Guide pour l'enregistrement et la certification fiscale StockPlan Connect
Guide pour l'enregistrement et la certification fiscale StockPlan Connect Le site StockPlan Connect de Morgan Stanley vous permet d'accéder et de gérer vos régimes d'actionnariats en ligne. Suivez les instructions de ce guide, étape par étape, pour enregistrer votre compte, envoyez votre certification fiscale et commencez à utiliser StockPlan Connect dès aujourd'hui. La procédure d'enregistrement comprend cinq étapes : Étape 1 Validation Étape 2 Nouveaux identifiants Étape 3 Coordonnées et paramètres Étape 4 Confirmation Étape 5 Certification fiscale À partir de l'étape 2, une barre de progression en haut de la page vous permet de suivre l'évolution de la procédure d'enregistrement. Pour vous enregistrer, voici ce dont vous aurez besoin : Un courriel d'enregistrement Si votre société nous a fourni votre adresse e-mail professionnelle, nous vous enverrons un courriel contenant un lien personnalisé avec les instructions relatives à l'enregistrement. remarque : Un navigateur prenant en charge les cookies et la technologie SSL (Secure Sockets Layer) est nécessaire pour se connecter au site. Navigateurs pris en charge : Il est recommandé d'utiliser IE 9 ou une version ultérieure (IE 8 est également pris en charge) Chrome 18 ou une version ultérieure Safari 5 ou une version ultérieure Firefox 17 ou une version ultérieure OU Un courrier contenant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe temporaires (par l'intermédiaire de MyDocs ou des Ressources humaines) 2 Morgan Stanley 2015
étape 1 : Validation ValidatioN par l e-mail d'enregistrement Si vous avez reçu un e-mail d'enregistrement, cliquez sur le lien qu'il contient. Ce lien vous dirigera vers une page de validation où vous pourrez confirmer votre identité en fournissant les informations suivantes : a. Saisissez votre numéro de sécurité sociale américain ou votre identifiant d'employé b. Entrez le symbole de l'action de votre société (AMZN) c. Répondez à une question de validation (votre date de naissance) *Pour localiser votre identifiant d'employé Amazon, cliquez sur Données du poste sur la page d'accueil de votre portail PeoplePortal, ou consultez Self-service > Données du poste > Données de l'emploi. Votre identifiant d'employé se trouve à droite de votre nom, dans la partie supérieure de l'écran. passez à l'étape 2 a b c demander UN e-mail d'enregistrement Si vous n'avez pas reçu l'e-mail d'enregistrement ou si le lien d'enregistrement dans l'e-mail a expiré (ce lien étant valide 30 jours), cliquez sur le lien «Demander un courriel d'enregistrement» situé sur la page de connexion de www.stockplanconnect.com. Ce lien vous dirigera vers la page de demande d'e-mail d enregistrement, où vous devrez vous identifier en fournissant les informations suivantes : a. Entrez le symbole de l'action de votre société (AMZN) b. Saisissez votre numéro de sécurité sociale américain ou votre identifiant d'employé c. Saisissez les trois premières lettres de votre prénom Si vos réponses correspondent aux informations conservées dans nos dossiers, un nouveau courriel d'enregistrement sera envoyé à votre adresse électronique professionnelle. passez à l'étape 2 a b c VaLIDaTION Par COurrIer CONTeNaNT Le NOm d'utilisateur et le mot de passe Si vous avez reçu vos identifiants temporairespar courrier, commencez par taper www.stockplanconnect.com dans votre navigateur. a.entrez votre nom d'utilisateur temporaire à 11 chiffres dans le champ «Nom d'utilisateur». b.entrez votre mot de passe temporaire à 6 chiffres dans le champ «Mot de passe». c.cliquez sur «Valider». passez à l'étape 2 a b c 3 Morgan Stanley 2015
