LE CREDIT DOCUMENTAIRE SOMMAIRE : Introduction Définition Cadre réglementaire Principe du crédit documentaire Crédit documentaire et remise documentaire Les différents types du crédit documentaire Mécanisme du crédit documentaire Phase d ouverture du crédit Phase de réalisation du crédit Avantages du crédit documentaire 1
Introduction : Dans un environnement international marqué par la multiplication des échanges des biens et des services et leur libre circulation entre les pays, les entreprises exportatrices deviennent de plus en plus soucieuses de sécuriser leurs transactions commerciales avec leurs clients étrangers afin de garantir le paiement des créances et se prémunir contre les risques éventuels (Troubles économiques ou politiques par exemple). L un des instruments de paiement les plus utilisé dans le commerce international est le «crédit documentaire» appelé couramment «crédoc». De plus en plus de fournisseurs exigent de leur client, lors de la négociation du contrat de vente ou de prestation des services, d être payé par crédit documentaire. En effet, cet instrument permet de concilier entre les besoins du vendeur et ceux de l acheteur et permet également d apporter une sécurité quant au paiement des créances. 2
Définition : Le crédit documentaire est l opération par laquelle une banque (la banque Emettrice) s engage pour le compte de son client importateur (Donneur d ordre) à payer un montant défini, via une banque intermédiaire (Banque notificatrice) qui est généralement la banque du vendeur, au fournisseur exportateur (Bénéficiaire) d'une marchandise ou d'un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents conformes prévus dans l ouverture du crédit documentaire et qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. L'objet de ces documents est de rendre vraisemblable l'exécution correcte des obligations de l'exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l'acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise. Ainsi, l'acheteur ne transmet aucuns fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'il l'a expédiée, pour peu que les obligations documentaires aient été respectées Cadre réglementaire du crédit documentaire : L'exécution des opérations de crédit documentaire repose sur les "Règles et Usances Uniformes Relatives aux Crédits Documentaires" (RUU). Elles règlent les droits et devoirs essentiels des parties impliquées dans un crédit documentaire. De par leur nature, les crédits documentaires sont indépendants des contrats de vente ou autres contrats sur lesquels ils peuvent reposer (cf. art. 4 RUU 600). En matière de crédit documentaire, les parties s'intéressent aux documents et non aux marchandises, services et/ ou autres prestations auxquelles ils se rapportent (cf. art. 5 RUU 600). Les instructions d'émission doivent être complètes et précises. Il faut éviter d y inclure trop de détails. 3
La banque notificatrice a notamment l'obligation de vérifier l'apparence d'authenticité du crédit documentaire (cf. art. 9b RUU 600). Les banques n'assument aucune responsabilité quant à la forme, l'exhaustivité, l'authenticité et l effet juridique des documents ou quant à la désignation, la quantité, le poids, la qualité, l'existence, etc., des marchandises représentées par les documents (cf. art. 34 RUU 600). La date de validité et le lieu de présentation des documents doivent impérativement être mentionnés (art. 6 RUU 600). Le crédit documentaire ne sert pas uniquement d'instrument de paiement, mais peut également être utilisé comme instrument de crédit. Principe du crédit documentaire : Le crédit documentaire constitue un réel engagement de la banque du client au moment où les documents relatifs à la marchandise ou aux prestations de services sont présentés par le fournisseur à la banque. La banque vérifie alors la conformité de ces documents avec les termes et les conditions du crédit. L exportateur a donc l assurance qu il va être payé dans le délai fixé. L acheteur quant à lui est certain que les conditions du crédit documentaire on été respectées par le fournisseur. La banque de l exportateur peut également apporter son engagement au respect des conditions du crédit documentaire. Crédit documentaire et remise documentaire : La remise documentaire consiste pour l exportateur à confier à sa banque les documents commerciaux et financiers, avec mandat de les faire remettre par une banque à l acheteur contre paiement comptant ou engagement de payer à une échéance donnée. La remise documentaire offre l avantage d être un système simple, mais ne constitue pas une garantie de paiement et suppose donc une relative confiance envers votre acheteur. La différence essentielle qui existe entre la remise documentaire et le crédit documentaire réside dans le fait que la remise documentaire ne comporte aucun engagement de paiement d une ou plusieurs banques. 4
