REGLEMENT DE CONSULTATION RC - MARCHE DE RESTAURATION CREPS des Pays de la Loire 2015 OBJET DE LA CONSULTATION : Fourniture de prestations de restauration pour les besoins du Centre de Ressources, d Expertise et de Performance Sportives des Pays de la Loire. Marché restauration CREPS PDL Page 1
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration pour les besoins du CREPS des Pays de la Loire. Cette gestion comporte : Fourniture avec fabrication sur place de repas et collations destinés aux personnes fréquentant le CREPS : - Sportifs (collégiens, lycéens ou étudiants) inscrits dans les structures d'entraînement et de formation hébergées au CREPS (pôles espoirs et pôles France des filières du sport de haut niveau) et résidant de manière permanente au sein de l'établissement toute l'année scolaire; - Stagiaires de la formation professionnelle (jeunes adultes) ; - Sportifs, compétiteurs le plus souvent, parmi lesquels enfants, adolescents et jeunes adultes et leur encadrement accueillis en stages notamment lors des vacances scolaires et des congés de fin de semaine; - Dirigeants sportifs et membres d'associations de jeunesse, également accueillis lors de stages ou de manifestations de type colloques ou séminaires; - Personnels du CREPS ; - Toute personne extérieure amenée à fréquenter le CREPS. Distribution et service des repas avec contrôle des titres d'accès. Fourniture et service de repas dans les salles à manger collectives. L'entretien et le nettoyage des locaux (cuisine et annexes et salles à manger ) et tous les locaux mis à disposition L'entretien des équipements de cuisine (selon liste détaillée tableau récapitulatif 5.4. du CCTP). ARTICLE 2 - MODALITES DE LA CONSULTATION 2.1. ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE D'APPEL D'OFFRES Le marché est passé selon la procédure d appel d offres par références aux dispositions de l article 33 du Code des Marchés Publics. La publication d avis d appel public à la concurrence sera effectuée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l Union Européenne (JOUE). L appel d offre est également mis en ligne sur le site creps-pdl.sports.gouv.fr. En référence à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, il est créé un «profil d acheteur CREPS des Pays de la Loire», qui permet de recevoir les réponses à l appel d offre avec leurs certificats de signature, conforme au référentiel général de sécurité tel qu approuvé par arrêté du 6 mai 2010. L accès à ce profil d acheteur est possible via le site www.e-marchespublics.com, à la rubrique «appel d offres». La vérification de l identité du signataire et de sa capacité à engager l entreprise reste effectuée par le CREPS. Marché restauration CREPS PDL Page 2
2.2. DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée d un an, renouvelable par reconduction annuelle tacite pour une durée maximale de 3 ans en application de l article 16 du Code des Marchés Publics. 2.3. DECOMPOSITION EN LOTS Le marché comportera 1 lot unique. 2.4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des propositions. 2-5. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le vendredi 30 Octobre 2015 avant 12 heures. Les dossiers arrivés dans les services du CREPS ou remis contre récépissé après ces dates et heures limites ne seront pas retenus. 2-6. DELAIS D'EXECUTION Le début d'exécution des prestations, objet du présent marché est fixé au : 1er janvier 2016. 2.7. MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 2.8. COMPLEMENTS A APPORTER AU C.C.A.P. ET AU C.C.T.P. Les candidats n'ont pas à apporter de modifications. ARTICLE 3 - RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION 3.1. Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du site Internet du CREPS des Pays de la Loire à l adresse : http://www.creps-pdl.sports.gouv.fr/, rubrique Marché public. Les entreprises qui téléchargent le dossier de consultation à partir du site Internet ci-dessus indiqué sont invitées à laisser leurs coordonnées (nom de la société, nom, numéro de téléphone ou courriel du correspondant) afin que d éventuels compléments ou modifications apportés au dossier de consultation puissent leur être communiqués. Le dossier de consultation est remis à toute société qui en fait la demande à l adresse suivante : Monsieur le Directeur du CREPS des Pays de la Loire 4 Place Gabriel Trarieux CS 21925 44319 NANTES Cedex Marché restauration CREPS PDL Page 3
Par ailleurs, le dossier est accessible sur le profil d acheteur du CREPS PDL sur www.emarchespublics.com 3.2. CONSTITUTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : a) Le Règlement de la Consultation (R.C.) b) L'Acte d'engagement (DC3) et son annexe, cadre de réponses et de décomposition des prix. c) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) d) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) e) L imprimé «lettre de candidature» (DC1) f) L imprimé «la déclaration du candidat» (DC2) 3.3. VISITE DU SITE Les soumissionnaires devront avoir impérativement visité le site et les installations existantes, dont ils seront réputés avoir pris connaissance exhaustive. Une visite collective sera organisée par le CREPS, le jeudi 1 er octobre 2015 à 15h00. Chaque société aura la possibilité de déléguer au maximum 2 représentants à la visite organisée. Une attestation sera remise aux candidats. Elle devra impérativement être jointe au dossier de réponse à l'appel d'offres. ARTICLE 4 - PRÉSENTATION DES OFFRES ET CONDITIONS DE DEPOT 4.1. COMPOSITION, PRESENTATION DES OFFRES ET DEPOT Les candidats remettront leurs offres dans les délais fixés à l'article 2.5. du présent règlement de la consultation. Les offres devront être rédigées entièrement en langue française exprimées en Euros. Les candidatures doivent être remises sous pli cacheté de façon à arriver avant les date et heure limites fixées ci-avant, par tout moyen permettant de déterminer les date et heure exactes du dépôt, à l adresse suivante : CREPS des Pays de la Loire à l'attention de Monsieur le Directeur 4 Place Gabriel Trarieux CS 21925 44319 NANTES Cedex L enveloppe extérieure devra porter les mentions : «Marché de restauration 2016» Ne pas ouvrir par le service courrier». L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Marché restauration CREPS PDL Page 4