étape 2 : Nouvelles informations de connexion a Toutes les étapes indiquées sur cette page sont requises pour créer votre compte. a. créer UN Nom d'utilisateur et UN mot de passe Cette étape vous permet de créer un nouveau nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous aurez besoin de ces identifiants pour vous connecter par la suite au site. 1. Créez un nouveau nom d'utilisateur dans le champ «Nouveau nom d'utilisateur», en respectant les consignes suivantes : Il doit comporter entre 6 et 20 caractères Il peut contenir des caractères en minuscule et en majuscule Il peut contenir les symboles suivants : virgule (,), tiret bas (_) et tiret (-) Il ne doit pas contenir deux caractères spéciaux à la suite Il ne peut pas débuter par un caractère spécial* remarque : Le nom d'utilisateur doit être unique (il ne peut pas être utilisé par une autre personne) et doit être conforme aux normes en vigueur de Morgan Stanley. 2. Créez et entrez un nouveau mot de passe dans le champ «Nouveau mot de passe», en respectant les consignes suivantes : Le mot de passe doit comporter entre 8 et 20 caractères. Il doit contenir au moins un caractère numérique et une lettre. Il peut contenir tous les caractères spéciaux sauf < et >*. Il ne doit pas contenir d'espace. Il ne doit pas contenir de lettre n'appartenant pas à l'alphabet anglais ni de signe diacritique, notamment les accents et les tildes. 3. Tapez une seconde fois le mot de passe que vous venez de créer dans le champ «Nouveau mot de passe». Les deux mots de passe doivent être identiques pour continuer. Un signe de validation apparaît lorsque le mot de passe valide a été entré une seconde fois. *On entend par caractère spécial tout caractère qui n'est pas une lettre, un numéro, un symbole ou une marque de ponctuation de l'alphabet anglais. remarque : Les mots de passe tiennent compte des majuscules et doivent être conformes aux normes de Morgan Stanley. La complexité du mot de passe est mesurée par un indicateur du degré de complexité du mot de passe. Un mot de passe complexe peut améliorer la sécurité de votre compte. 4 Morgan Stanley 2015
B. créer UN code pin de messagerie Vocale Ce code sert à vérifier votre identité lorsque vous effectuez des transactions par téléphone. Il doit être composé de quatre chiffres. B c c. créer des QUestioNs de sécurité Choisissez trois (3) questions de sécurité et tapez votre réponse à ces questions dans le champ vide adjacent. Ces questions sont utilisées pour vérifier votre identité si nous détectons une activité inhabituelle sur votre compte ou si un second niveau de vérification d'identité est requis. Il est donc important que vous vous souveniez des réponses que vous avez attribuées à ces questions. Vous devrez saisir les réponses à ces questions au cours du processus de certification fiscale. remarque : Une fois l'enregistrement terminé, l'écran Profil vous permet de demanderà recevoir également ces notifications à votre adresse électronique personnelle. d d. lire et accepter les conditions générales Cliquez sur le lien pour ouvrir et lire les conditions générales d'enregistrement qui régissent l'utilisation du site Internet. Après avoir lu le fichier PDF, vous devez indiquer que vous avez lu et que vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue à cet effet. 5 Morgan Stanley 2015
étape 3 : coordonnées et paramètres a. saisir Vos coordonnées Vous devez saisir au moins un numéro de téléphone où nous pourrons vous contacter si nous avons des questions sur votre compte ou toute autre activité s'y rapportant. a B c 1. Sélectionnez le pays de ce numéro de téléphone dans le menu déroulant. 2. Sélectionnez un type de numéro*. 3. Entrez le numéro de téléphone dans la zone de texte. 4. Entrez votre adresse e-mail personnelle. (facultatif) *Si vous souhaitez saisir votre numéro de téléphone portable en tant que Numéro de téléphone 1, vous devez changer le statut du Numéro de téléphone 3 pour qu'il soit autre que Mobile. B. choisir la langue et la devise Personnalisez votre expérience sur StockPlan Connect en sélectionnant une langue et une devise de votre choix. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en utilisant les listes déroulantes dans la barre de navigation située en haut de chaque page Web. Votre choix sera automatiquement sauvegardé d'une session à l'autre. C. envoi Si vous préférez que vos documents de compte soient publiés sur le site au lieu d'être envoyés par voie postale, suivez les étapes ci-dessous. 