1405 CONSEIL COMMUNAL APPLES Apples, le 19 janvier 2015 Séance du 19 janvier 2015 à 20 heures Salle du Conseil 1. APPEL Président: Cédric Jotterand Secrétaire: M.-Christine Gilliéron Scrutateurs: Guy Decollogny, Yves Müller Membres excusés: Maurice Brera, Roger Mottier, Jean-François Pasche et Alain Urben Membres absents: aucun Effectif des membres présents: 31 Une modification à l ordre du jour est demandée par J. Brera qui propose de déplacer le préavis 01/2015 après les préavis 02 et 03/2015. Le Conseil accepte cette modification. 2. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2014 Le procès-verbal suscite les remarques suivantes : p. 1400 : J. Brera corrige ses deux interventions : L on se doit de couvrir non le 80%, mais le 40% des charges par la taxe causale. Plus loin : Il conviendrait d augmenter la taxe pondérale de manière à couvrir non pas les charges, mais 40% des charges. Le procès-verbal est accepté par 30 voix, sans opposition et une abstention. 3. COMMUNICATIONS DU BUREAU Lors de la dernière séance, les élections de 2016 pour renouveler le Conseil Communal ont été évoquées. Actuellement le Conseil compte 35 membres et 5 suppléants. Or il ne reste plus qu une personne sur la liste des viennent-ensuite. Ce mode de faire peut être changé sur présentation d un préavis de la Municipalité. Il y a quelques années, le nombre de conseillers a été diminué de 45 à 35 car nous avions de la peine à trouver des candidats, ce qui ne semble plus être le cas, étant donné l augmentation de la population.
1406 Il propose de reprendre cette question au point 9, si cela est jugé nécessaire. 4. DECOMPTE FINAL DES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU BOURG - PREAVIS N 02/2015 E. Fazan présente le rapport de la Commission PGA : La commission PGA composée de MM. Alain Joseph, Pascal Gilliéron, Alain Urben, Jacques Brera, Giorgio Anastopoulos et Eric Fazan, M. Bertrand Meldem étant excusé, s'est réunie le 13 janvier 2015 en présence de M. le Syndic Emile Gaudin et M. le Municipal Gérald Morandi. Concernant les travaux réalisés, la commission constate avec satisfaction que ce nouvel aménagement semble avoir induit une légère diminution de la vitesse de circulation des véhicules. Cet objectif initialement prévu est donc atteint. Le sentiment de la commission concernant l'aspect convivial des lieux est par contre bien plus mitigé. Par dessus tout, il nous semble incompréhensible et inadmissible que des travaux terminés depuis trois ans avec un tel dépassement de coûts n'aient jamais fait l'objet d'une communication aux membres du Conseil Communal. Le préavis a été déposé alors que les mandataires avaient une parfaite connaissance de l'état du sous-sol et de la qualité des fondations des routes, puisque les travaux de réfection des canalisations avaient déjà été exécutés. La commission déplore que, malgré ces connaissances, le devis soit dépassé de 23%, soit environ Fr. 170'000.-. Dès lors, il est légitime de penser que l'étude a été menée de manière légère et approximative. La planification des travaux nous laisse également songeurs. Au vu du décompte final, il apparaît que certaines options techniques retenues par l'ingénieur ont généré d'importants surcoûts (déplacement des grilles d'évacuation des eaux, pose d'éclairage public après les services,...). De même, les fissures apparues dès le premier hiver le long des lignes de pavés nous font penser qu'il y a eu des erreurs de conception et/ou de réalisation. Pour marquer sa désapprobation, la commission a hésité de proposer le refus de ce préavis. Toutefois, en considérant que la maîtrise technique et financière du chantier n est pas du ressort de la Municipalité mais de son mandataire, nous ne souhaitons pas accabler nos Municipaux. En conclusion, la commission, vu le préavis de la Municipalité N 02/2015, propose: d'approuver le décompte final des travaux d'aménagement du Centre du Bourg. Le rapporteur: Eric Fazan D. Hofmann présente le rapport de la Commission des Finances : La Commission des finances composée de Messieurs Jean-Marc Del Custode, Yves Peyrollaz, Jean- François Pasche et Daniel Hofmann, M. Marc-André Weibel étant excusé, s'est réunie le 7 janvier en présence de Messieurs Gérald Morandi et Jean-Daniel Allemann municipaux, pour étudier le préavis susmentionné. Le Conseil communal doit, après avoir accepté le préavis sur d'aménagement du Centre du Bourg en mai 2010, en approuver le décompte final. En principe c est une formalité car les travaux étant terminés et les factures payées, il n est plus possible de modifier quoique ce soit. Toutefois, la CoFin souhaite mettre en exergue quelques points sur ce décompte :
