Pays Dignois les frais de salaire et de déplacements de Melle Laura GERARD, à hauteur de 10 000 uros pour la durée de son contrat. Attribution d une prime de fin d année au personnel de l Abattoir Compte-tenu de l augmentation considérable de l activité de l abattoir au cours de l année 2014 à laquelle a fait face le personnel de tuerie, le Président propose au Conseil Communautaire d attribuer une prime de fin d année ainsi qu un 13 ème mois aux agents de la tuerie correspondant aux salaires bruts suivants : Mr Yves ISOARD : 757.00 Mr Patrick VILLALBA : 1 283.00 Mr Johan VILLALBA : 1 000.00 Mr Cédric LEYDET : 1 000.00 Mr Jean-Christophe ALLIBERT : 300.00 DIT que les crédits seront inscrits sur le BP 2015. DIT que cette prime sera versée sur le bulletin de paie de Mars 2015. 7

V SITE NORDIQUE DU FANGET Prise en charge du coût de fonctionnement de la navette mise en place pour le transport des élèves des écoles primaires du Canton de Seyne vers le site nordique intercommunal du Fanget pendant les temps scolaires et les TAP Le Président rappelle que les élèves des établissements scolaires du territoire communautaire vont se rendre sur le site du Fanget pendant les temps scolaires et les TAP au cours de la saison d hiver en utilisant des autocars navettes mis en place par les communes ou des prestataires de transport. Il propose de prendre en charge le financement de ces prestations. Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, APPROUVE la prise en charge financière par la CCPS du coût du transport par des prestataires, des élèves des écoles du canton pour se rendre sur le site nordique du Fanget au cours de la saison d hiver 2014/2015 et des hivers suivants ; S ENGAGE à rembourser cette dépense aux communes ayant supporté cette dépense ; VI DECHETERIE DU PAYS DE SEYNE Prise en charge financière des modifications à effectuer sur le nouveau camion d ordures ménagères afin d assurer la collecte des colonnes aériennes Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Seyne a procédé à l acquisition d un nouveau camion à ordures ménagères. Contrairement à la documentation technique fournie par le fournisseur FAUN ENVIRONNEMENT lors de sa proposition commerciale du 28/03/2013, nos colonnes existantes ne peuvent être collectées par ce véhicule. Aussi, il est indispensable d apporter des modifications à la benne dont le coût s élève à 15 797.92 H.T soit 18 957.50 TTC. Vu la proposition verbale de la société FAUN de prendre en charge à hauteur de coût des modifications sur un camion neuf. 50 % le Considérant que même si la co-responsabilité peut être établie, il appartient davantage au fournisseur spécialiste et technicien de vérifier l adaptation de son produit aux besoins et à l'attente du client lors d'une commande. Le Président propose de prendre en charge 1/3 des frais soit 5 265.97 H.T. Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, APPROUVE la prise en charge financière par la CCPS de 1/3 du coût des modifications de la benne soit 5 265.97 H.T S ENGAGE à rembourser cette dépense auprès de la Société FAUN ENVIRONNEMENT. Convention relative aux déchets d équipements électriques et électroniques ménagers D3E. 8

Le Président rappelle que par délibération du 13 Novembre 2009, le Conseil Communautaire a signé une convention avec l organisme coordonnateur agréé, OCAD3E pour la collecte sélective des Déchets d Equipements Electriques à la déchèterie valable jusqu au 01 Décembre 2015. Suite au renouvellement de son agrément comme éco-organisme coordonateur pour les DEEE ménagers pour la période du 2015-2020, OCAD3E nous demande de résilier par anticipation cette convention au 31 Décembre 2014 et de signer une nouvelle convention dont la durée coïncidera avec celle du nouvel agrément. Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, APPROUVE la nouvelle convention à passer avec l OCAD3E pour la collecte sélective des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques à la déchèterie ; AUTORISE le Président à signer la convention avec l organisme agréé, OCADE3E à compter du 01 Janvier 2015 pour une durée de 6 ans. VII QUESTIONS DIVERSES Fixation des tarifs de location de la scène mobile Le Président rappelle que par délibération du 12 Décembre 2014, le Conseil Communautaire a fixés les tarifs de location. Suite à des demandes, il convient de compléter ces tarifs. Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, A l unanimité des membres présents, COMPLETE les tarifs de location de la scène comme suit : Au-delà de 2 jours : 25 /jour Projet pédagogique Classe de découverte à Paris pour les élèves du cycle 2 du territoire communautaire Participation financière de la Communauté de Communes Le Président rappelle que depuis plusieurs années le Conseil Communautaire a réalisé un projet pédagogique «classe de découverte à Paris» pour les élèves du cycle 3 du territoire communautaire. Afin de pouvoir réserver le voyage à Paris pour le printemps 2015, il convient de valider le contrat auprès de la Sté d Autocars PETETIN Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents, AUTORISE le président à signer le contrat auprès de la Sté d Autocars PETETIN L ensemble des questions inscrites à l ordre du jour ayant été examiné, la séance est levée à 21 H 30. 9

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