1. Cochez la case. Une liste des documents éligibles est accessible à partir du lien «Quels documents sont éligibles?». 2. Lisez et acceptez les conditions générales. 3. Cliquez sur le bouton «Suivant». remarque : Une fois l enregistrement terminé, vous pouvez aller sur la page Profil > Envoi électronique pour sélectionner la ou les adresse(s) e-mail auxquelles les notifications d'envoi électronique doivent être envoyées. Une notification est envoyée lorsqu'un nouveau document est publié sur StockPlan Connect. 6 Morgan Stanley 2015
étape 4 : confirmation Félicitations! Votre enregistrement est terminé. Cette page vous fournit un résumé des informations que vous avez communiquées. Pour des raisons de sécurité, votre mot de passe, votre code PIN de messagerie vocale et les réponses aux questions de sécurité sont masquées. étape 5 : certification fiscale Veuillez prendre quelques minutes pour compléter votre certification fiscale en cliquant sur le bouton «Me certifier maintenant» qui lancera une procédure étape par étape. Cette étape est essentielle pour éviter le prélèvement d'impôt supplémentaire sur chaque transaction réalisée. Pour en savoir plus sur StockPlan Connect, rendez-vous sur Knowledge Center (www.morganstanley.com/spc/knowledge). 7 Morgan Stanley 2015
Certification fiscale Le gouvernement exige que tous les clients Morgan Stanley certifient les formulaires fiscaux W-9 ou W-8BEN appropriés. Formulaire de remplacement W-8BEN Un formulaire W-8BEN est une attestation de statut d'étranger requis par l'autorité fiscale américaine (IRS) pour les participants non américains. En complétant le formulaire W-8BEN, vous certifiez sous peine de faux témoignage que vous n'êtes ni un citoyen américain ni un résident étranger et que vous n'êtes pas soumis à la déclaration de certaines informations américaines. Un formulaire W-8BEN reste en vigueur pendant trois années civiles. En cas de changement d'adresse, un nouveau formulaire doit également être rempli pour faire état du pays en dehors des États-Unis. Instructions générales relatives au formulaire W-8BEN : Ce formulaire doit être complété uniquement par ou pour un étranger non résident. Si vous êtes un citoyen américain ou un résident étranger aux États-Unis à des fins fiscales, n'utilisez pas ce formulaire. Utilisez plutôt le formulaire W-9. La non-soumission de ce formulaire donnera lieu à une retenue d impôt obligatoire par l IRS («Retenue à la source»). Feuille de présentation de certificat pour documentation complémentaire au formulaire W-8BEN Outre le formulaire W-8BEN, certains comptes exigent des documents complémentaires. En général, si vous avez fourni une attestation de statut d'étranger mais que vous avez une adresse aux États- Unis, il vous sera demandé de fournir des documents de compte complémentaires. Si votre compte requiert des documents supplémentaires, veuillez remplir la feuille qui se trouve dans la section Formulaires de StockPlan Connect, et la renvoyer accompagnée des documents requis, conformément aux instructions figurant sur cette feuille. Remarque : Hors États-Unis Les employés non américains peuvent remplir et signer électroniquement leur formulaire W-8BEN sur www.stockplanconnect.com ou renvoyer leur formulaire W-8BEN signé soit par fax, soit par courrier normal ou express à Morgan Stanley. Les coordonnées sont indiquées en bas du formulaire. Faute de formulaire signé dans le dossier, le taux de retenue à la source de substitution de 28 % actuellement en vigueur sera déduit de toutes les transactions applicables (ventes ou dividendes). Formulaire de remplacement W-9 Un formulaire W-9 est une demande de certification et de numéro d identification du contribuable. Sous peine de faux témoignage, ce formulaire indique à Morgan Stanley que vous n êtes pas soumis à une retenue d impôt en raison d intérêts ou de dividendes sousdéclarés dans votre