1407 - Le budget alloué étant dépassé de plus de 23 %, la CoFin se pose la question sur le sérieux des estimations de l ingénieur, qui a sciemment ou pas minimisé les coûts dans le devis en omettant des travaux qui pouvaient être planifiés. Par exemple : La pose de chanfreins et le tapis final différé, c est une pratique quasi normale ou deux chambres de visite à la Rue Centrale pas prévue, etc. - Les dépassements sont chiffrés pour environ la moitié dans le préavis, l autre moitié est due en principe au mauvais état des fondations. - Les honoraires de l urbaniste ont été oubliés dans le préavis. Il aurait été judicieux de le mentionner en inscrivant Fr. 0 dans la colonne "devis" et Fr. 19'907.35 dans la colonne "montant effectif". Ceci aurait évité d accuser l ingénieur de facturer abusivement des honoraires sur les dépassements. La Commission des Finances, n est pas pleinement satisfaite de constater que le décompte final susmentionné se boucle avec un dépassement important de plus de Fr. 169'000.-, sans que le Conseil en ait été avisé pendant les travaux, mais ne peut qu en prendre acte. En conclusion, la Commission des Finances vous propose, compte tenu de ce qui précède: - d'accepter le décompte final des travaux d'aménagement du Centre du Bourg. Le rapporteur : Daniel Hofmann Le préavis est ouvert à la discussion : B. Meldem demande ce qu il se passerait si un décompte était refusé par le Conseil communal. Le Conseil peut refuser un décompte, mais cela restera un acte, répond le Syndic. Aucune autre question ni remarque n étant formulée, le préavis n 02/2015 est soumis au vote et est accepté par 24 voix, 5 abstentions et 2 oppositions. 5. DECOMPTE FINAL DES TRAVAUX DE REFECTION DES CANALISATIONS ET DU REVETEMENT DE LA RUE CENTRALE ET D UN TRONÇON DE LA RUE D EN-HAUT - PREAVIS N 03/2015 L. Spycher présente le rapport de la Commission S.I. : La Commission des Services industriels (S.I.) composée des Messieurs Jacques Brera, Etienne Bourcoud, Jean-Luc Decrausaz, Lucien Spycher et Roger Mottier s est réunie le mardi 6 janvier 2015 en présence de Messieurs Jean-Daniel Allemann et Gérald Morandi, municipaux, afin d examiner le préavis cité plus haut. La commission a constaté que les travaux d infrastructure prévus ont tous été réalisés à souhait, avec y compris une extension du projet devant l ancienne laiterie. La commission constate l important surcoût du poste génie civil à la rue Centrale (+ Fr. 116'000.-) et regrette qu aucune communication préalable n ait été formulée auprès du Conseil. Par contre, elle relève l excellente harmonie du chantier vis-à-vis des résidents durant la durée des travaux.
1408 En conclusion, la commission des Services Industriels (S.I.), à l unanimité, propose au Conseil communal : - d accepter le décompte final des travaux de réfection des canalisations et du revêtement de la rue Centrale et d un tronçon de la rue d En-Haut. Le rapporteur : Roger Mottier Jean-Marc Del Custode présente le rapport de la Commission des Finances : La commission des finances composée de MM. Yves Peyrollaz, Daniel Hofmann, Jean-François Pasche et Jean-Marc Del Custode, M. Marc-André Weibel étant excusé, s'est réunie le 7 janvier, en présence de MM. Jean-Daniel Allemann et Gérald Morandi, Municipaux, pour étudier le préavis susmentionné. L'aval de ce décompte final n'étant que formalité, nous tenons toutefois à mettre en exergue les constatations suivantes: - Les travaux en référence ont été acceptés sur des préavis initiaux qui remontent à 2007 et 2008, soit près de plus de 5 ans! - Bien que le montant final des factures de CHF 724'711.- ne dépasse que de 3,5 % le montant budgété, la commission des finances constate que les travaux de la rue Centrale ont largement été dépassés, ceci dû à "la complexité du chantier et l'exigüité des lieux". Nous relevons un écart de 57,9 % en ce qui concerne la partie génie civile, et 25,1 % pour l'appareillage de cette même rue. Mais heureusement pour nos finances, les dépenses susmentionnées ont été compensées par des économies réalisées sur les postes: Essais de portance, élimination des goudrons toxiques et sur la réserve prévue par divers et imprévus. La Commission des Finances, satisfaite de constater que le décompte final susmentionné se boucle à satisfaction et sans trop de dommages, vous propose compte tenu de ce qui précède: - d'accepter le décompte final des travaux de réfection des canalisations et du revêtement de la rue Centrale et d'un tronçon de la rue d'en-haut. Le rapporteur : Jean-Marc Del Custode Le préavis est ouvert à la discussion : V. Girardin trouve que tous ces dépassements à répétition sont un peu lourds. Aucune autre question ni remarque n étant formulée, le préavis n 03/2015 est soumis au vote et est accepté par 29 voix, deux abstentions, sans opposition. 6. REFECTION DES ROUTES EN BETON (CANALISATIONS COMPRISES) - SECTEUR OUEST - PREAVIS N 01/2015 J.-L. Decrausaz présente le rapport de la Commission Services Industriels :