Les différents types du crédit documentaire : Les principaux type de crédits documentaires : - Le crédit documentaire révocable : permet à la banque émettrice de le modifier ou l annuler à son gré sans avoir à aviser préalablement le bénéficiaire. C est une formule très peu utilisée. - Le crédit documentaire irrévocable : comporte un engagement ferme donné en faveur du vendeur par la banque émettrice agissant sur instruction de l acheteur d exécuter le paiement sous la réserve de la remise des documents conformes. Il ne peut être annulé ou modifié sans l accord de toutes les parties intéressées. - Le crédit documentaire irrévocable et confirmé : ajoute à l engagement de la banque de l acheteur (Emettrice) celui de la banque de l exportateur (notificatrice). Les crédits documentaires spéciaux : - Le crédit documentaire revolving : permet dans le cas d un courant d affaire régulier le renouvellement automatique dans les conditions préalablement négociées. - Le crédit documentaire transférable : permet au bénéficiaire de mettre le crédit documentaire (tout ou partie) à la disposition d un autre bénéficiaire (appelé second bénéficiaire). - Le crédit documentaire adossé ou back to back : se substitue au crédit transférable si cette modalité n est pas possible. Il sera alors émis, à la demande de l exportateur, un second crédit documentaire, en faveur de son fournisseur. - Le crédit Red Clause : comporte une clause qui autorise la banque négociatrice à effectuer des avances au bénéficiaire. Mécanisme du crédit documentaire : - Phase d ouverture du crédit : 1. l importateur demande à sa banque d ouvrir un crédit documentaire en faveur de son fournisseur selon les termes du contrat commercial. 2. l ouverture du crédit documentaire se traduit par l envoi d un texte normalisé à la banque du fournisseur. Il comporte de nombreuses mentions définies par l importateur : Les Mentions Obligatoires - Noms et adresses : 5
du donneur d ordre, du bénéficiaire, de la banque notificatrice, le cas échéant, de la banque confirmante. - Montant du crédit - Désignation des marchandises - Liste des documents - Conditions de vente - Validité du crédit Autres mentions : - Références du crédit - Forme de crédit - Montant - Validité - Bénéficiaire - Donneur d ordre - Description des marchandises - Liste des documents à fournir - Date limite d expédition - Délai de présentation - Conditions de vente (Incoterm) - Formes de règlement (à vue / à x jours / par acceptation / différé / négociation) - Expéditions partielles - Transbordement - Engagement bancaire (confirmé ou non) - Banque notificatrice (banque intermédiaire) - Frais - Instructions bancaires (modalités de remboursement, envoi des documents). 3. à la réception, le fournisseur est avisé par sa banque, il vérifie que les termes du crédit correspondent au contrat. Le cas échéant, il peut demander des amendements à apporter au texte initial. - Phase de réalisation du crédit : 1. L exportateur expédie les marchandises et présente les différents documents demandés dans le crédit documentaire à sa banque. 2. La banque notificatrice examine la conformité des documents remis par le fournisseur et les envoie ensuite à la banque du client. 6
3. Si la banque émettrice considère que les documents présentés sont conformes aux conditions du crédit documentaire, elle effectue le paiement au comptant ou à l échéance selon les termes du crédit documentaire. 4. Si par contre, elle constate des non-conformités elle en informe la banque notificatrice et l informe qu elle ne procédera au règlement qu après qu elle obtienne l accord de l importateur la levée des réserves. Avantages et inconvénients du crédit documentaire : Avantages Le crédit documentaire sécurise les transactions de commerce international. Il apporte la sécurité de la garantie d'une banque dans un contexte où les acteurs, leurs pratiques et leur solvabilité sont des facteurs de risque difficilement appréhendables par un acteur hors du pays. Inconvénients Le crédit n'est qu'un engagement à payer sur présentation des documents. Il ne constitue en rien un engagement sur la conformité de la marchandise! L'acheteur n'a aucun recours si les documents sont conformes mais pas la qualité de la marchandise. Le crédit documentaire formalise la transaction en rédigeant le contrat sous une forme standardisée. Il encourage en cela le commerce international de marchandises. 7