déclaration de revenus et certifie que le numéro de sécurité sociale indiqué sur le formulaire correspond à votre numéro d identification de contribuable. Ce formulaire s'applique en général aux ressortissants américains, y compris les résidents étrangers. Ce formulaire peut être complété en ligne et signé électroniquement sur www.stockplanconnect.com. Remarque : Il est impératif que vous justifiiez votre statut fiscal avant de vendre vos actions avec Morgan Stanley. Si cette certification ne nous parvient pas, la retenue à la source en vigueur de 28 % sera déduite du produit brut de votre vente. Informations complémentaires concernant les formulaires fiscaux W-9 et W-8BEN Formulaire W-8BEN Attestation de statut d'étranger (participants non-américains) Formulaire W-9 Demande de numéro d'identification et de certification fiscale (ressortissants américains. y compris les résidents étrangers) Consignes générales :Utilisez ce formulaire uniquement si vous êtes un ressortissant américain (y compris un résident étranger) pour fournir votre bon numéro d'identification et afin de certifier que vous n'êtes pas soumis à la retenue à la source. La non-présentation de ce formulaire entraînera la retenue à la source de 28 % des dividendes et du produit brut de la vente de l'action. Pour plus 8 Morgan Stanley 2015 d'informations, consulter les instructions relatives au Formulaire W-9 sur le site www.irs.gov. Définition d'un ressortissant américain : À des fins fiscales fédérales, vous êtes considéré comme un ressortissant américain si vous êtes : un citoyen américain ou un résident américain étranger, un partenariat, une compagnie, une entreprise ou une association créé(e) ou organisé(e) aux États-Unis ou en vertu des lois des États-Unis, une succession (autre qu'une succession étrangère), ou une fiducie familiale (telle qu'elle est définie dans la réglementation section 301.7701-7). Un citoyen non américain est en général considéré comme un résident américain à des fins fiscales, si cette personne (1) possède une «carte verte» mentionnant une résidence légale permanente aux États-Unis, ou (2) fait preuve d'une «présence substantielle» aux États-Unis au cours de l'année civile. Une présence substantielle signifie une présence physique aux États-Unis pendant au moins (a) 31 jours pendant l'année en cours et (b) 183 jours au cours des trois dernières années, y compris tous les jours de l'année en cours, 1/3 des jours compris dans la première année précédente et 1/6 des jours compris dans la deuxième année précédente. Si vous êtes un citoyen américain résidant dans un pays étranger ou à Porto Rico, vous n'avez pas à remplir un formulaire W-8BEN, mais un formulaire W-9.
certification en ligne La procédure de certification fiscale est facile à remplir et nous vous guiderons tout au long de la procédure en ligne à l'aide du site Internet StockPlan Connect de Morgan Stanley. Au cours de l'inscription a Étape 1 lancez la procédure de certification Fiscale en cliquant sur «me certifier maintenant» ou sur le BoUtoN «me certifier». Vous pouvez accéder à la procédure de certification fiscale de diverses manières : a. Au cours de l'enregistrement b. À partir d'une alerte c. À partir d'un message de rappel au moment de votre connexion d. Directement à partir du profil : Page d'information fiscale b À partir d'une alerte remarque : Les ressortissants américains ou les résidents étrangers seront habituellement redirigés vers la procédure du formulaire W-9. Les participants non américains seront habituellement redirigés vers la procédure du formulaire W-8BEN. c À partir d'un message de rappel lors de votre connexion Directement à partir du profil : Page d'information fiscale d. 9 Morgan Stanley 2015