1409 La Commission S.I. composée de MM. Jacques Brera, Etienne Bourcoud, Roger Mottier, Lucien Spycher et Jean-Luc Decrausaz, s'est réunie mardi 6 janvier 2015 en présence de Messieurs J.-D. Allemann et G. Morandi municipaux afin d examiner le préavis cité plus haut. La Commission s est à nouveau réunie le lundi 12 janvier pour prendre connaissance des compléments d informations demandés et rédiger le présent rapport. La commission a pris connaissance de l état des infrastructures, à savoir l état de la route en béton qui devient dangereuse, les collecteurs qui présentent des problèmes d étanchéité, les conduites d eau potable en fonte qui datent de 1960 et qui présentent quelques faiblesses ainsi que l éclairage public qui n est plus aux normes. Il est donc de mise que les travaux tels que présentés dans le préavis se justifient parfaitement. Nous apprécions tout particulièrement: - le rétrécissement de la chaussée à 5,80 m qui devrait faire ralentir le trafic routier - la pause d un revêtement «phono-absorbant» qui devrait diminuer sensiblement les nuisances sonores dues à la circulation, ceci pour la plus grande joie de ses riverains. D après le plan de situation on remarque qu un nouveau trottoir côté Jura va naître entre «La Ruelle» et «La Rigolette». La commission s interroge quant à la nécessité et l usage d un tel ouvrage. Nous prenons acte que les travaux à exécuter sont d un montant assez conséquent. Comme les études préliminaires ainsi que les études d avant-projet (préavis 09/2012 Fr. 56 000.- et préavis 01/2014 Fr. 107 000.-) portaient sur les secteurs Est et Ouest, la commission pense, dès lors, que le dépôt d un seul et même projet aurait permis quelques économies ainsi que des simplifications administratives, à savoir: - une seule installation de chantier - une seule demande de subside - une seule mise à l enquête, etc Nous remarquons que les coûts des travaux de génie civil incluent l aménagement de surfaces situées sur des parcelles privées (Ex: stationnement devant les commerces de la route de Bière ainsi que sur la parcelle n 45). La commission attire l attention de la Municipalité sur le fait que les frais inhérents à ces travaux ne devraient normalement pas être pris en charge par la Commune et par conséquent ils sont déductibles du montant total du crédit à octroyer. Ce montant déductible s élève à Fr. 75 000.- TTC. A nouveau la Commission rend attentive la Municipalité sur le fait que l attribution du mandat d ingénieur doit être fait tout en respectant la loi sur les marchés publics. Sans cette manière de procéder, le risque de se voir refuser le subside est très important. Le total des différentes prestations adjugées à l ingénieur se monte actuellement à Fr. 250 000.- alors que le seuil limite des marchés publiques est fixé par la loi à Fr. 150 000.-. Nous avons pris connaissance également qu il n est pas prévu d indemnités particulières pour les commerces riverains suites aux nuisances engendrées par les travaux, s il en existait. Nous apprenons avec satisfaction que, pour lesdits travaux, la route sera mise en circulation alternée à l aide de feux de signalisation routière et que le trafic ne sera pas détourné par l intérieur du village. La commission s est préoccupée de différents points techniques sur lesquels le bureau d ingénieur