L enveloppe portera le nom du candidat et devra contenir les pièces suivantes : - Lettre de candidature (imprimé DC1) - Déclaration du candidat (imprimé DC2) - Déclaration sur l'honneur comme quoi le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du Travail - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics - Relevé d'identité Bancaire - Attestations d'assurances en cours de validité - Attestation de visite du site - Présentation générale du candidat (taille et organisation de la société) - Références dans des marchés similaires en production sur place avec contacts vérifiables pour les 3 dernières années. - L'Acte d'engagement signé (DC3) - Le cadre de réponse et décomposition des prix. - L organigramme de fonctionnement (voir 6.2.1.) Le candidat doit respecter le contenu de l enveloppe sous peine de voir son offre rejetée par la commission d'appel d'offres. L'acte d'engagement porte acceptation sans restrictions ni modifications des documents qui composent le dossier de consultation. Toute entreprise qui le souhaite peut renvoyer son dossier de candidature dématérialisé via www.e-marchespublics.com, sous réserve de fournir des documents, pièces et certificats signés électroniquement. L envoi d un dossier dématérialisé à l adresse électronique du CREPS implique une signature ultérieure des documents, un document signé à la main et scanné n ayant pas valeur d original. Important La non production d un des documents ci-dessus exigés entraînerait le rejet de l offre. 4.2. VARIANTES ET OPTIONS II n y a pas de variante. Dans le cas où des options complémentaires seraient proposées par les candidats, elles seront précisément explicitées et feront l'objet de propositions distinctes de la proposition de base. ARTICLE 5 - FIXATION DES PRIX 5.1. L'offre de prix est formulée sur le cadre de l'acte d'engagement et le devis estimatif, et détaillée dans le cadre de réponses et de décomposition des prix. Les prix seront exprimés en Euros et en valeurs hors taxes et toutes taxes comprises avec le taux de TVA appliqué. Marché restauration CREPS PDL Page 5
5.2. Le marché est traité à prix unitaires forfaitaires. Les prix unitaires figurant au cadre de décomposition des prix sont réputés établis à valeur octobre 2015 et correspondent à l'objet du marché. ARTICLE 6 JUGEMENT DES OFFRES 6.1. LE JUGEMENT DES OFFRES sera effectué par le pouvoir adjudicateur : Monsieur le directeur du CREPS des Pays de la Loire dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les candidats dont l offre est recevable seront convoqués devant une commission d évaluation des offres afin de présenter leur dossier, leur projet, motivation et les arguments liés à leur proposition. 6.2. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Conformément à l article 53 du Code des Marchés Publics, les offres non conformes à l objet du marché sont éliminées. Pour attribuer le marché à l entreprise qui présente la meilleure offre, les critères de sélection des offres et leur coefficient de pondération sont les suivants : 6.2.1. Valeur Technique de l offre : 35 % La valeur technique de l offre sera jugée en particulier sur : - Les moyens humains mis en œuvre par le soumissionnaire (exprimés en ETP-emploi temps plein) et l organisation de ceux-ci : un organigramme de fonctionnement sera joint, lequel décrira l effectif prévu, l organisation du travail et la répartition des tâches correspondant aux dispositions décrites dans le CCTP. - L expérience de l entreprise en matière de restauration collective en milieu sportif ou équivalent, et sa capacité à prendre en compte sur les plans de la qualité (produits frais), de la quantité et de la variété des prestations fournies, à la fois l hétérogénéité et la spécificité des publics accueillis en CREPS (dont sportifs de haut niveau, adultes, stagiaires de la formation professionnelle aux métiers du sport et de l animation). - L expérience professionnelle du gérant chef cuisinier pressenti et son niveau de rémunération, seront également indiqué. - L organisation de l équipe de restauration pour assurer des prestations de qualité en toute période. - La capacité de l entreprise à faire face sur le champ et le jour même à une variation importante des effectifs réels (préciser le taux de variation possible et l organisation prévue pour l assurer), et à modifier les horaires d ouverture. 6.2.2. Valeur économique de l offre : 35 % C est la crédibilité économique et fonctionnelle de l'offre. L analyse porte : - sur le prix T.T.C. des différentes prestations de restauration. Marché restauration CREPS PDL Page 6
- sur le ratio des frais généraux, des frais de personnels et des frais d exploitation/gestion, rapportés pour chaque type de prestation. Pour un traitement équitable des offres des prestataires, la proposition globale sera calculée sur la base de 30 000 repas, 15 000 petits déjeuners et 13 000 goûters. 6.2.3. Qualité des prestations : 30 % Cette qualité sera évaluée en fonction de : - L équilibre alimentaire des menus, prenant en compte la spécificité des besoins des publics/les règles diététiques/la mise en œuvre de propositions attractives. - La variété des menus (roulement sur 8 semaines) - Le volume de préparation «maison» - L intégration de produits locaux, frais, issus de l agriculture biologique locale ou du commerce équitable. 6.3. LA NOTIFICATION DES RESULTATS sera communiquée à tous les candidats par courrier, et au candidat retenu par lettre recommandée. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus sur demande écrite (courrier) adressée à : Monsieur le Directeur du CREPS des Pays de la Loire 4 Place Gabriel Trarieux CS 21925 44319 NANTES Cedex Les questions d ordre administratif ou techniques devront parvenir avant le 16 octobre 2015, dernier délai. La personne publique s'engage à répondre à chaque question dans un délai de 5 jours ouvrés après réception de la question. Il ne sera répondu à aucune question technique par téléphone. Marché restauration CREPS PDL Page 7