Étape 2 renseigner les informations relatives À l'adresse Fiscale Saisir les informations suivantes : a. Nom b. Date de naissance c. Pays de citoyenneté d. Adresse permanente *Une astérisque rouge signale des champs obligatoires remarque : Si vous cliquez sur le bouton «Annuler» quel que soit le moment au cours de la procédure de certification, vous mettrez fin à la procédure de certification et vous serez soumis à la retenue à la source de 28 % en vigueur lorsque vous souhaiterez effectuer une transaction. Si, au vu des informations que nous détenons à votre sujet, vous êtes considéré comme un participant non américain, vous serez redirigé vers l'étape 3 : répondre aux QUestioNs relatives À l'identité. Si, au vu des informations que nous possédons à votre sujet, vous êtes considéré comme un ressortissant américain (y compris les résidents étrangers), vous serez redirigé vers l'étape 4 : choisir le FormUlaire Fiscal approprié. cliquez sur le bouton «étape suivante» pour continuer. Ressortissants américains (et résidents étrangers) a b c d. Participants non-américains Étape 3 répondre aux QUestioNs relatives À l identité (Applicable uniquement aux participants non américains) Répondre aux questions relatives à l'identité Selon les informations reçues de votre employeur, il se peut que vous deviez compléter un formulaire W-8BEN (Certificat de statut d étranger) et répondre à une série de questions. Le nombre de questions posées varie en fonction de vos réponses (trois questions maximum peuvent vous être posées). Par exemple, si vous répondez «Non» à la première question «Êtes-vous né(e) aux États-Unis?», les autres questions ne s afficheront pas. Répondez à chaque question et cliquez ensuite sur le bouton «Étape suivante» pour continuer. Vos réponses à ces questions détermineront le formulaire que vous devrez remplir. 10 Morgan Stanley 2015
Choisir le formulaire fiscal approprié (W-9 uniquement) Étape 4 choisir le FormUlaire Fiscal approprié (Applicable aux participants américains et non américains) Sur la base des informations qui nous ont été transmises par votre employeur ainsi que des réponses fournies à l étape précédente, StockPlan Connect présente le formulaire fiscal W-9 et/ou le formulaire fiscal W-8BEN. Sélectionnez le formulaire approprié en cliquant sur la case correspondante. Si vous êtes considéré comme un ressortissant américain ou un résident étranger ou si vous êtes associé à une adresse ou un numéro de téléphone aux États-Unis, seul le formulaire W-9 vous est présenté. remarque : Si le formulaire W-9 ne s applique pas à votre cas, cliquez sur le lien «Cliquer ici» pour ouvrir le formulaire W-8BEN. Ce formulaire peut être complété manuellement et signé, puis envoyé à Morgan Stanley par fax, courrier normal ou express. Ces informations sont disponibles au bas du formulaire. Choisir le formulaire fiscal approprié (W-9 ou W-8BEN) Si vous êtes considéré comme un participant non américain, vous pouvez sélectionner le formulaire W-8BEN et/ou le formulaire W-9. 11 Morgan Stanley 2015
Étape 5 Accepter les conditions de l'e-sign Act accepter les conditions de l'«e-sign act» Pour terminer la procédure de certification fiscale en ligne, vous devez lire et accepter les conditions de l e-sign Act. Vous pourrez alors signer électroniquement votre document de certification fiscale. Ouvrez le document esign en cliquant sur le lien «Cliquer ici pour afficher et consulter le document e-sign Act» pour lire l e-sign Act. Le contrat e-sign s ouvre dans une autre fenêtre de votre navigateur Après avoir consulté le contrat e-sign, revenez à StockPlan Connect. Indiquez votre adhésion à ces conditions en cliquant sur la case à cocher «J accepte les conditions de l e-sign Act qui régissent ce site Web». Cela nous permettra d accepter votre signature électronique et d enregistrer votre certification fiscale en ligne. cliquez sur le bouton «étape suivante» pour continuer. 12 Morgan Stanley 2015