1410 a répondu de manière détaillée: - le collecteur ne peut pas être chemisé en raison de son très mauvais état du point de vue statique, - le diamètre du collecteur raccordant la gare doit rester à 600 mm pour des raisons de sécurité, - le calibre de la conduite d eau potable est porté à 315 mm en remplacement du bouclage prévu au nord du village. En conclusion, la Commission S.I., à l'unanimité, propose d'accepter le préavis 01/2015 mais assorti d un amendement à savoir: - d accorder à la Municipalité un crédit de Fr. 1 542 000.- pour la réfection des routes en béton secteur Ouest; (1 617 000 moins les coûts des travaux en surfaces privées de Fr. 75 000.-) - d autoriser la Municipalité à emprunter ce montant aux meilleures conditions auprès de l établissement financier de son choix; - d amortir ces travaux sur 30 ans. Le rapporteur : Jean-Luc Decrausaz Y. Peyrollaz présente le rapport de la Commission des Finances : La Commission des finances, composée de Messieurs, Jean-Marc Del Custode, Daniel Hofmann, Jean-François Pasche et Yves Peyrollaz, Monsieur Marc-André Weibel étant excusé, s'est réunie le 7 janvier en présence de Messieurs Gérald Morandi et Jean-Daniel Allemann, Municipaux, pour étudier ce qui est la première partie du plus gros investissement communal, en termes d infrastructures, des quatre prochaines années. Il est évident que vu l'ampleur du projet, la CoFin s'est concentrée quasi uniquement sur l'aspect financier de ces travaux, ne demandant des explications techniques que lorsqu'elle estimait que la question abordée pouvait avoir une influence sur l'évolution des coûts du chantier. En préambule il faut rappeler que le Conseil communal, en accordant deux crédits d'étude, pour un montant total de 163'000 francs, avait déjà donné un premier signal fort quant à la volonté de faire avancer ce projet. Aujourd'hui, grâce à ces deux études, la demande de crédit qui nous est présentée est passée par les marchés publics et propose donc des chiffres qui sont basés sur des soumissions rentrées, sauf pour la partie concernant l'éclairage public. Mais les montants donnés ici, basés sur la récente installation de luminaires identiques dans le centre du village, peuvent être considérés comme très proche de la réalité. Si l'on peut donc admettre que l'ensemble des coûts du chantier est très réaliste, quelques détails ne sont pas encore réglés, surtout en ce qui concerne le subventionnement du projet. En effet pour commencer aucune demande n'a encore été faite auprès de l'armée. Mais on sait déjà que de ce côté-là on ne peut s'attendre qu'à une très modeste contribution. Pour ce qui est des autres subventions, (ECA, canton), elles ont été calculées très précisément. Reste que nous n'avons aucune assurance qu'elles soient toutes versées intégralement. Une autre partie de cette demande de crédit propose des chiffres pas entièrement conformes à la réalité, elle concerne le pavage de zones appartenant à des privés. En effet la Municipalité aimerait que ces zones soient financées par les propriétaires, mais à l'heure actuelle la valeur de ces travaux est incluse dans la demande de crédit. Le montant total de la réalisation de ces ouvrages s'élève à 70'685.- francs. Dans le cas où les propriétaires ne seraient pas d'accord de financer ces travaux, il
1411 est évident qu'ils ne devraient pas être réalisés par la Commune. Si l'on considère que ce projet a de fortes chances de se dérouler selon les prévisions financières, il n'est jamais exclu que de mauvaises surprises puissent arriver durant les travaux, ou que des investissements non prévus soient décidés. Dans ce cas, la CoFin demande à la Municipalité qu'elle avertisse les commissions ad-hoc dans les plus brefs délais. En conclusion, considérant que cette demande de crédit correspond au montant prévu dans la planification financière, la Commission des finances, à l'unanimité, propose d'accepter le préavis 01/2015 tel que présenté, à savoir: d'accorder à la Municipalité un crédit de Fr. 1'617'000.- pour la réfection des routes en béton secteur ouest; d'autoriser la Municipalité à emprunter ce montant aux meilleures conditions auprès de l établissement financier de son choix; d amortir ces travaux sur 30 ans. Le rapporteur : Yves Peyrollaz Après consultation, la Commission des Finances se rallie aux conclusions de la Commission SI et soutient l amendement. Le chiffre de Fr. 70'685.- mentionné dans le rapport de la CoFin s entend hors taxe, alors que le montant de Fr. 75'000.- du rapport SI est toutes taxes comprises. Bien que le projet englobe deux parcelles privées sur les plans, J.-D. Allemann tient à préciser qu il a toujours été bien clair pour la Municipalité que l aménagement de ces parcelles doit être financé par leurs propriétaires. L amendement de la commission SI, de diminuer de Fr. 75'000.- le montant à emprunter et de le ramener à Fr. 1'542'000.- est accepté par 30 voix, une abstention, sans opposition. Le préavis est ouvert à la discussion : Ph. Droz trouve que le manque de note sur les plans n en facilite pas la lecture et demande ce que sont les parties gris foncé. J.-D. Allemann répond que les surfaces quadrillées représentent les surfaces pavées. Les privés concernés sont M. Jean-Pierre Baud (parcelle n 45), Franzoline Paride (ex-locatif Mazzone) et M. Claude Joseph de l Auberge de la Couronne. J. Fazan n apprécie pas vraiment les pavés et demande qui a pris la décision de poser ce matériau de revêtement. G. Morandi répond que la Municipalité a suivi le projet de l urbaniste. J.-D. Allemann ajoute que l aménagement de la cour de M. Baud est soumise à son consentement. S il n est pas d accord cela restera de l enrobé. G. Jotterand est surpris par l apparition d un trottoir sur la droite en montant sur La Ruelle, car il n y en avait pas avant. J.-D. Allemann indique qu il s agit d une partie nouvelle, ainsi il y aura un trottoir tout le long de la Route de Bière jusqu à la Rigolette. Ce mode de faire sera également appliqué pour la partie
1412 allant de l Auberge de la Couronne jusqu au Battoir. Tout le projet a été épluché durant de longs mois dans les différents services de l Etat qui l ont validé. Ce trottoir pose problème à M. Dubois qui pense qu il est destiné à réduire la largeur de la route. Les trottoirs de ce type permettent aux camions de l escalader, ce qui est dangereux avec le flot d élèves qui descend de la gare. J.-D. Allemann informe que la bande roulante est de la même largeur, qu elle est conforme aux exigences des services de l Etat et que ce mode de faire permet de réduire naturellement la vitesse du trafic. Cela est déjà le cas sur la route de Pampigny avec la pose de potelets. Les riverains sont contents, car cela a considérablement réduit la vitesse du trafic. M. Dubois insiste sur le fait que les trottoirs en biais permettront aux camions descendant de la gravière de rouler sur le trottoir. B. Meldem trouve qu après avoir fait traverser les écoliers sur la place du poids public malgré les nombreux véhicules, les bordures franchissables mettent la vie des écoliers en danger. Il pense que la création d une bande délimitée, par exemple une piste cyclable marquée avec du jaune, aurait été plus acceptable que ce trottoir qu il juge inutile. E. Fazan est d accord avec les propos de M. Dubois. Le trottoir existant est déjà dangereux, il serait plus judicieux de faire un vrai large trottoir de l autre côté de la chaussée. G. Jotterand demande si l on fait un trottoir pour faire joli sur un plan ou par soucis de sécurité. Il n a jamais vu sur une route cantonale que l on prévoit de faire monter des camions sur le trottoir pour croiser! Le Syndic répond que cela est le cas à Montricher, Colombier et Reverolle entres autres où l on empiète sur les trottoirs. Il n y a pas que les camions, mais aussi les machines agricoles. D. Hofmann pense que les urbanistes regardent davantage à l esthétique qu à la sécurité. Il ne reste en définitive que 1,50m sur le plat et devant chez J.-P. Baud l on on fait un trottoir sur lequel personne ne passe. Aux heures de pointe, il est difficile de croiser les élèves qui descendent ou montent à la gare. Or ce trottoir est un chemin pour se rendre à l école et se doit d être sûr. V. Girardin trouve que le trottoir en face de l auberge est nécessaire et il convient de le sécuriser car les élèves qui passent d abord à la boulangerie l empruntent. Mais du côté Banque Raiffeisen et Auberge, ce trottoir est peu utilisé. Au vu du plan présenté, les croisements de ce carrefour seront problématiques. Si des oppositions et elles ne manqueront pas surviennent au moment de la mise à l enquête du projet, il sera difficile d apporter des modifications à ce moment-là! prévient D. Hofmann qui propose, au vu de la discussion, de supprimer le trottoir côté nord jusqu à la Ruelle et de renforcer la sécurité avec un vrai trottoir côté sud. B. Meldem n a pas vu de zones d évitements sur les plans. Y a-t-il des places de dégagements spécifiques prévues? J.-D. Allemann répond que la route fait 5,80m, soit des bandes de roulement de 2,90m chacune. Par rapport à la sécurité, il a constaté que les écoliers marchent quatre de front : trois sont sur le trottoir et le quatrième sur la chaussée. Avec un trottoir plus grand, ils seront sept de front sur le