Étape 6 remplir Le FOrmuLaIre Complétez la procédure de certification en lisant intégralement les questions, en cliquant sur les cases à cocher correspondantes et en saisissant les informations requises. Vos réponses génèreront le formulaire W-9 ou W-8BEN approprié que vous devrez ensuite lire avant de signer électroniquement. Voir a. Partie I : Classification des impôts au niveau fédéral b. Partie II : Certification c. Partie I : Identification du propriétaire bénéficiaire d. Partie II : Réclamation des avantages de la convention fiscale e. Partie III : Certification Formulaire W-9 (ressortissants américains, y compris les résidents étrangers) Formulaire W-8BEN (participants non américains) a c b d. e. 13 Morgan Stanley 2015
Étape 7 Formulaire W-9 (ressortissants américains, y compris les résidents étrangers) CONTrÔLer et envoyer VOTre document Fiscal complété Cliquez sur le lien «Examinez votre formulaire W-9/W-8BEN rempli pour continuer» afin d'afficher un aperçu de votre formulaire W-9 ou W-8BEN. Le formulaire s ouvre dans une autre fenêtre. Contrôlez le formulaire et revenez au site Web StockPlan Connect. Cochez la case «J accepte le formulaire W-9/W-8BEN rempli». Une fois que vous avez accepté le formulaire W-9 ou W-8BEN, vous êtes invité à répondre à une ou deux de vos questions de sécurité. Vos réponses feront office de signature électronique. cliquez sur le bouton «étape suivante» pour continuer. Formulaire W-8BEN (participants non américains) remarque : Si vous ne répondez pas correctement à la/aux question(s) après plusieurs essais, votre session StockPlan Connect sera verrouillée. Pour déverrouiller votre compte, veuillez contacter le Centre de services. (Les numéros de téléphone se trouvent à la dernière page de ce guide.) 14 Morgan Stanley 2015
étape 8 Confirmation CONFIrmaTION La page de confirmation confirme l enregistrement de votre certification fiscale. Vous pouvez afficher, enregistrer et/ou télécharger une copie de votre formulaire fiscal rempli, au format PDF, en cliquant sur le lien «PDF de votre formulaire W-9/ W-8BEN rempli». Vous pouvez aussi imprimer la page de confirmation pour vos archives. Cliquez sur le bouton «Terminer» pour terminer la procédure de certification fiscale et revenir à la page des informations fiscales. L état de la page des informations fiscales indique à présent que votre certification fiscale est enregistrée. remarque : Le formulaire W-8BEN doit être certifié à nouveau tous les trois ans. StockPlan Connect vous enverra un rappel lorsque le formulaire sera sur le point d'expirer. Profil (W-9) Profil (W-8BEN) 15 Morgan Stanley 2015
Besoin d'aide? Pour obtenir de l aide, veuillez contacter le Centre de services de Morgan Stanley de la manière suivante : Centre de services aux États-Unis NumÉrO VerT +1 866-533-2575 aux États-Unis, Canada, Mexique 08000258632 au Brésil +1 877-392-2502 au Costa Rica NumÉrO PaYaNT +1 801-617-7471 Horaires De 8 h 00 à 20 h 00 ET (heure de l'est), du lundi au vendredi Centre de services européen NumÉrO VerT +800 6666 9999 dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, République tchèque, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Espagne, Afrique du Sud, Suède et Royaume-Uni 002 11 0011, lorsque vous y êtes invité, 855 290 7697 au Maroc +0800672625 en Roumanie NumÉrO PaYaNT +1 801-617-7476 Horaires De 9h à 17h30 EET (heure de l'europe orientale), du lundi au vendredi Centre de services de Melbourne NumÉrO VerT +800 2484 5555 en Australie, en Chine, à Hong Kong, au Japon, en Nouvelle-Zélande, à Singapour, en Corée du Sud et à Taïwan 0008004402486 en Inde NumÉrO PaYaNT +61 3 9188 2064 Horaires De 10 h 00 à 18 h 00 AEST (heure normale de l Est de l Australie), du lundi au vendredi *Pour confirmer si le service mobile est disponible dans votre pays, contactez votre opérateur téléphonique local. Pour en savoir plus sur StockPlan Connect, rendez-vous sur Knowledge Center (www.morganstanley.com/spc/knowledge). Morgan Stanley Smith Barney LLC («Morgan Stanley»), ses sociétés affiliées et les conseillers financiers de Morgan Stanley n'offrent aucun conseil en matière de fiscalité ou de questions juridiques. Les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel pour toute question fiscale et leur avocat pour toute question juridique. 2015 Morgan Stanley Smith Barney LLC. Member SIPC. CRC1241939 CS 8285612 07/15