1413 trottoir et le huitième marchera sur la chaussée! Cette largeur de route entre dans le cadre de la nouvelle philosophie concernant les routes avec des rétrécissements. D autre part, il n est pas dans les compétences du Conseil de rajouter un lampadaire ici ou là. A supposer que l on modifie le trottoir sud et que l on supprime le trottoir nord, le dossier devra à nouveau passer dans tous les services de l Etat. Cela a comme incidence de prendre beaucoup de retard. B. Meldem est surpris que l Etat mette la sécurité au second plan. Par rapport au nombre de piétons, un seul trottoir que l on ne peut escalader est idéal. En cas d accident, il sera trop tard pour réfléchir. De plus avec les gravières, la circulation des camions ne va pas diminuer. E. Fazan trouve qu un trottoir non franchissable est bien plus sécuritaire que ceux proposés. J.-D. Allemann intervient : le long de la route de Bière, le trottoir infranchissable actuel est souvent plat, à cause des entrées des résidences le long de la chaussée. P. Gilliéron trouve que le trottoir côté nord est dangereux, car les haies longeant la route de Bière obstruent la vision des automobilistes, car elles ne sont pas souvent taillées et empiètent sur le trottoir. De plus, les conducteurs qui se parquent devant la Poste sont également gênés dans la manœuvre de recul par la haie de M. Tauxe, car elle bouche la vue. Il y a souvent des crissements de pneus et des coups de klaxon! N. Hofmann se rallie à l avis de ses préopinants : il y a plus de danger avec les deux trottoirs qu avec un seul, plus large et non franchissable. B. Meldem revient sur sa proposition de créer une piste cyclable. Cette solution permettrait de déborder sur cette bande en cas de croisement difficile. Il pose simplement la question, cependant le côté financier n est pas étranger à son idée. P. Gilliéron demande si un comptage récent du nombre de camions a été effectué sur cette route très fréquentée. M. Decollogny répond que 200 camions utilisent ce tronçon. Y. Peyrollaz revient sur le rapport de la Commission SI à propos du mandat de l ingénieur qui devrait passer par les marchés publics et demande si cela a été fait. J.-D. Allemann répond que les honoraires de l ingénieur de Fr. 144'650.- figurent p. 7 du préavis. Y. Peyrollaz demande à la commission SI d où provient ce chiffre. J. Brera répond que le Conseil a déjà attribué un crédit de Fr. 56'000.- (préavis n 09/2012) et de Fr. 107'000.- (préavis n 01/2014) sur le total des prestations qui permettront de statuer sur l octroi d une subvention. J.-D. Allemann rappelle que les honoraires de l ingénieur et l urbaniste figuraient dans les deux crédits d étude. Le montant total des honoraires de l ingénieur est compris dans les Fr. 144 000.-. Par conséquent, il est juste de retrancher de ce montant les Fr. 81'000.- des deux crédits d étude. Y. Peyrollaz encourage la Municipalité à informer le Conseil si des difficultés survenaient durant les travaux, ce qui éviterait d avoir de mauvaises surprises lors des décomptes finaux. L on va refaire une fontaine. Et celles qui ne coulent pas? interroge J. Fazan qui n a vu aucune trace de canalisation pour les fontaines dans le préavis.
1414 J.-D. Allemann répond que les conduites d alimentation ne sont pas représentées sur les plans transmis au Conseil, mais qu elles figurent dans le plan de coupe original. Et nous mettrons un point d honneur à veiller à ce qu elles soient toutes alimentées en eau! ajoute-t-il. D. Hofmann dépose l amendement suivant : Je propose de supprimer le trottoir côté nord entre la Ruelle et la Rigolette et d élargir le trottoir côté sud sur le même tronçon avec sécurité pour les écoliers, non franchissable par les véhicules. Le Président dépose une motion d ordre soutenue par le Conseil pour suspendre la séance et faire le point avec la Municipalité. Après cette brève suspension, la Municipalité - qui a entendu le souhait du Conseil - retire le préavis 01/2015. Il faudra voir avec l Etat ce qu il est possible ou pas possible de faire. Le Président rappelle l art. 78 du règlement du conseil communal : Si la Municipalité considère qu un préavis qu elle a déposé a été dénaturé par un ou des amendements votés, elle peut retirer son projet tant que la résolution finale n a pas été entérinée par le Conseil. V. Girardin propose que la Municipalité regarde d abord avec les propriétaires qui devront mettre des pavés avant de faire une séance avec l urbaniste et les autres intervenants. Soucieux, Y. Peyrollaz invite la Municipalité à s assurer à 100% et à vérifier cette histoire sur les marchés publics. B. Meldem trouve qu il faudrait déplacer un peu plus haut le trottoir prévu à la Rue du Thé, car le tournant est rendu dangereux par les automobilistes venant de Bière. Il invite la Municipalité à bien préciser à l Etat que le souci du Conseil est de favoriser la sécurité plutôt que l esthétique. M. Decollogny insistera en argumentant que 200 élèves passent là, quatre fois par jour. V. Girardin demande s il est possible que la commission SI rencontre les personnes de l Etat qu elle pourrait peut-être influencer par ses arguments. J. Brera tient à préciser que ce n est pas le rôle d une commission d aller discuter avec l Etat. Il invite la Municipalité à sonder la sensibilité des riverains pour ce projet. Ce soir l on rencontre la même problématique qu avec le projet du Bourg qui était un projet de la Municipalité où il y a eu des problèmes dus à la non-communication avec les riverains qui privilégiaient la sécurité à l esthétique : une fois le projet présenté, la discussion n est plus possible, car l on ne veut pas toucher au beau projet de l urbaniste. M. Dubois fait état d un guide pour les Communes vaudoises édité par le département de Mme Métraux intitulé «Participation et logement» (Construire pour et avec la population). Puisque l on va construire un locatif, il propose aux conseillers de le lire. Le lien est le suivant : http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/vie_privee/logement/fichiers_pdf/guideparticipation-et-logement.pdf La parole n étant plus demandée, le sujet est clos.
1415 7. COMMUNICATIONS MUNICIPALES É. Gaudin procède aux communications suivantes : Bien que l on soit le 19 janvier, il présente ses vœux de bonne santé à tous. Fissures dans le Bourg : l on se voit après le printemps avec l entreprise Camandona, mais il n y a pas de malfaçon là-dessous. Passages à niveaux : l OFROU avait donné 2014 comme délai pour sécuriser tous les passages. Nous avons été convoqué par les MBC, car quatre ne répondent plus aux normes : ceux de la Côte de Piez (l un à ras la forêt, l autre sur la route de Pampigny en face de l ancien dépôt de la Romande Energie). Il y a deux ans, les transports MBC avaient envisagé la fermeture des deux passages, car la création d une présélection sur la Route de Pampigny avait été jugée impossible. Il avait été prévu d aménager la fin de la route AF provenant de Pampigny jusque chez les Wuthrich, ainsi que de créer un chemin longeant la voie MBC jusqu à la maison Koster-Baumgartner. Aujourd hui, la nouvelle proposition est de fermer le passage de la forêt, de faire un passage à niveau sécurisé avec feux et croix de Saint-André, avec accès jusqu à la maison Koster-Baumgartner, ainsi que de créer un chemin le long de la voie permettant aux Wuthrich de rentrer chez eux par le chemin longeant la forêt. Le prix du passage est d environ Fr. 350'000.-, sans compter le chemin d accès longeant le coin de la forêt et celui de l accès à la maison Koster-Baumgartner. La commune et les MBC ont déjà équipé deux passages à niveaux (Manège et Fermens). Le problème de la sécurisation du passage de la Côte-de-Piez doit encore être réglé entre les propriétaires et la commune de Pampigny, celui-ci ne situant pas sur le territoire de la commune d Apples. La solution et réalisation de celui de la Côte-de-Piez sera réglé entre 2015 et 2016. Le passage des Délices est déjà fermé. La Commune disposera d une clé pour ouverture de cas en cas réservé à l exploitation forestière. Pour celui de la Péchause (vers la halte du MBC de Reverolle), nous avons discuté avec les MBC et envisageons de le fermer, toutefois, nous allons en parler avec la commune de Reverolle, car seuls 4 exploitants agricoles (3 à Reverolle, 1 à Bussy) l utilisent. Nous allons parler avec la Municipalité de Reverolle (Eric Cretegny) pour se déterminer sur la meilleure solution à envisager. M. Decollogny procède à la communication suivante : Lors du dernier conseil, M. Anastopoulos a demandé des informations sur l aspect financier sur les cantines scolaires et accueil de jour avec encadrement. Elle présente des tableaux et les explique. Les tableaux seront joints au présent PV. A. Neuffer procède à la communication suivante : Hôtel de Commune : son époux étant gravement malade depuis de nombreux mois, la tenancière est épuisée et cessera son activité cet été. La Municipalité comprend cette demande et étudie une solution pour l avenir ce cet établissement. Croix-du-Moulin II : plusieurs rencontres avec les architectes ont eu lieu. Une séance avec la commission ad hoc et la commission des Finances aura lieu le 10 février prochain.
1416 G. Anastopoulos remercie Mme Decollogny d avoir présenté les chiffres des cantines. Avant que des repas y soient servis, à quoi servaient ces foyers? Pourquoi certains enfants ont-ils besoin d encadrement et d autres pas? Existe-t-il des contraintes particulières à ne pas regrouper les enfants sur un site pour améliorer la rentabilité? questionne-t-il. M. Decollogny répond que le loyer du foyer Léman a toujours été facturé Fr. 20'000.- à l ASIABE, car il était destiné à recevoir les VSB qui ont souvent des cours entre midi et deux heures. Lors de la construction, nous voulions connaître le montant de la location et exiger une surveillance. Dès le départ, la Municipalité a mis deux surveillantes, car nous n acceptions pas de laisser des enfants livrés à eux-mêmes. Les élèves qui vont à Bière habitent principalement Mollens et Berolle. Ce sont une partie de nos enfants qui vont à Chaniaz. Nous avons également demandé un crédit pour aménager l ancienne salle de rythmique en un lieu d accueil pour les plus petits, afin d éviter qu ils se fassent rudoyer par les plus grands. 8. NOMINATION DE COMMISSIONS La Municipalité envisage de remplacer les installations de la place de jeux qui ne répondent plus aux normes de sécurité actuelles. Elle demande à ce qu une commission chargée de statuer soit constituée. Sont proposés et acceptent : Eric Fazan, Nicolas Hofmann, Johann Tardy, Marc Dubois et D. Godat. Les membres de la Commission Place de Jeux sont élus par 29 voix, deux abstentions, sans opposition. 9. PROPOSITIONS INDIVIDUELLES G. Anastopoulos trouve que c est bien d investir de l argent dans les fontaines qui coulent, mais qu il serait encore mieux de pouvoir consommer l eau et d en contrôler le débit. A. Neuffer répond qu il est difficile de contrôler l eau qui n est pas prise sur le réseau. Tout le monde boit de l eau des fontaines depuis la nuit des temps et personne n est malade. Nous sommes cependant obligés de placer des panneaux «Eau non potable» ou interdiction de boire pour se couvrir d un point de vue juridique. En faisant du vélo, G. Anastopoulos se désaltère à l eau de nos fontaines et à quelques autres signalées «Eau potable» dans les différents villages où il se promène. B. Meldem invite la population à un grand marché paysan qui aura lieu les 23 et 24 mai au Collège Léman. Ce sera une grande fête avec spectacle d improvisation de Vincent Kuscholl le samedi soir. Monsieur Jardinier répondra aux questions tôt le dimanche matin, tandis que Duja et Philippe Ligron animeront la journée avec la bonne humeur qui les caractérise. M.-A. Weibel propose aux rapporteurs de ne pas énumérer les membres de la commission, ni les municipaux rencontrés, afin de ne pas prolonger la lecture des rapports. Concernant le nombre de conseillers, B. Meldem demande combien il y avait d habitants à l époque de la décision de baisser de 45 à 35 membres a été prise. A. Neuffer répond qu il y
1417 avait 1200 habitants. Et pour la nouvelle législature, combien y en aura-t-il? A. Joseph se souvient que le bureau du conseil dont il faisait partie avait proposé 11 suppléants et que le Conseil avait finalement opté pour 7. Y. Peyrollaz rappelle que lors des dernières élections, nous étions alors en pleine époque de l épisode «Châtagnis» et que beaucoup de personnes de ce quartier s étaient présentées. J. Brera trouverait bien d augmenter un peu le nombre de conseillers pour la prochaine législature. L idéal serait que tous les quartiers soient bien représentés au sein du Conseil. Y. Peyrollaz trouve que c est une bonne idée d étoffer le Conseil. Etant donné les avis unanimes pour traiter cette question de l augmentation des membres du Conseil Communal, le Bureau réfléchira au nombre adéquat de conseillers et de suppléants, informe Le Président. La Municipalité présentera un préavis au Conseil qui se déterminera. Ph. Droz demande si des mesures de sécurités sont prévues sur la route qui longe le quartier de Lèvremont, car de nombreux piétons se promènent le long de la route pour rejoindre le chemin AF au bout du quartier en direction du Moulin de Sévery. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10. Rédigé à Apples, le 19 janvier 2015 Le présent protocole fut adopté par le Conseil lors de sa séance du. Le Président: La Secrétaire: Cédric Jotterand M.-Christine Gilliéron